Premières motions votées au congrès SNESUP

Vous trouverez ci-dessous une série de motions votées par le congrès du Snesup le vendredi 3 avril 2009. D’autres suivront.

Motion « Bourse et CROUS »
Pour permettre l’accès de tous les bacheliers à l’enseignement supérieur, le SNESup :
1. exige le rétablissement des critères d’attribution des bourses sur critères sociaux, qui devraient être supprimés à la rentrée 2009 et qui paupériseraient 20000 étudiants parmi les plus démunis ;
2. affirme son opposition à la proposition de loi (rédigée par 92 députés UMP) qui de toute évidence programme l’élévation des frais d’inscription dans les universités et qui reviendrait à sur-endetter les étudiants ;
3. demande l’enterrement définitif, écrit, du rapport Lambert sur la réforme des CROUS en agences de moyens. Cette réforme, véritable LRU des CROUS, reviendrait à une privatisation de fait, dans le cadre de partenariats public-privé, et conduirait à un accroissement de l’inégalité sociale chez les étudiants.
(votée à l’unanimité)

Motion « validation de l’année universitaire »
Le Congrès du SNESUP constate que le gouvernement, par son mépris envers le mouvement dans l’Université et la Recherche et son refus d’entendre ses revendications légitimes, met gravement en péril le déroulement de l’année universitaire.
Face au front du refus qui s’exprime de manière inédite depuis 8 semaines, en persistant dans cette démarche le gouvernement porte l’entière responsabilité de la menace de non-validation du semestre.
Les enseignants, enseignants-chercheurs, BIATOSS, ITA, étudiants qui sont l’objet des attaques gouvernementales ne cèderont pas au chantage et à la peur.
Ils ne se rendront pas complices de l’application de réformes qui menacent les fondements de l’institution universitaire et auront des conséquences désastreuses pour tous.
(Votée à la majorité)

Motion « compétences élargies » Non aux compétences élargies !
Le congrès du SNESUP réaffirme son opposition absolue à la loi LRU et à ses applications. Il appelle tous ses militants, en particulier lors des conseils centraux, à tout faire pour empêcher le passage aux compétences élargies.
(Votée à l’unanimité moins une abstention)

Motion « précarité » Non à la précarité à l’université !
– Recrutement de CDD et CDI de droit public par les établissements ;
– Développement des contrats ANR et des CDD dans les laboratoires ;
– Recours massif à des entreprises extérieures qui utilisent des contractuels, vacataires ou intérimaires…
La généralisation de la précarité, considérablement amplifiée par la LRU et le passage aux responsabilités élargies, est une arme du gouvernement pour casser le service public. Elle rend possibles les suppressions de postes. Elle facilite les attaques contre les statuts. Elle renforce la hiérarchie et la gestion managériale des personnels. Elle accroît la difficulté à solidariser et mobiliser les personnels pour leurs droits, leurs emplois et leurs salaires.
Dans le cadre d’une réduction du nombre de postes aux concours, le ministère demande aujourd’hui à l’Université de mettre en place une « masterisation » qui, telle qu’il la conçoit, générerait un vivier de précaires pour l’enseignement primaire et secondaire.
La précarité frappe toutes les catégories : enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et BIATOSS. Elle appelle une réponse globale et solidaire.
Le congrès du SNESUP revendique :
– Pour tous les précaires, un véritable droit de recours sur toute décision les concernant ;
– Une grille nationale de progression de carrière ;
– Pour les enseignants et enseignants-chercheurs autres que doctorants, un service statutaire aligné sur celui des corps de fonctionnaires correspondants ; pour tout contrat inférieur à un an, le service doit être établi en proportion.
– Pour les ATER, moniteurs et enseignants doctorants, un service égal au tiers de celui des enseignants-chercheurs titulaires ;
Au delà, le congrès du SNESUP exige :
– l’arrêt du recrutement de nouveaux personnels précaires ;
– le maintien en fonctions de tous les précaires, sur un service annuel complet ;
– un plan de résorption rapide de la précarité pour toutes les catégories de personnels du supérieur ;
– un plan pluriannuel de créations de postes intégrant celles destinées à la complète résorption de la précarité.

Motion « Décret statutaire » Services d’enseignement : Non à la modulation !
La dernière version en date[1] du projet de décret modifiant celui de 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs ne traduit aucun recul du gouvernement en ce qui concerne la modulation des services d’enseignement. Cette modulation reste le noyau dur du projet. Elle est synonyme de casse du cadre national du statut et du lien enseignement-recherche.
L’enseignement reste conçu comme une punition pour les supposés « mauvais » chercheurs, en particulier à cause de la référence à l’évaluation pour la reconnaissance de la recherche et l’at tribution des services. A cet égard, l’introduction d’une condition d’acceptation « écrite » de la modulation par l’intéressé n’est pas une garantie statutaire. Elle laisse l’individu seul face aux pressions hiérarchiques et peut même ouvrir la voie à des situations de harcèlement moral.
Des nouveautés du texte aggravent certains de ses aspects les plus nocifs :
– La référence à « la réalisation des engagements de formation prévus dans le cadre du contrat pluriannuel » montre que la modulation est d’abord une variable d’ajustement pour les établissements et une arme pour leur pilotage par l’État ;
– La modulation pluriannuelle permettrait à l’État de faire l’économie de nombreux CRCT nécessaires aux universitaires dans le cadre de leurs recherches, et se ferait donc à leur détriment ;
– L’amendement sur les heures complémentaires introduit en séance par la Ministre comme une garantie pour les enseignants-chercheurs ne fait que poser des restrictions au paiement de ces0Aheures dans le cas de services modulés.
Le congrès du SNESUP exige le retrait de ce projet de décret statutaire.
Il revendique :
– Un tableau d’équivalence national dénué de toute référence à la modulation, prenant en compte l’ensemble des tâches confiées aux universitaires ; ce tableau doit en particulier comporter l’équivalence TP = TD ;
– La définition d’un service statutaire en heures « équivalent TD » au sens du tableau précédent, de 150 heures pour les enseignants-chercheurs, et de 250 heures pour les enseignants ;
– L’attribution d’un demi-service à tous les nouveaux recrutés pendant les trois premières années de leurs carrières ;
– Le paiement en heures complémentaires de toute heure « équivalent TD » accomplie au delà du service statutaire ;
– Pour les non-titulaires enseignants et enseignants-chercheurs autres que doctorants, un service statutaire aligné sur celui des corps de fonctionnaires correspondants ; pour tout contrat inférieur à un an, le service doit être établi en proportion ;
– Pour les ATER, moniteurs et enseignants doctorants, un service égal au tiers de celui des enseignants-chercheurs titulaires.

[1] après le CTPU du 24 mars 2009

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