Décret du nouveau contrat doctoral

(info récupérée sur Fabula)

Le Décret relatif aux doctorants contractuels (jusque là désigné sous le nom de « nouveau contrat doctoral unique ») est paru au JO du 25 avril: on en trouvera le texte dans le document ci-joint (pdf).

Il présente des avancées notables en regard des projets qui avaient d’abord circulé: le contrat est désormais d’une durée de trois ans, et non plus d’un an trois fois renouvelable, ne comporte nulle limite d’âge, et autorise une charge d’enseignement (sur le modèle des anciens « monitorats »).

Il semble entériner la disparition des Cies puisque la formation est désormais dévolue aux universités contractantes, mais rien n’y est dit de la possibilité de valider dans ce nouveau cadre le stage de Capes ou d’Agrég.

Il se substitue aux anciennes allocations de recherches: les candidats sont invités à prendre contact avec leur Ecole doctorale pour connaître le détail de la campagne d’attribution qui incombe à chaque université.

Document joint : http://www.fabula.org/actualites/documents/31186.pdf
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Textes et motions de la 9ème CNU

Communiqué de la Coordination Nationale des Universités, 29 avril 2009
Hier, mardi 28 avril 2009, trois mois après les premières manifestations, 20.000 personnes ont encore exprimé dans la rue leur opposition aux réformes du gouvernement qui découlent de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche. Face au mépris, aux déclarations mensongères, aux manoeuvres en trompe-l’oeil et aux choix délibérés de passage en force, les délégués représentant 64 établissements réunis en Coordination Nationale des Universités le 29 avril 2009 en Sorbonne ont voté la poursuite de la grève dans les universités et les laboratoires. Le mouvement du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est ni
minoritaire, ni près de s’arrêter. A ce jour, 49 universités retiennent les notes du premier semestre ; 51 universités sont en grève totale ou partielle ; 44 universités sont bloquées ; 14 universités ont appelé au boycott des jurys de baccalauréat.
La CNU se félicite de la convergence des luttes en cours pour la défense des services publics notamment les services de santé.
La communauté universitaire continue avec force et détermination à s’opposer aux réformes du gouvernement.

Déclaration de la 9ème coordination des universités
Les délégués de la communauté universitaire et de la recherche représentant 64 établissements, réunis le 29 avril 2009 à la Sorbonne pour la neuvième réunion de la Coordination des Universités née le 22 janvier 2009 réaffirment leur solidarité et leur
opposition déterminée aux projets du gouvernement.
Persistant dans son refus de réelles négociations, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait passer en force, pendant les vacances de printemps, les décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, le CNU et le contrat doctoral unique. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait de même pour la réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés. Le ministère s’est même opposé à la demande clairement formulée par la CPU concernant ce dernier point, au mépris des règles qu’il avait lui-même fixées concernant l’évaluation des maquettes par l’AERES. Ce déni des principes
démocratiques nous renforce dans notre détermination.
Partout en Europe où ont été mises en place des réformes similaires dans le cadre du processus de Bologne (Italie, Grèce, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Espagne…), ces dernières ont eu pour conséquence, à très court terme, des hausses massives de frais d’inscription, la précarisation des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, la disparition d’emplois techniques et administratifs, ainsi qu’une concurrence délétère entre les individus, les équipes et les établissements.
Nous réaffirmons que la crise actuelle que traversent l’université et la recherche tire son origine du Pacte pour la Recherche, de la loi LRU et de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Pour cette raison, nous restons attachés à la plateforme de revendications dont tous les points sont liés et que nous avons maintes fois rappelée :

  • Abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche.
  • Retrait du projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés, qui menace à très court terme le système public d’éducation
  • Retrait du décret sur le statut des enseignants-chercheurs et le CNU
  • Retrait du contrat doctoral unique
  • Rétablissement des postes supprimés en 2009, mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires concernant l’ensemble de la communauté universitaire et résorption de la précarité.
  • Opposition aux principes de dotation budgétaires (système SYMPA), qui mettent dès à présent en danger les filières technologiques universitaires (IUT, IUP, IUFM, etc…).
  • Arrêt du démantèlement des organismes publics de recherche et réaffirmation de leur rôle d’opérateur de recherche
  • opposition aux mesures qui conduisent à la précarisation des étudiants (démantèlement du CROUS, augmentation prévisible des frais d’inscription, etc…)

Nous appelons à continuer la grève, à intensifier le mouvement et à :

  • ne faire remonter aucune maquette de master de formation des enseignants actant la réforme actuelle et refuser de les appliquer si elles sont imposées par le ministère – appeler au refus du vote des compétences élargies par les conseils d’administration des universités
  • faire voter par les conseils centraux des motions contre l’application de la modulation de service et refuser, le cas échéant, les évaluations personnelles prévues dans ce cadre.
  • Refuser la mise en place des entretiens professionnels d’évaluation des personnels BIATOSS.
  • Mettre un terme aux processus d’externalisation et de précarisation des personnels, notamment BIATOSS.
  • Refuser les chaires d’excellence

En défendant les universités et les organismes de recherche, nous ne défendons pas seulement les universitaires mais un idéal démocratique, républicain et laïc opposé à celui du gouvernement (droit à la connaissance pour tous, droit de choisir sa filière sans discrimination financière ni territoriale, droit de s’engager dans des études qui n’ont aucune rentabilité immédiate mais qui sont d’une valeur essentielle pour la société, liberté de la recherche et de l’enseignement). Nous refusons la logique de mise en concurrence des universités et des membres de la communauté universitaire, scientifique et éducative, implicite dans ces décrets, et nous réaffirmons les valeurs de coopération et de solidarité dont la recherche et l’enseignement se nourrissent.
Face à la menace que ce gouvernement fait peser sur ces principes fondateurs, nous appelons l’ensemble de la communauté universitaire, scientifique et éducative, ainsi que tous les citoyens, à défendre ces valeurs sans concession et à les promouvoir.
L’université française doit continuer à être le cadre de la démocratisation du savoir pour la formation de citoyens libres et responsables.
La CNU se félicite de l’unité réalisée dans la rue le 28 avec les collègues de la santé et des convergences à venir le 1er mai avec l’ensemble des secteurs.
L’université et la recherche sont en lutte depuis trois mois ; aujourd’hui elles sont plus que jamais en résistance.

Motion : « Nous ne tiendrons pas les examens ! »
Face à la situation de blocage actuelle dont le gouvernement porte l’entière responsabilité, et qui a entraîné une suspension des cours depuis trois mois dans la plupart des universités :

1. Nous refusons d’évaluer les enseignements qui soit n’ont pas été dispensés (dans 30 universités en piquet de grève aucun cours ne s’est tenu au second semestre), ou bien qui ont été dispensés dans des conditions de grève ne permettant pas un accès
équitable des étudiants à ces contenus.
2. Nous appelons les enseignants-chercheurs et le personnel BIATOSS à ne pas organiser les examens et ce jusqu’à satisfaction de nos revendications.

Motion contre les répressions
La Coordination Nationale des Universités condamne toute répression à l’encontre de la communauté universitaire et scientifique dans son ensemble. Elle appelle à soutenir tous les membres de la communauté universitaire et scientifique qui
sont poursuivis dans le cadre du mouvement. Elle rappelle que la grève est un droit constitutionnel et que les intimidations, les menaces, les insultes et les provocations sont une atteinte grave à ce droit et à la liberté individuelle.
Elle condamne par ailleurs les initiatives des administrations universitaires visant à mettre fin au mouvement : consultation électronique, référendum et vote sans débat.

Motion : « Il n’y a qu’une Université, c’est l’Université Publique »
La Coordination Nationale des Universités réunie le 29 avril 2009 en Sorbonne s’insurge de la publication au Journal officiel du 19 avril du décret n°2009-427 du 16 avril 2009 « portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur »
Ce décret est une nouvelle attaque contre le principe de laïcité.
Il est écrit dans ce décret : « Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu’ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l’Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises ».
Cette phrase est purement scandaleuse pour deux raisons de fond :

  • Alors que la DGES, dans une note « informative » impose les noms de domaines et de diplômes aux universités publiques, ce décret laisse les instituts catholiques dicter leur loi au Ministère. Alors que le pilotage bureaucratique n’a jamais été aussi explicite pour le service public, on laisse les mains totalement libres au secteur privé.
  • Depuis 1885, les instituts catholiques ne sont plus des universités. Il n’y a qu’une Université en France et c’est l’Université publique.

CALENDRIER

  • Vendredi 1er mai: participation à la manifestation interprofessionnelle avec point de rendez-vous pour le cortège unitaire « enseignement supérieur et recherche ».
  • Dimanche 3 midi – lundi 4 midi mai : 1001e heure de la ronde des obstinés, Paris, Parvis
  • de l’Hôtel de Ville
  • Semaine du 4 mai: meeting unitaire des 8 confédérations syndicales pour qu’elles prennent une position ferme sur la question de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, et plus généralement sur le service public et la loi « mobilité des fonctionnaires ».
  • Jeudi 7 mai: manifestations locales
  • Mercredi 13 mai: 10ème Coordination Nationale des Universités à l’université de Marne la Vallée (co-organisée avec l’université de Paris 12)
  • Mardi 12 mai ou vendredi 15 mai (mandat donné aux porte-parole pour déterminer une date, avec une préférence pour le 12 mai): journée nationale de manifestation à Paris et dans 5/6 grandes villes en convergence avec les autres secteurs
  • Jeudi 14 mai – vendredi 15 mai: journées d’action: lutter contre la précarité ; aller à la rencontre des écoles, des collèges et des actions ; soutenir les « laboratoires morts »
  • Jeudi 21- dimanche 24 mai : Marche obstinée de Chartres à Paris. Commission d’organisation: Delphine Helle (helle_delphine@gmail.com), Jérôme Chandesris (jerome.chandesris@etu.univ-rouen.fr), Théophile Gaudin (theopile_gaudin@live.fr), Wahby Mtir (06 59 02 87 58)
  • Jeudi 4 juin: The Academic Pride

1h TP = 1h TD. OK mais après ?! …

L’application du décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs voté en CTPU du 24 mars comporte l’équivalence en terme de nombres d’heures de service 1h TD=1h TP, alors qu’aujourd’hui 1h TD=1,5h TP (1h TD=1,33h TP en physique à Orsay). Cette revendication avait été largement exprimée par les universitaires depuis plusieurs années.
Cette équivalence était présente dès la première version du décret présentée par V. Pécresse. Cependant l’équivalence 1h TD=1h TP n’étant pas la seule nouvelle disposition relative au statut des enseignants-chercheurs, elle est à considérer avec l’ensemble des clauses du décret (notamment la modulation de service), ainsi que dans le contexte budgétaire (moyens humains et financiers).

Pour le département de physique d’Orsay, la mise en place de l’équivalence 1h TD=1h TP correspond à 14 postes enseignants-chercheurs (EC) supplémentaires avec un service de 192h ETD. Pour les département de chimie, biologie et sciences de la Terre cela correspond respectivement à 11, 9 et 1 postes EC.
Quelle solutions apporter pour combler ces besoins ?
– recruter 14 enseignants-chercheurs de plus
. En terme d’emploi public, la politique actuelle du gouvernement est de supprimer un poste de fonctionnaire sur deux par non renouvellement de postes correspondants aux départs en retraite. En 2009, 225 postes d’EC sont supprimés, des suppressions sont prévues pour les années suivantes, sauf en 2010 et 2011 si F. Fillon tient sa promesse. Pour récupérer des postes en physique, il faudra argumenter dans un contexte de rivalité entre les départements, composantes, et entre les universités en amont de la procédure. Une telle concurrence est-elle saine et viable pour la communauté ?
– on n’applique pas la clause « équivalence TP/TD » du décret, on reste dans la situation où 1h TD = 1,33h TP. Est-ce légal ?
– on recrute des vacataires ou des enseignants en CDD ou en CDI. Il faut dégager le budget correspondant. Le recours aux vacataires et CDD accentue encore la précarité. Dans les équipes pédagogiques où le nombre de précaires est important, la pérennité des enseignements (les tâches de construction, organisation, amélioration au fil des années des enseignements qui
incombent aux EC en situation stable), est assurée au prix d’un alourdissement des tâches des permanents en plus petit nombre ou bien dégradée. Quant au recours au CDI, ils brisent l’égalité de statuts entre les EC permanents.
– on recrute 42 moniteurs (1 service EC = 3 services de moniteur). À cela, il faut ajouter que le statut de moniteur contient la désignation d’un tuteur pédagogique, déchargé de 5h ETD par an pour son encadrement. Un moniteur n’apporte donc que 59h ETD effectives (puisque 5h ETD sont perdues d’un autre côté), on obtient alors plutôt un chiffre de 46 moniteurs.
Si les doctorants sont eux aussi soumis à un changement de statut via l’application du décret relatif au Contrat Doctoral Unique (CDU) à partir du 1er septembre 2009, la durée du service d’enseignement des doctorants reste inchangée. Ils pourront effectuer 64h ETD/ETP chacun (service non modulable). Leur formation à l’enseignement, qui est actuellement de 10 jours par an pour les moniteurs dans le cadre des CIES (Centres d’Initiation à l’Enseignement Supérieur), sera a priori entièrement supportée par
l’établissement employeur, c’est à dire l’université (le projet de CDU prévoit de faire disparaître la formation pédagogique et les CIES en déléguant cette responsabilité aux universités dans le cadre de leur autonomie). La pertinence d’augmenter la proportion de moniteurs/doctorants dans les équipes pédagogiques sans augmenter de concert l’encadrement par des EC permanents risque à terme d’avoir des conséquences néfastes sur la qualité de l’enseignement dispensé aux étudiants et pose une limite supérieure sur le nombre de moniteurs/doctorants recrutés.
– on supprime des formations, des unités d’enseignements, etc. Est-ce possible maintenant, ou faut-il attendre le prochain quadriennal  ?
– on change de politique en matière d’encadrement des étudiants. Ces dernières années, on souhaite favoriser la réussite des étudiants des universités en réduisant le nombre d’étudiants par, cours magistraux, groupe de TD et TP, et aussi en mettant en place un suivi plus individualisé. Inverser cette politique permettrait de réduire le nombre d’heures d’enseignements à assurer.
– on augmente les services d’enseignements. En terme de charge de travail cela ne change rien au moment de l’application, les enseignants qui faisaient des TP continuent à les assurer en même quantité que les années précédentes. En revanche, ceci revient à voir son service modulé à la hausse en terme d’heures ETD (ce que la modulation permet). Après plusieurs années, une fois cette hausse entérinée, sera-t-il facile de justifier un retour à 192h en reprenant des TD par exemple quand les TP et les TD seront alors équivalents ? Finalement, on aura gagné … une modulation à la hausse !

Petit calcul :
sur le site du département de physique, on trouve
– la liste des EC permanents : 218 personnes,
– la liste des ATER et moniteurs : 17 personnes.
14 services EC x 192h = 2688 h
Si on module les services à la hausse :
2688 h / 218 = 12,5 h par EC permanent
Si on module seulement le service d’une partie des effectifs, par exemple la moitié, c’est +25h ETD.

Non, les universitaires ne se laisseront pas faire ! (SNESUP)

Non, les universitaires ne se laisseront pas faire !

Le SNESUP dénonce le passage en force du gouvernement, qui publie ce samedi 25 avril les décrets sur le statut des enseignants chercheurs, le CNU, le contrat doctoral unique et le classement,  alors que la communauté universitaire est en lutte pour leur retrait depuis de nombreuses semaines. Ces décrets confirment la place prépondérante attribuée aux présidents dans une gestion locale des enseignants chercheurs.
Si la rédaction du décret Enseignant Chercheur a été modifiée sur la question des promotions (part équivalente du national et du  local) et sur celle des CRCT, et si sont confirmées des améliorations du début de carrière des MCF et de déroulement de carrière des professeurs, la « modulation de service », très largement contestée par la communauté universitaire, reste un élément nodal de ce décret. Rien ne permet d’infirmer la possibilité d’une augmentation des  charges d’enseignement à rémunération constante (voire diminuée) pour de nombreux universitaires. L’ « accord écrit de l’intéressé » ne peut à lui seul constituer une garantie valable, devant les pressions pouvant s’exercer sur les collègues en période de pénurie budgétaire et de dogme de diminution de l’emploi public. L’égalité TP = TD (dont le coût budgétaire est chiffré par exemple à 35 emplois supplémentaires à Paris Sud), revendication syndicale de longue date, n’a pas de sens en l’absence de création de postes statutaires supplémentaires. Sans garantie budgétaire, la condition de « réalisation des engagements de formation » pourra servir à augmenter le service d’ enseignants-chercheurs, au nom de l’intégrité de l’offre de formation , élément essentiel pour la réussite des étudiants et leur accès à la qualification . Pour le SNESUP, tout enseignant-chercheur effectuant un service au-delà de la durée annuelle de référence  -égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques -, prenant  en compte des tâches administratives et pédagogiques sur la base d’un tableau national d’équivalence, doit pouvoir obtenir le paiement des heures complémentaires correspondantes. La rédaction actuelle n’en apporte aucune garantie explicite. Maintenir cette modulation de service, c’est mettre en cause le lien consubstantiel enseignement-recherche, c’est substituer une logique budgétaire à une logique de service public, c’est remettre en cause l’égalité de traitement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, amplifiée par la modification du rôle du CNU en matière de gestion nationale des carrières.

La communauté universitaire saura montrer qu’elle entend résister à cette politique. Alors que la  menace gouvernementale sur la validation de l’année universitaire s’est amplifiée, la mobilisation, malgré les vacances de printemps, s’est exprimée en de nombreuses villes universitaires cette dernière semaine.

Le SNESUP appelle les universitaires à participer nombreux aux AG dans les universités dès lundi, et à contribuer au succès des manifestations et initiatives du 28 avril, qui seront l’occasion de donner une première réponse au gouvernement.

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LIENS EXPRESS

DECRET STATUTAIRE: Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d’emplois jusqu’au 31 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552584&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552594&dateTexte=&categorieLien=id

L’épreuve de force : TOUS les décrets ont été votés CONTRE l’avis de la communauté universitaire !

Le JO de ce jour contient une série de textes que la précipitation gouvernementale et vacancière du début de semaine annonçait. Y figure également le contrat doctoral, qui n’était pas annoncé si rapidement, mais ne relevait pas des mêmes procédures consultatives.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
10 Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
11 Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
13 Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
15 Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
16 Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d’emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu’au 31 décembre 2009
17 Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Bis repetita. ? Rendez-vous le 28 avril ! (communiqué SLR)

Bis repetita. ? Rendez-vous le 28 avril !

N’avez-vous pas le sentiment que le gouvernement nous rejoue un air connu ? Celui qui pourtant nous a collectivement conduits à la crise majeure que traversent actuellement nos universités et nos laboratoires. Entonné en chour par Valérie Pécresse et par François Fillon dans un duo parfaitement rodé, le refrain en est le suivant. Profitant des vacances universitaires, le gouvernement fait valider un texte contesté et tente de faire croire à l’opinion publique qu’il discute, qu’il négocie et nous entend. Ainsi, explique-t-il, grâce à la discussion et à la concertation, tous les malentendus qui auraient été à l’origine du conflit seraient désormais levés et dans toute notre communauté, le calme et la sérénité retrouvés. Toute notre communauté ? Sauf, bien sûr, rajoute-t-il, une petite minorité d’activistes. Celle que vous connaissez bien, celle des extrémistes, celle des irresponsables. Celle qui bloque les établissements, celle qui met en péril les examens ou qui serait prête à les brader pour servir ses intérêts qui, naturellement, ne peuvent être que corporatistes et/ou politiques ! Le gouvernement instrumentalise ainsi avec un parfait cynisme le danger qui pèse sur les examens des étudiants, et dont, par son incapacité à répondre à des demandes à la fois tout à fait raisonnables et clairement définies, il porte en fait l’entière responsabilité.

Reprenons donc un à un les différents dossiers en jeu, pour savoir si tous ceux qui, à de multiples reprises, sont descendus dans la rue  ces deux derniers mois vont désormais pouvoir tranquillement reprendre leurs activités.

L’emploi scientifique.
Nous demandions au gouvernement de rétablir les emplois supprimés en 2009 et de mettre oeuvre un plan pluri-annuel d’emplois, indispensable pour au moins trois raisons : 1-le fait que les jeunes, faute de perspectives, se détournent chaque jour un peu plus de nos carrières et que c’est l’enseignement supérieur et la recherche de demain qui sont ainsi menacés (30% de doctorants en moins pour 2017 selon les chiffres du ministère) ; 2-les nouvelles charges d’enseignements qui reviennent aux universités avec notamment le plan Licence et la mise en place du décompte des heures de TP à égalité avec les eures de TD ; 3- une crise économique grave qui devrait imposer à l’Etat de reconsidérer une politique d’emploi public dictée par des raisons purement idéologiques. Or, qu’avons-nous obtenu ? La promesse faite par François Fillon de la non-suppression d’emplois dans les universités pour 2010 et 2011. Et pour les suppressions programmées pour 2009, une compensation financière et pérenne. Ainsi, sur ce second point, ce qui avait été possible en 2004, à savoir des créations d’emplois obtenues en avril, ne le serait donc plus en 2009. En outre, souvenons-nous des promesses que le même François Fillon, alors ministre de minisre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous avait faites en 2004 : nous réclamons toujours le plan pluri-annuel promis alors ! Enfin, nous n’avons absolument aucun élément  laissant présager l’absence de suppressions d’emplois dans les organismes de recherches dans les années à venir. La seule concession que nous avons pu arracher à Valérie Pécresse est l’engagement que les « chaires d’excellence » ne devraient pas se traduire par des suppressions d’emplois dans ces organismes. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

L’arrêt du démantèlement des grands organismes de recherche. Là, qu’avons-nous obtenu ? C’est très simple : rien ! Face à la mobilisation dans les labos, face aux revendications portées par la coordination des délégués de laboratoire, face à la grève administrative lancée par plus de 500 directeurs d’unités (une minorité d’extrémistes eux aussi.), la ministre avait pourtant promis qu’une déclaration explicite du Premier ministre dissiperait nos craintes de voir disparaître à terme des institutions essentielles et qui font en partie la force de notre recherche publique. Or, dans les propos tenus par François Fillon sur France Inter le 22 avril, non seulement il n’en a rien été, mais il a même évacué complètement cette question, faisant comme si elle n’avait jamais été au cour de notre mobilisation. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

Le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs.
A en croire notre duo favori, ce texte, à la suite d’une « concertation approfondie » (selon les termes du communiqué du conseil des ministres du 22 avril) aurait été réécrit et sa nouvelle version donnerait entière satisfaction à tous. Comment répondre à tant de contre-vérités ? Pourquoi, si tel était le cas, seuls 2 des 35 représentants syndicaux que comptent le CTPU et le CSFPE auraient-ils approuvé ce texte, tous les autres s’abstenant ou votant contre ? Pourquoi tous les acteurs de la mobilisation continueraient-ils à dénoncer ce texte et notamment l’ambiguïté qui laisse ouverte- dans un contexte d’emploi scientifique décroissant- la possibilité que, pour bon nombre d’enseignants-chercheurs des disciplines à forts effectifs étudiants, la modulation de service se traduise par un alourdissement subi des heures d’enseignement au détriment de leur activité de recherche, sans même paiement d’heures complémentaires ? L’annonce faite hier par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de la publication d’une circulaire d’accompagnement, procédure rarissime, montre que ce projet – et notamment la modulation des services qui en est le cour – demeure plein d’ombres . Connaissant le fonctionnement des universités, nous savons que « l’accord » de l’intéressé pour la modulation n’est en rien une garantie suffisante. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

La réforme de la formation des enseignants du secondaire et du primaire. Le gouvernement aurait accepté de reporter d’un an cette réforme et de prendre le temps de la concertation. Or, là encore, il a choisi en réalité le passage en force. Il a décidé de contourner le refus de l’AERES d’expertiser les rares maquettes de masters « métiers de l’enseignement »  déposées par certaines universités (dont plusieurs issues des établissements de l’enseignement privé) et d’entériner dès à présent leur existence. En outre, le vrai report est très loin d’être encore acquis, puisqu’une partie des lauréats du concours 2010 ne seraient pas fonctionnaires stagiaires à l’issue du concours. Enfin, comment peut-il prétendre remettre à plat la formation des enseignants, alors qu’il continue de précipiter le calendrier (puisque tout devrait être réglé à la mi-juillet), dans la plus grande confusion sur la composition et le rôle des instances chargées de cette remise à plat) ? Nous ne pouvons donc pas renoncer !

Nos demandions enfin qu’une fois ces quatre points réglés, s’ouvrent des discussions associant tous les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur sur la loi LRU et sur le Pacte pour la recherche. Là encore, nous ne pouvons pas renoncer !

On le voit donc, la douce musique que nous chante le gouvernement est à mille lieux de la réalité. Or, si le refrain en est, comme nous l’avons dit, bien connu, la suite de la chanson prendra un autre tour qu’en 2007 lors de la promulgation de la loi LRU au cour du mois d’août. Et ce, pour différentes raisons.

-Parce que notre communauté dans son ensemble a aujourd’hui pris conscience que les réformes que le gouvernement cherche à nous imposer vont à l’encontre des évolutions souhaitables, et que ce n’est pas être immobilistes que de le dire. A ce sujet nous vous invitons à venir débattre avec nous le 16 mai, lors de notre prochaine Assemblée Générale, des propositions que nous pouvons faire pour l’enseignement supérieur et la recherche (http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2680).
-Parce que, contrairement à ce que le gouvernement tente de faire croire, ces revendications n’émanent pas d’une petite minorité (bien évidemment partisane, cela va sans dire.) mais de l’immense majorité de notre communauté.
– Parce qu’aujourd’hui nos voix se mêlent à celles d’autres secteurs professionnels (en particulier les médecins qui, le 28 avril, le même jour que nous, défileront à Paris pour défendre l’Hôpital public) qui, dans les réformes imposées par le gouvernement, dénoncent une semblable méconnaissance de leurs missions et de leurs métiers, et un même aveuglement idéologique qui fait de la concurrence un gage d’efficacité, introduit des outils de gestion manageriale inadaptés à ces secteurs, met en place les conditions d’un désengagement financier progressif de l’Etat, démultiplie la précarité, etc.
-Mais peut-être surtout parce qu’aujourd’hui le gouvernement qui se vantait il y a peu d’avoir gagné la « bataille idéologique » l’a visiblement perdue. En effet, notre communauté s’est toute entière retrouvée sur la défense de ce qui est la valeur centrale de nos institutions et de nos missions : celle de la connaissance et du savoir. Et avoir emporté cette bataille, c’est la promesse à terme d’une victoire bien plus grande! Nous avions estimé nécessaire, il y a un an, de lancer une « Marche de tous les savoirs » pour affirmer notre fierté d’exercer ces métiers, centrés sur le savoir et la connaissance. Nous vous proposons, pour montrer votre attachement à ces valeurs, une 2ème « Marche de tous les savoirs », fin mai.

D’ici là, la mobilisation doit se poursuivre et nous vous appelons dès à présent aux journées du 28 avril et du 1er mai (http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2387).

Nous vous appelons également à faire des 14 et 15 mai  deux journées de lutte pour la défense de l’emploi avec manifestations, opérations labo morts  et blocage des services administratifs.

Le ministère ne connait pas et n’entend pas la précarité de son personnel non titulaire !

Communiqué du collectif PAPERA (Pour l’Abolition de la Précarité dans l’Enseignement supérieur, la Recherche et Ailleurs)
Le ministère ne connait pas et n’entend pas la précarité de son personnel non titulaire !

L’entretien que nous avons eu au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) avec Pierre-Louis Fagniez, conseiller auprès de Valérie Pécresse, le 24 février dernier, nous a montré à le fossé sidérant entre la réalité telle que nous la vivons et l’idée que s’en font les grands pontes du ministère.

Nous avions demandé des réponses par écrit aux questions posées lors de notre consultation des précaires et transmise à l’avance au MESR (à sa demande). Il aurait été normal que le ministère saisisse cette chance pour comprendre la condition extrême dans laquelle se trouvent la plupart d’entre nous et réponde point par point. Or les réponses que nous avons reçues sont plus que décevantes… voire méprisante en regard de la quasi absence de réponses à nos questions sur la forme comme sur le fond. Sur la forme, le document est global et mal présenté. Sur le fond, c’est encore du verbiage creux, de la propagande et des hors sujets récurrents, bref un mépris de la précarité et des questionnements des précaires.

Le MESR ne veut apparemment pas entendre la précarité et l’autosatisfaction patente de sa « réponse » montre clairement que la précarité des chercheurs n’est que quelques chiffres de plus pour le cabinet du ministère, chiffres qu’ils pensent redresser à coup de Crédit d’Impôt Recherche, de chaires mixtes ou de contrat doctoral unique. Pathétique quant on sait ce que coûtent ces mesures, pitoyable quant on sait ce qu’elle vont coûter au précaires actuels…

Le collectif PAPERA dit STOP à ce mépris inadmissible des précaires de l’ESR et appelle tous les précaires (doctorants, docteurs non titulaires, ITA/BIATOSS, ATER, vacataires, PRAG, PERC, …) à nous rejoindre ou à rejoindre et amplifier les mouvements de grève dans l’ESR. Le collectif continuera à mettre la pression et à harceler le ministère et ses représentants, mais aussi la CPU et les CA des EPST, tant que nos revendications ne seront pas entendues et satisfaites.

Et surtout…FAITES VOUS ENTENDRE !!!

Le collectif PAPERA