Rassemblement devant le conseil d’état ce Mardi 21 Avril à 14h

Après avoir été examiné par la CTPU du 24 mars, puis par le CSFPE le 9 avril, le décret enseignants-chercheurs sera examiné par le conseil d’état ce mardi 21 Avril.

La validation d’un décret en pleines vacances de Pâques (pour la zone C), alors que nous protestons depuis des mois, est proprement exaspérante. Afin de continuer à marquer notre opposition face à ce texte, appel à un rassemblement devant le conseil d’état (1, place du Palais-Royal – Paris, 1er arrondissement). Venez muni(e)s de pancartes indiquant : « non », « retrait du décret » ….ou  bien « les enseignant-chercheurs disent non au(x) décret(s) »

Par ailleurs, pour celles et ceux qui le souhaitent, il est également possible d’envoyer des courriers ou courriels au conseil d’état :

Ci-dessous un exemple de courrier envoyé par un collègue de l’université d’Artois :

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les conseillers,
la Section Administrative du Conseil d’Etat va très prochainement être appelée à examiner un projet de décret concernant les statuts des enseignants-chercheurs.
Ce texte fait l’objet d’un rejet massif de la part de la communauté universitaire, comme en témoigne le mouvement de contestation sans précédent qui anime les universités françaises depuis des semaines.
Une modification profonde des conditions d’exercice d’un métier ne devrait pas pouvoir être décrétée sans un relatif consensus et un minimum de sérénité. A l’évidence, ces conditions ne sont actuellement pas remplies. Sans être juriste, il est permis de s’interroger sur l' »opportunité administrative » d’un décret qui suscite une telle opposition de la part des principaux intéressés.
Une éventuelle validation du décret par le Conseil d’Etat en pleine période de vacances universitaires ne pourrait que confirmer l’impression déjà très largement partagée, que nous assistons à un passage en force délibéré de la part de notre ministère de tutelle. J’ai donc l’honneur de demander solennellement à la Section Administrative du Conseil d’Etat de donner un avis défavorable à la version actuelle du projet de décret modifiant le décret n° 84-431 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs.

Ne doutant pas de votre bon sens, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, l’expression de ma plus haute considération.

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Signalons enfin que le Collectif pour la Défense de l’Université a déposé un bref mémoire informel au Conseil d’Etat, présentant des observations critiques inspirées de la note qui avait été récemment publiée.

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