Collectif pour la Défense de l’Université Compte-rendu de la réunion du jeudi 2 juillet 2009

Collectif pour la Défense de l’Université
Extrait du compte-rendu de la réunion du jeudi 2 juillet 2009

1. Bilan – Les recours contre le Décret sur le statut des enseignants-chercheurs
Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la dernière réunion, le Collectif a déposé un recours contre le décret du 23 avril 2009. En réalité, afin de couvrir l’éventuelle irrecevabilité d’un recours formé par le Collectif en tant que tel (qui constitue un groupement de fait et non de droit), deux recours identiques ont été formés devant le Conseil d’Etat. Ils ont été rédigés principalement par Jacques Petit (professeur de droit public à Paris 2), qui a reçu l’aide de Pascale Gonod (professeur de droit public à Paris 1). Les membres du Bureau ont tenu à les remercier chaleureusement pour le très beau travail accompli et pour le temps qu’ils ont bien voulu y consacrer.
L’un des deux recours a été fait au nom du Collectif pour la Défense de l’Université et signé par trois membres du Bureau (Olivier Beaud, Cécile Chainais, Jean Matringe). Le Conseil d’Etat a demandé la régularisation de ce recours par envoi des statuts et du pouvoir de représentation.
Un autre recours, signé conjointement par 5 personnes à titre individuel (les deux auteurs précités du recours et les signataires précités du Bureau) aura Jacques Petit pour représentant auprès du Conseil d’Etat. Le texte du recours soulève plusieurs motifs d’illégalité, dont le principal s’appuie sur l’illégalité du décret du fait de sa non-conformité à la loi LRU, celle-ci établissant une différence entre les universités aux compétences élargies et les autres, tandis que le décret attaqué s’applique à tous les enseignants-chercheurs, quelle que soit leur université.
Cette double voie procédurale a été adoptée afin d’éviter la multiplication des recours, mais les personnes concernées qui souhaitent participer à la procédure peuvent le faire par intervention simple à l’instance ainsi engagée.
Cette « requête en intervention volontaire », gratuite, peut être formée jusqu’à la fin de la procédure, en se rendant au greffe du Conseil d’Etat. Pascale Gonod se charge d’établir un modèle de requête en intervention que le Bureau tiendra à la disposition des intéressés qui en feront la demande, tout comme il leur fournira le recours qu’il faut joindre à la requête en intervention.
Il est signalé par ailleurs que d’autres recours ont été formés par d’autres organisations ou enseignants-chercheurs. »

La CP-CNU DEFAVORABLE à L’EVALUATION SANCTION (8 Juin)

Motion de l’Assemblée générale de la Conférence permanente du Conseil national des universités
Du 8 juin 2009

Le CNU actuel n’a pas été élu avec le mandat de mettre en place l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs. Par ailleurs, il n’en a pas les moyens. Il exige que cette mise en place soit repoussée à la prochaine mandature. Il demande que la période transitoire soit mise à profit pour obtenir un consensus sur la finalité et les procédures de l’évaluation et que celle-ci se situe plus dans la perspective de l’accompagnement de la carrière des enseignants-chercheurs que dans celle d’une évaluation sanction.

Unanimité moins 2 abstentions

Jeudi 2 juillet 18h00 – Réunion Collectif Défense Université

Chers collègues,
Nous vous informons que certains membres du Collectif ont d’ores et deja  redigé un recours auprès du Conseil d’Etat contre le décret statutaire sur les enseignants-chercheurs : il sera déposé par le Collectif pour la Défense de l’Université au titre de groupement de fait, mais aussi par des universitaires, à titre personnel (afin d’en garantir la recevabilité).

Par ailleurs, comme convenu lors de notre dernière réunion, nous vous proposons de nous retrouver le jeudi 2 juillet à 18h00 au centre Panthéon, autour d’un verre amical, afin de faire un bilan de ces dernières semaines et de réfléchir aux statuts dont pourrait se doter le Collectif pour devenir une véritable association et poursuivre sa réflexion et son action de manière constructive, sur le long terme.

Le bureau du Collectif pour la Défense de l’Université

Propositions du SNESUP en vue d’un TABLEAU D’EQUIVALENCE DES TACHES

Propositions du SNESUP en vue d’un TABLEAU D’EQUIVALENCE DES TACHES
(document interne diffusé aux syndiqués SNESUP)
Le SNESUP refuse le principe de la modulation des services.
Il a affirmé à de nombreuses reprises son attachement à la prise en compte de l’ensemble des activités assumées par les enseignants et enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur. Le présent document concerne exclusivement la prise en compte de toutes les activités dans les services.
Le SNESUP demande la mise sur pied d’un tableau d’équivalence des tâches, défini nationalement, et qui, au moyen de fourchettes établies dans la plus grande concertation, s’impose à l’ensemble des établissements.
En aucun cas ce tableau d’équivalence ne doit être lié à la notion de modulation des services.

Principes généraux
L’équivalence doit porter sur les activités d’enseignement et sur toutes les autres activités hors recherche.
Chacune de ces activités fait l’objet d’une équivalence exprimée en heures/TD.
Notamment elle doit comporter les égalités TP=TD et CM=1,5.TD
L’équivalence ne doit pas concerner les activités de recherche pure, quelles que soient ces activités.
Le tableau d’équivalence doit concerner tous les enseignants du supérieur.
Ainsi, non seulement les enseignants-chercheurs, mais les enseignants de statut second degré et les enseignants non titulaires de tous statuts doivent se voir appliquer les mêmes équivalences lorsqu’ils sont appelés à effectuer les activités concernées par le tableau.
Le tableau d’équivalence national doit permettre pour chaque établissement la prise en compte de l’ensemble des tâches dans le calcul du potentiel, et dans les décisions de dotation budgétaire.
A cette fin, pour chaque tâche, même dans le cas où serait admise une fourchette permettant aux établissements une certaine souplesse d’application, une équivalence-type doit figurer afin de permettre ces calculs.
Les glissements de fonction (voir ci-dessous) doivent disparaître.
Il s’agit de nombreuses activités exercées par des enseignants du supérieur, qui relèvent d’autres corps de la fonction publique (généralement de BIATOSS). Le SNESUP considère que ces glissements ne doivent pas avoir lieu et appelle les sections à intervenir auprès de leur établissement pour obtenir le recrutement de personnels titulaires qualifiés pour ces fonctions.
Le système des primes doit être supprimé.
Le SNESUP ne considère pas que les primes constituent une revalorisation salariale. Il demande une négociation pour une véritable revalorisation, et l’abandon du système de primes générateur d’inégalités et d’injustices.
Abaissement du service de référence.
Le SNESUP rappelle sa revendication d’un service de référence abaissé à 150 h/TD pour les enseignants-chercheurs, et à 250 h/TD pour les enseignants du second degré, ainsi que pour les enseignants contractuels à temps plein.

Typologie des activités à prendre en compte
Nous distinguerons trois types d’activités exercées par les enseignants du supérieur.
1) Activités correspondant aux missions des enseignants-chercheurs :
a) Les activités d’enseignement
Formation initiale et continue, VAE, utilisation des TICE, recrutement, suivi et orientation des étudiants, suivi de stages, équipes pédagogiques, jurys de sélection, formation des enseignants, formation tout au long de la vie, jurys d’examens et concours…
b) Les activités de recherche
Travaux de recherche, conservation et enrichissement des collections, direction d’unités de recherche, responsabilité de séminaires, encadrement de doctorant, referee d’article…
2) Autres activités pouvant être exercées
a) La contribution aux autres missions des universités
Insertion professionnelle, liaison avec les milieux professionnels, diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, coopération internationale…
b) Les tâches d’administration et les activités concourant au fonctionnement de l’établissement ou d’institutions.
Présidence ou direction d’établissements ou de composantes, instances, communication (journées portes ouvertes…), évaluation, expertises…
Les deux activités ci-dessus sont très fréquemment assurées par des enseignants du supérieur. Toutefois il y a risque d’assurer des tâches administratives entrant en fait dans la catégorie 3 ci-après.
Entrent également dans le type b) les heures induites par la délocalisation de certaines antennes (temps passé en déplacement) sans confusion avec l’indemnisation des frais engagés (frais de déplacement ou de repas).
3) Les activités correspondant à un glissement de fonction
Activités documentaires, valorisation et transfert…
Comme indiqué plus haut, le SNESUP est opposé à l’exercice de ces activités par des enseignants du supérieur.
Si toutefois de telles activités sont confiées à des enseignants ou enseignants-chercheurs, ceci d’une part doit avoir un caractère provisoire, d’autre part doit donner lieu à une prise en compte dans le service.
Une simple comptabilisation en heures fonction publique (ramenées à l’heure/TD par un coefficient de l’ordre de 1/4) ne tiendrait pas compte du surcroît de temps consommé par le fait d’intercaler de telles activités dans des journées consacrées à la recherche ou l’enseignement. Un coefficient de l’ordre de 1/2 serait plus correct et aurait de plus l’avantage d’être dissuasif envers les établissements tentés par le recours à de tels glissements.

Nous pouvons aussi distinguer trois formes d’activités :
a)    Les activités attribuées soit de façon automatique en application des règles statutaires de l’établissement, soit par décision de l’établissement
Les cours, TD ou TP prévus dans les maquettes sont des exemples de cette forme.
b)    Les activités dont l’initiative est prise librement par un enseignant ou un enseignant-chercheur, et dont il est reconnu qu’elles doivent être comptabilisées
Par exemple l’établissement de cours en ligne ou toutes initiatives à but pédagogique.
Dans le cadre des libertés académiques, ces activités ne sauraient être imposées à un enseignant du supérieur.
c)    Les activités électives locales ou nationales.
Par principe ces dernières activités ne devraient pas faire l’objet d’une indemnité ; en revanche une équivalence horaire permettrait de reconnaître le travail effectué dans les instances.
La prise en compte budgétaire citée dans nos principes généraux doit porter sur les activités citées aux a) et c) ci-dessus.

Lettre ouverte aux 16 présidents d’universités auteurs de l’article Moderniser l’Université

A lire en ligne sur Marianne 2 : « Trente profs répondent aux présidents d’université« .

Lettre ouverte aux 16 présidents d’universités auteurs de l’article Moderniser l’Université (Le Monde, 22 Avril)

Nous avons lu et relu, avec beaucoup d’attention, ce texte que vous avez cosigné dans Le Monde du 23 avril 2009. Il nous a surpris et déçus par sa faiblesse argumentative. La première raison du malaise réside dans la tentative maladroite de convaincre que les motifs de la mobilisation auraient disparu.
Le jour même où les lecteurs de votre texte découvraient que « l’ampleur du mouvement a permis l’ouverture de négociations qui ont abouti à un retrait de fait des textes incriminés », le Conseil des ministres validait le texte de décret de modification du statut des enseignants-chercheurs pourtant si unanimement rejeté.
Au même moment, les rares maquettes de masters d’enseignement prétendument bloquées étaient avalisées par le ministère, avec mise en oeuvre possible dés la rentrée de septembre. On apprenait aussi la publication au Journal Officiel du décret portant sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur délivrés par les institutions canoniques dont vous demandiez vous-mêmes explicitement la modification (lettre de la CPU du 5/01/09 à N. Sarkozy).

Votre affirmation de « sortie de crise » est donc fausse, vous le savez. Vous tentez aussi de laisser croire à une quelconque concertation existante ou ayant existé entre les acteurs de la mobilisation et les représentants du gouvernement, ce qui est faux. Ce texte qui comporte de graves inexactitudes donne l’impression d’un assemblage, plus ou moins bancal, de phrases défendant « l’Université » et d’autres défendant « nos universités ». Les premières semblent exprimer, mais à mots prudents, une sorte de souci incantatoire pour le service public que tout le monde partage ou, plus exactement, affirme et qui n’engage pas beaucoup, comme chaque parole lénifiante. Les secondes expriment, cette fois clairement, l’assimilation de « vos » universités à des entreprises que vous auriez à faire prospérer, machines à produire du savoir (s’il le faut) et surtout des diplômes (remplacez « nos universités » par « nos entreprises », l’effet est saisissant). Entreprises exposées à des revendications sociales qui les perturbent, les menacent, nuisent à leur pouvoir attractif.

Ce sont précisément ces phrases-là qui reflètent l’idéologie entrepreneuriale (plutôt qu’un « idéal ») qui a envahi le discours des « responsables », le plus souvent à leur insu, idéologie à laquelle notre métier nous apprend à être sensibles.
Ces « universités » qui sont « vôtres » ne sont que des fictions, des modèles «prêts à penser» bien pratiques pour raisonner de façon réflexe, ce qui témoigne précisément d’un aveuglement idéologique, le même que celui que dénoncent aujourd’hui les médecins. C’est l’ensemble des enseignants et des étudiants auxquels ils transmettent un savoir qu’ils élaborent dans leurs recherches qui sont l’Université.

Ainsi, ce ne sont pas « vos universités » qui ont l’impératif besoin d’autonomie, ce sont les enseignants et les chercheurs : votre autonomie est gestionnaire uniquement, notre autonomie est intellectuelle uniquement. Et la première doit être au service de la seconde : votre autonomie gestionnaire est destinée à nous permettre d’enseigner et de faire de la recherche ; notre autonomie intellectuelle n’est pas destinée à moderniser votre gestion.

Les conséquences que vous tirez des attendus de votre texte révèlent elles aussi que vos signatures ont été assemblées aux forceps : on lit d’une part une charge forte vis-à-vis du pouvoir politique. Ainsi à côté des protestations de la communauté dont vous reconnaissez la légitimité, au moins pour certaines (sans du reste préciser lesquelles sont légitimes), vous associez très explicitement l’origine de la «déstabilisation» des universités du côté des ministères, voire de la Présidence de la République : « des projets de réformes empilés, lancés le plus souvent dans la précipitation, et sans dialogue préalable suffisamment large (…), des suppressions de postes et la mise en cause des organismes de recherche ». Un peu plus loin, vous fustigez « la cacophonie institutionnelle et la confusion politique » qui empêchent l’université de progresser, ou encore l’impact négatif probable qu’il y a à faire de l’université « le champ clos de conflits politiques et sociaux qui, pour réels qu’ils soient, lui sont en partie extérieurs ».

On trouve aussi comme grief à nos gouvernants actuels que l’Etat n’assure pas « l’égalité sur tout le territoire  entre les citoyens, et entre les fonctionnaires », ou en tout cas, qu’il est nécessaire qu’il le fasse « mieux qu’il ne l’a fait jusqu’à présent ». Si nous ne pouvons que souscrire à cette indignation, la suite a de quoi consterner, et étonner, parce qu’elle n’est pas de la même eau : « il est impératif que d’autres formes d’action (…) succèdent [à la mobilisation] » ; lesquelles ? Que proposez-vous ? Il faut « que soit respecté le droit d’étudier et de travailler dans les universités »… Nous nous en chargions bien avant que vous ne soyez présidents et continuerons après : c’estnotre métier. Il est impératif « qu’une validation claire garantisse la qualité des diplômes délivrés ». Et qu’est-ce qui va garantir alors que ces diplômes seront délivrés par des enseignants qualifiés, c’est-à-dire par des enseignants qui font activement de la recherche et non par ceux que vous enverrez enseigner plus parce qu’ils ne font pas ou pas assez de recherche, conformément aux droits que vous confère le décret dont nous ne voulons pas et que vous avez laissé publier ?

Madame et Messieurs les présidents, nous sommes mobilisés et allons le rester parce que nous savons lire et que nous savons que les « textes incriminés » n’ont pas été retirés. Certes les ministres, et la cour qui les entoure, font courir le bruit qu’ils l’ont été car ils ont l’urgent besoin d’étouffer ce conflit.  Cette crise est leur échec et le vôtre, qu’on tente d’effacer de l’actualité à grand renfort de campagne de communication.

Mais est-ce bien la fonction de présidents d’université de participer à la diffusion de cet écran de fumée ? Vous, qui affirmez haut et fort dans ce texte que vous ne pouvez « imaginer que le fonctionnement démocratique de nos universités soit mis au seul service des ordres d’un ministère ou de quelque instance nationale que ce soit », qu’avez-vous fait des intérêts de l’Université que vous servez ?
Pourquoi les bradez-vous contre vos intérêts et les pouvoirs qu’on vous donne de gérer des « ressources humaines » ?
Comment n’avez-vous pas compris que cette gestion qu’on vous abandonne est indigne de l’Université à laquelle vous devez vous dévouer ?
Sans moyens pour mener à bien une politique scientifique, un président aussi bien intentionné soit-il se verra contraint d’augmenter la charge d’enseignement de ses collègues les moins armés pour enseigner. Vous prendrez la main sur notre emploi du temps, pourrez exercer tous les moyens de pouvoir, démocratiques ou moins démocratiques, pour contraindre de fait à moduler à la hausse l’emploi du temps de tels ou tels collègues.

Cette besogne est-elle si attrayante ? Le fond du problème est que nous ne reconnaissons pas à ceux qui gèrent, même au mieux, le fonctionnement d’une université, la légitimité d’intervenir de cette façon sur notre travail : sans nous, pas d’université et d’ailleurs, nous en faisons la démonstration. Sans président, un gestionnaire éclairé permettrait l’exercice de notre fonction, sans s’y immiscer.

Madame et Messieurs les présidents, nous assumons nos responsabilités devant nos étudiants, et devant eux seulement. Nous défendons leurs droits, nous pesons pour que prochainement leurs situations ne s’aggravent pas encore, pour que les droits d’inscription ne deviennent pas prohibitifs pour « les étudiants les plus démunis » (qui soucient ceux qui tournent autour du pouvoir uniquement lorsque cela s’avère bienvenu pour leur argumentation). Nous défendons la nécessité d’une formation libre de tout contrôle autre que celui de la rigueur de la connaissance scientifique.

Nous nous faisons confiance les uns aux autres, Madame et Messieurs les présidents, car nous nous savons responsables et consciencieux. Nous n’avons nul besoin qu’on nous rappelle à l’ordre du haut d’une hiérarchie que nous ne reconnaissons pas.

Nous sommes des agents de l’Etat, non ceux de « vos établissements ». C’est pourquoi nous considérons vos prises de position comme un abandon de vos fonctions de représentants élus par la communauté de vos universités. Croyez bien qu’aujourd’hui, comme demain, vous pouvez compter sur nous, nous ne lâcherons pas. Nous sommes déterminés et nombreux à l’être. La modernité n’est pas un idéal, c’est une réalité en perpétuelle évolution et la présenter comme un but à atteindre, outre que c’est encore une fiction, dissimuleces temps-ci une idéologie que les enseignants, les médecins, les journalistes, les psychologues, les magistrats, les chercheurs (qui tous savent lire aussi entre les lignes) et demain d’autres estiment calamiteuse. Ils estiment aussi que c’est de leur devoir de la combattre, obstinément.

Bonnot Virginie, MC*
Burkhardt Jean-Marie, MC
Caroff Xavier, MC
Chabert Catherine, PR**
Chaby Laurence, MC
Chagnon Jean-Yves, MC
Charvillat Agnès, MC
Cohen-De-Lara Aline, MC
Cornillot Michèle, MC
Coudin Geneviève, MC
Delgoulet Catherine, MC
Devouche Emmanuel, MC
Doré-Mazars Karine, MC
Duchet Clara, MC
Dufoyer Jean-Pierre, MC
Emmanuelli Michèle, PR
Estellon Vincent, MC
Girault-Lidvan Noëlle, MC
Granier-Deferre Carolyn, MC, HDR
Gueniche Karinne, MC
Gyselinck Valerie, MC
Houssier Florian, MC
Krauth-Gruber Silvia, MC
Missonnier Sylvain, PR
Mouchiroud Christophe, MC
Mouras, Marie-Josée, MC
Nicolas Serge, PR
Parot Françoise, PR
Plaza Monique, CR1, CNRS, HDR
Robert Philippe, MC
Verdon Benoit, MC
Vergilino-Perez Dorine, MC

* Maître de Conférence
** Professeurs d’université

Le gouvernement ne répond pas aux revendications des unviersitaires (FO)

Le gouvernement ne répond pas aux revendications des universitaires (communiqué du bureau national SNPREES-FO)

Les universitaires demandent depuis des mois le retrait du projet de décret modifiant leur statut de 1984. Ce projet a pour objectif de supprimer leurs droits de fonctionnaires d’Etat pour les assujettir totalement à la « gouvernance » de leur établissement. Le SNPREES-FO considère que la mobilisation des universitaires a amené la ministre à concéder dans le texte définitif un certain nombre de droits statutaires nationaux limitant les pouvoirs des Présidents. Le gouvernement a pris la responsabilité de promulguer le 23 avril un décret qui demeure néanmoins néfaste et unanimement réprouvé.

Le SNPREES-FO, avec l’ensemble des universitaires, rejette la création de masters d’enseignement et la réforme des concours de recrutement. Dans le même temps, la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Ministre de l’Education Nationale organisent des groupes de travail sur la masterisation de la formation des enseignants avec les organisations syndicales ayant manifesté « une convergence sur la masterisation » avec le gouvernement, selon les propos de M. Court, directeur de Cabinet de Xavier Darcos (4 mai 2009, lors de l’entrevue avec la FNEC-FP FP).

La situation ainsi créée dans les universités est difficile, et l’année universitaire est menacée. Le gouvernement, par son refus de répondre aux négociations, en porte l’entière responsabilité.

Le SNPREES-FO considère que les universitaires doivent rester unis autour de leurs revendications et particulier de l’exigence du retrait du projet de masterisation.

Le SNPREES-FO, attaché comme tous les universitaires à la qualité de l’enseignement, à la valeur des diplômes nationaux, baccalauréat et diplômes universitaires, considère que l’appel de la coordination nationale des Universités « à ne pas organiser les examens et ce jusqu’à satisfaction de nos revendications » risque d’aboutir à opposer les universitaires aux étudiants, les universitaires aux personnels BIATOSS, les universitaires entre eux.

Le SNPREES-FO appelle les universitaires à réaffirmer dans les Assemblées Générales leur exigence commune de retrait de tout projet de masterisation.

Montreuil, le 5 mai 2009

Circulaire d’accompagnement du décret modifiant le décret EC de 84 : Un point d’appui contre ses dérives (SNESUP)

Circulaire d’accompagnement du décret modifiant le décret EC de 84 : Un point d’appui contre ses dérives
Le décret statutaire des enseignants-chercheurs du 25 avril 2009, auquel le SNESUP réaffirme son opposition, maintient le principe, par la modulation des services, d’une augmentation des charges d’enseignement à rémunération constante. La communication, le 30 avril, du texte d’une circulaire d’accompagnement permet d’apporter un certain nombre de réponses et précisions aux questions des collègues concernant le décompte des heures d’enseignements des enseignants-chercheurs. Ces questions que le SNESUP avait posées, étaient restées jusque là sans réponse. Ce texte précise « pour un enseignant-chercheur, le service ne doit pas s’écarter en moyenne, sur une certaine période, du service de référence composé de 128 heures de cours magistraux ou de 192 h de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, et d’une activité de recherche reconnue comme telle par le conseil national des universités », et indique les conditions de déclenchement du paiement des heures complémentaires : « lorsqu’ils [les enseignants chercheurs ndlr] effectueront des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail, les enseignants-chercheurs seront rémunérés dans les conditions prévues par le décret du 23 décembre 1983 relatif aux heures complémentaires ».
Outre qu’il est explicitement indiqué que la mise en oeuvre dans les établissements de la modulation n’est pas obligatoire, les deux alinéas précédents modifient en profondeur la conception initiale de la modulation de service. Dans le cadre de l’application de ce texte, le jeu à somme nulle qui permettait de réduire le service d’enseignants chercheurs triés sur le volet et de compenser cette perte par l’augmentation de celui d’autres collègues n’est plus possible. De plus, la moyenne des services modulés ne devant pas s’écarter de 192 h TD, chaque collègue reporterait un solde d’heures d’une année sur l’autre ou en obtiendrait le paiement. Le SNESUP et ses élus au CNU pèseront pour que cette instance ne mette pas en oeuvre une conception restrictive et malthusienne de la pratique de la recherche.
En outre dans ce texte, la reconnaissance des tâches administratives et pédagogiques dans le service par le biais d’un « référentiel national », revendication du SNESUP, n’est pas conditionnée à une demande de modulation de service. Dans ce contexte, le SNESUP revendique l’allégement du service d’enseignement pour les MCF en début de carrière sous la forme de décharges de service. Par ailleurs, les décharges ou indemnités institutionnelles (responsable d’établissement, expertise pour le ministère, membre du CNU…) seront prises en charge financièrement par le ministère au travers du système d’allocations des moyens. Pour conclure, la qualification de « libre et éclairé » de l’accord du demandeur d’une modulation de service, la précision que « les enseignants-chercheurs disposent des voies et délais de recours légalement garantis pour contester la décisions du président » – ce qui fait implicitement référence aux recours gracieux auprès du Ministre ou aux recours en tribunal administratif – montrent les limites des procédures locales que le SNESUP dénonçait.

Le cadre contraint par le texte rendu public le 30 avril de l’application du décret, limitant certains effets nocifs, est à mettre au compte de la mobilisation. Le SNESUP appelle à se servir de ce point d’appui pour s’opposer aux dérives autoritaires dans la gestion locale des carrières et obtenir des positions des conseils d’université en ce sens.

Exerçons notre droit de pétition !

Ci-dessous une proposition de pétition nationale. « Cette proposition de pétition n’enlève rien aux pétitions déjà mises en ligne. Elle s’efforce de s’inscrire dans le cadre du droit de pétition, largement tombé en désuétude depuis la fin des années 60. Il s’agit bien pour nous, d’un moyen de faire valoir nos droits. »

TEXTE DE LA PETITION

« Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les parlementaires représentant la Nation,

• Vu la Constitution et ses articles 24 et suivants relatifs au Parlement ;
• Vu l’ordonnance n° 58-100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, et spécialement son article 4 ;
• Vu le règlement de l’Assemblée nationale en son Chapitre VII, articles 147 à 151 ;
• Vu le règlement du Sénat en son Chapitre XV, articles 87 à 89 ;

Nous, Maîtres de conférences des universités, et Professeurs dont les noms suivent :

– rappelons, sous l’autorité du Conseil constitutionnel, que : « par leur nature même, les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables »1 ;

– constatons que le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, porte gravement atteinte à cette indépendance et à cette liberté constitutionnellement garanties.

Pour cette raison et par cette pétition, nous avons l’honneur de vous demander de faire connaître officiellement au Gouvernement de la République notre profond désaccord avec le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009, présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2009 et publié au Journal Officiel le 25 avril 2009, dont nous réclamons le retrait.

Dans le cadre du contrôle que vous exercez sur l’action gouvernementale, nous vous sommes très reconnaissants de bien vouloir rappeler au Gouvernement de la République le respect des règles constitutionnelles assurant l’indépendance et les libertés des universitaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les représentants de la Nation, l’expression de nos respectueuses salutations républicaines.

(Tableau de la pétition)

Pétition exprimant le désaccord du pétitionnaire avec le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et réclamant le retrait du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009.

Version Pdf intégrale de la pétition : pedef

Textes et motions de la 9ème CNU

Communiqué de la Coordination Nationale des Universités, 29 avril 2009
Hier, mardi 28 avril 2009, trois mois après les premières manifestations, 20.000 personnes ont encore exprimé dans la rue leur opposition aux réformes du gouvernement qui découlent de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche. Face au mépris, aux déclarations mensongères, aux manoeuvres en trompe-l’oeil et aux choix délibérés de passage en force, les délégués représentant 64 établissements réunis en Coordination Nationale des Universités le 29 avril 2009 en Sorbonne ont voté la poursuite de la grève dans les universités et les laboratoires. Le mouvement du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est ni
minoritaire, ni près de s’arrêter. A ce jour, 49 universités retiennent les notes du premier semestre ; 51 universités sont en grève totale ou partielle ; 44 universités sont bloquées ; 14 universités ont appelé au boycott des jurys de baccalauréat.
La CNU se félicite de la convergence des luttes en cours pour la défense des services publics notamment les services de santé.
La communauté universitaire continue avec force et détermination à s’opposer aux réformes du gouvernement.

Déclaration de la 9ème coordination des universités
Les délégués de la communauté universitaire et de la recherche représentant 64 établissements, réunis le 29 avril 2009 à la Sorbonne pour la neuvième réunion de la Coordination des Universités née le 22 janvier 2009 réaffirment leur solidarité et leur
opposition déterminée aux projets du gouvernement.
Persistant dans son refus de réelles négociations, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait passer en force, pendant les vacances de printemps, les décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, le CNU et le contrat doctoral unique. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait de même pour la réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés. Le ministère s’est même opposé à la demande clairement formulée par la CPU concernant ce dernier point, au mépris des règles qu’il avait lui-même fixées concernant l’évaluation des maquettes par l’AERES. Ce déni des principes
démocratiques nous renforce dans notre détermination.
Partout en Europe où ont été mises en place des réformes similaires dans le cadre du processus de Bologne (Italie, Grèce, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Espagne…), ces dernières ont eu pour conséquence, à très court terme, des hausses massives de frais d’inscription, la précarisation des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, la disparition d’emplois techniques et administratifs, ainsi qu’une concurrence délétère entre les individus, les équipes et les établissements.
Nous réaffirmons que la crise actuelle que traversent l’université et la recherche tire son origine du Pacte pour la Recherche, de la loi LRU et de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Pour cette raison, nous restons attachés à la plateforme de revendications dont tous les points sont liés et que nous avons maintes fois rappelée :

• Abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche.
• Retrait du projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés, qui menace à très court terme le système public d’éducation
• Retrait du décret sur le statut des enseignants-chercheurs et le CNU
• Retrait du contrat doctoral unique
• Rétablissement des postes supprimés en 2009, mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires concernant l’ensemble de la communauté universitaire et résorption de la précarité.
• Opposition aux principes de dotation budgétaires (système SYMPA), qui mettent dès à présent en danger les filières technologiques universitaires (IUT, IUP, IUFM, etc…).
• Arrêt du démantèlement des organismes publics de recherche et réaffirmation de leur rôle d’opérateur de recherche
• opposition aux mesures qui conduisent à la précarisation des étudiants (démantèlement du CROUS, augmentation prévisible des frais d’inscription, etc…)

Nous appelons à continuer la grève, à intensifier le mouvement et à :

• ne faire remonter aucune maquette de master de formation des enseignants actant la réforme actuelle et refuser de les appliquer si elles sont imposées par le ministère – appeler au refus du vote des compétences élargies par les conseils d’administration des universités
• faire voter par les conseils centraux des motions contre l’application de la modulation de service et refuser, le cas échéant, les évaluations personnelles prévues dans ce cadre.
• Refuser la mise en place des entretiens professionnels d’évaluation des personnels BIATOSS.
• Mettre un terme aux processus d’externalisation et de précarisation des personnels, notamment BIATOSS.
• Refuser les chaires d’excellence

En défendant les universités et les organismes de recherche, nous ne défendons pas seulement les universitaires mais un idéal démocratique, républicain et laïc opposé à celui du gouvernement (droit à la connaissance pour tous, droit de choisir sa filière sans discrimination financière ni territoriale, droit de s’engager dans des études qui n’ont aucune rentabilité immédiate mais qui sont d’une valeur essentielle pour la société, liberté de la recherche et de l’enseignement). Nous refusons la logique de mise en concurrence des universités et des membres de la communauté universitaire, scientifique et éducative, implicite dans ces décrets, et nous réaffirmons les valeurs de coopération et de solidarité dont la recherche et l’enseignement se nourrissent.
Face à la menace que ce gouvernement fait peser sur ces principes fondateurs, nous appelons l’ensemble de la communauté universitaire, scientifique et éducative, ainsi que tous les citoyens, à défendre ces valeurs sans concession et à les promouvoir.
L’université française doit continuer à être le cadre de la démocratisation du savoir pour la formation de citoyens libres et responsables.
La CNU se félicite de l’unité réalisée dans la rue le 28 avec les collègues de la santé et des convergences à venir le 1er mai avec l’ensemble des secteurs.
L’université et la recherche sont en lutte depuis trois mois ; aujourd’hui elles sont plus que jamais en résistance.

Motion : « Nous ne tiendrons pas les examens ! »
Face à la situation de blocage actuelle dont le gouvernement porte l’entière responsabilité, et qui a entraîné une suspension des cours depuis trois mois dans la plupart des universités :

1. Nous refusons d’évaluer les enseignements qui soit n’ont pas été dispensés (dans 30 universités en piquet de grève aucun cours ne s’est tenu au second semestre), ou bien qui ont été dispensés dans des conditions de grève ne permettant pas un accès
équitable des étudiants à ces contenus.
2. Nous appelons les enseignants-chercheurs et le personnel BIATOSS à ne pas organiser les examens et ce jusqu’à satisfaction de nos revendications.

Motion contre les répressions
La Coordination Nationale des Universités condamne toute répression à l’encontre de la communauté universitaire et scientifique dans son ensemble. Elle appelle à soutenir tous les membres de la communauté universitaire et scientifique qui
sont poursuivis dans le cadre du mouvement. Elle rappelle que la grève est un droit constitutionnel et que les intimidations, les menaces, les insultes et les provocations sont une atteinte grave à ce droit et à la liberté individuelle.
Elle condamne par ailleurs les initiatives des administrations universitaires visant à mettre fin au mouvement : consultation électronique, référendum et vote sans débat.

Motion : « Il n’y a qu’une Université, c’est l’Université Publique »
La Coordination Nationale des Universités réunie le 29 avril 2009 en Sorbonne s’insurge de la publication au Journal officiel du 19 avril du décret n°2009-427 du 16 avril 2009 « portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur »
Ce décret est une nouvelle attaque contre le principe de laïcité.
Il est écrit dans ce décret : « Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu’ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l’Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises ».
Cette phrase est purement scandaleuse pour deux raisons de fond :

• Alors que la DGES, dans une note « informative » impose les noms de domaines et de diplômes aux universités publiques, ce décret laisse les instituts catholiques dicter leur loi au Ministère. Alors que le pilotage bureaucratique n’a jamais été aussi explicite pour le service public, on laisse les mains totalement libres au secteur privé.
• Depuis 1885, les instituts catholiques ne sont plus des universités. Il n’y a qu’une Université en France et c’est l’Université publique.

CALENDRIER

• Vendredi 1er mai: participation à la manifestation interprofessionnelle avec point de rendez-vous pour le cortège unitaire « enseignement supérieur et recherche ».
• Dimanche 3 midi – lundi 4 midi mai : 1001e heure de la ronde des obstinés, Paris, Parvis
• de l’Hôtel de Ville
• Semaine du 4 mai: meeting unitaire des 8 confédérations syndicales pour qu’elles prennent une position ferme sur la question de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, et plus généralement sur le service public et la loi « mobilité des fonctionnaires ».
• Jeudi 7 mai: manifestations locales
• Mercredi 13 mai: 10ème Coordination Nationale des Universités à l’université de Marne la Vallée (co-organisée avec l’université de Paris 12)
• Mardi 12 mai ou vendredi 15 mai (mandat donné aux porte-parole pour déterminer une date, avec une préférence pour le 12 mai): journée nationale de manifestation à Paris et dans 5/6 grandes villes en convergence avec les autres secteurs
• Jeudi 14 mai – vendredi 15 mai: journées d’action: lutter contre la précarité ; aller à la rencontre des écoles, des collèges et des actions ; soutenir les « laboratoires morts »
• Jeudi 21- dimanche 24 mai : Marche obstinée de Chartres à Paris. Commission d’organisation: Delphine Helle (helle_delphine@gmail.com), Jérôme Chandesris (jerome.chandesris@etu.univ-rouen.fr), Théophile Gaudin (theopile_gaudin@live.fr), Wahby Mtir (06 59 02 87 58)
• Jeudi 4 juin: The Academic Pride

Enseignants-chercheurs : un nouveau statut imposé aux forceps

A lire sur Educpros.

Extrait :

« A la rentrée prochaine, le nouveau statut des 57 000 enseignants-chercheurs entrera en vigueur. Après de nombreuses réécritures, le texte est paru au JO le 25 avril 2009. Valérie Pécresse est passée outre la mobilisation qui dure depuis trois mois.

(…)

Principale nouveauté, fortement contestée : la modulation du service d’enseignement, à la hausse ou à la baisse, qui ne pourrait être imposée « sans l’accord écrit de l’intéressé ». Une circulaire ministérielle devrait venir préciser ce point pour éviter les « abus de faiblesse » alors que les opposants dénoncent déjà des heures de cours supplémentaires contraintes sans paiement d’heures supplémentaires. »

Lire la suite sur EducPros.

1h TP = 1h TD. OK mais après ?! …

L’application du décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs voté en CTPU du 24 mars comporte l’équivalence en terme de nombres d’heures de service 1h TD=1h TP, alors qu’aujourd’hui 1h TD=1,5h TP (1h TD=1,33h TP en physique à Orsay). Cette revendication avait été largement exprimée par les universitaires depuis plusieurs années.
Cette équivalence était présente dès la première version du décret présentée par V. Pécresse. Cependant l’équivalence 1h TD=1h TP n’étant pas la seule nouvelle disposition relative au statut des enseignants-chercheurs, elle est à considérer avec l’ensemble des clauses du décret (notamment la modulation de service), ainsi que dans le contexte budgétaire (moyens humains et financiers).

Pour le département de physique d’Orsay, la mise en place de l’équivalence 1h TD=1h TP correspond à 14 postes enseignants-chercheurs (EC) supplémentaires avec un service de 192h ETD. Pour les département de chimie, biologie et sciences de la Terre cela correspond respectivement à 11, 9 et 1 postes EC.
Quelle solutions apporter pour combler ces besoins ?
– recruter 14 enseignants-chercheurs de plus. En terme d’emploi public, la politique actuelle du gouvernement est de supprimer un poste de fonctionnaire sur deux par non renouvellement de postes correspondants aux départs en retraite. En 2009, 225 postes d’EC sont supprimés, des suppressions sont prévues pour les années suivantes, sauf en 2010 et 2011 si F. Fillon tient sa promesse. Pour récupérer des postes en physique, il faudra argumenter dans un contexte de rivalité entre les départements, composantes, et entre les universités en amont de la procédure. Une telle concurrence est-elle saine et viable pour la communauté ?
– on n’applique pas la clause « équivalence TP/TD » du décret, on reste dans la situation où 1h TD = 1,33h TP. Est-ce légal ?
– on recrute des vacataires ou des enseignants en CDD ou en CDI. Il faut dégager le budget correspondant. Le recours aux vacataires et CDD accentue encore la précarité. Dans les équipes pédagogiques où le nombre de précaires est important, la pérennité des enseignements (les tâches de construction, organisation, amélioration au fil des années des enseignements qui
incombent aux EC en situation stable), est assurée au prix d’un alourdissement des tâches des permanents en plus petit nombre ou bien dégradée. Quant au recours au CDI, ils brisent l’égalité de statuts entre les EC permanents.
– on recrute 42 moniteurs (1 service EC = 3 services de moniteur). À cela, il faut ajouter que le statut de moniteur contient la désignation d’un tuteur pédagogique, déchargé de 5h ETD par an pour son encadrement. Un moniteur n’apporte donc que 59h ETD effectives (puisque 5h ETD sont perdues d’un autre côté), on obtient alors plutôt un chiffre de 46 moniteurs.
Si les doctorants sont eux aussi soumis à un changement de statut via l’application du décret relatif au Contrat Doctoral Unique (CDU) à partir du 1er septembre 2009, la durée du service d’enseignement des doctorants reste inchangée. Ils pourront effectuer 64h ETD/ETP chacun (service non modulable). Leur formation à l’enseignement, qui est actuellement de 10 jours par an pour les moniteurs dans le cadre des CIES (Centres d’Initiation à l’Enseignement Supérieur), sera a priori entièrement supportée par
l’établissement employeur, c’est à dire l’université (le projet de CDU prévoit de faire disparaître la formation pédagogique et les CIES en déléguant cette responsabilité aux universités dans le cadre de leur autonomie). La pertinence d’augmenter la proportion de moniteurs/doctorants dans les équipes pédagogiques sans augmenter de concert l’encadrement par des EC permanents risque à terme d’avoir des conséquences néfastes sur la qualité de l’enseignement dispensé aux étudiants et pose une limite supérieure sur le nombre de moniteurs/doctorants recrutés.
– on supprime des formations, des unités d’enseignements, etc. Est-ce possible maintenant, ou faut-il attendre le prochain quadriennal  ?
– on change de politique en matière d’encadrement des étudiants. Ces dernières années, on souhaite favoriser la réussite des étudiants des universités en réduisant le nombre d’étudiants par, cours magistraux, groupe de TD et TP, et aussi en mettant en place un suivi plus individualisé. Inverser cette politique permettrait de réduire le nombre d’heures d’enseignements à assurer.
– on augmente les services d’enseignements. En terme de charge de travail cela ne change rien au moment de l’application, les enseignants qui faisaient des TP continuent à les assurer en même quantité que les années précédentes. En revanche, ceci revient à voir son service modulé à la hausse en terme d’heures ETD (ce que la modulation permet). Après plusieurs années, une fois cette hausse entérinée, sera-t-il facile de justifier un retour à 192h en reprenant des TD par exemple quand les TP et les TD seront alors équivalents ? Finalement, on aura gagné … une modulation à la hausse !

Petit calcul :
sur le site du département de physique, on trouve
– la liste des EC permanents : 218 personnes,
– la liste des ATER et moniteurs : 17 personnes.
14 services EC x 192h = 2688 h
Si on module les services à la hausse :
2688 h / 218 = 12,5 h par EC permanent
Si on module seulement le service d’une partie des effectifs, par exemple la moitié, c’est +25h ETD.

Non, les universitaires ne se laisseront pas faire ! (SNESUP)

Non, les universitaires ne se laisseront pas faire !

Le SNESUP dénonce le passage en force du gouvernement, qui publie ce samedi 25 avril les décrets sur le statut des enseignants chercheurs, le CNU, le contrat doctoral unique et le classement,  alors que la communauté universitaire est en lutte pour leur retrait depuis de nombreuses semaines. Ces décrets confirment la place prépondérante attribuée aux présidents dans une gestion locale des enseignants chercheurs.

Si la rédaction du décret Enseignant Chercheur a été modifiée sur la question des promotions (part équivalente du national et du  local) et sur celle des CRCT, et si sont confirmées des améliorations du début de carrière des MCF et de déroulement de carrière des professeurs, la « modulation de service », très largement contestée par la communauté universitaire, reste un élément nodal de ce décret. Rien ne permet d’infirmer la possibilité d’une augmentation des  charges d’enseignement à rémunération constante (voire diminuée) pour de nombreux universitaires. L’ « accord écrit de l’intéressé » ne peut à lui seul constituer une garantie valable, devant les pressions pouvant s’exercer sur les collègues en période de pénurie budgétaire et de dogme de diminution de l’emploi public. L’égalité TP = TD (dont le coût budgétaire est chiffré par exemple à 35 emplois supplémentaires à Paris Sud), revendication syndicale de longue date, n’a pas de sens en l’absence de création de postes statutaires supplémentaires. Sans garantie budgétaire, la condition de « réalisation des engagements de formation » pourra servir à augmenter le service d’ enseignants-chercheurs, au nom de l’intégrité de l’offre de formation , élément essentiel pour la réussite des étudiants et leur accès à la qualification . Pour le SNESUP, tout enseignant-chercheur effectuant un service au-delà de la durée annuelle de référence  -égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques -, prenant  en compte des tâches administratives et pédagogiques sur la base d’un tableau national d’équivalence, doit pouvoir obtenir le paiement des heures complémentaires correspondantes. La rédaction actuelle n’en apporte aucune garantie explicite. Maintenir cette modulation de service, c’est mettre en cause le lien consubstantiel enseignement-recherche, c’est substituer une logique budgétaire à une logique de service public, c’est remettre en cause l’égalité de traitement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, amplifiée par la modification du rôle du CNU en matière de gestion nationale des carrières.

La communauté universitaire saura montrer qu’elle entend résister à cette politique. Alors que la  menace gouvernementale sur la validation de l’année universitaire s’est amplifiée, la mobilisation, malgré les vacances de printemps, s’est exprimée en de nombreuses villes universitaires cette dernière semaine.

Le SNESUP appelle les universitaires à participer nombreux aux AG dans les universités dès lundi, et à contribuer au succès des manifestations et initiatives du 28 avril, qui seront l’occasion de donner une première réponse au gouvernement.

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LIENS EXPRESS

DECRET STATUTAIRE: Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id

DECRET CNU: Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552350&dateTexte=&categorieLien=id

DECRET CLASSEMENT: Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552397&dateTexte=&categorieLien=id

DECRET CONTRAT DOCTORAL: Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552499&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552554&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d’emplois jusqu’au 31 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552584&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552594&dateTexte=&categorieLien=id

Décret EC : la (les) nouvelle(s) entourloupe(s) du gouvernement !

Le décret approuvé par le conseil d’état et signé en conseil des ministres n’est pas le projet voté en CTPU.

Première analyse …

Le projet sorti du dernier CTPU, disponible à l’adresse :
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2009/21/9/Decret_statutaire_47219.pdf
contenait la phrase suivante : « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà des 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics a caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère relevant du ministère de l’éducation nationale. »

De nombreuses discussions ont eu lieu autour de l’interprétation de cette phrase : les heures entre 192 ETD et le service modulé
seraient-elles payées en heures complémentaires ? Ces discussions ne sont plus de mise, car le décret publié au journal officiel contient, au lieu de la phrase ci-dessus, les termes suivants : « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail tel qu’il est défini au présent article, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par décret. »

C’est précisément le piège le plus subtil de cette nouvelle rédaction.
D’une part, le temps de travail « tel qu’il est défini au présent article » renvoie au temps de référence possiblement modulé à la hausse (art. 7 I et III), et donc n’autorise pas la rémunération des heures effectuées entre les 192 ETD et le seuil du service modulé.
D’autre part, la définition du « temps de travail » par l’article 7 est alignée sur le temps de la fonction publique soit 1607 h  (pour l’instant…). Or, c’est le principal cheval de Troie du texte.
Car, définir ainsi le seuil de paiement des heures complémentaires rend impossible la démonstration que la 193e heure ETD (ou 200e, ou 400e h…) conduit l’enseignant chercheur à « dépasser » les 1607h annuelle, car le temps consacré à la recherche n’est pas de nature à être comptabilisé.
Il suffira de prétendre que les « publications » n’attestent pas d’un travail de 800h (la démonstration inverse étant impossible) et que le « service non fait » en recherche justifie une hausse du service d’enseignement.
Pire, elle ouvre la voie à une réduction insidieuse du ratio affecté à l’enseignement en présentiel qui se trouve actuellement de 1 à 4 ainsi que le suggérait le rapport Esperet de 2001 (192h ETD correspondant à 800h de travail) : soit 1h de présence en cours équivalant à peu près à 4h de travail en y incluant la préparation, le suivi des étudiants, les examens..
Ce qui est correct lorsque les cours sont raisonnablement « amortis » sur la durée, bien moins lorsque le changement et donc le « montage » de cours est fréquent.
Autrement dit, il suffira de prétendre que notre souci de qualité (temps de préparation) est un « luxe » que l’université ne peut se payer et dont les étudiants n’ont pas besoin, pour que ce ratio qui n’est garanti nulle part soit insidieusement ramené à 1/3 voire à 1/2 (ce qui autorise un service de 400h ETD dans le cadre strict des 800h).
De là à passer à un ratio 1/1 en nous transformant en « passeur des savoirs » élaborés par d’autres ….
Cette dénaturation insidieuse du travail universitaire ne pourra malheureusement que se mettre à l’œuvre dans une université que l’on cherche à « rentabiliser » à tout prix.

Faites circuler l’information : le gouvernement nous ment, encore et toujours.

Deuxième analyse :

– La version votée au CTPU donnait une base minimale pour être rémunérée en heures complémentaires : avoir réalisé au moins 192h ETD. Ainsi, les quelques heureux modulés à la baisse ne pouvaient pas être payés en heures complémentaires tant qu’ils ne franchissaient pas ce seuil.
– Avec la nouvelle rédaction c’est devenu possible. Le seuil de déclenchement des heures complémentaires, c’est désormais tout
« enseignements complémentaires au-delà du temps de travail tel qu’il est défini au présent article ». Quel est ce temps de travail ? Il s’agit, d’après le décret, pour moitié d’enseignements (192h ETD) et pour moitié par une « activité de recherche reconnue comme telle par une évaluation », celle établie au moins tous les 4 ans.
– Mais on sait que le service d’enseignement peut être modulé à la baisse ou à la hausse. Dans ce cadre, dès lors que le temps de travail (composé pour partie d’enseignements soit à hauteur de 192h ETD, soit de plus, soit de moins) est satisfait, les heures complémentaires sont rémunérées.
– Conséquence : Rien ne change pour la modulation à la hausse par rapport à la rédaction votée par le CTPU. Si le service arrêté est de 192h, la première heure complémentaire est la 193ème, s’il est de 240h, la première heure complémentaire est la 241ème. En revanche, ça change pour les services à la baisse. Si on a un service à 120h ETD, la première heure complémentaire rémunérée sera la 121ème, alors qu’il y avait un seuil de 192h ETD jusqu’ici.
Si mon interprétation est la bonne, je pense que l’objectif de cette nouvelle écriture n’est pas de complexifier l’affaire (contrairement à ce qu’on lit en ce moment), mais bien de permettre aux (quelques) modulés à la baisse (de très éminents collègues, n’en doutons pas) de pouvoir faire des heures complémentaires sans devoir attendre la 193ème heure.

Question en passant (évidemment stupide et de mauvaise foi). Le décret stipule donc que les heures complémentaires sont rémunérées dès lors qu’on est « au-delà de [notre] temps de travail tel qu’il est défini au présent article”. Or on vient de voir que ce temps de travail comprend à la fois des enseignements et de la recherche. Si je comprends bien, il faut donc, pour payer des heures complémentaires, vérifier que (1) nous avons bien réalisé le service d’enseignement prévu, qu’il soit de 192h ETD, ou plus, ou moins, (2) que nous avons bien réalisé l’autre partie de notre travail = une activité de recherche reconnue comme telle. Or, comment va-t-on vérifier que cette partie a effectivement été réalisée ? Il y a bien une évaluation prévue, mais elle est établie tous les 4 ans; parfois moins, certes. Dès lors, va-t-on devoir attendre 4 ans (le temps que les services centraux vérifient que nous avons bien réalisé notre temps de travail) pour être payé en heures complémentaires ? Si ça n’est pas le cas, pourquoi faire une référence au temps de travail et non pas uniquement au temps d’enseignement dans le décret ? Aurait-il, une fois encore,
été écrit trop vite ? Et pour satisfaire quelques uns uniquement ? Mais, comme je le disais, je suis bien sûr de mauvaise foi.

L’épreuve de force : TOUS les décrets ont été votés CONTRE l’avis de la communauté universitaire !

Le JO de ce jour contient une série de textes que la précipitation gouvernementale et vacancière du début de semaine annonçait. Y figure également le contrat doctoral, qui n’était pas annoncé si rapidement, mais ne relevait pas des mêmes procédures consultatives.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

9 Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552350&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552397&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552499&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552554&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d’emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu’au 31 décembre 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552584&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552594&dateTexte=&categorieLien=id

Bis repetita. ? Rendez-vous le 28 avril ! (communiqué SLR)

Bis repetita. ? Rendez-vous le 28 avril !

N’avez-vous pas le sentiment que le gouvernement nous rejoue un air connu ? Celui qui pourtant nous a collectivement conduits à la crise majeure que traversent actuellement nos universités et nos laboratoires. Entonné en chour par Valérie Pécresse et par François Fillon dans un duo parfaitement rodé, le refrain en est le suivant. Profitant des vacances universitaires, le gouvernement fait valider un texte contesté et tente de faire croire à l’opinion publique qu’il discute, qu’il négocie et nous entend. Ainsi, explique-t-il, grâce à la discussion et à la concertation, tous les malentendus qui auraient été à l’origine du conflit seraient désormais levés et dans toute notre communauté, le calme et la sérénité retrouvés. Toute notre communauté ? Sauf, bien sûr, rajoute-t-il, une petite minorité d’activistes. Celle que vous connaissez bien, celle des extrémistes, celle des irresponsables. Celle qui bloque les établissements, celle qui met en péril les examens ou qui serait prête à les brader pour servir ses intérêts qui, naturellement, ne peuvent être que corporatistes et/ou politiques ! Le gouvernement instrumentalise ainsi avec un parfait cynisme le danger qui pèse sur les examens des étudiants, et dont, par son incapacité à répondre à des demandes à la fois tout à fait raisonnables et clairement définies, il porte en fait l’entière responsabilité.

Reprenons donc un à un les différents dossiers en jeu, pour savoir si tous ceux qui, à de multiples reprises, sont descendus dans la rue  ces deux derniers mois vont désormais pouvoir tranquillement reprendre leurs activités.

L’emploi scientifique. Nous demandions au gouvernement de rétablir les emplois supprimés en 2009 et de mettre oeuvre un plan pluri-annuel d’emplois, indispensable pour au moins trois raisons : 1-le fait que les jeunes, faute de perspectives, se détournent chaque jour un peu plus de nos carrières et que c’est l’enseignement supérieur et la recherche de demain qui sont ainsi menacés (30% de doctorants en moins pour 2017 selon les chiffres du ministère) ; 2-les nouvelles charges d’enseignements qui reviennent aux universités avec notamment le plan Licence et la mise en place du décompte des heures de TP à égalité avec les eures de TD ; 3- une crise économique grave qui devrait imposer à l’Etat de reconsidérer une politique d’emploi public dictée par des raisons purement idéologiques. Or, qu’avons-nous obtenu ? La promesse faite par François Fillon de la non-suppression d’emplois dans les universités pour 2010 et 2011. Et pour les suppressions programmées pour 2009, une compensation financière et pérenne. Ainsi, sur ce second point, ce qui avait été possible en 2004, à savoir des créations d’emplois obtenues en avril, ne le serait donc plus en 2009. En outre, souvenons-nous des promesses que le même François Fillon, alors ministre de minisre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous avait faites en 2004 : nous réclamons toujours le plan pluri-annuel promis alors ! Enfin, nous n’avons absolument aucun élément  laissant présager l’absence de suppressions d’emplois dans les organismes de recherches dans les années à venir. La seule concession que nous avons pu arracher à Valérie Pécresse est l’engagement que les « chaires d’excellence » ne devraient pas se traduire par des suppressions d’emplois dans ces organismes. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

L’arrêt du démantèlement des grands organismes de recherche. Là, qu’avons-nous obtenu ? C’est très simple : rien ! Face à la mobilisation dans les labos, face aux revendications portées par la coordination des délégués de laboratoire, face à la grève administrative lancée par plus de 500 directeurs d’unités (une minorité d’extrémistes eux aussi.), la ministre avait pourtant promis qu’une déclaration explicite du Premier ministre dissiperait nos craintes de voir disparaître à terme des institutions essentielles et qui font en partie la force de notre recherche publique. Or, dans les propos tenus par François Fillon sur France Inter le 22 avril, non seulement il n’en a rien été, mais il a même évacué complètement cette question, faisant comme si elle n’avait jamais été au cour de notre mobilisation. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

Le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs. A en croire notre duo favori, ce texte, à la suite d’une « concertation approfondie » (selon les termes du communiqué du conseil des ministres du 22 avril) aurait été réécrit et sa nouvelle version donnerait entière satisfaction à tous. Comment répondre à tant de contre-vérités ? Pourquoi, si tel était le cas, seuls 2 des 35 représentants syndicaux que comptent le CTPU et le CSFPE auraient-ils approuvé ce texte, tous les autres s’abstenant ou votant contre ? Pourquoi tous les acteurs de la mobilisation continueraient-ils à dénoncer ce texte et notamment l’ambiguïté qui laisse ouverte- dans un contexte d’emploi scientifique décroissant- la possibilité que, pour bon nombre d’enseignants-chercheurs des disciplines à forts effectifs étudiants, la modulation de service se traduise par un alourdissement subi des heures d’enseignement au détriment de leur activité de recherche, sans même paiement d’heures complémentaires ? L’annonce faite hier par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de la publication d’une circulaire d’accompagnement, procédure rarissime, montre que ce projet – et notamment la modulation des services qui en est le cour – demeure plein d’ombres . Connaissant le fonctionnement des universités, nous savons que « l’accord » de l’intéressé pour la modulation n’est en rien une garantie suffisante. Nous ne pouvons donc pas renoncer !

La réforme de la formation des enseignants du secondaire et du primaire. Le gouvernement aurait accepté de reporter d’un an cette réforme et de prendre le temps de la concertation. Or, là encore, il a choisi en réalité le passage en force. Il a décidé de contourner le refus de l’AERES d’expertiser les rares maquettes de masters « métiers de l’enseignement »  déposées par certaines universités (dont plusieurs issues des établissements de l’enseignement privé) et d’entériner dès à présent leur existence. En outre, le vrai report est très loin d’être encore acquis, puisqu’une partie des lauréats du concours 2010 ne seraient pas fonctionnaires stagiaires à l’issue du concours. Enfin, comment peut-il prétendre remettre à plat la formation des enseignants, alors qu’il continue de précipiter le calendrier (puisque tout devrait être réglé à la mi-juillet), dans la plus grande confusion sur la composition et le rôle des instances chargées de cette remise à plat) ? Nous ne pouvons donc pas renoncer !

Nos demandions enfin qu’une fois ces quatre points réglés, s’ouvrent des discussions associant tous les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur sur la loi LRU et sur le Pacte pour la recherche. Là encore, nous ne pouvons pas renoncer !

On le voit donc, la douce musique que nous chante le gouvernement est à mille lieux de la réalité. Or, si le refrain en est, comme nous l’avons dit, bien connu, la suite de la chanson prendra un autre tour qu’en 2007 lors de la promulgation de la loi LRU au cour du mois d’août. Et ce, pour différentes raisons.

-Parce que notre communauté dans son ensemble a aujourd’hui pris conscience que les réformes que le gouvernement cherche à nous imposer vont à l’encontre des évolutions souhaitables, et que ce n’est pas être immobilistes que de le dire. A ce sujet nous vous invitons à venir débattre avec nous le 16 mai, lors de notre prochaine Assemblée Générale, des propositions que nous pouvons faire pour l’enseignement supérieur et la recherche (http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2680).
-Parce que, contrairement à ce que le gouvernement tente de faire croire, ces revendications n’émanent pas d’une petite minorité (bien évidemment partisane, cela va sans dire.) mais de l’immense majorité de notre communauté.
– Parce qu’aujourd’hui nos voix se mêlent à celles d’autres secteurs professionnels (en particulier les médecins qui, le 28 avril, le même jour que nous, défileront à Paris pour défendre l’Hôpital public) qui, dans les réformes imposées par le gouvernement, dénoncent une semblable méconnaissance de leurs missions et de leurs métiers, et un même aveuglement idéologique qui fait de la concurrence un gage d’efficacité, introduit des outils de gestion manageriale inadaptés à ces secteurs, met en place les conditions d’un désengagement financier progressif de l’Etat, démultiplie la précarité, etc.
-Mais peut-être surtout parce qu’aujourd’hui le gouvernement qui se vantait il y a peu d’avoir gagné la « bataille idéologique » l’a visiblement perdue. En effet, notre communauté s’est toute entière retrouvée sur la défense de ce qui est la valeur centrale de nos institutions et de nos missions : celle de la connaissance et du savoir. Et avoir emporté cette bataille, c’est la promesse à terme d’une victoire bien plus grande! Nous avions estimé nécessaire, il y a un an, de lancer une « Marche de tous les savoirs » pour affirmer notre fierté d’exercer ces métiers, centrés sur le savoir et la connaissance. Nous vous proposons, pour montrer votre attachement à ces valeurs, une 2ème « Marche de tous les savoirs », fin mai.

D’ici là, la mobilisation doit se poursuivre et nous vous appelons dès à présent aux journées du 28 avril et du 1er mai (http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2387).

Nous vous appelons également à faire des 14 et 15 mai  deux journées de lutte pour la défense de l’emploi avec manifestations, opérations labo morts  et blocage des services administratifs.

Le décret et le conseil des ministres d’aujourd’hui

http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=Compte-rendu_du_CDM_du_22.04.pdf

Compte-rendu :

« La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté :
– Un décret modifiant le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs.
– Un décret relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
– Un décret modifiant le décret du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
1. Le nouveau décret statutaire fait suite à une concertation approfondie. Il permet d’assouplir et de moderniser le fonctionnement de l’université, dans le double intérêt du service public et des universitaires, tout en consacrant les
garanties reconnues aux enseignants-chercheurs. Le décret réaffirme ainsi la double mission d’enseignement et de recherche des universitaires, ainsi que les principes d’indépendance et de libre expression nécessaires à l’exercice de ces missions.
Dans le même temps, il offre la possibilité d’une modulation de la répartition du service de l’universitaire entre les
différentes activités. Cette possibilité nouvelle, permettant de mieux prendre en compte les compétences et talents, donne une
souplesse qui doit permettre de concilier projet collectif et projet individuel. Les décisions seront prises avec l’accord de
l’intéressé et après avis motivé des directeurs de l’unité de recherche et de la composante de rattachement.
Par ailleurs, l’effort fait pour définir les tâches susceptibles d’être assumées par les enseignants-chercheurs (notamment dans le domaine de l’expertise et de l’insertion professionnelle) permettra une meilleure reconnaissance de la diversité de leurs activités.
En outre, le décret accélère les carrières des enseignants-chercheurs et, dans un souci d’efficacité, déconcentre les actes de gestion.
Il apporte également des garanties en termes de transparence :
– transparence des critères retenus pour les promotions, fondées sur une évaluation nationale réalisée par
des experts de la discipline ;
– transparence de la politique indemnitaire, elle aussi mise en oeuvre sur la base de cette évaluation.
2. Le décret qui régit le Conseil national des universités (CNU) a été complété dans le même esprit d’efficacité, d’impartialité et de transparence. Il ajoute aux missions du CNU l’évaluation régulière, tous les quatre ans, de tous les enseignants-chercheurs. Il accroît les garanties présentées par cette institution, en termes de déontologie et d’impartialité.
3. Le troisième décret réforme les modalités du classement à l’entrée dans les corps des maîtres de conférences et des professeurs. Il améliore de façon significative la prise en compte, lors de ce classement, des activités antérieures au
recrutement. Sont ainsi retenues, selon des modalités adaptées aux différentes situations, les recherches effectuées aussi bien
pour préparer le doctorat qu’après son obtention. Au total, la rémunération des jeunes maîtres de conférences sera
augmentée de 12 à 25 % dès septembre 2009, afin d’accroître l’attractivité de leurs fonctions.

Décret EC validé mardi soir par le conseil d’état et présenté demain en conseil des ministres.

A lire sur Educpros

« Malgré les vacances de printemps des zones B et C, plusieurs « rondes des obstinés » rassemblant quelques centaines d’enseignants-chercheurs ont occupé toute la place du Palais royal, le 21 avril 2009. Un emplacement symbolique devant le conseil d’Etat pendant son examen du décret réformant le statut des enseignants-chercheurs. Ce dernier avait été le déclencheur de la mobilisation dans les universités, qui dure maintenant depuis douze semaines. »

Lire la suite sur Educpros.

Voir aussi le blog de Sylvestre Huet.

D’après le site du monde (diap 3):
http://www.lemonde.fr/societe/portfolio/2009/04/21/universites-la-ronde-des-obstines-devant-le-conseil-d-etat_1183669_3224.html#ens_id=1088072

« Mais le nouveau projet de décret sur les enseignants-chercheurs a été validé mardi soir par le Conseil d’Etat. Le texte est au programme du Conseil des ministres de mercredi. »

Toute honte bue : Valérie Pécresse et l’évaluation autoritaire — Communiqué de SLU (20 avril 2009)

Depuis deux ans Madame Valérie Pécresse ne cesse de louer le lien nécessaire entre l’« autonomie » des universités, l’évaluation « indépendante » des diplômes, des équipes ou des établissements par l’agence nationale d’évaluation AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) et la « débureaucratisation » du système français d’enseignement supérieur. Il y a trois jours, dans sa réponse aux présidents d’université, elle soulignait de même les prétendues avancées sur tous les dossiers controversés qui sont aujourd’hui au cœur du plus long mouvement social qu’ait jamais connu l’université française. Elle insistait alors pour « rassurer » la communauté universitaire, notamment quant à sa propre capacité d’écoute et de négociation. Il n’aura pas fallu très longtemps pour que tout le monde puisse comprendre quelle crédibilité accorder aux propos tantôt lénifiants et tantôt mensongers de la Ministre.

Aujourd’hui, lundi 20 avril, au CNESER (une de ces – de plus en plus rares – instances consultatives collégiales et paritaires, mêlant membres nommés et membres élus, au grand dam de la Ministre), Madame Pécresse a fait annoncer, toute honte bue, que les rares maquettes de master « métiers de l’enseignement » remontées au ministère (au nombre de dix-sept – dont au moins huit relevant, semble-t-il, de l’enseignement catholique – sur un total de près d’une centaine possibles) seraient directement évaluées par la DGES (Direction générale de l’enseignement supérieur), c’est-à-dire par un service dépendant directement de la Ministre, un des hauts lieux de cette bureaucratie gouvernementale décrite souvent, à grands renforts d’effets de manche, comme opaque et irresponsable, une de ces instances que les agences nationales comme l’AERES devaient justement priver de leurs prérogatives abusives…

Alors que l’AERES a, elle, pris acte du refus massif de la communauté universitaire de mettre en place les nouveaux masters d’enseignement et de l’impossibilité, dans de telles conditions, d’envisager une carte nationale des formations dotée d’un minimum de cohérence, elle est désavouée. Quand l’agence nationale « indépendante » refuse (communiqué de l’AERES du 10 avril), au prix d’un tardif mais louable accès de rationalité scientifique et pédagogique, d’évaluer les nouveaux masters d’enseignement, on la dépossède donc de ses prérogatives pour les transférer à une autre instance plus compréhensive à l’égard des objectifs et des calendriers ministériels.

Et peu importe dès lors que tout le monde soit d’accord (enseignants-chercheurs, formateurs d’IUFM, présidents d’université, directeurs d’IUFM, pédagogues, sociétés savantes, syndicats, jurys de concours) pour dire que la seule solution raisonnable serait de ne rien mettre en place de nouveau à la prochaine rentrée universitaire dans ce domaine et d’entamer enfin des négociations sérieuses avec tous les acteurs de la formation des enseignants pour élaborer une « mastérisation » qui ne détruise pas la qualité de la formation et ne soit pas fondée sur des économies budgétaires. Tout se passe comme si les ministres concernés et le gouvernement avaient des priorités et des calendriers, personnels et collectifs, n’ayant désormais pas grand chose à voir avec le traitement des dossiers dont ils ont la charge ni avec l’intérêt des élèves de l’enseignement primaire et secondaire ou avec la qualité de la formation des jeunes collègues du premier et du second degré. L’épisode en dit long sur la sincérité du discours gouvernemental concernant l’autonomie universitaire et l’indépendance des évaluations. Il en dit aussi long hélas sur le choix d’attiser un conflit déjà brûlant en multipliant les provocations. Pourquoi ? La question vaudrait d’être posée à la Ministre…

Une fois encore, une fois de trop, le gouvernement veut, de façon irresponsable, et pour des motifs purement politiciens, passer en force sur cette question. Nous saurons collectivement, de la maternelle à l’université, lui apporter la réponse qui convient. Nous ne laisserons pas détruire sans rien faire la formation des enseignants ni aujourd’hui, ni demain, ni l’an prochain : il faudra bien qu’il finisse par le comprendre !

20 avril 2009

Décret sur le statut des enseignants chercheurs, formation des enseignants : contre le passage en force !

Décret sur le statut des enseignants chercheurs , formation desenseignants : contre le passage en force !
(communiqué du SNESUP)
Mardi 21 avril, le décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs doit être examiné par le Conseil d’Etat. Le gouvernement, contraint par la mobilisation inédite de la communauté universitaire impulsée par le SNESUP d’infléchir son projet initial notamment sur la question des promotions, prendra-t-il le risque d’une énième provocation en l’inscrivant, le lendemain, à l’ordre du jour du conseil des ministres ? Le gouvernement tentera-t-il un passage en force au milieu des vacances de printemps, comme il le fait en annonçant au CNESER ce matin, l’expertise des maquettes de Masters « enseignement »par les conseillers de la DGES alors que l’AERES a refusé de les examiner?
Loin de protéger les enseignants chercheurs et de préserver les libertés scientifiques et pédagogiques, ce projet de décret les exposerait plus encore aux pressions locales et à la concurrence avec leurs propres collègues, niant ainsi les fondements de la collégialité. Faute de plafond de service d’enseignement, l’individualisation par « la modulation » des services des enseignants chercheurs se traduirait par l’alourdissement-sanction de leur mission d’enseignement, avec un assentiment qu’ils n’auraient sans doute pas le choix de refuser !
Cette conception usurière de «modulation», dénoncée par le SNESUP, aggrave les inégalités entre les personnels. Elle se double d’un mode de recrutement tout aussi nocif par des comités de sélection ad hoc, fabriqués par les présidents, pouvant changer d’un emploi à l’autre dans la même spécialité au sein d’un même établissement. Il ne s’agit en rien de la juste reconnaissance dans le service d’enseignement de l’ensemble des tâches qui se sont ajoutées au fil du temps aux activités des enseignants chercheurs et enseignants, revendiquée par le SNESUP.
Le SNESUP condamne la volonté de passer en force sur le projet de décret atomisant le statut des enseignants chercheurs et sur la réforme actuelle de la formation et du recrutement des enseignants, exige leurs retraits, appelle à maintenir la pression sur le gouvernement et à participer au rassemblement Mardi 21 avril à 14h devant le Conseil d’Etat (1, place duPalais-Royal – 75001 Paris).

* Le SNESUP, appelle à la réussite :de la journée nationale de manifestations du 28 avril prochain, enconvergence avec la coordination nationale des universités, le même jourque celle pour la défense du service public hospitalier,
* des manifestations du 1er Mai exceptionnellement unitaires.

Si le gouvernement persistait à vouloir passer en force contre la volonté de la communauté universitaire, il aurait à assumer la lourde responsabilité des conséquences des colères exacerbées par ses décisions ! Paris, le 20 avril 2009.

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Sur ces dernières tentatives de passage en force, voir également l’article d’EducPros : « Evaluation des masters « métiers de l’enseignement » : le ministère se passe de l’AERES« 

Communiqué de la Coordination Nationale des Universités, 20 avril 2009

Communiqué de la Coordination Nationale des Universités, 20 avril 2009
« Mesdames et Messieurs les Conseillers d’Etat : refusez de statuer sur le décret des enseignants-chercheurs, contesté par l’écrasante majorité de la communauté universitaire ! »

La Section Administrative du Conseil d’Etat va être appelée, mardi 21 avril, à examiner le projet de décret concernant le statut de enseignants-chercheurs.

Ce texte fait toujours l’objet d’un rejet massif de la part de la communauté universitaire, comme en témoigne le mouvement de contestation qui anime les universités françaises depuis des mois. Les différentes réécritures qu’il a subies n’ont en rien modifié une logique qui, en voulant imposer une modulation de services nécessairement à la hausse dans un contexte d’économie budgétaire, dénature le métier d’enseignant-chercheur et détériorerait les conditions d’enseignement à l’université. En outre, la mise en place d’une évaluation systématique des enseignants-chercheurs tous les quatre ans est toujours prévue, alors qu’elle est contre-productive et ne pourra s’effectuer que sur des critères quantitatifs ineptes. Avec le projet de contrat doctoral, la formation à l’enseignement supérieur et à la recherche se trouverait, elle aussi, dénaturée.

Une modification profonde des conditions d’exercice d’un métier ne devrait pas pouvoir être décrétée sans un minimum  de consensus et de sérénité. En l’état actuel, il est ainsi permis de s’interroger sur l’opportunité administrative de statuer sur un décret qui suscite une telle opposition et dont la Coordination Nationale des Universités n’a cessé d’exiger le retrait.

Une éventuelle validation du décret par le Conseil d’Etat en pleine période de vacances universitaires serait une marque supplémentaire de mépris à l’égard des universitaires, et viendrait  confirmer l’impression largement partagée que Valérie Pécresse souhaite passer en force, sans entendre le rejet massif exprimé par la communauté universitaire.

En conséquence, la Coordination Nationale des Universités demande à la Section Administrative du Conseil d’Etat de ne pas statuer sur la version actuelle du projet modifiant le décret n° 84-431, sinon en délivrant un avis défavorable.

La Coordination Nationale des Universités appelle le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche à se rassembler mardi 21 avril 2009 à 13h30 devant le Conseil d’Etat pour réaffirmer son opposition aux décrets contestés et à leur cadre législatif, la loi LRU.

La Coordination Nationale des Université reste plus que jamais résolue à lutter contre une politique globale du gouvernement qui met en péril le service public d’éducation et de recherche. Même si, en dépit du bon sens, ce décret se trouvait validé, le combat pour défendre l’indépendance et la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche, continuerait avec la même détermination.

Ce Printemps, le monde de l’enseignement et de la recherche est plus que jamais dans la rue !