IMPORTANT : Note du ministère concernant la campagne de recrutement

Ci joint une note du ministère relative à la campagne de qualification 2009 qui précise les modalités de recrutements par les établissements suite à la non transmission des résultats des qualifications par certaines sections du CNU.
Je vous invite à la diffuser le plus largement possible.
note-dgrh-du-17-mars-2009.pdf

Publicités

Motion 10ème section CNU

Voici la motion votée à l’unanimité mardi 10 mars par la section n° 10 du CNU (littératures comparées). Nous nous sommes réunis les 9 t 10 mars pour les deux sessions à la fois (session ordinaire et session dévolue aux « chaires d’excellence »).

« La 10ème section du CNU, instance nationale majoritairement élue, garante du caractère national des recrutements et de l’évaluation des enseignants-chercheurs, dénonce la surdité des ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et leur stratégie de désinformation. Elle condamne une politique qui, contrairement à ses objectifs affichés, ne peut que favoriser le localisme et le clientélisme. Elle affirme son adhésion aux mouvements de contestation actuels et s’associe aux protestations des différentes instances du monde universitaire. Elle souscrit en particulier aux appels
de la Coordination Concours Lettres (dont la Société Française de Littérature Générale et Comparée fait partie) contre les projets de réforme actuels : modalités de la formation et du recrutement des enseignants du 1er et du 2nd degré (« mastérisation »), contrat doctoral unique, réforme du statut des enseignants chercheurs, précarisation des statuts des personnels de l’Education et de la Recherche.
Elle demande le retrait de toutes les réformes en cours et l’ouverture d’une véritable concertation impliquant tous les acteurs de la communauté enseignante et scientifique. Elle demande la restitution immédiate des postes supprimés au titre de
l’année 2009.
Estimant que les revendications de la communauté universitaire n’ont pas obtenu satisfaction à ce jour, elle se prononce, en réunion plénière, pour la rétention sine die des résultats des qualifications des deux sessions de l’année 2009 sans préjuger d’éventuelles actions ultérieures. »

Motion de la 9e section du CNU (12 MARS)

Motion de la 9e section du CNU : Langue et littérature française

Les membres de la 9e section du CNU se sont réunis en séance plénière ce 9 mars 2009 pour examiner les demandes de qualification déposées lors d’une deuxième session exceptionnelle, décidée unilatéralement par le Ministère en novembre, pour accompagner la création de nouvelles « chaires » de haut niveau, associant universités et organismes de recherche.
Cette session, qui intervient un mois après la session usuelle, n’a concerné que 50 dossiers de maîtres de conférences, pour lesquels 12 qualifications (24%) ont été accordées, et 4 dossiers de professeurs, dont 2 ont été qualifiés. Une seule chaire en 9e section est annoncée à ce jour. La procédure aura en revanche imposé le déplacement et la réunion de 36 membres du CNU, venant de plusieurs universités françaises.
Ce gaspillage de temps et d’énergie nous paraît exemplaire de la manière confuse dont le Ministère gère actuellement les questions relatives à l’enseignement supérieur et la recherche. La 9e section tient en effet à rappeler que la révision du statut des enseignants-chercheurs prévoit que le CNU procèdera désormais à l’évaluation quadriennale et individuelle de tous les enseignants-chercheurs. Or le décret qui fixera les conditions de ces nouvelles pratiques, en établissant les modalités de constitution et de fonctionnement des sections, n’est toujours pas rendu public, de sorte que des éléments essentiels à la négociation du futur statut des enseignants-chercheurs demeurent opaques.

La 9e section rappelle qu’elle n’entendra pas se prêter à une évaluation dont l’usage et l’issue finale seraient laissés à la seule appréciation des conseils d’administration locaux, mettant en danger le principe constitutionnel de l’indépendance des enseignants-chercheurs.
Elle refuse l’attribution des primes d’encadrement doctoral et de recherche par les établissements.
Elle réaffirme sa totale opposition au projet de réforme des concours de l’enseignement.
Enfin, elle demande instamment au Ministère de s’engager dans une véritable négociation avec l’ensemble des instances représentatives. Dans cette attente, les membres de la section adoptent cette motion à l’unanimité et ils décident à la
majorité de procéder à la rétention des résultats de la seconde session.

Motion de la section 01 du CNU (4 mars)

Conseil National des Universités
Section 01
Droit privé et sciences criminelles

La section 01 « droit privé et sciences criminelles » du Conseil national des universités, déclare s’associer aux divers mouvements de protestation contre l’actuel projet de réforme du statut des enseignants-chercheurs des universités.

1/ Elle se déclare hostile par principe à toute modulation de services des enseignants-chercheurs, même à leur demande et même uniquement dans le sens d’une baisse du service d’enseignement. Une telle modulation repose en effet sur une dissociation artificielle entre les activités d’enseignement et de recherche qui sont intimement liées. Elle apparaît en outre, dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, génératrice de trop de risques et porteuse d’inégalités entre les enseignants-chercheurs relevant d’universités aux structures et aux moyens très différents.

2/ La section souligne que certains instruments préexistants permettent d’obtenir des allégements de services (congés pour recherche, délégation au CNRS… ) et présentent d’ores et déjà les avantages supposés de la modulation. Elle souhaite que ces instruments soient développés et assouplis. Dans le même but, la section propose que soit prévu nationalement un système de gestion pluriannuelle des services d’enseignement à la demande des personnels qui le souhaitent.

3/ S’agissant du système des promotions, la section rappelle que l’évaluation servant de base à l’établissement des listes de promouvables doit essentiellement relever de la compétence du Conseil national des universités . Elle estime que, sur la base de ces listes, le pouvoir de décider des promotions effectives ne doit pas être laissé aux instances locales, mais qu’il faut maintenir deux contingents équivalents de promotions, un local et un national. Des dispositions doivent en outre être prises pour garantir une égalité des enseignants-chercheurs dans les différents champs disciplinaires, notamment dans les universités pluridisciplinaires.

4/ La section se déclare favorable au principe même d’une évaluation périodique et systématique des enseignants-chercheurs, dans le nécessaire respect de leur indépendance et de leur liberté de pensée.
Elle déclare cependant que cette évaluation, qui doit inclure l’ensemble des activités scientifiques, pédagogiques et administratives des enseignants-chercheurs, ne peut en aucune manière, en ce qui concerne les premières, reposer sur une quantification purement bibliométrique des publications et qu’elle suppose une appréciation au fond de la réalité et de la qualité des activités de recherche.
Elle déclare également que la mise en place d’un tel système d’évaluation périodique par le CNU, seul compétent pour apprécier les activités de recherche, ne peut se concevoir sans une réforme importante de cette institution, et sans l’allocation de moyens supplémentaires nécessaires à son fonctionnement correct. En conséquence, aucune réforme du statut des enseignants-chercheurs ne peut être admise sans une réforme concomitante du CNU.
Dans la mesure où l’état actuel du projet de réforme ne lui paraît pas encore satisfaire à ces principes, et où rien n’est encore connu du projet de réforme du CNU, la section 01 a décidé de surseoir à la délibération finale sur les demandes de qualification aux fonctions de maître de conférences de droit privé. Elle se réunira à nouveau le 27 mars pour voir si ce blocage peut être levé compte tenu de l’évolution des négociations à ce moment.

Section 02 (droit public) : surseoit et ajourne sa délibération …

CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES SECTION 02 – DROIT PUBLIC

La Section de Droit public du CNU,
Demande à Madame le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche que le décret relatif au statut des enseignants chercheurs assure pleinement le respect des principes constitutionnels d’indépendance et d’égalité des enseignants chercheurs ;
Demande à Madame le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche que le décret relatif au CNU dote le CNU des moyens et des compétences qui sont nécessaires à l’exercice de l’ensemble de ses missions ;
Dans l’incertitude actuelle, la Section 02 décide de surseoir à statuer sur les listes de qualification aux fonctions de Maître de conférences et de Professeur et d’ajourner à une date ultérieure sa délibération.
Motion adoptée à Paris, le 27 février 2009.
Suffrages exprimés : 34 ; Oui : 32 Non : 2
Frédéric Sudre
Président de la Section 02 CNU

Section 01 (droit privé) : blocage des résultats jusqu’au 27 Mars !!

Madame, Monsieur le Doyen
Cher(e) Collègue,
La section « droit privé et sciences criminelles » du Conseil national des universités, décidant de s’unir aux divers mouvements de protestation contre certains projets de réforme du statut des enseignants des universités et pour exprimer, également, sa
préoccupation quant au devenir de ce même conseil a voté, à une très large majorité, le report de sa délibération finale relative aux procédures de qualification aux fonctions de maître de conférences.
Cette décision prise dès le début de la session, le lundi 23 février, a été réitérée en fin de semaine après examen des dossiers individuels.
Il s’ensuit, non seulement, qu’aucun procès-verbal ne sera transmis à l’administration centrale, mais encore que, dans l’attente de la délibération finale, aucun résultat ne peut être considéré comme définitif et officiel. La section ne diffusera, de ce fait, nul résultat à aucun candidat. Toute autre information doit être considérée comme n’ayant aucune portée juridique.
La section se réunira à nouveau le vendredi 27 mars. Au vu de l’évolution des négociations en cours, elle pourra reconsidérer sa
position et, alors, reprendre le cours de ses travaux et voter sur les propositions de qualification. Si la section exprime le vœu qu’il puisse en être ainsi, elle ne prend aucun engagement sur ce point.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Doyen et Cher(e) collègue l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Bernard Beignier
Président de la section 01 du CNU