Motions de la 11ème CNU

11e Coordination nationale des universités

Paris 13 – Villetaneuse

La 11e Coordination nationale des Universités, qui s’est tenue le 3 juin 2009 à l’Université Paris 13, a rassemblé 31 établissements (universités et organismes) et 7 organisations (sociétés savantes, associations et syndicats). L’intervention d’une représentante de la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité a permis de souligner la similitude entre les réformes qui affectent l’ensemble du service public, ainsi que la nécessité de renforcer la convergence des mobilisations.

Motion « Mastérisation »
Ignorant les oppositions fortes qui se sont exprimées depuis plusieurs mois, le gouvernement précipite son projet de réforme du recrutement et de la formation des enseignants du premier et du second degré. Se jouant de la commission de concertation Marois-Filâtre qu’il avait lui-même mise en place, il a fait adopter, dès le 28 mai, en Comité Technique Paritaire Ministériel de l’Éducation Nationale, un arsenal de décrets détaillant les dispositions transitoires et permanentes concernant les conditions de candidature aux concours et de nomination comme fonctionnaire stagiaire. Il rend caducs les travaux de la commission, en fixant de fait le calendrier des concours.

Ce nouveau manquement au processus démocratique de décision, inspiré par des stratégies cyniques, qui a entraîné les réactions indignées des syndicats, des collectifs, de la CNU, et même de la CPU et des directeurs des Écoles Normales Supérieures et des IUFM, montre que, pour cette réforme aussi, la volonté de concertation affichée par le gouvernement n’est qu’une façade.

Nous déplorons l’abstention de la FSU et du Syndicat Autonome, lors du Comité Technique Paritaire du 28 mai 2009. La CNU appelle à l’unanimité que tous les syndicats votent contre les décrets lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 12 juin 2009.

Nous réaffirmons notre opposition à cette réforme qui entraîne notamment :
o l’affaiblissement de la formation disciplinaire et pédagogique des futurs enseignants ;
o la mise en danger des masters recherche dans la plupart des disciplines ;
o l’allongement d’un an de la formation non rémunérée des futurs enseignants ;
o la remise en cause du caractère national du recrutement par concours ;
o la création d’une catégorie des « reçus-collés » (étudiants qui auraient obtenu leur master mais échoué au concours), qui institutionnalisera la précarité, présageant du démantèlement du service public d’enseignement.

Nous appelons les personnels et les composantes à une réponse collective, en multipliant les points d’accord entre UFR et IUFM. Comme cette année, nous appelons à la non-remise des maquettes des masters « métiers de l’enseignement ». Forts de notre action commune, nous refusons de collaborer à cette réforme que nous jugeons néfaste pour l’avenir de l’éducation.

Motion « Statuts »
La Coordination Nationale des Universités (CNU) s’oppose à la destruction du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche par l’instauration d’une mise en concurrence des personnels de toutes catégories et des établissements d’éducation et de recherche,  préjudiciable à l’action collective au service du savoir et des étudiants.

Elle récuse la réorganisation du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’introduction des règles de management issues du domaine privé et de critères de rentabilité dans l’enseignement supérieur et la recherche, la précarisation systématisée des doctorants par le contrat doctoral unique, la modulation des services instituée par le décret relatif au statut des enseignants-chercheurs, l’approche quantitative de l’activité de recherche, la modulation des rémunérations et les contrats d’objectifs imposés aux personnels BIATOSS et ITA, la multiplication croissante et chronophage des procédures bureaucratiques de contrôle et de demande de financement au détriment de l’activité de tous les personnels de l’Université et des organismes. La CNU dénonce la logique qui anime l’ensemble des réformes relatives aux statuts de la Fonction publique, dans un mépris total des principes qui régissent les biens publics, comme le savoir ou la santé.

La mission humaniste de l’enseignement supérieur et de la recherche réside dans l’élaboration de la connaissance et la transmission du savoir.

Cette mission est menacée par une définition du temps de travail des enseignants-chercheurs qui ignore délibérément le temps nécessairement consacré à la culture, à la réflexion et au renouvellement des savoirs disciplinaires. Elle nécessite une indépendance effective des enseignants-chercheurs, qui doivent pouvoir développer sereinement et librement leurs activités, sans être soumis à une logique productiviste dépourvue de sens en matière d’enseignement et de recherche. Son bon accomplissement est incompatible avec la possibilité d’augmenter les charges de service au détriment de l’activité de recherche,  ainsi qu’avec l’évaluation de la recherche en termes de résultats quantitatifs.

La mission de service public est incompatible avec la vision purement économiste, baptisée « culture du résultat » et imposée à l’ensemble des personnels. Elle est en opposition avec une mission de service public rendu équitablement à tous. Dans un contexte de raréfaction budgétaire et de répartition des moyens à la performance et à l’activité, la mise en concurrence des agents et des services ne peut que nuire à l’égalité d’accès au savoir sur tout le territoire et à l’intégrité des services. La CNU dénonce plus largement les réformes coordonnées par la Révision Générale des Politiques Publiques, inspirées par une rentabilité à court terme indifférente aux enjeux de société.

En conséquence, la CNU continue d’exiger le retrait de l’ensemble des réformes destructrices de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle réclame l’abrogation de la loi LRU, des décrets relatifs au statut des enseignants-chercheurs, au contrat doctoral unique, au statut des fonctionnaires publics d’État et à la rémunération à la performance, la cessation du processus d’externalisation des tâches administratives et techniques, la restitution des postes supprimés en 2009 et une création massive d’emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche publics.

Motion « Postes et Moyens »
L’annonce faite par Valérie Pécresse, le 26 mai dernier, de ne supprimer aucun emploi d’enseignant et/ou chercheur en 2010 et en 2011 dans les universités et dans les organismes de recherche ne constitue pas une réponse à la crise que traversent actuellement l’Université et la Recherche publiques, d’autant qu’elle a annoncé, à plusieurs reprises, que des postes de BIATOSS de catégorie C seraient, eux, supprimés. Par son refus de mettre en place un plan pluriannuel de création d’emplois et du fait des incertitudes qui continuent à peser sur le nouveau système d’allocation des moyens à la performance et à l’activité, le gouvernement marque sa volonté délibérée de poursuivre une politique qui vise à affaiblir l’Université, en l’appauvrissant. Il n’apporte pas plus de réponse sur la question de l’amélioration du statut étudiant, alors que les difficultés sociales et économiques constituent l’une des principales causes d’échec dans l’enseignement supérieur.

Seul un véritable engagement financier de l’État, en direction des établissements et des étudiants, est susceptible d’assurer le rattrapage des moyens alloués aux étudiants d’université, notoirement insuffisants par rapport aux autres filières de l’enseignement supérieur. De ce point de vue, la mise en place de prêts étudiants, l’augmentation des frais d’inscription ou le recours aux fonds privés, si souvent évoqués, ne sont que de fausses solutions, aussi dangereuses qu’inefficaces, qui ne feront qu’accroître les inégalités entre établissements et entre étudiants.

L’annonce du 26 mai 2009 ne met pas non plus un coup d’arrêt à la casse des organismes publics de recherche. En la matière, la communauté universitaire et scientifique s’alarme du mouvement de « désumérisation » qui affecte nombre d’unités mixtes de recherche (UMR) ; ce mouvement, qui se poursuit dans l’ombre, sans aucune transparence sur son ampleur et sur les critères de décision utilisés par l’administration, participe de l’affaiblissement du lien entre enseignement supérieur et recherche, qui a fait jusqu’à présent la force du système français. Il s’appuie sur une stratégie de division des différents acteurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, en promettant aux uns les dépouilles des autres. Nous savons que personne ne gagne à de tels calculs cyniques.

Notre détermination à défendre simultanément l’Université et les Organismes de recherche dans le cadre d’un service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, fondé sur les principes de laïcité et d’indépendance à l’égard des pouvoirs économiques, politiques et religieux, reste entière.

Motion « Actions »
Après 17 semaines de grève dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, le gouvernement reste sourd aux revendications légitimes des personnels et des étudiants. Maniant la démagogie, les provocations, les menaces et la désinformation, il a instrumentalisé la question des examens et de la validation de l’année universitaire pour mieux occulter les revendications fondamentales de notre mouvement : la défense et le renforcement d’un véritable service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Nous avons démontré notre capacité à préserver les intérêts des étudiants d’aujourd’hui sans sacrifier les étudiants de demain.

Conscients de ces temporalités multiples et du caractère structurel des réformes qui nous sont imposées, nous sommes aujourd’hui plus déterminés que jamais à poursuivre notre combat dès maintenant et dans la durée.

Nous pouvons pour cela nous appuyer sur une conscience collective forte des enjeux, ainsi que sur des réseaux de solidarité qui se sont constitués depuis le début de notre mouvement aux échelles locales, académiques et nationales, et qui trouvent aujourd’hui des résonances au niveau européen.

Cette construction d’une identité collective, intercatégorielle et interdisciplinaire, dans nos pratiques pédagogiques et scientifiques et dans les actions et les débats de fond que nous menons, constitue de fait une salutaire réappropriation de l’Université. Elle s’élève déjà contre les logiques d’autoritarisme ministériel et de soumission aux forces économiques qui se cachent derrière la rhétorique de l’autonomie. Le mouvement continue !

La 11e CNU apporte son plein soutien à toutes les initiatives locales qui s’inscrivent dans notre combat collectif.

Par ailleurs, s’agissant de la mastérisation, elle appelle :
* la communauté universitaire à ne pas élaborer les maquettes et/ou à ne pas les faire remonter ;
* les syndicats à voter contre les décrets présentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 12 juin 2009 et tous les membres de la Commission Marois-Filâtre à s’en retirer ;
* à diffuser auprès des enseignants du primaire et du secondaire une lettre ouverte, qui sera écrite par les porte-parole de la CNU.

S’agissant des statuts, elle appelle :
* à faire voter par les Conseils d’administration des établissements un engagement à ne pas mettre en place la modulation des services, les entretiens professionnels et les chaires d’excellence ; à signer la pétition ( http://www.jussieu.ras.eu.org/entretiens ) ;
* les membres du Conseil National des Universités à refuser de procéder à l’évaluation de leurs collègues dans le cadre de la modulation de service ;
* les personnels de toute catégorie à refuser de façon coordonnée tout travail supplémentaire non pris en considération, dès lors qu’il ne correspond pas à une décharge ou qu’il n’est pas rémunéré ;
* à refuser d’assurer les heures complémentaires au-delà de 192 heures équivalent TD ; à établir lors des pré-rentrées un bilan des postes manquants et de l’emploi précaire et à mener une campagne sur ce sujet ;
* à refuser les mesures régressives du nouveau contrat doctoral et à maintenir les tâches des doctorants dans les domaines exclusifs de la recherche et de l’enseignement.

Elle appelle en outre à participer à :
* la ronde infinie des obstinés de midi à minuit, organisée du 2 au 6 juin à Paris et en province.
* la Marche de tous les savoirs, à l’initiative de SLR, le 4 juin ;
* la 4e réunion de la Coordination nationale des BIATOSS et ITA et à la 4e réunion de la Coordination nationale de la Formation des Enseignants, le 6 juin ;
* une campagne de renvoi des bulletins de vote inutilisés aux candidats aux élections européennes, avec la mention « Universitaires en Colère », le 7 juin ;
* la 4e réunion de la Coordination nationale des Laboratoires en Lutte, le 9 juin ;
* la nuit des universités organisée à Paris 8 Vincennes—St-Denis, le 12 juin ;
* la manifestation unitaire à l’initiative des confédérations syndicales, le 13 juin ;
* la ronde des obstinés des 24h du Mans, le 13 juin ;
* la rencontre que la Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte se propose d’organiser à Paris le 24 juin,  à l’occasion de la tenue du Conseil d’administration du CNRS au CERN (Lausanne, Suisse) ;
* la distribution de tracts lors des épreuves du baccalauréat et lors des inscriptions des lauréats.

La Coordination Nationale des Universités invite l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique à participer aux « Rencontres d’été de la CNU » que l’université Paris 7 organise les 27 et 28 juin 2009.

Enfin, les représentants des Universités, associations, sociétés savantes et syndicats réunis ce jour annoncent que la 12e réunion de la Coordination Nationale des Universités se tiendra le mercredi 30 septembre 2009 à l’Université Paris 8.
Autres actions envisagées
Tout en soutenant les collègues engagés dans diverses actions locales, comme les démissions des responsabilités administratives et pédagogiques, le refus de siéger dans les conseils, la rétention des notes et la non-tenue des jurys, la CNU appelle les personnels à :

– concernant la mastérisation :
o alerter les élus locaux et les inciter à prendre la défense du service public de l’enseignement ;
o sensibiliser les inspecteurs d’académie ;
o organiser des journées de discussion UFR-IUFM ;

– concernant les statuts :
o déposer des recours contre les décrets ;
o se positionner contre la modulation et les entretiens professionnels dans toutes les instances où ils peuvent siéger (Conseils de laboratoire et d’institut, Conseils d’administration, Comités Techniques Paritaires, Commissions Administratives Paritaires, Conseils d’UFR et de département…) ;
o demander tous une modulation à la baisse et à contester la décision en cas de refus, si l’établissement a mis en place des possibilités de modulation de service ;
o refuser la mise en place des entretiens professionnels au sein des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ;

– de façon plus générale :
o boycotter les jurys du bac ;
o boycotter la vague A des évaluations de l’AERES, en envoyant leur rapport à leur organisme de tutelle et non à l’AERES ;
o boycotter les expertises ANR et les appels d’offres ;
o exiger le report de l’examen par les Conseils d’administration du passage aux compétences élargies et à organiser des campagnes d’information préalables dans chaque établissement ; elle appelle les Conseils d’administration à refuser le passage aux compétences élargies ;
o organiser des consultations locales sur les réformes en cours et à en centraliser les résultats ;
o maintenir et développer les formes alternatives d’enseignement (cours ouverts, universités populaires…) comme forme de réappropriation des missions fondamentales de l’université ;
o demander aux présidents d’université de banaliser une demi-journée par semaine pour que la mobilisation puisse s’organiser et que puissent se tenir régulièrement des assemblées générales ;
o constituer un comité de solidarité et de veille sur la répression ;
o créer un réseau européen interuniversitaire ;
o signer la pétition « appel par anticipation à la démission de Claude Allègre de son nouveau poste de ministre »;  (www.jussieu.ras.eu.org/allegre) ;
o participer aux « Quartiers d’été de l’Université » en  organisant des actions à l’occasion des événements marquants de l’été (festivals, étapes du Tour de France, plages…).

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