Circulaire d’accompagnement du décret modifiant le décret EC de 84 : Un point d’appui contre ses dérives (SNESUP)

Circulaire d’accompagnement du décret modifiant le décret EC de 84 : Un point d’appui contre ses dérives
Le décret statutaire des enseignants-chercheurs du 25 avril 2009, auquel le SNESUP réaffirme son opposition, maintient le principe, par la modulation des services, d’une augmentation des charges d’enseignement à rémunération constante. La communication, le 30 avril, du texte d’une circulaire d’accompagnement permet d’apporter un certain nombre de réponses et précisions aux questions des collègues concernant le décompte des heures d’enseignements des enseignants-chercheurs. Ces questions que le SNESUP avait posées, étaient restées jusque là sans réponse. Ce texte précise « pour un enseignant-chercheur, le service ne doit pas s’écarter en moyenne, sur une certaine période, du service de référence composé de 128 heures de cours magistraux ou de 192 h de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, et d’une activité de recherche reconnue comme telle par le conseil national des universités », et indique les conditions de déclenchement du paiement des heures complémentaires : « lorsqu’ils [les enseignants chercheurs ndlr] effectueront des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail, les enseignants-chercheurs seront rémunérés dans les conditions prévues par le décret du 23 décembre 1983 relatif aux heures complémentaires ».
Outre qu’il est explicitement indiqué que la mise en oeuvre dans les établissements de la modulation n’est pas obligatoire, les deux alinéas précédents modifient en profondeur la conception initiale de la modulation de service. Dans le cadre de l’application de ce texte, le jeu à somme nulle qui permettait de réduire le service d’enseignants chercheurs triés sur le volet et de compenser cette perte par l’augmentation de celui d’autres collègues n’est plus possible. De plus, la moyenne des services modulés ne devant pas s’écarter de 192 h TD, chaque collègue reporterait un solde d’heures d’une année sur l’autre ou en obtiendrait le paiement. Le SNESUP et ses élus au CNU pèseront pour que cette instance ne mette pas en oeuvre une conception restrictive et malthusienne de la pratique de la recherche.
En outre dans ce texte, la reconnaissance des tâches administratives et pédagogiques dans le service par le biais d’un « référentiel national », revendication du SNESUP, n’est pas conditionnée à une demande de modulation de service. Dans ce contexte, le SNESUP revendique l’allégement du service d’enseignement pour les MCF en début de carrière sous la forme de décharges de service. Par ailleurs, les décharges ou indemnités institutionnelles (responsable d’établissement, expertise pour le ministère, membre du CNU…) seront prises en charge financièrement par le ministère au travers du système d’allocations des moyens. Pour conclure, la qualification de « libre et éclairé » de l’accord du demandeur d’une modulation de service, la précision que « les enseignants-chercheurs disposent des voies et délais de recours légalement garantis pour contester la décisions du président » – ce qui fait implicitement référence aux recours gracieux auprès du Ministre ou aux recours en tribunal administratif – montrent les limites des procédures locales que le SNESUP dénonçait.

Le cadre contraint par le texte rendu public le 30 avril de l’application du décret, limitant certains effets nocifs, est à mettre au compte de la mobilisation. Le SNESUP appelle à se servir de ce point d’appui pour s’opposer aux dérives autoritaires dans la gestion locale des carrières et obtenir des positions des conseils d’université en ce sens.

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Formation des enseignants : « mesures transitoires » (communiqué SNESUP)

Dernière minute : Formation des enseignants : « mesures transitoires »
Le groupe de travail rassemblant ministères et syndicats consacré aux « mesures transitoires » s’est déroulé ce matin (5 Mai). Le
Ministère de l’Education Nationale ayant rappelé les anciennes positions du gouvernement, la FSU et l’ensemble des
organisations syndicales –dont l’UNEF– ont insisté sur la nécessité que les conditions d’inscription aux concours et de
stagiairisation pour l’année 2010 soient lisibles pour les étudiants et qu’elles ne préjugent pas du dispositif final.
La FSU a présenté deux demandes pour la session 2010 :
– qu’il n’y ait pas d’obligation de s’inscrire en M1, mais que la préparation des concours puisse donner l’équivalence du M1 ;
– qu’il n’y ait pas de report d’un an pour la stagiairisation d’aucun des lauréats du concours 2010, la titularisation devant se faire
sans exiger le M2.
Le directeur de cabinet du Ministère de l’éducation Nationale a fait la synthèse des points soulevés par les participants pour
l’année 2010 de transition : conditions d’inscription, attribution des ECTS de M1 et possibilité d’inscription en M2, stages des
étudiants, nomination comme fonctionnaire stagiaire et contenu de cette année –point nodal pour obtenir un réel report–. Il a
affirmé « on va réfléchir ». La prochaine réunion sur ce thème est le 13 mai.

Cacophonie syndicale au ministère

Ci-dessous un compte rendu de la première réunion au Ministère sur la « mastérisation des concours ».
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GT du 29-04-2009/ Cadrage des masters et articulation avec les concours/ Réunion n°1
Etaient présents :
–       Des membres des deux ministères concernés par la réforme de la formation des maîtres, dont P. Court, M. Sherringham, R. Jouve, T. Le Goff, J-L. Nembrini, et P-Y. Duwoye pour le MEN et T. Coulhon, P. Gillet, B. Durand pour le MESR.
–       D. Filâtre, co-président de la commission nationale de concertation sur la réforme du recrutement et de la formation des maîtres.
–       Les représentants des 4 confédérations (FSU, CSEN, SGEN-CFDT et SE-UNSA). La CSEN était représentée par JL. Charlet (Autonomes’ Sup), V. Gavard (SNE) et C. Mazeron (SNALC).
–       Les représentants des organisations étudiantes : UNEF, FAGE, UNI

P. Court préside et ouvre les débats. Il rappelle quels sont les points à aborder dans le cadre de ce groupe de travail : positionnement du concours vis-à-vis du master, en terme de calendrier, contenu des masters conduisant au concours, place des stages au sein de la formation, place de l’enseignement professionnel – dont les conditions de recrutement sont spécifiques.
FSU (Aschieri) : en préambule, quid des quelques maquettes remontées jusqu’au ministère ? Quelle décision a été prise quant à leur examen depuis la dernière rencontre ?
T. Coulhon répond que la volonté première des établissements concernés était de maintenir ces projets, mais que leur position a « évolué ». Ils n’ont ainsi pas maintenu leur demande d’examen, et il n’y aura pas d’examen de maquettes de masters cette année, à l’exception de celles des ENS et de l’Outre-mer (en raison des faibles effectifs concernés et du risque de disparition des formations).
Le SNE fait une déclaration préalable (voir texte avec V. Gavard) pour rappeler que s’il est favorable au principe d’élévation du niveau de recrutement, il souhaite que l’allongement de la formation ne soit pas le moyen d’enfoncer le clou du pédagogisme dans la formation des futurs enseignants.
UNSA : demande que soient d’abord entendues les confédérations. Elle rappelle la nécessité d’un cadrage national fort pour les futures maquettes de masters, prenant en compte le cahier des charges existant sur les compétences attendues des futurs enseignants, ainsi que les apports de la loi Fillon (en ce qui concerne le socle commun). L’UNSA demande également à ce titre la mise en place d’une carte nationale des formations. Par ailleurs, l’admissibilité du concours de recrutement ne doit pas être passée en cours de M2 mais en fin de M1, avec épreuve de connaissance du système éducatif à la clé, reposant sur l’expérience des stages effectués en M1. Un calibrage doit être effectué à ce moment-là. Les épreuves d’admission seraient passées en mai du M2. L’agrégation doit, elle, être passée une fois le master obtenu, et comporter également une épreuve de connaissance du système éducatif.
FSU : ne souhaite pas un parcours « fermé » pour les futurs candidats, devant obligatoirement passer par un master « enseignement ». Les concours doivent rester ouverts aux titulaires de tous masters. La FSU s’interroge toutefois sur la nécessité de différencier les parcours en amont en fonction du concours présenté. Elle souhaite que soit mise en place une véritable politique de « pré-recrutement », par l’intermédiaire d’aides financières conditionnées au suivi de la partie « professionnelle » de la formation. La FSU rappelle que le cadrage national est nécessaire : pour preuve l’extrême diversité des maquettes sur lesquelles les universités ont travaillé cette année (même si celles-ci ne sont ensuite pas remontées au ministère). Il faut également prendre en compte les spécificités de l’enseignement professionnel (mise en place d’un cycle préparatoire ?). Enfin, quel est l’avenir du « potentiel de formation » des IUFM ?
P. Court répond partiellement :
– A compter de la rentrée 2009, deux dispositifs d’aide supplémentaires vont être mis en place à destination des étudiants se préparant aux concours : l’un d’entre eux possède une dimension sociale, l’autre (sur critères académiques purs) a pour objectif de recruter les meilleurs éléments.
– Les cursus ne seront en rien « fermés », tout candidat déjà titulaire d’un master pourra se présenter, sur le système des candidats libres.
– Les étudiants concernés par les stages dans le cadre de la pré-professionnalisation ne seront en aucun cas « lâchés dans la nature », ils seront bien évidemment suivis/encadrés.
SGEN-CFDT : souhaite une bonne coordination entre formation « professionnelle » et formation « disciplinaire », c’est pour cela qu’il aurait voulu que le recrutement se situe juste après la licence, et que les deux années supplémentaires soient consacrées à la formation professionnelle « pure ». Actuellement, le SGEN se prononce plutôt pour une admissibilité en fin de M1, et une admission en fin de M2. La formation professionnelle doit en effet être « dégagée des contingences académiques » (sic !). Par ailleurs, ce que l’on entend par « disciplinaire » doit être conçu de manière très large, c’est-à-dire intégrant les dimensions didactique, épistémologique, etc… Une épreuve de connaissance du système éducatif doit être proposée au concours. En ce qui concerne le contenu des masters, il est nécessaire de se référer au référentiel de compétences existant. Enfin, le SGEN pose le problème des reçus-collés, et souhaite donc un calibrage fort au moment de l’admissibilité.
P. Court : actuellement, ce même phénomène existe, puisque 85% des candidats présents, tous concours confondus, échouent et n’ont même pas la reconnaissance d’une qualification à leur niveau d’études.
CSEN (Charlet) : les concours doivent être passés plutôt en fin de M2 (il y aurait trop de choses à voir dans le cadre d’un concours en fin de M1). Le cadrage national des maquettes doit être fort, afin d’éviter les dérives locales. Des masters pluridisciplinaires seraient peut-être intéressants dans le cadre d’une reconversion des étudiants échouant au concours, ou pour les futurs PE. La CSEN rappelle également son attachement à des concours « ouverts » à tout master, et à une agrégation qui se passerait en post-M2.
UNEF : le cadrage national est une nécessité absolue pour assurer une bonne préparation aux concours sur l’ensemble du territoire. Elle demande également la mise en place d’une carte nationale des formations. Par ailleurs, l’IUFM doit être le pilote de toute la formation professionnelle des étudiants se destinant à l’enseignement, il faut absolument « utiliser le potentiel de formation ». L’UNEF n’a pas de position sur l’articulation master/ calendrier des concours à ce jour.
FAGE : la masterisation est bien accueillie par les étudiants. Les masters mis en place doivent conduire à de multiples débouchés professionnels, ils ne doivent donc pas être orientés par la seule préparation des concours de recrutement de l’enseignement. La FAGE n’est pas favorable à un passage de l’admissibilité en fin de M1. Par ailleurs, elle souhaite que la pré-professionnalisation ne commence pas en master mais en licence (dès le semestre 5, avec des modules intitulés « pédagogie », en S6 avec des stages de découverte). Un pré-recrutement doit intervenir à l’entrée en M1, qui prendrait en compte ce qui a déjà été suivi par l’étudiant en matière « pédagogique ». Le master doit intégrer la formation professionnelle de la manière suivante : stages d’observation dès le S1 du M1, puis stages de pratique accompagnée en S2/S3 et stage en responsabilité au cours du S4. La FAGE est contre le cadrage national des maquettes : il faut laisser aux 83 universités le choix de construire leurs propres maquettes, pour « qu’elles puissent donner le meilleur d’elles-mêmes », avec tout au plus un « canevas » de référence. Le M1 serait orienté vers la recherche (en sciences de l’éducation) et l’observation du métier, le M2 vers l’apprentissage de la pédagogie (sic !).
UNI : le passage des concours doit être ouvert à tout titulaire de M2, quel que soit le master choisi. La sélection pour l’entrée dans les masters menant aux carrières enseignantes doit se faire entre la L3 et le M1. Enfin, une porte de sortie doit être ménagée pour les « reçus-collés ».
La parole est ensuite donnée aux syndicats des différentes confédérations.
SNEP-FSU (C. Pontais) : tient à la pré-professionnalisation dès la licence. Par ailleurs, il peut y avoir différentes façons d’accéder au métier, qui sont à prendre en compte en instaurant plusieurs « filières » différentes. Enfin, pourquoi vouloir tout faire, du point de vue de la formation professionnelle, dans le cadre du seul master : la formation doit pouvoir être achevée pendant l’année de stage.
SNUipp (G. Moindrot) : pas convaincu par l’idée d’apprentissage du métier par simple « compagnonnage ».
SGEN : même point de vue sur la question que le SNUipp (remarque personnelle : ils devraient fusionner, vu leur accord global !!). Le SGEN souligne selon lui les limites de la circulaire Hetzel : celle-ci introduit, par la possibilité de se présenter au concours avec n’importe quel master, un décrochage évident entre PE (qui passeront plutôt un master « métiers de l’enseignement ») et PLC (qui seront plutôt inscrits en master « recherche »). Le SGEN demande donc l’annulation de ce texte, le cadrage national de la masterisation devrait permettre par ailleurs d’en limiter les effets. Enfin, le SGEN rappelle que les licences pluridisciplinaires ont donné de bons résultats pour le passage du CRPE, et qu’il serait peut-être bon d’étendre le dispositif aux masters.
SNES (F. Rollet) : la formation des maîtres doit être améliorée dans toutes ses composantes, disciplinaires et professionnelles. Malheureusement, on est toujours dans un modèle de formation « successif » (concours disciplinaire puis formation professionnelle), plus que dans un modèle « articulatoire », qui est véritablement souhaitable. Il faudrait introduire progressivement des éléments de pré-professionnalisation, sachant que l’épistémologie, la didactique, etc… sont à la fois des éléments professionnels et disciplinaires. Il y aurait par ailleurs tous les inconvénients à placer le concours en fin de M1, car on vérifierait tout en même temps, ce qui alourdirait le dispositif.
SNALC (C. Mazeron) : si l’on ne peut qu’être favorable au principe d’élévation du niveau de qualification des futurs enseignants, il faut toutefois s’interroger sur la véritable « plus-value » apportée par ces deux années supplémentaires demandées aux étudiants. Elles ont en effet un coût, il faut qu’elles en vaillent la peine, faute de quoi il ne s’agira une fois de plus que d’une inflation artificielle des titres requis : il ne suffit pas de dire que l’on allonge le temps de formation initiale pour que la formation en soit améliorée ! A cet égard, il est indispensable, avant même d’introduire dans le contenu des masters des éléments de « professionnalisation », d’approfondir la formation disciplinaire reçue par les étudiants. Le niveau disciplinaire actuel des candidats est loin d’être satisfaisant, en témoigne l’attachement des jurys de concours au principe d’épreuves disciplinaires prépondérantes et de haut niveau universitaire (voir motions votées en ce sens). De manière générale, « ce sont ceux qui en savent le plus qui en parlent le mieux » (slogan non de la Société des Agrégés ou du SNALC mais utilisé dans la dernière campagne du planning familial ! Remarque juste destinée à détendre l’auditoire…). Cet approfondissement disciplinaire doit être d’ailleurs conçu non comme une spécialisation supplémentaire, mais comme l’occasion d’élargir ses champs de compétence académiques : la formation actuellement dispensée à l’université en licence est souvent très spécialisée, alors que le métier d’enseignant du second degré, qui s’appuie sur les programmes scolaires, balaie des thématiques plus larges et suppose un esprit de synthèse. Un étudiant peut ainsi actuellement devenir professeur d’histoire-géographie sans avoir jamais étudié la Grèce ancienne au cours de son cursus initial, alors même qu’il aura à l’enseigner dans le second degré ! Par ailleurs, sachant que le stage post-concours est presque exclusivement consacré à la formation « professionnelle », il ne serait pas inutile de rééquilibrer le master par cet approfondissement disciplinaire, plutôt que de multiplier les modules de pré-professionnalisation. Si ceux-ci doivent toutefois être mis en place, le SNALC souhaite que cette formation soit véritablement ancrée à la pratique de terrain, dans les classes, plutôt qu’à travers des cours de sciences de l’éducation. A ce sujet, le SNALC s’étonne que tant de personnes autour de la table mettent l’accent sur le « potentiel des formation » des IUFM, alors même qu’une majorité d’étudiants en montre les limites, sinon les errances ! Le cadrage national doit par ailleurs être réaffirmé : cela ne pourra être effectif que si ce sont les concours qui pilotent le contenu des masters, et non l’inverse. Le SNALC ne se prononce pas définitivement pour l’instant sur la place de l’admissibilité et de l’admission au cours du master : dans tous les cas, la solution d’une admissibilité en début de M2 est à proscrire, car cela détournerait le concours de ses ambitions disciplinaires (quand serait-il préparé ??). L’admissibilité en fin de M1 est plus pertinente, mais ne règle pas le problème des reçus-collés. Le mieux serait sans doute de proposer l’admissibilité et l’admission en fin de M2. Enfin, le problème de ces reçus-collés amène à se poser la question du type de master que l’on veut mettre en place : si l’on veut proposer une reconversion réelle aux étudiants ayant échoué aux concours, il faut qu’ils soient les plus diversifiés possibles, mais cela risque aussi de déboucher sur une formation « passe-partout » de faible niveau disciplinaire. La meilleure solution reste encore dans le maintien d’un caractère disciplinaire fort pour ces masters, qui permettra cette reconversion comme la poursuite d’études vers la recherche.
UNSA : revient sur la question des IUFM et de leur statut dans la réforme à venir. Seront-ils « maîtres d’ouvrage » (proposant et dispensant les formations), « maîtres d’œuvre » (agissant pour et en coordination avec les universités, dans une logique partenariale où les universités décident et les IUFM appliquent) ou simples « prestataires de services » au coup par coup ? L’UNSA penche plutôt pour la seconde solution, mais se pose la question des moyens qui leur seront alloués. Elle demande une clarification, qui permettrait de résorber la « guéguerre » actuelle.
P. Court clôt la réunion par une synthèse des points débattus et des positions de chacun :
– Il existe un intérêt général pour l’allongement de la formation via la masterisation.
– Chacun a souligné la nécessité du caractère ouvert de l’accès au professorat et des masters y conduisant : on doit pouvoir se présenter sans être « enfermé » dans un type de master. Les masters plus spécifiquement estampillés « enseignement » doivent offrir les possibilités de diversification en cas d’échec, soit en ayant un contenu plus large, soit en adoptant un contenu plus spécifique (des divergences sur ce point).
– Des interrogations demeurent sur :
* la coordination entre volonté d’unicité des procédures de recrutement et nécessaire diversité des métiers vers lesquels elles conduisent.
* l’articulation masters/admissibilité, la situation de l’agrégation mise à part.
* le cadrage national de l’offre de formation.

Non, les universitaires ne se laisseront pas faire ! (SNESUP)

Non, les universitaires ne se laisseront pas faire !

Le SNESUP dénonce le passage en force du gouvernement, qui publie ce samedi 25 avril les décrets sur le statut des enseignants chercheurs, le CNU, le contrat doctoral unique et le classement,  alors que la communauté universitaire est en lutte pour leur retrait depuis de nombreuses semaines. Ces décrets confirment la place prépondérante attribuée aux présidents dans une gestion locale des enseignants chercheurs.
Si la rédaction du décret Enseignant Chercheur a été modifiée sur la question des promotions (part équivalente du national et du  local) et sur celle des CRCT, et si sont confirmées des améliorations du début de carrière des MCF et de déroulement de carrière des professeurs, la « modulation de service », très largement contestée par la communauté universitaire, reste un élément nodal de ce décret. Rien ne permet d’infirmer la possibilité d’une augmentation des  charges d’enseignement à rémunération constante (voire diminuée) pour de nombreux universitaires. L’ « accord écrit de l’intéressé » ne peut à lui seul constituer une garantie valable, devant les pressions pouvant s’exercer sur les collègues en période de pénurie budgétaire et de dogme de diminution de l’emploi public. L’égalité TP = TD (dont le coût budgétaire est chiffré par exemple à 35 emplois supplémentaires à Paris Sud), revendication syndicale de longue date, n’a pas de sens en l’absence de création de postes statutaires supplémentaires. Sans garantie budgétaire, la condition de « réalisation des engagements de formation » pourra servir à augmenter le service d’ enseignants-chercheurs, au nom de l’intégrité de l’offre de formation , élément essentiel pour la réussite des étudiants et leur accès à la qualification . Pour le SNESUP, tout enseignant-chercheur effectuant un service au-delà de la durée annuelle de référence  -égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques -, prenant  en compte des tâches administratives et pédagogiques sur la base d’un tableau national d’équivalence, doit pouvoir obtenir le paiement des heures complémentaires correspondantes. La rédaction actuelle n’en apporte aucune garantie explicite. Maintenir cette modulation de service, c’est mettre en cause le lien consubstantiel enseignement-recherche, c’est substituer une logique budgétaire à une logique de service public, c’est remettre en cause l’égalité de traitement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, amplifiée par la modification du rôle du CNU en matière de gestion nationale des carrières.

La communauté universitaire saura montrer qu’elle entend résister à cette politique. Alors que la  menace gouvernementale sur la validation de l’année universitaire s’est amplifiée, la mobilisation, malgré les vacances de printemps, s’est exprimée en de nombreuses villes universitaires cette dernière semaine.

Le SNESUP appelle les universitaires à participer nombreux aux AG dans les universités dès lundi, et à contribuer au succès des manifestations et initiatives du 28 avril, qui seront l’occasion de donner une première réponse au gouvernement.

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LIENS EXPRESS

DECRET STATUTAIRE: Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d’emplois jusqu’au 31 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552584&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552594&dateTexte=&categorieLien=id

Décret sur le statut des enseignants chercheurs, formation des enseignants : contre le passage en force !

Décret sur le statut des enseignants chercheurs , formation desenseignants : contre le passage en force !
(communiqué du SNESUP)
Mardi 21 avril, le décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs doit être examiné par le Conseil d’Etat. Le gouvernement, contraint par la mobilisation inédite de la communauté universitaire impulsée par le SNESUP d’infléchir son projet initial notamment sur la question des promotions, prendra-t-il le risque d’une énième provocation en l’inscrivant, le lendemain, à l’ordre du jour du conseil des ministres ? Le gouvernement tentera-t-il un passage en force au milieu des vacances de printemps, comme il le fait en annonçant au CNESER ce matin, l’expertise des maquettes de Masters « enseignement »par les conseillers de la DGES alors que l’AERES a refusé de les examiner?
Loin de protéger les enseignants chercheurs et de préserver les libertés scientifiques et pédagogiques, ce projet de décret les exposerait plus encore aux pressions locales et à la concurrence avec leurs propres collègues, niant ainsi les fondements de la collégialité. Faute de plafond de service d’enseignement, l’individualisation par « la modulation » des services des enseignants chercheurs se traduirait par l’alourdissement-sanction de leur mission d’enseignement, avec un assentiment qu’ils n’auraient sans doute pas le choix de refuser !
Cette conception usurière de «modulation», dénoncée par le SNESUP, aggrave les inégalités entre les personnels. Elle se double d’un mode de recrutement tout aussi nocif par des comités de sélection ad hoc, fabriqués par les présidents, pouvant changer d’un emploi à l’autre dans la même spécialité au sein d’un même établissement. Il ne s’agit en rien de la juste reconnaissance dans le service d’enseignement de l’ensemble des tâches qui se sont ajoutées au fil du temps aux activités des enseignants chercheurs et enseignants, revendiquée par le SNESUP.
Le SNESUP condamne la volonté de passer en force sur le projet de décret atomisant le statut des enseignants chercheurs et sur la réforme actuelle de la formation et du recrutement des enseignants, exige leurs retraits, appelle à maintenir la pression sur le gouvernement et à participer au rassemblement Mardi 21 avril à 14h devant le Conseil d’Etat (1, place duPalais-Royal – 75001 Paris).

* Le SNESUP, appelle à la réussite :de la journée nationale de manifestations du 28 avril prochain, enconvergence avec la coordination nationale des universités, le même jourque celle pour la défense du service public hospitalier,
* des manifestations du 1er Mai exceptionnellement unitaires.

Si le gouvernement persistait à vouloir passer en force contre la volonté de la communauté universitaire, il aurait à assumer la lourde responsabilité des conséquences des colères exacerbées par ses décisions ! Paris, le 20 avril 2009.

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Sur ces dernières tentatives de passage en force, voir également l’article d’EducPros : « Evaluation des masters « métiers de l’enseignement » : le ministère se passe de l’AERES« 

Le SNESUP écrit aux présidents d’université

(extrait de la Lettre Flash du 16 Avril)

Lettre aux Présidents d’Université
… La mobilisation de la communauté universitaire dans son ensemble -à laquelle le SNESUP a largement contribué- s’oppose aux contreréformes que le gouvernement tente de nous imposer. Ce mouvement sans précédent est dans sa 11ème semaine. Il prend des formes multiples (motions, pétitions, grève, grève administrative, …) et a rassemblé plus de 100 000 manifestants dans la rue le 10 février et le 19 mars.
Si cette mobilisation a conduit le gouvernement à infléchir à la marge les orientations imposées depuis maintenant plus de deux ans, les personnels et les étudiants n’ont obtenu aucune réponse portant sur le coeur de leurs revendications solidaires :
• retrait des projets de décrets Enseignant-chercheur et Contrat doctoral unique,
• retrait du dispositif prévu de formation et de recrutement des enseignants de 1er et 2nd degré,
• restitution des emplois supprimés en 2009 pour l’enseignement supérieur et la recherche et plan pluriannuel de création d’emplois de titulaires ; abandon du système  » SYMPA  » d’allocation des moyens
• arrêt du démantèlement des organismes de recherche et de la recherche publique.
Leur colère reste entière, leur détermination intacte ! Leur démarche bénéficie d’un large soutien et de prises de position renouvelées des conseils, CTP ainsi que d’instances ou de personnalités du monde scientifique (Conférences de doyens, Sociétés savantes, prix Nobel, …).
Alors que le gouvernement distille écrans de fumée et provocations, il prend le risque de faire proliférer les germes de tensions inutiles et la responsabilité de la poursuite du mouvement ! Dans ce contexte, il importe que les prises de position des présidentes et présidents soient en phase avec la communauté universitaire. Le SNESUP vous appelle à intervenir auprès du gouvernement pour faire entendre les revendications portées largement par les personnels et les étudiants. Vous contribuerez ainsi à faire renoncer le gouvernement à son obstination et à l’option dangereuse qu’il a choisie jusqu’ici : jouer la montre et le pourrissement de la situation …

POURSUIVRE AVEC OBSTINATION (communiqué de l’intersyndicale – 10 Avril)

POURSUIVRE AVEC OBSTINATION
Après 10 semaines de mobilisation dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les personnels et les étudiants ne baissent pas les bras. Ils continuent à se mobiliser. En témoignent les manifestations du 8 Avril, les rondes des obstinés à Paris et en province, etc.
Le gouvernement a dû concéder quelques mesures comme le financement des 225 postes supprimés au budget 2009 dans l’enseignement supérieur sous forme de crédits ou l’annonce de l’absence de gel d’emploi dans l’enseignement supérieur en 2010 et 2011, la répartition 50-50 des promotions des enseignants-chercheurs entre le CNU et l’établissement , des épreuves de concours de recrutement des enseignants de 2010 comme en 2011 (mais pas l’année post concours), la remise au concours de postes de chercheurs des organismes gelés par les chaires. Mais il ne cède pas sur le coeur des revendications solidaires de la communauté scientifique et universitaire. Depuis le début, le mouvement s’oppose à la politique du gouvernement, mettant de plus en plus en évidence la nocivité de la loi LRU et du Pacte Recherche.
Il porte comme exigences :
· le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs et du projet de contrat doctoral,
· le retrait de l’actuel projet de réforme de la formation et des concours des enseignants, ainsi que l’ouverture de négociations pour une tout autre réforme
· la restitution des emplois supprimés ; la définition d’un plan pluriannuel de créations d’emplois,
· l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche.
Bien au contraire, le gouvernement tente de susciter des tensions entre étudiants et personnels et d’instrumentaliser la question des examens du semestre pour affaiblir la mobilisation. C’est le gouvernement qui porte la responsabilité de la poursuite du mouvement. Les organisations sous signées dénoncent la brutalité de la répression visant les personnels et les étudiants, qui a déjà conduit à plusieurs blessés et fait peser de lourdes menaces sur certains manifestants. Elles s’opposent aux violences qui se produisent dans les universités.
Les organisations sous signées appellent à poursuivre la mobilisation. D’ores et déjà, elles invitent tous les personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à :
· participer aux rondes des obstinés, en impulser dans toutes les villes universitaires
· investir l’espace public le mardi 28 avril (cours publics, initiatives diverses comme des lectures de livres, des projections de films, rassemblements, manifestations, …)
· envoyer des délégations à la manifestation du 28 avril au contre-sommet de Louvain au moment de la conférence européenne ministérielle pour « évaluer les progrès accomplis et les nouvelles mesures à mettre en place » dans le cadre du « processus de Bologne » sur l’enseignement supérieur-recherche
· préparer dès à présent la participation massive de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans les manifestations du 1er Mai à Paris et en province.

le 10 avril 2009
Signataires : FSU (SNESUP – SNCS – SNEP – SNASUB) ; CGT (SNTRS – FERC Sup) ; SGEN-Recherche-EPST ; Solidaires (Sud Recherche EPST – Sud Education) ; SLR ; SLU ; UNEF