Textes et motions de la 9ème CNU

Communiqué de la Coordination Nationale des Universités, 29 avril 2009
Hier, mardi 28 avril 2009, trois mois après les premières manifestations, 20.000 personnes ont encore exprimé dans la rue leur opposition aux réformes du gouvernement qui découlent de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche. Face au mépris, aux déclarations mensongères, aux manoeuvres en trompe-l’oeil et aux choix délibérés de passage en force, les délégués représentant 64 établissements réunis en Coordination Nationale des Universités le 29 avril 2009 en Sorbonne ont voté la poursuite de la grève dans les universités et les laboratoires. Le mouvement du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est ni
minoritaire, ni près de s’arrêter. A ce jour, 49 universités retiennent les notes du premier semestre ; 51 universités sont en grève totale ou partielle ; 44 universités sont bloquées ; 14 universités ont appelé au boycott des jurys de baccalauréat.
La CNU se félicite de la convergence des luttes en cours pour la défense des services publics notamment les services de santé.
La communauté universitaire continue avec force et détermination à s’opposer aux réformes du gouvernement.

Déclaration de la 9ème coordination des universités
Les délégués de la communauté universitaire et de la recherche représentant 64 établissements, réunis le 29 avril 2009 à la Sorbonne pour la neuvième réunion de la Coordination des Universités née le 22 janvier 2009 réaffirment leur solidarité et leur
opposition déterminée aux projets du gouvernement.
Persistant dans son refus de réelles négociations, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait passer en force, pendant les vacances de printemps, les décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, le CNU et le contrat doctoral unique. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait de même pour la réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés. Le ministère s’est même opposé à la demande clairement formulée par la CPU concernant ce dernier point, au mépris des règles qu’il avait lui-même fixées concernant l’évaluation des maquettes par l’AERES. Ce déni des principes
démocratiques nous renforce dans notre détermination.
Partout en Europe où ont été mises en place des réformes similaires dans le cadre du processus de Bologne (Italie, Grèce, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Espagne…), ces dernières ont eu pour conséquence, à très court terme, des hausses massives de frais d’inscription, la précarisation des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, la disparition d’emplois techniques et administratifs, ainsi qu’une concurrence délétère entre les individus, les équipes et les établissements.
Nous réaffirmons que la crise actuelle que traversent l’université et la recherche tire son origine du Pacte pour la Recherche, de la loi LRU et de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Pour cette raison, nous restons attachés à la plateforme de revendications dont tous les points sont liés et que nous avons maintes fois rappelée :

  • Abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche.
  • Retrait du projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés, qui menace à très court terme le système public d’éducation
  • Retrait du décret sur le statut des enseignants-chercheurs et le CNU
  • Retrait du contrat doctoral unique
  • Rétablissement des postes supprimés en 2009, mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires concernant l’ensemble de la communauté universitaire et résorption de la précarité.
  • Opposition aux principes de dotation budgétaires (système SYMPA), qui mettent dès à présent en danger les filières technologiques universitaires (IUT, IUP, IUFM, etc…).
  • Arrêt du démantèlement des organismes publics de recherche et réaffirmation de leur rôle d’opérateur de recherche
  • opposition aux mesures qui conduisent à la précarisation des étudiants (démantèlement du CROUS, augmentation prévisible des frais d’inscription, etc…)

Nous appelons à continuer la grève, à intensifier le mouvement et à :

  • ne faire remonter aucune maquette de master de formation des enseignants actant la réforme actuelle et refuser de les appliquer si elles sont imposées par le ministère – appeler au refus du vote des compétences élargies par les conseils d’administration des universités
  • faire voter par les conseils centraux des motions contre l’application de la modulation de service et refuser, le cas échéant, les évaluations personnelles prévues dans ce cadre.
  • Refuser la mise en place des entretiens professionnels d’évaluation des personnels BIATOSS.
  • Mettre un terme aux processus d’externalisation et de précarisation des personnels, notamment BIATOSS.
  • Refuser les chaires d’excellence

En défendant les universités et les organismes de recherche, nous ne défendons pas seulement les universitaires mais un idéal démocratique, républicain et laïc opposé à celui du gouvernement (droit à la connaissance pour tous, droit de choisir sa filière sans discrimination financière ni territoriale, droit de s’engager dans des études qui n’ont aucune rentabilité immédiate mais qui sont d’une valeur essentielle pour la société, liberté de la recherche et de l’enseignement). Nous refusons la logique de mise en concurrence des universités et des membres de la communauté universitaire, scientifique et éducative, implicite dans ces décrets, et nous réaffirmons les valeurs de coopération et de solidarité dont la recherche et l’enseignement se nourrissent.
Face à la menace que ce gouvernement fait peser sur ces principes fondateurs, nous appelons l’ensemble de la communauté universitaire, scientifique et éducative, ainsi que tous les citoyens, à défendre ces valeurs sans concession et à les promouvoir.
L’université française doit continuer à être le cadre de la démocratisation du savoir pour la formation de citoyens libres et responsables.
La CNU se félicite de l’unité réalisée dans la rue le 28 avec les collègues de la santé et des convergences à venir le 1er mai avec l’ensemble des secteurs.
L’université et la recherche sont en lutte depuis trois mois ; aujourd’hui elles sont plus que jamais en résistance.

Motion : « Nous ne tiendrons pas les examens ! »
Face à la situation de blocage actuelle dont le gouvernement porte l’entière responsabilité, et qui a entraîné une suspension des cours depuis trois mois dans la plupart des universités :

1. Nous refusons d’évaluer les enseignements qui soit n’ont pas été dispensés (dans 30 universités en piquet de grève aucun cours ne s’est tenu au second semestre), ou bien qui ont été dispensés dans des conditions de grève ne permettant pas un accès
équitable des étudiants à ces contenus.
2. Nous appelons les enseignants-chercheurs et le personnel BIATOSS à ne pas organiser les examens et ce jusqu’à satisfaction de nos revendications.

Motion contre les répressions
La Coordination Nationale des Universités condamne toute répression à l’encontre de la communauté universitaire et scientifique dans son ensemble. Elle appelle à soutenir tous les membres de la communauté universitaire et scientifique qui
sont poursuivis dans le cadre du mouvement. Elle rappelle que la grève est un droit constitutionnel et que les intimidations, les menaces, les insultes et les provocations sont une atteinte grave à ce droit et à la liberté individuelle.
Elle condamne par ailleurs les initiatives des administrations universitaires visant à mettre fin au mouvement : consultation électronique, référendum et vote sans débat.

Motion : « Il n’y a qu’une Université, c’est l’Université Publique »
La Coordination Nationale des Universités réunie le 29 avril 2009 en Sorbonne s’insurge de la publication au Journal officiel du 19 avril du décret n°2009-427 du 16 avril 2009 « portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur »
Ce décret est une nouvelle attaque contre le principe de laïcité.
Il est écrit dans ce décret : « Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu’ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l’Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises ».
Cette phrase est purement scandaleuse pour deux raisons de fond :

  • Alors que la DGES, dans une note « informative » impose les noms de domaines et de diplômes aux universités publiques, ce décret laisse les instituts catholiques dicter leur loi au Ministère. Alors que le pilotage bureaucratique n’a jamais été aussi explicite pour le service public, on laisse les mains totalement libres au secteur privé.
  • Depuis 1885, les instituts catholiques ne sont plus des universités. Il n’y a qu’une Université en France et c’est l’Université publique.

CALENDRIER

  • Vendredi 1er mai: participation à la manifestation interprofessionnelle avec point de rendez-vous pour le cortège unitaire « enseignement supérieur et recherche ».
  • Dimanche 3 midi – lundi 4 midi mai : 1001e heure de la ronde des obstinés, Paris, Parvis
  • de l’Hôtel de Ville
  • Semaine du 4 mai: meeting unitaire des 8 confédérations syndicales pour qu’elles prennent une position ferme sur la question de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, et plus généralement sur le service public et la loi « mobilité des fonctionnaires ».
  • Jeudi 7 mai: manifestations locales
  • Mercredi 13 mai: 10ème Coordination Nationale des Universités à l’université de Marne la Vallée (co-organisée avec l’université de Paris 12)
  • Mardi 12 mai ou vendredi 15 mai (mandat donné aux porte-parole pour déterminer une date, avec une préférence pour le 12 mai): journée nationale de manifestation à Paris et dans 5/6 grandes villes en convergence avec les autres secteurs
  • Jeudi 14 mai – vendredi 15 mai: journées d’action: lutter contre la précarité ; aller à la rencontre des écoles, des collèges et des actions ; soutenir les « laboratoires morts »
  • Jeudi 21- dimanche 24 mai : Marche obstinée de Chartres à Paris. Commission d’organisation: Delphine Helle (helle_delphine@gmail.com), Jérôme Chandesris (jerome.chandesris@etu.univ-rouen.fr), Théophile Gaudin (theopile_gaudin@live.fr), Wahby Mtir (06 59 02 87 58)
  • Jeudi 4 juin: The Academic Pride
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