« La démocratie est-elle soluble dans le vote électronique ? » Un EC écrit au CA de l’UPJV

Jean Charles Delépine. Animateur du site de campagne contre les ordinateurs de vote à Amiens
http ://vao-amiens.fdn.fr/
Amiens, le 30 mars 2009

Mesdames et messieurs les membres du conseil d’administration de l’UPJV

Mesdames, Messieurs

La démocratie est elle soluble dans le vote électronique
Tout d’abord, la position de la très sérieuse ASTI, la Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information : « La Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information appelle à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution. L’ASTI est convaincue que les sciences et technologies de l’information peuvent contribuer positivement au développement de la démocratie. Elle tient cependant à alerter les pouvoirs
publics sur l’impossibilité, en l’état actuel de la technologie, de réaliser un vote anonyme contrôlable directement par les
électeurs et en conformité avec les dispositions de la Constitution et du Code électoral. Des recherches se développent mais
n’ont pas encore abouti à des systèmes permettant l’exercice d’un contrôle démocratique indiscutable. Dans l’attente de ces avancées scientifiques et technologiques, l’ASTI recommande que de telles recherches soient poursuivies et que pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme, y compris au moyen de machines à voter. »
Pourquoi cette insistance sur l’anonymat et pourquoi celui-ci rendrait ces consultations incontrôlable ?
Le vote électronique est utilisé ou pourrait l’être dans certain cas de façon très efficace et tout à fait démocratique. Quelques cas :

  • – l’assemblée nationale. Le vote de nos députés n’est pas secret, et encore heureux : ils ont des comptes à rendre. L’électronique est dans ce cas une facilité. Les députés peuvent voter simplement et rapidement en tournant une simple clef sur leur pupitre. En cas d’erreur (ça arrive) le député, ou ses collègues, s’en rend vite compte puisque son vote n’est pas secret et c’est corrigé aussi vite.
  • – Les votes du projet Debian (http://www.debian.org/vote/), même chose, le vote n’est pas secret, chacun peut donc vérifier que son vote a bien été pris en compte. L’ordinateur permet ici un vote mondial, à distance, pour de nombreux votants et d’utiliser la méthode de condorcet (http://fr.wikipedia.org/wiki/Méthode_Condorcet) qui serait difficile à mettre en oeuvre pour un nombre important de votants et de candidats (ou propositions) sans l’informatique.
  • – des assemblées d’association (http://www.fdn.fr/reglement.pdf par exemple), encore une fois, le vote n’étant pas anonyme, il est vérifiable.

Pour chacun de ses exemples, il est possible, après le vote de recompter les bulletins, et de refaire, éventuellement à la main, tout ce qu’a fait la machine. L’électeur sait que son bulletin, celui de son voisin, tout les bulletins, sont pris en compte et n’ont pas été modifiés au passage. C’est primordial. Nous avons donc là des scrutins sincères, mais non anonymes, tous basés de fait sur le principe de l’assemblée (générale, de conseil, nationale). Je crois, je peux me tromper, que ce n’est malheureusement pas vers ce type de solution que se tourne le conseil.
Un autre système de vote, anonyme celui là, marche pas mal.
Il n’est pas électronique : c’est notre bonne vieille urne – transparente depuis 1988 seulement. Une fois le bulletin dans l’urne on ne peut pas remonter jusqu’à l’électeur et savoir ainsi ce qu’il a voté, cependant celui-ci sait ce qu’il a voté et ce qu’il y a dans l’urne. Il viendra ensuite dépouiller, compter et recompter s’il le faut. Tout est fait pour qu’il n’y ait pas de doute possible sur le résultat du vote. Lisez ou relisez le code électoral, on n’y fait confiance à personne. Ce système n’est pas parfait mais c’est actuellement le meilleur qu’on ait trouvé pour consulter anonymement les citoyens et que le résultat soit accepté par tous, même
les perdants. Nous avons là un vote anonyme et sincère. Il y a bien quelques tentatives de fraude à la marge mais elles nécessitent la complicité de l’ensemble du bureau de vote. Ces fraudes touchent le plus généralement à la liste des inscrits (on fait voter les morts) et pas au processus électoral lui même.
Voyons maintenant à quoi ressemblerait un vote électronique se voulant anonyme.
Pour qu’il y ait anonymat il doit y avoir déconnexion complète de l’information bulletin de vote et de l’information électeur. On ne doit pas pouvoir, pour un bulletin donné, remonter vers l’émetteur de ce bulletin. C’est une chose qui, en elle même, est difficile à réaliser en informatique : il est bien plus facile de perdre de l’information sans faire exprès (bug) que de faire exprès de la perdre. On va donc passer par des procédures compliquées que seuls des experts informaticiens vont pouvoir valider, s’ils ont accès aux codes sources des programmes utilisés. Laisser le contrôle de notre vie démocratique à de tels experts, voilà qui serait un sacré recul.
Comme il y a anonymat, le votant ne va pas pouvoir vérifier que son vote a bien été pris en compte. De deux chose l’une, soit l’application lui permet de voir un message « Vous avez voté telle proposition », et il y a un lien votant/bulletin, donc pas d’anonymat, soit il ne le permet pas et le votant ne sait pas ce que la machine a déposé dans l’urne.
On nous dit que ces systèmes sont bardés de certificats et d’huissiers.

Allons jusqu’au bout de cette démarche. Pour les prochaines élections plaçons une urne dans une pièce fermée, cette urne sera surveillée par une armée d’experts en tout genre et la porte sera gardée par un huissier. Pour voter vous donnez votre bulletin à l’huissier, il entre dans la pièce, ferme la porte, et revient quelques secondes après en disant « à voté ». Nous avons reproduit ici le fonctionnement du vote électronique anonyme. Combien de temps pensez vous que le consensus républicain tiendra
avec un tel système ?

Instaurer un tel vote électronique dans une université participe au lent travail de sape mené par des entreprises qui ne sont même pas malhonnêtes mais qui flairent là un énorme filon. La démocratie est le cadet de leurs soucis mais pouvoir annoncer à des maires ou des gouvernements en mal de NTIC des références comme les universités ou de grandes entreprises, voila qui les intéresse fortement. Habituer les citoyens à de tels usages, faire que le moment venu ces citoyens ne jugent pas nécessaire de se révolter contre de tels systèmes est un travail patient de dealers, ils savent très bien faire ça et ont d’excellents commerciaux, ne vous laissez pas abuser.
Une fois un tel système mis en place et accepté par la population, sa prise en main par un gouvernement, une faction, une mafia sera enfantine et non vérifiable. Je recommande donc, au conseil de se reprendre, il ne peut avoir voté en conscience, aux étudiants, bloqueurs comme anti-bloqueurs, de boycotter ce scrutin électronique s’il a lieu malgré ces avertissements.
Vous remerciant par avance pour l’intérêt que vous voudrez bien porter à ce courrier, je reste à votre disposition pour répondre à toutes questions et vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes respectueuses salutations.
Jean Charles Delépine
C.c. Presse, liste ag@listes.u-picardie.fr

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