Déclaration de la CDUL (Conférence des Doyens et Directeurs d’UFR Lettres Langues Arts Sciences Humaines et Sociales)

Déclaration de la CDUL (Conférence des Doyens et Directeurs d’UFR Lettres Langues Arts Sciences Humaines et Sociales) sur les mesures transitoires relatives aux futurs Masters Métiers de l’enseignement
La DGESIP a fait parvenir aux Présidents d’Université et aux Recteurs chanceliers une nouvelle circulaire datée du 5 juin qui entend préciser les modalités d’inscription et de validation de l’année universitaire 2009-2010 des étudiants préparant la session 2010 des concours des métiers de l’enseignement.
Les attendus et directives de cette circulaire sont préoccupants aux yeux de la CDUL (Conférence des Doyens et Directeurs d’UFR Lettres Langues Arts Sciences Humaines et Sociales), qui continue à exiger qu’au titre des mesures transitoires, et dans l’attente d’un nouveau dispositif qui ne saurait entrer en vigueur avant l’année universitaire 2010-2011, les modalités d’inscription à la session 2010 des concours demeurent d’une part identiques à celles de 2009 (avec donc la licence comme seul diplôme universitaire requis), et que d’autre part les enseignants-stagiaires lauréats des concours 2010 bénéficient du même régime de formation par alternance et d’entrée dans le métier (50 % de stage et 50 % de formation continuée) que les actuels étudiants de 2ème année d’IUFM.
La CDUL s’alarme par ailleurs des conséquences possibles des directives portées par la circulaire du 05/06. Sous couvert d’un côté d’assurer la transition entre deux systèmes de formation et de recrutement, et de l’autre de respecter l’autonomie des universités dans la délivrance des diplômes, il n’est en effet proposé qu’un cadrage flou, susceptible de déclinaisons locales très disparates. Le risque est réel qu’une logique concurrentielle entre établissements n’aboutisse dès l’année universitaire prochaine à une dérégulation de la carte universitaire nationale des préparations aux concours des métiers de l’enseignement. Le risque n’est pas moins grand que des modalités transitoires appliquées sans discernement et sans vue prospective n’aboutissent parfois à des validations contestables, qui feraient jurisprudence et pouvaient être ensuite opposables au nouveau dispositif.
La CDUL recommande en particulier à la communauté universitaire de n’accepter aucune validation totale de M2 pour les étudiants déjà titulaires d’un M1 sans une formation intégrant la rédaction d’un Travail d’ Etude et de Recherche. Une telle validation dérogatoire contreviendrait dans l’esprit et dans les faits aux normes internationales rappelées par le rapport Jolion, dont les nouveaux Masters Métiers de l’enseignement ne doivent pas s’écarter, même s’il s’agit d’inventer des formules nouvelles alliant professionnalisation, recherche-action nourrie d’expériences de terrain et formation académique à la recherche réflexive et critique.
Pour la CDUL, le 07/07/2009
Jacques Migozzi, Président

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CNRS : vers des licenciements massifs ?

Voici le courrier que notre Collectif diffuse actuellement à des collègues des laboratoires du CNRS, devant la menace imminente d’une très vaste campagne de licenciements qui pourra toucher non seulement les agents du CNRS mais tous ceux qui travaillent dans ses laboratoires (les universitaires, notamment). On a aussi des échos en provenance de laboratoires industriels, comme quoi leurs patrons se frottent déjà les mains avec ce qui va se passer au CNRS.
Merci à quiconque voudra bien nous aider en rediffusant la note qui suit :

Indépendance des Chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com/

aux agents des laboratoires du CNRS.

Cher (e) Collègue,
La situation qui s’est créée avec le vote du contrat d’objectifs entre le CNRS et l’Etat par le Conseil d’administration du Centre, dans le contexte de la promulgation prochaine d’une véritable loi de licenciement à grande échelle des fonctionnaires en cours d’adoption et de la préparation d’un nouveau décret sur l’organisation et le fonctionnement du Centre, nous apparaît d’une gravité sans précédent.
Les agents du CNRS, mais aussi les universitaires, se trouvent collectivement confrontés à des menaces imminentes sur leur emploi dont on ne parle guère.
C’est pourquoi, en vous priant de bien vouloir nous en excuser, nous nous permettons de vous déranger à nouveau et, si le contenu du matériel que nous vous faisons parvenir vous paraît raisonnable ou digne d’intérêt, de vous demander de le rediffuser autour de vous.
Suivent quelques résumés d’articles récents, sur notre blog « La Science au XXI Siècle », analysant cette situation nouvelle.
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/07/03/cnrs-et-loi-de-licenciement-massif-des-fonctionnaires.html

CNRS et loi de licenciement massif des fonctionnaires
Le 3 juillet, l’Assemblée Nationale a mis en ligne une nouvelle version du projet de loi de licenciement massif des fonctionnaires, appelé pour la forme « projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ». Le texte est issu des débats d’hier et destiné à être adopté mardi prochain. Il guidera donc, entre autres, l’application du contrat d’objectifs entre le (CNRS) et l’Etat approuvé la semaine dernière et qui place la grande majorité des personnels du Centre dans une situation « atypique ». Les perspectives ne paraissent guère différentes pour l’ensemble de la fonction publique.
[la suite, sur le lien
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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/07/01/cnrs-un-contrat-d-objectifs.html

CNRS : un contrat d’objectifs liquidateur (I)

Le 1er juillet, EducPros commente un discours récent de Valérie Pécresse estimant notamment que la communauté universitaire attend « trop de choses » des pouvoirs publics. Ce n’est pas une surprise, mais dans ce cas d’où viendront les moyens de la recherche, qui pourra la mener à terme ? Au nom de quels intérêts, et qui en détiendra le contrôle réel ? Le contrat d’objectifs quadriennal entre le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l’Etat, approuvé il y a une semaine par le Conseil d’Administration (CA) du CNRS, enlève à cet établissement l’essentiel de ses prérogatives et prépare à terme sa disparition. Il semble donc bien, comme nous l’avions estimé à plusieurs reprises, que la recherche publique française soit destinée à tomber très rapidement sous la coupe du secteur privé avec la disparition programmée du CNRS. L’éventuelle entrée en application du Traité de Lisbonne ne fera qu’accélérer ce processus.
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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/06/28/qui-a-tue-le-cnrs.html

Qui a tué le CNRS ? (I)
Le 28 juin, le Journal du Dimanche (JDD) consacre la une plus sept autres pages au décès de Michael Jackson. La une porte même le titre : « Qui a tué Michael Jackson ? ». Mais le média se montre beaucoup plus discret sur d’autres morts scellées ou annoncées qui, par leurs enjeux, touchent plus directement les Français. Tel est le cas de la liquidation du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) organisée par le contrat d’objectifs 2009-2013 approuvé cette semaine, et dont un projet de décret tout aussi dévastatateur risque de renforcer bientôt la base juridique. Quant aux causes de ce décès lourd de conséquences, silence radio. Pareil en ce qui concerne la mort de la fonction publique française que représente le projet de loi dit « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ».
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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/06/26/cnrs-le-vote-du-conseil-scientifique-sur-le-contrat-d-object.html

CNRS : le vote du Conseil Scientifique sur le contrat d’objectifs (II)
Le 26 juin, un article de Sylvestre Huet dans la rubrique Sciences de Libération commente le passage en force du Conseil d’Administration (CA) du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) français intervenu la veille par le vote très controversé du contrat d’objectifs 2009-2013, au cours d’une séance tenue en Suisse dans le Canton de Genève. L’auteur semble estimer que le mouvement des chercheurs aurait obtenu des concessions significatives, mais nous ne sommes pas de cet avis. Bien au contraire, le CNRS perd l’essentiel de ses missions et prérogatives et s’achemine vers la fermeture pure et simple. Un coup dur pour les chances de survie du CNRS a été le vote du Conseil Scientifique (CS) de la semaine dernière (15 et 16 juin), où le comportement de la représentation élue syndicale paraît très difficile à expliquer. A ce sujet, le relevé des recommandations officiel du CS mis en ligne sur le site du CNRS met en évidence un comportement des élus plus étonnant qu’on n’aurait pu le craindre sur la base des premières informations diffusées.
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http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/06/25/le-cnrs-aura-vecu-70-ans.html

Le CNRS aura vécu 70 ans
Le 25 juin, réfugié en territoire étranger, le Conseil d’Administration du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) français a adopté par 15 voix contre 6 le projet de contrat d’objectifs avec l’Etat rejeté par les personnels et qui équivaut à une mise à mort de l’établissement. Trois jours après le discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement réuni en Congrès, ce passage en force témoigne de la réalité de la politique du nouveau gouvernement. L’événement peut choquer d’autant plus, qu’il ne semble pas que l’actuel gouvernement des Etats-Unis pratique à l’égard de sa recherche fédérale une politique analogue à celle appliquée en France par Valérie Pécresse contre le CNRS, l’INSERM, l’INRA, l’INRIA et l’ensemble des organismes publics de recherche. A qui profitera le démantèlement de la recherche publique française ?

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/06/25/le-cnrs-aura-vecu-70-ans.html ]

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/06/24/cnrs-quelle-reforme-quels-objectifs-ii.html

CNRS : quelle « réforme », quels objectifs ? (II) Faisant état du remaniement gouvernemental, Les Echos du 24 juin commente la suppression annoncée de 16.000 postes (équivalent temps plein) dans l’éducation nationale l’année prochaine, pour 13.500 cette année, 11.200 l’année dernière et 8.700 il y a deux ans. Soit, un total d’environ 50.000 postes supprimés dans l’éducation nationale en un temps record. On peut se demander de quelle « priorité » parle Nicolas Sarkozy lorsqu’il inclut l’éducation parmi ses « priorités ». A fortiori, lorsqu’il évoque le « modèle américain » alors que dans sa campagne électorale d’il y a un an Barack Obama a largement attribué le recul des Etats-Unis en tant que superpuissance à un déficit grave et chronique dans le domaine de l’éducation. Il en est de même de la politique de démantèlement des organismes publics de recherche comme le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) dont le Conseil d’Administration se réunira demain en Suisse dans un contexte particulièrement conflictuel, ou encore l’INSERM, l’INRA, l’INRIA… Précisément, l’actuelle« réforme » sans réel débat du CNRS ne correspond en rien à un quelconque « modèle américain » : aux Etats-Unis, les missions et prérogatives essentielles de la recherche fédérale n’ont pas été supprimées, malgré la politique réactionnaire des administrations Reagan et Bush. A la question de savoir dans quel sens devraient évoluer des établissements publics à caractère scientifique et technologique comme le CNRS, l’INSERM, l’INRA, l’INRIA… la réponse se situe clairement aux antipodes de l’actuelle politique de Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse.

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/06/24/cnrs-quelle-reforme-quels-objectifs-ii.html ]

Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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MASTERISATION : SCANDALEUSE PRIME AUX INSTITUTS CATHOLIQUES !

Lors  du  CNESER  du  20  avril  dernier,  interpellé  par  le SNESUP, le directeur général des enseignements supérieurs, Patrick Hetzel, avait été contraint  d’avouer  l’intention du ministère d’évaluer les maquettes  de master  « enseignement »  de l’enseignement privé en dépit de l’opposition de  la  communauté universitaire au projet de réforme de la formation des maîtres,  et  contre  l’avis  formel  de l’AERES. Devant  la mobilisation quasi  unanime  de  l’enseignement  supérieur,  le gouvernement déclarait alors qu’il renonçait à sa tentative de passer en force.
Pourtant, le 11 juin, le Ministère de l’Education nationale a présenté au Conseil  Supérieur  de  l’Education un projet de décret qui transpose les récentes modifications des décrets statutaires des professeurs des écoles à l’enseignement privé. Comme pour les mesures concernant les enseignants du  public,  l’inscription  de  ces  projets  à  l’ordre  du  jour du CSE anticipait donc sur l’aboutissement des travaux  en  cours, sans que ces dispositions aient jamais été abordées dans les « groupes de travail ». Les
organisations  présentes  à  cette  réunion du CSE (FSU,  Unsa-Education, FCPE,  Ligue   de  l’enseignement, UNL) s’y sont aussitôt opposées et ont quitté  la séance devant le refus de l’administration de retirer ce point de l’ordre du jour.
Le  19  juin dernier, par la voix du secrétaire général de l’enseignement catholique,  les  instituts    catholiques  –  qui  demandent des moyens financiers  importants à l’État – annoncent être en mesure, dès septembre 2009,  de proposer et de délivrer sept masters « métiers de l’éducation et de  la  formation »  adaptés  à leurs propres modalités de formation et de recrutement  par  le biais  de jurys rectoraux. En conférant au recteur, chancelier   des   universités,  cette  responsabilité,  le  gouvernement s’asseoit  sur   les   garanties  de  qualité  des  diplômes  qu’apporte l’obligation  faite  aux  établissements privés de passer convention avec une  université  publique  pour  délivrer leurs diplômes. La procédure du jury  rectoral  et la connivence des autorités religieuses sont utilisées par  le  pouvoir comme un artifice pour contourner la résistance forte et raisonnée  que  la  communauté universitaire  oppose à une réforme de la formation  des  maîtres  bâclée  et  dangereuse pour l’avenir du pays, et imposer  ainsi  ses  projets  de « mastérisation » en donnant un avantage à l’enseignement catholique.

Le  SNESUP  condamne fermement cette opération de mise en concurrence des diplômes   et  la  prime  octroyée  à l’enseignement  catholique  par le gouvernement   au   mépris  des  principes  fondamentaux  de  la  laïcité républicaine.

Paris, le 22 juin 2009

Le CNRS aura vécu 70 ans

« Le 25 juin, réfugié en territoire étranger, le Conseil d’Administration du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) français a adopté par 15 voix contre 6 le projet de contrat d’objectifs avec l’Etat rejeté par les personnels et qui équivaut à une mise à mort de l’établissement. Trois jours après le discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement réuni en Congrès, ce passage en force témoigne de la réalité de la politique du nouveau gouvernement. L’événement peut choquer d’autant plus, qu’il ne semble pas que l’actuel gouvernement des Etats-Unis pratique à l’égard de sa recherche fédérale une politique analogue à celle appliquée en France par Valérie Pécresse contre le CNRS, l’INSERM, l’INRA, l’INRIA et l’ensemble des organismes publics de recherche. A qui profitera le démantèlement de la recherche publique française ? » (article à lire sur le site Indépendance des chercheurs)

A voir également, une petite vidéo de nos collègues qui ont accueilli le CA du CNRS au CERN :
http://www.dailymotion.com/ifleg/video/16260713

2 Juillet : réunion du collectif pour la défense de l’université

Chers collègues,
Nous vous confirmons que la prochaine réunion du Collectif pour la Défense de l’Université se tiendra ce jeudi 2 juillet, à 18h00, au Centre Panthéon, en salle des Fêtes (à côté de la salle des Conseils, au deuxième étage de l’aile Soufflot).
Très Cordialement,
Le Collectif pour la Défense de l’Université

Frais d’inscription : communiqué du MESR

Communiqué sur les frais d’inscription du MESR :

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a fixé aujourd’hui par arrêté les droits d’inscription pour la rentrée universitaire 2009/2010.

Les droits d’inscription s’établiront comme suit, de manière différenciée :

  • pour près de 780 000 étudiants en licence, ils passeront de 169 à 171 €uros (soit + 2 euros par an ou +1,2%).
  • pour près de 439 000 étudiants en master, ils passeront de 226 à 231 €uros (soit +5  euros par an ou + 2,2%).
  • pour près de 70 000 étudiants en doctorat, ils passeront de 342 à 350 €uros (soit +8 euros par an ou + 2,2%).

L’augmentation moyenne pondérée des droits d’inscription est de 1,55%. C’est la plus faible hausse jamais effectuée. Elle tient compte de la situation économique.

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a, par ailleurs, donné instruction aux Recteurs Chanceliers des universités de veiller scrupuleusement au respect de la législation en matière de fixation des droits d’inscription par les universités.

En outre, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche a rappelé aux universités qu’elles pouvaient proposer aux étudiants un paiement fractionné (en trois versements) de ces droits d’inscription ainsi que la cotisation à la sécurité sociale. A la rentrée 2010, il sera obligatoire de proposer ce choix aux étudiants.

Nantes : passage programmé aux compétences élargies.

(message de l’intersyndicale de l’université)

« Cher-e-s collègues,

Après présentation au CEVU et au CS, le Président de l’université a inscrit à l’ordre du jour du comité technique paritaire du 1er juillet et du conseil d’administration du 7 juillet le passage de l’université aux « compétences élargies », comme prévu par la loi LRU. Cette décision, après une année riche en contestation des réformes imposées aux universités par le ministère, permettrait la mise en place contestée de la modulation des obligations de service, la création de dispositifs d’intéressement, ainsi que la
possibilité de recruter en CDD ou CDI des agents contractuels, y compris pour des fonctions d’enseignement et de recherche.

L’affectation par le ministère d’une dotation globale incluant fonctionnement, investissement et masse salariale avec possibilité de transfert entre ces masses, pourrait modifier en profondeur la gestion des « ressources humaines », voire autoriser
l’externalisation de certaines fonctions.

Le transfert aux établissements de la gestion des personnels jusqu’alors fonctionnaires d’état, pourrait aussi induire des modifications importantes concernant leurs droits sociaux (chèques vacances, restauration…).

Si ces questions vous concernent, n’hésitez pas à solliciter vos élus dans les conseils.

Pour l’intersyndicale des personnels de l’université
CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA »