Paris 13 vote sur les réformes

Résultats de la consultation des personnels de l’Université Paris13 sur les réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche

Résultats provisoires, 2 juin 2009

Le gouvernement a lancé une rafale de réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche sans discussion ni concertation. Ces projets et ces méthodes ont provoqué 4 mois de grève généralisée, des menaces sur la bonne tenue des examens et une perturbation historique dans les Universités.
Reprenant la propagande ministérielle, plusieurs médias continuent néanmoins d’annoncer que ces réformes seraient « conformes aux attentes de la communauté universitaire »….
Dans ce contexte, les personnels de l’Université Paris13 ont organisé une consultation à bulletin secret de tous les personnels et doctorants sur ces différentes réformes, qui s’est déroulée du 25 au 29 mai sur le campus de Villetaneuse. Plus de 500 personnes y ont participé (participation de 45 % parmi les enseignants, enseignants chercheurs, chercheurs, 23 % pour les personnels Biatoss (*).
Les résultats de cette consultation confirment le formidable rejet de ces réformes :

  • Etes-vous pour ou contre le système SYMPA : Pour 5%   Contre 82 %
  • Etes-vous pour ou contre les nouveaux principes de gestion des personnels :   Pour 4 %  Contre 84 %
  • Etes-vous pour ou contre le décret sur le statut des enseignants chercheurs :   Pour 5 %  Contre 81 %
  • Etes-vous pour, contre le projet de formation des enseignants (masterisation) :   Pour 2%   Contre 85 %
  • Etes-vous pour ou contre le nouveau contrat doctoral : Pour 6%   Contre 61 %
  • Etes-vous pour ou contre les réformes actuelles des org. de recherche : Pour 5 %  Contre 79 %
  • Etes-vous pour ou contre la loi LRU : Pour 6 %  Contre 78 %
  • Pensez-vous que le gouvernement a apporté des réponses satisfaisantes aux revendications portées depuis 15 semaines par les universitaires ?   oui 1%  non 93 %

L’Assemblée Générale des personnels de l’Université Paris 13 invite l’ensemble des Universités à procéder à une consultation similaire pour que les professionnels de l’Université puissent, enfin, donner leur opinion, la faire connaître et confirmer à nouveau leur rejet de ces réformes ainsi que leur refus de leur application.

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Motion de l’UFR Droit, Sciences politiques et Sociales de l’Université Paris 13

Contribution de l’UFR Droit, Sciences politiques et Sociales de l’Université Paris 13. En outre, l’UFR DSPS maintient sa détermination à agir dans l’avenir, bien qu’ayant opté pour une tenue « normale » des examens (vote ci-dessous). Il convient de préciser que dans les mesures à venir, la question de ne pas organiser la rentrée et de reprendre le mouvement était comprise.

Voici  les résultats des votes qui se sont tenus lors de la réunion de l’UFR Droit ayant eu lieu ce jour (12 mai 2009):
* Tenue des jurys du premier semestre:

– Pour : 28
– Contre : 0
– Abstentions: 0

* Tenue des examens de juin:

– Pour : 27
– contre : 1
– abs: 0

* Tenue des jurys du deuxième semestre:

– pour : 20
– contre : 3
– abs : 5

* Tenue d’un référendum :

– pour : 28
– contre : 0
– abstentions: 0

* Mesures diverses envisagées (motion adressée au CNU, démissions administratives…)
– pour : 27
– abs. : 1
– contre : 0

MOTION DU 4 MAI 2009
UFR DSPS

Le Conseil de l’UFR Droit Sciences Politiques et Sociales s’est prononcé dès le mois de décembre contre les mesures gouvernementales visant à modifier le statut des Enseignants-Chercheurs. A cet égard, il avait adopté une motion le 17 décembre 2008 s’inscrivant contre le projet de décret relatif à la modification du statut des Enseignants-Chercheurs, motion qui a été par la suite approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Administration de l’Université Paris 13.
En dépit d’une mobilisation massive des Universitaires contre les réformes entreprises et ce, durant à présent six mois, le Gouvernement a jugé pertinent de publier le décret relatif au statut durant les vacances de printemps. Aussi le Conseil de Faculté de l’UFR DSPS tient-il à exprimer à nouveau son profond dissentiment et son indignation non seulement vis-à-vis des textes adoptés, qui vont introduire des différences de traitement inacceptables
entre les fonctionnaires et une compétition absurde entre établissements
publics, mais encore à l’égard des méthodes employées.
Cependant, le Conseil de l’UFR DSPS, bien que toujours mobilisé, tient à affirmer son profond attachement à rechercher parallèlement l’intérêt des étudiants. C’est pourquoi, au terme d’un vote à l’unanimité, a-t-il été décidé que les examens auraient lieu normalement.
Les membres du Conseil se sont également prononcés à l’unanimité pour demander au Président et au Conseil d’Administration de l’Université Paris 13 de s’engager formellement à ne pas faire usage des possibilités ouvertes par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les conditions statutaires communes applicables aux Enseignants-Chercheurs :
– aucune modulation de service visant à augmenter le service statutaire d’un Enseignant-Chercheur ne sera demandée ni validée.
– tout service au-delà de 128 heures de cours magistraux ou de 192 heures de TD ou TP, effectué à la demande expresse de l’Enseignant-Chercheur ouvrira droit à une rémunération complémentaire.
Le Conseil de l’UFR DSPS demande également au Président et au Conseil d’Administration de l’Université Paris 13 de s’engager formellement à ne pas faire usage d’une disposition ouverte par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels : les contrats doctoraux signés par l’Université ne comporteront pas de période d’essai.

L’UFR sciences éco-gestion de Paris 13 vote la non-tenue des jurys de fin d’année.

5 Mai 2009
Les enseignants-chercheurs de l’UFR de sciences économiques et de gestion de l’Université Paris 13 VOTENT LA non tenue des jurys de fin d’année .
_________________________

5 Mai 2009
Lors de l’assemblée générale de l’UFR de sciences économiques et de gestion du 5 Mai, les enseignants-chercheurs ont décidé de ne pas tenir les jurys de fin d’année.
Suffrages exprimés le 5 à 12.30 :  15
Pour  14 Contre   0 Abstention  1

Motions votées par l’UFR de sciences économiques et de gestion de l’Université Paris 13

Motions votées par l’UFR de sciences économiques et de gestion de l’Université Paris 13 le 28 avril 2009

Lors de l’Assemblée générale du 28 avril 2009, les membres de l’UFR de sciences économiques et de gestion de l’Université Paris 13 se sont prononcés en faveur du  texte  suivant :
1) L’UFR de sciences économiques et de gestion dénonce le passage en force du gouvernement, qui a promulgué pendant les vacances de Pâques des décrets que la très grande majorité de la communauté scientifique et universitaire rejette. Ce projet a déjà provoqué trois mois de conflit et une désorganisation extrême de l’année universitaire.
Les personnels de l’UFR déplorent cette attitude irresponsable des ministères de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, qui compromet gravement l’avenir des étudiants.
Ils constatent que le decret EC effectivement promulgué le 25 avril 2009 est un texte différent de celui présenté aux syndicats présents lors du CTPU du 24 Mars 2009.

2)  L’UFR continue de se mobiliser contre les réformes en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche et déclare poursuivre une grève active, avec une mobilisation accrue les jours de manifestation.
Les modalités de cette grève demeurent laissées à la libre appréciation de chacun (EC ou Biatoss).

3) Les personnels présents s’engagent à signer la pétition sur le retrait du decret EC adressée aux parlementaires et invitent tous les enseignants-chercheurs à la signer.

20 suffrages exprimés
20 vote pour

Cette motion a également été soumise aux enseignants chercheurs qui interviennent dans l’UFR :
7 suffrages exprimés
7 vote pour

Paris 13 et l’IUT de Villetanneuse reconduisent la grève (27 Avril)

Quelques nouvelles de Paris 13 …
Cela a été une des AGs les plus nombreuses pour P13 (environ 120 personnels au début, et des étudiants- qui n’ont pas pris part aux votes)
l’AG P13:
– a reconduit la grève jusqu’à sa prochaine AG (4 mai) 102 pour, 1 contre, 2 abs
– demande à ceux qui en ont la possibilité (syndicats, collectifs, la CNU, …) d’oeuvrer pour un cortège spécifique sup-recherche le 1er mai.
– soutient le principe du référendum (évoqué sur cette liste) et mandate un petit nombre de personnes pour y réfléchir (question(s), qui vote…?…)
– soutient la pétition pour l’assemblée nationale (évoquée sur cette liste) et demande à ce qu’il y en ait une pour chaque décret (EC, CDU, CNU)
– propose à la CNU de réfléchir sur la possibilité suivante:
 » Tant que les décrets (EC, CDU, CNU) et le projet de réforme sur la masterisation ne sont pas retirés et qu’une véritable négociation sur les moyens n’est pas commencée, les examens ne seront pas tenus. »
L’idée est que la seule chose qui inquiète le gouvernement est la non tenue « correcte » des examens (réputation de la France via ses universités) et la non délivrance des diplômes, le constat a été fait que si nous nous contorsionnons pour essayer, dans l’optique louable de ne pas pénaliser les étudiants, pour trouver une solution, alors le gouvernement continuera à se moquer de nous et à faire traîner les choses. Cela permet également de dispenser quelques cours (donc du savoir) et de faire ainsi un geste vers les étudiants tout en rentrant dans un rapport de force inévitable.
– adopte le principe d’un vote de défiance envers notre président d’université (qui nous tient un double discours en permanence, dont les actions sont plus que douteuses vis-à-vis des BIATOSS, et qui est signataire de la tribune du Monde du 23 avril) et propose que la CNU l’inclue dans les modalités d’action possibles.
– appel à aller au prochain CEVU pour demander son soutien aux départements dans leurs actions
– va rédiger une motion cadre de soutien aux départements et UFRs de P13 pour leurs modalités d’application de lutte spécifiques
– discute à nouveau sur les démissions administratives (quelles tâches)…

L’IUT de Villetaneuse a reconduit la poursuite du mouvement. Les démissions (les intentions avaient été faites avant les vacances) pourraient être effectives dès le  5 mai sur l’IUT de Villetaneuse.

Voilà pour Paris 13

UFR de sciences économiques de Paris 13 se déclare en grève active

Motions votées par l’UFR de sciences économiques et de gestion de l’Université Paris 13
Les enseignants chercheurs et les personnels administratifs de l’UFR de sciences économiques et de gestion de l’université Paris 13 ont voté les motions suivantes lors de la réunion du 7 avril 2009 :
1) Après plus de deux mois de conflit dans les universités, les membres de l’UFR déplorent l’attitude irresponsable des ministères de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale qui prolongent et aggravent la crise et mettent grandement en péril le déroulement de l’année universitaire.
2)  L’UFR poursuit la mobilisation contre les réformes en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche et se déclare en grève active, avec une mobilisation accrue les jours de manifestation.
Les modalités de cette grève sont laissées à la libre appréciation de chacun (EC ou Biatoss).
3) Sans préjuger des décisions qui seront prises à l’avenir, l’UFR décide d’aménager le calendrier du 2e semestre. Le nouveau calendrier est le suivant : possibilité de cours étendue jusqu’au 6 juin ; semaine de révision du 8 au 14 juin ; examens du 16 au 24 juin ; jury du 8 au 10 juillet.

24 suffrages exprimés
22  vote pour
1  vote contre
1 non participation au vote

Cette motion a également été soumise aux enseignants chercheurs exterieurs qui interviennent dans l’UFR :
9 suffrages exprimés
9 vote pour

Une prochaine réunion d’UFR est convoquée pour lundi 27 avril, 15h .

Assemblée générale des enseignants-chercheurs / UFR DSPS / Université Paris 13

Voici la motion adoptée ce jour par l’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit de l’Université Paris 13.

Assemblée générale des enseignants-chercheurs / UFR DSPS / Université Paris 13

Lundi 30 mars 2009

1. L’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit  et de sciences politiques :
– s’oppose à l’extension des missions des enseignants-chercheurs, telle qu’exposée dans l’art 3 du projet de décret statutaire. En particulier, l’Assemblée générale s’oppose à la formule « incluant, le cas échéant, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication » (article 3 du projet de décret)
– réaffirme que nos missions résident dans l’enseignement et la recherche.
2. L’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit et de sciences politiques :
– souligne que la notion même de modulation porte atteinte au principe d’égalité des fonctionnaires d’un même corps, en tant qu’elle donne compétence aux universités pour déroger localement aux règles nationales de détermination du service.
3. L’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit et de sciences politiques :
– constate que le ministère n’a pour l’instant pas communiqué le projet de décret statutaire consécutif à la réunion CTPU du 24 mars ;
– appelle donc à la poursuite de la mobilisation dans les formes actuelles.

Motion adoptée à l’unanimité des présents.