Réunion nationale du samedi 6 juin à Paris : une étape décisive (CNFDE)

Coordination Nationale Formation des Enseignants (CNFDE)

COMMUNIQUÉ
Réunion nationale du samedi 6 juin à Paris : une étape décisive
Tandis que le ministre de l’éducation nationale persiste dans sa tentative de publication des décrets réformant le recrutement des enseignants, de très nombreuses voix s’élèvent pour exiger l’arrêt immédiat de ce processus, incompatible avec la tenue de « groupes de travail » et les travaux de la commission dite « de concertation » Marois-Filâtre. C’est ce que demandent, avec la plupart des syndicats, la CDIUFM, la CDUS (directeurs d’UFR scientifiques), la CDUL (directeurs d’UFR de Lettres et Sciences humaines), les directeurs des ENS, etc. La CPU va jusqu’à menacer de saborder la commission Marois-Filâtre si le gouvernement ne retire pas très vite de ces décrets les dispositions ayant une portée permanente. Ces déclarations et leur ton montrent que, malgré l’abstention du SNES et le refus de vote du SNEP au CTPMEN du 28 mai, il est encore possible
d’empêcher le coup de force réglementaire de Xavier Darcos.
Dans ce contexte, la quatrième réunion de la Coordination Nationale Formation Des Enseignants, samedi 6 juin à Paris, sera une étape décisive dans l’action pour défendre une formation des enseignants et des CPE de qualité. Elle devra faire le point sur :

  • – les décrets que le ministère voudrait promulguer ; 
  • – les informations données au sein des « Groupes de travail », qui précisent le tableau de la situation, les positions des syndicats, la « commission de concertation » Marois-Filâtre, les « États Généraux », etc. ;
  • – les journées de réflexion organisées par divers collectifs et leurs prolongements, la mobilisation et l’état d’esprit des formateurs, des stagiaires et des étudiants ;
  • – plus généralement, le rapport des forces un an après l’annonce du projet de réforme.

Elle devra décider des actions que la gravité de la situation actuelle rend nécessaires avant la fin de l’année universitaire afin
d’obtenir le maintien des plans et des conditions de formation actuels pour les lauréats des concours 2010, comme nous le demandons depuis la dernière coordination (du 4 avril), et l’arrêt du processus réglementaire lancé par le gouvernement. Elle aura à envisager comment se poursuivra le mouvement dès les premiers jours de la prochaine rentrée.

La coordination se réunira de 9 h 30 à 16 h 30 dans les locaux de l’université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), site de Censier (13, rue de Santeuil, Paris 5e, métro Censier-Daubenton, ligne 7).

Le secrétariat de la CNFDE, mardi 2 juin 2009

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François Fillon : « C’est la première fois (…) qu’un gouvernement est capable de résister à un mouvement social comme celui qui a perturbé l’université »

AP | 02.06.2009 | 21:36
Le Premier ministre François Fillon s’est dit « fier » mardi que son gouvernement ait été « capable de résister » au mouvement social dans les universités tout en tenant bon « sur l’essentiel ».
« C’est la première fois en réalité depuis la réforme de l’université de 1984 qu’un gouvernement est capable de résister à un mouvement social comme celui qui a perturbé l’université », s’est-il félicité lors d’un meeting de l’UMP à Clermont-Ferrand. « Nous n’avons pas résisté en faisant la sourde oreille », a-t-il assuré, « nous avons écouté, modifié nos textes, renégocié, mais nous avons tenu bon sur l’essentiel », a-t-il avancé.
« Ce que nous avons fait sera jugé par l’histoire comme le moment du début de la renaissance de l’université française et je veux vous dire ce soir que je suis fier d’avoir conduit le gouvernement dans ces difficultés », a encore dit le Premier ministre.
Après plusieurs mois de conflit, et après avoir obtenu de sérieuses modification des réformes contestées, le mouvement de contestation des universitaires s’est calmé en mai, alors que les examens de fin d’année approchaient. AP (info. reproduite par Le Nouvel Obs)

Paris 13 vote sur les réformes

Résultats de la consultation des personnels de l’Université Paris13 sur les réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche

Résultats provisoires, 2 juin 2009

Le gouvernement a lancé une rafale de réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche sans discussion ni concertation. Ces projets et ces méthodes ont provoqué 4 mois de grève généralisée, des menaces sur la bonne tenue des examens et une perturbation historique dans les Universités.
Reprenant la propagande ministérielle, plusieurs médias continuent néanmoins d’annoncer que ces réformes seraient « conformes aux attentes de la communauté universitaire »….
Dans ce contexte, les personnels de l’Université Paris13 ont organisé une consultation à bulletin secret de tous les personnels et doctorants sur ces différentes réformes, qui s’est déroulée du 25 au 29 mai sur le campus de Villetaneuse. Plus de 500 personnes y ont participé (participation de 45 % parmi les enseignants, enseignants chercheurs, chercheurs, 23 % pour les personnels Biatoss (*).
Les résultats de cette consultation confirment le formidable rejet de ces réformes :

  • Etes-vous pour ou contre le système SYMPA : Pour 5%   Contre 82 %
  • Etes-vous pour ou contre les nouveaux principes de gestion des personnels :   Pour 4 %  Contre 84 %
  • Etes-vous pour ou contre le décret sur le statut des enseignants chercheurs :   Pour 5 %  Contre 81 %
  • Etes-vous pour, contre le projet de formation des enseignants (masterisation) :   Pour 2%   Contre 85 %
  • Etes-vous pour ou contre le nouveau contrat doctoral : Pour 6%   Contre 61 %
  • Etes-vous pour ou contre les réformes actuelles des org. de recherche : Pour 5 %  Contre 79 %
  • Etes-vous pour ou contre la loi LRU : Pour 6 %  Contre 78 %
  • Pensez-vous que le gouvernement a apporté des réponses satisfaisantes aux revendications portées depuis 15 semaines par les universitaires ?   oui 1%  non 93 %

L’Assemblée Générale des personnels de l’Université Paris 13 invite l’ensemble des Universités à procéder à une consultation similaire pour que les professionnels de l’Université puissent, enfin, donner leur opinion, la faire connaître et confirmer à nouveau leur rejet de ces réformes ainsi que leur refus de leur application.

Infos pratiques 11ème CNU

Bonjour à tous,

Nous vous rappelons les informations pratiques pour venir à Paris 13, sur le campus de Villetaneuse. L’accueil aura lieu de 9h à 10h.

Si vous arrivez à Paris par une des gares suivantes, dans tous les cas, prendre un billet à une des bornes automatiques Transilien ou à un guichet, à destination de la gare d’Epinay-Villetaneuse. Aux bornes d’achat automatiques Transilien, chercher « Epinay-Villetaneuse » et non pas « Villetaneuse » seul.

? Gare du Nord : empruntez le train de banlieue (voir plus bas)
? Gare Saint-Lazare : rejoignez la Gare du Nord par le RER E.
? Gare Montparnasse : rejoignez la Gare du Nord par le métro 4 (direction Porte de Clignancourt).
? Gare d’Austerlitz : rejoignez la Gare du Nord par le métro 5 (direction Bobigny-Pablo Picasso)
? Gare de Lyon : Acheter un ticket pour la Gare d’Epinay-Villetaneuse aux bornes automatiques Trainsilien. Prendre le RER D en direction de Villiers-le-Bel, Goussainville ou Orry-La-Ville. Vérifier sur la quai que le train s’arrête bien à Saint-Denis. Descendre en gare de Saint-Denis et changez de quai pour prendre un train en direction de Ermont-Eaubonne, Luzarches, Persan-Beaumont ou Valmondois. Descendre à Epinay-Villetaneuse.
? Gare de l’Est : rejoignez la Gare du Nord, soit par le métro 4 (direction Porte de Clignancourt), métro 5 (direction Bobigny-Pablo Picasso).

A partir de la Gare du Nord :
Le train de banlieue Transilien se prend au fond de la grande verrière à droite de la Gare du Nord quand on lui fait face. Les quais sont en surface (niveau de la rue, sans escalier), ne pas confondre avec les RER qui sont sous-terrain.
Au fond de la verrière, passer les portiques et prendre un train en direction de Ermont-Eaubonne, Luzarches, Persan-Beaumont ou Valmondois. Consulter les affichages sur les quais pour être certain d’emprunter un train passant à Epinay-Villetaneuse.

Arrivé à Epinay-Villetaneuse, sortez de la gare par le côté Villetaneuse (comme à peu près tout le monde). Sorti de la gare, emprunter les bus 156 ou 356 qui se trouvent juste à la sortie de la gare à droite (nouveau ticket à prendre dans le bus).
De ce côté de la rue, tous les bus passent par l’Université, il n’y a pas de problème de direction. Descendre à l’arrêt Université Paris 13.

La CNU se tiendra à l’étage du bâtiment d’entrée de l’Université, Amphi I. Suivre le fléchage mis en place.

Le comité d’organisation de la 11ème Coordination Nationale des Universités

Propositions du SNESUP en vue d’un TABLEAU D’EQUIVALENCE DES TACHES

Propositions du SNESUP en vue d’un TABLEAU D’EQUIVALENCE DES TACHES
(document interne diffusé aux syndiqués SNESUP)
Le SNESUP refuse le principe de la modulation des services.
Il a affirmé à de nombreuses reprises son attachement à la prise en compte de l’ensemble des activités assumées par les enseignants et enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur. Le présent document concerne exclusivement la prise en compte de toutes les activités dans les services.
Le SNESUP demande la mise sur pied d’un tableau d’équivalence des tâches, défini nationalement, et qui, au moyen de fourchettes établies dans la plus grande concertation, s’impose à l’ensemble des établissements.
En aucun cas ce tableau d’équivalence ne doit être lié à la notion de modulation des services.

Principes généraux
L’équivalence doit porter sur les activités d’enseignement et sur toutes les autres activités hors recherche.
Chacune de ces activités fait l’objet d’une équivalence exprimée en heures/TD.
Notamment elle doit comporter les égalités TP=TD et CM=1,5.TD
L’équivalence ne doit pas concerner les activités de recherche pure, quelles que soient ces activités.
Le tableau d’équivalence doit concerner tous les enseignants du supérieur.
Ainsi, non seulement les enseignants-chercheurs, mais les enseignants de statut second degré et les enseignants non titulaires de tous statuts doivent se voir appliquer les mêmes équivalences lorsqu’ils sont appelés à effectuer les activités concernées par le tableau.
Le tableau d’équivalence national doit permettre pour chaque établissement la prise en compte de l’ensemble des tâches dans le calcul du potentiel, et dans les décisions de dotation budgétaire.
A cette fin, pour chaque tâche, même dans le cas où serait admise une fourchette permettant aux établissements une certaine souplesse d’application, une équivalence-type doit figurer afin de permettre ces calculs.
Les glissements de fonction (voir ci-dessous) doivent disparaître.
Il s’agit de nombreuses activités exercées par des enseignants du supérieur, qui relèvent d’autres corps de la fonction publique (généralement de BIATOSS). Le SNESUP considère que ces glissements ne doivent pas avoir lieu et appelle les sections à intervenir auprès de leur établissement pour obtenir le recrutement de personnels titulaires qualifiés pour ces fonctions.
Le système des primes doit être supprimé.
Le SNESUP ne considère pas que les primes constituent une revalorisation salariale. Il demande une négociation pour une véritable revalorisation, et l’abandon du système de primes générateur d’inégalités et d’injustices.
Abaissement du service de référence.
Le SNESUP rappelle sa revendication d’un service de référence abaissé à 150 h/TD pour les enseignants-chercheurs, et à 250 h/TD pour les enseignants du second degré, ainsi que pour les enseignants contractuels à temps plein.

Typologie des activités à prendre en compte
Nous distinguerons trois types d’activités exercées par les enseignants du supérieur.
1) Activités correspondant aux missions des enseignants-chercheurs :
a) Les activités d’enseignement
Formation initiale et continue, VAE, utilisation des TICE, recrutement, suivi et orientation des étudiants, suivi de stages, équipes pédagogiques, jurys de sélection, formation des enseignants, formation tout au long de la vie, jurys d’examens et concours…
b) Les activités de recherche
Travaux de recherche, conservation et enrichissement des collections, direction d’unités de recherche, responsabilité de séminaires, encadrement de doctorant, referee d’article…
2) Autres activités pouvant être exercées
a) La contribution aux autres missions des universités
Insertion professionnelle, liaison avec les milieux professionnels, diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, coopération internationale…
b) Les tâches d’administration et les activités concourant au fonctionnement de l’établissement ou d’institutions.
Présidence ou direction d’établissements ou de composantes, instances, communication (journées portes ouvertes…), évaluation, expertises…
Les deux activités ci-dessus sont très fréquemment assurées par des enseignants du supérieur. Toutefois il y a risque d’assurer des tâches administratives entrant en fait dans la catégorie 3 ci-après.
Entrent également dans le type b) les heures induites par la délocalisation de certaines antennes (temps passé en déplacement) sans confusion avec l’indemnisation des frais engagés (frais de déplacement ou de repas).
3) Les activités correspondant à un glissement de fonction
Activités documentaires, valorisation et transfert…
Comme indiqué plus haut, le SNESUP est opposé à l’exercice de ces activités par des enseignants du supérieur.
Si toutefois de telles activités sont confiées à des enseignants ou enseignants-chercheurs, ceci d’une part doit avoir un caractère provisoire, d’autre part doit donner lieu à une prise en compte dans le service.
Une simple comptabilisation en heures fonction publique (ramenées à l’heure/TD par un coefficient de l’ordre de 1/4) ne tiendrait pas compte du surcroît de temps consommé par le fait d’intercaler de telles activités dans des journées consacrées à la recherche ou l’enseignement. Un coefficient de l’ordre de 1/2 serait plus correct et aurait de plus l’avantage d’être dissuasif envers les établissements tentés par le recours à de tels glissements.

Nous pouvons aussi distinguer trois formes d’activités :
a)    Les activités attribuées soit de façon automatique en application des règles statutaires de l’établissement, soit par décision de l’établissement
Les cours, TD ou TP prévus dans les maquettes sont des exemples de cette forme.
b)    Les activités dont l’initiative est prise librement par un enseignant ou un enseignant-chercheur, et dont il est reconnu qu’elles doivent être comptabilisées
Par exemple l’établissement de cours en ligne ou toutes initiatives à but pédagogique.
Dans le cadre des libertés académiques, ces activités ne sauraient être imposées à un enseignant du supérieur.
c)    Les activités électives locales ou nationales.
Par principe ces dernières activités ne devraient pas faire l’objet d’une indemnité ; en revanche une équivalence horaire permettrait de reconnaître le travail effectué dans les instances.
La prise en compte budgétaire citée dans nos principes généraux doit porter sur les activités citées aux a) et c) ci-dessus.