Propositions du SNESUP en vue d’un TABLEAU D’EQUIVALENCE DES TACHES

Propositions du SNESUP en vue d’un TABLEAU D’EQUIVALENCE DES TACHES
(document interne diffusé aux syndiqués SNESUP)
Le SNESUP refuse le principe de la modulation des services.
Il a affirmé à de nombreuses reprises son attachement à la prise en compte de l’ensemble des activités assumées par les enseignants et enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur. Le présent document concerne exclusivement la prise en compte de toutes les activités dans les services.
Le SNESUP demande la mise sur pied d’un tableau d’équivalence des tâches, défini nationalement, et qui, au moyen de fourchettes établies dans la plus grande concertation, s’impose à l’ensemble des établissements.
En aucun cas ce tableau d’équivalence ne doit être lié à la notion de modulation des services.

Principes généraux
L’équivalence doit porter sur les activités d’enseignement et sur toutes les autres activités hors recherche.
Chacune de ces activités fait l’objet d’une équivalence exprimée en heures/TD.
Notamment elle doit comporter les égalités TP=TD et CM=1,5.TD
L’équivalence ne doit pas concerner les activités de recherche pure, quelles que soient ces activités.
Le tableau d’équivalence doit concerner tous les enseignants du supérieur.
Ainsi, non seulement les enseignants-chercheurs, mais les enseignants de statut second degré et les enseignants non titulaires de tous statuts doivent se voir appliquer les mêmes équivalences lorsqu’ils sont appelés à effectuer les activités concernées par le tableau.
Le tableau d’équivalence national doit permettre pour chaque établissement la prise en compte de l’ensemble des tâches dans le calcul du potentiel, et dans les décisions de dotation budgétaire.
A cette fin, pour chaque tâche, même dans le cas où serait admise une fourchette permettant aux établissements une certaine souplesse d’application, une équivalence-type doit figurer afin de permettre ces calculs.
Les glissements de fonction (voir ci-dessous) doivent disparaître.
Il s’agit de nombreuses activités exercées par des enseignants du supérieur, qui relèvent d’autres corps de la fonction publique (généralement de BIATOSS). Le SNESUP considère que ces glissements ne doivent pas avoir lieu et appelle les sections à intervenir auprès de leur établissement pour obtenir le recrutement de personnels titulaires qualifiés pour ces fonctions.
Le système des primes doit être supprimé.
Le SNESUP ne considère pas que les primes constituent une revalorisation salariale. Il demande une négociation pour une véritable revalorisation, et l’abandon du système de primes générateur d’inégalités et d’injustices.
Abaissement du service de référence.
Le SNESUP rappelle sa revendication d’un service de référence abaissé à 150 h/TD pour les enseignants-chercheurs, et à 250 h/TD pour les enseignants du second degré, ainsi que pour les enseignants contractuels à temps plein.

Typologie des activités à prendre en compte
Nous distinguerons trois types d’activités exercées par les enseignants du supérieur.
1) Activités correspondant aux missions des enseignants-chercheurs :
a) Les activités d’enseignement
Formation initiale et continue, VAE, utilisation des TICE, recrutement, suivi et orientation des étudiants, suivi de stages, équipes pédagogiques, jurys de sélection, formation des enseignants, formation tout au long de la vie, jurys d’examens et concours…
b) Les activités de recherche
Travaux de recherche, conservation et enrichissement des collections, direction d’unités de recherche, responsabilité de séminaires, encadrement de doctorant, referee d’article…
2) Autres activités pouvant être exercées
a) La contribution aux autres missions des universités
Insertion professionnelle, liaison avec les milieux professionnels, diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, coopération internationale…
b) Les tâches d’administration et les activités concourant au fonctionnement de l’établissement ou d’institutions.
Présidence ou direction d’établissements ou de composantes, instances, communication (journées portes ouvertes…), évaluation, expertises…
Les deux activités ci-dessus sont très fréquemment assurées par des enseignants du supérieur. Toutefois il y a risque d’assurer des tâches administratives entrant en fait dans la catégorie 3 ci-après.
Entrent également dans le type b) les heures induites par la délocalisation de certaines antennes (temps passé en déplacement) sans confusion avec l’indemnisation des frais engagés (frais de déplacement ou de repas).
3) Les activités correspondant à un glissement de fonction
Activités documentaires, valorisation et transfert…
Comme indiqué plus haut, le SNESUP est opposé à l’exercice de ces activités par des enseignants du supérieur.
Si toutefois de telles activités sont confiées à des enseignants ou enseignants-chercheurs, ceci d’une part doit avoir un caractère provisoire, d’autre part doit donner lieu à une prise en compte dans le service.
Une simple comptabilisation en heures fonction publique (ramenées à l’heure/TD par un coefficient de l’ordre de 1/4) ne tiendrait pas compte du surcroît de temps consommé par le fait d’intercaler de telles activités dans des journées consacrées à la recherche ou l’enseignement. Un coefficient de l’ordre de 1/2 serait plus correct et aurait de plus l’avantage d’être dissuasif envers les établissements tentés par le recours à de tels glissements.

Nous pouvons aussi distinguer trois formes d’activités :
a)    Les activités attribuées soit de façon automatique en application des règles statutaires de l’établissement, soit par décision de l’établissement
Les cours, TD ou TP prévus dans les maquettes sont des exemples de cette forme.
b)    Les activités dont l’initiative est prise librement par un enseignant ou un enseignant-chercheur, et dont il est reconnu qu’elles doivent être comptabilisées
Par exemple l’établissement de cours en ligne ou toutes initiatives à but pédagogique.
Dans le cadre des libertés académiques, ces activités ne sauraient être imposées à un enseignant du supérieur.
c)    Les activités électives locales ou nationales.
Par principe ces dernières activités ne devraient pas faire l’objet d’une indemnité ; en revanche une équivalence horaire permettrait de reconnaître le travail effectué dans les instances.
La prise en compte budgétaire citée dans nos principes généraux doit porter sur les activités citées aux a) et c) ci-dessus.

Une Réponse

  1. Nous (SAGES) avons également, il y a plusieurs années déjà, évoqué ces questions d’équivalence qui, il est vrai, gagneraient à être normalisées et harmonisées. Vous trouverez notre contribution à http://www.le-sages.org/fiches/actAutr.pdf

    Des retours de professeurs intéressés contestent nos estimations, sur la base d’expériences professionnelles; Cette question des équivalences exige une très large concertation, et si possible un accord intersyndical, d’autant que le sujet devrait être consensuel (je laisse à part la question de la modulation imposée du service des EC).

    Denis ROYNARD
    Président du SAGES
    PRAG à Centrale Marseille
    élu (SAGES & SIES) au CNESER

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