Décret du nouveau contrat doctoral

(info récupérée sur Fabula)

Le Décret relatif aux doctorants contractuels (jusque là désigné sous le nom de « nouveau contrat doctoral unique ») est paru au JO du 25 avril: on en trouvera le texte dans le document ci-joint (pdf).

Il présente des avancées notables en regard des projets qui avaient d’abord circulé: le contrat est désormais d’une durée de trois ans, et non plus d’un an trois fois renouvelable, ne comporte nulle limite d’âge, et autorise une charge d’enseignement (sur le modèle des anciens « monitorats »).

Il semble entériner la disparition des Cies puisque la formation est désormais dévolue aux universités contractantes, mais rien n’y est dit de la possibilité de valider dans ce nouveau cadre le stage de Capes ou d’Agrég.

Il se substitue aux anciennes allocations de recherches: les candidats sont invités à prendre contact avec leur Ecole doctorale pour connaître le détail de la campagne d’attribution qui incombe à chaque université.

Document joint : http://www.fabula.org/actualites/documents/31186.pdf

Textes et motions de la 9ème CNU

Communiqué de la Coordination Nationale des Universités, 29 avril 2009
Hier, mardi 28 avril 2009, trois mois après les premières manifestations, 20.000 personnes ont encore exprimé dans la rue leur opposition aux réformes du gouvernement qui découlent de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche. Face au mépris, aux déclarations mensongères, aux manoeuvres en trompe-l’oeil et aux choix délibérés de passage en force, les délégués représentant 64 établissements réunis en Coordination Nationale des Universités le 29 avril 2009 en Sorbonne ont voté la poursuite de la grève dans les universités et les laboratoires. Le mouvement du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est ni
minoritaire, ni près de s’arrêter. A ce jour, 49 universités retiennent les notes du premier semestre ; 51 universités sont en grève totale ou partielle ; 44 universités sont bloquées ; 14 universités ont appelé au boycott des jurys de baccalauréat.
La CNU se félicite de la convergence des luttes en cours pour la défense des services publics notamment les services de santé.
La communauté universitaire continue avec force et détermination à s’opposer aux réformes du gouvernement.

Déclaration de la 9ème coordination des universités
Les délégués de la communauté universitaire et de la recherche représentant 64 établissements, réunis le 29 avril 2009 à la Sorbonne pour la neuvième réunion de la Coordination des Universités née le 22 janvier 2009 réaffirment leur solidarité et leur
opposition déterminée aux projets du gouvernement.
Persistant dans son refus de réelles négociations, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait passer en force, pendant les vacances de printemps, les décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, le CNU et le contrat doctoral unique. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait de même pour la réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés. Le ministère s’est même opposé à la demande clairement formulée par la CPU concernant ce dernier point, au mépris des règles qu’il avait lui-même fixées concernant l’évaluation des maquettes par l’AERES. Ce déni des principes
démocratiques nous renforce dans notre détermination.
Partout en Europe où ont été mises en place des réformes similaires dans le cadre du processus de Bologne (Italie, Grèce, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Espagne…), ces dernières ont eu pour conséquence, à très court terme, des hausses massives de frais d’inscription, la précarisation des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, la disparition d’emplois techniques et administratifs, ainsi qu’une concurrence délétère entre les individus, les équipes et les établissements.
Nous réaffirmons que la crise actuelle que traversent l’université et la recherche tire son origine du Pacte pour la Recherche, de la loi LRU et de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Pour cette raison, nous restons attachés à la plateforme de revendications dont tous les points sont liés et que nous avons maintes fois rappelée :

• Abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche.
• Retrait du projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés, qui menace à très court terme le système public d’éducation
• Retrait du décret sur le statut des enseignants-chercheurs et le CNU
• Retrait du contrat doctoral unique
• Rétablissement des postes supprimés en 2009, mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires concernant l’ensemble de la communauté universitaire et résorption de la précarité.
• Opposition aux principes de dotation budgétaires (système SYMPA), qui mettent dès à présent en danger les filières technologiques universitaires (IUT, IUP, IUFM, etc…).
• Arrêt du démantèlement des organismes publics de recherche et réaffirmation de leur rôle d’opérateur de recherche
• opposition aux mesures qui conduisent à la précarisation des étudiants (démantèlement du CROUS, augmentation prévisible des frais d’inscription, etc…)

Nous appelons à continuer la grève, à intensifier le mouvement et à :

• ne faire remonter aucune maquette de master de formation des enseignants actant la réforme actuelle et refuser de les appliquer si elles sont imposées par le ministère – appeler au refus du vote des compétences élargies par les conseils d’administration des universités
• faire voter par les conseils centraux des motions contre l’application de la modulation de service et refuser, le cas échéant, les évaluations personnelles prévues dans ce cadre.
• Refuser la mise en place des entretiens professionnels d’évaluation des personnels BIATOSS.
• Mettre un terme aux processus d’externalisation et de précarisation des personnels, notamment BIATOSS.
• Refuser les chaires d’excellence

En défendant les universités et les organismes de recherche, nous ne défendons pas seulement les universitaires mais un idéal démocratique, républicain et laïc opposé à celui du gouvernement (droit à la connaissance pour tous, droit de choisir sa filière sans discrimination financière ni territoriale, droit de s’engager dans des études qui n’ont aucune rentabilité immédiate mais qui sont d’une valeur essentielle pour la société, liberté de la recherche et de l’enseignement). Nous refusons la logique de mise en concurrence des universités et des membres de la communauté universitaire, scientifique et éducative, implicite dans ces décrets, et nous réaffirmons les valeurs de coopération et de solidarité dont la recherche et l’enseignement se nourrissent.
Face à la menace que ce gouvernement fait peser sur ces principes fondateurs, nous appelons l’ensemble de la communauté universitaire, scientifique et éducative, ainsi que tous les citoyens, à défendre ces valeurs sans concession et à les promouvoir.
L’université française doit continuer à être le cadre de la démocratisation du savoir pour la formation de citoyens libres et responsables.
La CNU se félicite de l’unité réalisée dans la rue le 28 avec les collègues de la santé et des convergences à venir le 1er mai avec l’ensemble des secteurs.
L’université et la recherche sont en lutte depuis trois mois ; aujourd’hui elles sont plus que jamais en résistance.

Motion : « Nous ne tiendrons pas les examens ! »
Face à la situation de blocage actuelle dont le gouvernement porte l’entière responsabilité, et qui a entraîné une suspension des cours depuis trois mois dans la plupart des universités :

1. Nous refusons d’évaluer les enseignements qui soit n’ont pas été dispensés (dans 30 universités en piquet de grève aucun cours ne s’est tenu au second semestre), ou bien qui ont été dispensés dans des conditions de grève ne permettant pas un accès
équitable des étudiants à ces contenus.
2. Nous appelons les enseignants-chercheurs et le personnel BIATOSS à ne pas organiser les examens et ce jusqu’à satisfaction de nos revendications.

Motion contre les répressions
La Coordination Nationale des Universités condamne toute répression à l’encontre de la communauté universitaire et scientifique dans son ensemble. Elle appelle à soutenir tous les membres de la communauté universitaire et scientifique qui
sont poursuivis dans le cadre du mouvement. Elle rappelle que la grève est un droit constitutionnel et que les intimidations, les menaces, les insultes et les provocations sont une atteinte grave à ce droit et à la liberté individuelle.
Elle condamne par ailleurs les initiatives des administrations universitaires visant à mettre fin au mouvement : consultation électronique, référendum et vote sans débat.

Motion : « Il n’y a qu’une Université, c’est l’Université Publique »
La Coordination Nationale des Universités réunie le 29 avril 2009 en Sorbonne s’insurge de la publication au Journal officiel du 19 avril du décret n°2009-427 du 16 avril 2009 « portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur »
Ce décret est une nouvelle attaque contre le principe de laïcité.
Il est écrit dans ce décret : « Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu’ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l’Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises ».
Cette phrase est purement scandaleuse pour deux raisons de fond :

• Alors que la DGES, dans une note « informative » impose les noms de domaines et de diplômes aux universités publiques, ce décret laisse les instituts catholiques dicter leur loi au Ministère. Alors que le pilotage bureaucratique n’a jamais été aussi explicite pour le service public, on laisse les mains totalement libres au secteur privé.
• Depuis 1885, les instituts catholiques ne sont plus des universités. Il n’y a qu’une Université en France et c’est l’Université publique.

CALENDRIER

• Vendredi 1er mai: participation à la manifestation interprofessionnelle avec point de rendez-vous pour le cortège unitaire « enseignement supérieur et recherche ».
• Dimanche 3 midi – lundi 4 midi mai : 1001e heure de la ronde des obstinés, Paris, Parvis
• de l’Hôtel de Ville
• Semaine du 4 mai: meeting unitaire des 8 confédérations syndicales pour qu’elles prennent une position ferme sur la question de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, et plus généralement sur le service public et la loi « mobilité des fonctionnaires ».
• Jeudi 7 mai: manifestations locales
• Mercredi 13 mai: 10ème Coordination Nationale des Universités à l’université de Marne la Vallée (co-organisée avec l’université de Paris 12)
• Mardi 12 mai ou vendredi 15 mai (mandat donné aux porte-parole pour déterminer une date, avec une préférence pour le 12 mai): journée nationale de manifestation à Paris et dans 5/6 grandes villes en convergence avec les autres secteurs
• Jeudi 14 mai – vendredi 15 mai: journées d’action: lutter contre la précarité ; aller à la rencontre des écoles, des collèges et des actions ; soutenir les « laboratoires morts »
• Jeudi 21- dimanche 24 mai : Marche obstinée de Chartres à Paris. Commission d’organisation: Delphine Helle (helle_delphine@gmail.com), Jérôme Chandesris (jerome.chandesris@etu.univ-rouen.fr), Théophile Gaudin (theopile_gaudin@live.fr), Wahby Mtir (06 59 02 87 58)
• Jeudi 4 juin: The Academic Pride

1h TP = 1h TD. OK mais après ?! …

L’application du décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs voté en CTPU du 24 mars comporte l’équivalence en terme de nombres d’heures de service 1h TD=1h TP, alors qu’aujourd’hui 1h TD=1,5h TP (1h TD=1,33h TP en physique à Orsay). Cette revendication avait été largement exprimée par les universitaires depuis plusieurs années.
Cette équivalence était présente dès la première version du décret présentée par V. Pécresse. Cependant l’équivalence 1h TD=1h TP n’étant pas la seule nouvelle disposition relative au statut des enseignants-chercheurs, elle est à considérer avec l’ensemble des clauses du décret (notamment la modulation de service), ainsi que dans le contexte budgétaire (moyens humains et financiers).

Pour le département de physique d’Orsay, la mise en place de l’équivalence 1h TD=1h TP correspond à 14 postes enseignants-chercheurs (EC) supplémentaires avec un service de 192h ETD. Pour les département de chimie, biologie et sciences de la Terre cela correspond respectivement à 11, 9 et 1 postes EC.
Quelle solutions apporter pour combler ces besoins ?
– recruter 14 enseignants-chercheurs de plus. En terme d’emploi public, la politique actuelle du gouvernement est de supprimer un poste de fonctionnaire sur deux par non renouvellement de postes correspondants aux départs en retraite. En 2009, 225 postes d’EC sont supprimés, des suppressions sont prévues pour les années suivantes, sauf en 2010 et 2011 si F. Fillon tient sa promesse. Pour récupérer des postes en physique, il faudra argumenter dans un contexte de rivalité entre les départements, composantes, et entre les universités en amont de la procédure. Une telle concurrence est-elle saine et viable pour la communauté ?
– on n’applique pas la clause « équivalence TP/TD » du décret, on reste dans la situation où 1h TD = 1,33h TP. Est-ce légal ?
– on recrute des vacataires ou des enseignants en CDD ou en CDI. Il faut dégager le budget correspondant. Le recours aux vacataires et CDD accentue encore la précarité. Dans les équipes pédagogiques où le nombre de précaires est important, la pérennité des enseignements (les tâches de construction, organisation, amélioration au fil des années des enseignements qui
incombent aux EC en situation stable), est assurée au prix d’un alourdissement des tâches des permanents en plus petit nombre ou bien dégradée. Quant au recours au CDI, ils brisent l’égalité de statuts entre les EC permanents.
– on recrute 42 moniteurs (1 service EC = 3 services de moniteur). À cela, il faut ajouter que le statut de moniteur contient la désignation d’un tuteur pédagogique, déchargé de 5h ETD par an pour son encadrement. Un moniteur n’apporte donc que 59h ETD effectives (puisque 5h ETD sont perdues d’un autre côté), on obtient alors plutôt un chiffre de 46 moniteurs.
Si les doctorants sont eux aussi soumis à un changement de statut via l’application du décret relatif au Contrat Doctoral Unique (CDU) à partir du 1er septembre 2009, la durée du service d’enseignement des doctorants reste inchangée. Ils pourront effectuer 64h ETD/ETP chacun (service non modulable). Leur formation à l’enseignement, qui est actuellement de 10 jours par an pour les moniteurs dans le cadre des CIES (Centres d’Initiation à l’Enseignement Supérieur), sera a priori entièrement supportée par
l’établissement employeur, c’est à dire l’université (le projet de CDU prévoit de faire disparaître la formation pédagogique et les CIES en déléguant cette responsabilité aux universités dans le cadre de leur autonomie). La pertinence d’augmenter la proportion de moniteurs/doctorants dans les équipes pédagogiques sans augmenter de concert l’encadrement par des EC permanents risque à terme d’avoir des conséquences néfastes sur la qualité de l’enseignement dispensé aux étudiants et pose une limite supérieure sur le nombre de moniteurs/doctorants recrutés.
– on supprime des formations, des unités d’enseignements, etc. Est-ce possible maintenant, ou faut-il attendre le prochain quadriennal  ?
– on change de politique en matière d’encadrement des étudiants. Ces dernières années, on souhaite favoriser la réussite des étudiants des universités en réduisant le nombre d’étudiants par, cours magistraux, groupe de TD et TP, et aussi en mettant en place un suivi plus individualisé. Inverser cette politique permettrait de réduire le nombre d’heures d’enseignements à assurer.
– on augmente les services d’enseignements. En terme de charge de travail cela ne change rien au moment de l’application, les enseignants qui faisaient des TP continuent à les assurer en même quantité que les années précédentes. En revanche, ceci revient à voir son service modulé à la hausse en terme d’heures ETD (ce que la modulation permet). Après plusieurs années, une fois cette hausse entérinée, sera-t-il facile de justifier un retour à 192h en reprenant des TD par exemple quand les TP et les TD seront alors équivalents ? Finalement, on aura gagné … une modulation à la hausse !

Petit calcul :
sur le site du département de physique, on trouve
– la liste des EC permanents : 218 personnes,
– la liste des ATER et moniteurs : 17 personnes.
14 services EC x 192h = 2688 h
Si on module les services à la hausse :
2688 h / 218 = 12,5 h par EC permanent
Si on module seulement le service d’une partie des effectifs, par exemple la moitié, c’est +25h ETD.

Non, les universitaires ne se laisseront pas faire ! (SNESUP)

Non, les universitaires ne se laisseront pas faire !

Le SNESUP dénonce le passage en force du gouvernement, qui publie ce samedi 25 avril les décrets sur le statut des enseignants chercheurs, le CNU, le contrat doctoral unique et le classement,  alors que la communauté universitaire est en lutte pour leur retrait depuis de nombreuses semaines. Ces décrets confirment la place prépondérante attribuée aux présidents dans une gestion locale des enseignants chercheurs.

Si la rédaction du décret Enseignant Chercheur a été modifiée sur la question des promotions (part équivalente du national et du  local) et sur celle des CRCT, et si sont confirmées des améliorations du début de carrière des MCF et de déroulement de carrière des professeurs, la « modulation de service », très largement contestée par la communauté universitaire, reste un élément nodal de ce décret. Rien ne permet d’infirmer la possibilité d’une augmentation des  charges d’enseignement à rémunération constante (voire diminuée) pour de nombreux universitaires. L’ « accord écrit de l’intéressé » ne peut à lui seul constituer une garantie valable, devant les pressions pouvant s’exercer sur les collègues en période de pénurie budgétaire et de dogme de diminution de l’emploi public. L’égalité TP = TD (dont le coût budgétaire est chiffré par exemple à 35 emplois supplémentaires à Paris Sud), revendication syndicale de longue date, n’a pas de sens en l’absence de création de postes statutaires supplémentaires. Sans garantie budgétaire, la condition de « réalisation des engagements de formation » pourra servir à augmenter le service d’ enseignants-chercheurs, au nom de l’intégrité de l’offre de formation , élément essentiel pour la réussite des étudiants et leur accès à la qualification . Pour le SNESUP, tout enseignant-chercheur effectuant un service au-delà de la durée annuelle de référence  -égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques -, prenant  en compte des tâches administratives et pédagogiques sur la base d’un tableau national d’équivalence, doit pouvoir obtenir le paiement des heures complémentaires correspondantes. La rédaction actuelle n’en apporte aucune garantie explicite. Maintenir cette modulation de service, c’est mettre en cause le lien consubstantiel enseignement-recherche, c’est substituer une logique budgétaire à une logique de service public, c’est remettre en cause l’égalité de traitement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, amplifiée par la modification du rôle du CNU en matière de gestion nationale des carrières.

La communauté universitaire saura montrer qu’elle entend résister à cette politique. Alors que la  menace gouvernementale sur la validation de l’année universitaire s’est amplifiée, la mobilisation, malgré les vacances de printemps, s’est exprimée en de nombreuses villes universitaires cette dernière semaine.

Le SNESUP appelle les universitaires à participer nombreux aux AG dans les universités dès lundi, et à contribuer au succès des manifestations et initiatives du 28 avril, qui seront l’occasion de donner une première réponse au gouvernement.

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LIENS EXPRESS

DECRET STATUTAIRE: Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id

DECRET CNU: Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552350&dateTexte=&categorieLien=id

DECRET CLASSEMENT: Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552397&dateTexte=&categorieLien=id

DECRET CONTRAT DOCTORAL: Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552499&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552554&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d’emplois jusqu’au 31 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552584&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552594&dateTexte=&categorieLien=id

L’épreuve de force : TOUS les décrets ont été votés CONTRE l’avis de la communauté universitaire !

Le JO de ce jour contient une série de textes que la précipitation gouvernementale et vacancière du début de semaine annonçait. Y figure également le contrat doctoral, qui n’était pas annoncé si rapidement, mais ne relevait pas des mêmes procédures consultatives.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

9 Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552350&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552397&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552499&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552554&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d’emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu’au 31 décembre 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552584&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552594&dateTexte=&categorieLien=id

Bis repetita. ? Rendez-vous le 28 avril ! (communiqué SLR)

Bis repetita. ? Rendez-vous le 28 avril !

N’avez-vous pas le sentiment que le gouvernement nous rejoue un air connu ? Celui qui pourtant nous a collectivement conduits à la crise majeure que traversent actuellement nos universités et nos laboratoires. Entonné en chour par Valérie Pécresse et par François Fillon dans un duo parfaitement rodé, le refrain en est le suivant. Profitant des vacances universitaires, le gouvernement fait valider un texte contesté et tente de faire croire à l’opinion publique qu’il discute, qu’il négocie et nous entend. Ainsi, explique-t-il, grâce à la discussion et à la concertation, tous les malentendus qui auraient été à l’origine du conflit seraient désormais levés et dans toute notre communauté, le calme et la sérénité retrouvés. Toute notre communauté ? Sauf, bien sûr, rajoute-t-il, une petite minorité d’activistes. Celle que vous connaissez bien, celle des extrémistes, celle des irresponsables. Celle qui bloque les établissements, celle qui met en péril les examens ou qui serait prête à les brader pour servir ses intérêts qui, naturellement, ne peuvent être que corporatistes et/ou politiques ! Le gouvernement instrumentalise ainsi avec un parfait cynisme le danger qui pèse sur les examens des étudiants, et dont, par son incapacité à répondre à des demandes à la fois tout à fait raisonnables et clairement définies, il porte en fait l’entière responsabilité.

Reprenons donc un à un les différents dossiers en jeu, pour savoir si tous ceux qui, à de multiples reprises, sont descendus dans la rue  ces deux derniers mois vont désormais pouvoir tranquillement reprendre leurs activités.

L’emploi scientifique. Nous demandions au gouvernement de rétablir les emplois supprimés en 2009 et de mettre oeuvre un plan pluri-annuel d’emplois, indispensable pour au moins trois raisons : 1-le fait que les jeunes, faute de perspectives, se détournent chaque jour un peu plus de nos carrières et que c’est l’enseignement supérieur et la recherche de demain qui sont ainsi menacés (30% de doctorants en moins pour 2017 selon les chiffres du ministère) ; 2-les nouvelles charges d’enseignements qui reviennent aux universités avec notamment le plan Licence et la mise en place du décompte des heures de TP à égalité avec les eures de TD ; 3- une crise économique grave qui devrait imposer à l’Etat de reconsidérer une politique d’emploi public dictée par des raisons purement idéologiques. Or, qu’avons-nous obtenu ? La promesse faite par François Fillon de la non-suppression d’emplois dans les universités pour 2010 et 2011. Et pour les suppressions programmées pour 2009, une compensation financière et pérenne. Ainsi, sur ce second point, ce qui avait été possible en 2004, à savoir des créations d’emplois obtenues en avril, ne le serait donc plus en 2009. En outre, souvenons-nous des promesses que le même François Fillon, alors ministre de minisre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous avait faites en 2004 : nous réclamons toujours le plan pluri-annuel promis alors ! Enfin, nous n’avons absolument aucun élément  laissant présager l’absence de suppressions d’emplois dans les organismes de recherches dans les années à venir. La seule concession que nous avons pu arracher à Valérie Pécresse est l’engagement que les « chaires d’excellence » ne devraient pas se traduire par des suppressions d’emplois dans ces organismes. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

L’arrêt du démantèlement des grands organismes de recherche. Là, qu’avons-nous obtenu ? C’est très simple : rien ! Face à la mobilisation dans les labos, face aux revendications portées par la coordination des délégués de laboratoire, face à la grève administrative lancée par plus de 500 directeurs d’unités (une minorité d’extrémistes eux aussi.), la ministre avait pourtant promis qu’une déclaration explicite du Premier ministre dissiperait nos craintes de voir disparaître à terme des institutions essentielles et qui font en partie la force de notre recherche publique. Or, dans les propos tenus par François Fillon sur France Inter le 22 avril, non seulement il n’en a rien été, mais il a même évacué complètement cette question, faisant comme si elle n’avait jamais été au cour de notre mobilisation. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

Le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs. A en croire notre duo favori, ce texte, à la suite d’une « concertation approfondie » (selon les termes du communiqué du conseil des ministres du 22 avril) aurait été réécrit et sa nouvelle version donnerait entière satisfaction à tous. Comment répondre à tant de contre-vérités ? Pourquoi, si tel était le cas, seuls 2 des 35 représentants syndicaux que comptent le CTPU et le CSFPE auraient-ils approuvé ce texte, tous les autres s’abstenant ou votant contre ? Pourquoi tous les acteurs de la mobilisation continueraient-ils à dénoncer ce texte et notamment l’ambiguïté qui laisse ouverte- dans un contexte d’emploi scientifique décroissant- la possibilité que, pour bon nombre d’enseignants-chercheurs des disciplines à forts effectifs étudiants, la modulation de service se traduise par un alourdissement subi des heures d’enseignement au détriment de leur activité de recherche, sans même paiement d’heures complémentaires ? L’annonce faite hier par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de la publication d’une circulaire d’accompagnement, procédure rarissime, montre que ce projet – et notamment la modulation des services qui en est le cour – demeure plein d’ombres . Connaissant le fonctionnement des universités, nous savons que « l’accord » de l’intéressé pour la modulation n’est en rien une garantie suffisante. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

La réforme de la formation des enseignants du secondaire et du primaire. Le gouvernement aurait accepté de reporter d’un an cette réforme et de prendre le temps de la concertation. Or, là encore, il a choisi en réalité le passage en force. Il a décidé de contourner le refus de l’AERES d’expertiser les rares maquettes de masters « métiers de l’enseignement »  déposées par certaines universités (dont plusieurs issues des établissements de l’enseignement privé) et d’entériner dès à présent leur existence. En outre, le vrai report est très loin d’être encore acquis, puisqu’une partie des lauréats du concours 2010 ne seraient pas fonctionnaires stagiaires à l’issue du concours. Enfin, comment peut-il prétendre remettre à plat la formation des enseignants, alors qu’il continue de précipiter le calendrier (puisque tout devrait être réglé à la mi-juillet), dans la plus grande confusion sur la composition et le rôle des instances chargées de cette remise à plat) ? Nous ne pouvons donc pas renoncer !

Nos demandions enfin qu’une fois ces quatre points réglés, s’ouvrent des discussions associant tous les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur sur la loi LRU et sur le Pacte pour la recherche. Là encore, nous ne pouvons pas renoncer !

On le voit donc, la douce musique que nous chante le gouvernement est à mille lieux de la réalité. Or, si le refrain en est, comme nous l’avons dit, bien connu, la suite de la chanson prendra un autre tour qu’en 2007 lors de la promulgation de la loi LRU au cour du mois d’août. Et ce, pour différentes raisons.

-Parce que notre communauté dans son ensemble a aujourd’hui pris conscience que les réformes que le gouvernement cherche à nous imposer vont à l’encontre des évolutions souhaitables, et que ce n’est pas être immobilistes que de le dire. A ce sujet nous vous invitons à venir débattre avec nous le 16 mai, lors de notre prochaine Assemblée Générale, des propositions que nous pouvons faire pour l’enseignement supérieur et la recherche (http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2680).
-Parce que, contrairement à ce que le gouvernement tente de faire croire, ces revendications n’émanent pas d’une petite minorité (bien évidemment partisane, cela va sans dire.) mais de l’immense majorité de notre communauté.
– Parce qu’aujourd’hui nos voix se mêlent à celles d’autres secteurs professionnels (en particulier les médecins qui, le 28 avril, le même jour que nous, défileront à Paris pour défendre l’Hôpital public) qui, dans les réformes imposées par le gouvernement, dénoncent une semblable méconnaissance de leurs missions et de leurs métiers, et un même aveuglement idéologique qui fait de la concurrence un gage d’efficacité, introduit des outils de gestion manageriale inadaptés à ces secteurs, met en place les conditions d’un désengagement financier progressif de l’Etat, démultiplie la précarité, etc.
-Mais peut-être surtout parce qu’aujourd’hui le gouvernement qui se vantait il y a peu d’avoir gagné la « bataille idéologique » l’a visiblement perdue. En effet, notre communauté s’est toute entière retrouvée sur la défense de ce qui est la valeur centrale de nos institutions et de nos missions : celle de la connaissance et du savoir. Et avoir emporté cette bataille, c’est la promesse à terme d’une victoire bien plus grande! Nous avions estimé nécessaire, il y a un an, de lancer une « Marche de tous les savoirs » pour affirmer notre fierté d’exercer ces métiers, centrés sur le savoir et la connaissance. Nous vous proposons, pour montrer votre attachement à ces valeurs, une 2ème « Marche de tous les savoirs », fin mai.

D’ici là, la mobilisation doit se poursuivre et nous vous appelons dès à présent aux journées du 28 avril et du 1er mai (http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2387).

Nous vous appelons également à faire des 14 et 15 mai  deux journées de lutte pour la défense de l’emploi avec manifestations, opérations labo morts  et blocage des services administratifs.

Le ministère ne connait pas et n’entend pas la précarité de son personnel non titulaire !

Communiqué du collectif PAPERA (Pour l’Abolition de la Précarité dans l’Enseignement supérieur, la Recherche et Ailleurs)
Le ministère ne connait pas et n’entend pas la précarité de son personnel non titulaire !

L’entretien que nous avons eu au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) avec Pierre-Louis Fagniez, conseiller auprès de Valérie Pécresse, le 24 février dernier, nous a montré à le fossé sidérant entre la réalité telle que nous la vivons et l’idée que s’en font les grands pontes du ministère.

Nous avions demandé des réponses par écrit aux questions posées lors de notre consultation des précaires et transmise à l’avance au MESR (à sa demande). Il aurait été normal que le ministère saisisse cette chance pour comprendre la condition extrême dans laquelle se trouvent la plupart d’entre nous et réponde point par point. Or les réponses que nous avons reçues sont plus que décevantes… voire méprisante en regard de la quasi absence de réponses à nos questions sur la forme comme sur le fond. Sur la forme, le document est global et mal présenté. Sur le fond, c’est encore du verbiage creux, de la propagande et des hors sujets récurrents, bref un mépris de la précarité et des questionnements des précaires.

Le MESR ne veut apparemment pas entendre la précarité et l’autosatisfaction patente de sa « réponse » montre clairement que la précarité des chercheurs n’est que quelques chiffres de plus pour le cabinet du ministère, chiffres qu’ils pensent redresser à coup de Crédit d’Impôt Recherche, de chaires mixtes ou de contrat doctoral unique. Pathétique quant on sait ce que coûtent ces mesures, pitoyable quant on sait ce qu’elle vont coûter au précaires actuels…

Le collectif PAPERA dit STOP à ce mépris inadmissible des précaires de l’ESR et appelle tous les précaires (doctorants, docteurs non titulaires, ITA/BIATOSS, ATER, vacataires, PRAG, PERC, …) à nous rejoindre ou à rejoindre et amplifier les mouvements de grève dans l’ESR. Le collectif continuera à mettre la pression et à harceler le ministère et ses représentants, mais aussi la CPU et les CA des EPST, tant que nos revendications ne seront pas entendues et satisfaites.

Et surtout…FAITES VOUS ENTENDRE !!!

Le collectif PAPERA

La ministre répond aux présidents d’université (17 Avril)

Au retour de sa visite à Berekely et à Stanford et en attendant son voyage en Tunisie, Mme la ministre écrit aux présidents, voir PDF

courrier_de_la_ministre_170409.pdf

Dans ce courrier, rien de nouveau concernant la mastérisation, rien de nouveau non plus sur la modulation de service (qui reste effective « avec l’accord de l’intéressé »), et un grand absent … le système d’allocation des moyens (SYMPA).

Premières motions votées au congrès SNESUP

Vous trouverez ci-dessous une série de motions votées par le congrès du Snesup le vendredi 3 avril 2009. D’autres suivront.

Motion « Bourse et CROUS »
Pour permettre l’accès de tous les bacheliers à l’enseignement supérieur, le SNESup :
1. exige le rétablissement des critères d’attribution des bourses sur critères sociaux, qui devraient être supprimés à la rentrée 2009 et qui paupériseraient 20000 étudiants parmi les plus démunis ;
2. affirme son opposition à la proposition de loi (rédigée par 92 députés UMP) qui de toute évidence programme l’élévation des frais d’inscription dans les universités et qui reviendrait à sur-endetter les étudiants ;
3. demande l’enterrement définitif, écrit, du rapport Lambert sur la réforme des CROUS en agences de moyens. Cette réforme, véritable LRU des CROUS, reviendrait à une privatisation de fait, dans le cadre de partenariats public-privé, et conduirait à un accroissement de l’inégalité sociale chez les étudiants.
(votée à l’unanimité)

Motion « validation de l’année universitaire »
Le Congrès du SNESUP constate que le gouvernement, par son mépris envers le mouvement dans l’Université et la Recherche et son refus d’entendre ses revendications légitimes, met gravement en péril le déroulement de l’année universitaire.
Face au front du refus qui s’exprime de manière inédite depuis 8 semaines, en persistant dans cette démarche le gouvernement porte l’entière responsabilité de la menace de non-validation du semestre.
Les enseignants, enseignants-chercheurs, BIATOSS, ITA, étudiants qui sont l’objet des attaques gouvernementales ne cèderont pas au chantage et à la peur.
Ils ne se rendront pas complices de l’application de réformes qui menacent les fondements de l’institution universitaire et auront des conséquences désastreuses pour tous.
(Votée à la majorité)

Motion « compétences élargies » Non aux compétences élargies !
Le congrès du SNESUP réaffirme son opposition absolue à la loi LRU et à ses applications. Il appelle tous ses militants, en particulier lors des conseils centraux, à tout faire pour empêcher le passage aux compétences élargies.
(Votée à l’unanimité moins une abstention)

Motion « précarité » Non à la précarité à l’université !
– Recrutement de CDD et CDI de droit public par les établissements ;
– Développement des contrats ANR et des CDD dans les laboratoires ;
– Recours massif à des entreprises extérieures qui utilisent des contractuels, vacataires ou intérimaires…
La généralisation de la précarité, considérablement amplifiée par la LRU et le passage aux responsabilités élargies, est une arme du gouvernement pour casser le service public. Elle rend possibles les suppressions de postes. Elle facilite les attaques contre les statuts. Elle renforce la hiérarchie et la gestion managériale des personnels. Elle accroît la difficulté à solidariser et mobiliser les personnels pour leurs droits, leurs emplois et leurs salaires.
Dans le cadre d’une réduction du nombre de postes aux concours, le ministère demande aujourd’hui à l’Université de mettre en place une « masterisation » qui, telle qu’il la conçoit, générerait un vivier de précaires pour l’enseignement primaire et secondaire.
La précarité frappe toutes les catégories : enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et BIATOSS. Elle appelle une réponse globale et solidaire.
Le congrès du SNESUP revendique :
– Pour tous les précaires, un véritable droit de recours sur toute décision les concernant ;
– Une grille nationale de progression de carrière ;
– Pour les enseignants et enseignants-chercheurs autres que doctorants, un service statutaire aligné sur celui des corps de fonctionnaires correspondants ; pour tout contrat inférieur à un an, le service doit être établi en proportion.
– Pour les ATER, moniteurs et enseignants doctorants, un service égal au tiers de celui des enseignants-chercheurs titulaires ;
Au delà, le congrès du SNESUP exige :
– l’arrêt du recrutement de nouveaux personnels précaires ;
– le maintien en fonctions de tous les précaires, sur un service annuel complet ;
– un plan de résorption rapide de la précarité pour toutes les catégories de personnels du supérieur ;
– un plan pluriannuel de créations de postes intégrant celles destinées à la complète résorption de la précarité.

Motion « Décret statutaire » Services d’enseignement : Non à la modulation !
La dernière version en date[1] du projet de décret modifiant celui de 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs ne traduit aucun recul du gouvernement en ce qui concerne la modulation des services d’enseignement. Cette modulation reste le noyau dur du projet. Elle est synonyme de casse du cadre national du statut et du lien enseignement-recherche.
L’enseignement reste conçu comme une punition pour les supposés « mauvais » chercheurs, en particulier à cause de la référence à l’évaluation pour la reconnaissance de la recherche et l’at tribution des services. A cet égard, l’introduction d’une condition d’acceptation « écrite » de la modulation par l’intéressé n’est pas une garantie statutaire. Elle laisse l’individu seul face aux pressions hiérarchiques et peut même ouvrir la voie à des situations de harcèlement moral.
Des nouveautés du texte aggravent certains de ses aspects les plus nocifs :
– La référence à « la réalisation des engagements de formation prévus dans le cadre du contrat pluriannuel » montre que la modulation est d’abord une variable d’ajustement pour les établissements et une arme pour leur pilotage par l’État ;
– La modulation pluriannuelle permettrait à l’État de faire l’économie de nombreux CRCT nécessaires aux universitaires dans le cadre de leurs recherches, et se ferait donc à leur détriment ;
– L’amendement sur les heures complémentaires introduit en séance par la Ministre comme une garantie pour les enseignants-chercheurs ne fait que poser des restrictions au paiement de ces0Aheures dans le cas de services modulés.
Le congrès du SNESUP exige le retrait de ce projet de décret statutaire.
Il revendique :
– Un tableau d’équivalence national dénué de toute référence à la modulation, prenant en compte l’ensemble des tâches confiées aux universitaires ; ce tableau doit en particulier comporter l’équivalence TP = TD ;
– La définition d’un service statutaire en heures « équivalent TD » au sens du tableau précédent, de 150 heures pour les enseignants-chercheurs, et de 250 heures pour les enseignants ;
– L’attribution d’un demi-service à tous les nouveaux recrutés pendant les trois premières années de leurs carrières ;
– Le paiement en heures complémentaires de toute heure « équivalent TD » accomplie au delà du service statutaire ;
– Pour les non-titulaires enseignants et enseignants-chercheurs autres que doctorants, un service statutaire aligné sur celui des corps de fonctionnaires correspondants ; pour tout contrat inférieur à un an, le service doit être établi en proportion ;
– Pour les ATER, moniteurs et enseignants doctorants, un service égal au tiers de celui des enseignants-chercheurs titulaires.

[1] après le CTPU du 24 mars 2009

Déclaration de la 2nd coordination nationale des doctorants et docteurs non-titulaires – 30 mars

DÉCLARATION DE LA 2nd COORDINATION NATIONALE DES  DOCTORANT-E-S ET DOCTEUR-E-S NON-TITULAIRES

Depuis plus de huit semaines, les universités et la recherche sont entrées en résistance. La coordination nationale des doctorant-e-s et docteur-e-s non-titulaires, réunie à Lyon le lundi 30 mars 2009, s’inscrit entièrement dans cette lutte des universités et de la recherche contre les réformes gouvernementales actuelles et affirme sa solidarité avec les autres acteurs du mouvement. Elle soutient les motions et revendications adoptées par les différentes coordinations de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La coordination nationale des doctorant-e-s et docteur-e-s non-titulaires refuse la logique de libéralisation du service public d’enseignement supérieur et de recherche, le pilotage de la recherche par les intérêts privés, l’industrie et l’Etat, la mise en concurrence de tou-te-s contre tou-te-s et la généralisation de la précarité. Elle dénonce le processus de Bologne et la stratégie de Lisbonne, et se déclare solidaire des mouvements étrangers en lutte contre ces logiques (Espagne, Italie, etc). Elle s’oppose donc radicalement aux logiques destructrices actuellement à l’œuvre : l’éducation et la recherche ne sont pas des marchandises.
Cette situation de résistance nous impose une mise entre parenthèses de nos travaux doctoraux, post-doctoraux et d’enseignement. En conséquence, nous nous déclarons doctorant-e-s et docteur-e-s non-titulaires en lutte, et souhaitons faire entendre collectivement notre voix en contribuant à amplifier la mobilisation générale.

Nous exigeons l’abrogation de la LRU et du pacte pour la recherche, le retrait du projet de décret relatif au statut des enseignement-chercheurs, le retrait du projet dit de « mastérisation » et le retrait du contrat doctoral dit « unique ». Nous affirmons comme une nécessité absolue la mise en place d’un véritable processus de réflexion et d’élaboration collectif sur l’avenir des études doctorales en France, et tout particulièrement la résorption des précarités de cette condition spécifique, avec tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche concernées.
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POSITION DE PRINCIPE SUR LE DOCTORAT
Le travail de thèse doit s’inscrire dans le cadre d’un service public. Contribuant à l’élargissement des connaissances et au dynamisme de la recherche, le doctorat est une activité professionnelle et une formation.

Une activité professionnelle dans le sens où le doctorat est une activité de production du savoir pour l’ensemble de la société. A ce titre, il ouvre droit à une rémunération via un contrat de travail précisant ses droits et devoirs. De ce fait, il permet également l’accès au système de protection sociale.

Une formation dans le sens où le doctorat constitue le grade le plus élevé des études universitaires. Il est une formation, fruit d’une activité individuelle s’intégrant dans un cadre collectif de travail. De ce fait le doctorat est une formation qualifiante qui débouche sur un diplôme.

Pour ces raisons, le doctorant est un chercheur en formation producteur de connaissances.  Ainsi, il doit être considéré comme un salarié en formation. Cela implique notamment un cadre juridique, une rémunération et une reconnaissance du diplôme dans les conventions collectives. L’ensemble constitue le statut du doctorant.
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TOUT NOUVEAU STATUT DU DOCTORANT DEVRA SATISFAIRE À CES PRINCIPES, ET AUX EXIGENCES SUIVANTES :

• un contrat de travail de droit public sans période d’essai ;
• la prise en compte du doctorant pour tous les choix le concernant ;
• pas de négociation salariale individuelle et une rémunération égale pour tous ;
• une égalité de droits entre doctorant-e-s français-e et étranger-ère-s ; inclure l’équivalent d’une « charte des thèses contraignante à caractère national », remplaçant les chartes des thèses locales, précisant les droits et devoirs du doctorant-e-s et  des encadrants (directeur, unité de recherche, école doctorale, université), et instaurant des voies de recours indépendantes ;
• garantir l’accès à une formation pour tous doctorant-e-s, par un organisme public national de formation à la recherche, et à l’enseignement (type Centre Initiation Enseignement Supérieur).
• Ce statut doit être généralisé à l’ensemble des doctorant-e-s.

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CONCERNANT LE FINANCEMENT

• la thèse financée doit-être la norme, les thèses non-financées doivent devenir une exception ;
• nous exigeons que soit mis en place de toute urgence (dès 2009) un plan pluriannuel de financement public pour l’ensemble de la recherche avec une augmentation massive de postes statutaires et un plan pluriannuel de financement public des thèses pour augmenter leur taux de financement ;
• le maintien de la possibilité de s’inscrire en thèse sans financement jusqu’à ce que toutes les thèses soient financées dans toutes les filières ;
• la restitution des 225 allocations de recherche pour la rentrée 2009 ;
• l’instauration d’une grille de salaires pour l’ensemble des doctorant-e-s, tous financements confondus, alignée sur la grille d’ingénieur d’études de la fonction publique (PPRS inclus).

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CONDITION DES DOCTORANT-E-S NON-FINANCÉ-E-S

• Lorsque cela ne relève pas d’un choix personnel, nous considérons la condition des doctorant-e-s non-financé-e-s comme inacceptable.
• Dans l’immédiat, pour les tous les doctorant-e-s non-financé-e-s, nous exigeons une exonération des frais d’inscriptions et un accès à des conditions matérielles décentes pour mener à bien leurs recherches : bureaux et ordinateurs, accès aux bibliothèques, accès au matériel de recherche, prise en charge des frais de déplacement et d’inscription pour l’accès aux colloques ou pour les enquêtes de terrain, etc.

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CONDITION DES DOCTORANT-E-S VACATAIRES
Etant donnée la situation actuelle des vacataires chargés de cours de l’Université, nous réclamons :

• le paiement mensuel des vacataires chargés de cours
• que la rémunération ne soit pas considérée comme « accessoire » ;
• un traitement identique de tous les chargés de cours, qu’ils aient plus ou moins de 28 ans ;
• la signature d’un véritable contrat en deux exemplaires entre l’Université et le vacataire.
• De plus, aux vues des difficultés des vacataires dans le mouvement actuel dans les universités où il y a eu, où il y a encore, des blocages ainsi que des journées banalisées, nous exigeons le paiement immédiat des vacataires pour les heures de cours qui auraient dû être effectuées lors de ces journées.
• Pour cela, nous appelons les vacataires et l’ensemble du mouvement à mettre la pression sur la présidence de leur université ou institut.

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OBJECTIFS ET FONCTIONNEMENT DE LA COORDINATION
La 2nd coordination nationale a adopté une « charte d’objectifs et de fonctionnement de la coordination » qu’elle soumet au débat et positionnement des AG locales (vous trouverez cette charte en annexe).

Nous appelons à la convocation, partout où cela est possible (universités, écoles, UFR, ED, labo, etc), d’ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE MASTER RECHERCHE, DOCTORANT-E-S ET DOCTEUR-E-S NON-TITULAIRES. Notamment pour se positionner et relayer les revendications et propositions précédentes et envoyer des délégués à la prochaine coordination.

Nous appelons tous les doctorant-e-s et docteur-e-s non-titulaires à participer massivement à LA JOURNÉE DE GRÈVE ET DE MANIFESTATION DU JEUDI 2 AVRIL, DE LA MATERNELLE À L’UNIVERSITÉ. Pour rendre visible notre mobilisation, nous appelons tous les doctorant-e-s et docteur-e-s non-titulaires en lutte à s’accrocher un brassard ou un carton de couleur verte avec la mention « doctorant-e en lutte » ou « docteur-e précaire en lutte ».

Nous appelons également à faire des actions (ex. : diffusion de tract) dans les amphis CIES, à faire nos recherches hors les murs et à renforcer les rondes infinies des obstinés.

Nous demandons que les doctorant-e-s soient représenté-e-s lors des différentes coordinations nationales de  l’enseignement et de la recherche. Enfin, nous appelons les différentes coordinations de l’enseignement et de la recherche à engager un processus de coordination des coordinations.

ANNEXE
Le principe de cette charte a été adoptée lors de la 2ème coordination nationale des doctorant-e-s et docterur-e-s non-titulaires à Lyon le 30 mars 2008. Nous soumettons celle-ci au débat au positionnement des AG locales pour une validation lors de la 3ème coordination nationale.
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OBJECTIFS
Notre objectif est la coordination nationale de la mobilisation, par et pour la rencontre des expériences locales, l’émergence de revendications nationales, la synchronisation des rythmes, la réalisation d’actions concertées, et une meilleure communication.
FONCTIONNEMENT
1. La coordination nationale implique une charte évolutive de fonctionnement élaborée et approuvée par toutes et tous.
2. Son élaboration, son évolution et son approbation se font donc en AG locales.
3. Chaque AG locale désigne au moins X mandatés (maximum Y) pour la coordination nationale incluant au moins un mandaté présent lors de la coordination précédente tout en renouvelant au moins pour moitié l’ensemble des mandatés.
4. La coordination nationale propose, l’AG locale dispose. L’AG locale est donc décisionnelle et la coordination nationale adopte les positions communes, et mutualise.
5. Ces positions communes deviennent positions nationales lorsqu’elles sont adoptées par AAA% des votes exprimés par les mandatés à la coordination nationale.
6. Les propositions jugées intéressantes et à soumettre aux votes de l’ensemble des AG locales sont choisies à la majorité simple.
7. La coordination nationale rend compte des discussions de manière détaillée.
8. La coordination nationale se dote de 7 documents de travail :
i) la présente charte évolutive
ii) un état actualisé de la mobilisation
iii) une plateforme revendicative
iv) un calendrier dynamique
v) des modalités d’actions
vi) des comptes rendus détaillées des différentes coordinations
vi) des communiqués.
9. Ces documents évoluent sur le même principe de va-et-vient entre AG locale et coordination nationale.

On a testé pour vous : les réformes de la recherche et de l’université : Lettre ouverte des élus doctorants de Sciences Po

On a testé pour vous : les réformes de la recherche et de l’université !
Lettre ouverte des élus doctorants de Sciences Po

L’Assemblée générale des étudiants, doctorants et chercheurs de Sciences Po, réunie le 26 mars 2009, a décidé de communiquer au plus grand nombre la lettre ouverte adressée le 19 mars par les élus doctorants à MM. Descoings, Latour et Weil, respectivement directeur de Sciences Po, directeur scientifique de Sciences Po et directeur de l’école doctorale.
Cette mobilisation fait suite à un scandale qui n’est pas sans rappeler ce qui se fait par ailleurs, ou est en train de se mettre en place dans l’université française, Sciences Po étant de fait le laboratoire des réformes en cours dans l’enseignement supérieur.
Ainsi, un courrier de M. Weil a signifié, le 17 mars dernier, aux directeurs de thèse de Sciences Po que leurs étudiants en 3ème année ou plus devaient avoir soutenu avant le 31 décembre 2009, sous peine de radiation.
Une lettre ouverte a été adressée par les élus à MM. Descoings, Weil et Latour pour protester tant sur le principe que sur les procédés de cette annonce. Non seulement la rétroactivité apparaît-elle scandaleuse dans son contenu (comment imposer une norme à des doctorants ayant déjà commencé leurs travaux sous d’autres conditions ?), mais également dans sa forme, puisque cette mesure a été prise sans concertation avec les parties concernées (étudiants comme professeurs) et de manière arbitraire.  Le vocabulaire employé dans la lettre de M. Weil offense en outre les doctorants, et met en lumière la conception toute manageriale et comptable que se fait la direction du rôle de l’Ecole doctorale. Il s’agit là d’un bel exemple d’une direction d’établissement universitaire toute puissante. C’est vers ce modèle que nous mène la LRU.
La mobilisation à Sciences Po peine aujourd’hui à se développer, et est essentiellement portée par les doctorants et les étudiants (nous plafonnons à environ 120 personnes en AG). Les enseignants-chercheurs sont peu nombreux à être mobilisés.
Deux des principales raisons à cela résident directement dans le type de gestion qui a cours à Sciences Po. La première est la crainte d’être mal vu d’une direction dont chacun connaît le pouvoir. Ainsi de nombreux étudiants ayant participé à l’occupation de Sciences Po ont déjà été l’objet de menaces personnelles par la direction. La seconde est la très grande difficulté à créer un mouvement collectif de grande ampleur dans un établissement où plus de 90% des enseignants sont vacataires. Dans un tel contexte une grève des enseignants titulaires est vouée à l’invisibilité.
Considérant que les méthodes et principes mis en œuvre par la direction de l’école doctorale de Sciences Po sont ceux qui régissent les réformes en cours dans l’université et la recherche, l’Assemblée générale des étudiants, doctorants et chercheurs de Sciences Po invite le plus grand nombre à prendre connaissance de la lettre ouverte des élus doctorants, et à soutenir cette mobilisation en y apportant leur signature au lien suivant : http://www.ipetitions.com/petition/ecoledoctoralesciencespo/

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Messieurs les Directeurs,
Nous, représentants élus des doctorants au Conseil de l’Ecole doctorale de Sciences Po, déplorons le peu de cas qui est fait, dans notre établissement, de la recherche et de la formation à la recherche.
Le dialogue entre la direction et les représentants des doctorants est, semble-t-il, tenu pour inutile voire nuisible. Un courrier a été envoyé le 17 mars 2009 aux directeurs de thèse, leur enjoignant de faire soutenir avant le 31 décembre 2009 leurs doctorants de troisième année et plus. L’obligation d’écrire une thèse en trois ans est imposée de manière RÉTROACTIVE (nous n’avons pas commencé nos thèses en ayant cet impératif à l’esprit) et ne tient compte qu’à la marge des situations individuelles. Cette mesure a été prise sans concertation aucune et dans le secret. Elle contredit les propos tenus aux représentants par la direction.
Cette lettre utilise, en outre, un langage choquant et tient les doctorants pour quantité négligeable, qualifiant ceux qui ont atteint ou dépassé leur troisième année de « stock d’étudiants en difficulté » dont il est nécessaire de faire un « inventaire ». Opacité, mépris, violence verbale : telles sont les méthodes employées par la direction de l’Ecole doctorale.
Il convient de rappeler ce qui semble être une évidence : il n’existe pas d’école doctorale sans doctorants. Ceux-ci contribuent au rayonnement national et international de Sciences Po par leurs parutions, par leurs articles, par leurs participations à des colloques et par leurs enseignements, tant à l’IEP que dans d’autres universités.
La mobilisation nationale contre les réformes de l’université et de la recherche connaît un succès évident parmi les étudiants. Ils témoignent ainsi de leur attachement à la recherche en sciences humaines et sociales menée par les doctorants, par les chercheurs et par les enseignants-chercheurs des divers laboratoires de Sciences Po.
Sciences Po a pour ambition de s’inscrire en tête des grands classements internationaux des universités. Pourtant, la plupart des enseignements de Sciences Po ne sont dispensés, dans leur très grande majorité, ni par des titulaires, ni par des universitaires. L’établissement aurait pourtant beaucoup à gagner d’une politique de recrutement privilégiant la titularisation d’universitaires, ne serait-ce qu’en permettant d’augmenter le nombre de publications par des chercheurs titulaires de Sciences Po, et d’améliorer ainsi sa place dans les dits classements.
Par ailleurs la politique actuelle de recrutement des enseignants pénalise directement les jeunes docteurs de Sciences Po. En ne recrutant pas, ou très peu, de chercheurs et d’enseignants issus des universités françaises, Sciences Po se met de fait à l’écart de la communauté universitaire. Les doctorants sont les premiers à pâtir de cet isolement, l’université étant le débouché naturel des jeunes docteurs de Sciences Po.
Aussi nous, chercheurs formés à Sciences Po, sommes victimes de la singularisation croissante de Sciences Po sur la scène universitaire nationale, et connaissons des problèmes toujours plus importants de recrutement, sans que l’établissement semble se soucier de notre avenir. A de nombreux égards, nous faisons figure de déclassés d’élite, paradoxalement désavantagés en termes de débouchés par rapport aux docteurs issus des autres établissements universitaires français.
C’est pourquoi nous demandons :
– Le retrait immédiat et sans conditions de la mesure rétroactive sur la durée des thèses ;
– Une politique de recrutement de Sciences Po, ouverte et ambitieuse : création de postes de maîtres de conférence, de chercheurs titulaires et d’ATER, ouverts à tous les candidats ;
– Une augmentation du nombre de financements de thèse ;
– Une concertation sur les débouchés des chercheurs formés à Sciences Po et le problème de leur recrutement dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Nous demandons l’ouverture, enfin, d’un grand débat sur l’avenir de la recherche et des chercheurs à Sciences Po, qui associe l’ensemble des acteurs concernés.

Nous vous prions, Messieurs les Directeurs, de bien vouloir entendre le désarroi et la perplexité qui montent dans les rangs de vos personnels et étudiants chercheurs.
Claire MARYNOWER
Jules NAUDET
Adrien FAUVE
Florent BONAVENTURE
Catherine HOEFFLER

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Voici le texte de la lettre de Philippe Weil, envoyée le 17 mars 2009 aux directeurs de thèse de Sciences Po :
« Chers collègues,
Depuis deux ans, Sciences Po ouvre la période des inscriptions administratives en ligne dans les premiers jours du mois de juillet. Ce nouveau calendrier nous impose d’avoir arrêté dès le 15 mai prochain la liste des doctorants qui seront autorisés à renouveler leur inscription administrative en 2009-2010.
Cette liste est établie par le comité de thèse compétent et est soumise, sous l’autorité du directeur de l’Ecole doctorale, au directeur des études doctorales de la discipline concernée.
Conformément aux dispositions sur l’encadrement de la durée des thèses qui ont été adoptées en juin 2008 par le comité exécutif de l’Ecole doctorale (je joins à ce message le document qui vous avait été transmis alors), je me permets de vous rappeler qu’un doctorant actuellement en 3ème année de thèse ou au-delà doit avoir achevé sa thèse avant la fin de l’année scolaire 2008-2009 (et la soutenir avant le 31 décembre 2009). Une année de prorogation peut être exceptionnellement accordée par le directeur des études doctorales dont il relève sur demande motivée du directeur de thèse. Cette année de prorogation sera la seule dont pourront bénéficier les doctorants actuellement en 4ème année de thèse ou plus.
Pour mémoire, les doctorants en histoire préparant le concours d’agrégation disposent de droit d’une année supplémentaire par rapport au dispositif énoncé ci-dessus.
J’attire votre attention sur l’importance capitale pour vos étudiants de la demande de prolongation de thèse. Celle-ci doit être effectuée par le directeur de thèse auprès du directeur des études doctorales avant le 15 avril 2009. Il incombe ainsi aux directeurs de thèse de faire avant cette date l’inventaire de leurs doctorants en difficulté et de discuter avec eux de leur avenir. La demande de prorogation doit s’appuyer sur les problèmes rencontrés par le doctorant (par ex. terrain compliqué, accès difficile aux archives) et reposer sur des indications concrètes qu’il existe une probabilité significative qu’une prorogation permettra d’achever la thèse durant l’année supplémentaire dont il est fait demande. En l’absence de ces éléments concrets, une prolongation de thèse ne serait ni dans l’intérêt du doctorant ni dans celui de son directeur de thèse.
Je suis conscient de la charge que vous impose ce nouveau dispositif mais son seul but est d’aider et d’encourager les doctorants à progresser rapidement. La charge qu’il représente devrait s’alléger au fur et à mesure que le stock d’étudiants en difficulté se réduira. Je vous remercie d’avance de de votre coopération. Sachez que toute l’équipe de l’Ecole doctorale est à votre disposition pour vous fournir l’aide dont vous pourriez avoir besoin.
Très cordialement,
Philippe Weil »

Déclaration du SNPREES-FO CTPU du 23 mars 2009

Déclaration du SNPREES-FO. CTPU du 23 mars 2009

Ce CTPU se tient dans un contexte de grève massive des universitaires et des personnels, regroupés depuis des semaines autour des revendications qui sont celles des 4 premières assemblées nationales de délégués élus, avec les organisations syndicales nationales, l’intersyndicale et du SNPREES-FO
•    le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs,
•    retrait du projet de contrat doctoral,
•    le retrait du projet de réforme de masterisation de la formation des enseignants et des concours,
•    la restitution des emplois supprimés, la définition d’un plan pluriannuel de créations d’emplois,
•    l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche.

Le SNPREES-FO constate que :
–    En ce qui concerne les doctorants, plutôt que d’étendre à tous les doctorants le bénéfice des contrats d’allocataire et de moniteur existants, contrats contenant des droits protecteurs liés au statut de la fonction publique, la ministre a choisi de les supprimer au profit de ce « contrat doctoral unique », qui constitue un véritable « CPE de bac. +5 à bac. +8 »
–    En ce qui concerne les emplois, la ministre et le gouvernement ont choisi de ne pas restituer les postes supprimés sous prétexte que le budget était déjà voté ; dans d’autres cas, le gouvernement n’hésite pas à modifier son budget ; dans ces conditions, nous sommes sceptiques sur la possibilité de tenir les engagements pris pour les années suivantes.
–    En ce qui concerne la recherche, le SNPREES-FO, avec les autres syndicats, a décliné l’invitation de la Ministre de se rendre à une réunion le vendredi 20 mars, dans la mesure où elle se présentait comme un simple échange de point de vue, alors que nous demandons des dispositions précises d’arrêt du démantèlement.

En ce qui concerne le statut :
Pour FO, et conformément aux principes du Statut Général de la Fonction Publique, un statut particulier de corps de fonctionnaire d’Etat définit les droits et obligations du fonctionnaire vis-à-vis de l’Etat.
La première version du projet de ce décret, qui est un décret d’application de la LRU, présentée au CTPU du 24 novembre, comportait de très fortes atteintes aux droits inscrits dans le statut de 1984, notamment :
–    L’évaluation était enfermée dans le cadre de l’établissement, sans fondement disciplinaire, poursuivant la remise en cause du jugement par les pairs dans les comités de sélection, avec la confusion volontaire de la notion de corps et de pairs ; avec cette logique, on pourrait demander à un angliciste de corriger l’épreuve de mathématique au baccalauréat ;
–    Le temps de travail était défini comme un temps modulé ;
–    la modulation étant une décision locale imposée par le Président et le CA, sans recours : c’était la modulation-sanction ;
Ce n’était plus un statut de fonctionnaire d’état, mais à peine le contrat d’un agent de l’Université dirigé par les instances de gouvernance fortes mises en place par la loi LRU.

Cette modification rompait avec toute la tradition universitaire d’indépendance et de liberté des universitaires, tradition séculaire que la République avait su préserver et intégrer dans les statuts particuliers des corps d’universitaires dans le cadre de la Fonction Publique d’Etat Républicaine. La logique de productivité à tout prix sous tendait cette démarche, mais cette logique est contradictoire à la liberté de la recherche.

Madame Pécresse, devant cette mobilisation sans précédent, a été amenée à annoncer le 27 février vouloir fonder un nouveau décret statutaire des universitaires sur la base des principes d’indépendance des universitaires. Ce sont ces principes qui étaient réduits à néant dans son projet du 24 novembre 2008.

C’est sur la base de ces principes, qui sont la base du décret de 1984, que le SNPREES-FO a participé aux négociations des 3 et 6 mars. Le 6 mars, Mme Pécresse a arrêté les négociations.

La nouvelle version qu’elle a écrite contient un certain nombre de modifications qui réintroduisent des éléments de droits statutaires par rapport à la version du 24 novembre :
–    inscription du principe d’indépendance pour les professeurs comme pour les maîtres de conférence en article 1 du décret ;
–    équivalence 1h TP = 1h TD
–    réintroduction du jugement national par les pairs, donc hors du cadre de l’établissement ;
–    définition précise du temps de travail ;
–    définition de la modulation, distincte de celle du temps de travail, et demande à l’initiative de l’universitaire ;
–    droit de l’universitaire de refuser toute modulation.

Mais, contradictoirement, des dispositions essentielles sont maintenues.
Chacun sait qu’avec la loi LRU, le Président dispose de pouvoirs étendus, et que la CPU a exigé dès 2007 de pouvoir gérer individuellement les carrières des universitaires.
Or sont présentes dans le projet de décret des dispositions conditionnant l’exercice des droits individuels au respect de règles collectives propres à l’établissement
–    possibilité de demande collective (UFR, laboratoire, etc.) de la modulation du service d’un universitaire ;
–    encadrement des droits censés être nationaux par le contrat quadriennal d’établissement.
Dans ces conditions, le SNPREES-FO considère que la possibilité de faire valoir ses droits serait loin d’être effective.

Enfin la négociation a été arrêtée par la Ministre sans qu’ait été soumis à discussion le « tableau d’équivalence des activités ».
Or, Madame la Ministre elle-même a toujours expliqué que la prise en compte de toutes les activités répondrait à la situation actuelle de surcharge de travail des universitaires, et constituerait un élément essentiel de son décret.
Le SNPREES-FO considère que cette discussion sur le tableau devait faire partie de la négociation sur le décret, même s’il doit être publié sous la forme d’un arrêté ministériel ultérieur.

Au total, le texte en l’état, même s’il réintroduit certains des droits statutaires que la version du 24 novembre avait supprimés, est très régressif par rapport au décret de 1984.

Le SNPREES-FO avait officiellement demandé à la ministre de reprendre les négociations. La ministre a répondu en convoquant le CTPU, en précisant toutefois :

« Tous ces documents sont naturellement des projets tant qu’ils n’ont pas été envoyés officiellement aux membres du CTPU et du CSFPE, tant qu’ils n’ont pas reçu l’avis de ces deux instances, tant qu’ils n’ont pas été examinés par le Conseil d’Etat et tant qu’ils n’ont pas été publiés. »
Nous verrons ce qu’il en est.

En tout état de cause, cette méthode consistant à arrêter une négociation avant que l’ensemble des sujets n’aient pu être abordés n’est pas conforme aux principes mêmes du paritarisme.

Le CTPU est ainsi mis devant le fait accompli.

Le SNPREES-FO, attaché au principe du paritarisme et au fonctionnement de ses instances, ne siègera pas ce jour, pour marquer son désaccord avec la remise en cause d’un des fondements du Statut Général de la Fonction Publique.

Le SNPREES-FO, syndicat indépendant, s’opposera toujours à toute régression des droits, en l’occurrence les droits contenus dans le décret statutaire de 1984.

NON AU JEU DE DUPES, LE CDU, ON N’EN VEUT PAS !

COMMUNIQUÉ du COLLECTIF JEUNES CHERCHEURS de LYON et du COLLECTIF PAPERA (Pour l’Abolition de la Précarité dans l’Enseignement supérieur, la Recherche et Ailleurs) Le 12 mars 2009

NON AU JEU DE DUPES, LE CDU, ON N’EN VEUT PAS !

Nous dénonçons la rencontre en catimini de la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) et de quelques syndicats et organisations minoritaires avec le ministère sur le Contrat Doctoral Unique (CDU).
Tous les syndicats et organisations n’étaient pas à cette rencontre, beaucoup ont refusé de s’y rendre, notamment les syndicats majoritaires. La raison n’est pas qu’ils méprissent le « dossier jeunes chercheurs » mais bien qu’ils refusent la stratégie ministérielle qui consiste à multiplier les pseudo négociations et à refuser d’entendre l’ensemble des revendications de la communauté universitaire, notamment l’abrogation de la LRU.
NON, ces pseudo-négociations ne nous satisfont pas, il persiste des divergences de fond et de formes fondamentales (ex. : refus de la logique même d’une période d’essai dans la thèse , …).
NON, la CJC n’a pas le monopole de la réflexion sur le sujet et son expertise est loin de faire consensus.
NON, la prétention de celle-ci et de quelques organisations minoritaires à négocier sans mandat pour vendre le projet du gouvernement aux doctorants et tourner le dos à la mobilisation ne passe pas.
NON, le CDU n’est pas une bonne réponse, il ne règle rien
Nous rappelons que le CDU est massivement rejeté par l’ensemble des coordinations nationales, syndicats majoritaires, associations, assemblées générales locales et collectifs en luttes.
Nous, doctorants, étudiants et chercheurs, nous nous opposons à la logique même de ce contrat doctoral, imposé sans concertation dans la droite ligne de la LRU ; nous dénonçons ces simulacres de négociations avec des interlocuteurs choisis pour leur docilité par le ministère.
En plus d’être une mauvaise réponse qui transforme la condition doctorante vers une institutionnalisation du salariat et de la précarité des doctorants, qui met les doctorants en concurrence dans une logique dite d’excellence (pas de plafond national de rémunération), le CDU ne répond absolument pas aux enjeux. La question des financements est relayée aux oubliettes ; les demandes de reconnaissance du doctorant en général et des spécificités de recherche des différentes disciplines académiques ne sont pas satisfaites, au contraire le CDU va aggraver ces disparités. Enfin, nous refusons que le doctorant soit la variable d’ajustement d’universités sous-financées.
Le CDU n’est que le voile de fumée qui permet de ne pas parler des vrais enjeux.
Nous appelons tous les membres de la communauté universitaire à se saisir de la question de la condition des doctorants et docteurs précaires pour imposer de réelles concertations afin de mettre en œuvre une véritable réforme d’ensemble des études doctorales contrastant avec les contre-réformes néo-libérales actuelles qui ont cours dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Nous réaffirmons notre persistance à nous inscrire dans un mouvement d’ensemble et nous nous associons donc aux motions adoptées par les coordinations nationales des universités et étudiantes ; nous appelons à amplifier le mouvement et à faire entendre la voix des chercheurs non titulaires.

AG DES DOCTORANT-E-S

AG DES DOCTORANT-E-S

Les doctorant-e-s et docteur-e-s non titulaires réunis le mardi 10 mars 2009 à Nanterre, appellent conjointement avec les collectifs de Lyon et de Rouen, à la tenue de la 1ère coordination nationale des doctorant-e-s et docteur-e-s le vendredi 20 mars 2009, dès 11h à l’Université Paris 8 (amphi Bât. D)

En vue de cette coordination nationale, ils appellent à l’organisation d’AG locales de doctorant-e-s et docteur-e-s non titulaires, pour se prononcer sur les points suivants :

• > Augmentation du nombre d’allocations de recherche
• > Instauration d’une grille de salaires ; égalité salariale entre doctorant-e-s
• > Mise en place du principe d’allocation de fin de thèse
• > La question des postes d’ATER
• > Des infrastructures et des bureaux pour tou-te-s dans les laboratoires
• > Reconnaissance des années de thèse comme années d’ancienneté professionnelle
• > Embauche des docteur-e-s à bac+8 et non à bac+5 comme c’est actuellement le cas dans le privé
• > Prise en compte officielle de la durée effective des thèses, en particulier pour celles qui durent plus de 6 ans
• > Doctorant-e-s français et étrangers : égalité des droits ; une carte d’étudiant-e = un titre de séjour
• > Refus du pilotage de la recherche par l’industrie, les intérêts privés et l’Etat
• > Questionnement démocratique sur les grandes orientations de la recherche
• > Pas d’obligation des doctorant-e-s sans obligation pour ceux qui les encadrent (possibilité de suppression de la HDR pour les directeurs et directrices incompétent-e-s)
• > Remise en question des relations entre universités, grandes écoles et classes préparatoires
• > Retrait du projet de masterisation et de la LRU

Nous vous invitons à nous retourner les textes qui émaneront des différentes AG locales à l’adresse suivante : coord.doctorants@gmail.com.

Vous êtes invité-e-s à nous rejoindre lors de la prochaine AG qui se tiendra à l’université Paris 7 site Paris Rive Gauche, métro 14 Bibliothèque, bâtiment de la Halle aux farines, amphi 1 A le mardi 17 mars 2009 à 17 heures.

Le projet ministériel de contrat unique de doctorant est contradictoire aux droits et garanties existants (SNPREES-FO)

Le projet ministériel de contrat unique de doctorant est contradictoire aux droits et garanties existants

Le SNPREES-FO n’a pas signé « les principes » ni « le projet modifié » et demande le retrait

À l’invitation du Ministère, le SNPREES-FO — ainsi que les organisations syndicales Autonomes, CFDT, CGC, CFTC, UNSA, et les syndicats et associations d’étudiants ou de doctorants UNEF, FAGE, UNI, PDE, Cé, CJC, Andès, Guilde — a participé à la réunion du mardi 10 mars dont l’objet était le projet de décret relatif au « contrat unique » de doctorant.
Le SNPREES-FO y a participé sur la base de ses revendications, qui sont également celles des quatre premières assemblées nationales de délégués des établissements avec les syndicats nationaux, et de l’intersyndicale :
* « le retrait du projet de décret statutaire concernant les enseignants-chercheurs ;
* « le retrait du projet de réforme de la formation des enseignants ;
* « le rétablissement des emplois supprimés au budget 2009, un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires et la révision de la politique d’allocation des moyens ;
* « le maintien du rôle des organismes de recherche ;
* « l’abandon du nouveau projet de contrat doctoral ».

Le projet de contrat doctoral prévoit de supprimer les contrats d’allocataire de recherche ainsi que de monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur, qui contiennent des garanties liées au Statut Général de la Fonction Publique, pour les remplacer par un véritable CPE du doctorant sous l’autorité du Président d’université (« période d’essai renouvelable », licenciement pouvant intervenir à tout moment sans voie de recours, possibilité pour le Président d’imposer de multiples activités autres que la recherche et l’enseignement…).
Le SNPREES-FO exige le retrait de ce projet et demande que tout doctorant puisse bénéficier d’une allocation de recherche, et d’un monitorat s’il le souhaite.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la RGPP qui constitue le fondement de la loi LRU dont on voit les conséquences néfastes contre les statuts des personnels de toutes catégories, enseignants-chercheurs, BIATOS et aujourd’hui les doctorants. Le SNPREES a toujours demandé et demande l’abrogation de la loi LRU.
Le SNPREES-FO a rappelé que ce contrat avait fait l’objet d’un avis négatif unanime de la parité syndicale (FO, FSU, CGT, CFDT, UNSA) lors de son passage le 15 décembre 2008 au CTPMESR.
Il a rappelé également que lors de la négociation du 3 mars 2009 sur le projet de modification du décret statutaire des enseignants-chercheurs de 1984, il avait déjà demandé le retrait de ce projet de contrat doctoral. Ce à quoi la Ministre avait répondu : « ce projet, ce n’est pas celui du gouvernement, c’est le mien, je l’ai fait pour répondre à la demande des jeunes chercheurs. Si toutes les organisations syndicales demandent que je le retire, je le retire ».
Ceci constituait un incontestable recul. Le 10 mars, le ministère a répondu que « l’on n’est pas là pour ça mais pour réécrire le projet de décret existant ». Le SNPREES-FO constate donc que le ministère est revenu sur son recul du 3 mars.

Le SNPREES-FO s’est attaché à souligner que ce projet était contradictoire aux droits et garanties existants.
Le ministère a proposé aux organisations syndicales de s’associer à « des principes arrêtés en commun » pour la modification du décret, les organisations devant répondre pour le 10 mars au soir.
Le SNPREES-FO, conformément à ses mandats, a immédiatement donné une réponse négative.
Pour la satisfaction des revendications, avec toutes les fédérations de l’éducation nationale, avec toutes les fédérations de fonctionnaires, avec toutes les confédérations, tous les personnels de l’enseignement supérieur, de la recherche, des CROUS, des IUT, des IUFM, seront en : GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 19 MARS.
Montreuil, le 10 mars 2009

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Précisions ne faisant pas partie du communiqué SNPREES-FO mais collectées sur la liste de discussion de la coordination :

• Question : En lisant le c-r de « négociations » sur le contrat doctoral, je découvre qu’il est aussi question de supprimer les « allocations »  : est-ce que cela inclut les ATER ?
• Réponse : le CDU remplace les allocations de recherche (suppression des décrets sur les alloc ainsi que celui sur le monitorat) pour les nouveaux doctorants. Les ATER ne sont pas concernés même si V. Pécresse a explicitement dit que ce type de « poste » devrait à terme disparaître.

Les négociations au Ministère vues de l’intérieur …

Les négociations avec Pécresse vues de l’intérieur

Sept ans après la dernière négociation de ce type, les principaux syndicats de l’enseignement supérieur discutent actuellement avec la ministre Valérie Pécresse sur les sujets qui fâchent : refonte du décret de 84, contrat doctoral, masterisation des IUFM… Patrick Fridenson, un des quatre négociateurs du SGEN-CFDT, raconte.

Comment se passe l’arrivée au ministère ?
Le déroulement est très ritualisé : on rentre dans le ministère après avoir montré ses papiers à la sécurité, on se retrouve encadré par une masse de micros, de caméras, puis on va s’installer à la table de négociation, on a de nouveau une séquence photos et vidéo et, quand on ressort, à n’importe quelle heure, les journalistes sont encore là. C’est un grand moment de médiatisation.
Comment s’organise la table de négociation ?
Il y a plusieurs tables mises bout à bout pour former un rectangle. D’un côté, il y a la ministre et son équipe : le directeur de cabinet, le conseiller social, le conseiller en sciences de l’Homme, le directeur de l’évaluation et des finances, le directeur des affaires juridiques, le sous-directeur du personnel et un ou deux autres que je n’identifie pas. Il y a également, et ça c’est la première fois que je le vois dans une négociation sur l’enseignement supérieur depuis 1974, une médiatrice. L’équipe de la ministre est plutôt féminine, alors qu’à l’autre bout de la table, à mon grand regret, les représentants syndicaux de FO, du SGEN-CFDT, des Autonomes et de l’UNSA, sont majoritairement masculins.
Comment se déroule la négociation elle-même ?
C’est du non-stop : on sait quand on commence, mais on ne sait pas quand on finit. Mardi (03/03/09), ça a duré de 14h à minuit et vendredi (27/02/09), ça avait duré 7h. Il n’y a pas de pauses, quand vient l’heure des repas, on nous apporte des sandwichs et des boissons. L’idée, c’est on avance, on avance, on avance… Vendredi, on a défini les grand principes (voir document ci-dessous), on a relevé les points d’accord, et mardi on a travaillé le décret de 84 morceau par morceau, jusqu’à trouver un accord. Une nouvelle version du texte est produite au fur et à mesure.
L’atmosphère est-elle bonne ?
Elle est hilare ! Ce sont des négociations très sérieuses, mais tout le monde plaisante, ce n’est pas crispé du tout, je n’avais jamais vu ça auparavant. Il y a des moments de tension bien sûr, mais il y a toujours quelqu’un qui revient avec un mot drôle, c’est un mélange d’affrontements et de grands moments de détente.
Y a-t-il des aspects nouveaux dans cette négociation qui n’existaient pas auparavant
On est entré dans la négociation à l’ère d’Internet. Par exemple le ministère a acheté des espaces publicitaires sur Google pour apparaître dans les liens commerciaux ! Mais surtout, ça nous a permis d’entrer dans la démocratie électronique. Le SGEN-CFDT dispose de deux ordinateurs portables, l’un nous sert à consulter en temps réel les listes de diffusion avec les avis de nos adhérents et l’autre à envoyer une fois par heure l’état d’avancement des négociations. On est donc en interaction permanente avec notre base.
Tout se passe-t-il à la table des négociations ?
Non, il y a toute une série de choses qui se passent hors réunions, en coulisse. Au ministère bien sûr, mais aussi à l’Elysée, à Matignon. Il y a par exemple celui que l’on surnomme « l’absent », le SNESUP, qui ne souhaite pour l’instant pas participer aux négociations. En ce moment, la ministre fait la danse du ventre devant ce syndicat et il fait monter les enchères. Mais quand leurs représentants viennent discuter au ministère, ce n’est pas inscrit dans l’agenda de Valérie Pécresse. Et, de notre côté, on se transforme en enquêteur pour savoir ce que les uns et les autres pensent : il y a les médias, comme l’AEF, des réunions avec les syndicats amis, et pour le reste, on se débrouille pour avoir des infos par l’intermédiaire des copains.
Aujourd’hui, où en est-on dans la négociation ?
Je dirais qu’on est au milieu du gué. Sur le décret de 84, on a bien avancé, des accords on été trouvés même si ça achoppe encore sur les promotions des enseignants-chercheurs. Cela dit, le décret devra ensuite repasser par le Comité technique paritaire des personnels de statut universitaire (C.T.P.U.), le Conseil d’Etat : on n’a pas fini d’en entendre parler.
Et puis, il y a le reste de « la liste de courses », ce que la ministre appelle « les sujets d’intérêts communs » et que nous appelons « les sujets qui fâchent » : le contrat doctoral, la masterisation des IUFM, les modalités de répartition du budget entre les établissements…
Vendredi, on abordera le thème du Conseil national des universités (CNU), mardi, on parlera du contrat doctoral, qui est pour l’instant gelé, avec les syndicats étudiants et de jeunes chercheurs. Ça devrait avancer. En revanche, je suis plus sceptique sur la masterisation des IUFM, car il y a de gros désaccords. En outre, le ministère de l’Enseignement supérieur et celui de l’Education nationale ne sont pas sur la même longueur d’onde.

AG des doctorant-e-s (3 Mars)

AG des doctorant-e-s
Mardi 3 mars 2009, Salle Lombard
Présent-e-s : une centaine

Introduction
Présentation par Séverine de « l’historique » de cette AG : la journée « doctorants sous pression » du 5 février, et la volonté qui s’est exprimée de donner une suite à ces réflexions.
Plusieurs thèmes abordés : les questions de financement, l’encadrement des thèses, le recrutement.
Le constat général de cette journée : l’expérience commune de la précarité.
Le 5 février : principalement doctorants SHS, mais volonté aussi de s’élargir aux autres doctorants. Plusieurs poins sont resté en débat : la question des doctorants étrangers et de leur précarité « spécifique » ; la dénomination : doctorants ? Jeunes chercheurs ? Chercheurs non statutaires ?
Mobilisation
Etat des lieux de la mobilisation des doctorants, à partir des présent-e-s :

• Paris 1 : mobilisation des doctorant-e-s en histoire portée par une association de doctorant-e-s, réunion de mobilisation le 4 mars. En sciences politique : pas de mobilisation massive.
• Paris 3 : fac mobilisée, mais rien de spécifique au niveau des doctorants.
• Paris 4 : pas de mobilisation spécifique, les doctorant-e-s sont dans le mouvement.
• Paris 5 : SHS très minoritaires, une réunion a eu lieu, et un texte contre le CDU a été voté.
• Paris 7 : vote d’une motion au conseil de l’Ecole doctorale contre le CDU, mais pas plus de mobilisation spécifique.
• Paris 8 : appel de toutes les UFR contre le CDU. Mobilisation de doctorant-e-s, débat la semaine dernière avec la CJC et Papera. Prise de position de la réunion contre le CDU. Nouvelle réunion vendredi + info sur le site internet de la fac.
• Paris 10 : collectif de doctorant-e-s SHS, info auprès des masters.
• Paris 11 : comité contre le CDU.
• Paris 12 : pas de mobilisation spécifique.
• Paris 13 : réunion de doctorant-e-s mais pas un grand succès. Les doctorant-e-s SHS ne sont pas souvent sur place.
• Evry : pas de mobilisation spécifique
• Marne la Vallée : organisation commune avec les enseignant-e-s SHS, grève dure, sensibilisation dans les lycées
• Versailles : pas de mobilisation spécifique
• CNAM : pas de mobilisation spécifique, au contraire, incompréhension du fait que des profs fassent grève.
• Sciences Po : les doctorant-e-s sont à l’origine de la mobilisation des labos.
• Lyon 2 : grève revotée, pas de mobilisation spécifique.
• Lille 2 : mobilisation commune EC/doctorant-e-s, plutôt dynamique et imaginative dans les modes d’action.
• EHESS : surtout les master qui sont mobilisé-e-s
• Site Pouchet : prise de position du groupe de labos contre le CDU.

Etienne : L’objet de cette AG n’est pas de scinder la mobilisation, mais d’élaborer une plate-forme commune des doctorant-e-s. A voir ensuite si on a besoin d’actions spécifiques et d’une coordination spécifique, toujours en lien avec le reste du mouvement.
Papera : collectif contre la « précarité dans l’enseignement supérieur, la recherche et ailleurs », créé il y a un an. Le collectif a travaillé sur une plate-forme de revendications, le site internet est collaboratif. Sur le CDU : analyse à venir sur le site internet.

Les étudiant-e-s étranger-e-s en doivent pas être oubliés, car ils subissent une triple pression : du directeur, de l’école doctorale, et de la préfecture. Il ne faut pas conditionner le titre de séjour à l’inscription en doctorat.

Le Contrat Doctoral Unique
Présentation des enjeux et des points problématiques.
Constat des organisateurs de l’AG : au-delà des graves problèmes que pose le CDU, ce contrat, c’est l’arbre qui cache la forêt des multiples problèmes que connaissent les doctorants : moyens, conditions d’encadrement, de travail, etc.
En résumé sur les problèmes que le CDU pose :
* Le renouvellement annuel, c’est de fait un CDD d’un an renouvelable 2 fois.
* La question du licenciement sans aucun droit/chômage
* Le niveau de rémunération : négociable avec le directeur, donc soumis à ce rapport de force très défavorable
* La question des activités annexes (enseignement, valorisation de la recherche) : là encore, quelle marge de manœuvre dans la négociation individuelle ?

Au vu de ces nombreuses limites, et d’après la CJC qui a négocié ce contrat avec Pécresse, le ministère préparerait une charte de bonne conduite, mais qui n’a rien de contraignant…

Le fond du problème :

• * c’est que ce contrat intervient dans le cadre de la LRU, avec renforcement des pouvoirs du président d’université, budgets gérés par les facs, etc.
• * c’est que ça ne résout pas la question des non-financé-e-s, au contraire : pourront-ils encore s’inscrire ?
• * c’est que ça n’ouvre rien sur la durée de Thèse, qui est largement plus que 3 ans en SHS.

Débat suite à la présentation :

* Il faut replacer le CDU dans la logique globale de la LRU
* 3 ans de durée de thèse, c’est une hypocrisie, même en sciences « dures »
* Il y a un vrai risque de pilotage local de la recherche, avec des objectifs à courte vue, guidés par l’industrie et le privé, avec sélection des doctorant-e-s. Exemple de Paris 5.
* Le CDU n’est pas un détail, il faut en faire un levier de mobilisation, car il inclut la logique même de ces réformes (privatisation, mise en concurrence), c’est la précarité comme mode de gestion structurel de la société.
* Il y a un vrai risque de baisse radicale du nombre de doctorant-e-s dans certaines disciplines.
* Risque aussi d’une recherche à 2 vitesses : thèses financées, thèses non financées.
* Le retrait du CDU est demandé par les coordinations EC et étudiant-e-s, mais pas mis en avant plus que ça.
* Est-ce qu’on peut sanctionner les HDR qui n’encadrent pas leurs thésards ?
* Il faut demander la fermeture des grandes écoles.
* Plus largement, on doit demander que les grandes orientations de la recherche soient posées et discutées démocratiquement.
* Que vont devenir les ATER dans le cadre de la réforme ?

Revendications
Au final :   Les doctorant-e-s et docteur-e-s réunis le 3 mars affirment leur refus de la précarité généralisée qui les touche. Ils considèrent que le CDU n’est pas une réponse aux problèmes de fond que connaissent les doctorant-e-s, et demandent son retrait. Ils exigent plus de moyens pour la recherche, notamment au travers de financements massifs d’allocation de thèse et la création de postes dans l’ESR.
L’AG appelle les AG locales à se prononcer sur les revendications suivantes :
* Doctorant-e-s français-e-s et étranger-e-s : égalité des droits. Une carte d’étudiant = un titre de séjour.
* Autonomie de la recherche vis-à-vis des intérêts privés et industriels. Il faut poser démocratiquement les grandes orientations de la recherche.
* Remise à plat des relations entre Universités, grandes écoles et classes prépa.
* Instauration d’une grille de salaire, égalité salariale entre doctorant-e-s
* Reconnaissance de la carrière de chercheu-r-se dès l’inscription en thèse.
* Généraliser le principe d’une allocation de fin de thèse.
* Retrait du projet de masterisation.
* Maintien des postes d’ATER.
* Des infrastructures et des bureaux pour tous dans tous les labos.
* Pas d’obligation pour les doctorant-e-s sans obligation pour ceux qui les encadrent.
* Reconnaissance de la durée des thèses au-delà de 3 ans.

Université, recherche, les jeunes chercheurs en première ligne : communiqué ANCMSP

Sous-financés et régulièrement méprisés, les jeunes chercheurs restent les premières victimes des réformes en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche

Les jeunes chercheurs continuent de faire les premiers les frais des réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche. Ces réformes se contentent de prolonger les tendances établies depuis plusieurs années : le sous-financement chronique de la recherche et de l’enseignement supérieur, ainsi que le mépris de l’exécutif à leur égard.

Dans ce contexte, et au nom des étudiants, doctorants et docteurs attirés par les métiers de la science politique, l’ANCMSP tient à rappeler les conditions souvent désastreuses dans lesquelles les jeunes chercheurs sont contraints de travailler et d’élaborer leurs perspectives professionnelles. Souvent en première ligne des manifestations, ils sont aussi malheureusement en première ligne des réformes en cours.

* * *

La concentration des débats sur la réforme d’un décret statutaire masque les effectifs réels de la recherche française : pour 55 000 enseignants-chercheurs, on compte environ 65 000 doctorants (environ 12 000 nouveaux chaque année) et 7 000 docteurs sans poste ou employés sur des contrats précaires. Les universités n’ayant toujours pas pris l’initiative de créer un collège électoral spécifique aux jeunes chercheurs, les réformes s’accumulent sans qu’aucune concertation avancée ne soit menée avec ces derniers et avec leurs représentants.

La situation actuelle est pourtant critique pour les jeunes chercheurs, dont l’environnement professionnel est en constante dégradation. En encourageant les contrats à durée limitée sans développer les postes statutaires, la loi « LRU » a directement contribué à la détérioration de leurs perspectives professionnelles [1].

L’ANCMSP appelle par conséquent à soutenir toutes les mobilisations permettant de mettre en avant les préoccupations des jeunes chercheurs, qui concernent en priorité trois thèmes :

1. la réforme du doctorat,
2. l’évolution des recrutements universitaires, et
3. la valorisation des parcours académiques.

*

1. Les jeunes chercheurs, premières victimes du sous-financement chronique

Réformer avec la main gauche en supprimant des moyens avec la main droite est une stratégie absurde. Malgré les quelques améliorations du « contrat doctoral » au niveau des conditions de travail des doctorants [2], l’ANCMSP remarque que les réformes en cours n’offrent aucune garantie effective de financement à la recherche doctorale. Pire, les moyens disponibles tendent même à s’amenuiser, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ayant supprimé 225 allocations de recherche en 2009 [3]. De même, les financements en sortie de thèse se sont réduits en 2009, le ministère ayant refusé de financer la campagne nationale de recrutement post-doctoraux par le CNRS [4].

Dans un contexte déjà difficile, qui oblige certains doctorants à travailler sans financement ou sous le régime illégal des libéralités [5], les arbitrages ministériels se font contre les jeunes chercheurs : contre la revalorisation des allocations de recherche, contre l’accroissement du nombre de doctorants financés (avec pour effet l’accroissement des inégalités disciplinaires), et contre l’emploi scientifique en sortie de thèse. Or la pénurie de financements a de graves conséquences pour les jeunes chercheurs : outre les défections qu’elle entraîne à plusieurs niveaux, elle fait également obstacle à la mise en place de pratiques qui permettrait de rendre le parcours doctoral plus professionnalisant. En définitive, le contexte actuel crée un sérieux handicap pour la recherche dans son ensemble, qui souffre d’un déficit d’attractivité lié à la situation précaire de ses plus jeunes recrues [6].

Dans une certaine mesure, la situation critique des jeunes chercheurs ne fait que refléter la dégradation des moyens dans l’enseignement supérieur et la recherche : la communication sur « l’augmentation » des budgets universitaires, auxquels tous les gouvernements prétendent depuis les États généraux de la Recherche en 2004 [7], masque à peine leur stagnation en euros constants, et leurs premières conséquences : postes supprimés (non renouvelés), budgets de fonctionnement en baisse, régression de l’investissement.

En l’absence des recrutements essentiels à l’excellence du service public d’enseignement supérieur et de recherche, les jeunes chercheurs sont les premières victimes de la dégradation des budgets, qui les expose à des tâches supplémentaires sans rémunération, qui rend leurs contrats encore plus précaires, et qui incite les universités à se servir de ces contrats précaires comme d’une variable d’ajustement. Dans l’état actuel des choses, les jeunes chercheurs doivent s’attendre à affronter des situations plus précaires, et pour plus longtemps, ce sur quoi l’ANCMSP avait déjà donné l’alerte en faisant remarquer la fin programmée des demi-postes d’ATER, désormais transférés aux universités [8]. Les décrets en discussion ne cherchent pas à modifier la pente idéologique des réformes gouvernementales, axées sur la suppression de postes [9]. Ils n’apportent, par conséquent, aucune réponse au problème crucial qu’affrontent les générations actuelles de jeunes chercheurs : celui de la disparition des parcours professionnels stables dans l’enseignement supérieur et la recherche.

L’ANCMSP s’inquiète enfin des difficultés qu’affrontent les doctorants non financés pour s’inscrire dans certaines écoles doctorales, qui restreignent les possibilités d’inscription et de réinscription en doctorat, et réaffirme son opposition aux mesures visant à produire des écoles doctorales « efficaces », au détriment des doctorants : une bonne pratique ne saurait être qu’une pratique de soutien du doctorat et de recherche par les personnels encadrants de financements pour l’ensemble des candidats au doctorat. La dérive gestionnaire actuelle illustre particulièrement les effets délétères du manque de moyens, qui incitent les universités à scruter des indicateurs de rentabilité académique (taux de financement, durée moyenne des thèses) au lieu d’améliorer l’encadrement des doctorants et leurs pratiques de travail. Les doctorants étrangers établis en France, déjà victimes de situations administratives inacceptables au cours leur activité de recherche [10], sont parmi les plus fragilisés par le contexte actuel.

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2. Les jeunes chercheurs, premières victimes de la crise du recrutement universitaire

L’ANCMSP suit depuis plus quinze ans l’état du recrutement universitaire dans sa discipline (la science politique) et a pu observer, en science politique comme dans d’autres disciplines, que les jeunes chercheurs assurent une énorme partie de la charge d’enseignement et de recherche – à travers le système particulièrement précaire des vacations [11] – au cours des nombreuses années d’attente nécessaires à l’obtention d’un poste stable.

En science politique, où seulement une quinzaine de postes de maîtres de conférence et une poignée de postes de chargés de recherche se distribuent en moyenne chaque année [12], la crise du recrutement universitaire était déjà flagrante. Les besoins de la discipline, estimés à 90 postes de titulaires d’enseignement en plus des 350 existants [13], n’ont aucune chance d’être remplis, même à moyen terme, et ce notamment du fait de l’absence de mobilisation collective au sein la discipline [14].

Les réformes en cours du recrutement universitaire vont rétrécir encore un peu plus les horizons professionnels des jeunes chercheurs. L’ajustement des recrutements en fonction des besoins des universités, qui fait partie des objectifs de la loi « LRU », devait donner cours à des recrutements « au fil de l’eau » permettant de combler rapidement les postes vacants. Ce système, qui ralentit les recrutements en plus de nuire à leur transparence, aboutit à un autre résultat médiocre : depuis sa mise en place, seuls trois postes — dont deux de… professeurs des universités — ont été créés en science politique. Enfin, et malgré les nombreuses alertes lancées au sein de la discipline au sujet du localisme [15], les nouvelles règles de constitution des comités de sélection n’apportent aucune garantie contre les « petits arrangements entre amis », sur lesquels le manque de postes agit en facteur aggravant.

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3. Les jeunes chercheurs, premières victimes du mépris pour la recherche scientifique

Le discours présidentiel du 22 janvier 2009, prononcé « à l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation », a scandalisé le milieu universitaire à plus d’un titre. Les erreurs factuelles et les contre-vérités prononcées par le chef de l’État, notamment en matière d’évaluation [16], ont d’autant plus choqué qu’elles furent accompagnées de mimiques et de remarques témoignant d’un mépris profond pour la recherche scientifique, et présent de manière quasi-endémique chez une partie des élites dirigeantes.

Cette attitude déplorable fait obstacle à la reconnaissance des compétences professionnelles acquises à l’université. En plus d’être insultante pour les jeunes chercheurs consentant à des sacrifices personnels importants afin d’intégrer une carrière universitaire, elle nuit également à la vaste majorité de diplômés se destinant à des carrières hors du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La reconnaissance de leurs compétences demande pourtant déjà des efforts considérables aux associations de jeunes chercheurs, dont l’ANCMSP et la CJC en France mais aussi la fédération européenne EURODOC, qui travaillent afin que la valorisation du doctorat progresse auprès des employeurs extra-universitaires [17]. Ces mobilisations ont débouché en 2006 sur la reconnaissance du doctorat comme une expérience professionnelle de recherche, dans un premier temps par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 (LOPR), puis par l’article premier de l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale [18]. Des changements culturels et institutionnels importants seront également requis afin d’intégrer systématiquement les docteurs dans les conventions collectives et – par des voies d’accès spécifiques – dans la fonction publique [19]. Enfin, les dispositifs récents, comme celui du doctorant-conseil, n’ont pas encore fait leurs preuves et ne peuvent se substituer à une évolution du regard sur la valeur professionnelle du doctorat.

Afin de protéger les initiatives en cours allant dans ce sens, l’ANCMSP souhaite attirer l’attention sur les aspects symboliques des réformes en cours : en ne consultant la communauté universitaire qu’a minima, et en affichant son mépris pour le travail universitaire et scientifique, l’exécutif politique français achève en effet de contredire ses propres priorités en ce qui concerne le rôle de l’Université [20]. Il fait également mentir ses engagements en faveur de l’emploi des jeunes, en dévalorisant un parcours professionnel doctoral retenu par de très nombreux étudiants et dont le rôle dans l’économie de la connaissance est absolument crucial. En définitive, les réformes actuelles donnent ainsi tort à l’intégralité des engagements de Valérie Pécresse lors de son discours du 9 juillet 2007, qui inaugurait son chantier ministériel « Jeunes Chercheurs » [21].

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En refusant d’affecter les financements nécessaires à l’amélioration de leurs conditions de travail, en mettant en place un pilotage et une évaluation des écoles doctorales fondés sur des critères uniquement comptables, en refusant de leur offrir un avenir professionnel de qualité, et en participant activement à la dégradation publique de leur statut, le gouvernement est actuellement incapable de mener une réforme favorable aux intérêts des jeunes chercheurs en France. Les doutes émis collectivement par l’ensemble des associations représentatives de la science politique française en décembre 2007 [22] se sont malheureusement confirmés.

Plus que jamais, il faut aujourd’hui défendre les jeunes chercheurs. L’ANCMSP appelle à une mobilisation massive en leur faveur : premières victimes des évolutions et des erreurs actuelles, fragilisés par des statuts de plus en plus précaires et des perspectives professionnelles de moins en moins prometteuses, les jeunes chercheurs ne doivent pas rester à l’arrière-plan de la mobilisation en cours chez les personnels titulaires, mais figurer au premier plan des débats, des revendications et des propositions d’amélioration des pratiques en termes d’encadrement, de financement et de représentation.

La mobilisation des jeunes chercheurs doit également s’inscrire dans le temps afin de garantir une représentation stable des étudiants, doctorants et docteurs sans poste. C’est pourquoi l’ANCMSP tient à encourager tous celles et ceux souhaitant fonder une association de jeunes chercheurs au niveau d’un site ou d’une discipline, et met son expertise à leur service.

Sur tous ces points, l’ANCMSP entend continuer à défendre ses propositions auprès des associations disciplinaires et des associations représentatives, afin que les jeunes chercheurs d’aujourd’hui ne constituent pas une « génération sacrifiée » dans l’Université française.

L’ANCMSP

1. Communiqué CJC du 26 novembre 2007 : « La loi LRU laisse de côté le développement des carrières académiques« .
2. Le projet de « contrat doctoral unique », lancé à la rentrée 2009, présente plusieurs avantages par rapport au système actuel des allocations de recherche, mais ne permet toutefois pas de dissiper de nombreuses inquiétudes, liées au statut professionnel du doctorant ; voir le communiqué ANCMSP du 16 janvier 2009 : « Le futur contrat doctoral : un CPE pour doctorants jetables ?« .
3. Communiqué CJC du 24 septembre 2008 : « Suppression de 225 allocations de recherche en 2009« .
4. Note ANCMSP du 15 janvier 2009, « Post-docs CNRS 2009 : la fin du recrutement national« .
5. Les libéralités désignent un système de gratifications utilisé pour payer des jeunes chercheurs au noir, sans cotisations sociales. Voir le rapport CJC sur le travail illégal des jeunes chercheurs et son appel à l’abandon de ce système injuste, qui perdure néanmoins, jusque dans certains ministères.
6. Communiqué ANCMSP du 15 octobre 2008 : « Doctorants non financés et contrat doctoral« .
7. L’ANCMSP participe activement au mouvement « Sauvons La Recherche » et était présente lors de ces États Généraux.
8. Ces postes, qui permettaient de financer les doctorants en fin de thèse grâce à une charge d’enseignement raisonnable, sont gravement menacés par les coupes franches dans les budgets universitaires ; voir Système D n°20, 2006
9. La demande, formulée par Valérie Pécresse, de surseoir aux suppressions de postes afin de mener à bien sa réforme de l’Université, avait été catégoriquement rejetée par l’Élysée au motif que « ce serait sacrifier l’esprit de la réforme » (Le Canard enchaîné, 11 février 2009).
10. Fiche CJC, octobre 2005 : « Note sur la situation administrative des doctorants étrangers en France« .
11. L’ANCMSP rappelle que les vacations ne peuvent pas constituer un mode de financement doctoral ; voir Système D n°20, 2006.
12. Voir le suivi des postes MCF et CNRS effectué par l’ANCMSP.
13. Voir le rapport de Loïc Blondiaux pour l’AECSP, 2004.
14. À ce titre, l’ANCMSP rappelle que le redéploiement des postes universitaire ne doit pas se faire au détriment des disciplines moins dotées et des filières souffrant déjà gravement du sous-encadrement. Elle souhaite aussi que les instances de représentation des personnels titulaires accompagnent la reconduite des postes en section CNU 04 ou sur des fléchages compatibles, à partir des informations dont elles disposent sur les départs à la retraite.
15. Voir les articles d’Olivier Godechot et Nicolas Mariot dans Système D, n°14, avril 2003, et Système D n°22, septembre 2007.
16. Voir, notamment, Frédérique Matonti, « Petite mise au point sur l’évaluation« , 8 février 2009, et Sylvain Piron, « L’évaluation selon Nicolas Sarkozy« , 23 février 2009.
17. La valorisation du doctorat était d’ailleurs le thème d’une intervention de l’ANCMSP pour la CJC lors de la conférence « Jeunes Chercheurs » organisée à Rennes, lors de la présidence Française de l’Union Européenne, en novembre 2008.
18. Voir le texte de l’arrêté.
19. Voir, respectivement, la pétition UGICT-CGT/CJC/UNEF, lancée en 2004, et le rapport SLR-JC/ANDES/CJC, publié en 2008, sur la Haute fonction publique.
20. Ce désaveu et son modus operandi rappellent le sort du CNRS, encensé lors des récents prix Nobel de physique ou de de médecine mais victime d’arbitrages budgétaires lapidaires et réformé dans des circonstances désastreuses ; voir, par exemple, le communiqué ANCMSP sur la réforme des SHS : « Démission de la directrice du département SHS« , 10 décembre 2008.
21. Voir le texte du discours.
22. Courrier AECSP/AFSP/ANCMSP : « À propos de la recherche et de l’enseignement supérieur« , 5 décembre 2007.

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ANCMSP – Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique

Créée en 1996, l’ANCMSP a vocation à collecter et diffuser toute information et toute opinion relatives aux recrutements universitaires et extra-universitaires, à la politique nationale de la recherche et à l’actualité scientifique, dans le domaine de la science politique et dans les disciplines proches – histoire, sociologie…

Site Internet : http://ancmsp.com/
Contacter le bureau : bureau@ancmsp.com

Communiqué du collectif PAPERA

Communiqué du collectif PAPERA 
Jeudi 26 février 2009

Des précaires de l’ESR au ministère !

Rencontre du collectif PAPERA (Pour l’Abolition de la Précarité dans l’Enseignement supérieur, la Recherche et Ailleurs) avec P.–L. Fagniez (MESR) | 24/02/09 | Sur la toile

Une délégation de trois membres du collectif PAPERA a été reçue le mardi 24 février au Ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR) par Pierre-Louis Fagniez , conseiller auprès de la ministre. L’entretien, qui a duré deux heures, avait pour objectif de forcer le ministère à prendre position sur la précarité dans l’ESR.

La délégation a transmis au ministère une copie de la pétition du Collectif de Lyon de Jeunes Chercheurs demandant le retrait du projet de contrat doctoral unique ainsi que la liste des signataires de la pétition au 24/02.

Préalablement à l’entretien et à la demande expresse de P.-L. Fagniez, nous avions transmis au ministère la synthèse des questions récoltées par consultation des personnels de l’ESR. En début d’entretien, nous avons demandé à recevoir des réponses écrites à ces questions. Selon M. Fagniez, seul un texte global a été préparé par ses services, texte basé essentiellement sur un argumentaire chiffré (dit « argumentaire ministériel » [sic]) et que nous n’avons pas eu en main. Nous avons ensuite essayé d’avoir une discussion question par question, point par point. Dès la première question, l’argumentaire préparé par le ministère a montré son insuffisance et nous a rapidement fait dériver vers une discussion globale et déstructurée.

Un compte-rendu très détaillé des points abordés sera rédigé dans les prochains jours. Les échanges soutenus ont porté sur divers aspects de la précarité : recrutement, salaire, autonomie, indépendance, financement de la recherche, affectation, CNU , mandarinat, Crédit d’Impôt Recherche, projet de contrat doctoral et grandes écoles.

En fin de rencontre, P.-L. Fagniez ayant jugé que la réponse préparée par le ministère n’est pas adaptée, le ministère s’engage à revoir sa copie et à transmettre les réponses écrites aux questions posées sous 15 jours. Nous espérons que ses réponses seront d’une autre teneur que celles obtenues pendant l’entretien.

En complément, une information obtenue lors de cette entrevue : le ministère prépare une réforme profonde du CNU. Certes une proposition intéressante suite à notre discussion sur les concours universitaires. Ne serait-ce pas cependant simplement une belle manœuvre pour désamorcer le mouvement actuel de contestation en réponse aux critiques de manque de transparence et du pouvoir totalitaire accordé au Présidents d’universités ?

Suite à ces « réponses » que nous jugeons insatisfaisantes, nous poursuivrons nos campagnes d’actions, d’informations et de mobilisations.

Le collectif PAPERA

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Editeur : Collectif PAPERA
http://www.collectif-papera.org

Des précaires de l’ESR au ministère !

Communiqué du collectif PAPERA / Jeudi 26 février 2009
Des précaires de l’ESR au ministère !

Rencontre du collectif PAPERA (Pour l’Abolition de la Précarité dans l’Enseignement supérieur, la Recherche et Ailleurs) avec P.-L. Fagniez (MESR) | 24/02/09 |

Une délégation de trois membres du collectif PAPERA a été reçue le mardi 24 février au Ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR) par Pierre-Louis Fagniez , conseiller auprès de la ministre. L’entretien, qui a duré deux heures, avait pour objectif de forcer le ministère à prendre position sur la précarité dans l’ESR.

La délégation a transmis au ministère une copie de la pétition du Collectif de Lyon de Jeunes Chercheurs demandant le retrait du projet de contrat doctoral unique ainsi que la liste des signataires de la pétition au 24/02.

Préalablement à l’entretien et à la demande expresse de P.-L. Fagniez, nous avions transmis au ministère la synthèse des questions récoltées par consultation des personnels de l’ESR. En début d’entretien, nous avons demandé à recevoir des réponses écrites à ces questions. Selon M. Fagniez, seul un texte global a été préparé par ses services, texte basé essentiellement sur un argumentaire chiffré (dit « argumentaire ministériel » [sic]) et que nous n’avons pas eu en main. Nous avons ensuite essayé d’avoir une discussion question par question, point par point. Dès la première question, l’argumentaire préparé par le ministère a montré son insuffisance et nous a rapidement fait dériver vers une discussion globale et déstructurée.

Un compte-rendu très détaillé des points abordés sera rédigé dans les prochains jours. Les échanges soutenus ont porté sur divers aspects de la précarité : recrutement, salaire, autonomie, indépendance, financement de la recherche, affectation, CNU , mandarinat, Crédit d’Impôt Recherche, projet de contrat doctoral et grandes écoles.

En fin de rencontre, P.-L. Fagniez ayant jugé que la réponse préparée par le ministère n’est pas adaptée, le ministère s’engage à revoir sa copie et à transmettre les réponses écrites aux questions posées sous 15 jours. Nous espérons que ses réponses seront d’une autre teneur que celles obtenues pendant l’entretien.

En complément, une information obtenue lors de cette entrevue : le ministère prépare une réforme profonde du CNU. Certes une proposition intéressante suite à notre discussion sur les concours universitaires. Ne serait-ce pas cependant simplement une belle manœuvre pour désamorcer le mouvement actuel de contestation en réponse aux critiques de manque de transparence et du pouvoir totalitaire accordé au Présidents d’universités ?

Suite à ces « réponses » que nous jugeons insatisfaisantes, nous poursuivrons nos campagnes d’actions, d’informations et de mobilisations.

Le collectif PAPERA
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COLLECTIF Pour l’Abolition de la Précarité dans l’Enseignement Supérieur, la Recherche et Ailleurs
http://www.collectif-papera.org
Le site PAPERA est géré par des précaires.