Manifestons masqués !

Différentes propositions pour agrémenter les prochaines manifestations du 28 Avril et du 1er Mai :

  • manifester en cagoule
  • manifester avec des masques d’hôpital
  • manifester « masqué » mais « façon estivale » : chapeaux de soleil, lunettes noires, foulard sur le bas du visage.

Histoire de montrer combien nous sommes de dangereux terroristes d’ultra-gauche…

Communiqué de la 2ème coordination BIATOSS ITA

La coordination nationale des personnels BIATOSS et ITA réunie samedi 25 avril 2009 à la Bourse du Travail de Saint-Denis, rappelle ses exigences :
– l’abrogation de la RGPP, du Pacte Recherche et de la loi LRU qui mettent en place l’arbitraire, la précarité (CDD et CDI prévus)
– le retrait du projet de « loi sur la mobilité » des fonctionnaires
– le maintien de la fonction publique d’état
– l’alignement des droits des personnels non-titulaires sur les droits des titulaires (congés, primes, ancienneté, grilles de salaires, évolution de carrières, etc.) dans l’attente d’une intégration des personnels contractuels sur des emplois statutaires d’Etat,
– le maintien et la restitution de tous les postes dont BIATOSS et ITA supprimés au budget 2009 et l’annulation de toutes les suppressions prévues aux budgets 2010/2011 avec la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires de la fonction publique d’Etat pour toutes les catégories de personnels;
– la fin du processus d’externalisation des tâches administratives et techniques qui menace les personnels BIATOSS et ITA.
– la reconnaissance pour ces personnels de leurs qualifications et l’abandon de l’évaluation individuelle basée sur la performance et le résultat, contre l’individualisation des salaires et des carrières,
– l’intégration des personnels précaires sur des emplois statutaires d’Etat (et notamment contre les CDD et les vacations à répétition),
– l’augmentation uniforme de 300 euros des salaires, aucun salaire en dessous de 1500 euros net
– le retrait des mesures qui visent à la suppression de la filière « bibliothèques »
– la fin du démantèlement des EPST et des UMR (unité mixte de recherche)
– le maintien de l’action sociale en direction de tous les personnels

Elle soutient également les revendications de l’intersyndicale de l’administration centrale :
– Abrogation du décret de restructuration de l’administration centrale du MESR
– Abrogation de l’arrêté de création du pôle de contractualisation
– Maintien d’une direction de l’évaluation et de la prospective indépendante
– Arrêt du démantèlement de l’administration centrale des MESR/MEN et maintien des missions des postes.

Plus largement, elle refuse le modèle d’éducation et de recherche imposé par le gouvernement dont l’un des objectifs est la casse du service public, la remise en cause des acquis sociaux et la dégradation des conditions de travail de tous les salariés.

Elle constate également qu’après 11 semaines de mobilisation, non seulement le gouvernement n’a répondu que par le mensonge et par le mépris, mais pire encore accélère le processus d’individualisation des carrières et des rémunérations, en liant les primes, promotions et l’avancement de carrière à l’entretien professionnel.

En conséquence, la coordination appelle à poursuivre, amplifier et élargir la mobilisation en cours de les universités et s’associe à toutes les initiatives proposées par la CNU. Consciente que ces attaques s’intègrent dans une politique d’ensemble qui vise tous les salariés, elle appelle les organisations syndicales à tout mettre en œuvre pour construire une riposte à la hauteur des enjeux.

Calendrier
La coordination nationale invite les personnels BIATOSS et ITA à participer aux actions proposées par la CNU, dont les manifestations du 28 avril et du 1er mai 2009.
De plus, elle soutient la proposition de l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche d’organiser les 14 et 15 mai deux journées de lutte pour la défense de l’emploi, et souhaite qu’à cette occasion soit mis en avant l’ensemble des revendications spécifique au personnels BIATOSS avec un élargissement de l’appel à la grève aux personnels de la culture.

Prochaine coordination
:
Samedi 16 mai 2009 (lieu à confirmer)

La prochaine coordination nationale étudiante aura lieu à Dijon les 2 et 3 Mai.

La prochaine coordination nationale étudiante aura lieu à Dijon les 2 et 3 Mai.
Il devient impératif que l’ensemble des universités mobilisées viennent en coordination pour affirmer leur intentions de dire non aux réformes que nous impose le gouvernement.
Plus nous serons nombreux plus la mobilisation sera intensive et alors le gouvernement aura vraiment raison d’avoir peur.
Pour vous inscrire : cne.dijon@laposte.net
Un autre message viendra compléter les informations (horaire, accueil, ordre du jour, et plan d’accès).
Nous vous demandons à ce que chaque personne relaye cette information dans sa fac pour qu’il y ait un maximum de mandatés.

1h TP = 1h TD. OK mais après ?! …

L’application du décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs voté en CTPU du 24 mars comporte l’équivalence en terme de nombres d’heures de service 1h TD=1h TP, alors qu’aujourd’hui 1h TD=1,5h TP (1h TD=1,33h TP en physique à Orsay). Cette revendication avait été largement exprimée par les universitaires depuis plusieurs années.
Cette équivalence était présente dès la première version du décret présentée par V. Pécresse. Cependant l’équivalence 1h TD=1h TP n’étant pas la seule nouvelle disposition relative au statut des enseignants-chercheurs, elle est à considérer avec l’ensemble des clauses du décret (notamment la modulation de service), ainsi que dans le contexte budgétaire (moyens humains et financiers).

Pour le département de physique d’Orsay, la mise en place de l’équivalence 1h TD=1h TP correspond à 14 postes enseignants-chercheurs (EC) supplémentaires avec un service de 192h ETD. Pour les département de chimie, biologie et sciences de la Terre cela correspond respectivement à 11, 9 et 1 postes EC.
Quelle solutions apporter pour combler ces besoins ?
– recruter 14 enseignants-chercheurs de plus
. En terme d’emploi public, la politique actuelle du gouvernement est de supprimer un poste de fonctionnaire sur deux par non renouvellement de postes correspondants aux départs en retraite. En 2009, 225 postes d’EC sont supprimés, des suppressions sont prévues pour les années suivantes, sauf en 2010 et 2011 si F. Fillon tient sa promesse. Pour récupérer des postes en physique, il faudra argumenter dans un contexte de rivalité entre les départements, composantes, et entre les universités en amont de la procédure. Une telle concurrence est-elle saine et viable pour la communauté ?
– on n’applique pas la clause « équivalence TP/TD » du décret, on reste dans la situation où 1h TD = 1,33h TP. Est-ce légal ?
– on recrute des vacataires ou des enseignants en CDD ou en CDI. Il faut dégager le budget correspondant. Le recours aux vacataires et CDD accentue encore la précarité. Dans les équipes pédagogiques où le nombre de précaires est important, la pérennité des enseignements (les tâches de construction, organisation, amélioration au fil des années des enseignements qui
incombent aux EC en situation stable), est assurée au prix d’un alourdissement des tâches des permanents en plus petit nombre ou bien dégradée. Quant au recours au CDI, ils brisent l’égalité de statuts entre les EC permanents.
– on recrute 42 moniteurs (1 service EC = 3 services de moniteur). À cela, il faut ajouter que le statut de moniteur contient la désignation d’un tuteur pédagogique, déchargé de 5h ETD par an pour son encadrement. Un moniteur n’apporte donc que 59h ETD effectives (puisque 5h ETD sont perdues d’un autre côté), on obtient alors plutôt un chiffre de 46 moniteurs.
Si les doctorants sont eux aussi soumis à un changement de statut via l’application du décret relatif au Contrat Doctoral Unique (CDU) à partir du 1er septembre 2009, la durée du service d’enseignement des doctorants reste inchangée. Ils pourront effectuer 64h ETD/ETP chacun (service non modulable). Leur formation à l’enseignement, qui est actuellement de 10 jours par an pour les moniteurs dans le cadre des CIES (Centres d’Initiation à l’Enseignement Supérieur), sera a priori entièrement supportée par
l’établissement employeur, c’est à dire l’université (le projet de CDU prévoit de faire disparaître la formation pédagogique et les CIES en déléguant cette responsabilité aux universités dans le cadre de leur autonomie). La pertinence d’augmenter la proportion de moniteurs/doctorants dans les équipes pédagogiques sans augmenter de concert l’encadrement par des EC permanents risque à terme d’avoir des conséquences néfastes sur la qualité de l’enseignement dispensé aux étudiants et pose une limite supérieure sur le nombre de moniteurs/doctorants recrutés.
– on supprime des formations, des unités d’enseignements, etc. Est-ce possible maintenant, ou faut-il attendre le prochain quadriennal  ?
– on change de politique en matière d’encadrement des étudiants. Ces dernières années, on souhaite favoriser la réussite des étudiants des universités en réduisant le nombre d’étudiants par, cours magistraux, groupe de TD et TP, et aussi en mettant en place un suivi plus individualisé. Inverser cette politique permettrait de réduire le nombre d’heures d’enseignements à assurer.
– on augmente les services d’enseignements. En terme de charge de travail cela ne change rien au moment de l’application, les enseignants qui faisaient des TP continuent à les assurer en même quantité que les années précédentes. En revanche, ceci revient à voir son service modulé à la hausse en terme d’heures ETD (ce que la modulation permet). Après plusieurs années, une fois cette hausse entérinée, sera-t-il facile de justifier un retour à 192h en reprenant des TD par exemple quand les TP et les TD seront alors équivalents ? Finalement, on aura gagné … une modulation à la hausse !

Petit calcul :
sur le site du département de physique, on trouve
– la liste des EC permanents : 218 personnes,
– la liste des ATER et moniteurs : 17 personnes.
14 services EC x 192h = 2688 h
Si on module les services à la hausse :
2688 h / 218 = 12,5 h par EC permanent
Si on module seulement le service d’une partie des effectifs, par exemple la moitié, c’est +25h ETD.

HPST : pas de réforme sans les médecins !

Communiqué CPH-INPH du 24 avril 2009 à tous les praticiens
HPST : pas de réforme sans les médecins !

Tandis que le projet de loi HPST doit être examiné par le Sénat à partir du 11 mai, les critiques se développent  jusque dans les rangs de l’UMP.  Après les syndicats, les personnels de l’AP-HP, les Présidents des conférences de CME et les promoteurs de « l’appel des 25 » se mobilisent pour obtenir le retrait ou des amendements conséquents. Ce que nous avons souvent exprimé sur les dangers et les dérives de la gouvernance hospitalière est aujourd’hui évident pour tous.

Rien n’est gagné pour autant  : Madame Bachelot rejette en bloc les critiques (les craintes des médecins ne sont pas fondées, ils n’ont pas bien compris …) et ne cède absolument rien sur le fond, selon les propos tenus dans la presse et à la commission des affaires sociales du Sénat. On peut encore s’attendre à de nombreuses tentatives de désamorçage dans les jours qui viennent et à quelques reculs de façade pour faire passer l’essentiel. Même le Président de la République revient à la manoeuvre : tout cela ne serait donc qu’une affaire de –mauvaise– communication ! Pourtant, dans le même temps, par son caractère très agressif, la prise de position des conférences des directeurs nous renseigne sur la volonté sans faille de nos interlocuteurs.

Pourquoi donc tant de détermination à imposer une maitrise administrative si, comme on le répète sans cesse, directeurs et médecins sont de toute façon « condamnés à s’entendre » devant les impératifs de la T2A ? Pourquoi pousser les feux à ce point pour « un seul Patron  »,  pourquoi des membres du directoire désignés et révoqués par le Directeur, alors même que les conseils exécutifs en place tombent d’accord depuis trois ans sans même avoir besoin de recourir au vote ? Pourquoi instaurer des médecins contractualisant leur activité, et des PH nommés et révoqués par le directeur, susceptibles de pénalités financières s’ils ne rendent pas compte de leur activité ? Pourquoi réformer à ce point la gouvernance par la loi, lorsqu’on nous répète que bien entendu, les positions médicales ne pourront pas ne pas être prises en compte ?

La réponse, au-delà d’une conquête de pouvoir tant attendue des directeurs et de la FHF, tombe sous le sens : il s’agit d’imposer une optique gestionnaire sans faille de l’hôpital, de réformer en profondeur le service public hospitalier en ouvrant ses prestations et ses missions au marché et de contrer par avance la résistance prévisible du corps médical.

Il s’agit d’une erreur majeure qui n’est pas seulement managériale mais bien politique : elle consiste à penser que l’on peut réformer un système de santé sans les médecins.

Aujourd’hui, l’enjeu, c’est de construire tous ensemble une contre-offensive efficace.

Fermement opposées au volet gouvernance de la loi HPST, la CPH et l’INPH, qui représentent 80% des PH, en accord avec le collectif AP-HP de défense de l’hôpital public, les grandes centrales de personnels non médicaux, les conférences de présidents de CME,
1) appellent à la journée de mobilisation du 28 avril 2009 :
* En Ile-de-France :
o Appel à la grève des praticiens pour manifester avec le collectif APHP et en intersyndicale (RDV à 11 heures place du 18 juin  devant la Tour Montparnasse).
* Partout :
o Mobilisation avec organisations d’AG, conférences de presse, réunions d’informations, rencontres des tutelles et des élus.
o Courriers aux sénateurs, avec transmission des amendements CPH +++

Un préavis national de grève a été déposé : la priorité est donnée à une grève en Ile-de-France, mais elle est possible sur tout le territoire si la mobilisation locale y est favorable et nécessaire et si le mouvement s’étend d’ici là à tout le territoire.

2) maintiennent les consignes de recentrage sur les activités cliniques (rétention des activités de codages des actes, rétention des rapports d’activités, boycott des instances, etc.). Elles peuvent être adaptées aux situations locales : des CME restreintes sont possibles pour ne pas nuire aux mouvements des praticiens (mutations, nominations).

3) toutes les actions pour renforcer et médiatiser le front uni d’opposition qui s’étend doivent être mises en œuvre.

Très cordialement,
Pierre Faraggi, Président de la CPH,
Dr Rachel Bocher, Présidente de l’INPH

Non, les universitaires ne se laisseront pas faire ! (SNESUP)

Non, les universitaires ne se laisseront pas faire !

Le SNESUP dénonce le passage en force du gouvernement, qui publie ce samedi 25 avril les décrets sur le statut des enseignants chercheurs, le CNU, le contrat doctoral unique et le classement,  alors que la communauté universitaire est en lutte pour leur retrait depuis de nombreuses semaines. Ces décrets confirment la place prépondérante attribuée aux présidents dans une gestion locale des enseignants chercheurs.
Si la rédaction du décret Enseignant Chercheur a été modifiée sur la question des promotions (part équivalente du national et du  local) et sur celle des CRCT, et si sont confirmées des améliorations du début de carrière des MCF et de déroulement de carrière des professeurs, la « modulation de service », très largement contestée par la communauté universitaire, reste un élément nodal de ce décret. Rien ne permet d’infirmer la possibilité d’une augmentation des  charges d’enseignement à rémunération constante (voire diminuée) pour de nombreux universitaires. L’ « accord écrit de l’intéressé » ne peut à lui seul constituer une garantie valable, devant les pressions pouvant s’exercer sur les collègues en période de pénurie budgétaire et de dogme de diminution de l’emploi public. L’égalité TP = TD (dont le coût budgétaire est chiffré par exemple à 35 emplois supplémentaires à Paris Sud), revendication syndicale de longue date, n’a pas de sens en l’absence de création de postes statutaires supplémentaires. Sans garantie budgétaire, la condition de « réalisation des engagements de formation » pourra servir à augmenter le service d’ enseignants-chercheurs, au nom de l’intégrité de l’offre de formation , élément essentiel pour la réussite des étudiants et leur accès à la qualification . Pour le SNESUP, tout enseignant-chercheur effectuant un service au-delà de la durée annuelle de référence  -égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques -, prenant  en compte des tâches administratives et pédagogiques sur la base d’un tableau national d’équivalence, doit pouvoir obtenir le paiement des heures complémentaires correspondantes. La rédaction actuelle n’en apporte aucune garantie explicite. Maintenir cette modulation de service, c’est mettre en cause le lien consubstantiel enseignement-recherche, c’est substituer une logique budgétaire à une logique de service public, c’est remettre en cause l’égalité de traitement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, amplifiée par la modification du rôle du CNU en matière de gestion nationale des carrières.

La communauté universitaire saura montrer qu’elle entend résister à cette politique. Alors que la  menace gouvernementale sur la validation de l’année universitaire s’est amplifiée, la mobilisation, malgré les vacances de printemps, s’est exprimée en de nombreuses villes universitaires cette dernière semaine.

Le SNESUP appelle les universitaires à participer nombreux aux AG dans les universités dès lundi, et à contribuer au succès des manifestations et initiatives du 28 avril, qui seront l’occasion de donner une première réponse au gouvernement.

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LIENS EXPRESS

DECRET STATUTAIRE: Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d’emplois jusqu’au 31 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552584&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552594&dateTexte=&categorieLien=id

Décret EC : la (les) nouvelle(s) entourloupe(s) du gouvernement !

Le décret approuvé par le conseil d’état et signé en conseil des ministres n’est pas le projet voté en CTPU.

Première analyse …

Le projet sorti du dernier CTPU, disponible à l’adresse :
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2009/21/9/Decret_statutaire_47219.pdf
contenait la phrase suivante : « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà des 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics a caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère relevant du ministère de l’éducation nationale. »

De nombreuses discussions ont eu lieu autour de l’interprétation de cette phrase : les heures entre 192 ETD et le service modulé
seraient-elles payées en heures complémentaires ? Ces discussions ne sont plus de mise, car le décret publié au journal officiel contient, au lieu de la phrase ci-dessus, les termes suivants : « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail tel qu’il est défini au présent article, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par décret. »

C’est précisément le piège le plus subtil de cette nouvelle rédaction.
D’une part, le temps de travail « tel qu’il est défini au présent article » renvoie au temps de référence possiblement modulé à la hausse (art. 7 I et III), et donc n’autorise pas la rémunération des heures effectuées entre les 192 ETD et le seuil du service modulé.
D’autre part, la définition du « temps de travail » par l’article 7 est alignée sur le temps de la fonction publique soit 1607 h  (pour l’instant…). Or, c’est le principal cheval de Troie du texte.
Car, définir ainsi le seuil de paiement des heures complémentaires rend impossible la démonstration que la 193e heure ETD (ou 200e, ou 400e h…) conduit l’enseignant chercheur à « dépasser » les 1607h annuelle, car le temps consacré à la recherche n’est pas de nature à être comptabilisé.
Il suffira de prétendre que les « publications » n’attestent pas d’un travail de 800h (la démonstration inverse étant impossible) et que le « service non fait » en recherche justifie une hausse du service d’enseignement.
Pire, elle ouvre la voie à une réduction insidieuse du ratio affecté à l’enseignement en présentiel qui se trouve actuellement de 1 à 4 ainsi que le suggérait le rapport Esperet de 2001 (192h ETD correspondant à 800h de travail) : soit 1h de présence en cours équivalant à peu près à 4h de travail en y incluant la préparation, le suivi des étudiants, les examens..
Ce qui est correct lorsque les cours sont raisonnablement « amortis » sur la durée, bien moins lorsque le changement et donc le « montage » de cours est fréquent.
Autrement dit, il suffira de prétendre que notre souci de qualité (temps de préparation) est un « luxe » que l’université ne peut se payer et dont les étudiants n’ont pas besoin, pour que ce ratio qui n’est garanti nulle part soit insidieusement ramené à 1/3 voire à 1/2 (ce qui autorise un service de 400h ETD dans le cadre strict des 800h).
De là à passer à un ratio 1/1 en nous transformant en « passeur des savoirs » élaborés par d’autres ….
Cette dénaturation insidieuse du travail universitaire ne pourra malheureusement que se mettre à l’œuvre dans une université que l’on cherche à « rentabiliser » à tout prix.

Faites circuler l’information : le gouvernement nous ment, encore et toujours.

Deuxième analyse :

– La version votée au CTPU donnait une base minimale pour être rémunérée en heures complémentaires : avoir réalisé au moins 192h ETD. Ainsi, les quelques heureux modulés à la baisse ne pouvaient pas être payés en heures complémentaires tant qu’ils ne franchissaient pas ce seuil.
– Avec la nouvelle rédaction c’est devenu possible. Le seuil de déclenchement des heures complémentaires, c’est désormais tout
« enseignements complémentaires au-delà du temps de travail tel qu’il est défini au présent article ». Quel est ce temps de travail ? Il s’agit, d’après le décret, pour moitié d’enseignements (192h ETD) et pour moitié par une « activité de recherche reconnue comme telle par une évaluation », celle établie au moins tous les 4 ans.
– Mais on sait que le service d’enseignement peut être modulé à la baisse ou à la hausse. Dans ce cadre, dès lors que le temps de travail (composé pour partie d’enseignements soit à hauteur de 192h ETD, soit de plus, soit de moins) est satisfait, les heures complémentaires sont rémunérées.
– Conséquence : Rien ne change pour la modulation à la hausse par rapport à la rédaction votée par le CTPU. Si le service arrêté est de 192h, la première heure complémentaire est la 193ème, s’il est de 240h, la première heure complémentaire est la 241ème. En revanche, ça change pour les services à la baisse. Si on a un service à 120h ETD, la première heure complémentaire rémunérée sera la 121ème, alors qu’il y avait un seuil de 192h ETD jusqu’ici.
Si mon interprétation est la bonne, je pense que l’objectif de cette nouvelle écriture n’est pas de complexifier l’affaire (contrairement à ce qu’on lit en ce moment), mais bien de permettre aux (quelques) modulés à la baisse (de très éminents collègues, n’en doutons pas) de pouvoir faire des heures complémentaires sans devoir attendre la 193ème heure.

Question en passant (évidemment stupide et de mauvaise foi). Le décret stipule donc que les heures complémentaires sont rémunérées dès lors qu’on est « au-delà de [notre] temps de travail tel qu’il est défini au présent article”. Or on vient de voir que ce temps de travail comprend à la fois des enseignements et de la recherche. Si je comprends bien, il faut donc, pour payer des heures complémentaires, vérifier que (1) nous avons bien réalisé le service d’enseignement prévu, qu’il soit de 192h ETD, ou plus, ou moins, (2) que nous avons bien réalisé l’autre partie de notre travail = une activité de recherche reconnue comme telle. Or, comment va-t-on vérifier que cette partie a effectivement été réalisée ? Il y a bien une évaluation prévue, mais elle est établie tous les 4 ans; parfois moins, certes. Dès lors, va-t-on devoir attendre 4 ans (le temps que les services centraux vérifient que nous avons bien réalisé notre temps de travail) pour être payé en heures complémentaires ? Si ça n’est pas le cas, pourquoi faire une référence au temps de travail et non pas uniquement au temps d’enseignement dans le décret ? Aurait-il, une fois encore,
été écrit trop vite ? Et pour satisfaire quelques uns uniquement ? Mais, comme je le disais, je suis bien sûr de mauvaise foi.