Motion de l’UFR Droit, Sciences politiques et Sociales de l’Université Paris 13

Contribution de l’UFR Droit, Sciences politiques et Sociales de l’Université Paris 13. En outre, l’UFR DSPS maintient sa détermination à agir dans l’avenir, bien qu’ayant opté pour une tenue « normale » des examens (vote ci-dessous). Il convient de préciser que dans les mesures à venir, la question de ne pas organiser la rentrée et de reprendre le mouvement était comprise.

Voici  les résultats des votes qui se sont tenus lors de la réunion de l’UFR Droit ayant eu lieu ce jour (12 mai 2009):
* Tenue des jurys du premier semestre:

– Pour : 28
– Contre : 0
– Abstentions: 0

* Tenue des examens de juin:

– Pour : 27
– contre : 1
– abs: 0

* Tenue des jurys du deuxième semestre:

– pour : 20
– contre : 3
– abs : 5

* Tenue d’un référendum :

– pour : 28
– contre : 0
– abstentions: 0

* Mesures diverses envisagées (motion adressée au CNU, démissions administratives…)
– pour : 27
– abs. : 1
– contre : 0

MOTION DU 4 MAI 2009
UFR DSPS

Le Conseil de l’UFR Droit Sciences Politiques et Sociales s’est prononcé dès le mois de décembre contre les mesures gouvernementales visant à modifier le statut des Enseignants-Chercheurs. A cet égard, il avait adopté une motion le 17 décembre 2008 s’inscrivant contre le projet de décret relatif à la modification du statut des Enseignants-Chercheurs, motion qui a été par la suite approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Administration de l’Université Paris 13.
En dépit d’une mobilisation massive des Universitaires contre les réformes entreprises et ce, durant à présent six mois, le Gouvernement a jugé pertinent de publier le décret relatif au statut durant les vacances de printemps. Aussi le Conseil de Faculté de l’UFR DSPS tient-il à exprimer à nouveau son profond dissentiment et son indignation non seulement vis-à-vis des textes adoptés, qui vont introduire des différences de traitement inacceptables
entre les fonctionnaires et une compétition absurde entre établissements
publics, mais encore à l’égard des méthodes employées.
Cependant, le Conseil de l’UFR DSPS, bien que toujours mobilisé, tient à affirmer son profond attachement à rechercher parallèlement l’intérêt des étudiants. C’est pourquoi, au terme d’un vote à l’unanimité, a-t-il été décidé que les examens auraient lieu normalement.
Les membres du Conseil se sont également prononcés à l’unanimité pour demander au Président et au Conseil d’Administration de l’Université Paris 13 de s’engager formellement à ne pas faire usage des possibilités ouvertes par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les conditions statutaires communes applicables aux Enseignants-Chercheurs :
– aucune modulation de service visant à augmenter le service statutaire d’un Enseignant-Chercheur ne sera demandée ni validée.
– tout service au-delà de 128 heures de cours magistraux ou de 192 heures de TD ou TP, effectué à la demande expresse de l’Enseignant-Chercheur ouvrira droit à une rémunération complémentaire.
Le Conseil de l’UFR DSPS demande également au Président et au Conseil d’Administration de l’Université Paris 13 de s’engager formellement à ne pas faire usage d’une disposition ouverte par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels : les contrats doctoraux signés par l’Université ne comporteront pas de période d’essai.

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