Exerçons notre droit de pétition !

Ci-dessous une proposition de pétition nationale. « Cette proposition de pétition n’enlève rien aux pétitions déjà mises en ligne. Elle s’efforce de s’inscrire dans le cadre du droit de pétition, largement tombé en désuétude depuis la fin des années 60. Il s’agit bien pour nous, d’un moyen de faire valoir nos droits. »

TEXTE DE LA PETITION

« Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les parlementaires représentant la Nation,

  • Vu la Constitution et ses articles 24 et suivants relatifs au Parlement ;
  • Vu l’ordonnance n° 58-100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, et spécialement son article 4 ;
  • Vu le règlement de l’Assemblée nationale en son Chapitre VII, articles 147 à 151 ;
  • Vu le règlement du Sénat en son Chapitre XV, articles 87 à 89 ;

Nous, Maîtres de conférences des universités, et Professeurs dont les noms suivent :

– rappelons, sous l’autorité du Conseil constitutionnel, que : « par leur nature même, les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables »1 ;

– constatons que le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, porte gravement atteinte à cette indépendance et à cette liberté constitutionnellement garanties.

Pour cette raison et par cette pétition, nous avons l’honneur de vous demander de faire connaître officiellement au Gouvernement de la République notre profond désaccord avec le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009, présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2009 et publié au Journal Officiel le 25 avril 2009, dont nous réclamons le retrait.

Dans le cadre du contrôle que vous exercez sur l’action gouvernementale, nous vous sommes très reconnaissants de bien vouloir rappeler au Gouvernement de la République le respect des règles constitutionnelles assurant l’indépendance et les libertés des universitaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les représentants de la Nation, l’expression de nos respectueuses salutations républicaines.

(Tableau de la pétition)

Pétition exprimant le désaccord du pétitionnaire avec le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et réclamant le retrait du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009.

Version Pdf intégrale de la pétition : pedef

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Paris 4 : grève reconduite jusqu’au 11 Mai

L’Assemblée Générale des personnels (enseignants et biatoss) de Paris 4, réunie a 12h ce jour en l’amphi Milne-Edwards  a reconduit la grève, jusqu’à la prochaine AG du 11 mai, même lieu, même heure.

ABS : 9 CONTRE : 12 POUR : 178

Examens perturbés à l’Université Paris 12 !

Communiqué envoyé ce jour à la presse par les enseignants mobilisés de l’Université Paris 12 sur la non-tenue des examens.

Examens perturbés à l’Université Paris 12 !
Face au mépris persistant du gouvernement et au passage en force des décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, sur le Conseil national des universités et sur le contrat doctoral :

  • un certain nombre d’enseignants mobilisés de la Faculté de langues, lettres et sciences humaines, et de la Faculté de sciences et technologie de l’Université Paris 12 ont décidé, conformément à l’appel de la 9e Coordination nationale des universités, de surseoir à la tenue des examens qui devaient débuter aujourd’hui, lundi 4 mai 2009 ;
  • d’autres enseignants ont décidé de retenir les notes d’examens malgré les pressions exercées au niveau local et national pour les en dissuader ;
  • au-delà de la diversité des moyens d’action, de nombreux autres collègues qui ont décidé de tenir leurs examens, restent mobilisés contre les décrets déjà promulgués et contre les autres réformes en cours.

Les enseignants mobilisés de Paris 12
Créteil, le 04 mai 2009

AG des enseignants chercheurs de l’université de provence revote la grève jusqu’au 11 Mai.

L’AG des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs du secteur LSH de l’Université de Provence revote la grève jusqu’au lundi 11 mai (avec AG à 10h)
CONTRE : 14 ABST : 19 NPPV : 3 POUR : 111

MOTION DE L’AG DU SECTEUR LSH (4 MAI 2009)
L’AG des enseignants-chercheurs, chercheurs & enseignants du secteur LSH réunie à Aix le 4 mai 2009 réitère son indignation devant la politique du gouvernement qui refuse obstinément toute négociation sur les objets de la mobilisation et passe en force des décrets contestés par l’ensemble de la communauté pendant les vacances de printemps.
L’AG s’insurge également contre le nouveau dispositif émanant des accords signés entre la République française et le Vatican, qui annonce l’effondrement de l’enseignement laïque de la République.
L’AG dénonce la pseudo-concertation que mène actuellement le ministère pour aménager la mise en place de la réforme de la formation et du recrutement des enseignants du primaire et du secondaire.
L’AG appelle l’ensemble des acteurs de la vie syndicale et politique à s’emparer des questions de réforme de l’université et de la recherche, et à en faire un thème central du débat politique national et européen. Elle les invite tous à venir au plus vite en débattre à l’université.
L’AG affirme que le gouvernement porte l’entière responsabilité de la mise en danger du semestre : 13 semaines de cours ont d’ores et déjà été rendues impossibles par sa surdité. La question de la validation du semestre ne saurait être distinguée de celle de la transmission des connaissances.

Motion votée à l’unanimité moins 1 abstention.

Motion sur la présence des vigiles à l’université.
L’AG du secteur LSH rappelle que la loi interdit formellement le recours à des sociétés de sécurité dans le contexte d’une lutte sociale. Elle demande par conséquent à la présidence de congédier cette société privée de sécurité, coûteuse pour l’université, inefficace dans l’accomplissement de sa mission et dont la présence se révèle source de tension.

Motion votée à l’unanimité moins une voix contre.
NB : cette motion a été votée en fin d’AG. Les votants eux-mêmes ont estimé après le vote que cette question mérite une discussion plus longue. Ils appellent donc la prochaine AG à s’en emparer.

RONDE INFINIE DES OBSTINÉS : L’ULTIMATUM DES MILLE ET UNE HEURES

Texte lu à la conférence de presse de ce midi

RONDE INFINIE DES OBSTINÉS : L’ULTIMATUM DES MILLE ET UNE HEURES

Depuis mille heures, nous tournons place de Grève, jour et nuit, comme nous l’avions annoncé lorsque nous sommes venus y déposer notre ultimatum, le 16 mars.

Depuis mille heures, des enseignants chercheurs, des chercheurs, des personnels biatoss, des étudiants, les IUFM, des artistes, des citoyens ayant à coeur de défendre l’indépendance de la pensée, marchent jour et nuit pour manifester leur refus de la LRU.
Depuis mille heures, ce sont plusieurs milliers de personnes qui se sont succédé en place de grève, issues de toutes les universités d’Ile de France, et parfois même de province, de toutes les disciplines. Des universitaires que la loi LRU voudrait placer en concurrence les uns avec les autres témoignent, ici, de leur entière solidarité, de cette idée d’une communauté que les tenants du marché ne sauraient ni admettre ni peut-être même comprendre.
Depuis mille heures, nous avons défendu une idée de l’université ouverte sur l’avenir, populaire, démocratique, tout entière vouée à sa mission qui est de former des générations d’étudiants et de contribuer à la création de savoirs nouveaux.
Aujourd’hui, alors que la mille-et-unième heure vient de passer, force est de constater que le gouvernement n’a rien voulu entendre de nos revendications. Il s’est entêté à tenir une posture idéologique qui admet pour seul prédicat la rentabilité immédiate, qui stigmatise le risque de la pensée comme un luxe inutile et toutes libertés de recherche comme autant de privilèges. Aux négociations, ce gouvernement a préféré s’en tenir à la menace et au mensonge.
Mais à trop vouloir affirmer que tous les problèmes sont résolus et que le mouvement des universités s’essouffle, cette politique de communication a perdu toute crédibilité.
Et c’est ici la première victoire de notre ronde infinie des obstinés et du mouvement universitaire. Depuis plus de mille heures, y ont tourné des universitaires dont certains assumaient une grève totale de leur service enseignant, tandis que d’autres substituaient aux cours habituels des séminaires de grève, et que d’autres encore,en raison de la préparation de concours, apportaient à leurs étudiants la totalité des enseignements dont ils pouvaient avoir besoin. Cette hétérogénéité n’a jamais occasionné la moindre dissension parmi nous, et la ronde a permis à chacun de marquer sa détermination, de s’inscrire dans un
mouvement de résistance face à une politique que tous condamnent avec la même fermeté.
La ronde infinie des obstinés, en convergence avec tous ceux qui luttent contre ces décrets, témoigne de notre engagement à obtenir leur abrogation, et dès maintenant à en refuser l’application. Les maquettes de mastérisation continueront de tourner dans l’infini de notre refus et les modulations de service se dissoudront dans notre commune obstination.
Au silence des gouvernants, la ronde infinie des obstinés oppose le flux permanent de nos paroles. Et sous chacune de ces paroles, c’est un nouvel acte contre cette politique qui est inventé.
À travers ces mille heures de marche ininterrompue, c’est bien une résistance qui s’est engagée. Et cette résistance s’exercera jusqu’à ce que le gouvernement apporte des réponses à la mesure de la crise profonde qu’il a provoquée par la LRU, et jusqu’à ce qu’il ouvre de véritables négociations.
Non seulement la ronde infinie des obstinés n’est pas prête de se dissoudre, mais elle compte bien intensifier son action, se trouver de nouveaux terrains d’application et de nouvelles déclinaisons temporelles de l’infini.
A l’issue de ces mille heures, c’est donc un second ultimatum que nous posons aujourd’hui. Aucun des quatre points qui ont suscité notre présence place de grève n’a reçu de réponse satisfaisante. La ronde infinie des obstinés tout au long du mois de mai déclenchera donc autant de rondes intempestives que cela sera nécessaire, à Paris comme en Province. Que nos ministres de tutelle le sachent, notre marche lancinante et déterminée n’est pas prête de rompre. Elle entre dans une dynamique centrifuge, elle réapparaîtra plus massive et intempestive et s’associera plus encore aux autres secteurs en lutte.
Ainsi, si le 1er juin, aucune avancée significative de nos tevendications n’est constatée, la ronde infinie des obstinés s’invitera
dans le débat des élections européennes. De toutes les universités, nous convergerons vers un nouveau point de ronde et nous reprendrons notre marche, jour et nuit, pour rappeler à l’opinion le peu de cas que ce gouvernement fait de l’université et de notre avenir à tous.
Nous serons présents à cet appel car, tous, nous sommes intensément obstinés et l’infini est de notre côté.

Sauvons Obstinément la Sociologie (SOS) : l’AFS appelle au maintien de la grève des tâches administratives et des enseignements

Motion adoptée par l’Association Française de Sociologie le 22 avril 2009.
http://www.afs-socio.fr/congres09/SauvonsObstinementLaSociologie.pdf

Sauvons Obstinément la Sociologie (SOS)

Soucieuse de la nécessité de préserver une autonomie de pensée comme condition d’exercice des libertés publiques et de garantie d’une réelle démocratie, l’Association Française de Sociologie, réunie en Assemblée Générale le 16 avril 2009, reprend à son compte les revendications exprimées par la communauté d’enseignement et de recherche, mobilisée depuis le 2
février.
– La restitution des emplois supprimés, y compris pour les chaires mixtes, et définition d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires,
– L’arrêt du démantèlement des organismes de recherche, le maintien sans ambiguïté des EPST dans leur rôle d’opérateurs de recherche,
– Le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs et du projet de contrat doctoral, l’abrogation du décret « comités de sélection »
– Le retrait de l’actuel projet de réforme de la formation des enseignantEs des premier et second degrés et des concours,
– Le maintien des frais d’inscriptions à un niveau permettant l’accès de tous-tes à l’enseignement supérieur,
– L’abrogation de la LRU et du Pacte pour la Recherche.

Les enseignantEs-chercheurEs, les chercheurEs, les personnelLEs BIATOSS, les sociologues praticienNEs, les docteurEs, les doctorantEs réuniEs au sein de l’AFS mesurent les effets particulièrement négatifs de la politique du gouvernement pour l’avenir des sciences humaines et sociales, et notamment pour la sociologie.
L’AFS, en tant que société savante, veut ainsi alerter les pouvoirs publics et les citoyenNEs sur les dangers de la politique actuelle et demande :

1. la restitution des emplois supprimés dans le cadre du budget 2009, l’affectation des budgets repris des chaires mixtes à la création d’emplois statutaires, la titularisation des personnelLEs précaires, particulièrement nombreux dans notre discipline, qu’ils soient administratifs, technicienNEs, ingénieurEs ou docteurEs ;
2. le rééquilibrage des financements de la recherche au profit des crédits récurrents et pérennes qui doivent être la principale source de financement. Ces financements pérennes garantissent des enquêtes empiriques de grande envergure et de longue durée, ainsi que la cumulativité des savoirs sociologiques au sein de collectifs stables ;
3. la garantie d’indépendance des enseignements et des recherches vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques. Une telle garantie est cruciale pour la survie d’une discipline davantage sollicitée comme gestionnaire destination de tous les publics. Cela passe notamment par :
a. le renforcement de la pérennité et du caractère public des financements et des emplois,
b. la généralisation des principes de collégialité et de transparence pour la composition de l’ensemble des instances d’évaluation, de décision, et de recrutement,
c. des allocations de recherche non systématiquement indexées à des thématiques imposées,
4. un système collégial d’évaluation des personnels et des équipes qui tienne compte des collectifs de travail et du contenu des productions scientifiques plutôt que des critères purement quantitatifs, notamment bibliométriques ;
5. le choix d’une politique soutenue de délégation de minimum deux ans des enseignantEs-chercheurEs dans les EPST. En effet, en l’absence de moyens supplémentaires pour soutenir la généralisation de l’accès à l’enseignement supérieur, les enseignantEs-chercheurEs portent la charge du sous encadrement. Cette situation suppose :
a. le renforcement et non la destruction du maillage des UMR,
b. des procédures de décharge des tâches d’enseignement et d’administration qui soient régulières dans les carrières, notamment pour les premières années qui suivent le recrutement,
c. une véritable politique de créations d’emplois statutaires ;
6. les conditions d’une transmission des savoirs et savoir-faire, et d’un renouvellement démographique à long terme,
a. notamment par la création d’emplois publics statutaires,
b. par une égalité de traitement entre tous les établissements d’enseignement supérieur, notamment en terme de financement par étudiant inscrit,
c. par la mise en place des conditions matérielles et institutionnelles pour de véritables projets pédagogiques collégiaux et cohérents.
d. par le renforcement de la sociologie dans l’enseignement secondaire,
7. le développement des espaces d’échanges et de coopération, comme les GDR, et l’abandon de la politique de mise en concurrence généralisée des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des équipes et des laboratoires, des revues et des personnelLEs entre eux, concurrence vers quoi convergent la LRU et le Pacte pour le Recherche ;

Dans l’immédiat et pour contribuer à la mobilisation de la communauté scientifique, seule voie laissée par le gouvernement pour obtenir satisfaction sur ces revendications, l’AFS appelle :
– au maintien de la grève des tâches administratives et des enseignements (quelles qu’en soient les modalités),
– au refus de participer aux processus de recrutement des chaires mixtes,
– à la participation de l’ensemble des personnelLEs de l’enseignement et de la recherche aux prochaines manifestations, notamment celles du 28 avril et du 1er Mai.

François Frémont : enseignant-chercheur en grève de la faim à Caen.

Caen, le 30 Avril 2009

Comme il l’a annoncé en Assemblée générale des étudiants et personnels de l’université de Caen Basse-Normandie du 30 Avril 2009, François Frémont, enseignement-chercheur à l’université de Caen basse-Normandie vient de débuter une grève de la faim pour protester contre les réformes en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Il est actuellement installé dans le hall du batiment sciences 3 du campus 2 de l’université de Caen Basse-normandie. Il attend votre soutien et votre aide dans ce combat.

Ce mardi 4 Mai, François Frémont entame son cinquième jour de grève de la faim « active » (il continue de faire cours
tant que son état le lui permet). Il a l’assistance de son médecin personnel. Il souhaite par cet acte réfléchi ajouter une nouvelle voix à la marée d’indignation que soulève la cynique surdité de nos gouvernants.