Le décret et le conseil des ministres d’aujourd’hui

http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=Compte-rendu_du_CDM_du_22.04.pdf

Compte-rendu :

« La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté :
– Un décret modifiant le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs.
– Un décret relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
– Un décret modifiant le décret du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
1. Le nouveau décret statutaire fait suite à une concertation approfondie. Il permet d’assouplir et de moderniser le fonctionnement de l’université, dans le double intérêt du service public et des universitaires, tout en consacrant les
garanties reconnues aux enseignants-chercheurs. Le décret réaffirme ainsi la double mission d’enseignement et de recherche des universitaires, ainsi que les principes d’indépendance et de libre expression nécessaires à l’exercice de ces missions.
Dans le même temps, il offre la possibilité d’une modulation de la répartition du service de l’universitaire entre les
différentes activités. Cette possibilité nouvelle, permettant de mieux prendre en compte les compétences et talents, donne une
souplesse qui doit permettre de concilier projet collectif et projet individuel. Les décisions seront prises avec l’accord de
l’intéressé et après avis motivé des directeurs de l’unité de recherche et de la composante de rattachement.
Par ailleurs, l’effort fait pour définir les tâches susceptibles d’être assumées par les enseignants-chercheurs (notamment dans le domaine de l’expertise et de l’insertion professionnelle) permettra une meilleure reconnaissance de la diversité de leurs activités.
En outre, le décret accélère les carrières des enseignants-chercheurs et, dans un souci d’efficacité, déconcentre les actes de gestion.
Il apporte également des garanties en termes de transparence :
– transparence des critères retenus pour les promotions, fondées sur une évaluation nationale réalisée par
des experts de la discipline ;
– transparence de la politique indemnitaire, elle aussi mise en oeuvre sur la base de cette évaluation.
2. Le décret qui régit le Conseil national des universités (CNU) a été complété dans le même esprit d’efficacité, d’impartialité et de transparence. Il ajoute aux missions du CNU l’évaluation régulière, tous les quatre ans, de tous les enseignants-chercheurs. Il accroît les garanties présentées par cette institution, en termes de déontologie et d’impartialité.
3. Le troisième décret réforme les modalités du classement à l’entrée dans les corps des maîtres de conférences et des professeurs. Il améliore de façon significative la prise en compte, lors de ce classement, des activités antérieures au
recrutement. Sont ainsi retenues, selon des modalités adaptées aux différentes situations, les recherches effectuées aussi bien
pour préparer le doctorat qu’après son obtention. Au total, la rémunération des jeunes maîtres de conférences sera
augmentée de 12 à 25 % dès septembre 2009, afin d’accroître l’attractivité de leurs fonctions.

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Le ministère ne connait pas et n’entend pas la précarité de son personnel non titulaire !

Communiqué du collectif PAPERA (Pour l’Abolition de la Précarité dans l’Enseignement supérieur, la Recherche et Ailleurs)
Le ministère ne connait pas et n’entend pas la précarité de son personnel non titulaire !

L’entretien que nous avons eu au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) avec Pierre-Louis Fagniez, conseiller auprès de Valérie Pécresse, le 24 février dernier, nous a montré à le fossé sidérant entre la réalité telle que nous la vivons et l’idée que s’en font les grands pontes du ministère.

Nous avions demandé des réponses par écrit aux questions posées lors de notre consultation des précaires et transmise à l’avance au MESR (à sa demande). Il aurait été normal que le ministère saisisse cette chance pour comprendre la condition extrême dans laquelle se trouvent la plupart d’entre nous et réponde point par point. Or les réponses que nous avons reçues sont plus que décevantes… voire méprisante en regard de la quasi absence de réponses à nos questions sur la forme comme sur le fond. Sur la forme, le document est global et mal présenté. Sur le fond, c’est encore du verbiage creux, de la propagande et des hors sujets récurrents, bref un mépris de la précarité et des questionnements des précaires.

Le MESR ne veut apparemment pas entendre la précarité et l’autosatisfaction patente de sa « réponse » montre clairement que la précarité des chercheurs n’est que quelques chiffres de plus pour le cabinet du ministère, chiffres qu’ils pensent redresser à coup de Crédit d’Impôt Recherche, de chaires mixtes ou de contrat doctoral unique. Pathétique quant on sait ce que coûtent ces mesures, pitoyable quant on sait ce qu’elle vont coûter au précaires actuels…

Le collectif PAPERA dit STOP à ce mépris inadmissible des précaires de l’ESR et appelle tous les précaires (doctorants, docteurs non titulaires, ITA/BIATOSS, ATER, vacataires, PRAG, PERC, …) à nous rejoindre ou à rejoindre et amplifier les mouvements de grève dans l’ESR. Le collectif continuera à mettre la pression et à harceler le ministère et ses représentants, mais aussi la CPU et les CA des EPST, tant que nos revendications ne seront pas entendues et satisfaites.

Et surtout…FAITES VOUS ENTENDRE !!!

Le collectif PAPERA

Moderniser l’université, c’est aussi défendre un idéal, par la Conférence des présidents d’université

Moderniser l’université, c’est aussi défendre un idéal, par la Conférence des présidents d’université
LE MONDE | 22.04.09 | 10h11

http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1183754,0.html

Un mouvement national de protestation s’exprime dans les universités françaises depuis plusieurs semaines. Ce mouvement est consécutif à des projets de réformes empilées, lancées le plus souvent dans la précipitation, et sans dialogue préalable suffisamment large. Protestation à laquelle s’est ajoutée l’incompréhension de la communauté devant des suppressions de postes et la mise en cause des organismes de recherche. Il en a résulté de vives réactions avec colère et désarroi de la communauté universitaire, même si ses analyses étaient parfois contradictoires.

Certaines inquiétudes et contestations sont légitimes, tout comme est nécessaire la modernisation de notre enseignement supérieur. L’ampleur du mouvement a permis l’ouverture de négociations qui ont abouti à un retrait de fait des textes incriminés, au rétablissement des moyens correspondant aux postes supprimés, ainsi qu’à l’engagement de ne pas en supprimer d’autres ; des négociations sont encore en cours ou programmées, en particulier sur la formation des maîtres, sur la recherche et sur le système d’allocation des moyens. Ces négociations doivent être absolument engagées par les ministères concernés avec toutes les parties.

La nouvelle crise que traversent les universités françaises n’a que trop duré, car sa prolongation nuit gravement à leur image, à leur réputation et à leur attractivité. Cette crise qui perdure empêche une partie d’entre elles de remplir leurs missions fondamentales, notamment au bénéfice des étudiants les plus démunis, et ne peut que décevoir tous ceux qui, se fondant sur la réputation internationale de nos établissements, ont fait le pari d’y venir du monde entier.

A la déstabilisation de nos établissements, s’ajoutent désormais des modes d’action qui sont aux antipodes des valeurs universitaires de dialogue et de respect : agressions physiques et verbales contre des responsables et des personnels universitaires, annonces fracassantes de délivrance complaisante de diplômes, entraves au droit d’étudier librement, harcèlement systématique des instances délibératives et décisionnelles dans les établissements, détérioration des locaux. Nous ne pouvons pas accepter que s’installe une telle violence dans des lieux qui ne vivent que par la liberté et la tolérance intellectuelles. Non, ce n’est pas ainsi que nous concevons nos universités. Si de nouvelles avancées peuvent être obtenues par la mobilisation, il est impératif que d’autres formes d’action lui succèdent.

Les signataires de ce texte partagent tous l’idée que les universités constituent une chance pour la nation. Comme toutes les universités européennes, nos établissements seront autonomes, ils définiront de manière collégiale leur projet au service du savoir, des usagers et des territoires. Nous ne pouvons imaginer que le fonctionnement démocratique de nos universités soit mis au seul service des ordres d’un ministère ou de quelque instance nationale que ce soit. Nous sommes favorables à l’autonomie d’établissements publics, assurant un service public, une véritable autonomie d’hommes et de femmes libres et responsables, réunis autour d’un projet et assumant leurs choix dans des conseils élus. Nous restons également attachés à un Etat régulateur qui assure, mieux qu’il ne l’a fait jusqu’à présent, l’égalité sur tout le territoire entre les citoyens, et entre les fonctionnaires.

L’université est une chance pour les étudiants et salariés qui y trouvent une culture et une formation ouverte et pluridisciplinaire, une chance pour tous ceux à qui elle permet, surtout en cette période de crise économique, financière et sociale, d’obtenir un diplôme et une bonne préparation à l’insertion professionnelle.

L’université est une chance pour le développement des savoirs fondamentaux, de la recherche et de l’innovation, une chance pour notre rayonnement international, pour notre pays et l’équilibre de nos territoires. L’université a une tradition d’impertinence et de bouillonnement critique, et elle est aussi et d’abord lieu de créativité intellectuelle et d’humanisme.

Cette chance doit être préservée car elle est notre bien commun.

Nous ne ferons pas progresser l’université dans la cacophonie institutionnelle et dans la confusion politique. Nous ne moderniserons pas l’université en affaiblissant les valeurs qui la fondent. Nous ne sauverons pas l’université en détruisant sa crédibilité auprès de tous ceux qui ont foi en elle et qui comptent sur elle. Nous ne renforcerons pas l’université en en faisant le champ clos de conflits politiques et sociaux qui, pour réels qu’ils soient, lui sont en partie extérieurs.

Nous demandons donc solennellement que tous ceux qui sont attachés aux instances universitaires élues et représentatives en garantissent le fonctionnement démocratique. Nous demandons que soit respecté le droit d’étudier et de travailler dans les universités et qu’au plus vite, les enseignements puissent reprendre et être réorganisés partout où ils sont ou ont été perturbés. De même, nous demandons que des solutions adaptées permettent qu’une validation claire garantisse la qualité des diplômes délivrés. Nous demandons enfin que l’emporte de part et d’autre, au niveau national comme au niveau local, la volonté de négociation et de compromis dans le respect des personnes et des personnels, des institutions et des étudiants.

Nous formulons aussi le voeu pressant que soient maintenant trouvés un autre rythme et d’autres modalités pour les réformes à venir. L’enseignement supérieur a considérablement évolué pendant ces quarante dernières années et continuera à le faire, au rythme de la société et parfois en la précédant, sans qu’il soit besoin de réformes précipitées.

Car il faut surtout maintenant convaincre les pouvoirs publics et la société tout entière d’investir plus massivement dans les universités : cette idée fait son chemin, mais ce n’est pas un acquis irréversible, et il faut que nous sachions maintenir et renforcer la confiance dans les établissements qui assument la plus grande part des missions d’enseignement supérieur et de recherche de notre pays.

Nous voulons en somme que nos universités puissent se consacrer à ce pourquoi elles sont conçues et financées, ce pourquoi nous avons choisi d’y travailler : la formation et l’insertion réussies de diplômés hautement qualifiés, la recherche de pointe et l’innovation sociale et technologique, la construction du futur et le rayonnement international de nos régions et de notre pays.

L’université est une chance… Préservons-la !

Lionel Collet, président de la CPU,
Simone Bonnafous, université Paris-XII-Val-de-Marne/vice-présidente de la CPU,
Jacques Fontanille, université de Limoges/vice-président de la CPU.

Membres du conseil d’administration de la CPU :
Yvon Berland, université Aix-Marseille-II – Méditerranée,
Khaled Bouabdallah, université de Saint-Etienne-Jean Monnet,
Alain Brillard, université de Mulhouse-Haute-Alsace,
Gilbert Casamatta, Institut national polytechnique de Toulouse,
Philippe Dulbecco, université Clermont-Ferrand-I – université d’Auvergne,
Daniel Filâtre, université Toulouse-II-Le Mirail,
Jean-Pierre Finance, université Nancy-I – Henri-Poincaré,
Camille Galap, université du Havre,
Jean-Pierre Gesson, université de Poitiers,
Axel Kahn, université Paris-Descartes,
Yves Lecointe, université de Nantes,
Eric Martin, université de Bretagne-Sud – Lorient – Vannes,
Jean-Loup Salzmann, université Paris-Nord,
Louis Vogel, université Paris-II – Panthéon-Assas.

Article paru dans l’édition du 23.04.09

« L’autonomie veut dire la mise au pas des universitaires »

UNIVERSITÉS – Marcel Gauchet, historien et philosophe
« L’autonomie veut dire la mise au pas des universitaires »
( Le Monde du 23 avril 2009 )
Extraits :
Dans votre dernier livre, « Conditions de l’éducation », vous mettiez l’accent sur la crise de la connaissance. Le mouvement actuel dans l’enseignement supérieur n’en est-il pas une illustration ?
L’économie a, d’une certaine manière, dévoré la connaissance. Elle lui a imposé un modèle qui en fait une machine à produire des résultats dans l’indifférence à la compréhension et à l’intelligibilité des phénomènes. Or, même si c’est une de ses fonctions, la connaissance ne peut pas servir uniquement à créer de la richesse. Nous avons besoin d’elle pour nous aider à comprendre notre monde. Si l’université n’est plus du tout en position de proposer un savoir de cet ordre, elle aura échoué. Or, les savoirs de ce type ne se laissent ni commander par des comités de pilotage, ni évaluer par des méthodes quantitatives.

(…)

Toutefois, la source du malaise est bien en amont des textes de réforme qui cristallisent aujourd’hui les oppositions.
L’université souffre au premier chef de sa mutation démographique. Elle a mal vécu une massification qui s’est faite sous le signe de la compression des coûts et qui s’est traduite par une paupérisation. Il faut bien voir que nous sommes confrontés ici à un mouvement profond, qui relève de l’évolution des âges de la vie, et qui étire la période de formation jusqu’à 25 ans. L’afflux vers l’enseignement supérieur est donc naturel, indépendamment du contenu offert. Etant donné la culture politique française, dans l’imaginaire collectif, l’université devient le prolongement naturel de l’école républicaine gratuite et presque socialement obligatoire. Je ne crois pas plausible de maintenir le modèle de cette école républicaine jusqu’à 25 ans mais je comprends pourquoi les gens y croient. C’est même constitutif de notre pays. Mais cette spécificité en rencontre une autre, qui joue en sens inverse, à savoir l’existence d’un système à part pour la formation des élites, celui des grandes écoles. Il s’ensuit que nos dirigeants, issus en général de ce circuit d’élite, sont peu intéressés par l’université, quand ils ne la méprisent pas.

(…)

C’est sur un terrain déjà bien miné qu’arrive le mot nouveau d' »autonomie » ?
Ce mot admirable que personne ne peut récuser n’est qu’un mot. Il est illusoire de croire que parce qu’on a le mot, on a la chose. Demandons-nous ce qui se cache derrière ses promesses apparentes. Pour avoir une autonomie véritable, il faut disposer de ressources indépendantes. Or, en France, c’est exclu, puisque le bailleur de fonds reste l’Etat. On peut certes développer des sources de financement autres. Elles font peur à un certain nombre de mes collègues, mais je les rassure tout de suite, ça n’ira jamais très loin : le patronat français ne va pas par miracle se mettre à découvrir les beautés d’un financement qu’il n’a jamais pratiqué. Notre autonomie à la française ne sera donc qu’une autonomie de gestion à l’intérieur de la dépendance financière et du contrôle politique final qui va avec. Le changement est moins spectaculaire que le mot ne le suggère.
D’autres modèles étaient possibles ?
Certains pays de l’Est comme la Pologne ont pris un parti radical dans les années 1990. L’Etat a opéré une dotation des universités en capital et elles sont devenues des établissements indépendants. A elles de faire fructifier leurs moyens et de définir leur politique. Si un tel changement était exclu chez nous, ce n’est pas seulement en raison du « conservatisme » français. C’est aussi et surtout que notre système n’est pas si mauvais et que tout le monde le sait, peu ou prou. A côté de ses défauts manifestes, il possède des vertus cachées.
On pourrait même soutenir, de manière provocatrice, qu’il est l’un des plus compétitifs du monde, dans la mesure où il est l’un de ceux qui font le mieux avec le moins d’argent. C’est bien la définition de la compétitivité, non ? Dans beaucoup de disciplines, nous sommes loin d’être ridicules par rapport à nos collègues américains, avec des moyens dix fois moindres.

(…)

Quelles conséquences l’autonomie aura-t-elle sur la vie professionnelle des enseignants-chercheurs ?
L’autonomie entraîne le passage des enseignants-chercheurs sous la coupe de l’université où ils travaillent. L’établissement, à l’instar de n’importe quelle autre organisation ou entreprise, se voit doté d’une gestion de ses ressources humaines, avec des capacités de définition des carrières et, dans une certaine mesure, des rémunérations. C’est un changement fondamental, puisque d’un statut qui faisait de lui un agent indépendant du progrès de la connaissance, recruté par des procédures rigoureuses et évalué par ses pairs, il passe à celui d’employé de cet établissement.
Jusqu’où va ce « changement fondamental » ?
C’est un changement complet de métier. Il est visible que la mesure de cette transformation n’a pas été prise. L’autonomie des universités veut dire en pratique la mise au pas des universitaires. Toute la philosophie de la loi se ramène à la seule idée de la droite en matière d’éducation, qui est de créer des patrons de PME à tous les niveaux, de la maternelle à l’université. Il paraît que c’est le secret de l’efficacité. On peut juger que le statut antérieur était archaïque et n’était plus tenable à l’époque d’une université de masse, mais encore fallait-il expliciter les termes de cette mutation et clarifier les conséquences à en tirer.
Ce statut était un concentré de l’idée du service public à la française, avec ses équilibres subtils entre la méritocratie, l’émulation et l’égalité. Toutes les universités ne sont pas égales, personne ne l’ignore, mais tout le monde est traité de la même façon. Il n’y a rien de sacro-saint là-dedans, mais on ne peut toucher à tels produits de l’histoire qu’en pleine connaissance de cause et en mettant toutes les données sur la table.

(…)

Quelle sortie de crise imaginez-vous ?
Quelle que soit l’issue du mouvement, le problème de l’université ne sera pas réglé. Le pourrissement est (…) fatal, mais la question restera béante et resurgira. Si le gouvernement croit que parce qu’il a gagné une bataille, il a gagné la guerre, il se trompe. La conséquence la plus grave sera sans doute une détérioration supplémentaire de l’image de l’université, ce qui entraînera la fuite des étudiants qui ont le choix vers d’autres formes d’enseignement supérieur et ne laissera plus à l’université que les étudiants non sélectionnés ailleurs. De quoi rendre le problème encore un peu plus difficile.
Propos recueillis par Maryline Baumard et Marc Dupuis, dans Le Monde du 23 avril 2009
Marcel Gauchet
Historien et philosophe, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Marcel Gauchet, 62 ans, a publié beaucoup d’articles notamment dans Le Débat, revue dont il est rédacteur en chef. On lui doit aussi de nombreux ouvrages où la démocratie, le pouvoir et le politique sont centraux. La transmission est aussi un sujet qui lui importe et il a cosigné, fin 2008, en collaboration avec Marie-Claude Blais et Dominique Ottavi, Les Conditions de l’éducation (Stock, 2008).

L’association Nantes-Histoire organise un « café-histoire »

L’association Nantes-Histoire organise un « café-histoire », le lundi 27 avril, de 20 à 22 heures, au café Le Flesselles, allée Flesselles, donc à deux pas de la place du Commerce. L’entrée reste gratuite (même si chacun est invité à prendre une consommation), et la seule limite d’accès est celle du nombre de places disponibles (100 au grand maximum).

Thèmes abordés :
Mais que se passe-t-il donc dans les universités pour qu’un mouvement revendicatif y soit aussi long, aussi général, et longtemps aussi unanime ?

Quels changements posent donc autant problème ? Que veut donc dire « autonomie des universités », et cette notion est-elle une nouveauté dans notre pays ? et en Europe ?

Qu’est ce que cette question de « formation des maîtres », et les décisions gouvernementales marquent-elles donc une rupture ? Qu’en était-il voici vingt, cinquante, cent ans ?

Peut-on penser l’Université d’aujourd’hui en oubliant son lien avec la société ? Oublier le choix d’une université de masse ? Mais quand et pourquoi ce choix a-t-il été fait ?
Les universités sont-elles les lieux d’une démocratie idéale voire d’une autogestion, ou les lieux d’un conservatisme maintenu par des féodalités… ou par des syndicats ? Et, quelles que soient les réponses, comment expliquer cette situation ?

Ce que Nantes-Histoire propose est à l’opposé de ce que certains médias voudraient nous imposer. Il ne s’agit pas, tout d’un coup, de se prononcer « pour » ou « contre » une « réforme » érigée comme une valeur en soi, mais d’aider à réfléchir avec le recul nécessaire : le contexte du temps, et celui de l’espace européen dans lequel nous vivons.

Certaines de ces questions, et bien d’autres — puisque c’est vous qui décidez de la soirée, après une brève intervention liminaire de notre invité — seront abordées par Jean-Pierre Lethuillier.

Historien, universitaire, placé en outre en un point d’observation que l’actualité a souvent mis en avant (Rennes), il mettra son expérience et son savoir à notre disposition.

Le débat sera mené par Didier Guyvarc’h, lui aussi historien et universitaire, et longtemps président de Nantes-Histoire.

Le gouvernement ne recule devant rien. Surtout pas devant la laïcité.

Dès le mois de Janvier 2009, il avait été question d’un accord France-Vatican : « Selon cet accord, les diplômes délivrés par les instituts catholiques contrôlés par le Vatican seront reconnus en France au même titre que les diplômes délivrés par les universités publiques. Non seulement cet accord porte sur les diplômes canoniques, ce qui peut se concevoir mais mériterait discussion, puisque les diplômes canoniques font partie du champ initial des instituts catholiques, mais aussi sur les formations profanes, ce qui est proprement inacceptable. » Remember l’instituteur et le curé

Cet accord avait été très vigoureusement dénoncé comme portant atteinte à la laïcité, notamment par la CPU dans sa lettre à Nicolas Sarkozy du 6 Janvier, ainsi que par la 3ème coordination nationale des universités.

Aujourd’hui, cet accord a finalement été adopté, et pas seulement pour les disciplines « canoniques » ! Ce décret n’est pas seulement une honte c’est un scandale gravissime qui revient sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat et sur la laïcité.
Sa logique est liée au traité européen qui reconnaît le vatican comme un état et qui permet de considérer les diplômes décernés par ses universités comme des diplômes d »Etat. Une petite porte ouverte par laquelle on fait sortir la laïcité… L’accord avec le Vatican aurait du faire l’objet d’un débat parlementaire et aurait du être présenté devant le conseil constitutionnel. C’est inacceptable
cf. http://www.legifrance.gouv.fr

JORF n°0092 du 19 avril 2009 page 6746  texte n° 10

DECRET
Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d’application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1)
NOR: MAEJ0903904D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2000-941 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997,
Décrète :
Article 1
L’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d’application), signé à Paris le 18 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe
A C C O R D
ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SAINT-SIÈGE SUR LA RECONNAISSANCE DES GRADES ET DIPLÔMES DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, ENSEMBLE UN PROTOCOLE ADDITIONNEL D’APPLICATION, SIGNÉ À PARIS LE 18 DÉCEMBRE 2008
La République française, d’une part,
et
Le Saint-Siège, d’autre part,
ci-après dénommés « les Parties »,
Considérant la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, signée à Lisbonne le 11 avril 1997 et ratifiée par les deux Autorités ;
Réaffirmant leur engagement, dans le cadre du « processus de Bologne », de participer pleinement à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur en améliorant la lisibilité des grades et des diplômes d’enseignement supérieur délivrés par les établissements habilités à cet effet sont convenus de ce qui suit :

Article 1er
Objet de l’accord
Le présent accord, selon les modalités énoncées dans son protocole additionnel, a pour objet :
1. la reconnaissance mutuelle des périodes d’études, des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité compétente de l’une des Parties, pour la poursuite d’études dans le grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur dans les établissements dispensant un enseignement supérieur de l’autre Partie, tels que définis à l’article 2 du présent accord ;
2. la lisibilité des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité compétente de l’une des Parties par une autorité compétente de l’autre Partie.

Article 2
Champ d’application
Le présent accord s’applique :
Pour l’enseignement supérieur français : aux grades et diplômes délivrés sous l’autorité de l’Etat par les établissements d’enseignement supérieur.
Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu’ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l’Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises.

Article 3
Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification des parties s’informant mutuellement de l’accomplissement des procédures internes requises pour son entrée en vigueur.

Article 4
Modalités de mise en œuvre
Un protocole additionnel joint au présent accord et faisant partie intégrante de ce dernier, prévoit les modalités d’application des principes contenus au présent accord. Ce document pourra être précisé ou modifié par les autorités compétentes désignées par les deux Parties, sous la forme d’un échange de lettres.

Article 5
Résolution des différends
En cas de différend concernant l’interprétation ou l’application du présent accord et de son protocole additionnel, les services compétents des deux Parties se consultent en vue de régler le différend par voie de négociation amiable.

Article 6
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par chacune des Parties et cette décision entrera en application trois mois après cette notification officielle.
En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.
Fait à Paris, le jeudi 18 décembre 2008, en double exemplaire, en langue française.

Pour la République française :
Bernard Kouchner      Ministre des Affaires étrangères et européennes
Pour le Saint-Siège :
Mgr Dominique Mamberti      Secrétaire pour les Relations avec les Etats

PROTOCOLE ADDITIONNEL À L’ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SAINT-SIÈGE SUR LA RECONNAISSANCE DES GRADES ET DIPLÔMES DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Conformément à l’article 4 de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur, signé à Paris le 18 décembre 2008, les deux Parties sont convenues d’appliquer les principes contenus dans l’accord selon les modalités qui suivent :

Article 1er
Champ d’application du protocole additionnel
Le présent protocole s’applique :
Pour l’enseignement supérieur français : aux grades et diplômes délivrés sous l’autorité de l’Etat par les établissements d’enseignement supérieur autorisés.
Pour les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu’ils délivrent dans les disciplines énumérées à l’article 2 du protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l’Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux autorités françaises.
Article 2
Information sur les grades et diplômes
Pour l’enseignement supérieur français : les grades fixent les principaux niveaux de référence de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
Ils sont au nombre de quatre : le baccalauréat comme condition d’accès aux diplômes de l’enseignement supérieur ; la licence (180 crédits européens ECTS sur la base de 60 crédits ECTS par an) ; le master (300 crédits européens ECTS sur la base de 60 crédits ECTS par an) ; le doctorat.
Le grade est conféré par un diplôme délivré sous l’autorité de l’Etat et porteur de la spécialité.
Pour les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège :
― diplômes délivrés par les universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège ;
― diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l’autorité du Saint-Siège.
Article 3
Reconnaissance des diplômes conférant un grade et entrant dans le champ d’application
Pour l’application du présent protocole, le terme « reconnaissance » signifie qu’un diplôme obtenu dans l’une des Parties est déclaré de même niveau pour produire les effets prévus par l’Accord.
Sur requête préalable des intéressés, sont reconnus de même niveau :
a) Le doctorat français et les diplômes ecclésiastiques de doctorat ;
b) Les diplômes français de master (300 crédits ECTS) et les diplômes ecclésiastiques de licence ;
c) Le diplôme français de licence (180 ECTS) et les diplômes ecclésiastiques de baccalauréat.
Les autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes sont :
― pour la lisibilité des grades et diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité compétente de l’une des Parties :
― en France : le Centre national de reconnaissance académique et de reconnaissance professionnelle ― Centre ENIC-NARIC France près le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) ;
― auprès du Saint-Siège : le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.
― pour la poursuite d’études :
― dans les établissements d’enseignement supérieur français : l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel souhaite s’inscrire l’étudiant ;
― dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.

Article 4
Reconnaissance des périodes d’études et des diplômes ne conférant pas un grade
1. Les études et les établissements où elles sont poursuivies doivent correspondre aux conditions prévues à l’article 1er du présent protocole.
2. Sur demande préalable des intéressés, les examens ou périodes partielles d’études validées dans des établissements dispensant un enseignement supérieur donnant lieu à la délivrance d’un diplôme reconnu dans l’une des Parties sont pris en compte, notamment sur la base du système de crédits européens ECTS, pour la poursuite d’études au sein des établissements dispensant un enseignement supérieur reconnu dans l’autre Partie.
3. L’autorité compétente pour la reconnaissance des périodes d’études est :
― dans les établissements d’enseignement supérieur français : l’établissement d’enseignement supérieur au sein duquel le demandeur souhaite poursuivre ses études ;
― dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : en accord avec la Congrégation pour l’éducation catholique, le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.
Article 5
Suivi du présent protocole
Les services compétents des deux Parties se réunissent en tant que de besoin pour l’application du présent protocole.
Les services chargés de l’information sur les diplômes délivrés dans chacune des deux Parties sont :
― pour la France : le centre ENIC-NARIC France ;
― pour le Saint-Siège : en accord avec la Congrégation pour l’éducation catholique, le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.

Fait à Paris, le 16 avril 2009.

Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 2009.

Après les cours hors les murs, les examens au MacDo

Une vingtaine d’étudiant en DUT statistiques et informatique à Avignon, ont passé les épreuves finales de leur année dans un fast food.
Le quotidien la Provence raconte dans son édition de samedi le drôle d’examen qui s’est déroulé dans le McDo d’Avignon vendredi matin. Une vingtaine d’étudiants en DUT statistiques et informatique, ont passé les épreuves finales de leur année dans la salle du fast food.
La veille, un membre du personnel de la fac est blessé lors d’une bousculade. Par mesure de sécurité, le président de l’université ferme les portes de sa fac.
Pierre Michel Bousquet, le directeur du département statistiques et informatique, réunit tout de même ses troupes au petit matin pour trouver une solution.
«On a réfléchi et l’idée du Mc Do nous est venue. Nos étudiants devaient avoir leurs notes pour valider leur diplôme. On ne pouvait pas laisser l’entêtement de la ministre Pécresse prendre en otage leur année.»