Appel à se réunir en Coordination Nationale des Universités

Appel à se réunir  en Coordination Nationale des Universités
le lundi 25 janvier 2010 (Paris,  10h-17h)

Grâce à la mobilisation du printemps  2009 nous sommes parvenus à contenir et  à infléchir, sur un certain nombre de points, les projets du gouvernement. Mais  notre vigilance doit rester intacte et nous sommes nombreux à continuer à nous  opposer à des projets dont l’un d’entre eux en particulier (la  mastérisation de la formation des  enseignants) est parvenu à faire  l’unanimité contre lui.

Alors que les méthodes du gouvernement sont  de plus en plus critiquées et que leur inefficacité dans un certain nombre de  secteurs est désormais patente, le moment est venu, pour la communauté  universitaire, de se remobiliser. C’est pourquoi nous vous invitons à participer  à la première CNU de l’année 2010. Marquant l’anniversaire de la  coordination nationale du 22 janvier 2009, cette CNU doit être l’occasion, pour  toute la communauté universitaire — enseignants-chercheurs, chercheurs,  enseignants, BIATOSS, étudiants, titulaires et précaires — d’exprimer leur  détermination et d’affirmer leur résistance face aux réformes en cours et aux  projets gouvernementaux.

Les organisateurs de la prochaine  Coordination Nationale des Universités invitent tous les établissements,  départements , UFR, laboratoires,  à  organiser, partout où cela est possible, des assemblées générales pour mandater  des délégations où pourront figurer enseignants-chercheurs, chercheurs,  enseignants, BIATOSS, doctorants, étudiants, titulaires et précaires. En cas  d’impossibilité, nous suggérons aux collègues mobilisés de se réunir et de  désigner des délégués. L’idéal serait que chaque université et école puisse  constituer une délégation de 4 ou 5 personnes relevant de catégories  différentes.

Plus grand sera le nombre d’universités représentées,  plus cette Coordination Nationale sera en mesure de prouver aux ministres  concernés et au gouvernement la volonté de la communauté universitaire dans sa  diversité de faire échec à des projets dont la finalité est de démanteler le  service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Nous devrons  déterminer ensemble les moyens d’action les plus efficaces pour y  parvenir.

L’ordre du jour actualisé ainsi que les procédures  d’inscription seront communiqués ultérieurement.

Les porte-parole  et les organisateurs de la présente CNU, SLU, SLR

Ordre du jour indicatif :

1. Point sur l’état de la mobilisation et  discussion sur les priorités du mouvement
2. Rédaction, débat et vote d’une motion globale contre la politique gouvernementale
3. Débat sur la Mastérisation. Vote d’une motion et des moyens d’action.
4. Débat sur l’évaluation au niveau local et national. Vote d’une motion.
5. Débat sur le fonctionnement de la Coordination Nationale des Universités

(élection des porte-parole, prochaine CNU et ordre du jour indicatif)

"Ensemble, à la rentrée, nous continuerons la résistance" : communiqué de la CNU

La Coordination Nationale des Universités s’indigne devant la multiplication des attaques subies par le service public et la société en général, en cette fin d’année universitaire marquée par un passage en force du gouvernement sur plusieurs dossiers :

- Loi sur la « mobilité » des fonctionnaires qui permettra d’aller encore plus loin que le licenciement, puisqu’il sera possible de mettre tout fonctionnaire dont le poste serait supprimé en disponibilité sans solde, sans possibilité de toucher les allocations-chômage, s’il/elle refuse trois postes (ou demi-postes) proposés successivement (et pouvant se situer loin du domicile) ;
- Loi Bachelot qui instaurera une médecine à deux vitesses
- Décrets sur la formation et le recrutement des enseignants, qui contraignent les futurs enseignants à financer une année d’études supplémentaire, suppriment l’année de stage rémunéré et permettent de liquider 16000 postes dans l’éducation dès la rentrée 2010. Le gouvernement prévoit de publier ces décrets en plein milieu de l’été, passant outre toute véritable négociation avec la communauté universitaire et instaurant de nouveaux groupes de travail composés uniquement de membres de l’administration.

Ces passages en force s’accompagnent de répressions et de manœuvres d’intimidation. Le gouvernement profite de l’été pour frapper à la tête de la contestation : instituteurs désobéisseurs convoqués en conseils de discipline, lycéens menacés de non-réinscription s’ils ne s’engagent pas par écrit à ne plus bloquer leur établissement ; enseignants stagiaires non titularisés ; enseignants, chercheurs et BIATOSS menacés ou « placardisés » par leur hiérarchie.

La Coordination Nationale des Universités appelle à soutenir nos collègues et à continuer le mouvement universitaire, avec la rentrée en ligne de mire. Nos revendications n’ont toujours pas été entendues. Le gouvernement persiste dans le mépris et tente de faire croire à l’opinion que notre révolte viendrait d’un « manque de confiance » en nous-mêmes.

Nous ne laisserons pas le gouvernement bafouer nos valeurs : l’université n’est pas une entreprise, le savoir n’est pas une marchandise.

Ensemble, à la rentrée, nous continuerons la résistance.

Les porte-parole de la Coordination Nationale des Universités 11 juillet 2009

Tristan Sadeghi : communiqué de la CNU

"La Coordination Nationale des Universités exprime son entier soutien à Tristan Sadeghi, élève au lycée Maurice Ravel (75020 Paris) et à sa famille.

Elle dénonce le chantage exercé par le proviseur de son établissement, qui entend conditionner l’inscription en Terminale de cet élève à un engagement écrit de sa main à ne plus participer à des activités de blocage du lycée.

Cette mesure d’intimidation, outre que sa légalité est hautement douteuse, est une atteinte directe à la liberté d’opinion et de manifestation de son opinion. Elle est parfaitement contradictoire avec la mission de formation du citoyen dont le proviseur d’un établissement d’enseignement public devrait être garant. Elle vise à une mise au pas et à une uniformisation politiques inacceptables. Elle équivaut, enfin, à un blanc-seing donné d’avance à la politique du gouvernement.

Eu égard à l’histoire de notre pays, et compte tenu des luttes où ont été et où sont engagés de nombreux établissements d’enseignement secondaire et supérieur, la Coordination Nationale des Universités enjoint au proviseur du lycée Maurice Ravel de renoncer à toute forme de menace et de chantage à l’égard de Tristan Sadeghi."

Les porte parole de la CNU // Paris, le 8 juillet 2009

La CP-CNU DEFAVORABLE à L’EVALUATION SANCTION (8 Juin)

Motion de l’Assemblée générale de la Conférence permanente du Conseil national des universités
Du 8 juin 2009

Le CNU actuel n’a pas été élu avec le mandat de mettre en place l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs. Par ailleurs, il n’en a pas les moyens. Il exige que cette mise en place soit repoussée à la prochaine mandature. Il demande que la période transitoire soit mise à profit pour obtenir un consensus sur la finalité et les procédures de l’évaluation et que celle-ci se situe plus dans la perspective de l’accompagnement de la carrière des enseignants-chercheurs que dans celle d’une évaluation sanction.

Unanimité moins 2 abstentions

La 18ème section réaffirme son engagement dans le mouvement.

La 18e section du CNU, réunie ce mercredi 13 mai, réaffirme son engagement dans le mouvement de la communauté universitaire contre l’offensive gouvernementale qui menace le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La 18e section du CNU réunie ce mercredi 13 mai renouvelle ces revendications :

- La restitution de tous les emplois supprimés en 2009, la création d’emplois statutaires dès cette année et la programmation d’un plan pluriannuel pour tous les métiers du supérieur et de la recherche.
- L’abrogation du décret « statut des enseignants-chercheurs », « CNU » et « doctorants », et l’abrogation du décret « comités de sélection ».
- La revitalisation des organismes de recherche, le refus du démantèlement du CNRS et des autres organismes de recherche, le maintien des UMR (unités mixtes de recherche) associant les organismes et les universités, et l’exigence de financements stables récurrents nettement augmentés.
- Le retrait du projet de réforme actuel de formation des enseignants et des concours de recrutement, et une augmentation conséquente du nombre de postes mis aux différents concours de recrutement des enseignants et conseillers d’éducation pédagogiques d’éducation.
- Un financement à la hauteur des besoins du service public d’enseignement supérieur et de recherche et la révision complète du mode d’allocation des moyens (modèle dit SYMPA) pour un tout autre modèle régulé collégialement.

La 18e section du CNU demande au gouvernement, l’ouverture de négociations avec l’ensemble de la communauté universitaire  afin d’aboutir à une nouvelle loi se substituant à la loi LRU.

Texte voté à l’unanimité.

Lettre ouverte à Lionel Collet de la CNU mathématique : alerte à l’évaluation purement bibliométrique !

Veuillez trouver ci-joint copie d’une lettre envoyée à M. Lionel Collet, Président de l’Université Claude Bernard (Lyon 1).
Cette lettre est signée par les deux présidents actuels et les deux présidents précédents des sections de mathématiques du CNU. Elle concerne l’usage de la bibliométrie dans l’évaluation scientifique et l’attribution de moyens aux équipes de recherche.
Elle peut être diffusée.

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Lettre ouverte au Président de l’Université Claude Bernard, Lyon 1.
7 avril 2009

Monsieur le Professeur Lionel COLLET, Monsieur le Président,

Nous sommes les présidents actuels ou récents des sections de mathématiques du Conseil National des Universités. Nous tenons à manifester notre étonnement devant le tableau, en provenance du Conseil Scientifique de l’Université Claude Bernard, qui établit un financement des unités de recherche sur la base directe de critères bibliométriques.
(Nous nous référons ici au document
http://www.univ-lyon1.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHE=196081&OBJET=0017&ID_FICHIER=143131)
Ce faisant nous relayons un vif émoi de la communauté universitaire française, en particulier des mathématiciens comme en témoignent par exemple les messages incrédules ou indignés échangés sur la liste de diffusion "mathdebat".
Nous avons compris que ce tableau ne concernait qu’une partie du financement des unités de recherche (un "bonus"), mais nous voyons de graves dangers dans l’utilisation mécanique de critères bibliométriques comme le nombre de publications, de citations ou l’emploi de divers index ou facteurs numériques. Si cette pratique devait s’étendre à l’évaluation des équipes de recherche ou aux évaluations individuelles, le résultat serait désastreux. D’une part, il est impossible d’établir sur des critères bibliométriques des comparaisons sensées entre disciplines différentes (et même entre thématiques d’une même discipline), d’autre part ce que l’on mesure ainsi n’est pas la qualité scientifique (originalité, innovation, profondeur), enfin l’usage exagéré de la bibliométrie entraîne des stratégies de publication et de communication biaisées ; de nombreuses études ont été menées
sur ce sujet et soulignent toutes les limites de cette approche.
En tant que responsables présents ou passés de sections du CNU, nous avons été très impliqués dans les évaluations individuelles d’enseignants-chercheurs. Le décompte des publications et citations est certes utile et pratiqué, mais il est absolument nécessaire qu’il soit couplé avec de nombreuses autres données et une observation critique plus précise assurée par des pairs qualifiés. Les mathématiques françaises sont parfois citées comme un domaine d’excellence ; cette notoriété est plus le fruit d’une analyse qualitative que quantitative. Et quand elle est quantitative, cette analyse est multi-critères : large spectre et difficulté des champs thématiques, participation à des congrès internationaux, qualité des thèses soutenues et essaimage des chercheurs dans les divers organismes de recherche, comité éditoriaux, impact des publications en temps long,…
On trouve sur le site de l’Union Mathématique Internationale un rapport précis et documenté sur l’usage des "Citations Index" dans la politique scientifique. Nous ne pouvons qu’encourager sa lecture ; il est accessible sur
http://www.mathunion.org/publications/report/citationstatistics0/.
Ce débat sur l’usage de la bibliométrie n’est pas neutre car il existe une pression réelle, en particulier dans de nombreux pays étrangers, pour la mise en place de systèmes d’évaluation basés sur des critères bibliométriques mécaniques. C’est aujourd’hui le mérite des sections du CNU et de l’AERES de ne pas avoir emboîté le pas à cette mode qui permettrait de remplacer les experts qualifiés par des technocrates et des ordinateurs. Il ne faudrait pas que cette pratique soit initiée et développée par les établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes, dans le cadre de leur autonomie financière et scientifique.
En conclusion, l’émoi provoqué par le tableau du Conseil Scientifique de l’UCB est donc doublement justifié : il est inadapté à la mise en place d’une politique scientifique et il porte le germe d’une contagion dommageable.
Nous tenions à manifester notre sentiment sur la question sensible de l’évaluation bibliométrique, puisque nous savons porter l’opinion d’une large part de la communauté mathématique (et au delà universitaire) française. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre engagement au service de l’Université et l’expression de nos sentiments respectueux.

Le 7 mars 2009,

  • Fabrice BETHUEL, Président de la Section 26 du CNU, Professeur à l’Université Pierre et Marie Curie, Paris 6.
  • Emmanuel LESIGNE, Président de la Section 26 du CNU entre 2004 et 2007, Professeur à l’Université François Rabelais, Tours.
  • Michel OLIVIER, Président de la Section 25 du CNU entre 2004 et 2007, Professeur à l’Université Bordeaux 1.
  • Marc PEIGNÉ, Président de la Section 25 du CNU, Professeur à l’Université François Rabelais, Tours.

Communiqué de la CP-CNU et du C3N : "La recherche publique et l’enseignement supérieur public ne seront bientôt plus à même d’accomplir leurs missions."

Communiqué CP-CNU C3N, 3 Avril. Accessible en ligne : http://c3n-recherche-scientifique.fr/spip.php?article139

"Devant la gravité des menaces visant la recherche et l’enseignement supérieur, les deux principales instances d’évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs de notre pays, le Conseil d’administration de la Conférence permanente du Conseil national des universités et le C3N, qui réunit les responsables des 3 composantes du Comité national de la recherche scientifique, ont adopté le 2 avril 2009 le communiqué commun suivant :
Evaluation
Le Conseil national des universités et le Comité national font remarquer que, contrairement aux affirmations présidentielles, ils
pratiquent l’évaluation depuis longtemps, et cela dans le respect des principes d’indépendance, de durée et de collégialité :

  • Indépendance : la composition (2 tiers d’élus par les pairs de la discipline, un tiers de nommés par la tutelle) et le caractère national des instances d’évaluation que constituent les sections du CNU et du Comité national garantissent la liberté des choix et des avis par rapport aux autorités politiques d’une part, aux groupes de pression locaux ou disciplinaires d’autre part.
  • Durée : le mandat pluriannuel garantit une mémoire des procédures et des avis, et construit sur plusieurs années une vision globale de l’activité nationale dans un domaine de la science.
  • Collégialité : le débat contradictoire sur la base des dossiers évalués par un ou plusieurs rapporteurs est essentiel. L’objectivité de l’évaluation requiert la confrontation des opinions.

Indépendance, durée et collégialité sont les conditions indissociables d’une évaluation équitable et efficace.
Le Conseil national des universités et le Comité national exigent une redéfinition des compétences en matière d’évaluation, passant notamment par une remise à plat des missions et des procédures de l’AERES. Ils réaffirment en outre avec vigueur les principes suivants :
• Pas d’évaluation des chercheurs ni des enseignantschercheurs sans évaluation simultanée, par les mêmes instances, des
structures au sein desquelles ils travaillent (UMR, Equipes d’accueil, UFR, etc). C’est pourquoi nous voulons coordonner les calendriers de nos deux instances afin que les personnels d’une même structure de recherche et d’enseignement soient évalués la même année.
• Pas d’évaluation des personnels ni des structures sur des bases bibliométriques. Cette vision statistique de l’évaluation ne peut
pas rendre compte de la réalité de la recherche : elle ne porte pas sur les contenus, elle est entachée de nombreux biais disciplinaires, linguistiques et économiques. La qualité n’est pas une propriété émergente de la quantité.

Emploi scientifique
La CP-CNU et le C3N s’alarment de la situation ingérable produite dans les laboratoires et les filières d’enseignement par la
raréfaction des recrutements et par la précarisation des emplois. La diminution des postes mis au concours des universités et des
organismes de recherche augmente considérablement le nombre de docteurs encore précaires dans la tranche d’âge 30-40 ans, organise le gâchis des compétences et de la créativité des jeunes collègues, met en danger l’attractivité des métiers de la science.
Les chaires mixtes université-organisme, aussi appelées « chaires d’excellence » et présentées comme l’instrument du rapprochement entre la recherche et l’enseignement supérieur, avaient pour premier effet d’immobiliser deux postes budgétaires pour un seul recrutement. L’annonce par la ministre le mardi 31 mars de la réaffectation au concours 2009 dans les organismes des 130 supports de postes détournés par ces chaires est positive, et marque un premier succès de la très large mobilisation de ces dernières semaines. Le rapprochement entre universités et organismes de recherche passe avant tout par la revitalisation du dispositif des délégations offertes par les organismes après consultation des instances scientifiques.
Simultanément, l’Agence Nationale de la Recherche, désormais principale source de financement de la recherche
scientifique, génère par des contrats à très court terme un personnel précaire dont le nombre est en passe de rattraper celui des chercheurs permanents. La recherche publique et l’enseignement supérieur public ne seront bientôt plus à même d’accomplir leurs missions. Dans ces conditions, notre expérience et notre représentativité en matière d’évaluation nous contraignent à dénoncer le mensonge d’État qui prétend faire de la recherche et de l’enseignement supérieur une priorité nationale.

Appel
C’est pourquoi le Conseil national des universités et le Comité national exigent une redéfinition des compétences en matière
d’évaluation, passant notamment par une remise à plat des missions et des procédures de l’AERES. Tant que cette exigence ne sera pas satisfaite et que des chaires resteront affichées en l’état au concours 2009, nous appelons les membres de nos instances à l’amplification du moratoire des expertises ANR et AERES dont nous sommes chargés à titre individuel, ainsi qu’au moratoire des évaluations confiées à nos instances.
La situation est aujourd’hui extrêmement confuse en ce qui concerne les chaires. A de nombreux niveaux (sections du CoNRS, du CNU, CA d’universités), des refus de participer au processus en cours se sont manifestés, dans un mouvement qui s’amplifie. Il est urgent que le ministère suspende la mise en place des chaires, et que le contenu en soit rediscuté, et comparé avec ce qui est préconisé par la communauté scientifique (généralisation du dispositif des délégations). Si rien n’est fait en ce sens, très rapidement, le Comité National et le Conseil National des Universités appelleront solennellement au boycott des jurys de chaires."

Contacts :
C3N : contact@c3n-recherche-scientifique.fr
CPCNU : cpcnu@cpcnu.fr
Sites :
C3N : http://www.c3n-recherche-scientifique.fr/
CPCNU : http://www.cpcnu.fr/

Motion 10ème section CNU

Voici la motion votée à l’unanimité mardi 10 mars par la section n° 10 du CNU (littératures comparées). Nous nous sommes réunis les 9 t 10 mars pour les deux sessions à la fois (session ordinaire et session dévolue aux "chaires d’excellence").

"La 10ème section du CNU, instance nationale majoritairement élue, garante du caractère national des recrutements et de l’évaluation des enseignants-chercheurs, dénonce la surdité des ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et leur stratégie de désinformation. Elle condamne une politique qui, contrairement à ses objectifs affichés, ne peut que favoriser le localisme et le clientélisme. Elle affirme son adhésion aux mouvements de contestation actuels et s’associe aux protestations des différentes instances du monde universitaire. Elle souscrit en particulier aux appels
de la Coordination Concours Lettres (dont la Société Française de Littérature Générale et Comparée fait partie) contre les projets de réforme actuels : modalités de la formation et du recrutement des enseignants du 1er et du 2nd degré (« mastérisation »), contrat doctoral unique, réforme du statut des enseignants chercheurs, précarisation des statuts des personnels de l’Education et de la Recherche.
Elle demande le retrait de toutes les réformes en cours et l’ouverture d’une véritable concertation impliquant tous les acteurs de la communauté enseignante et scientifique. Elle demande la restitution immédiate des postes supprimés au titre de
l’année 2009.
Estimant que les revendications de la communauté universitaire n’ont pas obtenu satisfaction à ce jour, elle se prononce, en réunion plénière, pour la rétention sine die des résultats des qualifications des deux sessions de l’année 2009 sans préjuger d’éventuelles actions ultérieures."

Motion de la 9e section du CNU (12 MARS)

Motion de la 9e section du CNU : Langue et littérature française

Les membres de la 9e section du CNU se sont réunis en séance plénière ce 9 mars 2009 pour examiner les demandes de qualification déposées lors d’une deuxième session exceptionnelle, décidée unilatéralement par le Ministère en novembre, pour accompagner la création de nouvelles « chaires » de haut niveau, associant universités et organismes de recherche.
Cette session, qui intervient un mois après la session usuelle, n’a concerné que 50 dossiers de maîtres de conférences, pour lesquels 12 qualifications (24%) ont été accordées, et 4 dossiers de professeurs, dont 2 ont été qualifiés. Une seule chaire en 9e section est annoncée à ce jour. La procédure aura en revanche imposé le déplacement et la réunion de 36 membres du CNU, venant de plusieurs universités françaises.
Ce gaspillage de temps et d’énergie nous paraît exemplaire de la manière confuse dont le Ministère gère actuellement les questions relatives à l’enseignement supérieur et la recherche. La 9e section tient en effet à rappeler que la révision du statut des enseignants-chercheurs prévoit que le CNU procèdera désormais à l’évaluation quadriennale et individuelle de tous les enseignants-chercheurs. Or le décret qui fixera les conditions de ces nouvelles pratiques, en établissant les modalités de constitution et de fonctionnement des sections, n’est toujours pas rendu public, de sorte que des éléments essentiels à la négociation du futur statut des enseignants-chercheurs demeurent opaques.

La 9e section rappelle qu’elle n’entendra pas se prêter à une évaluation dont l’usage et l’issue finale seraient laissés à la seule appréciation des conseils d’administration locaux, mettant en danger le principe constitutionnel de l’indépendance des enseignants-chercheurs.
Elle refuse l’attribution des primes d’encadrement doctoral et de recherche par les établissements.
Elle réaffirme sa totale opposition au projet de réforme des concours de l’enseignement.
Enfin, elle demande instamment au Ministère de s’engager dans une véritable négociation avec l’ensemble des instances représentatives. Dans cette attente, les membres de la section adoptent cette motion à l’unanimité et ils décident à la
majorité de procéder à la rétention des résultats de la seconde session.

Le nouveau décret CNU ?

http://www.ubpmobilisation.com/article-28721104.html

CNU: les principes du futur décret arrêtés par le ministère et quatre syndicats

Valérie Pécresse et les quatre organisations syndicales présentes à la réunion de négociations sur le statut des enseignants-chercheurs (Sgen-CFDT, Sup’Recherche-Unsa, SNPREES-FO et AutonomeSup) se sont mis d’accord sur "les principes" qui vont constituer "la base du décret modifié" sur le CNU, vendredi 6 mars 2009. Et finalement, la réunion
de finalisation du décret, envisagée lundi 9 mars, n’aura pas lieu n’étant pas jugée nécessaire. Ce décret CNU devrait être examiné par le CTPU en même temps que le décret statutaire, avant la fin mars.
Le CNU sera ainsi "l’instance de garantie du statut national, en charge de l’évaluation, de la qualification et des promotions". Le décret devra donc préciser "ces attributions en ajoutant en particulier au texte actuel la fonction d’évaluation". Cette évaluation des enseignants-chercheurs devra "prendre en compte l’ensemble de leurs missions". En outre, le décret devra "créer une commission permanente du CNU et préciser les missions qui lui seront confiées notamment afin de définir les modalités propres à garantir la publicité des critères et des procédures de qualification, d’évaluation et de classement des enseignants-chercheurs et de veiller à prendre en compte l’ensemble de leurs missions ainsi que la diversité des champs disciplinaires".

COMPOSITION INCHANGÉE
S’agissant de la composition du CNU, "les règles d’élection et de nomination actuelles sont inchangées". Autrement dit, les deux tiers des membres seront élus et un tiers nommés. Le décret devra "préciser les incompatibilités entre la fonction de membre du CNU et celle de membre d’une instance d’évaluation (Aeres, CTI, commission Helfer?) ou d’un conseil d’administration d’établissement d’enseignement supérieur ou de président ou de directeur d’établissement?" Il devra également indiquer que "les membres du CNU ne peuvent pas se prononcer sur les demandes de qualification formulées par des personnes qui ont préparé leur doctorat ou HDR sous leur autorité ou dans le même établissement ou dans la même unité de recherche". Le futur décret devra préciser "les pratiques d’évaluation pour empêcher la collusion d’intérêts entre évalués et évaluateurs (impossibilité de siéger à des séances traitant d’une situation dans laquelle l’évaluateur peut être impliqué à titre personnel ou professionnel)".
En outre, le ministère et les organisations syndicales souhaitent que soit prévu un suppléant pour chaque membre du CNU "afin de suppléer aux défaillances ou aux incompatibilités au bénéfice des réunions régulières du CNU tout en améliorant la représentation disciplinaire".
Le suppléant pourra par ailleurs être désigné comme rapporteur.

MOYENS SUPPLÉMENTAIRES
Le décret devra "promouvoir un meilleur équilibre entre femmes et hommes dans les processus de désignation". Par ailleurs, "nul ne peut exercer les fonctions de membres titulaire ou suppléant plus de huit ans consécutifs".

Enfin, "les moyens nécessaires à l’amplification des activités du CNU devront être prévus (indemnités convertibles en décharge, secrétariat permanent, frais de déplacement supérieurs au seuil minima réglementaire?)".

Motion de la section 01 du CNU (4 mars)

Conseil National des Universités
Section 01
Droit privé et sciences criminelles

La section 01 « droit privé et sciences criminelles » du Conseil national des universités, déclare s’associer aux divers mouvements de protestation contre l’actuel projet de réforme du statut des enseignants-chercheurs des universités.

1/ Elle se déclare hostile par principe à toute modulation de services des enseignants-chercheurs, même à leur demande et même uniquement dans le sens d’une baisse du service d’enseignement. Une telle modulation repose en effet sur une dissociation artificielle entre les activités d’enseignement et de recherche qui sont intimement liées. Elle apparaît en outre, dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, génératrice de trop de risques et porteuse d’inégalités entre les enseignants-chercheurs relevant d’universités aux structures et aux moyens très différents.

2/ La section souligne que certains instruments préexistants permettent d’obtenir des allégements de services (congés pour recherche, délégation au CNRS… ) et présentent d’ores et déjà les avantages supposés de la modulation. Elle souhaite que ces instruments soient développés et assouplis. Dans le même but, la section propose que soit prévu nationalement un système de gestion pluriannuelle des services d’enseignement à la demande des personnels qui le souhaitent.

3/ S’agissant du système des promotions, la section rappelle que l’évaluation servant de base à l’établissement des listes de promouvables doit essentiellement relever de la compétence du Conseil national des universités . Elle estime que, sur la base de ces listes, le pouvoir de décider des promotions effectives ne doit pas être laissé aux instances locales, mais qu’il faut maintenir deux contingents équivalents de promotions, un local et un national. Des dispositions doivent en outre être prises pour garantir une égalité des enseignants-chercheurs dans les différents champs disciplinaires, notamment dans les universités pluridisciplinaires.

4/ La section se déclare favorable au principe même d’une évaluation périodique et systématique des enseignants-chercheurs, dans le nécessaire respect de leur indépendance et de leur liberté de pensée.
Elle déclare cependant que cette évaluation, qui doit inclure l’ensemble des activités scientifiques, pédagogiques et administratives des enseignants-chercheurs, ne peut en aucune manière, en ce qui concerne les premières, reposer sur une quantification purement bibliométrique des publications et qu’elle suppose une appréciation au fond de la réalité et de la qualité des activités de recherche.
Elle déclare également que la mise en place d’un tel système d’évaluation périodique par le CNU, seul compétent pour apprécier les activités de recherche, ne peut se concevoir sans une réforme importante de cette institution, et sans l’allocation de moyens supplémentaires nécessaires à son fonctionnement correct. En conséquence, aucune réforme du statut des enseignants-chercheurs ne peut être admise sans une réforme concomitante du CNU.
Dans la mesure où l’état actuel du projet de réforme ne lui paraît pas encore satisfaire à ces principes, et où rien n’est encore connu du projet de réforme du CNU, la section 01 a décidé de surseoir à la délibération finale sur les demandes de qualification aux fonctions de maître de conférences de droit privé. Elle se réunira à nouveau le 27 mars pour voir si ce blocage peut être levé compte tenu de l’évolution des négociations à ce moment.

Section 02 (droit public) : surseoit et ajourne sa délibération …

CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES SECTION 02 – DROIT PUBLIC

La Section de Droit public du CNU,
Demande à Madame le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche que le décret relatif au statut des enseignants chercheurs assure pleinement le respect des principes constitutionnels d’indépendance et d’égalité des enseignants chercheurs ;
Demande à Madame le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche que le décret relatif au CNU dote le CNU des moyens et des compétences qui sont nécessaires à l’exercice de l’ensemble de ses missions ;
Dans l’incertitude actuelle, la Section 02 décide de surseoir à statuer sur les listes de qualification aux fonctions de Maître de conférences et de Professeur et d’ajourner à une date ultérieure sa délibération.
Motion adoptée à Paris, le 27 février 2009.
Suffrages exprimés : 34 ; Oui : 32 Non : 2
Frédéric Sudre
Président de la Section 02 CNU

Section 01 (droit privé) : blocage des résultats jusqu’au 27 Mars !!

Madame, Monsieur le Doyen
Cher(e) Collègue,
La section « droit privé et sciences criminelles » du Conseil national des universités, décidant de s’unir aux divers mouvements de protestation contre certains projets de réforme du statut des enseignants des universités et pour exprimer, également, sa
préoccupation quant au devenir de ce même conseil a voté, à une très large majorité, le report de sa délibération finale relative aux procédures de qualification aux fonctions de maître de conférences.
Cette décision prise dès le début de la session, le lundi 23 février, a été réitérée en fin de semaine après examen des dossiers individuels.
Il s’ensuit, non seulement, qu’aucun procès-verbal ne sera transmis à l’administration centrale, mais encore que, dans l’attente de la délibération finale, aucun résultat ne peut être considéré comme définitif et officiel. La section ne diffusera, de ce fait, nul résultat à aucun candidat. Toute autre information doit être considérée comme n’ayant aucune portée juridique.
La section se réunira à nouveau le vendredi 27 mars. Au vu de l’évolution des négociations en cours, elle pourra reconsidérer sa
position et, alors, reprendre le cours de ses travaux et voter sur les propositions de qualification. Si la section exprime le vœu qu’il puisse en être ainsi, elle ne prend aucun engagement sur ce point.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Doyen et Cher(e) collègue l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Bernard Beignier
Président de la section 01 du CNU

Communiqué du collectif PAPERA

Communiqué du collectif PAPERA 
Jeudi 26 février 2009

Des précaires de l’ESR au ministère !

Rencontre du collectif PAPERA (Pour l’Abolition de la Précarité dans l’Enseignement supérieur, la Recherche et Ailleurs) avec P.-L. Fagniez (MESR) | 24/02/09 | Sur la toile

Une délégation de trois membres du collectif PAPERA a été reçue le mardi 24 février au Ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR) par Pierre-Louis Fagniez , conseiller auprès de la ministre. L’entretien, qui a duré deux heures, avait pour objectif de forcer le ministère à prendre position sur la précarité dans l’ESR.

La délégation a transmis au ministère une copie de la pétition du Collectif de Lyon de Jeunes Chercheurs demandant le retrait du projet de contrat doctoral unique ainsi que la liste des signataires de la pétition au 24/02.

Préalablement à l’entretien et à la demande expresse de P.-L. Fagniez, nous avions transmis au ministère la synthèse des questions récoltées par consultation des personnels de l’ESR. En début d’entretien, nous avons demandé à recevoir des réponses écrites à ces questions. Selon M. Fagniez, seul un texte global a été préparé par ses services, texte basé essentiellement sur un argumentaire chiffré (dit « argumentaire ministériel » [sic]) et que nous n’avons pas eu en main. Nous avons ensuite essayé d’avoir une discussion question par question, point par point. Dès la première question, l’argumentaire préparé par le ministère a montré son insuffisance et nous a rapidement fait dériver vers une discussion globale et déstructurée.

Un compte-rendu très détaillé des points abordés sera rédigé dans les prochains jours. Les échanges soutenus ont porté sur divers aspects de la précarité : recrutement, salaire, autonomie, indépendance, financement de la recherche, affectation, CNU , mandarinat, Crédit d’Impôt Recherche, projet de contrat doctoral et grandes écoles.

En fin de rencontre, P.-L. Fagniez ayant jugé que la réponse préparée par le ministère n’est pas adaptée, le ministère s’engage à revoir sa copie et à transmettre les réponses écrites aux questions posées sous 15 jours. Nous espérons que ses réponses seront d’une autre teneur que celles obtenues pendant l’entretien.

En complément, une information obtenue lors de cette entrevue : le ministère prépare une réforme profonde du CNU. Certes une proposition intéressante suite à notre discussion sur les concours universitaires. Ne serait-ce pas cependant simplement une belle manœuvre pour désamorcer le mouvement actuel de contestation en réponse aux critiques de manque de transparence et du pouvoir totalitaire accordé au Présidents d’universités ?

Suite à ces "réponses" que nous jugeons insatisfaisantes, nous poursuivrons nos campagnes d’actions, d’informations et de mobilisations.

Le collectif PAPERA


Editeur : Collectif PAPERA
http://www.collectif-papera.org

La section 01 ne remettra pas les résultats de la qualification.

La section 01 du CNU vient de voter la rétention des résultats de la qualification vis-à-vis du Ministère (24 février)

Les CNU, les uns après les autres …

… s’engagent contre les réformes en cours. Au 9 février, 33 sections ont voté des motions de défiance et certaines (une quinzaine d’après l’inventaire de SLU) ont décidé de ne pas communiquer le résultat des qualifications au Ministère.

Motions du CNU

26 sections du CNU ont à ce jour voté des motions contre (notamment) de décret "enseignants-chercheurs". Voir le détail des sections et des motions sur la page du SNESup

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