Non à la loi sur la « mobilité » des fonctionnaires français !

Non à la loi sur la « mobilité » des fonctionnaires français ! (I)

Le 11 juillet, la Coordination Nationale des Universités a diffusé une déclaration dénonçant : i) la loi en cours d’adoption sur la « mobilité » des fonctionnaires français qui dans la pratique « permettra d’aller encore plus loin que le licenciement » par l’absence d’une véritable procédure et d’allocations de chômage ; ii) la loi Bachelot qui « instaurera une médecine à deux vitesses » ;  iii) les décrets en préparation sur la formation et le recrutement des enseignants qu’il est prévu de publier « en plein milieu de l’été ». Il en sera d’ailleurs de même de la loi sur les fonctionnaires qui risque d’être définitivement adoptée fin juillet, et qui permettra dès la rentrée une vaste campagne de licenciements de fait dans la fonction publique : notamment, au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) qui se trouve placé dans une situation de restructuration globale par son contrat d’objectifs, et dans les universités dont la situation est analogue. Le communiqué de la Coordination Nationale des Universités dénonce également les « répressions et manoeuvres d’intimidation » qui accompagnent les « passages en force » de la période récente.

[la suite, sur le blog http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/07/11/non-a-la-loi-sur-la-mobilite-des-fonctionnaires.html ]

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Collectif pour la Défense de l’Université Compte-rendu de la réunion du jeudi 2 juillet 2009

Collectif pour la Défense de l’Université
Extrait du compte-rendu de la réunion du jeudi 2 juillet 2009

1. Bilan – Les recours contre le Décret sur le statut des enseignants-chercheurs
Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la dernière réunion, le Collectif a déposé un recours contre le décret du 23 avril 2009. En réalité, afin de couvrir l’éventuelle irrecevabilité d’un recours formé par le Collectif en tant que tel (qui constitue un groupement de fait et non de droit), deux recours identiques ont été formés devant le Conseil d’Etat. Ils ont été rédigés principalement par Jacques Petit (professeur de droit public à Paris 2), qui a reçu l’aide de Pascale Gonod (professeur de droit public à Paris 1). Les membres du Bureau ont tenu à les remercier chaleureusement pour le très beau travail accompli et pour le temps qu’ils ont bien voulu y consacrer.
L’un des deux recours a été fait au nom du Collectif pour la Défense de l’Université et signé par trois membres du Bureau (Olivier Beaud, Cécile Chainais, Jean Matringe). Le Conseil d’Etat a demandé la régularisation de ce recours par envoi des statuts et du pouvoir de représentation.
Un autre recours, signé conjointement par 5 personnes à titre individuel (les deux auteurs précités du recours et les signataires précités du Bureau) aura Jacques Petit pour représentant auprès du Conseil d’Etat. Le texte du recours soulève plusieurs motifs d’illégalité, dont le principal s’appuie sur l’illégalité du décret du fait de sa non-conformité à la loi LRU, celle-ci établissant une différence entre les universités aux compétences élargies et les autres, tandis que le décret attaqué s’applique à tous les enseignants-chercheurs, quelle que soit leur université.
Cette double voie procédurale a été adoptée afin d’éviter la multiplication des recours, mais les personnes concernées qui souhaitent participer à la procédure peuvent le faire par intervention simple à l’instance ainsi engagée.
Cette « requête en intervention volontaire », gratuite, peut être formée jusqu’à la fin de la procédure, en se rendant au greffe du Conseil d’Etat. Pascale Gonod se charge d’établir un modèle de requête en intervention que le Bureau tiendra à la disposition des intéressés qui en feront la demande, tout comme il leur fournira le recours qu’il faut joindre à la requête en intervention.
Il est signalé par ailleurs que d’autres recours ont été formés par d’autres organisations ou enseignants-chercheurs. »


Déclaration de la CDUL (Conférence des Doyens et Directeurs d’UFR Lettres Langues Arts Sciences Humaines et Sociales)

Déclaration de la CDUL (Conférence des Doyens et Directeurs d’UFR Lettres Langues Arts Sciences Humaines et Sociales) sur les mesures transitoires relatives aux futurs Masters Métiers de l’enseignement
La DGESIP a fait parvenir aux Présidents d’Université et aux Recteurs chanceliers une nouvelle circulaire datée du 5 juin qui entend préciser les modalités d’inscription et de validation de l’année universitaire 2009-2010 des étudiants préparant la session 2010 des concours des métiers de l’enseignement.
Les attendus et directives de cette circulaire sont préoccupants aux yeux de la CDUL (Conférence des Doyens et Directeurs d’UFR Lettres Langues Arts Sciences Humaines et Sociales), qui continue à exiger qu’au titre des mesures transitoires, et dans l’attente d’un nouveau dispositif qui ne saurait entrer en vigueur avant l’année universitaire 2010-2011, les modalités d’inscription à la session 2010 des concours demeurent d’une part identiques à celles de 2009 (avec donc la licence comme seul diplôme universitaire requis), et que d’autre part les enseignants-stagiaires lauréats des concours 2010 bénéficient du même régime de formation par alternance et d’entrée dans le métier (50 % de stage et 50 % de formation continuée) que les actuels étudiants de 2ème année d’IUFM.
La CDUL s’alarme par ailleurs des conséquences possibles des directives portées par la circulaire du 05/06. Sous couvert d’un côté d’assurer la transition entre deux systèmes de formation et de recrutement, et de l’autre de respecter l’autonomie des universités dans la délivrance des diplômes, il n’est en effet proposé qu’un cadrage flou, susceptible de déclinaisons locales très disparates. Le risque est réel qu’une logique concurrentielle entre établissements n’aboutisse dès l’année universitaire prochaine à une dérégulation de la carte universitaire nationale des préparations aux concours des métiers de l’enseignement. Le risque n’est pas moins grand que des modalités transitoires appliquées sans discernement et sans vue prospective n’aboutissent parfois à des validations contestables, qui feraient jurisprudence et pouvaient être ensuite opposables au nouveau dispositif.
La CDUL recommande en particulier à la communauté universitaire de n’accepter aucune validation totale de M2 pour les étudiants déjà titulaires d’un M1 sans une formation intégrant la rédaction d’un Travail d’ Etude et de Recherche. Une telle validation dérogatoire contreviendrait dans l’esprit et dans les faits aux normes internationales rappelées par le rapport Jolion, dont les nouveaux Masters Métiers de l’enseignement ne doivent pas s’écarter, même s’il s’agit d’inventer des formules nouvelles alliant professionnalisation, recherche-action nourrie d’expériences de terrain et formation académique à la recherche réflexive et critique.
Pour la CDUL, le 07/07/2009
Jacques Migozzi, Président

CNRS : vers des licenciements massifs ?

Voici le courrier que notre Collectif diffuse actuellement à des collègues des laboratoires du CNRS, devant la menace imminente d’une très vaste campagne de licenciements qui pourra toucher non seulement les agents du CNRS mais tous ceux qui travaillent dans ses laboratoires (les universitaires, notamment). On a aussi des échos en provenance de laboratoires industriels, comme quoi leurs patrons se frottent déjà les mains avec ce qui va se passer au CNRS.
Merci à quiconque voudra bien nous aider en rediffusant la note qui suit :

Indépendance des Chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com/

aux agents des laboratoires du CNRS.

Cher (e) Collègue,
La situation qui s’est créée avec le vote du contrat d’objectifs entre le CNRS et l’Etat par le Conseil d’administration du Centre, dans le contexte de la promulgation prochaine d’une véritable loi de licenciement à grande échelle des fonctionnaires en cours d’adoption et de la préparation d’un nouveau décret sur l’organisation et le fonctionnement du Centre, nous apparaît d’une gravité sans précédent.
Les agents du CNRS, mais aussi les universitaires, se trouvent collectivement confrontés à des menaces imminentes sur leur emploi dont on ne parle guère.
C’est pourquoi, en vous priant de bien vouloir nous en excuser, nous nous permettons de vous déranger à nouveau et, si le contenu du matériel que nous vous faisons parvenir vous paraît raisonnable ou digne d’intérêt, de vous demander de le rediffuser autour de vous.
Suivent quelques résumés d’articles récents, sur notre blog « La Science au XXI Siècle », analysant cette situation nouvelle.
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/07/03/cnrs-et-loi-de-licenciement-massif-des-fonctionnaires.html

CNRS et loi de licenciement massif des fonctionnaires
Le 3 juillet, l’Assemblée Nationale a mis en ligne une nouvelle version du projet de loi de licenciement massif des fonctionnaires, appelé pour la forme « projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ». Le texte est issu des débats d’hier et destiné à être adopté mardi prochain. Il guidera donc, entre autres, l’application du contrat d’objectifs entre le (CNRS) et l’Etat approuvé la semaine dernière et qui place la grande majorité des personnels du Centre dans une situation « atypique ». Les perspectives ne paraissent guère différentes pour l’ensemble de la fonction publique.
[la suite, sur le lien
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/07/03/cnrs-et-loi-de-licenciement-massif-des-fonctionnaires.html]

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/07/01/cnrs-un-contrat-d-objectifs.html

CNRS : un contrat d’objectifs liquidateur (I)

Le 1er juillet, EducPros commente un discours récent de Valérie Pécresse estimant notamment que la communauté universitaire attend « trop de choses » des pouvoirs publics. Ce n’est pas une surprise, mais dans ce cas d’où viendront les moyens de la recherche, qui pourra la mener à terme ? Au nom de quels intérêts, et qui en détiendra le contrôle réel ? Le contrat d’objectifs quadriennal entre le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l’Etat, approuvé il y a une semaine par le Conseil d’Administration (CA) du CNRS, enlève à cet établissement l’essentiel de ses prérogatives et prépare à terme sa disparition. Il semble donc bien, comme nous l’avions estimé à plusieurs reprises, que la recherche publique française soit destinée à tomber très rapidement sous la coupe du secteur privé avec la disparition programmée du CNRS. L’éventuelle entrée en application du Traité de Lisbonne ne fera qu’accélérer ce processus.
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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/06/28/qui-a-tue-le-cnrs.html

Qui a tué le CNRS ? (I)
Le 28 juin, le Journal du Dimanche (JDD) consacre la une plus sept autres pages au décès de Michael Jackson. La une porte même le titre : « Qui a tué Michael Jackson ? ». Mais le média se montre beaucoup plus discret sur d’autres morts scellées ou annoncées qui, par leurs enjeux, touchent plus directement les Français. Tel est le cas de la liquidation du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) organisée par le contrat d’objectifs 2009-2013 approuvé cette semaine, et dont un projet de décret tout aussi dévastatateur risque de renforcer bientôt la base juridique. Quant aux causes de ce décès lourd de conséquences, silence radio. Pareil en ce qui concerne la mort de la fonction publique française que représente le projet de loi dit « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ».
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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/06/26/cnrs-le-vote-du-conseil-scientifique-sur-le-contrat-d-object.html

CNRS : le vote du Conseil Scientifique sur le contrat d’objectifs (II)
Le 26 juin, un article de Sylvestre Huet dans la rubrique Sciences de Libération commente le passage en force du Conseil d’Administration (CA) du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) français intervenu la veille par le vote très controversé du contrat d’objectifs 2009-2013, au cours d’une séance tenue en Suisse dans le Canton de Genève. L’auteur semble estimer que le mouvement des chercheurs aurait obtenu des concessions significatives, mais nous ne sommes pas de cet avis. Bien au contraire, le CNRS perd l’essentiel de ses missions et prérogatives et s’achemine vers la fermeture pure et simple. Un coup dur pour les chances de survie du CNRS a été le vote du Conseil Scientifique (CS) de la semaine dernière (15 et 16 juin), où le comportement de la représentation élue syndicale paraît très difficile à expliquer. A ce sujet, le relevé des recommandations officiel du CS mis en ligne sur le site du CNRS met en évidence un comportement des élus plus étonnant qu’on n’aurait pu le craindre sur la base des premières informations diffusées.
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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/06/25/le-cnrs-aura-vecu-70-ans.html

Le CNRS aura vécu 70 ans
Le 25 juin, réfugié en territoire étranger, le Conseil d’Administration du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) français a adopté par 15 voix contre 6 le projet de contrat d’objectifs avec l’Etat rejeté par les personnels et qui équivaut à une mise à mort de l’établissement. Trois jours après le discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement réuni en Congrès, ce passage en force témoigne de la réalité de la politique du nouveau gouvernement. L’événement peut choquer d’autant plus, qu’il ne semble pas que l’actuel gouvernement des Etats-Unis pratique à l’égard de sa recherche fédérale une politique analogue à celle appliquée en France par Valérie Pécresse contre le CNRS, l’INSERM, l’INRA, l’INRIA et l’ensemble des organismes publics de recherche. A qui profitera le démantèlement de la recherche publique française ?

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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/06/24/cnrs-quelle-reforme-quels-objectifs-ii.html

CNRS : quelle « réforme », quels objectifs ? (II) Faisant état du remaniement gouvernemental, Les Echos du 24 juin commente la suppression annoncée de 16.000 postes (équivalent temps plein) dans l’éducation nationale l’année prochaine, pour 13.500 cette année, 11.200 l’année dernière et 8.700 il y a deux ans. Soit, un total d’environ 50.000 postes supprimés dans l’éducation nationale en un temps record. On peut se demander de quelle « priorité » parle Nicolas Sarkozy lorsqu’il inclut l’éducation parmi ses « priorités ». A fortiori, lorsqu’il évoque le « modèle américain » alors que dans sa campagne électorale d’il y a un an Barack Obama a largement attribué le recul des Etats-Unis en tant que superpuissance à un déficit grave et chronique dans le domaine de l’éducation. Il en est de même de la politique de démantèlement des organismes publics de recherche comme le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) dont le Conseil d’Administration se réunira demain en Suisse dans un contexte particulièrement conflictuel, ou encore l’INSERM, l’INRA, l’INRIA… Précisément, l’actuelle« réforme » sans réel débat du CNRS ne correspond en rien à un quelconque « modèle américain » : aux Etats-Unis, les missions et prérogatives essentielles de la recherche fédérale n’ont pas été supprimées, malgré la politique réactionnaire des administrations Reagan et Bush. A la question de savoir dans quel sens devraient évoluer des établissements publics à caractère scientifique et technologique comme le CNRS, l’INSERM, l’INRA, l’INRIA… la réponse se situe clairement aux antipodes de l’actuelle politique de Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse.

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/06/24/cnrs-quelle-reforme-quels-objectifs-ii.html ]

Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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2 Juillet : réunion du collectif pour la défense de l’université

Chers collègues,
Nous vous confirmons que la prochaine réunion du Collectif pour la Défense de l’Université se tiendra ce jeudi 2 juillet, à 18h00, au Centre Panthéon, en salle des Fêtes (à côté de la salle des Conseils, au deuxième étage de l’aile Soufflot).
Très Cordialement,
Le Collectif pour la Défense de l’Université

COMMUNIQUÉ du Mouvement des enseignants en résistance pédagogique

COMMUNIQUÉ
du Mouvement des enseignants en résistance pédagogique
Alain Refalo convoqué en conseil de discipline le jeudi 9 juillet
Un huissier de justice a apporté ce matin à l’école Jules Ferry de Colomiers une lettre recommandée de l’Inspection Académique de la Haute-Garonne signifiant à Alain Refalo, initiateur du mouvement de résistance pédagogique chez les enseignants du primaire, une convocation devant la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire, le jeudi 9 juillet à 15h.
Les faits reprochés sont les suivants :
– Refus d’obéissance
– Manquement au devoir de réserve
– Incitation à la désobéissance collective
– Attaque publique contre un fonctionnaire de l’Education Nationale
Alors qu’il a effectué l’intégralité de son service devant les élèves, Alain Refalo a déjà été sanctionné cette année de 14 jours de retraits de salaire et d’un refus de promotion au grand choix cette année pour avoir mis en place un atelier théâtre sur le temps de l’aide personnalisée avec l’accord des parents d’élèves.
Le mouvement des enseignants en résistance pédagogique s’insurge contre cet acharnement démesuré qui vise à briser un enseignant qui n’a fait qu’agir en conscience, en toute transparence et sans faux-fuyants, pour ne pas être complice des réformes destructrices du service public d’éducation. Cette décision est d’autant plus injuste que l’inspecteur d’académie avait affirmé à plusieurs reprises qu’il n’y aurait pas de sanctions disciplinaires à l’encontre d’Alain Refalo.
Nous dénonçons une entreprise politique qui vise à criminaliser la désobéissance pédagogique alors qu’elle est une action collective citoyenne qui appelle un dialogue constructif avec l’administration.
Un comité de soutien, présidé par Patrick Jimena, se réunira vendredi à 18h30 dans les locaux du Centre de ressources sur la non-violence de Midi-Pyrénées à Colomiers. Il préparera les initiatives pour organiser la mobilisation pour soutenir Alain Refalo, dénoncer cette attaque sans précédent contre la liberté d’expression des enseignants et s’opposer à cette décision inacceptable. Une pétition intersyndicale unitaire est en cours de préparation.
contacts :
Patrick Jimena : 06 81 84 39 97
Alain Refalo : 06 61 58 10 55
Blog Résistance pédagogique pour l’avenir de l’école

Bilans : appel à contribution SLU

Nous nous proposons d’ouvrir sur le site de Sauvons l’Université! quelques articles de bilan sur les sujets ci-dessous. Nous faisons en effet l’analyse que plusieurs mois de mobilisation, et des mois plus nombreux encore de mise en place à marches forcées de la loi LRU nécessitent d’observer ce qui s’est passé, continue de se passer. Et d’essayer d’en faire la synthèse.

Merci donc à vous de nous envoyer les informations correspondant à chacune d’entre elles, aussi rédigées et précises que possibles. Certaines rubriques prendront plutôt la forme d’une synthèse pour ne pas stigmatiser telle ou telle fac (rubrique « comités de sélection » notamment), d’autres, probablement, la forme d’une liste de faits.
Plus nous auront reçu d’informations, plus ces bilans seront précis et significatifs. Bien entendu, ils ne se substituent pas à ceux que les syndicats peuvent faire de leur côté. Bien entendu aussi, il n’y a pas que les dysfonctionnements qui vaillent la peine d’être mentionnés : ainsi, la question que nous souhaiterions poser concernant les « comités de sélection » est d’abord de savoir s’ils constituent un mieux par rapport aux commissions de spécialistes (question qui inclut le rôle des CA notamment).

1. Bilan des « Comités de sélection ». Trois volets : mise en place, fonctionnement, résultats (rapports avec le CA et le président de l’université). Annliese Nef et Bertrand Guillarme (annliesen@hotmail.com et bertrand.guillarme@orange.fr)

2. Bilan « Retenues sur salaire et mesures de rétorsion pendant / à la fin du mouvement » (incluant les pressions des rectorats) : Yann Philippe (yphilippe15@yahoo.fr)

3. Bilan « Dérives autoritaires » (dérives par rapport au principe d’autonomie notamment) : Jean-Louis Fournel (Jean-Louis.Fournel@ens-lsh.fr

4. Bilan « Méthodes du privé appliquées aux universités » (PPP, gestion de bâtiments, évaluation, etc.) : Hélène Conjeaud (helene.conjeaud@free.fr)

5. Bilan « La loi LRU » (recrutements de CDD, DRH, désUmérisation, PRES, etc.) : Christine Noille-Clauzade (christine.noille-clauzade@wanadoo.fr)

Vous pouvez envoyer ces informations (ou d’autres qui vous paraîtraient importantes bien sûr) aux « responsables » des différentes rubriques et/ou à postmaster@sauvonsluniversite.com

Merci d’avance de vos contributions. Elles seront utiles à tous. Merci aussi de faire suivre ce message à des collègues qui n’auraient pas accès à cette liste mais pourraient contribuer à ces bilans.

Bien cordialement

Laurence Giavarini, pour « Sauvons l’Université! »