MASTERISATION : SCANDALEUSE PRIME AUX INSTITUTS CATHOLIQUES !

Lors  du  CNESER  du  20  avril  dernier,  interpellé  par  le SNESUP, le directeur général des enseignements supérieurs, Patrick Hetzel, avait été contraint  d’avouer  l’intention du ministère d’évaluer les maquettes  de master  « enseignement »  de l’enseignement privé en dépit de l’opposition de  la  communauté universitaire au projet de réforme de la formation des maîtres,  et  contre  l’avis  formel  de l’AERES. Devant  la mobilisation quasi  unanime  de  l’enseignement  supérieur,  le gouvernement déclarait alors qu’il renonçait à sa tentative de passer en force.
Pourtant, le 11 juin, le Ministère de l’Education nationale a présenté au Conseil  Supérieur  de  l’Education un projet de décret qui transpose les récentes modifications des décrets statutaires des professeurs des écoles à l’enseignement privé. Comme pour les mesures concernant les enseignants du  public,  l’inscription  de  ces  projets  à  l’ordre  du  jour du CSE anticipait donc sur l’aboutissement des travaux  en  cours, sans que ces dispositions aient jamais été abordées dans les « groupes de travail ». Les
organisations  présentes  à  cette  réunion du CSE (FSU,  Unsa-Education, FCPE,  Ligue   de  l’enseignement, UNL) s’y sont aussitôt opposées et ont quitté  la séance devant le refus de l’administration de retirer ce point de l’ordre du jour.
Le  19  juin dernier, par la voix du secrétaire général de l’enseignement catholique,  les  instituts    catholiques  –  qui  demandent des moyens financiers  importants à l’État – annoncent être en mesure, dès septembre 2009,  de proposer et de délivrer sept masters « métiers de l’éducation et de  la  formation »  adaptés  à leurs propres modalités de formation et de recrutement  par  le biais  de jurys rectoraux. En conférant au recteur, chancelier   des   universités,  cette  responsabilité,  le  gouvernement s’asseoit  sur   les   garanties  de  qualité  des  diplômes  qu’apporte l’obligation  faite  aux  établissements privés de passer convention avec une  université  publique  pour  délivrer leurs diplômes. La procédure du jury  rectoral  et la connivence des autorités religieuses sont utilisées par  le  pouvoir comme un artifice pour contourner la résistance forte et raisonnée  que  la  communauté universitaire  oppose à une réforme de la formation  des  maîtres  bâclée  et  dangereuse pour l’avenir du pays, et imposer  ainsi  ses  projets  de « mastérisation » en donnant un avantage à l’enseignement catholique.

Le  SNESUP  condamne fermement cette opération de mise en concurrence des diplômes   et  la  prime  octroyée  à l’enseignement  catholique  par le gouvernement   au   mépris  des  principes  fondamentaux  de  la  laïcité républicaine.

Paris, le 22 juin 2009

Proposition de loi contre les accords France-Vatican

Pour information, une  proposition de loi a été déposée le 19 mai dernier pour tenter de s’opposer aux accords France-Vatican (voir:  http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1682.asp ) .
Elle est intitulée « proposition de loi tendant à promouvoir la laïcité et à sauvegarder le monopole de la collation des grades universitaires« .
Il n’est toutefois pas du tout certain qu’elle puise faire l’objet, à terme, d’un vote à l’assemblée nationale.
Ci-dessous la reproduction de l’exposé des motifs :
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présentée par Messieurs

Jacques DESALLANGRE, Pierre BOURGUIGNON, Christian BATAILLE, Marc DOLEZ, Jean-Pierre BRARD, Jean MICHEL et André GERIN, députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le mouvement d’émancipation individuelle et citoyenne que représente la laïcité n’a cessé depuis ses origines de faire l’objet d’attaques plus ou moins directes de la part des clergés et de certains pouvoirs publics. Néanmoins, l’édifice était porté jusqu’à ce jour grâce à l’engagement républicain et laïque d’une bonne partie de nos élus, au soutien d’associations déterminées, et à l’attachement de la majorité de nos concitoyens à ce pilier de notre République.

Or, depuis quelques années les attaques se font plus insidieuses, plus vigoureuses et plus nombreuses. Certaines autorités publiques s’engagent délibérément et officiellement dans des voies clairement anti-laïques. Nous ne reviendrons pas sur les propos tenus par le Président de la République au Latran puis leur réitération à Ryad. Nous ne nous attarderons pas non plus sur les recommandations du rapport Machelon et les velléités de réformer la loi de 1905, ni sur la commande qui fut faite à Madame Veil de préconiser l’introduction dans notre Constitution du principe de diversité, qu’elle récusa clairement.

Le 18 décembre dernier la France a signé avec le Saint Siège un traité international permettant aux établissements d’enseignement supérieur habilités par la Congrégation pour l’éducation catholique de délivrer des grades et des diplômes. Rappelons incidemment que l’État du Vatican est une théocratie dans laquelle le pape dispose d’un pouvoir absolu sans contre pouvoirs institutionnels. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire y est évidemment absente en revanche la confusion entre pouvoirs spirituel et temporel est totale. Cette double qualité du Saint Siège, à la fois acteur international et autorité religieuse est source d’ambiguïtés entrainant dans le présent cas plusieurs illégalités manifestes. Ces caractéristiques intrinsèques expliquent en partie que le Vatican ne soit ni membre de l’ONU (en tant qu’État partie) ni membre de l’Union Européenne qui impose des conditions démocratiques pour toute admission.

Cet accord international avec le Saint Siège fut publié par décret n° 2009-427 du 16 avril 2009. Il ne s’agit pas dans le cas présent d’une simple reconnaissance d’équivalence comme il en existe avec les États européens, mais d’une capacité nouvelle donnée à un État étranger (le Vatican) de délivrer des grades et des diplômes sur le territoire d’un autre État souverain : la France. Le protocole additionnel précise que « les Universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » et établis sur le territoire français pourront délivrer l’ensemble des diplômes et grades dans toutes les spécialités (Histoire, Mathématiques, Physique, Science Sociale, Science Naturelle, Droit,…).

Le Gouvernement ne pouvait ignorer qu’examinant ce qui deviendra la loi de 1984, le Conseil d’État a considéré que «le principe suivant lequel la collation des grades est réservée aux établissements publics d’enseignement qui remonte à la loi du 16 fructidor an V et que les lois de la République n’ont jamais transgressé depuis 1880 s’impose désormais au législateur aussi a-t-il disjoint du projet de loi sur l’enseignement supérieur un titre autorisant le ministre chargé de l’enseignement supérieur à accréditer des établissements privés à délivrer des diplômes nationaux » (avis publié in E.D.C.E. 1987, p. 138). C’est ce monopole que l’article 17 de la loi du 26 janvier 1984 puis l’article 137 de la loi du 18 janvier 2002 dont est issu l’article L 613-1 du code de l’éducation viendront consacrer en disposant on ne peut plus clairement que « l’État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires ». Ce principe à valeur constitutionnelle – ainsi que la doctrine la plus avertie a pu le relever (conf. par ex. Y. Gaudemet, Les bases constitutionnelles du droit universitaire, RDP 2008/3 p.680 ets., spec. p.696) – s’impose donc au législateur et a fortiori au pouvoir réglementaire qui ne pouvait donc pas ratifier l’accord intervenu avec le Vatican sans avoir préalablement fait réviser la Constitution. Or tel n’a pas été le cas.

Par ailleurs, l’article 53 de la Constitution imposait au Gouvernement de procéder à la ratification de l’accord seulement après en avoir été dûment habilité par la loi. Cet article dispose que les accords internationaux « qui modifient des dispositions de nature législatives […] ne peuvent être ratifiés ou approuvés que en vertu d’une loi ». Or, nous constatons que l’accord dont le décret précité assure la publication prétend bien modifier notamment l’article L. 613-1 du code de l’éducation. Il ne pouvait donc être ratifié qu’après habilitation législative. Enfin l’article 34 de la Constitution dispose que « la loi détermine les principes fondamentaux : – de l’enseignement ». La définition de l’autorité chargée de délivrer les grades et diplômes relève des principes fondamentaux organisant l’enseignement et doit donc faire l’objet d’une loi pour pouvoir être modifiée.

Il en résulte que le Gouvernement était manifestement incompétent pour ratifier sous forme simplifiée un accord international ayant pour effet de modifier des dispositions de natures législatives et constitutionnelles. En y procédant néanmoins, il a entaché sa décision d’incompétence et ce faisant commis une illégalité que notre proposition de loi tend à corriger en abrogeant le décret illégal.

De plus l’allégation suivant laquelle cet accord n’aurait pour unique objet que d’assurer la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur conformément au processus dit de Bologne, relève d’une véritable dénaturation de l’objet de celui-là. L’accord international joint au décret précité accorde en effet à l’église catholique le pouvoir d’organiser sur le territoire français un enseignement à l’issue duquel peuvent être délivrés des grades et des diplômes. L’article 2 de cet accord attribue ainsi à la Congrégation pour l’éducation catholique autorité pour arrêter la liste des institutions, des grades, et des diplômes que l’enseignement catholique délivrera en France. Cet accord contrevient donc directement au préambule de la Constitution de 1946 qui dispose dans son treizième alinéa que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » Il est également contraire à l’article 1er de la Constitution de 1958 qui dispose que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Les établissements dont les diplômes seront ainsi reconnus n’auront aucun lien juridique nécessaire avec l’État du Vatican, mais se définiront uniquement par les critères cumulatifs suivants : leur caractère religieux (catholique) et leur subordination à l’autorité cultuelle résidant au Saint-Siège.

Or si le caractère propre religieux de ces établissements privés ne contrevient à aucune loi française, la reconnaissance de l’État du Saint-Siège comme leur représentant, du seul fait qu’ils sont par lui « habilités » au seul titre de considérations religieuses, est contraire à la loi de séparation des églises et de l’État du 9 décembre 1905, qui dispose en son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». L’attribution de prérogatives de puissance publique aux organisations représentantes d’une église enfreint ce principe constitutionnel de laïcité.

De même, la loi du 9 décembre 1905, en imposant à l’État la neutralité religieuse, vise à établir une stricte égalité de traitement entre les cultes. Cette égalité est rompue, dès lors qu’un culte particulier voit reconnus publiquement les seuls diplômes, y compris « ecclésiastiques », qu’il délivre. On n’ose imaginer les revendications à venir, au nom d’autres religions.

Ainsi contrairement à ce que la lettre du décret semble laisser supposer celui-ci n’a nullement pour objet d’assurer la reconnaissance de diplômes entre États – ce qui supposerait leur délivrance préalable ! – mais bien d’autoriser un État étranger qui plus est théocratique à délivrer des diplômes profanes sur le territoire de la République ce qui, vous en conviendrez, n’est pas sans poser de nombreux problèmes moraux, diplomatiques, politiques et philosophiques.

En conclusion le décret et cet accord contreviennent aux normes constitutionnelles de séparation des pouvoirs législatif et exécutif, de monopole de la collation des grades universitaires, et de la séparation des églises et de l’État en conférant aux autorités ecclésiastiques un pouvoir exorbitant du droit commun sur le territoire français. La proposition de loi qui vous est soumise tend à corriger ces illégalités en réaffirmant le caractère supra-réglementaire du monopole de la collation des grades et abrogeant de ce fait indirectement toutes normes contraires dont le décret incriminé. Nous préserverons ainsi le caractère laïc de notre République.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Toute norme contrevenant directement ou indirectement au principe de monopole de la collation des grades universitaires tel que défini à l’article L. 613-1 du code de l’éducation est réputée nulle et non avenue.

La loi Falloux est rétablie par décret : Le fait du Prince contre la République laïque !

FÉDÉRATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE
Membre de l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU)
10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS
Tél : 01 46 34 21 50 – Fax : 01 46 34 21 84
Courriel : « libre.pensee@wanadoo.fr »

–         COMMUNIQUÉ          –
La loi Falloux est rétablie par décret : Le fait du Prince contre la République laïque !

Immédiatement, après avoir épuré de sa composante cléricale, le conseil supérieur de l’Instruction publique en votant la loi du 27 février 1880, la majorité républicaine issue des élections des 14 et 28 octobre 1877 et le ministre Jules Ferry portaient un nouveau coup à la loi Falloux du 15 mars 1850 modifiée par celle du 12 juillet 1875, adoptées l’une et l’autre par des assemblées monarchistes. Confiée depuis cinq ans à des jurys mixtes comprenant des membres du clergé, la collation des grades universitaires revenait désormais à l’Etat et à lui seul, conformément à la loi du 18 mars 1880. Jules Ferry avait raison de dire, lors la première séance du conseil supérieur laïcisé, que l’Université devenait « un corps vivant, organisé et libre. » Ce principe éminemment républicain a été sans cesse réaffirmé depuis. L’alinéa premier de l’article L. 613-1 du code de l’éducation, dans sa version issue de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 actuellement en vigueur, dispose que « L’Etat a le monopole de la collation des grades et titres universitaires. »

Après d’autres, ce pilier de la République vient d’être abattu, au moment même où une série de « contre-réformes », également adoptées par décret, contre l’avis de l’ensemble de la communauté universitaire, menacent de destruction l’université française publique et laïque et tout son système de formation non marchand. Par l’effet d’un décret simple, la loi Falloux est partiellement rétablie. Après en avoir été privée pendant cent vingt-neuf ans, la secte romaine retrouve le pouvoir d’intervenir dans la collation des grades universitaires. C’est intolérable.

Par un décret du 16 avril 2009, le président de la République vient, en effet, de publier l’accord de Paris du 18 décembre 2008 par lequel la France et le Saint-Siège ont entendu décliner au plan bilatéral le processus de Bologne initié par la convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région « Europe », ratifiée le 18 septembre 2000. L’une et l’autre acceptent de reconnaître mutuellement « des périodes d’études, des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité compétente de l’une des Parties ».

Pour la République française, il s’agit bien sûr des « grades et diplômes délivrés sous l’autorité de l’Etat par les établissements d’enseignement supérieur ». Pour le Saint-Siège sont concernés ceux attribués par « les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » Le protocole additionnel à l’accord de Paris précise qu’entrent en particulier dans le champ d’application de ce dernier les diplômes ecclésiastiques de doctorat (niveau doctorat), de licence (niveau « master ») et de baccalauréat (niveau licence) obtenus dans les facultés ecclésiastiques qui, selon la constitution apostolique Sapiensa christiana de 1979, ont notamment pour objet de former des chercheurs, des professeurs d’universités et de séminaires, des chanceliers, des membres de tribunaux ecclésiastiques et d’autres titulaires d’offices, des conseillers d’évêques et de supérieurs religieux.

La ratification, par décret de l’accord du 18 décembre 2008, constitue au surplus un coup de force juridique inacceptable. Il ne s’agit pas de la simple reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés par les systèmes légaux d’enseignement supérieur de deux États liés par une convention internationale. Au mépris de la laïcité, l’accord de Paris conduit, en effet, la République française à légitimer des titres universitaires attribués par des établissements d’enseignement supérieur catholiques sur son territoire, ou sur le territoire d’autres États ne les reconnaissant pas nécessairement. Il ouvre ainsi une brèche dans le monopole de la collation par l’Etat, des grades universitaires, instituée par la loi du 18 mars 1880.

Dans ces conditions, il appartenait au gouvernement de saisir le Parlement d’un projet de loi de ratification de l’accord de Paris en application de l’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 et non au président de la République de prendre un décret pour le faire entrer en vigueur. En l’espèce, l’accord de Paris modifie bien implicitement mais nécessairement « des dispositions de nature législative ». La voie suivie évitait la discussion du rétablissement partiel de la loi Falloux devant la représentation nationale.

Face à cette atteinte à la République et à la laïcité, la Libre Pensée exige l’abrogation du décret du 16 avril 2009 et la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. En conséquence, la Libre Pensée informe qu’elle dépose immédiatement un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État pour demander l’annulation de ce coup de force contre la laïcité républicaine.

Paris, le 28 avril 2009

Pour la pleine Séparation de l’Enseignement public et des écoles privées !

FÉDÉRATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE
Membre de l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU)
10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS
Tél : 01 46 34 21 50 – Fax : 01 46 34 21 84
Courriel : « libre.pensee@wanadoo.fr »

–         COMMUNIQUÉ          –
Pour la pleine Séparation de l’Enseignement public et des écoles privées !

Nous avons pris connaissance, par nos Fédérations départementales de la Région Rhône-Alpes, d’une atteinte très grave à la laïcité. Pour la première fois, le Rectorat de Grenoble a décidé qu’un grand nombre de lycées privés seront centres d’examen pour le baccalauréat 2009. La Fédération Nationale de la Libre Pensée ne peut accepter que les élèves passent les épreuves du Baccalauréat, diplôme national et républicain, avec un crucifix au dessus de leur tête ou qu’un employé de l’évêché du diocèse soit le maître à bord lors des examens et donne des ordres aux enseignants fonctionnaires.

L’État français possède le monopole national de la collation des grades. Le baccalauréat est un diplôme d’état, et le principe républicain établit que seuls les établissements laïques qui accueillent tous les élèves sans exception sont habilités pour être les centres d’examens et concours d’État. Selon la Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur (Art. 1er) : « Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l’État ».

Notre organisation défend la Loi de Séparation des Églises et de l’État et, à ce titre, demande l’abrogation de toutes les lois antilaïques, en particulier de la loi Debré qui, la première, a permis de considérer de fait les établissements confessionnels comme participant au service public. Elle considère que cette mesure est une atteinte supplémentaire à la laïcité de l’École.

C’est pourquoi la Libre Pensée s’est adressé à Monsieur le Recteur, Madame et Monsieur les Inspecteurs d’Académie de l’Ardèche et de la Drôme, pour qu’ils reviennent sur cette décision. En tout état de cause, il leur appartient d’assurer la neutralité des centres d’examen et l’égalité des candidats, quelles que soient leurs convictions, pour éviter tout préjudice susceptible de faire grief, ou, ce qui est tout aussi grave, d’affecter la liberté de conscience des élèves ou des surveillants des épreuves.

Enfin, il ne saurait être question que les employés des associations confessionnelles qui dirigent les établissements privés, soient subrogés dans les attributions hiérarchiques des proviseurs et puissent convoquer les fonctionnaires de la République ou leur donner des ordres.

Après la signature, le 18 décembre 2008 d’un accord diplomatique sur la reconnaissance des diplômes de « l’enseignement supérieur » catholique, au nom du processus de Bologne, initié par l’Union européenne, un pas de plus est franchi.

La France n’est pas l’Italie : nous ne voulons pas d’affaire Franco Coppoli en France (professeur sanctionné pour avoir refusé la présence d’un signe religieux dans une salle de classe). C’est aussi pourquoi, la Libre Pensée a fait interdire, par le Tribunal administratif, la présence d’un crucifix dans la cantine municipale de la commune de Wandignies-Hamage dans le département du Nord. La Libre Pensée s’est adressé officiellement à madame Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, pour qu’elle ordonne au Préfet de faire exécution du jugement. En effet, Madame le Ministre semble plus prompte à faire expulser les travailleurs immigrés qu’à faire appliquer la loi laïque et républicaine dans nos institutions.

La Libre Pensée n’acceptera jamais ce qu’elle a combattu hier.
Depuis l’avènement de la Loi Debré, la Libre Pensée a toujours refusé les lois antilaïques. Elle est toujours restée fidèle au mot d’ordre républicain « Fonds publics à l’École publique, fonds privés à l’école privée ». C’est pourquoi, dès 1983, elle a manifesté publiquement sa totale opposition au projet du « Grand Service public unifié » dit projet « Savary » qui visait à unifier l’enseignement public et l’enseignement privé sur le mode de fonctionnement des écoles catholiques.

La loi Jospin de 1989, les Accords Lang-Cloupet, les concours publics passés dans les écoles privées, les crucifix dans les locaux scolaires, la reconnaissance des diplômes catholiques, tout cela participe de l’unification de l’enseignement public avec les écoles catholiques. C’est une nouvelle offensive contre la laïcité de l’École publique et de l’État.

À l’heure où d’aucuns en appellent à nouveau à un « grand service public d’éducation, unifié et laïque, national et rénové », la Libre Pensée indique clairement qu’elle ne sera pas partie prenante de cette nouvelle trahison.
Elle appelle tous les laïques et leurs associations à se mobiliser pour la défense du principe de Séparation des Églises et de l’État, tel qu’il est institutionnalisé par la loi du 9 décembre 1905 !

Pas de patrons, pas de curés à l’École laïque !
Pas d’examens publics, pas de « collation des grades » par et dans les écoles des curés !

Paris, le 30 Avril 2009

Laïcité : les sénateurs PS saisissent le conseil d’état.

Article à lire sur Educpros

Extrait : « Le groupe socialiste au Sénat a déposé, mardi 19 mai 2009, un recours en annulation contre le décret sur la reconnaissance par le Vatican de diplômes délivrés dans les universités catholiques françaises, devant le Conseil d’Etat. (…) Les socialistes dénoncent une atteinte à la laïcité. Les sénateurs socialistes montent au créneau à leur tour, estimant que cet accord constitue « une atteinte particulièrement grave au principe de laïcité ». Ils considèrent en effet que le monopole de l’Etat sur la collation des grades et diplômes est mis à mal par cet accord, qui permettrait « au Saint Siège de viser les diplômes, et donc le contenu des enseignements », indiquent-ils dans un communiqué de presse. »

Lire la suite sur Educpros

Laïcité : ordre de mobilisation générale

mobilisation

Une seule Université en France : l’Université publique et laïque

Une seule Université en France : l’Université publique et laïque

(communiqué des porte-parole de la coordination nationale des unviersités)

La Coordination Nationale des Universités a pris connaissance de la publication au Journal officiel du 19 avril du décret n°2009-427 du 16 avril 2009 entérinant l’accord (entré en vigueur le 1er mars 2009) entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur catholique (ensemble un protocole additionnel d’application), signé à Paris le 18 décembre 2008.
L’Etat français bafoue le code de l’éducation
L’alinéa premier de l’article L.613-1 du code de l’éducation, dans sa version issue de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, actuellement en vigueur, dispose que « L’Etat a le monopole de la collation des grades et titres universitaires ».
Un principe républicain vieux de 129 ans anéanti
Le décret du 16 avril 2009 rétablit partiellement la loi Falloux du 15 mars 1850 modifiée par celle du 12 juillet 1875. Le conseil supérieur de l’Instruction publique en votant la loi du 27 février 1880, la majorité républicaine issue des élections des 14 et 28 octobre 1877 et le ministre Jules Ferry portèrent un coup à cette loi Falloux. Conformément à la loi du 18 mars 1880, la collation des grades universitaires revenait désormais à l’Etat et à lui seul. Lors de la première séance du conseil supérieur laïcisé, Jules Ferry déclarait que l’Université devenait « un corps vivant, organisé et libre ». Ce principe républicain a été sans cesse réaffirmé depuis les 129 dernières années. Le décret du 16 avril 2009 anéantit ainsi l’un des piliers de la République française au moment même où l’ensemble de la communauté universitaire refuse les contre-réformes détruisant l’université française publique et laïque au profit de la marchandisation du savoir.

Une ratification juridiquement inacceptable
La ratification de l’accord du 18 décembre 2008 par décret est juridiquement inacceptable. Il revenait au gouvernement français de saisir le Parlement d’un projet de loi de ratification de cet accord en application de l’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 et non au président de la République française de prendre un décret pour le faire entrer en vigueur.

Le champ libre au prêtre pour former les instituteurs et les professeurs de nos enfants
Ce décret est dangereux aux motifs suivants :
– il viole le principe législatif du monopole de la collation des grades universitaires par l’Etat français,
– il est une attaque contre le principe de laïcité posé par la Constitution française et défini notamment par la loi de 1905,
– il fait primer la religion sur la citoyenneté,
– il ouvre le champ libre au prêtre pour former les instituteurs et les professeurs des collèges et des lycées de nos enfants. Des universités catholiques ont déjà ouvert des masters pluridisciplinaires « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » pour la rentrée 2009. Quid du rôle des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) ?
– il remet en question l’indépendance des savoirs et de l’objectivité scientifique.

On ment à la population française
La CNU dénonce les campagnes « d’information » menées par le président de la République française, son Premier ministre, son ministre des Affaires étrangères et les représentants du Vatican, auteurs du texte, d’une part, et les bénéficiaires (établissements et universités catholiques d’enseignement supérieur) de ce texte d’autre part, tendant à leurrer la population, en justifiant qu’il existerait des accords de reconnaissance réciproque de diplômes avec d’autres pays. La CNU rappelle la différence substantielle
entre un diplôme délivré dans un pays de l’Union européenne reconnu en France et un diplôme délivré en France par un enseignement français mais relevant d’un culte.
La CNU considère que l’on ne peut opérer une confusion entre un Etat et un culte quelconque.

Les porte-parole de la 9e CNU. 8 mai 2009.

Le Vatican pourra viser les diplômes universitaires (Le Monde, 11 Mai)

Extrait :

« Le monopole de l’université publique sur la délivrance des titres universitaires est en train de craquer, et la guerre scolaire pourrait se ranimer. C’est la conséquence directe du décret paru au Journal officiel du 19 avril 2009, qui rend applicable l’accord signé le 18 décembre 2008 entre Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, et le Vatican : par cet accord, la France s’engage à reconnaître les diplômes délivrés par « les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieurs dûment habilités par le Saint-Siège ». Depuis, le camp laïque fourbit ses armes. Un Collectif pour la promotion de la laïcité, récemment créé, vient de lancer une pétition et prépare un recours devant le Conseil d’Etat. » (…)

Cinq instituts supérieurs d’enseignement catholiques, les « cathos », créés par l’Eglise à la fin du XIXe siècle à Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse, proposent des formations en lettres, en économie, ou en mathématiques aux côtés de leurs diplômes de théologie. Au total, 65 000 étudiants y sont inscrits dont la majorité suit un cursus profane, et payant.

Les « cathos » n’ont pas le droit de délivrer des diplômes universitaires. Elles passent des conventions avec l’université publique voisine, qui valide les formations et délivre le diplôme en son nom. S’il n’y a pas eu de convention, elles demandent au recteur d’académie d’organiser un jury d’Etat chargé d’évaluer leurs candidats.

Le nouveau texte induit que si ces mêmes diplômes, demain, sont visés par le Saint-Siège, ils seront automatiquement reconnus par l’Etat, sans le passage par le label de l’université publique. Ce qui revient à entamer le monopole d’Etat de la délivrance des diplômes universitaires. »

(…)

La volonté de l’exécutif n’est pas clairement exprimée, mais, pour les spécialistes interrogés par Le Monde, l’accord s’inscrit dans la droite ligne du discours de Latran du 20 décembre 2007, où Nicolas Sarkozy avait regretté que la République « répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholique alors que la convention de Bologne le prévoit ». L’Elysée ajoute aujourd’hui que « la France reconnaît déjà les diplômes de toutes matières délivrés par les universités pontificales reconnues ailleurs en Europe par les vertus du processus de Bologne ».

Lire la suite sur le site du Monde : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/11/le-vatican-pourra-viser-des-diplomes-universitaires_1191470_3224.html#ens_id=1191564

Lettre ouverte aux 16 présidents d’universités auteurs de l’article Moderniser l’Université

A lire en ligne sur Marianne 2 : « Trente profs répondent aux présidents d’université« .

Lettre ouverte aux 16 présidents d’universités auteurs de l’article Moderniser l’Université (Le Monde, 22 Avril)

Nous avons lu et relu, avec beaucoup d’attention, ce texte que vous avez cosigné dans Le Monde du 23 avril 2009. Il nous a surpris et déçus par sa faiblesse argumentative. La première raison du malaise réside dans la tentative maladroite de convaincre que les motifs de la mobilisation auraient disparu.
Le jour même où les lecteurs de votre texte découvraient que « l’ampleur du mouvement a permis l’ouverture de négociations qui ont abouti à un retrait de fait des textes incriminés », le Conseil des ministres validait le texte de décret de modification du statut des enseignants-chercheurs pourtant si unanimement rejeté.
Au même moment, les rares maquettes de masters d’enseignement prétendument bloquées étaient avalisées par le ministère, avec mise en oeuvre possible dés la rentrée de septembre. On apprenait aussi la publication au Journal Officiel du décret portant sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur délivrés par les institutions canoniques dont vous demandiez vous-mêmes explicitement la modification (lettre de la CPU du 5/01/09 à N. Sarkozy).

Votre affirmation de « sortie de crise » est donc fausse, vous le savez. Vous tentez aussi de laisser croire à une quelconque concertation existante ou ayant existé entre les acteurs de la mobilisation et les représentants du gouvernement, ce qui est faux. Ce texte qui comporte de graves inexactitudes donne l’impression d’un assemblage, plus ou moins bancal, de phrases défendant « l’Université » et d’autres défendant « nos universités ». Les premières semblent exprimer, mais à mots prudents, une sorte de souci incantatoire pour le service public que tout le monde partage ou, plus exactement, affirme et qui n’engage pas beaucoup, comme chaque parole lénifiante. Les secondes expriment, cette fois clairement, l’assimilation de « vos » universités à des entreprises que vous auriez à faire prospérer, machines à produire du savoir (s’il le faut) et surtout des diplômes (remplacez « nos universités » par « nos entreprises », l’effet est saisissant). Entreprises exposées à des revendications sociales qui les perturbent, les menacent, nuisent à leur pouvoir attractif.

Ce sont précisément ces phrases-là qui reflètent l’idéologie entrepreneuriale (plutôt qu’un « idéal ») qui a envahi le discours des « responsables », le plus souvent à leur insu, idéologie à laquelle notre métier nous apprend à être sensibles.
Ces « universités » qui sont « vôtres » ne sont que des fictions, des modèles «prêts à penser» bien pratiques pour raisonner de façon réflexe, ce qui témoigne précisément d’un aveuglement idéologique, le même que celui que dénoncent aujourd’hui les médecins. C’est l’ensemble des enseignants et des étudiants auxquels ils transmettent un savoir qu’ils élaborent dans leurs recherches qui sont l’Université.

Ainsi, ce ne sont pas « vos universités » qui ont l’impératif besoin d’autonomie, ce sont les enseignants et les chercheurs : votre autonomie est gestionnaire uniquement, notre autonomie est intellectuelle uniquement. Et la première doit être au service de la seconde : votre autonomie gestionnaire est destinée à nous permettre d’enseigner et de faire de la recherche ; notre autonomie intellectuelle n’est pas destinée à moderniser votre gestion.

Les conséquences que vous tirez des attendus de votre texte révèlent elles aussi que vos signatures ont été assemblées aux forceps : on lit d’une part une charge forte vis-à-vis du pouvoir politique. Ainsi à côté des protestations de la communauté dont vous reconnaissez la légitimité, au moins pour certaines (sans du reste préciser lesquelles sont légitimes), vous associez très explicitement l’origine de la «déstabilisation» des universités du côté des ministères, voire de la Présidence de la République : « des projets de réformes empilés, lancés le plus souvent dans la précipitation, et sans dialogue préalable suffisamment large (…), des suppressions de postes et la mise en cause des organismes de recherche ». Un peu plus loin, vous fustigez « la cacophonie institutionnelle et la confusion politique » qui empêchent l’université de progresser, ou encore l’impact négatif probable qu’il y a à faire de l’université « le champ clos de conflits politiques et sociaux qui, pour réels qu’ils soient, lui sont en partie extérieurs ».

On trouve aussi comme grief à nos gouvernants actuels que l’Etat n’assure pas « l’égalité sur tout le territoire  entre les citoyens, et entre les fonctionnaires », ou en tout cas, qu’il est nécessaire qu’il le fasse « mieux qu’il ne l’a fait jusqu’à présent ». Si nous ne pouvons que souscrire à cette indignation, la suite a de quoi consterner, et étonner, parce qu’elle n’est pas de la même eau : « il est impératif que d’autres formes d’action (…) succèdent [à la mobilisation] » ; lesquelles ? Que proposez-vous ? Il faut « que soit respecté le droit d’étudier et de travailler dans les universités »… Nous nous en chargions bien avant que vous ne soyez présidents et continuerons après : c’estnotre métier. Il est impératif « qu’une validation claire garantisse la qualité des diplômes délivrés ». Et qu’est-ce qui va garantir alors que ces diplômes seront délivrés par des enseignants qualifiés, c’est-à-dire par des enseignants qui font activement de la recherche et non par ceux que vous enverrez enseigner plus parce qu’ils ne font pas ou pas assez de recherche, conformément aux droits que vous confère le décret dont nous ne voulons pas et que vous avez laissé publier ?

Madame et Messieurs les présidents, nous sommes mobilisés et allons le rester parce que nous savons lire et que nous savons que les « textes incriminés » n’ont pas été retirés. Certes les ministres, et la cour qui les entoure, font courir le bruit qu’ils l’ont été car ils ont l’urgent besoin d’étouffer ce conflit.  Cette crise est leur échec et le vôtre, qu’on tente d’effacer de l’actualité à grand renfort de campagne de communication.

Mais est-ce bien la fonction de présidents d’université de participer à la diffusion de cet écran de fumée ? Vous, qui affirmez haut et fort dans ce texte que vous ne pouvez « imaginer que le fonctionnement démocratique de nos universités soit mis au seul service des ordres d’un ministère ou de quelque instance nationale que ce soit », qu’avez-vous fait des intérêts de l’Université que vous servez ?
Pourquoi les bradez-vous contre vos intérêts et les pouvoirs qu’on vous donne de gérer des « ressources humaines » ?
Comment n’avez-vous pas compris que cette gestion qu’on vous abandonne est indigne de l’Université à laquelle vous devez vous dévouer ?
Sans moyens pour mener à bien une politique scientifique, un président aussi bien intentionné soit-il se verra contraint d’augmenter la charge d’enseignement de ses collègues les moins armés pour enseigner. Vous prendrez la main sur notre emploi du temps, pourrez exercer tous les moyens de pouvoir, démocratiques ou moins démocratiques, pour contraindre de fait à moduler à la hausse l’emploi du temps de tels ou tels collègues.

Cette besogne est-elle si attrayante ? Le fond du problème est que nous ne reconnaissons pas à ceux qui gèrent, même au mieux, le fonctionnement d’une université, la légitimité d’intervenir de cette façon sur notre travail : sans nous, pas d’université et d’ailleurs, nous en faisons la démonstration. Sans président, un gestionnaire éclairé permettrait l’exercice de notre fonction, sans s’y immiscer.

Madame et Messieurs les présidents, nous assumons nos responsabilités devant nos étudiants, et devant eux seulement. Nous défendons leurs droits, nous pesons pour que prochainement leurs situations ne s’aggravent pas encore, pour que les droits d’inscription ne deviennent pas prohibitifs pour « les étudiants les plus démunis » (qui soucient ceux qui tournent autour du pouvoir uniquement lorsque cela s’avère bienvenu pour leur argumentation). Nous défendons la nécessité d’une formation libre de tout contrôle autre que celui de la rigueur de la connaissance scientifique.

Nous nous faisons confiance les uns aux autres, Madame et Messieurs les présidents, car nous nous savons responsables et consciencieux. Nous n’avons nul besoin qu’on nous rappelle à l’ordre du haut d’une hiérarchie que nous ne reconnaissons pas.

Nous sommes des agents de l’Etat, non ceux de « vos établissements ». C’est pourquoi nous considérons vos prises de position comme un abandon de vos fonctions de représentants élus par la communauté de vos universités. Croyez bien qu’aujourd’hui, comme demain, vous pouvez compter sur nous, nous ne lâcherons pas. Nous sommes déterminés et nombreux à l’être. La modernité n’est pas un idéal, c’est une réalité en perpétuelle évolution et la présenter comme un but à atteindre, outre que c’est encore une fiction, dissimuleces temps-ci une idéologie que les enseignants, les médecins, les journalistes, les psychologues, les magistrats, les chercheurs (qui tous savent lire aussi entre les lignes) et demain d’autres estiment calamiteuse. Ils estiment aussi que c’est de leur devoir de la combattre, obstinément.

Bonnot Virginie, MC*
Burkhardt Jean-Marie, MC
Caroff Xavier, MC
Chabert Catherine, PR**
Chaby Laurence, MC
Chagnon Jean-Yves, MC
Charvillat Agnès, MC
Cohen-De-Lara Aline, MC
Cornillot Michèle, MC
Coudin Geneviève, MC
Delgoulet Catherine, MC
Devouche Emmanuel, MC
Doré-Mazars Karine, MC
Duchet Clara, MC
Dufoyer Jean-Pierre, MC
Emmanuelli Michèle, PR
Estellon Vincent, MC
Girault-Lidvan Noëlle, MC
Granier-Deferre Carolyn, MC, HDR
Gueniche Karinne, MC
Gyselinck Valerie, MC
Houssier Florian, MC
Krauth-Gruber Silvia, MC
Missonnier Sylvain, PR
Mouchiroud Christophe, MC
Mouras, Marie-Josée, MC
Nicolas Serge, PR
Parot Françoise, PR
Plaza Monique, CR1, CNRS, HDR
Robert Philippe, MC
Verdon Benoit, MC
Vergilino-Perez Dorine, MC

* Maître de Conférence
** Professeurs d’université

Textes et motions de la 9ème CNU

Communiqué de la Coordination Nationale des Universités, 29 avril 2009
Hier, mardi 28 avril 2009, trois mois après les premières manifestations, 20.000 personnes ont encore exprimé dans la rue leur opposition aux réformes du gouvernement qui découlent de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche. Face au mépris, aux déclarations mensongères, aux manoeuvres en trompe-l’oeil et aux choix délibérés de passage en force, les délégués représentant 64 établissements réunis en Coordination Nationale des Universités le 29 avril 2009 en Sorbonne ont voté la poursuite de la grève dans les universités et les laboratoires. Le mouvement du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est ni
minoritaire, ni près de s’arrêter. A ce jour, 49 universités retiennent les notes du premier semestre ; 51 universités sont en grève totale ou partielle ; 44 universités sont bloquées ; 14 universités ont appelé au boycott des jurys de baccalauréat.
La CNU se félicite de la convergence des luttes en cours pour la défense des services publics notamment les services de santé.
La communauté universitaire continue avec force et détermination à s’opposer aux réformes du gouvernement.

Déclaration de la 9ème coordination des universités
Les délégués de la communauté universitaire et de la recherche représentant 64 établissements, réunis le 29 avril 2009 à la Sorbonne pour la neuvième réunion de la Coordination des Universités née le 22 janvier 2009 réaffirment leur solidarité et leur
opposition déterminée aux projets du gouvernement.
Persistant dans son refus de réelles négociations, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait passer en force, pendant les vacances de printemps, les décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, le CNU et le contrat doctoral unique. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait de même pour la réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés. Le ministère s’est même opposé à la demande clairement formulée par la CPU concernant ce dernier point, au mépris des règles qu’il avait lui-même fixées concernant l’évaluation des maquettes par l’AERES. Ce déni des principes
démocratiques nous renforce dans notre détermination.
Partout en Europe où ont été mises en place des réformes similaires dans le cadre du processus de Bologne (Italie, Grèce, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Espagne…), ces dernières ont eu pour conséquence, à très court terme, des hausses massives de frais d’inscription, la précarisation des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, la disparition d’emplois techniques et administratifs, ainsi qu’une concurrence délétère entre les individus, les équipes et les établissements.
Nous réaffirmons que la crise actuelle que traversent l’université et la recherche tire son origine du Pacte pour la Recherche, de la loi LRU et de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Pour cette raison, nous restons attachés à la plateforme de revendications dont tous les points sont liés et que nous avons maintes fois rappelée :

  • Abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche.
  • Retrait du projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés, qui menace à très court terme le système public d’éducation
  • Retrait du décret sur le statut des enseignants-chercheurs et le CNU
  • Retrait du contrat doctoral unique
  • Rétablissement des postes supprimés en 2009, mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires concernant l’ensemble de la communauté universitaire et résorption de la précarité.
  • Opposition aux principes de dotation budgétaires (système SYMPA), qui mettent dès à présent en danger les filières technologiques universitaires (IUT, IUP, IUFM, etc…).
  • Arrêt du démantèlement des organismes publics de recherche et réaffirmation de leur rôle d’opérateur de recherche
  • opposition aux mesures qui conduisent à la précarisation des étudiants (démantèlement du CROUS, augmentation prévisible des frais d’inscription, etc…)

Nous appelons à continuer la grève, à intensifier le mouvement et à :

  • ne faire remonter aucune maquette de master de formation des enseignants actant la réforme actuelle et refuser de les appliquer si elles sont imposées par le ministère – appeler au refus du vote des compétences élargies par les conseils d’administration des universités
  • faire voter par les conseils centraux des motions contre l’application de la modulation de service et refuser, le cas échéant, les évaluations personnelles prévues dans ce cadre.
  • Refuser la mise en place des entretiens professionnels d’évaluation des personnels BIATOSS.
  • Mettre un terme aux processus d’externalisation et de précarisation des personnels, notamment BIATOSS.
  • Refuser les chaires d’excellence

En défendant les universités et les organismes de recherche, nous ne défendons pas seulement les universitaires mais un idéal démocratique, républicain et laïc opposé à celui du gouvernement (droit à la connaissance pour tous, droit de choisir sa filière sans discrimination financière ni territoriale, droit de s’engager dans des études qui n’ont aucune rentabilité immédiate mais qui sont d’une valeur essentielle pour la société, liberté de la recherche et de l’enseignement). Nous refusons la logique de mise en concurrence des universités et des membres de la communauté universitaire, scientifique et éducative, implicite dans ces décrets, et nous réaffirmons les valeurs de coopération et de solidarité dont la recherche et l’enseignement se nourrissent.
Face à la menace que ce gouvernement fait peser sur ces principes fondateurs, nous appelons l’ensemble de la communauté universitaire, scientifique et éducative, ainsi que tous les citoyens, à défendre ces valeurs sans concession et à les promouvoir.
L’université française doit continuer à être le cadre de la démocratisation du savoir pour la formation de citoyens libres et responsables.
La CNU se félicite de l’unité réalisée dans la rue le 28 avec les collègues de la santé et des convergences à venir le 1er mai avec l’ensemble des secteurs.
L’université et la recherche sont en lutte depuis trois mois ; aujourd’hui elles sont plus que jamais en résistance.

Motion : « Nous ne tiendrons pas les examens ! »
Face à la situation de blocage actuelle dont le gouvernement porte l’entière responsabilité, et qui a entraîné une suspension des cours depuis trois mois dans la plupart des universités :

1. Nous refusons d’évaluer les enseignements qui soit n’ont pas été dispensés (dans 30 universités en piquet de grève aucun cours ne s’est tenu au second semestre), ou bien qui ont été dispensés dans des conditions de grève ne permettant pas un accès
équitable des étudiants à ces contenus.
2. Nous appelons les enseignants-chercheurs et le personnel BIATOSS à ne pas organiser les examens et ce jusqu’à satisfaction de nos revendications.

Motion contre les répressions
La Coordination Nationale des Universités condamne toute répression à l’encontre de la communauté universitaire et scientifique dans son ensemble. Elle appelle à soutenir tous les membres de la communauté universitaire et scientifique qui
sont poursuivis dans le cadre du mouvement. Elle rappelle que la grève est un droit constitutionnel et que les intimidations, les menaces, les insultes et les provocations sont une atteinte grave à ce droit et à la liberté individuelle.
Elle condamne par ailleurs les initiatives des administrations universitaires visant à mettre fin au mouvement : consultation électronique, référendum et vote sans débat.

Motion : « Il n’y a qu’une Université, c’est l’Université Publique »
La Coordination Nationale des Universités réunie le 29 avril 2009 en Sorbonne s’insurge de la publication au Journal officiel du 19 avril du décret n°2009-427 du 16 avril 2009 « portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur »
Ce décret est une nouvelle attaque contre le principe de laïcité.
Il est écrit dans ce décret : « Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu’ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l’Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises ».
Cette phrase est purement scandaleuse pour deux raisons de fond :

  • Alors que la DGES, dans une note « informative » impose les noms de domaines et de diplômes aux universités publiques, ce décret laisse les instituts catholiques dicter leur loi au Ministère. Alors que le pilotage bureaucratique n’a jamais été aussi explicite pour le service public, on laisse les mains totalement libres au secteur privé.
  • Depuis 1885, les instituts catholiques ne sont plus des universités. Il n’y a qu’une Université en France et c’est l’Université publique.

CALENDRIER

  • Vendredi 1er mai: participation à la manifestation interprofessionnelle avec point de rendez-vous pour le cortège unitaire « enseignement supérieur et recherche ».
  • Dimanche 3 midi – lundi 4 midi mai : 1001e heure de la ronde des obstinés, Paris, Parvis
  • de l’Hôtel de Ville
  • Semaine du 4 mai: meeting unitaire des 8 confédérations syndicales pour qu’elles prennent une position ferme sur la question de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, et plus généralement sur le service public et la loi « mobilité des fonctionnaires ».
  • Jeudi 7 mai: manifestations locales
  • Mercredi 13 mai: 10ème Coordination Nationale des Universités à l’université de Marne la Vallée (co-organisée avec l’université de Paris 12)
  • Mardi 12 mai ou vendredi 15 mai (mandat donné aux porte-parole pour déterminer une date, avec une préférence pour le 12 mai): journée nationale de manifestation à Paris et dans 5/6 grandes villes en convergence avec les autres secteurs
  • Jeudi 14 mai – vendredi 15 mai: journées d’action: lutter contre la précarité ; aller à la rencontre des écoles, des collèges et des actions ; soutenir les « laboratoires morts »
  • Jeudi 21- dimanche 24 mai : Marche obstinée de Chartres à Paris. Commission d’organisation: Delphine Helle (helle_delphine@gmail.com), Jérôme Chandesris (jerome.chandesris@etu.univ-rouen.fr), Théophile Gaudin (theopile_gaudin@live.fr), Wahby Mtir (06 59 02 87 58)
  • Jeudi 4 juin: The Academic Pride

« Quand le prêtre formera l’instituteur. »

Quand le prêtre formera l’instituteur, par Caroline Fourest
LE MONDE | 30.04.09 | 12h54  •  Mis à jour le 30.04.09 | 12h54

On assiste à un assaut sans précédent pour tenter d’affaiblir l’enseignement républicain et laïque au profit de l’enseignement privé et confessionnel. En principe, la République « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». En coulisse, tout est fait pour torpiller l’esprit de cette loi dès qu’il s’agit d’éducation nationale.

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Dans la plus grande discrétion, tout un pan du discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Saint-Jean-de-Latran vient d’entrer en vigueur. On se souvient de cette phrase dans laquelle le président plaçait le prêtre au-dessus de l’instituteur « dans la transmission des valeurs ». Depuis, il a tenté de minimiser. Ces mots traduisent pourtant une vision de la transmission et de l’enseignement que son gouvernement applique à la lettre.

Dans une autre partie de son discours, moins célèbre, le président regrettait que la République ne reconnaisse pas la « valeur des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholique ». On pensait à la reconnaissance de diplôme de théologie… Ils n’ont pas à être validés par la République puisqu’elle ne « reconnaît aucun culte ». Mais le président s’obstine. Notamment avec l’arrière-pensée de pouvoir estampiller la formation des imams rêvée par le ministère de l’intérieur mais dispensée par la Catho. Un bricolage qui ne fait que renforcer l’impression d’une gestion post-coloniale de l’islam, donc la propagande islamiste. Tout en tuant à coup sûr l’esprit de 1905.

L’affaire est plus grave qu’il n’y paraît. Les décrets de cet accord – signé en catimini entre la France et le Vatican le 18 décembre 2008 – viennent de tomber. Ils prévoient la « reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement supérieur délivré sous l’autorité compétente de l’une des parties ». Or cette « reconnaissance » ne vaut pas seulement pour les matières théologiques mais aussi profanes. Autrement dit, le baccalauréat ou d’éventuels masters.

L’accord feint d’appliquer une directive européenne (le processus de Bologne), pensée pour reconnaître les diplômes étrangers, mais il change de nature à partir du moment où il est signé avec le Vatican, pour « reconnaître » des diplômes délivrés sur le sol français par des établissements de l’Eglise. Ce qui revient non seulement à casser le monopole des diplômes qu’avait l’Etat depuis 1880, mais aussi l’esprit de l’article 2 de la loi de 1905.

Jusqu’ici, les établissements catholiques privés pouvaient parfaitement préparer des élèves au bac, mais ceux-ci devaient passer leur diplôme avec tous les autres. Petite astuce connue des professeurs : de nombreux établissements privés choisissent de ne présenter que les meilleurs élèves sous leurs couleurs et d’envoyer les autres en candidats libres pour améliorer leur score de réussite au bac. Appâtés par des pourcentages tournant autour de 100 %, de plus en plus de parents se tournent vers ces établissements au détriment de l’école publique.

Le gouvernement fait tout pour encourager ce choix : démantèlement de la carte scolaire, baisse du nombre de professeurs dans le public… Le plan banlieue est à sec, mais on racle les fonds de tiroirs pour financer – sur fonds publics – l’ouverture de 50 classes privées catholiques dans les quartiers populaires. Un grand lycée Jean-Paul-II est sur les rails. Un collège tenu par l’Opus Dei est déjà sous contrat.

Il ne manquait plus que ça : la fin du diplôme d’Etat… Justement au moment où l’Etat annonce vouloir supprimer les IUFM, brader les concours, et remplacer leur formation par un master que pourrait préparer n’importe quel établissement privé. Comme ça, en plus de délivrer le baccalauréat, le Vatican pourra ouvrir des masters destinés directement aux futurs enseignants.

Un comité 1905 vient de porter plainte devant le Conseil d’Etat. S’il n’obtient pas gain de cause, le prêtre aura le champ libre pour reprendre la main sur l’instituteur.

Caroline Fourest
Article paru dans l’édition du 02.05.09

Et si le décret anti-laïcité donnait le signal d’une insurrection pacifique ?

« Bonjour chers collègues

La diffusion du projet de décret sur la réforme du recrutement et de la formation des Professeurs des écoles maintient la réforme annoncée l’an dernier et signe la disparition des IUFM (si dans le modèle Darcos ils n’existent pas pour l’année cruciale après M2 ils disparaîtront très vite sans que le MEN ait besoin de les supprimer officiellement). Cela laisse perplexe : que cherche le gouvernement avec ce texte qui nous ramène à peu de choses près au 2 juin 2008 ?
(…) M. Darcos peut-il à la fois utiliser cette provocation et prétendre que l’ensemble des organisations syndicales et lui se sont mis d’accord (comme il l’a fait lors d’une émission de Canal +le 12 avril dernier) ? À quoi bon un « Groupe de travail » sur la place des concours quand il est déjà écrit qu’ils auront lieu après M1 (donc en M2) ? Quel espace de liberté auraient les participants à ce Groupe de travail si ce n’est au mieux de placer les épreuves d’admissibilité entre octobre et janvier ?
La CNFDE ne pourrait-elle pas demander aux syndicats de refuser de siéger et à la commission Marois-Filâtre de s’auto-suspendre tant que quatre conditions ne sont pas remplies :
a) Le MEN prend l’engagement de reconduire intégralement le dispositif actuel en 2009/2010 (les lauréats du concours sont immédiatement nommés fonctionnaires-stagiaires et bénéficient de la formation actuelle il ne leur est pas demandé de faire une année de M2 avant de devenir fonctionnaires-stagiaires).
b) Ce projet de décret PE inamendable n’est plus utilisé comme base de travail et est rangé aux musée des songes révolus le projet de réforme doit être intégralement remis à plat.
c) La DGES n’est plus saisie de l’évaluation des quelques masters que l’AERES n’a pas voulu évaluer (pour une moitié des masters de l’enseignement catholique).
d) Le gouvernement abroge le décret antilaïcité n°2009-427 du 16 avril 2009 qui a pour conséquence de reconnaitre à l’enseignement catholique (et par suite bientôt à toutes sortes de boîtes privées post-bac confessionnelles ou non) le pouvoir de former les enseignants du public*.

Voyons quel paysage se dessine avec ces diverses touches. Il y a le projet actuel de réforme de la FDE (formation des enseignants) dans laquelle l’État se dessaisirait de la formation et se retrancherait dans un rôle de « recruteur » et qui fabriquerait avec les reçus-collés une armée de précaires corvéables à merci. Il y a le décret anti laïcité du 16 avril 2009. Il y a la
suppression progressive de la carte scolaire et la mise en concurrence des établissements, etc. Quand on met en perspective toutes ces mesures une cohérence apparaît assez clairement : l’éclatement de l’école républicaine et de la fonction publique d’État dans l’EN.
Le 16 janvier 1994 à l’appel de 116 organisations des millions de citoyens ont marché à Paris pour défendre la laïcité. Leur mobilisation a contraint le gouvernement Balladur à reculer. Les mêmes organisations ne pourraient-elles pas se réunir sans délai et décider une riposte de même ampleur avant les congés d’été ?
La CNFDE ne pourrait-elle lancer un appel en ce sens (se réunir vite pour riposter ensemble avec force) avec l’aide des organisations qui sont les plus sensibles à ces dangers : la coordination nationale des universités, la FSU, l’UNSA, SLR, SLU, la FCPE, l’UNEF…
Nous avons de nombreux motifs de colère et il y a autant de fronts que de « réformes » mises en route (LRU, suppressions de postes RASED, école maternelle statut des EC, réforme des organismes de recherche réforme de la FDE etc.). Il se pourrait que le décret anti-laïcité donne le signal d’une insurrection pacifique qui rassemble tous ces fronts en un seul pour défendre l’école républicaine.
Le gouvernement montre qu’en dépit de mobilisations historiques il s’obstine à mettre en œuvre sa politique. Mais il n’est pas dit que nous soyons moins obstinés que lui.

Bien cordialement

* Cette dernière réforme me semble plus grave que celle du financement des écoles privées engagée en 1993 sous le ministère Balladur et contenue dans un amendement de la loi Falloux déposé par le député de droite Bruno Bourg-Broc en juillet 1993 (cf. « Main basse sur l’école »E. Khaldy et M. FitoussiDemopolisp. 136 à 142 http://www.main-basse-sur-ecole-publique.com). Caroline Fourest la dénonce avec vigueur dans Le Monde daté du 2 mai (http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/04/30/quand-le-pretre-formera-l-instituteur-par-caroline-fourest_1187425_3232.html). L’annulation de la conférence de presse de l’Enseignement catholique prévue pour le 5 mai sur la FDE et les « masters enseignement » pourrait avoir été concertée avec le cabinet Darcos pour éviter de jeter de l’huile sur le feu. C’est plausible quand on connait le rôle que Darcos a joué en faveur du lobby de l’école privée au sein du MEN notamment entre 1993 et 1995 (voir « Main basse… » op. cit.).