Collectif pour la Défense de l’Université Compte-rendu de la réunion du jeudi 2 juillet 2009

Collectif pour la Défense de l’Université
Extrait du compte-rendu de la réunion du jeudi 2 juillet 2009

1. Bilan – Les recours contre le Décret sur le statut des enseignants-chercheurs
Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la dernière réunion, le Collectif a déposé un recours contre le décret du 23 avril 2009. En réalité, afin de couvrir l’éventuelle irrecevabilité d’un recours formé par le Collectif en tant que tel (qui constitue un groupement de fait et non de droit), deux recours identiques ont été formés devant le Conseil d’Etat. Ils ont été rédigés principalement par Jacques Petit (professeur de droit public à Paris 2), qui a reçu l’aide de Pascale Gonod (professeur de droit public à Paris 1). Les membres du Bureau ont tenu à les remercier chaleureusement pour le très beau travail accompli et pour le temps qu’ils ont bien voulu y consacrer.
L’un des deux recours a été fait au nom du Collectif pour la Défense de l’Université et signé par trois membres du Bureau (Olivier Beaud, Cécile Chainais, Jean Matringe). Le Conseil d’Etat a demandé la régularisation de ce recours par envoi des statuts et du pouvoir de représentation.
Un autre recours, signé conjointement par 5 personnes à titre individuel (les deux auteurs précités du recours et les signataires précités du Bureau) aura Jacques Petit pour représentant auprès du Conseil d’Etat. Le texte du recours soulève plusieurs motifs d’illégalité, dont le principal s’appuie sur l’illégalité du décret du fait de sa non-conformité à la loi LRU, celle-ci établissant une différence entre les universités aux compétences élargies et les autres, tandis que le décret attaqué s’applique à tous les enseignants-chercheurs, quelle que soit leur université.
Cette double voie procédurale a été adoptée afin d’éviter la multiplication des recours, mais les personnes concernées qui souhaitent participer à la procédure peuvent le faire par intervention simple à l’instance ainsi engagée.
Cette « requête en intervention volontaire », gratuite, peut être formée jusqu’à la fin de la procédure, en se rendant au greffe du Conseil d’Etat. Pascale Gonod se charge d’établir un modèle de requête en intervention que le Bureau tiendra à la disposition des intéressés qui en feront la demande, tout comme il leur fournira le recours qu’il faut joindre à la requête en intervention.
Il est signalé par ailleurs que d’autres recours ont été formés par d’autres organisations ou enseignants-chercheurs. »


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La CP-CNU DEFAVORABLE à L’EVALUATION SANCTION (8 Juin)

Motion de l’Assemblée générale de la Conférence permanente du Conseil national des universités
Du 8 juin 2009

Le CNU actuel n’a pas été élu avec le mandat de mettre en place l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs. Par ailleurs, il n’en a pas les moyens. Il exige que cette mise en place soit repoussée à la prochaine mandature. Il demande que la période transitoire soit mise à profit pour obtenir un consensus sur la finalité et les procédures de l’évaluation et que celle-ci se situe plus dans la perspective de l’accompagnement de la carrière des enseignants-chercheurs que dans celle d’une évaluation sanction.

Unanimité moins 2 abstentions

Jeudi 2 juillet 18h00 – Réunion Collectif Défense Université

Chers collègues,
Nous vous informons que certains membres du Collectif ont d’ores et deja  redigé un recours auprès du Conseil d’Etat contre le décret statutaire sur les enseignants-chercheurs : il sera déposé par le Collectif pour la Défense de l’Université au titre de groupement de fait, mais aussi par des universitaires, à titre personnel (afin d’en garantir la recevabilité).

Par ailleurs, comme convenu lors de notre dernière réunion, nous vous proposons de nous retrouver le jeudi 2 juillet à 18h00 au centre Panthéon, autour d’un verre amical, afin de faire un bilan de ces dernières semaines et de réfléchir aux statuts dont pourrait se doter le Collectif pour devenir une véritable association et poursuivre sa réflexion et son action de manière constructive, sur le long terme.

Le bureau du Collectif pour la Défense de l’Université

Propositions du SNESUP en vue d’un TABLEAU D’EQUIVALENCE DES TACHES

Propositions du SNESUP en vue d’un TABLEAU D’EQUIVALENCE DES TACHES
(document interne diffusé aux syndiqués SNESUP)
Le SNESUP refuse le principe de la modulation des services.
Il a affirmé à de nombreuses reprises son attachement à la prise en compte de l’ensemble des activités assumées par les enseignants et enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur. Le présent document concerne exclusivement la prise en compte de toutes les activités dans les services.
Le SNESUP demande la mise sur pied d’un tableau d’équivalence des tâches, défini nationalement, et qui, au moyen de fourchettes établies dans la plus grande concertation, s’impose à l’ensemble des établissements.
En aucun cas ce tableau d’équivalence ne doit être lié à la notion de modulation des services.

Principes généraux
L’équivalence doit porter sur les activités d’enseignement et sur toutes les autres activités hors recherche.
Chacune de ces activités fait l’objet d’une équivalence exprimée en heures/TD.
Notamment elle doit comporter les égalités TP=TD et CM=1,5.TD
L’équivalence ne doit pas concerner les activités de recherche pure, quelles que soient ces activités.
Le tableau d’équivalence doit concerner tous les enseignants du supérieur.
Ainsi, non seulement les enseignants-chercheurs, mais les enseignants de statut second degré et les enseignants non titulaires de tous statuts doivent se voir appliquer les mêmes équivalences lorsqu’ils sont appelés à effectuer les activités concernées par le tableau.
Le tableau d’équivalence national doit permettre pour chaque établissement la prise en compte de l’ensemble des tâches dans le calcul du potentiel, et dans les décisions de dotation budgétaire.
A cette fin, pour chaque tâche, même dans le cas où serait admise une fourchette permettant aux établissements une certaine souplesse d’application, une équivalence-type doit figurer afin de permettre ces calculs.
Les glissements de fonction (voir ci-dessous) doivent disparaître.
Il s’agit de nombreuses activités exercées par des enseignants du supérieur, qui relèvent d’autres corps de la fonction publique (généralement de BIATOSS). Le SNESUP considère que ces glissements ne doivent pas avoir lieu et appelle les sections à intervenir auprès de leur établissement pour obtenir le recrutement de personnels titulaires qualifiés pour ces fonctions.
Le système des primes doit être supprimé.
Le SNESUP ne considère pas que les primes constituent une revalorisation salariale. Il demande une négociation pour une véritable revalorisation, et l’abandon du système de primes générateur d’inégalités et d’injustices.
Abaissement du service de référence.
Le SNESUP rappelle sa revendication d’un service de référence abaissé à 150 h/TD pour les enseignants-chercheurs, et à 250 h/TD pour les enseignants du second degré, ainsi que pour les enseignants contractuels à temps plein.

Typologie des activités à prendre en compte
Nous distinguerons trois types d’activités exercées par les enseignants du supérieur.
1) Activités correspondant aux missions des enseignants-chercheurs :
a) Les activités d’enseignement
Formation initiale et continue, VAE, utilisation des TICE, recrutement, suivi et orientation des étudiants, suivi de stages, équipes pédagogiques, jurys de sélection, formation des enseignants, formation tout au long de la vie, jurys d’examens et concours…
b) Les activités de recherche
Travaux de recherche, conservation et enrichissement des collections, direction d’unités de recherche, responsabilité de séminaires, encadrement de doctorant, referee d’article…
2) Autres activités pouvant être exercées
a) La contribution aux autres missions des universités
Insertion professionnelle, liaison avec les milieux professionnels, diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, coopération internationale…
b) Les tâches d’administration et les activités concourant au fonctionnement de l’établissement ou d’institutions.
Présidence ou direction d’établissements ou de composantes, instances, communication (journées portes ouvertes…), évaluation, expertises…
Les deux activités ci-dessus sont très fréquemment assurées par des enseignants du supérieur. Toutefois il y a risque d’assurer des tâches administratives entrant en fait dans la catégorie 3 ci-après.
Entrent également dans le type b) les heures induites par la délocalisation de certaines antennes (temps passé en déplacement) sans confusion avec l’indemnisation des frais engagés (frais de déplacement ou de repas).
3) Les activités correspondant à un glissement de fonction
Activités documentaires, valorisation et transfert…
Comme indiqué plus haut, le SNESUP est opposé à l’exercice de ces activités par des enseignants du supérieur.
Si toutefois de telles activités sont confiées à des enseignants ou enseignants-chercheurs, ceci d’une part doit avoir un caractère provisoire, d’autre part doit donner lieu à une prise en compte dans le service.
Une simple comptabilisation en heures fonction publique (ramenées à l’heure/TD par un coefficient de l’ordre de 1/4) ne tiendrait pas compte du surcroît de temps consommé par le fait d’intercaler de telles activités dans des journées consacrées à la recherche ou l’enseignement. Un coefficient de l’ordre de 1/2 serait plus correct et aurait de plus l’avantage d’être dissuasif envers les établissements tentés par le recours à de tels glissements.

Nous pouvons aussi distinguer trois formes d’activités :
a)    Les activités attribuées soit de façon automatique en application des règles statutaires de l’établissement, soit par décision de l’établissement
Les cours, TD ou TP prévus dans les maquettes sont des exemples de cette forme.
b)    Les activités dont l’initiative est prise librement par un enseignant ou un enseignant-chercheur, et dont il est reconnu qu’elles doivent être comptabilisées
Par exemple l’établissement de cours en ligne ou toutes initiatives à but pédagogique.
Dans le cadre des libertés académiques, ces activités ne sauraient être imposées à un enseignant du supérieur.
c)    Les activités électives locales ou nationales.
Par principe ces dernières activités ne devraient pas faire l’objet d’une indemnité ; en revanche une équivalence horaire permettrait de reconnaître le travail effectué dans les instances.
La prise en compte budgétaire citée dans nos principes généraux doit porter sur les activités citées aux a) et c) ci-dessus.

Lettre ouverte aux 16 présidents d’universités auteurs de l’article Moderniser l’Université

A lire en ligne sur Marianne 2 : « Trente profs répondent aux présidents d’université« .

Lettre ouverte aux 16 présidents d’universités auteurs de l’article Moderniser l’Université (Le Monde, 22 Avril)

Nous avons lu et relu, avec beaucoup d’attention, ce texte que vous avez cosigné dans Le Monde du 23 avril 2009. Il nous a surpris et déçus par sa faiblesse argumentative. La première raison du malaise réside dans la tentative maladroite de convaincre que les motifs de la mobilisation auraient disparu.
Le jour même où les lecteurs de votre texte découvraient que « l’ampleur du mouvement a permis l’ouverture de négociations qui ont abouti à un retrait de fait des textes incriminés », le Conseil des ministres validait le texte de décret de modification du statut des enseignants-chercheurs pourtant si unanimement rejeté.
Au même moment, les rares maquettes de masters d’enseignement prétendument bloquées étaient avalisées par le ministère, avec mise en oeuvre possible dés la rentrée de septembre. On apprenait aussi la publication au Journal Officiel du décret portant sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur délivrés par les institutions canoniques dont vous demandiez vous-mêmes explicitement la modification (lettre de la CPU du 5/01/09 à N. Sarkozy).

Votre affirmation de « sortie de crise » est donc fausse, vous le savez. Vous tentez aussi de laisser croire à une quelconque concertation existante ou ayant existé entre les acteurs de la mobilisation et les représentants du gouvernement, ce qui est faux. Ce texte qui comporte de graves inexactitudes donne l’impression d’un assemblage, plus ou moins bancal, de phrases défendant « l’Université » et d’autres défendant « nos universités ». Les premières semblent exprimer, mais à mots prudents, une sorte de souci incantatoire pour le service public que tout le monde partage ou, plus exactement, affirme et qui n’engage pas beaucoup, comme chaque parole lénifiante. Les secondes expriment, cette fois clairement, l’assimilation de « vos » universités à des entreprises que vous auriez à faire prospérer, machines à produire du savoir (s’il le faut) et surtout des diplômes (remplacez « nos universités » par « nos entreprises », l’effet est saisissant). Entreprises exposées à des revendications sociales qui les perturbent, les menacent, nuisent à leur pouvoir attractif.

Ce sont précisément ces phrases-là qui reflètent l’idéologie entrepreneuriale (plutôt qu’un « idéal ») qui a envahi le discours des « responsables », le plus souvent à leur insu, idéologie à laquelle notre métier nous apprend à être sensibles.
Ces « universités » qui sont « vôtres » ne sont que des fictions, des modèles «prêts à penser» bien pratiques pour raisonner de façon réflexe, ce qui témoigne précisément d’un aveuglement idéologique, le même que celui que dénoncent aujourd’hui les médecins. C’est l’ensemble des enseignants et des étudiants auxquels ils transmettent un savoir qu’ils élaborent dans leurs recherches qui sont l’Université.

Ainsi, ce ne sont pas « vos universités » qui ont l’impératif besoin d’autonomie, ce sont les enseignants et les chercheurs : votre autonomie est gestionnaire uniquement, notre autonomie est intellectuelle uniquement. Et la première doit être au service de la seconde : votre autonomie gestionnaire est destinée à nous permettre d’enseigner et de faire de la recherche ; notre autonomie intellectuelle n’est pas destinée à moderniser votre gestion.

Les conséquences que vous tirez des attendus de votre texte révèlent elles aussi que vos signatures ont été assemblées aux forceps : on lit d’une part une charge forte vis-à-vis du pouvoir politique. Ainsi à côté des protestations de la communauté dont vous reconnaissez la légitimité, au moins pour certaines (sans du reste préciser lesquelles sont légitimes), vous associez très explicitement l’origine de la «déstabilisation» des universités du côté des ministères, voire de la Présidence de la République : « des projets de réformes empilés, lancés le plus souvent dans la précipitation, et sans dialogue préalable suffisamment large (…), des suppressions de postes et la mise en cause des organismes de recherche ». Un peu plus loin, vous fustigez « la cacophonie institutionnelle et la confusion politique » qui empêchent l’université de progresser, ou encore l’impact négatif probable qu’il y a à faire de l’université « le champ clos de conflits politiques et sociaux qui, pour réels qu’ils soient, lui sont en partie extérieurs ».

On trouve aussi comme grief à nos gouvernants actuels que l’Etat n’assure pas « l’égalité sur tout le territoire  entre les citoyens, et entre les fonctionnaires », ou en tout cas, qu’il est nécessaire qu’il le fasse « mieux qu’il ne l’a fait jusqu’à présent ». Si nous ne pouvons que souscrire à cette indignation, la suite a de quoi consterner, et étonner, parce qu’elle n’est pas de la même eau : « il est impératif que d’autres formes d’action (…) succèdent [à la mobilisation] » ; lesquelles ? Que proposez-vous ? Il faut « que soit respecté le droit d’étudier et de travailler dans les universités »… Nous nous en chargions bien avant que vous ne soyez présidents et continuerons après : c’estnotre métier. Il est impératif « qu’une validation claire garantisse la qualité des diplômes délivrés ». Et qu’est-ce qui va garantir alors que ces diplômes seront délivrés par des enseignants qualifiés, c’est-à-dire par des enseignants qui font activement de la recherche et non par ceux que vous enverrez enseigner plus parce qu’ils ne font pas ou pas assez de recherche, conformément aux droits que vous confère le décret dont nous ne voulons pas et que vous avez laissé publier ?

Madame et Messieurs les présidents, nous sommes mobilisés et allons le rester parce que nous savons lire et que nous savons que les « textes incriminés » n’ont pas été retirés. Certes les ministres, et la cour qui les entoure, font courir le bruit qu’ils l’ont été car ils ont l’urgent besoin d’étouffer ce conflit.  Cette crise est leur échec et le vôtre, qu’on tente d’effacer de l’actualité à grand renfort de campagne de communication.

Mais est-ce bien la fonction de présidents d’université de participer à la diffusion de cet écran de fumée ? Vous, qui affirmez haut et fort dans ce texte que vous ne pouvez « imaginer que le fonctionnement démocratique de nos universités soit mis au seul service des ordres d’un ministère ou de quelque instance nationale que ce soit », qu’avez-vous fait des intérêts de l’Université que vous servez ?
Pourquoi les bradez-vous contre vos intérêts et les pouvoirs qu’on vous donne de gérer des « ressources humaines » ?
Comment n’avez-vous pas compris que cette gestion qu’on vous abandonne est indigne de l’Université à laquelle vous devez vous dévouer ?
Sans moyens pour mener à bien une politique scientifique, un président aussi bien intentionné soit-il se verra contraint d’augmenter la charge d’enseignement de ses collègues les moins armés pour enseigner. Vous prendrez la main sur notre emploi du temps, pourrez exercer tous les moyens de pouvoir, démocratiques ou moins démocratiques, pour contraindre de fait à moduler à la hausse l’emploi du temps de tels ou tels collègues.

Cette besogne est-elle si attrayante ? Le fond du problème est que nous ne reconnaissons pas à ceux qui gèrent, même au mieux, le fonctionnement d’une université, la légitimité d’intervenir de cette façon sur notre travail : sans nous, pas d’université et d’ailleurs, nous en faisons la démonstration. Sans président, un gestionnaire éclairé permettrait l’exercice de notre fonction, sans s’y immiscer.

Madame et Messieurs les présidents, nous assumons nos responsabilités devant nos étudiants, et devant eux seulement. Nous défendons leurs droits, nous pesons pour que prochainement leurs situations ne s’aggravent pas encore, pour que les droits d’inscription ne deviennent pas prohibitifs pour « les étudiants les plus démunis » (qui soucient ceux qui tournent autour du pouvoir uniquement lorsque cela s’avère bienvenu pour leur argumentation). Nous défendons la nécessité d’une formation libre de tout contrôle autre que celui de la rigueur de la connaissance scientifique.

Nous nous faisons confiance les uns aux autres, Madame et Messieurs les présidents, car nous nous savons responsables et consciencieux. Nous n’avons nul besoin qu’on nous rappelle à l’ordre du haut d’une hiérarchie que nous ne reconnaissons pas.

Nous sommes des agents de l’Etat, non ceux de « vos établissements ». C’est pourquoi nous considérons vos prises de position comme un abandon de vos fonctions de représentants élus par la communauté de vos universités. Croyez bien qu’aujourd’hui, comme demain, vous pouvez compter sur nous, nous ne lâcherons pas. Nous sommes déterminés et nombreux à l’être. La modernité n’est pas un idéal, c’est une réalité en perpétuelle évolution et la présenter comme un but à atteindre, outre que c’est encore une fiction, dissimuleces temps-ci une idéologie que les enseignants, les médecins, les journalistes, les psychologues, les magistrats, les chercheurs (qui tous savent lire aussi entre les lignes) et demain d’autres estiment calamiteuse. Ils estiment aussi que c’est de leur devoir de la combattre, obstinément.

Bonnot Virginie, MC*
Burkhardt Jean-Marie, MC
Caroff Xavier, MC
Chabert Catherine, PR**
Chaby Laurence, MC
Chagnon Jean-Yves, MC
Charvillat Agnès, MC
Cohen-De-Lara Aline, MC
Cornillot Michèle, MC
Coudin Geneviève, MC
Delgoulet Catherine, MC
Devouche Emmanuel, MC
Doré-Mazars Karine, MC
Duchet Clara, MC
Dufoyer Jean-Pierre, MC
Emmanuelli Michèle, PR
Estellon Vincent, MC
Girault-Lidvan Noëlle, MC
Granier-Deferre Carolyn, MC, HDR
Gueniche Karinne, MC
Gyselinck Valerie, MC
Houssier Florian, MC
Krauth-Gruber Silvia, MC
Missonnier Sylvain, PR
Mouchiroud Christophe, MC
Mouras, Marie-Josée, MC
Nicolas Serge, PR
Parot Françoise, PR
Plaza Monique, CR1, CNRS, HDR
Robert Philippe, MC
Verdon Benoit, MC
Vergilino-Perez Dorine, MC

* Maître de Conférence
** Professeurs d’université

Le gouvernement ne répond pas aux revendications des unviersitaires (FO)

Le gouvernement ne répond pas aux revendications des universitaires (communiqué du bureau national SNPREES-FO)

Les universitaires demandent depuis des mois le retrait du projet de décret modifiant leur statut de 1984. Ce projet a pour objectif de supprimer leurs droits de fonctionnaires d’Etat pour les assujettir totalement à la « gouvernance » de leur établissement. Le SNPREES-FO considère que la mobilisation des universitaires a amené la ministre à concéder dans le texte définitif un certain nombre de droits statutaires nationaux limitant les pouvoirs des Présidents. Le gouvernement a pris la responsabilité de promulguer le 23 avril un décret qui demeure néanmoins néfaste et unanimement réprouvé.

Le SNPREES-FO, avec l’ensemble des universitaires, rejette la création de masters d’enseignement et la réforme des concours de recrutement. Dans le même temps, la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Ministre de l’Education Nationale organisent des groupes de travail sur la masterisation de la formation des enseignants avec les organisations syndicales ayant manifesté « une convergence sur la masterisation » avec le gouvernement, selon les propos de M. Court, directeur de Cabinet de Xavier Darcos (4 mai 2009, lors de l’entrevue avec la FNEC-FP FP).

La situation ainsi créée dans les universités est difficile, et l’année universitaire est menacée. Le gouvernement, par son refus de répondre aux négociations, en porte l’entière responsabilité.

Le SNPREES-FO considère que les universitaires doivent rester unis autour de leurs revendications et particulier de l’exigence du retrait du projet de masterisation.

Le SNPREES-FO, attaché comme tous les universitaires à la qualité de l’enseignement, à la valeur des diplômes nationaux, baccalauréat et diplômes universitaires, considère que l’appel de la coordination nationale des Universités « à ne pas organiser les examens et ce jusqu’à satisfaction de nos revendications » risque d’aboutir à opposer les universitaires aux étudiants, les universitaires aux personnels BIATOSS, les universitaires entre eux.

Le SNPREES-FO appelle les universitaires à réaffirmer dans les Assemblées Générales leur exigence commune de retrait de tout projet de masterisation.

Montreuil, le 5 mai 2009

Circulaire d’accompagnement du décret modifiant le décret EC de 84 : Un point d’appui contre ses dérives (SNESUP)

Circulaire d’accompagnement du décret modifiant le décret EC de 84 : Un point d’appui contre ses dérives
Le décret statutaire des enseignants-chercheurs du 25 avril 2009, auquel le SNESUP réaffirme son opposition, maintient le principe, par la modulation des services, d’une augmentation des charges d’enseignement à rémunération constante. La communication, le 30 avril, du texte d’une circulaire d’accompagnement permet d’apporter un certain nombre de réponses et précisions aux questions des collègues concernant le décompte des heures d’enseignements des enseignants-chercheurs. Ces questions que le SNESUP avait posées, étaient restées jusque là sans réponse. Ce texte précise « pour un enseignant-chercheur, le service ne doit pas s’écarter en moyenne, sur une certaine période, du service de référence composé de 128 heures de cours magistraux ou de 192 h de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, et d’une activité de recherche reconnue comme telle par le conseil national des universités », et indique les conditions de déclenchement du paiement des heures complémentaires : « lorsqu’ils [les enseignants chercheurs ndlr] effectueront des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail, les enseignants-chercheurs seront rémunérés dans les conditions prévues par le décret du 23 décembre 1983 relatif aux heures complémentaires ».
Outre qu’il est explicitement indiqué que la mise en oeuvre dans les établissements de la modulation n’est pas obligatoire, les deux alinéas précédents modifient en profondeur la conception initiale de la modulation de service. Dans le cadre de l’application de ce texte, le jeu à somme nulle qui permettait de réduire le service d’enseignants chercheurs triés sur le volet et de compenser cette perte par l’augmentation de celui d’autres collègues n’est plus possible. De plus, la moyenne des services modulés ne devant pas s’écarter de 192 h TD, chaque collègue reporterait un solde d’heures d’une année sur l’autre ou en obtiendrait le paiement. Le SNESUP et ses élus au CNU pèseront pour que cette instance ne mette pas en oeuvre une conception restrictive et malthusienne de la pratique de la recherche.
En outre dans ce texte, la reconnaissance des tâches administratives et pédagogiques dans le service par le biais d’un « référentiel national », revendication du SNESUP, n’est pas conditionnée à une demande de modulation de service. Dans ce contexte, le SNESUP revendique l’allégement du service d’enseignement pour les MCF en début de carrière sous la forme de décharges de service. Par ailleurs, les décharges ou indemnités institutionnelles (responsable d’établissement, expertise pour le ministère, membre du CNU…) seront prises en charge financièrement par le ministère au travers du système d’allocations des moyens. Pour conclure, la qualification de « libre et éclairé » de l’accord du demandeur d’une modulation de service, la précision que « les enseignants-chercheurs disposent des voies et délais de recours légalement garantis pour contester la décisions du président » – ce qui fait implicitement référence aux recours gracieux auprès du Ministre ou aux recours en tribunal administratif – montrent les limites des procédures locales que le SNESUP dénonçait.

Le cadre contraint par le texte rendu public le 30 avril de l’application du décret, limitant certains effets nocifs, est à mettre au compte de la mobilisation. Le SNESUP appelle à se servir de ce point d’appui pour s’opposer aux dérives autoritaires dans la gestion locale des carrières et obtenir des positions des conseils d’université en ce sens.