Assemblée générale des enseignants-chercheurs / UFR DSPS / Université Paris 13

Voici la motion adoptée ce jour par l’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit de l’Université Paris 13.

Assemblée générale des enseignants-chercheurs / UFR DSPS / Université Paris 13

Lundi 30 mars 2009

1. L’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit  et de sciences politiques :
– s’oppose à l’extension des missions des enseignants-chercheurs, telle qu’exposée dans l’art 3 du projet de décret statutaire. En particulier, l’Assemblée générale s’oppose à la formule « incluant, le cas échéant, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication » (article 3 du projet de décret)
– réaffirme que nos missions résident dans l’enseignement et la recherche.
2. L’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit et de sciences politiques :
– souligne que la notion même de modulation porte atteinte au principe d’égalité des fonctionnaires d’un même corps, en tant qu’elle donne compétence aux universités pour déroger localement aux règles nationales de détermination du service.
3. L’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit et de sciences politiques :
– constate que le ministère n’a pour l’instant pas communiqué le projet de décret statutaire consécutif à la réunion CTPU du 24 mars ;
– appelle donc à la poursuite de la mobilisation dans les formes actuelles.

Motion adoptée à l’unanimité des présents.

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