Déclaration de la 2nd coordination nationale des doctorants et docteurs non-titulaires – 30 mars

DÉCLARATION DE LA 2nd COORDINATION NATIONALE DES  DOCTORANT-E-S ET DOCTEUR-E-S NON-TITULAIRES

Depuis plus de huit semaines, les universités et la recherche sont entrées en résistance. La coordination nationale des doctorant-e-s et docteur-e-s non-titulaires, réunie à Lyon le lundi 30 mars 2009, s’inscrit entièrement dans cette lutte des universités et de la recherche contre les réformes gouvernementales actuelles et affirme sa solidarité avec les autres acteurs du mouvement. Elle soutient les motions et revendications adoptées par les différentes coordinations de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La coordination nationale des doctorant-e-s et docteur-e-s non-titulaires refuse la logique de libéralisation du service public d’enseignement supérieur et de recherche, le pilotage de la recherche par les intérêts privés, l’industrie et l’Etat, la mise en concurrence de tou-te-s contre tou-te-s et la généralisation de la précarité. Elle dénonce le processus de Bologne et la stratégie de Lisbonne, et se déclare solidaire des mouvements étrangers en lutte contre ces logiques (Espagne, Italie, etc). Elle s’oppose donc radicalement aux logiques destructrices actuellement à l’œuvre : l’éducation et la recherche ne sont pas des marchandises.
Cette situation de résistance nous impose une mise entre parenthèses de nos travaux doctoraux, post-doctoraux et d’enseignement. En conséquence, nous nous déclarons doctorant-e-s et docteur-e-s non-titulaires en lutte, et souhaitons faire entendre collectivement notre voix en contribuant à amplifier la mobilisation générale.

Nous exigeons l’abrogation de la LRU et du pacte pour la recherche, le retrait du projet de décret relatif au statut des enseignement-chercheurs, le retrait du projet dit de « mastérisation » et le retrait du contrat doctoral dit « unique ». Nous affirmons comme une nécessité absolue la mise en place d’un véritable processus de réflexion et d’élaboration collectif sur l’avenir des études doctorales en France, et tout particulièrement la résorption des précarités de cette condition spécifique, avec tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche concernées.
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POSITION DE PRINCIPE SUR LE DOCTORAT
Le travail de thèse doit s’inscrire dans le cadre d’un service public. Contribuant à l’élargissement des connaissances et au dynamisme de la recherche, le doctorat est une activité professionnelle et une formation.

Une activité professionnelle dans le sens où le doctorat est une activité de production du savoir pour l’ensemble de la société. A ce titre, il ouvre droit à une rémunération via un contrat de travail précisant ses droits et devoirs. De ce fait, il permet également l’accès au système de protection sociale.

Une formation dans le sens où le doctorat constitue le grade le plus élevé des études universitaires. Il est une formation, fruit d’une activité individuelle s’intégrant dans un cadre collectif de travail. De ce fait le doctorat est une formation qualifiante qui débouche sur un diplôme.

Pour ces raisons, le doctorant est un chercheur en formation producteur de connaissances.  Ainsi, il doit être considéré comme un salarié en formation. Cela implique notamment un cadre juridique, une rémunération et une reconnaissance du diplôme dans les conventions collectives. L’ensemble constitue le statut du doctorant.
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TOUT NOUVEAU STATUT DU DOCTORANT DEVRA SATISFAIRE À CES PRINCIPES, ET AUX EXIGENCES SUIVANTES :

  • un contrat de travail de droit public sans période d’essai ;
  • la prise en compte du doctorant pour tous les choix le concernant ;
  • pas de négociation salariale individuelle et une rémunération égale pour tous ;
  • une égalité de droits entre doctorant-e-s français-e et étranger-ère-s ; inclure l’équivalent d’une « charte des thèses contraignante à caractère national », remplaçant les chartes des thèses locales, précisant les droits et devoirs du doctorant-e-s et  des encadrants (directeur, unité de recherche, école doctorale, université), et instaurant des voies de recours indépendantes ;
  • garantir l’accès à une formation pour tous doctorant-e-s, par un organisme public national de formation à la recherche, et à l’enseignement (type Centre Initiation Enseignement Supérieur).
  • Ce statut doit être généralisé à l’ensemble des doctorant-e-s.

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CONCERNANT LE FINANCEMENT

  • la thèse financée doit-être la norme, les thèses non-financées doivent devenir une exception ;
  • nous exigeons que soit mis en place de toute urgence (dès 2009) un plan pluriannuel de financement public pour l’ensemble de la recherche avec une augmentation massive de postes statutaires et un plan pluriannuel de financement public des thèses pour augmenter leur taux de financement ;
  • le maintien de la possibilité de s’inscrire en thèse sans financement jusqu’à ce que toutes les thèses soient financées dans toutes les filières ;
  • la restitution des 225 allocations de recherche pour la rentrée 2009 ;
  • l’instauration d’une grille de salaires pour l’ensemble des doctorant-e-s, tous financements confondus, alignée sur la grille d’ingénieur d’études de la fonction publique (PPRS inclus).

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CONDITION DES DOCTORANT-E-S NON-FINANCÉ-E-S

  • Lorsque cela ne relève pas d’un choix personnel, nous considérons la condition des doctorant-e-s non-financé-e-s comme inacceptable.
  • Dans l’immédiat, pour les tous les doctorant-e-s non-financé-e-s, nous exigeons une exonération des frais d’inscriptions et un accès à des conditions matérielles décentes pour mener à bien leurs recherches : bureaux et ordinateurs, accès aux bibliothèques, accès au matériel de recherche, prise en charge des frais de déplacement et d’inscription pour l’accès aux colloques ou pour les enquêtes de terrain, etc.

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CONDITION DES DOCTORANT-E-S VACATAIRES
Etant donnée la situation actuelle des vacataires chargés de cours de l’Université, nous réclamons :

  • le paiement mensuel des vacataires chargés de cours
  • que la rémunération ne soit pas considérée comme « accessoire » ;
  • un traitement identique de tous les chargés de cours, qu’ils aient plus ou moins de 28 ans ;
  • la signature d’un véritable contrat en deux exemplaires entre l’Université et le vacataire.
  • De plus, aux vues des difficultés des vacataires dans le mouvement actuel dans les universités où il y a eu, où il y a encore, des blocages ainsi que des journées banalisées, nous exigeons le paiement immédiat des vacataires pour les heures de cours qui auraient dû être effectuées lors de ces journées.
  • Pour cela, nous appelons les vacataires et l’ensemble du mouvement à mettre la pression sur la présidence de leur université ou institut.

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OBJECTIFS ET FONCTIONNEMENT DE LA COORDINATION
La 2nd coordination nationale a adopté une « charte d’objectifs et de fonctionnement de la coordination » qu’elle soumet au débat et positionnement des AG locales (vous trouverez cette charte en annexe).

Nous appelons à la convocation, partout où cela est possible (universités, écoles, UFR, ED, labo, etc), d’ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE MASTER RECHERCHE, DOCTORANT-E-S ET DOCTEUR-E-S NON-TITULAIRES. Notamment pour se positionner et relayer les revendications et propositions précédentes et envoyer des délégués à la prochaine coordination.

Nous appelons tous les doctorant-e-s et docteur-e-s non-titulaires à participer massivement à LA JOURNÉE DE GRÈVE ET DE MANIFESTATION DU JEUDI 2 AVRIL, DE LA MATERNELLE À L’UNIVERSITÉ. Pour rendre visible notre mobilisation, nous appelons tous les doctorant-e-s et docteur-e-s non-titulaires en lutte à s’accrocher un brassard ou un carton de couleur verte avec la mention « doctorant-e en lutte » ou « docteur-e précaire en lutte ».

Nous appelons également à faire des actions (ex. : diffusion de tract) dans les amphis CIES, à faire nos recherches hors les murs et à renforcer les rondes infinies des obstinés.

Nous demandons que les doctorant-e-s soient représenté-e-s lors des différentes coordinations nationales de  l’enseignement et de la recherche. Enfin, nous appelons les différentes coordinations de l’enseignement et de la recherche à engager un processus de coordination des coordinations.

ANNEXE
Le principe de cette charte a été adoptée lors de la 2ème coordination nationale des doctorant-e-s et docterur-e-s non-titulaires à Lyon le 30 mars 2008. Nous soumettons celle-ci au débat au positionnement des AG locales pour une validation lors de la 3ème coordination nationale.
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OBJECTIFS
Notre objectif est la coordination nationale de la mobilisation, par et pour la rencontre des expériences locales, l’émergence de revendications nationales, la synchronisation des rythmes, la réalisation d’actions concertées, et une meilleure communication.
FONCTIONNEMENT
1. La coordination nationale implique une charte évolutive de fonctionnement élaborée et approuvée par toutes et tous.
2. Son élaboration, son évolution et son approbation se font donc en AG locales.
3. Chaque AG locale désigne au moins X mandatés (maximum Y) pour la coordination nationale incluant au moins un mandaté présent lors de la coordination précédente tout en renouvelant au moins pour moitié l’ensemble des mandatés.
4. La coordination nationale propose, l’AG locale dispose. L’AG locale est donc décisionnelle et la coordination nationale adopte les positions communes, et mutualise.
5. Ces positions communes deviennent positions nationales lorsqu’elles sont adoptées par AAA% des votes exprimés par les mandatés à la coordination nationale.
6. Les propositions jugées intéressantes et à soumettre aux votes de l’ensemble des AG locales sont choisies à la majorité simple.
7. La coordination nationale rend compte des discussions de manière détaillée.
8. La coordination nationale se dote de 7 documents de travail :
i) la présente charte évolutive
ii) un état actualisé de la mobilisation
iii) une plateforme revendicative
iv) un calendrier dynamique
v) des modalités d’actions
vi) des comptes rendus détaillées des différentes coordinations
vi) des communiqués.
9. Ces documents évoluent sur le même principe de va-et-vient entre AG locale et coordination nationale.

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