LOI MOBILITE DES FONCTIONNAIRES, ATTAQUE GRAVISSIME CONTRE NOUS TOUS

Ayant été votée en procédure d’urgence au Sénat, la loi dite “mobilité des fonctionnaires” arrivera la semaine prochaine devant l’Assemblée. Cette loi met fin à la garantie de l’emploi des fonctionnaires et permet de licencier tout fonctionnaire. C’est une attaque gravissime contre tous.
Après la LRU, les décrets de cette année, la loi Bachelot, etc, … cette loi montre clairement les véritables buts du gouvernement concernant les services publics et ceux qui y travaillent.
Si vous voulez davantage d’informations, je vous joins une note syndicale unitaire en format PDF. (C’est une peu long mais assez bien expliqué).
Je vous joins aussi deux tracts,
* l’un de la CGT, Solidaires et la FSU qui appellent à un RASSEMBLEMENT ORGANISÉ A L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Place Edouard HERRIOT) LE 2 JUILLET A PARTIR DE 17 H
(tract ci-joint).
* l’autre de FO, appelant aussi à réagir sans tarder.
Soyons très nombreux à (nous) manifester !
Pour plus d’informations, vous pouvez bien sûr contacter les sections syndicales locales; et contacter vos confédérations, pour demander qu’au plus haut niveau soit relayée l’exigence de retrait de ce projet de loi.

2009-06-15 FO MOBILITE-DES-FONCTIONNAIRES

DEMANTELEMENT_DU_STATUT_DES_FONCTIONNAIRES_(25_juin)_

09-05-06_note_mobilite-2

Nantes : passage programmé aux compétences élargies.

(message de l’intersyndicale de l’université)

« Cher-e-s collègues,

Après présentation au CEVU et au CS, le Président de l’université a inscrit à l’ordre du jour du comité technique paritaire du 1er juillet et du conseil d’administration du 7 juillet le passage de l’université aux « compétences élargies », comme prévu par la loi LRU. Cette décision, après une année riche en contestation des réformes imposées aux universités par le ministère, permettrait la mise en place contestée de la modulation des obligations de service, la création de dispositifs d’intéressement, ainsi que la
possibilité de recruter en CDD ou CDI des agents contractuels, y compris pour des fonctions d’enseignement et de recherche.

L’affectation par le ministère d’une dotation globale incluant fonctionnement, investissement et masse salariale avec possibilité de transfert entre ces masses, pourrait modifier en profondeur la gestion des « ressources humaines », voire autoriser
l’externalisation de certaines fonctions.

Le transfert aux établissements de la gestion des personnels jusqu’alors fonctionnaires d’état, pourrait aussi induire des modifications importantes concernant leurs droits sociaux (chèques vacances, restauration…).

Si ces questions vous concernent, n’hésitez pas à solliciter vos élus dans les conseils.

Pour l’intersyndicale des personnels de l’université
CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA »

Lettre des étudiants serbes, adressée au monde

Lettre des étudiants serbes, adressée au monde :

En Serbie, le processus de Bologne a débarqué avec une hausse enorme des frais d’inscriptions d’année en année, un chaos dans le système universitaire et un appauvrissement des cursus.

Pour les 10 ans de la déclaration de Bologne, les étudiants des universités de Belgrade ont organisé un représentation appelée « Quel est le prix du savoir? » dans la plus grande rue piétonne de la ville.

Pendant que nous, étudiants, étions assis dans la rue à travailler, les passants étaient invités à mettre un prix à certains savoirs – quel est le prix du savoir sociologique ? Quel est le prix des compétences d’un joueur de piano? Combien devrais couter le savoir de cet homme avec le t-shirt vert? Et celui de cette fille avec des sandales?

Pour nous, le prix du savoir à évoluer d’année en année, augmentant encore et encore, alors que le savoir transmis, lui, restait le même.

Les gens écrivaient sur des bouts de papiers un code barre des prix, et le donnait aux étudiants. La plupart des gens, de fait, considéraient que le savoir devait être gratuit. Certains, contrairement aux autorités administratives de nos universités, trouvaient qu’il n’était pas de leur ressors de répondre à la question, et ils s’en allaient donc après une discussion sur l’irresponsabilité du gouvernement, le nombre d’étudiant entrant sur le marché du travail, ou la gratuité de l’enseignement, etc … D’autre enfin exprimaient le point de vue qui est celui que la valeur du savoir ne peut être exprimé en argent comptant, alors ils écrivaient sous le code barre « priceless » (« sans prix »).

Si le savoir est effectivement « priceless », qu’est-ce qui est alors acheté par le « marché de la connaissance » européen de bologne? Ce qui est acheter n’est pas du savoir. Le savoir ne peut pas être donner, il peut être appris. Ce à quoi nous sommes vendus, ce que nos parents paient par les taxes, et ensuite à travers les frais d’inscriptions, c’est le processus d’ajustement de l’éducation aux règles du marché, qui induit l’appauvrissement des cursus, la disparition des savoirs n’induisant pas de profit. Si ce processus n’est pas arrêter : l’éducation ne sera bientôt plus qu’un espace commercial pour l’achat de diplomes.

Photos sur le web : http://www.studentizastudente.net/index.php?option=com_morfeoshow&task=view&gallery=10&Itemid=24

L’« autonomie » selon le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Un exemple édifiant. Communiqué de SLU (24 juin 2009)

A lire sur le site de SLU : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2777

Une décision unilatérale du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient d’être rendue publique : elle ôte à l’Université Paris 8 une de ses composantes, l’Institut Français d’Urbanisme (IFU), pour la rattacher à l’Université de Paris-Est/Marne-la-Vallée.

Résumons les faits : l’Institut Français d’Urbanisme est une composante de l’Université Paris 8 depuis sa fondation en 1969. A l’époque, il n’était pas situé très loin du site principal de l’Université Paris 8 qui se trouvait dans le bois de Vincennes. Entre 1980, date du déménagement forcé de l’Université à Saint-Denis et 2005 l’IFU a continué sans problème majeur – ni scientifique, ni financier, ni logistique – à se développer comme une des composantes de l’Université Paris 8, largement autonome dans ses choix puisque relevant de l’article 33 sur les Instituts. Un des fondateurs de l’IFU, Pierre Merlin, a même été élu à la Présidence de l’Université Paris 8 à la fin des années 1970. Depuis 2005, un débat a été ouvert : une partie de l’IFU demandant un rattachement de cette composante à une université plus proche, territorialement parlant, à savoir l’Université de Paris Est-Marne-la Vallée. A plusieurs reprises, les instances élues de Paris 8, après en avoir débattu, ont affirmé leur désaccord avec cette proposition. Passant outre cette position très claire de l’université, la direction de l’IFU s’est adressée directement au Ministère de tutelle en lui demandant d’intervenir. Ce dernier, sans même débattre de la chose, a décidé de trancher en donnant tort aux instances élues et légitimes de l’Université Paris 8.

S’il peut donc certes être fait état, pour justifier semblable décision, de considérations logistiques, d’aspirations individuelles ou de synergies scientifiques qui ne sont pas absurdes, il n’en reste pas moins que la chose demeure confondante dès lors que l’on se penche sur les faits et sur la méthode adoptée. A condition toutefois de considérer qu’une université n’est pas un simple agrégat des intérêts d’individus ou de groupes circonscrits.

Passons sur le fait que la décision intervient à la sortie d’un mouvement dans lequel l’université pénalisée par cette décision ministérielle – Paris 8 – a été l’un des établissements les plus mobilisés. Passons aussi sur le fait qu’on ne puisse dire que la direction de l’université qui « bénéficie » de cette décision ait brillé par son opposition à la politique gouvernementale. Passons enfin sur le fait que la décision datée théoriquement du 26 mai dernier a été communiquée au seul recteur de l’Académie de Créteil et qu’elle n’a été transmise que le 16 juin à l’Université Paris 8. Ce n’est pas là ce qui compte le plus en effet.

Ce qui importe c’est la méthode suivie et la façon dont la chose est mise en œuvre par notre Ministère de tutelle. En premier lieu, la décision est prise sans que les instances régulièrement élues de l’Université Paris 8 aient été consultées – ni le Président, ni les conseils centraux. En second lieu, la décision est prise sans que le Ministère ait sollicité le moindre avis du CNESER. Enfin, elle fait fi des règles élémentaires d’attribution des moyens aux établissements publics, ce qui est un cas unique pour la transformation du périmètre d’un établissement d’enseignement supérieur. L’autoritarisme et l’arbitraire dominent donc dans l’ensemble de ce processus. Au moment même où est en train de se conclure le « dialogue stratégique » lié au futur plan quadriennal de l’Université Paris 8, cette forme de dépeçage a lieu au mépris de la position officielle affichée maintes fois par les conseils centraux unanimes de cette université, comme si c’était bien là une communauté universitaire tout entière qu’il s’agissait de « punir ».

Le gouvernement, pensant avoir « gagné » contre les universitaires qui ont lutté plus de quatre mois contre sa politique, considère sans doute qu’il peut désormais se permettre n’importe quoi. Il agit d’ailleurs avec une précipitation étonnante. L’injonction est claire et ne souffre pas la moindre discussion : tout doit être réglé (transfert des biens et des personnels, nouvelle intégration) d’ici le mois de septembre 2009. Et, cela va sans dire, aucune mesure de compensation, tant pour les locaux que pour les postes perdus, n’a été envisagée !

Depuis la mi-mai se sont accumulées les interventions rectorales et les pressions ministérielles pour contraindre universitaires et présidents rétifs à l’application de la loi LRU ou de ses décrets d’application à rentrer dans le rang. On tient là une parfaite illustration de la conception de l’autonomie universitaire qui prévaut en haut lieu.

L’« autonomie » octroyée a donc pour limite permanente la volonté politique du gouvernement. Un avertissement est-il ainsi lancé par ce dernier à toute institution qui serait tentée de lui être par trop hostile ? En tout cas, quoi qu’il en soit, la voie est ouverte à une sorte de foire aux Instituts qui pourraient bien voir d’autres composantes d’université demander au nom d’arguments théoriquement audibles un changement de rattachement – dont on peut imaginer qu’il fera l’objet d’âpres négociations et de contreparties. Bref, voilà une nouvelle pierre posée pour l’édification de la concurrence de tous contre tous chère à ceux qui nous gouvernent. Voilà aussi un encouragement à la destruction programmée de ce qui peut rester de solidarités internes et de vision collective au sein des universités.

Bienvenue dans un monde meilleur !

Lettre ouverte de 130 EC de Paris Ouest

Lettre ouverte de 130 Enseignants-chercheurs de l’Université Paris-Ouest Nanterre,
à Valérie Pécresse et à Xavier Darcos.
Nanterre, le 12 juin 2009

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Parce que nous sommes des chercheurs et des professeurs responsables, des humanistes, des parents et des citoyens, nous refusons de faire payer à nos étudiants le prix de votre incompétence et de votre despotisme. Nous ferons donc en sorte que, malgré des mois de grèves douloureuses et de perturbations multiples, nos étudiants aient un diplôme de qualité cette année, comme chaque année. Nous avons pris cette décision la mort dans l’âme, sachant que vos médias s’empresseront d’en déduire que nous reculons devant vos menaces insultantes et que « tout rentre dans l’ordre ». Mais nous restons solidaires de nos collègues qui, en divers points du territoire et dans des conditions particulières, ont pu prendre des décisions plus radicales, plus difficiles à tenir, sans doute, mais peut-être plus courageuses que la nôtre, pour vous résister avec plus de fracas. Nous le montrerons en continuant à manifester avec nos étudiants, et en résistant avec force à vos basses manoeuvres politiques. La crise des universités ne fait peut-être que commencer, car votre attitude actuelle qui consiste à imposer des décrets scélérats rejetés par tous, à la veille des vacances, ne fait que renforcer notre défiance à l’égard de votre administration.

Après 8 mois de motions unanimes, de tribunes publiques et de pétitions qui ne nous valurent pas même l’honneur d’une réponse ; après 4 mois de protestation vigoureuse ponctués de grèves diverses, d’actions symboliques et de manifestations rassemblant chaque semaine des dizaines de milliers de personnes dans le respect de l’ordre républicain, nous devons constater que vous avez, en apparence, gagné la bataille sur la question des examens si facile à mettre en musique médiatique. Vous avez eu raison de parier sur notre bonne nature : nous ne sacrifierons pas sur l’autel de vos vanités, l’avenir de nos étudiants.
Vous avez l’impression d’avoir gagné, pour quelques semaines, face au monde du savoir, face à l’innovation, face au dynamisme, face aux plus grands noms des sciences et des sciences humaines françaises qui, chaque jour, portent par leur travail, malgré vous, notre pays au rang des premières puissances culturelles et intellectuelles de la planète — face à tous ceux, prix Nobel compris, dont vous n’avez pas su entendre les appels raisonnables et argumentés. En vous appuyant sur des médias aux ordres, sur des mensonges éhontés, des chiffres ouvertement truqués, des intimidations policières et des lieux communs populistes, vous pouvez donner l’impression d’avoir gagné, pour un temps, mais pour un temps seulement, contre l’Université de la République.

Nous dénonçons la violence de votre gouvernance, qui préfère nous mettre en concurrence pour gérer une pénurie de moyens volontairement entretenue, au lieu de nous aider à unir nos forces dans une dynamique de réformes stimulantes et partagées. Nous dénonçons la violence et la cynique duplicité de vos discours, qui parlent d’ « autonomie » pour décrire la vente à la découpe des universités, de « milliards mis sur la table » pour mieux dissimuler des suppressions de postes, d’ « effort sans précédent » pour masquer le désengagement de l’Etat, la hausse des frais universitaires et l’endettement des étudiants. Nous dénonçons votre plan de destruction massive de l’école publique, laïque et ouverte à tous, que vous attaquez en portant gravement atteinte à la formation des maîtres, et en détruisant des postes indispensables — pour les pourvoir, dans le meilleur des cas, par des vacataires sans formation, voire pour les remplacer par des portiques de sécurité, encore moins coûteux. Dans le même temps, vous confiez des missions de service public à des universités catholiques privées, soumises à l’autorité du Vatican, avec l’espoir qu’elles drainent vers elles, moyennant des droits d’inscription considérables, des étudiants en butte aux pénuries orchestrées de l’université publique.

Alors oui, peut-être plions-nous aujourd’hui, Madame la ministre, Monsieur le ministre, devant tant de mépris pour l’avenir de nos étudiants, devant tant de sourde incompétence.
Mais nous ne rompons pas.

Nous refusons plus que jamais vos « preuves d’amour » qui ne sont que des mots pour couvrir d’un voile blanc le viol en réunion de la Princesse de Clèves et de l’Ecole de la République.
Et nous restons debout, aux côtés de nos étudiants, pour continuer à leur donner le meilleur de nous-mêmes dans les conditions de misère que vous promettez aux universités sous couvert d’illusoires libéralités.
Nous restons debout, aux côtés de nos collègues du secondaire et du primaire qui, comme nous, continuent à donner le meilleur d’eux-mêmes à tous les enfants de ce pays, malgré le harcèlement moral qu’ils subissent depuis des années.
Nous restons debout, aux côtés de tous les défenseurs des services publics en voie de marchandisation et d’appauvrissement, et aux côtés de tous les citoyens porteurs des valeurs républicaines de solidarité, d’ouverture aux autres, de laïcité, de progrès partagé et d’esprit critique.
Nous restons debout dans la rue, dans les tribunes des journaux, et partout où cela sera nécessaire, pour appeler les Français à prendre conscience du désastre qui se joue aujourd’hui, sous leurs yeux, sans qu’ils n’en sachent rien.
En brisant un à un les liens qui unissent entre eux les Français ; en rompant une à une les amarres de notre histoire et de notre identité ; en privant tant de citoyens du droit à être entendus et du droit à penser différemment les relations humaines, vous n’avez, semble-t-il, qu’une ambition : faire de la rentabilité immédiate et de la concurrence sauvage les seules références morales dignes de respect dans notre société. Cette servilité, ce cynisme et cette étroitesse d’esprit, auront un prix, que vous paierez un jour.

Vous aspirez maintenant, paraît-il, à d’autres fonctions, trouvant dans la fuite vers d’autres ambitions politiciennes et carriéristes, le moyen, croyez-vous, de sortir la tête haute du gâchis monstre dont vous portez l’écrasante responsabilité. Votre bilan est pathétique.
Vous pouvez partir. Nous, nous restons. Vous avez détruit, nous reconstruirons.

Veuillez croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, à notre profond respect pour les fonctions que vous exercez.

Liste des signataires :

Verena Aebischer, MCF, psychologie ; Gianni Albergoni, MCF, Sociologie ; Anne-Claude Ambroise-Rendu, MCF, Histoire contemporaine ; Estelle Amy de la Bretèque, ATER, Ethnomusicologie ; Patricia Attigui, Professeur des Universités, Psychologie ; Sylvie Bauer, MCF, Anglais ; Annette Becker, Professeur des Universités, Histoire contemporaine ; Anna Bellavitis, MCF, Histoire moderne ;Cécile Birks, MCF, Anglais ; Hélène Blais, MCF, Histoire contemporaine ; Michel Blanc, MCF, Sociologie ; Chrystèle Blondeau, MCF, Histoire de l’art médiéval ; Barbara Bonnefoy, MCF, Psychologie ; François Bost, MCF, Géographie ; Myriam Boucharenc, Professeur des Universités, Lettres ; Véronique Boucherat, MCF, Histoire de l’art médiéval ; Michel Boutillier, Professeur des Universités, Economie bancaire et financière ; Cyrille Bouvet, MCF, Psychologie ; Jean-Albert Bron, PRAG, Arts du spectacle ; Jean-Pierre Bruckert, MCF, Psychologie ; Sylvaine Camelin, MCF, Ethnologie ; Jean-Marc Chamot, MCF, Civilisation américaine ; Jean-Luc Chassel,
MCF, Histoire du droit ; Serge Chauvin, MCF, Etudes anglo-américaines ; Nathalie Cheze, MCF, Mathématiques ; Miguel Chueca, MCF, Langue et civilisation espagnoles ; Céline Clavel, Post-doctorante chargée de cours, Psychologie ; Céline Clément, MCF, Sociologie ; Michèle Cohen-Halimi, MCF, Philosophie ; Franck Collard, Professeur des Universités, Histoire médiévale ; Sylvaine Conord, MCF, Sociologie ; Marcel Cori, Professeur des Universités, Sciences du langage ; Flore Coulouma, MCF, Anglais ; Laurence Croq, MCF, Histoire moderne ; Bernard Cros, MCF, Civilisation britannique ; Vincent Cuche, ATER, Histoire ancienne ; Frédérique Cuisinier, MCF, Psychologie ; Elizabeth Deniaux, Professeur des Universités, Histoire ancienne ; Henri Desbois, MCF, Géographie ; Marianne Desmets, MCF, Sciences du langage ; Sylvia Dobyinsky, MCF, Mathématiques-Informatique ; Claude Dorey, MCF anglais ; Yvette Dorey, MCF, Psychopathologie ; Aude-Marie Doucet, ATER, Histoire médiévale ; Frédéric Dufaux, MCF, Géographie ; Stéphane Dufoix, MCF, Sociologie ; Jean Duma, Professeur des Universités, Histoire moderne ; Annie Duprat, Professeur des Universités, IUFM Versailles, Responsable agrégation interne d’Histoire et de Géographie à l’Université Paris Ouest Nanterre, Histoire moderne ; Brigitte Dussart, MCF, Sociologie ; Nicole Edelman, MCF, Histoire contemporaine ; Anne Fabre, PRAG, Economie-Gestion ; Alexandra Filhon, MCF, Sociologie ; Fabrice Flahutez, MCF, Histoire de l’art contemporain ; Arnaud Fossier, AMN, Histoire médiévale ; Bernard Friot, Professeur des Universités, Sociologie ; Danièle Frison, Professeur émérite, Anglais ; Marie-Pierre Gervais, Professeur des Universités, Informatique ; Elisabeth Gontier, ATER, Psychopathologie ; Justine Gourbière, Monitrice, Histoire de l’art médiéval ; Maya Gratier, MCF, Psychologie ; Claude Grimal, Professeur des Universités, Littérature américaine ; Jean-Marie Guillaume, I.E.R., Philosophie ; Matthieu Hély, MCF, Sociologie ; Olivier Hochedez, Moniteur, Sociologie ; Nicolas Jonas, ATER, Sociologie ; Sylvain Kahane, Professeur des Universités, Sciences du langage ; Karine Kray-Baschung, MCF, Sciences du langage ; Emilie Kurdziel, AMN, Histoire médiévale ; Evelyne Labbé, Professeur des Universités, Littérature américaine ; Thierry Labica, MCF, Anglais ; Anne Lacheret, Professeur des Universités, Linguistique ; Frédéric Landy, Professeur des Universités, Géographie ; Frédérique Leblanc, MCF, Sociologie ; Marie Leca-Tsiomis, Professeur des Universités, Littérature française ; Samuel Lepastier, Professeur associé à l’Université Paris Ouest, Psychopathologie ; Claude Leroy, Professeur émérite, Littérature française ; Despina Liolios, MCF, Ethnologie ; Hubert Lisandre, MCF, Psychopathologie ; Julien Magnier, Doctorant, chargé de cours en psychologie ; Aliocha Maldavsky, MCF, Histoire moderne ; Luca Marsi, MCF, Italien ; Christophe Martin, Professeur des Universités, Littérature française du XVIIIe siècle ; Jacques Martineau, MCF, Littérature française ; Corinne Mazé, MCF, Sciences psychologiques ; Caroline Mellet, MCF, Sciences du langage ; Béatrice Ménard, MCF, Littérature latino-américaine ; Vincent Meyzie, MCF, Histoire moderne ; Christophe Mileschi, Professeur des Université, Etudes italiennes ; Virginie Milliot, MCF, Ethnologie ; Laure Moguerou, MCF, Sciences de l’éducation ; Annie Mollié, MCF, Mathématiques et Statistiques ; Jean-Pierre Morelou, MCF, Droit public ; Isabelle Moret-Lespinet, MCF, Histoire contemporaine ; Emmanuelle Mortgat-Longuet, MCF, Littérature française du XVIIe siècle ; Colette Noyau, Professeur des Universités, Sciences du langage ; Christine Ollivier, MCF, Psychologie ; Florence Paravy, MCF, Lettres modernes ; Nicolas Patin, AMN, Histoire contemporaine ; Christine Pauleau, MCF, Sciences du langage ; Richard Pedot, Professeur des Universités, Littérature anglaise ; Sylvie Pédron Colombani, MCF, Sociologie ; Marie Personnaz, MCF, Psychologie sociale ; Liliane Picciola, Professeur, Littérature française ; Patrick Pion, MCF, Archéologie pré et protohistorique ; Nicolas Prévôt, MCF, Ethnomusicologie ; Pierre Ragon, Professeur des Universités, Histoire moderne ; Véronique Rauline, MCF, Anglais ; Hélène Raymond, Professeur des Universités, Science économique ; François Regourd, MCF, Histoire moderne ; Rosine Réveillé, MCF, Statistiques ; Simone Rinzler, MCF, Anglais ; Nicolas Sallée, Moniteur, Sociologie ; Danielle Schütz, PRAG, Lettres modernes ; Pascal Sebille, MCF, Sociologie ; Gabriel Segré, MCF, Sociologie ; Christine Sellin-Catta, Assistante en Histoire contemporaine ; Alexis Sierra, MCF, Géographie ; Frédérique Sitri, MCF, Sciences du langage ; Amandine Spire, Monitrice, Géographie ; Jean-Fabien Steck, MCF, Géographie ; Anne Steiner, MCF, Sociologie ; Emmanuelle Tixier, MCF, Histoire médiévale ; Anne Trévise, Professeur des Universités, Anglais ; Delphine Tribout, ATER, Sciences du langage ; Laurence Vanoflen, MCF, Littérature du XVIIIe siècle ; Olivier Vecho, MCF, Psychologie ; Sarah de Vogué, MCF, Sciences du langage ; Christophe Voilliot, MCF, Sciences politiques ; Panayota Volti, MCF, Histoire de l’art médiéval ; Claudine Wolikow, MCF, Histoire moderne.

LRU et comité de sélection

Une étude est en cours pour établir une liste indiquant les CA qui ont modifié les classements donnés par les comités de sélection. Si vous êtes au courant des modifications dans votre établissement, merci de les indiquer en commentaires de ce billet.
A titre indicatif :

• à Rennes 2 le CA a permuté 2 fois le numéro 2 avec le numéro 1.
• à Paris 5 aussi, Axel Kahn et son CA ont déclassé deux premiers à des postes de profs et un mcf en psycho. D’autres reclassements ont eu lieu à l’IUT.

Et suite aux incidents de ce genre qui se multiplient, les italianistes ont rédigé une motion adressée aux CA, contre les remaniements sauvages, que chaque membre pourra transmettre à ses instances locales. Motion reproduite ci-dessous :

Motion à l’attention des Conseils d’Administration

La Société des Italianistes de l’Enseignement Supérieur s’autorise à attirer l’attention des Conseils d’Administration sur le sérieux, la probité et les compétences des membres des Comités de sélection dont ils ont eux-mêmes approuvé, modifié ou établi la composition en fonction des profils des postes mis au concours. La loi LRU précise que – comme pour les anciennes commissions de spécialistes – le Comité de Sélection n’effectue qu’une proposition destinée à être examinée d’abord par le
Conseil d’Administration, puis approuvée par le Président. Le fait que les Conseils d’Administration aient scrupuleusement composé ou révisé eux-mêmes les comités garantit logiquement la fiabilité des classements établis à l’issue des auditions, classements toujours justifiés, comme le requiert désormais la réglementation.
Toutes les garanties ayant été assurées avant et au cours de la procédure, il semble qu’il n’y ait pas lieu de faire preuve de défiance envers les classements finals. C’est pourquoi, afin que soit évitée toute vague de désapprobation suite à d’éventuelles interventions qui signifieraient que le nouveau mode de recrutement favorise l’arbitraire, alors que son souhait est de les limiter, la Société des Italianistes de l’Enseignement Supérieur demande instamment aux Conseils d’Administration d’examiner les
propositions avec le maximum de confiance en la probité des enseignants-chercheurs spécialistes qui, après double lecture des dossiers, puis examen des travaux et audition des meilleurs candidats, ont proposé et justifié ces classements.

Voir également ci-dessous la lettre et la pétition adressée au président de l’université paris-Sud.

A l’attention de : Mme le Ministre, M. le Président de l’Université-Paris Sud

Le 11 juin dernier, le Conseil d’administration (CA) de l’Université Paris-Sud a invalidé le classement du poste de Professeur de Chimie thérapeutique de la Faculté de Pharmacie de Châtenay-Malabry (86 PR 1274), établi par le Comité de sélection. Ce classement avait été largement validé (« pour »: 11 voix, « contre »: 0 voix, abstentions: 3 voix).
De façon surprenante, la Présidence n’a pas hésité à faire invalider un classement établi par un Comité dont elle avait elle-même approuvé la composition. Ce revirement a eu lieu lors du dernier CA, dans des conditions particulières, où un Maître de conférences a pris la parole en utilisant des propos tendancieux et mensongers.
Ce problème dépasse le cadre de l’Université Paris-Sud et nous engage tous, Professeurs, Directeurs de recherche, Maîtres de conférences et Chargés de recherche, appelés à faire partie de Comités de sélection. Si vous êtes également choqués qu’une Université n’hésite pas à invalider les décisions d’un comité impartial sans chercher à s’informer auprès de celui-ci, faites part de votre sentiment en signant cette pétition. Elle sera adressée au Président de l’Université Paris Sud et au Ministre de l’Education Nationale.

Lien vers le texte : http://www.mesopinions.com/Pour-le-respect-des-decisions-des-Comites-de-selection-a-l-Universite-Paris-Sud-petition-petitions-2409d54d531755d268f0dc7130c3b570.html

La CPU répond à Bernard Belloc (conseiller du président)

Réponse de la CPU au courrier de M. Bernard Belloc, conseiller du Président de la République

Courrier de M. B. Belloc du 15 mai 2009
« Dans l’immédiat, la prochaine étape va être la réunion interministérielle dont le Président souhaite la tenue afin de gommer tous les « irritants », pour reprendre sa formule.
Pourriez-vous me communiquer le plus vite possible, soit d’ici jeudi prochain, et par mail, vos propositions. Je pense qu’il faudra clairement distinguer les points qui relèvent d’arbitrages règlementaires, voire de la gestion interne au MESR, de ceux qui pourraient relever de la loi. Comme vous l’avez entendu hier, le Président n’est pas du tout hostile à des retouches de la loi LRU, au contraire. Il considère que le sujet est d’un niveau stratégique et d’une complexité tels qu’il est prêt à y revenir autant de fois qu’il le faudra.
Pour faciliter le regroupement vos propositions, j’apprécierai que vous puissiez me faire parvenir des documents les plus synthétiques possibles, mais bien sur vous vous organisez comme vous l’entendez. »

Réponse de la CPU.
Note liminaire
Les 18 présidents des universités bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (RCE) depuis le 1er Janvier 2009 ont analysé les difficultés rencontrées qui sont décrites ci-dessous et émettent des propositions d’amélioration des procédures. Par ailleurs, la question de « retouches » de la Loi LRU ne concerne pas que ces 18 universités et n’a pas fait l’objet d’un débat en CPU, les commentaires ne sont que l’addition de remarques et non pas la position de la CPU.

Une conviction commune en faveur de l’autonomie:
Les 18 présidents qui ont conduit une action volontariste pour obtenir le passage immédiat aux RCE se sont emparés avec conviction de l’autonomie pour leurs établissements, dans la continuité des conclusions des colloques de la CPU de Lille en 2001 et Metz en 2007. L’apport principal du passage aux RCE est qualitatif et non quantitatif. Si les RCE sont souvent présentées comme permettant une gestion plus rationnelle, génératrice éventuellement d’économies d’échelles, elles doivent surtout permettre de mieux répondre aux missions assignées par le Code de l’Education.
Elles accroissent la réactivité, stimulent la créativité, mais ne permettent pas à elles seules de pallier le déficit des ressources. En revanche, elles génèrent, du moins dans un premier temps, des surcharges de travail, des coûts additionnels et nécessitent des outils nouveaux et adaptés. Ne pas prendre en compte cette surcharge, négliger la mise au point des aspects pratiques, c’est risquer la remise en cause par les acteurs de terrain, des fondamentaux de l’accès à l’autonomie.

Une critique commune sur la mise en place des RCE :
Les 18 universités se trouvent aujourd’hui dans la situation paradoxale d’être à la fois dotées de libertés et mises sous tutelle, tant l’autonomie accordée par la LRU est associée au renforcement d’un contrôle rigoureux et surtout a priori. L’interprétation qui prévaut conduit à penser que les ministères concernés (MESR/MEIE), qui devraient accorder leur confiance, expriment dans les faits leur scepticisme sur la capacité des universités à être autonomes et continuent d’exercer une surveillance pesante et un encadrement relevant d’un contrôle renforcé a priori.
A titre d’exemples, citons la vérification tatillonne du contenu et de la rédaction des délibérations, les justifications croisées et répétées à fournir dans le domaine budgétaire, le contrôle minutieux sur les emplois, la demande de comptes trimestrielle (au lieu d’annuelle) pour l’utilisation des crédits de sécurité, pour l’utilisation du plafond d’emplois et de la masse salariale, le triple plafond de gestion, etc. L’application de la lettre des textes, ou des pratiques anciennes, s’opère au détriment de l’esprit nouveau voulu par le législateur. De surcroît, l’arsenal réglementaire n’est pas totalement adapté au principe d’autonomie.

Une critique commune sur le manque d’accompagnement politique des 18 premiers établissements :
Les premiers établissements retenus pour exercer les responsabilités et compétences élargies, espéraient pouvoir bénéficier d’un accompagnement plus marqué dans les moyens alloués, ce qui aurait aidé à faire adhérer la communauté universitaire. Non seulement tel n’a pas été le cas, mais le contexte dans lequel le passage aux RCE a été préparé a été perçu comme plutôt défavorable : tous les présidents qui ont eu à négocier l’établissement du socle initial de la masse salariale ont eu à regretter la réduction drastique de la plupart de leurs marges de manœuvre, notamment sur les emplois restés vacants en 2008. Mais surtout, une partie importante des charges associées au nouveau statut d’employeur restent non financées, en attente de décisions qui ne sont toujours pas prises, ou qui sont incomplètes (politique sociale, politique handicap, politique indemnitaire, etc.). Les nouvelles « marges de manœuvre » étant le principal argument du passage aux RCE, les présidents ont tous été déçus par le « grignotage » systématique qui a été opéré sur la masse salariale, et par toutes sortes de mesures et contraintes de détail qui se sont additionnées tout au long du processus de « basculement » dans les RCE.
Les RCE demandent un investissement très important de démarrage (recrutements, acquisition de nouvelles compétences par la formation, communication interne..). Cet amorçage n’étant pas assez soutenu, le démarrage à moyens constants est très fragilisant, car les difficultés rencontrées sont attribuées aux RCE « sur le fond », alors qu’elles sont avant tout des difficultés de mise en route. Même si la dotation 2009 prenait en compte les augmentations prévisionnelles des salaires et des charges, différentes charges nouvelles apparaissent au fil des mois, comme la régularisation de certaines situations antérieures, mais aussi le coût induit par des dispositifs introduits par la LRU (gestion des comités de sélection, recours à un commissaire au comptes …). Pour réaliser le transfert dans de bonnes conditions de sécurité et de confort, il aurait été raisonnable de disposer d’une certaine marge financière, au-delà du seul calcul comptable, permettant rapidement à la fois de traiter les divers cas exceptionnels et de faire la démonstration concrète, auprès des personnels concernés, mais aussi à destination des autres universités, des avantages résultants du passage aux RCE.

La non prise en compte du risque de gestion, au moment de la négociation sur la masse salariale, a pour conséquence que les universités passées aux RCE sont obligées d’avoir une gestion excessivement prudente de la masse salariale, en matière de primes, de recrutements et de repyramidages, quand bien même elles suivent correctement à court terme la masse salariale.

Ce risque de gestion s’évalue notamment de la façon suivante:
•    Ecart par rapport aux prévisions, écart dû aux différents aléas de recrutement, maladie, maternité, etc.
•    Budget social qui croitra dès lors que ce sont les établissements qui s’en occupent directement, et qui peuvent concevoir une politique sociale adaptée et ambitieuse.
•    Externalités diverses
•    Le risque de gestion lié à ce transfert a été chiffré selon les établissements entre 3% à 5% de la masse salariale.

Proposition:
Afin de faire face à cette situation et d’accompagner politiquement les établissements qui ont déjà accédé (en 2009) ou vont accéder (en 2010) aux RCE, la masse salariale transférée doit non seulement correspondre aux charges calculées sur l’année n-1 mais être aussi augmentée afin de donner une marge financière. L’accompagnement devrait aussi porter sur les moyens d’encadrement administratif de rang A (patrimoine, finances, politique sociale, etc.), sur le support à l’informatisation et sur le développement d’outils informatiques permettant un suivi effectif et a fortiori un réel pilotage des emplois et de la masse salariale. (La solution informatique développée actuellement par l’AMUE ne sera opérationnelle qu’au 1er janvier 2010 et impliquera de compléter voire de ressaisir les données de paie déjà saisies dans l’application PAY de la TG pour la paye à façon afin de permettre le déversement (via HARPEGE) des données de paie dans SIFAC.). La procédure pour le calcul de la masse salariale 2010 doit être rapidement connue. La prudence de la gestion de la masse salariale la première année ne permettra pas de dégager les marges de pilotage attendues dès 2009. Il est souhaitable que la masse salariale transférée en 2010 corresponde au stock d’emplois acquis en 2008 modifié des décisions 2009.

Les freins d’ordre financier et réglementaire :

1. Décret financier du 27 juin 2008 :

•    Le monopole confié au TPG ne se justifie en aucune façon : le service est coûteux et de qualité disparate. Les universités autonomes doivent être libres de choisir leur organisation de paie.
•    La liberté de placement et le revenu de placement de la trésorerie doivent revenir aux universités.
•    Les universités doivent pouvoir librement disposer de leurs ressources propres, selon les règles d’une autonomie assumée, sans conditions préalables. Témoignage de la dynamique en territoire des différentes universités, elles font partie de la politique menée par le/la président/e (et son équipe) durant son mandat. Les sommes non employées sont identifiables et sont affectées aux réserves de l’université, qui devrait donc pouvoir en disposer sans contrôle a priori.

Propositions de modification du décret:

•    art 9 et 16 : le prélèvement sur fonds de roulement n’est possible que pour financer des opérations d’investissement. Or les dotations aux amortissements sont dans la section de fonctionnement. Le lissage de ces dotations n’est donc pas possible.

•    art 41 : les fonds de l’établissement doivent pouvoir être déposés dans un établissement bancaire ou à la Caisse des Dépôts et Consignations, pas seulement au Trésor Public. Afin d’éviter les dérives pouvant conduire à l’utilisation d’instruments financiers à risque, un accès limité à des placements règlementés (risque minimum, taux de rendement fixe…) pourrait être proposé.

•    art 54 et 55 à supprimer : le contrôle budgétaire est trop extensivement défini, et l’intervention du TPG conduit à l’idée d’un contrôle a priori déplaisant et injustifié compte tenu des pratiques antérieures et du rôle assigné au commissaire aux comptes. Dans certains rectorats, le contrôle du recteur est d’ores et déjà intrusif, et calqué sur celui exercé sur les EPLE. Nous souhaitons plutôt un contrôle a posteriori, à l’instar de celui exercé par le Préfet sur les collectivités territoriales.

•    Le quorum doit être maintenu pour la première réunion du Conseil d’Administration, mais supprimé pour les suivantes. Les décisions financières pouvant être bloquées par un petit nombre décidant de pratiquer la politique de la chaise vide.

Ajoutons que la LRU a institué l’obligation de recours à un commissaire aux comptes qui représente une lourde charge de travail en interne tout en maintenant les contrôles traditionnels de la Cour des Comptes ou des Chambres Régionales des Comptes ainsi que du Trésor Public. On constate plutôt un empilement qu’une simplification des contrôles depuis le passage aux RCE.

2. Paye à façon : relations avec la Trésorerie Générale

Certaines situations sont difficilement codifiables. Il est par exemple impossible de traiter les salaires au forfait pour les contractuels de base (hors allocataires de recherche).
Le logiciel national est incapable de traiter les affectations budgétaires multiples en termes d’éléments de structure SIFAC (centre financier, centre de coût, suivi spécifique d’enveloppe type contrat U.E, ANR, industriel, …) Ce monolithisme se révèle incompatible avec une politique d’établissement de suivi de consommation par enveloppe ou projet (élément EOTP dans SIFAC par exemple pour le plan licence, les H.C, les rémunérations accessoires,…)
Il existe ainsi une grande inquiétude pour le transfert à la TG des salaires des budgets propres en 2010.
De manière générale, le passage obligé par la TG pour les 4 prochaines années, avec ensuite la possibilité de changer de dispositif de paye est perturbant ; d’autant plus que le projet de création d’un opérateur national de paye interpelle.
Aspect Technique : Le retour fichier Ka ou Kx compatible avec logiciel de simulation (POEMs) est difficile.

3. Gestion des Ressources Humaines

Les Universités passées aux RCE éprouvent des difficultés à exercer pleinement les capacités de gestion qu’est supposée apporter la LRU en raison de l’existence de contraintes antérieures et de l’absence de textes permettant de s’en affranchir, par exemple :
•    conditions d’application de l’article L 954-3 (recrutement de contractuels BIATOSS A, d’enseignants et de chercheurs
•    le dispositif du décret 86-83 (recrutement de non titulaires) est inadapté aux RCE et continue de s’appliquer aux catégories B et C (contrats de 10 mois)
•    impossibilité d’échapper à l’arbitrage du 46-3 pour les recrutements par la voie longue
•    attente d’autorisation pour réaliser des redéploiements internes
•    impossibilité de jouer sur le nombre de promotions qui reste imposé par la tutelle, ce qui ne permet pas une meilleure gestion des carrières…
•    concours de recrutement des Biatoss toujours gérés nationalement pour les techniciens
•    promotions toujours difficiles pour les personnels dépendants du second degré

Le plafond d’emplois pour la part budget d’état, tel qu’il a été calculé, introduit une grande contrainte puisqu’il concerne tous les emplois rémunérés sur financement d’état (titulaires ou contractuels). Si l’on peut comprendre que le nombre d’emplois de fonctionnaires titulaires soit limité et qu’il ait été calculé sur la base de l’année 2008, il est plus surprenant de constater que les données 2008 ont, de fait, été utilisées pour limiter le nombre d’emplois de contractuels sur budget d’état (ATER, allocataires de recherche et moniteurs, mais aussi d’autres contractuels d’enseignement et/ou de recherche que l’université voudrait embaucher). Sous réserve de la soutenabilité budgétaire, l’université devrait pouvoir embaucher des contractuels pour tel ou tel objectif précis, sur ressources propres, mais aussi sur budget d’état.
La CPU appelle aussi l’attention sur les recrutements des chercheurs étrangers et le transfert des crédits des allocations de recherche.
L’exonération de la taxe pesant sur le recrutement des chercheurs étrangers doit être très rapidement obtenue. Cette taxe instaurée par la loi de finances pour 2009 (article 155 citant l’article L.311-15) est de l’ordre de 1 600 euros par recrutement de chercheurs étrangers et concerne en premier lieu les recrutements de post-doctorants. Cette taxe doit être versée par les universités à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). La CPU a déjà saisi la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche qui a elle-même saisi son collègue Ministre de l’immigration.
Par ailleurs, le transfert des crédits allocataires ne permet pas à tous les établissements de délivrer le même nombre d’allocations doctorales qu’en 2008 car nombre de leurs doctorants, étaient précédemment inscrits à des Ecoles Doctorales portées par une autre université et n’ont pas été considérés dans les calculs de la DAF.

La dévolution du patrimoine :

Il apparait nécessaire de permettre la dévolution du patrimoine aux établissements volontaires en répondant aux interrogations sur le nouveau mode de calcul de la dotation, et sur le nouveau principe de la convention d’utilisation, qui remplace celui de l’affectation des locaux.

Le premier problème à traiter est celui de la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité. La seule mise aux nouvelles normes d’accessibilité (en date de 2007 !) imposerait des travaux dans tous les bâtiments (y compris les plus récents) qu’aucune université (ni même aucun établissement public) n’est capable aujourd’hui de supporter : c’est une chose que d’occuper en tant qu’affectataire ou locataire un bâtiment qui n’est pas aux normes, sans en avoir l’entière responsabilité, et c’est une toute autre chose que d’en avoir l’entière responsabilité et d’avoir à en rendre compte seul, sans avoir les moyens de faire face. Cette responsabilité doit être clarifiée, de manière à sécuriser le passage aux RCE.
En outre, il paraît délicat de s’engager dans une compétence patrimoniale sans évaluation préalable et partagée d’un programme de mise aux normes, avec plan de financement et contrat pluriannuel pour le réaliser : aucune proposition n’a été faire en ce sens par le MESR.

Le second problème à traiter est celui du statut fiscal du patrimoine universitaire. Les coûts des assurances et surtout des impôts sur le foncier et le bâti ne sont pas négligeables ; ils sont récurrents, et leur financement doit être envisagé. On ne sait par ailleurs toujours pas quel serait le régime fiscal qui serait appliqué aux universités autonomes par les collectivités locales.

Le troisième problème, peut-être le plus important, est celui du financement à long terme de la maintenance, des restructurations et du remplacement du patrimoine. L’ancien statut d’affectataire n’impliquait pas d’autre responsabilité que de réunir périodiquement, dans le cadre des différentes opérations et contrats nationaux, les subventions nécessaires pour assurer la maintenance, les restructurations et les constructions. Les nouveaux statuts d’utilisateur (sous convention, bientôt peut-être à titre onéreux) ou de propriétaire, impliquent des flux financiers dont l’assise doit être discutée. Dans un cas comme dans l’autre (utilisateur ou propriétaire), la dépense est calculable au prorata des surfaces. Mais, dans un cas comme dans l’autre, les recettes actuellement envisagées par le MESR, intégrables à la dotation globale, auraient pour assise le taux d’activité (à savoir le nombre d’étudiants présents aux examens et le nombre de publiants). Dans le cas de la convention d’utilisation (donc sans passage à la compétence patrimoniale), ce décalage entre l’assise de la dépense et celle de la recette n’aura d’incidence que sur l’équilibre de chaque budget annuel. Dans le cas de la pleine propriété (donc avec passage à la compétence patrimoniale), ce même décalage met en question la capacité à moyen et long terme de l’établissement à assumer la responsabilité sur ses locaux. En effet, dans ce cas, la recette concerne le financement des amortissements, et donc la capacité, sur la durée du bâti, à effectuer les opérations de maintenance, de mise aux nouvelles normes, et de restructurations à 10, 20 ou 30 ans.
Le MESR serait, si cette doctrine est confirmée, à la veille d’inventer une nouvelle définition légale des amortissements, qui ne seraient plus fondés sur la valeur décroissante des biens, mais sur la seule fluctuation du nombre d’usagers et d’utilisateurs, et, de plus, d’un nombre établi sur des effectifs eux-mêmes corrigés selon un indicateur de performance.
L’ajustement de la dépense et de la recette sur le long terme pourrait conduire à des situations très conflictuelles et insolubles, sans compter que le statut juridique et réglementaire de cette conception des amortissements est loin d’être sécurisé !
Globalement, ces incertitudes sur la compétence patrimoniale pèsent en outre très négativement sur les relations avec les Régions et l’ensemble des collectivités locales, très engagées dans les constructions universitaires, et qui n’en ont pas pour autant la compétence au titre de la décentralisation. En l’absence d’engagements clairs de l’Etat, et notamment d’une prise en considération de la valeur patrimoniale du bâti actuel dans les amortissements, les Régions ont en effet quelques raisons de s’inquiéter de l’avenir.
Enfin, pour les universités basées sur plusieurs sites et dont certains sont impliqués dans l’opération Campus avec d’autres établissements, il serait bon d’autoriser la dévolution des sites non engagés dans le plan Campus. Il ne s’agit pas d’accorder la dévolution des sites en meilleur état mais simplement de dissocier ce qui est engagé dans le plan Campus et partagé avec d’autres et les terrains sur lesquels l’établissement est le seul acteur.

La Loi LRU : Suggestions de « retouches »
Comme mentionné dans la note liminaire, les commentaires qui suivent ne constituent pas la position de la CPU ni des 18 présidents des universités passées aux RCE, mais un ensemble de questions en débat autour de la Loi LRU. L’accord porte sur le fait que la période de révision de la Loi, sa forme et la procédure retenue doivent être d’abord bien appréhendées.

1. Elections et fonctionnement des conseils :

Il est nécessaire de réfléchir aux modalités électorales pour les deux collèges enseignants et assimilés.
La non participation des personnalités extérieures à l’élection du président est très mal ressentie par la plupart d’entre elles. Il est urgent de résoudre cette question, ne serait-ce que parce qu’un représentant du Conseil Régional désigné par le Conseil Régional est membre de droit. Ne devrait-il pas participer à l’élection du président de l’université ? Il n’y a pas de doctrine arrêtée sur ce point au sein de la CPU, mais la question mérite d’être posée.
La CPU avait proposé que le CA puisse transférer certaines de ses compétences au CS et au CEVU, ceci n’a pas été retenu au prétexte qu’un conseil ne peut déléguer des compétences qu’à une personne physique et non pas à une autre instance élue. Cette question mérite d’être de nouveau examinée.
Les secteurs disciplinaires sont le reflet d’intérêts partisans et conduisent à un morcellement exagéré du corps électoral.
Les doctorants sont, suivant leur statut, répartis sur plusieurs collèges ce qui devrait être corrigé.
Le Vice-président étudiant du CEVU est une disposition dépassée. C’est au niveau de l’université, pas du CEVU, que doit être rendue obligatoire la présence d’un VP étudiant.

2. Renforcement de la collégialité :
Une partie des mouvements récents dans les universités provient à l’évidence du fait que de nombreux universitaires, notamment les jeunes maîtres de conférence mais également les personnels Biatos, ont, à tort ou à raison l’impression de ne pas être représentés correctement dans le dispositif de gouvernance actuel (conseils, président). Une suggestion faite en juin 2007 au sein de différents groupes de réflexion mis en place au moment de l’élaboration de la loi, était de créer une instance intermédiaire (sénat ou conseil universitaire), composé de représentants de toutes les catégories de personnels, de tous les secteurs disciplinaires, permettant les débats, l’expression de différents point de vue et assurant un équilibre avec les pouvoirs du CA et du président. Ce sénat universitaire pourrait être distinct du CS et du CEVU ou résulter de la fusion de ces deux conseils et les fonctions qui lui seraient confiées devraient faire l’objet d’une réflexion approfondie.
La construction de ce « contre-pouvoir » peut être laissée à l’initiative des universités. La taille des trois conseils pourrait également être laissée au choix de l’établissement, les règles de composition étant nationales. La réflexion devra aussi porter sur les pouvoirs d’un CA redéfini, et recentré sur la stratégie et le management général de l’université.

De la réduction de l’autonomie…
La CPU regrette enfin que des dispositions contraires à l’esprit de la Loi et donc de l’autonomie aient été prises : fléchage de moyens (par exemple le plan de relance pour les IUT), imposition du Contrat d’Objectifs et de Moyens,…Le risque étant de créer des tentations facultaires là où il n’y en avait pas et que la volonté d’autonomie de telle ou telle structure portée par un réseau national n’affaiblisse celle de chaque université toute entière. Une université autonome ne peut se concevoir que dans sa diversité et dans l’association de toutes ses composantes sur un projet fédérateur et partagé.

« Université d’Auvergne, les coulisses d’une fac modèle » (Bakchich-info)

Un article de Lucie Delaporte à Lire sur Bakchich : http://www.bakchich.info/Universite-d-Auvergne-les,07790.html

Extraits

« Gestion hasardeuse, partenariats suspects en Europe de l’Est, la fac d’Auvergne présentée par Pécresse comme un modèle a quelques cadavres dans ses placards. Elève modèle, la fac d’Auvergne collectionne les bons points. Première à passer sous le régime de l’autonomie, première à créer sa fondation pour lever les fonds d’entreprises privées, elle est aussi en pointe sur le développement à l’international. Quand la Sorbonne ressort les barricades contre la loi Pécresse, le président de Clermont1, Philippe Dulbecco, se répand à longueur d’interviews sur les bienfaits de la LRU : « Projet consensuel que la grande majorité des acteurs de l’enseignement supérieur appellent de leurs voeux depuis de nombreuses années » prophétisait-il hâtivement en début d’année dans les colonnes du Monde. Enfin, preuve que cette fac a décidément tout bon, le président a été promu au rang de chevalier de l’ordre national du mérite par son grand copain auvergnat, Brice Hortefeux, alors ministre de l’Immigration.

Une fac modèle…de dysfonctionnements

Reste qu’un certain nombre d’éléments dont Bakchich a pu prendre connaissance écornent un peu l’image du « modèle » érigé par le ministère. Publié à l’été 2008, mais étrangement boudé par la presse locale un rapport de la chambre régionale des comptes (téléchargeable à la fin de l’article) contient pourtant quelques perles sur la gestion pour le moins hasardeuse de la fac auvergnate. « la chambre a constaté l’existence symbolique de budgets de gestion », note d’emblée le rapport avant de pointer une série de « dysfonctionnements » propres à sérieusement ternir l’image de la fac. On y apprend ainsi que certains profs ou administratifs, et certains seulement, touchent des salaires plus que confortables comparés à la rigueur salariale en vigueur à l’université grâce à un système opaque d’heures complémentaires. Ainsi, relève le rapport, le directeur de l’IUP déclare chaque année quelques 300 heures sup’ soit l’équivalent de deux postes et demi d’enseignants et ce, alors qu’il collectionne déjà les fonctions administratives . « Un tel cumul d’activités ne manque de susciter des interrogations sur les conditions dans lesquelles une seule personne peut, réellement et effectivement, assumer une charge de travail aussi importante ». La chambre s’étonne d’autant plus qu’« En tant que directeur de l’IUP il est le seul à attester du service fait ». Voilà qui (…)

Lire la suite sur Bakchich : http://www.bakchich.info/Universite-d-Auvergne-les,07790.html

Saint-Lô conservera-t-elle son IUT ?

L’avenir de l’IUT de Saint-Lô, antenne délocalisée de l’université de Caen, résistera-t-elle à la révision des budgets accordés par l’État à l’enseignement supérieur ? La question a fait l’objet d’un long débat entre François Brière, Jean-Karl Deschamps et François Digard, à l’issue lundi soir du conseil municipal. Pour les membres de l’opposition, la ville doit s’impliquer dès à présent. Le maire estime qu’il ne s’agit pas d’un seul problème budgétaire.

(Ouest-France : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Saint-Lo-conservera-t-elle-son-IUT-_-946897_actu.Htm)

Le conseil MUNICIPAL d’Amiens demande le retrait des décrets et de la LRU !

Texte voté par le Conseil municipal d’Amiens le 20 mai 2009

« Les réformes du service public d’enseignement supérieur et de recherche, engagées dès 2006 avec le « pacte recherche », vont dans le sens d’une déstructuration en profondeur. Sa mise au pas suivant les canons d’une économie de la connaissance basée sur le seul modèle de l’entreprise, conforme aux préconisations de l’agenda de Lisbonne, ne saurait laisser indifférente une ville universitaire comme la nôtre.

La loi d’autonomie des universités (LRU), prélude aux décrets d’aujourd’hui, s’inscrit dans une politique qui cache bien mal

l’abandon de la responsabilité de l’Etat. La concentration des pouvoirs autour du président est une porte ouverte à des décisions

placées sous le signe de l’arbitraire et du seul fait du prince. La mise en place de politiques managériales, également à l’?uvre dans les hôpitaux et la magistrature, là où la collégialité est seule garante d’indépendance est bien le signe que ces réformes engagent l’université dans une voie préoccupante. Dégradation de la formation des professeurs, modification des statuts des enseignants chercheurs, nouveau contrat doctoral, démantèlement des grands organismes de recherche (CNRS) : la multiplication des passages en force du gouvernement sur ces dossiers doit nous inquiéter.

Le service public d’éducation et de recherche, assurance de l’égalité de tous est menacé, plus particulièrement dans les jeunes universités comme Amiens. Les filières jugées peu rentables y disparaîtront à terme. Les investisseurs privés, alors premiers financeurs, ne les jugeraient pas digne d’intérêt. Les filières jugées rentables, richement dotées, seront l’enjeu d’une concurrence exacerbée entre universités, entre étudiants.

Les circulaires ne peuvent se substituer aux décrets. Les déclarations méprisantes ne peuvent apaiser le débat. Les mesures dilatoires ne peuvent remplacer la négociation. La menace du couperet des examens est un chantage qui ferme la porte au dialogue. La mobilisation universitaire a été exceptionnelle par sa durée, son intensité et son unité, initiée par le monde enseignant et rapidement relayée par les étudiants.

Le Conseil Municipal, convaincu que le système universitaire français doit profondément évoluer, avec des moyens renforcés, pour faire face aux enjeux du XXIème siècle, souligne que cette évolution ne peut se faire sans l’implication des communautés scientifiques et contre l’intérêt des étudiants de notre ville.

Le Conseil dénonce le blocage gouvernemental et appelle à un retrait de la loi LRU et des décrets du 24 avril 2009 et à une véritable négociation avec l’ensemble du personnel des universités et les étudiants. »

Benoist Apparu retire son projet sur l’élection des présidents … jusqu’à la prochaine fois

« Déposée le 5 mai, retirée le 12. C’est le destin de la proposition de loi de Benoist Apparu, député UMP de la Marne visant à faire nommer les membres extérieurs des Conseil d’administration des universités par une commission mise en place par les recteurs… et à les faire participer à l’élection du président du Conseil. Cette proposition de loi a été rapidement condamnée par la plupart des acteurs de l’université, y compris les syndicats les plus modérés »

Lire la suite sur le blog de Sylvestre Huet

Lettre ouverte aux 16 présidents d’universités auteurs de l’article Moderniser l’Université

A lire en ligne sur Marianne 2 : « Trente profs répondent aux présidents d’université« .

Lettre ouverte aux 16 présidents d’universités auteurs de l’article Moderniser l’Université (Le Monde, 22 Avril)

Nous avons lu et relu, avec beaucoup d’attention, ce texte que vous avez cosigné dans Le Monde du 23 avril 2009. Il nous a surpris et déçus par sa faiblesse argumentative. La première raison du malaise réside dans la tentative maladroite de convaincre que les motifs de la mobilisation auraient disparu.
Le jour même où les lecteurs de votre texte découvraient que « l’ampleur du mouvement a permis l’ouverture de négociations qui ont abouti à un retrait de fait des textes incriminés », le Conseil des ministres validait le texte de décret de modification du statut des enseignants-chercheurs pourtant si unanimement rejeté.
Au même moment, les rares maquettes de masters d’enseignement prétendument bloquées étaient avalisées par le ministère, avec mise en oeuvre possible dés la rentrée de septembre. On apprenait aussi la publication au Journal Officiel du décret portant sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur délivrés par les institutions canoniques dont vous demandiez vous-mêmes explicitement la modification (lettre de la CPU du 5/01/09 à N. Sarkozy).

Votre affirmation de « sortie de crise » est donc fausse, vous le savez. Vous tentez aussi de laisser croire à une quelconque concertation existante ou ayant existé entre les acteurs de la mobilisation et les représentants du gouvernement, ce qui est faux. Ce texte qui comporte de graves inexactitudes donne l’impression d’un assemblage, plus ou moins bancal, de phrases défendant « l’Université » et d’autres défendant « nos universités ». Les premières semblent exprimer, mais à mots prudents, une sorte de souci incantatoire pour le service public que tout le monde partage ou, plus exactement, affirme et qui n’engage pas beaucoup, comme chaque parole lénifiante. Les secondes expriment, cette fois clairement, l’assimilation de « vos » universités à des entreprises que vous auriez à faire prospérer, machines à produire du savoir (s’il le faut) et surtout des diplômes (remplacez « nos universités » par « nos entreprises », l’effet est saisissant). Entreprises exposées à des revendications sociales qui les perturbent, les menacent, nuisent à leur pouvoir attractif.

Ce sont précisément ces phrases-là qui reflètent l’idéologie entrepreneuriale (plutôt qu’un « idéal ») qui a envahi le discours des « responsables », le plus souvent à leur insu, idéologie à laquelle notre métier nous apprend à être sensibles.
Ces « universités » qui sont « vôtres » ne sont que des fictions, des modèles «prêts à penser» bien pratiques pour raisonner de façon réflexe, ce qui témoigne précisément d’un aveuglement idéologique, le même que celui que dénoncent aujourd’hui les médecins. C’est l’ensemble des enseignants et des étudiants auxquels ils transmettent un savoir qu’ils élaborent dans leurs recherches qui sont l’Université.

Ainsi, ce ne sont pas « vos universités » qui ont l’impératif besoin d’autonomie, ce sont les enseignants et les chercheurs : votre autonomie est gestionnaire uniquement, notre autonomie est intellectuelle uniquement. Et la première doit être au service de la seconde : votre autonomie gestionnaire est destinée à nous permettre d’enseigner et de faire de la recherche ; notre autonomie intellectuelle n’est pas destinée à moderniser votre gestion.

Les conséquences que vous tirez des attendus de votre texte révèlent elles aussi que vos signatures ont été assemblées aux forceps : on lit d’une part une charge forte vis-à-vis du pouvoir politique. Ainsi à côté des protestations de la communauté dont vous reconnaissez la légitimité, au moins pour certaines (sans du reste préciser lesquelles sont légitimes), vous associez très explicitement l’origine de la «déstabilisation» des universités du côté des ministères, voire de la Présidence de la République : « des projets de réformes empilés, lancés le plus souvent dans la précipitation, et sans dialogue préalable suffisamment large (…), des suppressions de postes et la mise en cause des organismes de recherche ». Un peu plus loin, vous fustigez « la cacophonie institutionnelle et la confusion politique » qui empêchent l’université de progresser, ou encore l’impact négatif probable qu’il y a à faire de l’université « le champ clos de conflits politiques et sociaux qui, pour réels qu’ils soient, lui sont en partie extérieurs ».

On trouve aussi comme grief à nos gouvernants actuels que l’Etat n’assure pas « l’égalité sur tout le territoire  entre les citoyens, et entre les fonctionnaires », ou en tout cas, qu’il est nécessaire qu’il le fasse « mieux qu’il ne l’a fait jusqu’à présent ». Si nous ne pouvons que souscrire à cette indignation, la suite a de quoi consterner, et étonner, parce qu’elle n’est pas de la même eau : « il est impératif que d’autres formes d’action (…) succèdent [à la mobilisation] » ; lesquelles ? Que proposez-vous ? Il faut « que soit respecté le droit d’étudier et de travailler dans les universités »… Nous nous en chargions bien avant que vous ne soyez présidents et continuerons après : c’estnotre métier. Il est impératif « qu’une validation claire garantisse la qualité des diplômes délivrés ». Et qu’est-ce qui va garantir alors que ces diplômes seront délivrés par des enseignants qualifiés, c’est-à-dire par des enseignants qui font activement de la recherche et non par ceux que vous enverrez enseigner plus parce qu’ils ne font pas ou pas assez de recherche, conformément aux droits que vous confère le décret dont nous ne voulons pas et que vous avez laissé publier ?

Madame et Messieurs les présidents, nous sommes mobilisés et allons le rester parce que nous savons lire et que nous savons que les « textes incriminés » n’ont pas été retirés. Certes les ministres, et la cour qui les entoure, font courir le bruit qu’ils l’ont été car ils ont l’urgent besoin d’étouffer ce conflit.  Cette crise est leur échec et le vôtre, qu’on tente d’effacer de l’actualité à grand renfort de campagne de communication.

Mais est-ce bien la fonction de présidents d’université de participer à la diffusion de cet écran de fumée ? Vous, qui affirmez haut et fort dans ce texte que vous ne pouvez « imaginer que le fonctionnement démocratique de nos universités soit mis au seul service des ordres d’un ministère ou de quelque instance nationale que ce soit », qu’avez-vous fait des intérêts de l’Université que vous servez ?
Pourquoi les bradez-vous contre vos intérêts et les pouvoirs qu’on vous donne de gérer des « ressources humaines » ?
Comment n’avez-vous pas compris que cette gestion qu’on vous abandonne est indigne de l’Université à laquelle vous devez vous dévouer ?
Sans moyens pour mener à bien une politique scientifique, un président aussi bien intentionné soit-il se verra contraint d’augmenter la charge d’enseignement de ses collègues les moins armés pour enseigner. Vous prendrez la main sur notre emploi du temps, pourrez exercer tous les moyens de pouvoir, démocratiques ou moins démocratiques, pour contraindre de fait à moduler à la hausse l’emploi du temps de tels ou tels collègues.

Cette besogne est-elle si attrayante ? Le fond du problème est que nous ne reconnaissons pas à ceux qui gèrent, même au mieux, le fonctionnement d’une université, la légitimité d’intervenir de cette façon sur notre travail : sans nous, pas d’université et d’ailleurs, nous en faisons la démonstration. Sans président, un gestionnaire éclairé permettrait l’exercice de notre fonction, sans s’y immiscer.

Madame et Messieurs les présidents, nous assumons nos responsabilités devant nos étudiants, et devant eux seulement. Nous défendons leurs droits, nous pesons pour que prochainement leurs situations ne s’aggravent pas encore, pour que les droits d’inscription ne deviennent pas prohibitifs pour « les étudiants les plus démunis » (qui soucient ceux qui tournent autour du pouvoir uniquement lorsque cela s’avère bienvenu pour leur argumentation). Nous défendons la nécessité d’une formation libre de tout contrôle autre que celui de la rigueur de la connaissance scientifique.

Nous nous faisons confiance les uns aux autres, Madame et Messieurs les présidents, car nous nous savons responsables et consciencieux. Nous n’avons nul besoin qu’on nous rappelle à l’ordre du haut d’une hiérarchie que nous ne reconnaissons pas.

Nous sommes des agents de l’Etat, non ceux de « vos établissements ». C’est pourquoi nous considérons vos prises de position comme un abandon de vos fonctions de représentants élus par la communauté de vos universités. Croyez bien qu’aujourd’hui, comme demain, vous pouvez compter sur nous, nous ne lâcherons pas. Nous sommes déterminés et nombreux à l’être. La modernité n’est pas un idéal, c’est une réalité en perpétuelle évolution et la présenter comme un but à atteindre, outre que c’est encore une fiction, dissimuleces temps-ci une idéologie que les enseignants, les médecins, les journalistes, les psychologues, les magistrats, les chercheurs (qui tous savent lire aussi entre les lignes) et demain d’autres estiment calamiteuse. Ils estiment aussi que c’est de leur devoir de la combattre, obstinément.

Bonnot Virginie, MC*
Burkhardt Jean-Marie, MC
Caroff Xavier, MC
Chabert Catherine, PR**
Chaby Laurence, MC
Chagnon Jean-Yves, MC
Charvillat Agnès, MC
Cohen-De-Lara Aline, MC
Cornillot Michèle, MC
Coudin Geneviève, MC
Delgoulet Catherine, MC
Devouche Emmanuel, MC
Doré-Mazars Karine, MC
Duchet Clara, MC
Dufoyer Jean-Pierre, MC
Emmanuelli Michèle, PR
Estellon Vincent, MC
Girault-Lidvan Noëlle, MC
Granier-Deferre Carolyn, MC, HDR
Gueniche Karinne, MC
Gyselinck Valerie, MC
Houssier Florian, MC
Krauth-Gruber Silvia, MC
Missonnier Sylvain, PR
Mouchiroud Christophe, MC
Mouras, Marie-Josée, MC
Nicolas Serge, PR
Parot Françoise, PR
Plaza Monique, CR1, CNRS, HDR
Robert Philippe, MC
Verdon Benoit, MC
Vergilino-Perez Dorine, MC

* Maître de Conférence
** Professeurs d’université

Textes et motions de la 9ème CNU

Communiqué de la Coordination Nationale des Universités, 29 avril 2009
Hier, mardi 28 avril 2009, trois mois après les premières manifestations, 20.000 personnes ont encore exprimé dans la rue leur opposition aux réformes du gouvernement qui découlent de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche. Face au mépris, aux déclarations mensongères, aux manoeuvres en trompe-l’oeil et aux choix délibérés de passage en force, les délégués représentant 64 établissements réunis en Coordination Nationale des Universités le 29 avril 2009 en Sorbonne ont voté la poursuite de la grève dans les universités et les laboratoires. Le mouvement du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est ni
minoritaire, ni près de s’arrêter. A ce jour, 49 universités retiennent les notes du premier semestre ; 51 universités sont en grève totale ou partielle ; 44 universités sont bloquées ; 14 universités ont appelé au boycott des jurys de baccalauréat.
La CNU se félicite de la convergence des luttes en cours pour la défense des services publics notamment les services de santé.
La communauté universitaire continue avec force et détermination à s’opposer aux réformes du gouvernement.

Déclaration de la 9ème coordination des universités
Les délégués de la communauté universitaire et de la recherche représentant 64 établissements, réunis le 29 avril 2009 à la Sorbonne pour la neuvième réunion de la Coordination des Universités née le 22 janvier 2009 réaffirment leur solidarité et leur
opposition déterminée aux projets du gouvernement.
Persistant dans son refus de réelles négociations, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait passer en force, pendant les vacances de printemps, les décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, le CNU et le contrat doctoral unique. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait de même pour la réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés. Le ministère s’est même opposé à la demande clairement formulée par la CPU concernant ce dernier point, au mépris des règles qu’il avait lui-même fixées concernant l’évaluation des maquettes par l’AERES. Ce déni des principes
démocratiques nous renforce dans notre détermination.
Partout en Europe où ont été mises en place des réformes similaires dans le cadre du processus de Bologne (Italie, Grèce, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Espagne…), ces dernières ont eu pour conséquence, à très court terme, des hausses massives de frais d’inscription, la précarisation des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, la disparition d’emplois techniques et administratifs, ainsi qu’une concurrence délétère entre les individus, les équipes et les établissements.
Nous réaffirmons que la crise actuelle que traversent l’université et la recherche tire son origine du Pacte pour la Recherche, de la loi LRU et de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Pour cette raison, nous restons attachés à la plateforme de revendications dont tous les points sont liés et que nous avons maintes fois rappelée :

• Abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche.
• Retrait du projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés, qui menace à très court terme le système public d’éducation
• Retrait du décret sur le statut des enseignants-chercheurs et le CNU
• Retrait du contrat doctoral unique
• Rétablissement des postes supprimés en 2009, mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires concernant l’ensemble de la communauté universitaire et résorption de la précarité.
• Opposition aux principes de dotation budgétaires (système SYMPA), qui mettent dès à présent en danger les filières technologiques universitaires (IUT, IUP, IUFM, etc…).
• Arrêt du démantèlement des organismes publics de recherche et réaffirmation de leur rôle d’opérateur de recherche
• opposition aux mesures qui conduisent à la précarisation des étudiants (démantèlement du CROUS, augmentation prévisible des frais d’inscription, etc…)

Nous appelons à continuer la grève, à intensifier le mouvement et à :

• ne faire remonter aucune maquette de master de formation des enseignants actant la réforme actuelle et refuser de les appliquer si elles sont imposées par le ministère – appeler au refus du vote des compétences élargies par les conseils d’administration des universités
• faire voter par les conseils centraux des motions contre l’application de la modulation de service et refuser, le cas échéant, les évaluations personnelles prévues dans ce cadre.
• Refuser la mise en place des entretiens professionnels d’évaluation des personnels BIATOSS.
• Mettre un terme aux processus d’externalisation et de précarisation des personnels, notamment BIATOSS.
• Refuser les chaires d’excellence

En défendant les universités et les organismes de recherche, nous ne défendons pas seulement les universitaires mais un idéal démocratique, républicain et laïc opposé à celui du gouvernement (droit à la connaissance pour tous, droit de choisir sa filière sans discrimination financière ni territoriale, droit de s’engager dans des études qui n’ont aucune rentabilité immédiate mais qui sont d’une valeur essentielle pour la société, liberté de la recherche et de l’enseignement). Nous refusons la logique de mise en concurrence des universités et des membres de la communauté universitaire, scientifique et éducative, implicite dans ces décrets, et nous réaffirmons les valeurs de coopération et de solidarité dont la recherche et l’enseignement se nourrissent.
Face à la menace que ce gouvernement fait peser sur ces principes fondateurs, nous appelons l’ensemble de la communauté universitaire, scientifique et éducative, ainsi que tous les citoyens, à défendre ces valeurs sans concession et à les promouvoir.
L’université française doit continuer à être le cadre de la démocratisation du savoir pour la formation de citoyens libres et responsables.
La CNU se félicite de l’unité réalisée dans la rue le 28 avec les collègues de la santé et des convergences à venir le 1er mai avec l’ensemble des secteurs.
L’université et la recherche sont en lutte depuis trois mois ; aujourd’hui elles sont plus que jamais en résistance.

Motion : « Nous ne tiendrons pas les examens ! »
Face à la situation de blocage actuelle dont le gouvernement porte l’entière responsabilité, et qui a entraîné une suspension des cours depuis trois mois dans la plupart des universités :

1. Nous refusons d’évaluer les enseignements qui soit n’ont pas été dispensés (dans 30 universités en piquet de grève aucun cours ne s’est tenu au second semestre), ou bien qui ont été dispensés dans des conditions de grève ne permettant pas un accès
équitable des étudiants à ces contenus.
2. Nous appelons les enseignants-chercheurs et le personnel BIATOSS à ne pas organiser les examens et ce jusqu’à satisfaction de nos revendications.

Motion contre les répressions
La Coordination Nationale des Universités condamne toute répression à l’encontre de la communauté universitaire et scientifique dans son ensemble. Elle appelle à soutenir tous les membres de la communauté universitaire et scientifique qui
sont poursuivis dans le cadre du mouvement. Elle rappelle que la grève est un droit constitutionnel et que les intimidations, les menaces, les insultes et les provocations sont une atteinte grave à ce droit et à la liberté individuelle.
Elle condamne par ailleurs les initiatives des administrations universitaires visant à mettre fin au mouvement : consultation électronique, référendum et vote sans débat.

Motion : « Il n’y a qu’une Université, c’est l’Université Publique »
La Coordination Nationale des Universités réunie le 29 avril 2009 en Sorbonne s’insurge de la publication au Journal officiel du 19 avril du décret n°2009-427 du 16 avril 2009 « portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur »
Ce décret est une nouvelle attaque contre le principe de laïcité.
Il est écrit dans ce décret : « Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu’ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l’Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises ».
Cette phrase est purement scandaleuse pour deux raisons de fond :

• Alors que la DGES, dans une note « informative » impose les noms de domaines et de diplômes aux universités publiques, ce décret laisse les instituts catholiques dicter leur loi au Ministère. Alors que le pilotage bureaucratique n’a jamais été aussi explicite pour le service public, on laisse les mains totalement libres au secteur privé.
• Depuis 1885, les instituts catholiques ne sont plus des universités. Il n’y a qu’une Université en France et c’est l’Université publique.

CALENDRIER

• Vendredi 1er mai: participation à la manifestation interprofessionnelle avec point de rendez-vous pour le cortège unitaire « enseignement supérieur et recherche ».
• Dimanche 3 midi – lundi 4 midi mai : 1001e heure de la ronde des obstinés, Paris, Parvis
• de l’Hôtel de Ville
• Semaine du 4 mai: meeting unitaire des 8 confédérations syndicales pour qu’elles prennent une position ferme sur la question de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, et plus généralement sur le service public et la loi « mobilité des fonctionnaires ».
• Jeudi 7 mai: manifestations locales
• Mercredi 13 mai: 10ème Coordination Nationale des Universités à l’université de Marne la Vallée (co-organisée avec l’université de Paris 12)
• Mardi 12 mai ou vendredi 15 mai (mandat donné aux porte-parole pour déterminer une date, avec une préférence pour le 12 mai): journée nationale de manifestation à Paris et dans 5/6 grandes villes en convergence avec les autres secteurs
• Jeudi 14 mai – vendredi 15 mai: journées d’action: lutter contre la précarité ; aller à la rencontre des écoles, des collèges et des actions ; soutenir les « laboratoires morts »
• Jeudi 21- dimanche 24 mai : Marche obstinée de Chartres à Paris. Commission d’organisation: Delphine Helle (helle_delphine@gmail.com), Jérôme Chandesris (jerome.chandesris@etu.univ-rouen.fr), Théophile Gaudin (theopile_gaudin@live.fr), Wahby Mtir (06 59 02 87 58)
• Jeudi 4 juin: The Academic Pride

Université de Nice : pétition contre l’accession anticipée et précipitée aux Responsabilités et Compétences Elargies

UNIVERSITE de NICE-SOPHIA ANTIPOLIS
PETITION émanant du collectif de l’UNS, dont SLR et de l’Intersyndicale (CGT, CMJ, SNESup, SUD Éducation et UNEF)
(à l’initiative de l’AG des personnels de Saint-Jean-d’Angély du 21.04.09)

Contre l’accession anticipée et précipitée aux Responsabilités et Compétences Elargies, nous demandons un moratoire et l’organisation d’un vrai débat avec la communauté universitaire dans son ensemble.

Pour signer la pétition et lire l’argumentaire : http://mobilisation06.fr/

La statistique politique arrive dans les universités …

Article à lire sur Educpros.

Extrait :

Un groupe de travail sous l’égide du ministère doit proposer des indicateurs nationaux pour réaliser les enquêtes d’insertion professionnelle des étudiants à partir de décembre 2009. Qu’en pensez-vous ?

Pour mettre en œuvre la logique du financement à la performance, le ministère de l’Enseignement supérieur est pressé et va presser les différentes structures s’occupant d’insertion professionnelle de fournir des enquêtes puisque leurs résultats conditionneront en partie les financements des universités.

La première erreur de cette usine à gaz, c’est de vouloir mener des enquêtes d’insertion 30 mois après l’obtention du diplôme à l’instar de ce que fait le Céreq qui fait partie du groupe de travail. Ce qui implique que, si le diplôme est mauvais, quatre générations d’étudiants l’auront quand même passé ! Le mieux serait une enquête à 18 mois.

La deuxième erreur, c’est de ne pas prescrire un même questionnaire à toutes les universités mais seulement de grandes lignes méthodologiques. Les universités ne pourront donc pas comparer leurs résultats. La troisième erreur, c’est qu’une université qui ne produit pas de données sera jugée non performante alors que toutes ne recevront pas d’argent pour en produire…

Vous dénoncez la mise en place d’une statistique politique…

« La statistique politique arrive dans les universités : on publie ce qu’on a envie de publier. Trois observatoires universitaires
d’insertion ont été interdits de publication externe par leurs présidents. Lorsque les résultats ne sont pas bons, les « présidents
monarques » ne veulent pas les diffuser. De même, sur injonction de Xavier Darcos surtout et de Valérie Pécresse, la DEPP publie moins de Notes d’information depuis août 2008 (aucune en 2009) alors qu’à une époque il y avait 60 notes par an. »

Lire la suite sur Educpros.

Ces universités « trop » autonomes … Le Québec universitaire en révolte.

« Rappelons que les universités québecoises sont déjà autonomes : le point intéressant par rapport à la situation française est que le gouvernement québecois les estime en somme trop autonomes, et incapables de se gérer par elle-même. Il s’agit donc de neutraliser les universitaires en donnant encore plus de pouvoir au gouvernement et surtout au secteur privé. D’où les multiples craintes des universitaires, craignant par exemple que les “extérieurs” estiment certaines disciplines “non rentables” ou pas assez adaptées au bassin de l’emploi par exemple… Les arguments présentés par la FQPPU (Fédération Québecoise des Professeures et des Professeurs d’Université) ne sont pas inintéressants :

« Au cours de la dernière décennie, des pratiques propres au secteur privé se sont immiscées à l’université : contrats faramineux pour certains dirigeants, négociations tendues avec les différents corps d’emploi, menaces et impositions de lock out, précarisation croissante des personnels académiques, pressions à la fragmentation des tâches d’enseignement et de recherche, etc. À ces pratiques se sont ajoutées des décisions relatives à la gestion budgétaire et aux projets d’immobilisations qui appliquent des principes propres au secteur privé. À titre d’exemple, l’imposition de la rentabilité par programme – certificat, baccalauréat, etc. – et par unité menace la survie de domaines d’enseignement fondamentaux dans le milieu universitaire; de même, les transferts de fonds, à partir des budgets de fonctionnement, vers des budgets réservés aux immobilisations grèvent le financement de base pourtant généralement reconnu comme insuffisant pour répondre aux besoins des universités et aux attentes de la société québécoise. »

Lire la suite sur le blog de TomRoud : http://tomroud.com/2009/04/18/loi-107-le-quebec-universitaire-en-revolte/

Lire également l’article du Devoir : « L’université enfermée dans la logique marchande.« 

« Merci aux collègues du CA de l’université de Nice … »

« Merci aux collègues du CA de l’université de Nice Sophia Antipolis.
Voici le déroulement des faits :
A la date du 8 avril, le président convoque pour le 16 avril le congrès de l’université de Nice pour débattre et faire le point sur le passage aux compétences élargies.
Le 10, a lieu un Conseil d’Administration, dont l’ordre du jour n’a pas été rendu public. Mais le fait est que le passage aux compétences élargies est votée à l’unanimité moins deux voix (1 abstention et 1 ne participe pas au vote).
Voici une belle illustration sur la fait qu’avec la LRU, la main est laissée à un petit groupe d’individus. Au détriment de toute collégialité.
Il semblerait que l’argument développé ait été le suivant : Pour passer aux compétences élargies en 2010, il faudrait déposer le
dossier avant le 15 avril Et, comme en 2010, il est prévu entre 50 et 100 départs à la retraite, il a été expliqué aux conseillers, en séance, que si le passage aux compétences élargies se passait en 2011, l’ensemble de ces postes seraient perdus pour l’université de Nice.
Vous trouverez vous-même le bon adjectif à insérer dans la phrase « Voici une belle illustration sur le fait qu’avec la LRU, la main est laissée à un petit groupe d’individus. Au détriment de toute collégialité. » entre groupe et individu, ou après individu. Au choix.
Merci donc pour cette belle preuve de la réalité de la LRU et de son efficacité. »

La fin de l’université (presque) gratuite ?

La fin de l’université (presque) gratuite ?
D’après l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), la France n’a pas encore choisi entre la hausse des budgets des universités et l’autorisation de réclamer des frais de scolarité. D’après vous, que choisira le gouvernement ?
Ceux qui écrivent votre futur
« De nouvelles mesures sont nécessaires pour favoriser le financement privé des universités, notamment en ayant davantage recours aux droits de scolarité, cette mesure se doublant de prêts étudiants remboursables en fonction du revenu ultérieur. » (Rapport de l’OCDE, février 2009)
L’Institut Montaigne, un club de « penseurs » très écouté et proche du gouvernement, ne propose rien moins que d’en finir avec la gratuité des études (octobre 2008).
Ceux qui obéissent
L. Collet est pour la fin de l’université gratuite et la sélection des étudiants : « on nous donne l’autonomie des dépenses mais pas celle des recettes, notamment sur les frais d’inscription » (10 février 2008).
92 députés (1/6 de l’Assemblée nationale) remettent en cause la gratuité des études dans une proposition de loi et veulent échanger fonds publics contre l’endettement étudiant (20 février 2009).
Ceux qui ont déjà commencé
40% des universités sont hors-la-loi et pratiquent déjà des frais d’inscription supplémentaires illégaux ; parmi elles, six voient les frais d’inscriptions de certaines de leurs filières dépasser 1500 euros. Lyon 3 est l’une des plus délinquantes avec des frais illégaux atteignant 7539 euros. Les droits d’inscription à Sciences Po Paris, laboratoire pour le gouvernement, sont passés de 120 euros en 1987 à 5000 euros actuellement.
Ce qui va se passer
Avec la LRU et l’autonomie budgétaire, l’augmentation drastique des droits et la sélection sont inéluctables, malgré des promesses qui n’engagent que ceux qui y croient. Il faut s’attendre à des frais de 6000 euros (comme dans de nombreux pays européens).
Le gouvernement craint les étudiants et la remise en cause de la LRU.
C’est maintenant qu’il faut s’opposer !
Après, il sera trop tard ! Venez défendre la gratuité des études supérieures en manifestant et en participant à la grève !

La coordination de mobilisation de Lyon 1

AutonomeSup demande la révision de la LRU

« Il faut réviser la loi LRU !

La loi LRU, dans ses intentions, voulait apporter aux universités des libertés pour les ouvrir au monde extérieur. AutonomeSup a toujours été favorable à l’ouverture de l’université et avait donc approuvé ces intentions. Mais au lieu d’une loi de libertés pour les universités, c’était une loi de pleins pouvoirs pour les présidents qui était proposée. Nous avons alors engagé un dialogue fructueux avec le Sénat et nous avons eu le plaisir de constater que celui-ci avait voté de nombreux amendements allant dans le sens de nos propositions, mais les députés ont supprimé pratiquement tous les amendements votés par le Sénat et ont même ajouté un système électoral aussi inique qu’inefficace : vouloir imposer  le système électoral des régionales à une élection (pour le Conseil d’Administration des universités) où le nombre de sièges à pourvoir est très faible (entre 5 et 7) conduit à exclure de ce Conseil de fortes minorités et à imposer un rapport de 6 élus à 1 pour des listes qui ne sont parfois séparées que par quelques voix.

C’est l’efficacité, dira-t-on, qui doit primer. Mais comme les universitaires votent en deux collèges séparés (professeurs et maîtres de conférences) et que le rapport de force électoral est souvent inversé entre les deux collèges, on a souvent constaté une situation de parité et donc de blocage entre les enseignants, ce qui a donné aux représentants des étudiants et des personnels administratifs et de service un rôle déterminant dans le choix du président.

On notera, aberration de la nouvelle loi «d’ouverture», que les personnalités extérieures à l’université ne votent pas pour l’acte majeur de l’élection du président, alors qu’elles le faisaient précédemment ! Autre résultat négatif, l’ensemble des enseignants chercheurs n’est représenté au conseil d’administration que par 7 professeurs et 7 maîtres de conférences au maximum, ce qui exclut de l’instance de décision des pans entiers de la recherche et de l’enseignement. Pourtant, l’ouverture de l’université ne pourra se faire qu’avec le plus grand nombre d’universitaires : en excluant des disciplines entières de l’instance de décision, on a découragé bien des collègues.

Et maintenant, c’est la réforme du statut universitaire qui met le feu aux poudres. Les universitaires sont attachés au caractère national de leur statut, seule garantie face à l’omnipotence des présidents. Or, conséquence de la loi LRU, le projet de décret réformant ce statut, qu’aucun syndicat d’universitaire n’a approuvé, viderait en fait ce statut de sa dimension nationale en ne laissant à l’instance nationale garante de ce statut, le Conseil National des Universités, qu’une fonction consultative. Les quelques concessions que nous venons d’arracher ne changent fondamentalement rien au fait qu’avec le nouveau décret les universitaires, dont l’indépendance est constitutionnellement garantie, deviendraient les salariés d’un patron appelé président d’université.

Cela, l’immense majorité des universitaires le rejette, d’où la situation de crise qui peut conduire à des actes d’une gravité exceptionnelle. A cela s’ajoute que la réforme des concours de recrutement des professeurs du premier et du second degré liée à une modification des masters témoigne, à côté de dispositions aberrantes, du plus grand mépris pour les formations universitaires : les nouveaux professeurs des écoles ou du secondaires devront être titulaires d’un master… mais les épreuves du concours national seront du niveau de la licence et les étudiants admissibles, mais non admis au CAPES cette année, se verraient donner automatiquement la première année de master, même s’ils n’en ont suivi aucun enseignement ? Est-ce là la considération due aux formations universitaires ? Bref, l’université est dans une crise aiguë.

Devant cette situation, le Gouvernement a trois options : s’entêter à vouloir mettre en place toutes les dispositions qui résultent de la loi LRU, et ce sera l’épreuve de force dont les étudiants et l’Université feront les frais ; faire comme dans la crise des IUT, où le Ministre a demandé, par circulaire ( !) de ne pas appliquer la loi et d’en revenir à la situation antérieure, et étendre à d’autres secteurs – en particulier le statut des personnels – la non application de la loi, mais une telle situation n’est juridiquement pas tenable ; réviser la loi LRU dont on voit par les faits la nocivité. Seule cette troisième attitude ramènerait le calme dans des universités qui n’aspirent qu’à remplir, dans le respect des libertés universitaires, leur mission d’enseignement et de recherche.

Le 22-02-2009 Jean-Louis CHARLET Président d’AutonomeSup »

Voir aussi les précieux compléments et non moins précieuses contextualisations de Sylvestre Huet.

« Aujourd’hui, nous aurions plus de difficultés pour découvrir le virus du sida. »

« Françoise Barré-Sinoussi, co-découvreur du virus du sida (VIH) et Prix Nobel de médecine, l’expliquait l’autre jour dans une conférence à l’institut Cochin : « Avant, l’état finançait 49% de l’institut Pasteur, et aujourd’hui, seulement 27%. » Comment développer des recherches à long terme en enfilant les CDD de deux ans ? La conclusion de Françoise Barré-Sinoussi est implacable : « Aujourd’hui, nous aurions plus de difficultés pour découvrir le virus du sida.«  »

Article d’Antonio Fischetti à lire dans la livraison hebdomadaire de Charlie-Hebdo.