Le projet ministériel de contrat unique de doctorant est contradictoire aux droits et garanties existants (SNPREES-FO)

Le projet ministériel de contrat unique de doctorant est contradictoire aux droits et garanties existants

Le SNPREES-FO n’a pas signé « les principes » ni « le projet modifié » et demande le retrait

À l’invitation du Ministère, le SNPREES-FO — ainsi que les organisations syndicales Autonomes, CFDT, CGC, CFTC, UNSA, et les syndicats et associations d’étudiants ou de doctorants UNEF, FAGE, UNI, PDE, Cé, CJC, Andès, Guilde — a participé à la réunion du mardi 10 mars dont l’objet était le projet de décret relatif au « contrat unique » de doctorant.
Le SNPREES-FO y a participé sur la base de ses revendications, qui sont également celles des quatre premières assemblées nationales de délégués des établissements avec les syndicats nationaux, et de l’intersyndicale :
* « le retrait du projet de décret statutaire concernant les enseignants-chercheurs ;
* « le retrait du projet de réforme de la formation des enseignants ;
* « le rétablissement des emplois supprimés au budget 2009, un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires et la révision de la politique d’allocation des moyens ;
* « le maintien du rôle des organismes de recherche ;
* « l’abandon du nouveau projet de contrat doctoral ».

Le projet de contrat doctoral prévoit de supprimer les contrats d’allocataire de recherche ainsi que de monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur, qui contiennent des garanties liées au Statut Général de la Fonction Publique, pour les remplacer par un véritable CPE du doctorant sous l’autorité du Président d’université (« période d’essai renouvelable », licenciement pouvant intervenir à tout moment sans voie de recours, possibilité pour le Président d’imposer de multiples activités autres que la recherche et l’enseignement…).
Le SNPREES-FO exige le retrait de ce projet et demande que tout doctorant puisse bénéficier d’une allocation de recherche, et d’un monitorat s’il le souhaite.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la RGPP qui constitue le fondement de la loi LRU dont on voit les conséquences néfastes contre les statuts des personnels de toutes catégories, enseignants-chercheurs, BIATOS et aujourd’hui les doctorants. Le SNPREES a toujours demandé et demande l’abrogation de la loi LRU.
Le SNPREES-FO a rappelé que ce contrat avait fait l’objet d’un avis négatif unanime de la parité syndicale (FO, FSU, CGT, CFDT, UNSA) lors de son passage le 15 décembre 2008 au CTPMESR.
Il a rappelé également que lors de la négociation du 3 mars 2009 sur le projet de modification du décret statutaire des enseignants-chercheurs de 1984, il avait déjà demandé le retrait de ce projet de contrat doctoral. Ce à quoi la Ministre avait répondu : « ce projet, ce n’est pas celui du gouvernement, c’est le mien, je l’ai fait pour répondre à la demande des jeunes chercheurs. Si toutes les organisations syndicales demandent que je le retire, je le retire ».
Ceci constituait un incontestable recul. Le 10 mars, le ministère a répondu que « l’on n’est pas là pour ça mais pour réécrire le projet de décret existant ». Le SNPREES-FO constate donc que le ministère est revenu sur son recul du 3 mars.

Le SNPREES-FO s’est attaché à souligner que ce projet était contradictoire aux droits et garanties existants.
Le ministère a proposé aux organisations syndicales de s’associer à « des principes arrêtés en commun » pour la modification du décret, les organisations devant répondre pour le 10 mars au soir.
Le SNPREES-FO, conformément à ses mandats, a immédiatement donné une réponse négative.
Pour la satisfaction des revendications, avec toutes les fédérations de l’éducation nationale, avec toutes les fédérations de fonctionnaires, avec toutes les confédérations, tous les personnels de l’enseignement supérieur, de la recherche, des CROUS, des IUT, des IUFM, seront en : GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 19 MARS.
Montreuil, le 10 mars 2009

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Précisions ne faisant pas partie du communiqué SNPREES-FO mais collectées sur la liste de discussion de la coordination :

  • Question : En lisant le c-r de « négociations » sur le contrat doctoral, je découvre qu’il est aussi question de supprimer les « allocations »  : est-ce que cela inclut les ATER ?
  • Réponse : le CDU remplace les allocations de recherche (suppression des décrets sur les alloc ainsi que celui sur le monitorat) pour les nouveaux doctorants. Les ATER ne sont pas concernés même si V. Pécresse a explicitement dit que ce type de « poste » devrait à terme disparaître.
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