Communiqué base élèves

Communiqué du CNRBE

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) a réuni le 25 avril 2009 à Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, une centaine de personnes représentant des collectifs locaux opposés au fichage des enfants.

Sa réflexion rejoint les préoccupations d’autres organisations qui dénoncent le fichage généralisé qui se développe de façon systématique dans notre société, dans les domaines de la santé, du social, de la protection de l’enfance, de l’insertion professionnelle comme de la vie publique et associative. Autant d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes que le Collectif tient à dénoncer.

Le CNRBE rappelle qu’il a déposé récemment un rapport à l’ONU auprès du Comité des droits de l’enfant. Suite à cette intervention, jugée recevable, le gouvernement français devra s’expliquer publiquement, le 26 mai à Genève, sur les questions formulées par le Comité.

Le CNRBE apporte son soutien aux enseignants et aux directeurs d’école qui, en refusant Base élèves, désobéissent aux demandes institutionnelles, malgré les menaces et les sanctions de leur hiérarchie.

A l’issu de cette journée de travail, le Collectif demande au Ministre de l’Éducation Nationale :

* de renoncer au recueil et au traitement centralisé de données personnelles contenues dans Base élèves 1er degré, dans Sconet (son équivalent pour le second degré), et dans tout autre fichier centralisé du même ordre ;
* de renoncer à la base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec d’autres bases administratives ;
* de retirer toutes les sanctions prises contre les directeurs d’école qui n’ont pas mis en œuvre « Base Elèves premier degré ».

Le CNRBE demande finalement une vraie protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité ; ces données nominatives ne doivent donc pas sortir des établissements.

Compte tenu des nombreuses plaintes adressées à la CNIL, le Collectif demande à son président, comme la loi informatique et libertés lui en donne la possibilité, de faire cesser le traitement « Base Elèves premier degré » et de procéder à la destruction des données irrégulièrement collectées.

Le Collectif invite tous les citoyens et les organisations syndicales, associations ou partis politiques, à soutenir son action et à signer la pétition de soutien aux directeurs d’école.

A Bourg-lès-Valence, le 25 avril 2009.

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