Pourquoi les étudiants doivent refuser la tenue du “référendum” électronique par Internet

Pourquoi les étudiants doivent refuser la tenue du “référendum” électronique par Internet

I/ Les Caractéristiques d’un vote démocratique

Selon les Nations Unies, dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 (article 21) :
« La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

Pour l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), dans son manuel d’observation des élections :
« Le concept d’élections honnêtes suppose que le processus électoral se déroule dans la transparence et conformément à l’obligation de rendre des comptes et que l’électorat soit en mesure de faire un choix réel et informé, ces conditions assurant la confiance des électeurs dans le processus électoral. »

Ces déclarations mettent l’accent sur plusieurs caractéristiques essentielles (mais non suffisantes) que doivent respecter des suffrages démocratiques. Ces caractéristiques (élections honnêtes, suffrage universel, liberté du vote, transparence, etc.) peuvent être exprimées plus clairement sous forme de concepts.

Cinq d’entre eux focalisent notre attention :
¤ transparence : chaque citoyen a le droit et la possibilité effective de contrôler toutes les étapes d’un scrutin,
¤ unicité : un vote par citoyen,
¤ confidentialité : chaque citoyen peut effectuer son choix en secret,
¤ anonymat : il est impossible de relier un bulletin au citoyen qui l’a choisi,
¤ sincérité : les résultats du scrutin reflètent fidèlement la volonté des citoyens.

Du respect de ces principes en toutes circonstances découle la confiance des votants dans le système électoral. Cette confiance est d’autant plus forte qu’elle est fondée sur le contrôle effectif et direct de la sincérité du scrutin. C’est la transparence qui permet à chaque votant de participer à l’observation pendant la journée, puis d’assister au dépouillement public, voire d’y prendre part, sans avoir à prévenir quiconque ou à demander une autorisation.
Le caractère direct de ce contrôle est essentiel.

Dans le cas contraire où il n’y a pas de transparence directe, et où l’organisation des élections sont exclusivement déléguées à certains (juges, maires, délégués munis de mandats spéciaux…), les simples citoyens ne jouissent plus d’aucun pouvoir, notamment pendant les scrutins (ils ne font pas partie de ceux qui ont le droit de contrôler les votes).

La procédure de vote par internet ne disposant pas de modèles organisationnels, légaux et technologiques définis par des standards et des normes internationales, elle ne se déroule pas toujours exactement de manière identique. Voici cependant le schéma général qui est suivi dans ses grandes lignes par les procédures usuelles de vote par internet dites sécurisées.

Les étudiants se connectent sur un site officiel de vote depuis n’importe quel ordinateur relié au réseau internet comportant un navigateur compatible avec l’application de vote s’exécutant sur le site officiel. Ils doivent alors s’identifier (donner leur identité) et s’authentifier (prouver leur identité), avant de voter. Un serveur recueille les votes et les stocke jusqu’à la clôture du scrutin. Il produit les résultats du vote à la clôture du scrutin.
Comme tous les votants ne disposent pas d’un ordinateur connecté à Internet, ce mode de vote doit être toujours mis en place en supplément de la procédure traditionnelle de vote.

II/ Les carences démocratiques du vote par Internet

¤ La confidentialité
Comme on peut voter depuis n’importe quel ordinateur, la question de la confidentialité est épineuse. S’assurer qu’il n’y a pas d’usurpation d’identité, que le citoyen est seul devant l’ordinateur et qu’il n’est soumis à aucune pression (qu’il s’agisse de pressions familiales ou d’achat/vente de vote) reste un problème insoluble.

¤ L’anonymat
Coté serveur, il est délicat de garantir l’anonymat puisque chaque bulletin voyage accompagné de l’identité du votant et que ces informations parviennent ensemble sur un premier serveur de vote.

¤ La transparence et la confiance
Comme pour les ordinateurs de vote, la transparence directe ne peut être effectivement mise en place car les bulletins de vote sont dématérialisés. L’urne, les bulletins, le cahier d’émargement sont remplacés par un dispositif qui «mime» l’existence de ces objets. Le processus de vote est ainsi déplacé du monde réel, dont l’expérience est à la portée de la majorité des citoyens, vers un monde virtuel où les constats effectués directement à travers nos perceptions (la vue, le toucher, etc.) ne s’appliquent pas.

Alors que dans le monde réel il est impossible de modifier ce qui est inscrit sur un bulletin enfermé dans une enveloppe scellée, dans le monde virtuel cette opération est faisable et même facile, elle peut porter sur un nombre important de votes, se dérouler en un instant et rester dissimulée lors des tests ou des expertises.

Alors que dans le monde réel la vacuité de l’urne peut être vérifiée visuellement (car l’urne est obligatoirement transparente) et même tactilement, il apparaît peu vraisemblable de prétendre vérifier qu’une «urne électronique» est vide en se fiant au seul affichage produit par un ordinateur.

III/ Les failles techniques du vote par Internet

Les fraudes ou malveillances internes peuvent être menées par une ou plusieurs personnes impliquées dans l’organisation du vote. Il peut s’agir d’un programmeur, d’un technicien chargé de la maintenance et des mises à jour, ou de toute personne ayant un accès physique ou logique au serveur.

Ces attaques sont les plus graves car elles sont faciles à mener, elles peuvent concerner un nombre de votes plus important que les attaques externes et rester complètement invisibles.
Il faut rappeler que le vote par internet fait partie du vote électronique et souffre des mêmes vulnérabilités et déficiences déjà constatées pour les ordinateurs de vote qui enregistrent les votes uniquement sur support électronique. En particulier, il est impossible d’être certain que les programmes s’exécutent exactement comme spécifiés. Il peut exister des autorités de certification mais elles n’ont pas la capacité de vérifier les programmes d’un serveur de vote, y compris en cours de vote, avec suffisamment de moyens et d’attention pour détecter toutes les erreurs, tentatives de fraudes internes et failles de sécurité.

Même les équipes de programmeurs au plus haut niveau international (qui travaillent dans le domaine de l’aérospatial) laissent passer des erreurs d’origine humaine. De plus, un examen très poussé ne peut être réalisé en quelques jours et nécessiterait plusieurs mois d’études de très haut niveau.

Pourtant, le risque de fraude interne est plus important que le risque de fraude externe car il est techniquement plus facile à mettre en place : il s’agit de personnes et de traitements automatisés ayant accès aux machines, aux mots de passe, et qui peuvent modifier furtivement l’exécution de programmes à l’insu de tous.

Enfin, centraliser les registres d’émargement facilite le bourrage d’urnes à grande échelle : un programme frauduleux peut générer les votes de nombreux étudiants abstentionnistes dans les derniers instants de la période de vote. Ce risque ne peut être maîtrisé par une surveillance du taux de participation (on a observé que les sites de vote connaissent des pics de fréquentation dans les derniers instants) et il ne peut être jugulé par un contrôle des votants (même si quelques étudiants découvrent qu’un vote a été enregistré à leur nom, alors qu’ils n’ont pas voté, leur parole sera mise en doute car il leur sera impossible de prouver qu’ils n’ont pas voté).

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Une Réponse

  1. Il n’y a pas que dans les universités qu’il faut refuser le vote électronique mais dans tous les secteurs de la vie sociale, associative et politique. Or in s’aperçoit que ce mode de vote s’étend à toute vitesse.
    le vote par internet a été utilisé pour les prud’hommes à Paris, il a été imposé pour l’élection des membres du conseil de l’ordre des infirmiers, il est autorisé pour les élections des représentants des CE dans les entreprises, il va l’être pour des ***élections politiques*** : le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (qui ensuite élit 12 sénateurs).

    Restons vigilants.

    Signer et FAIRE SIGNER la pétition nationale pour le maintien du vote papier (déjà plus de cent mille signatures), c’est important !
    http://www.ordinateurs-de-vote.org/Comment-agir.html

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