Lionel Collet, président de la CPU : « La sortie de crise ne dépend pas que de l’évolution du projet de décret »

(article repris depuis le site EducPros)

La CPU avait émis à la mi-février de « fortes réserves sur la nature et la durée de la médiation proposée, qui ne répondent pas à l’urgence de la situation ». Nous entrons dans la cinquième semaine de mobilisation dans les universités. Etes-vous confiant sur la sortie de crise suite à votre rencontre, le 27 février dernier, avec la ministre et la médiatrice Claire Bazy-Malaurie ?

Je suis confiant sur le fait que le projet sera réécrit et qu’un nouveau décret CNU [Conseil national des universités] sera rédigé. Confiant aussi en raison d’un nouveau passage devant le CTPU. Mais la sortie de crise ne dépend pas que de l’évolution du projet de décret. Les réponses apportées aux autres dossiers en discussion (emplois, réforme de la formation des enseignants, questions relatives aux établissements publics de recherche et à leurs personnels) seront aussi des facteurs majeurs de la sortie de crise.

Le Premier ministre a annoncé la semaine dernière qu’il n’y aurait pas de suppressions d’emplois en 2010 et 2011 dans les universités. Ce geste est-il suffisant à vos yeux ?

J’ai répété que la sortie de crise passerait par un rétablissement des emplois. La mobilisation actuelle des enseignants-chercheurs tient à la multiplicité des projets et au calendrier serré des réformes. Sans oublier la méthode qui aurait pu être différente. La suppression des emplois a constitué ainsi plus qu’une maladresse. Cette décision a été le catalyseur des mécontentements. La CPU avait alerté la ministre en fin d’année, puis le président de la République, par une lettre envoyée début janvier, sur la situation alarmante au sein de nos établissements. Nous notons donc avec satisfaction les annonces du Premier Ministre. Les universités ont connu beaucoup de réformes depuis quelques années : la Loi Programme pour la recherche en 2006, la loi LRU en 2007, l’intégration des IUFM en 2008. Il faut savoir prendre le délai de la réflexion.

La réforme du statut des enseignants-chercheurs peut-elle être encore « sauvée » ?

Elle doit l’être. On ne peut pas ne pas modifier le décret de 1984. Nous en avons besoin pour mettre en place la modulation des services de façon satisfaisante. La modulation se faisait déjà mais pas toujours dans la légalité. Elle doit désormais être encadrée selon des modalités acceptées par la communauté universitaire. Il s’agit donc de nous mettre en conformité avec des pratiques existantes. L’évaluation en elle-même ne pose pas de problème aux enseignants-chercheurs. Ce sont les modalités de sa mise en place qui suscitent les inquiétudes et notamment l’articulation entre le rôle du CNU et l’intervention au niveau local. Il faut que le décret sur le CNU sorte vite.

Les inquiétudes des manifestants portent principalement sur le rôle du président dans l’évaluation des enseignants-chercheurs ?

Jamais à la CPU nous n’avons imaginé que le président puisse arrêter seul le service d’un enseignant-chercheur sans avoir consulté son UFR ou son laboratoire. A l’heure actuelle, l’augmentation des services serait rare à moins qu’elle ne soit demandée par l’enseignant-chercheur lui-même en vue d’une activité de recherche plus dense les années suivantes, par exemple. Aujourd’hui, les présidents servent de boucs émissaires. Ces attaques visent à rendre le président moins légitime, à décrédibiliser les instances exécutives. Car aujourd’hui l’exécutif au sein des universités, ce n’est pas que le président. C’est le conseil d’administration qui détermine la politique de l’établissement et  qui décide dans beaucoup de domaines, dont le vote du budget. En France, le président cumule la présidence des trois conseils. Aux Etats-Unis, l’approche est différente, puisque le président gère aux côtés du Sénat académique.

Valérie Pécresse souhaite une réévaluation de la prime des présidents d’université. Certains enseignants-chercheurs y voient une manœuvre du gouvernement pour vous « acheter » ?

Il n’y a jamais eu de demande de la CPU pour que la prime accordée aux présidents d’université soit revalorisée. Nous avons découvert cette information en octobre dernier lors d’une réunion publique présentant le chantier carrière. La CPU n’est pas un syndicat. Elle représente les établissements et n’est donc pas là pour porter des revendications salariales pour les présidents d’université.

Que pensez-vous de la possibilité d’affecter davantage de professeurs agrégés du second degré (PRAG) dans les universités ?

Avons-nous intérêt à accueillir plus d’enseignants du secondaire dans le supérieur ? Oui, incontestablement, pour le plan Licence et la formation des enseignants notamment. Mais il ne faudrait pas que le niveau L (licence) n’accueille que des enseignants du secondaire car nous perdrions alors ce qui fait la force de l’université, son lien entre enseignement et recherche. Nous sommes en cours de discussion avec les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur sur cette question.

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Position et propositions de la CPU au 19 février 2009

Le Bureau de la CPU mandaté par l’assemblée plénière pour mener les négociations avec les Ministères 19/02/2009

La CPU, réunie en assemblée plénière ce jeudi 19 février, souhaite clairement un dénouement positif de la crise qui agite actuellement les universités françaises. C’est dans ce but qu’elle demande avec insistance une évolution de la politique des emplois pour l’enseignement supérieur : rétablissement des emplois supprimés, renforcement pluriannuel du potentiel
d’encadrement des universités.
C’est aussi dans ce but qu’elle demande des négociations rapides et une réécriture du décret de 84, en conformité avec les principes d’indépendance pédagogique et scientifique, de cadrage national des procédures, de collégialité des décisions et d’égale reconnaissance de toutes les missions des enseignants chercheurs. La CPU a des propositions précises à faire en
matière d’aménagement des services, de remontées de grade et de régime indemnitaire.
En ce qui concerne la réforme de la formation des enseignants, c’est dans le même esprit que la CPU souhaite une année de concertation nationale permettant de traiter sur le fond l’organisation concrète de la nouvelle formation : masters, concours, premières années d’exercice du métier et accompagnement social des étudiants. Des réponses claires et rapides doivent être apportées sur les points suivants avant le 5 mars, date d’une assemblée plénière exceptionnelle :

  • 1. Mise en place immédiate d’une commission nationale chargée d’élaborer, dans la concertation, un cadre commun de formation, de définir les contenus et les modalités des concours et de veiller à la cohérence de l’ensemble du dispositif et de son évolution,
  • 2. Système de bourses lisible et incitatif permettant l’accès de toutes et de tous à la profession d’enseignant,
  • 3. Première année de fonctionnaire stagiaire pour les reçus au concours, reposant sur le principe de l’alternance,
  • 4. Présentation claire du dispositif des stages, de leurs objectifs et de leurs conditions d’indemnisation
  • 5. Moyens humains nécessaires à l’encadrement de cette formation

Position de la CPU sur la Mastérisation de la formation des enseignants 19/02/2009
La formation des enseignants est un enjeu fondamental pour une République soucieuse de promouvoir l’égalité de chances et l’élévation du niveau des connaissances de tous les citoyens. C’est pourquoi, les Présidents d’Université réaffirment leur attachement de fond à une formation des enseignants professionnalisée et universitaire. C’est pourquoi le CA de la CPU, réuni le 12 février, a demandé le report d’un an des nouveaux concours. Les conditions dans lesquelles la mastérisation de la formation des enseignants est conduite ne permettent en effet pas d’atteindre les objectifs auxquels doit répondre une telle formation universitaire.
Les universités ont attendu jusqu’à la fin décembre les maquettes de concours, les premières précisions sur les stages n’ont été données qu’à la mi-janvier et aucun texte n’est encore sorti sur les conditions de l’alternance pendant les premières années d’exercice du métier. Les difficultés actuelles au sein des universités et la vigueur des débats nécessitent une réflexion plus sereine au niveau national, comme au niveau local, associant l’ensemble de la communauté universitaire.
C’est pourquoi la conférence plénière exige fermement des garanties et des réponses sur les points suivants :
1. la mise en place immédiate d’une commission nationale chargée d’élaborer, dans la concertation, un cadre commun de formation, de définir les contenus et les modalités des concours et de veiller à la cohérence de l’ensemble du dispositif et à son évolution.
2. un système de bourses lisible et incitatif permettant l’accès de toutes et tous à la profession d’enseignant,
3. une première année de fonctionnaire stagiaire pour les reçus au concours, reposant sur le principe de l’alternance,
4. une présentation claire du dispositif des stages, de leurs objectifs et de leurs conditions d’indemnisation.
5. les moyens humains nécessaires à l’encadrement de cette formation

La CPU plénière se réunira, de façon exceptionnelle, le 5 mars pour analyser les réponses obtenues par le bureau et prendre une position collective. D’ici là, la CPU demande aux présidents de suspendre toute remontée de maquettes ou de lettres d’intention.
Texte adopté à l’unanimité par l’assemblée plénière de la CPU. Moins deux abstentions

Position de la CPU sur l’évolution des statuts et carrières des enseignants-chercheurs 19/02/2009
La CPU rappelle que la réforme du statut des enseignants-chercheurs doit clairement mettre en oeuvre les principes d’indépendance pédagogique et scientifique de cadrage national des procédures, de collégialité des décisions et d’égale reconnaissance de toutes les missions des enseignants-chercheurs telles qu’elles sont définies nationalement et programmées dans le projet scientifique de chaque établissement.
1. Modulation des services
La CPU a affirmé la nécessité d’une révision du décret de 84 sur ce point, en particulier pour intégrer les nouvelles tâches et missions des enseignants-chercheurs.
– Maintien de la référence nationale à 192h ETD comme service de base pour la partie formation (de toute nature), déclenchant les tâches associées (préparation de cours, surveillance d’examens, jurys), dans les 1607h de la fonction publique.
– Intégration de nouvelles tâches d’enseignement (hors présentiel strict) dans le décompte des 192h, selon un tableau des équivalences voté par le CA de l’établissement, après avis du CTP, avec des fourchettes définies nationalement.
– Possibilité de modulation des services en plus ou en moins au sein des 1607h pour les différentes catégories d’activité, selon un système visé par le CTP et adopté par le CA, avec un plancher minimum en enseignement et recherche et un plafond en enseignement, défini par le CA et inscrit dans le contrat quadriennal.
– Définition contractuelle des services, sur la base des voeux formulés par chaque enseignant-chercheur, en cohérence avec le projet et les obligations des équipes concernées , et après consultation des instances collégiales du laboratoire, de la composante et de l’université ; si les résultats de ces concertations ne satisfont pas l’intéressé, il pourra en demander le
réexamen par une instance qui sera définie par l’établissement.
– Prise en compte d’un rapport d’activité obligatoire de chaque EC, comportant des données évaluatives, tant nationales que locales.
2. Avancements et promotions
– Les promotions (au sens des avancements de grade) sont déterminées au sein de l’établissement dans la limite d’un nombre déterminé nationalement pour chaque établissement, selon une procédure où les avis des instances d’établissement seront fondés sur des évaluations nationales ou internationales. Toutes ces opérations sont évaluées a posteriori, de façon
quadriennale, par l’AERES.
– Les passages de corps restent déterminés par des concours, dont certaines versions peuvent être particulières (type ancien 46-3).
3. Carrières
Plusieurs discussions (janvier et mai 2008) ont abordé la question des maîtres de conférences qui n’intègrent pas le corps des professeurs. Les propositions faites alors portaient sur les points suivants ; sont-elles toujours soutenues par la CPU ?
– L’éméritat et le surnombre sont ouverts aux MCF avec la condition de la possession de l’HDR.
– Une voie spécifique d’accès au corps des professeurs est ouverte aux MCF présentant des conditions particulières.
La gestion des CRCT est faite localement :
– La totalité des CRCT sont attribués localement, sur la base de procédures déterminées par l’établissement et prenant en compte des évaluations nationales.
4. Autres révisions du décret 84
Equivalence TP TD
Signature par le responsable d’établissement de nombreux actes de gestion : réintégration, titularisation, avancements, mise à disposition, reclassement, etc.
Réduction d’ancienneté pour certains échelons (MCF et PR)
Les candidats en poste à l’étranger n’ont pas besoin de la qualification.
Moyens nécessaires pour l’application
– Evaluation et prise en charge financière de la nouvelle définition des services (équivalence TP-TD, par exemple).
– Evaluation du coût des missions non actuellement décomptées dans le service.

Texte adopté à l’unanimité par l’assemblée plénière de la CPU. Avec quelques abstentions

La CPU demande le report à 2011 de la masterisation.

« La Conférence des présidents d’université demande « solennellement à Xavier Darcos » de repousser d’un an, à 2011 contre 2010 initialement prévus dans la réforme, la mise en place des nouveaux concours de recrutement des enseignants. »

Lire l’article d’EducPros.

Communiqué de la CPU : Communiqué mercredi 11 février 2009
« Le Conseil d’Administration de la CPU réagit à la proposition de médiation sur la réforme du décret de 1984
Le CA de la CPU, à l’invitation de la ministre, a assisté à la présentation de la mission de médiation confiée à Mme Bazy-Malaurie. Remettre sur le chantier le projet de révision du décret de 84 est en effet aujourd’hui indispensable. Toutefois, la CPU exprime de fortes réserves sur la nature et la durée de la médiation proposée, qui ne répondent pas à l’urgence de la situation. Des auditions très nombreuses ont déjà été réalisées par la commission Schwartz et la CPU souhaite que s’ouvrent rapidement des négociations et concertations dans lesquelles elle tiendra toute sa place.
Cette négociation et cette concertation ne peuvent être engagées que si un climat de confiance est restauré dans la communauté universitaire. Cela suppose le rétablissement des postes supprimés, une augmentation pluriannuelle du nombre des emplois et la refonte du modèle d’allocations des moyens.
Cela suppose aussi une meilleure prise en considération des résultats de la recherche française et de la compétence de ceux qui la font, dans les prises de positions publiques des plus hautes autorités de la République.
Cela suppose enfin une gestion mieux maitrisée du temps des réformes : la confusion croissante engendrée par la précipitation dans laquelle la réforme de la formation des maitres a été engagée, en compromet gravement la qualité. Le CA de la CPU demande donc solennellement à Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, de repousser à 2011 la mise en place des nouveaux concours de recrutement.
Evolution du statut des enseignants-chercheurs, moyens humains à la hauteur des nouveaux enjeux, considération des personnels et qualité de la formation des enseignants sont les conditions indissociables d’une Université moderne, efficace et autonome à laquelle la CPU est attachée. « 

Actus décret

Appel du 9 Février :
« Les présidents d’universités et les représentants des présidents d’universités, le 9 février 2009, appellent les deux ministres, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et recherche à retirer tous les projets de réformes controversés. Condition nécessaire à l’ouverture de véritables négociations et à la relance du nécessaire processus de réformes auquel doit être associé l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
(Via SLR)

Dans le même temps on apprend (sur Le Figaro) que Valérie Pécresse vient de nommer une « médiatrice », Claire Bazy-Malaurie pour discuter du décret pendant … 2 mois !! Tentative de pourissement ou simple atermoiement tactique ?

C-dessous le communiqué de presse du Ministère :

Communiqué de presse / Paris, le 9 février 2009
Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a nommé Madame Claire Bazy-Malaurie, Présidente de Chambre à la Cour des comptes, spécialiste des questions universitaires, en tant que médiatrice pour prolonger à ses côtés la concertation avec l’ensemble de la communauté universitaire sur le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. La ministre avait nommé Madame Bazy-Malaurie en 2008 Présidente du comité de suivi de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
Le décret réformant le statut des enseignants-chercheurs découle de la mise en œuvre de cette loi; il permettra en effet aux universités d’exercer pleinement leurs compétences en matière de gestion des ressources humaines. Compte tenu des préoccupations qui se sont manifestées autour de ce décret, Valérie Pécresse souhaite prolonger le temps de la concertation avec l’ensemble de la communauté universitaire. Madame Bazy-Malaurie aura pour mission de réexaminer dans les deux mois à venir, aux côtés de la ministre, les modalités concrètes d’exercice de ces nouvelles compétences en lien avec les organisations représentatives, en tenant compte des spécificités de chacune des disciplines universitaires.
Contact presse : Service Communication et Presse de Valérie Pécresse
01.55.55.85.30 – secretariat.presse@recherche.gouv.fr

Pécresse veut-elle acheter les présidents d’université ?

… en augmentant leur « prime » et en leur permettant des mandats renouvellables …

Article et débat à lire sur Rue89

Position de la CPU au 5 février.

Sur le décret :

  • « Elle considère que les dernières modifications du projet de décret représentent un équilibre satisfaisant entre les instances locales et nationales. La CPU estime cependant que la mise en œuvre des mesures inscrites dans le projet de réforme ne peut s’opérer sans qu’une concertation nationale s’ouvre sur ses conditions d’application.« 

Sur les emplois :

  • « La CPU réitère sa protestation contre la suppression d’emplois au budget 2009. (…) Elle considère que l’augmentation pluriannuelle du nombre des emplois est seule à même de répondre aux inquiétudes de ceux qui craignent que la modulation des services ne soit un moyen de compenser le déficit en encadrement de certaines filières.« 

Sur la « masterisation »

  • « Le CA de la CPU constate par ailleurs avec inquiétude la confusion croissante qui s’instaure dans les universités suite aux conditions dans lesquelles se prépare la « mastérisation » de la formation des maîtres.« 

Texte intégral à lire sur le site de la CPU.

Le président de la CPU demande le report d’un an de la réforme de la formation des enseignants

Lionel Collet, président de la Conférence des présidents d’université (CPU), demande le report d’un an de la réforme de la formation des enseignants.

Article à lire dans La Croix. Edition du 4 février 2009.