Pourquoi nous allons enseigner plus.

Pourquoi nous allons enseigner plus.
Patrick Di Mascio
Maître de Conférences à l’Université de Provence (DEMA)

En droit administratif, une réquisition est une « opération unilatérale de puissance publique par laquelle l’Administration exige d’une personne une prestation d’activité […] en vue d’assurer le fonctionnement de certains services publics » (Le Grand Robert de la langue française). Ce pouvoir de réquisition qui permet en fait comme en droit de moduler nos services à la hausse est prévu à l’article 7 du décret Pécresse sur le statut des enseignantschercheurs. Pour bien comprendre comment il pourra fonctionner, et comment il pourra s’articuler à la notion de « modulation », il faut le replacer dans son contexte le plus concret.
Pour cela, il faut imaginer un Président et un conseil d’Administration qui décident de s’attaquer à la question des heures complémentaires. Tous les départements tournent grâce au renfort de chargés de cours qui assurent, avec des collègues sur poste, un nombre considérable d’heures complémentaires rémunérées en plus du salaire principal. Imaginons donc qu’au nom des principes de « bonne gouvernance », de « saine gestion », la direction de l’Université décide d’assécher cette masse considérable d’heures complémentaires. Le volume des enseignements à assurer, quant à lui, ne diminuerait pas pour autant surtout si le mot d’ordre de « 50% d’une classe d’âge à la Licence » est maintenu : il va se traduire en nombre d’étudiants, en nombre de groupes de TDs supplémentaires à prévoir.
Jusqu’à maintenant, cette double exigence – réduire la masse des heures complémentaires au nom des principes de bonne gouvernance et faire face à un nombre d’étudiants constant ou en hausse – n’était pas tenable. Elle le devient grâce au décret Pécresse : il suffit d’augmenter à la hausse nos services d’enseignement pour éponger les heures anciennement appelées heures complémentaires. Dans le langage rendu possible par le décret Pécresse, il suffit de « moduler » les services à la hausse. Vous allez me dire que c’est impossible puisque « la modulation ne peut se faire sans l’accord de l’intéressé » (alinéa 3 de l’article 7). C’est à peu près aussi impossible que le franchissement de la ligne Maginot. Contourner la nécessité de cet accord est un jeu d’enfant.
Lisons l’alinéa 7 de l’article 7 : « Les principes généraux de répartition des obligations de service et les décisions individuelles d’attribution des services ne peuvent avoir pour effet de compromettre la réalisation des engagements de formation prévus dans le cadre du contrat pluriannuel entre l’établissement et l’Etat » (je souligne). Cela paraît assez clair : si l’on veut bien faire l’hypothèse que l’entretien d’une masse importante d’heures complémentaires assurées notamment par des chargés de cours est contraire aux principes de bonne gouvernance, la direction de l’Université devra attribuer les services de façon à ne pas « compromettre la réalisation des engagements de formation ». J’ajouterais que dans un contexte d’autonomisation de l’université, c’est-à-dire de retrait de la puissance publique au niveau financier, même les directions les mieux disposées à l’égard des enseignantschercheurs n’auront pas d’autre solution que de recourir à cet outil de gestion des ressources
humaines. La nécessité de l’accord écrit de l’intéressé pour moduler son service d’une part, auquel il est fait référence à l’alinéa 3, et le pouvoir de réquisition prévu à l’alinéa 7, d’autre part, sont contradictoires. Mais la contradiction est facile à lever. La formulation de l’alinéa 7 montre que le principe de réquisition l’emporte, comme le collectif ou « l’intérêt du service » l’emporte sur les souhaits individuels.
Pour achever de s’en convaincre, on peut faire un détour par l’article 5, paragraphe III, du décret Pécresse qui dit : « Le président ou le directeur de l’établissement arrête les décisions individuelles d’attribution de services des enseignants-chercheurs dans l’intérêt du service, après avis motivé du directeur de l’unité de recherche de rattachement et du directeur de la composante formulé après consultation du conseil de la composante, réuni en formation restreinte aux enseignants » (je souligne). La « consultation du conseil de la composante » aura, entre autres finalités, de dessiner les contours de ce que sera « l’intérêt du service » qui, le moment venu, sera invoqué pour faire jouer le principe de modulation-réquisition.
Par ailleurs, l’alinéa 8 de l’article 7, rarement évoqué, donne une idée du bouleversement qui nous attend et du peu de poids de la notion « d’accord ». L’alinéa 8 dispose en effet que « dans le cas où il apparaît impossible d’attribuer le service de référence à
ces personnels, le président ou le directeur de l’établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement d’enseignement supérieur de la même académie sans paiement d’heures complémentaires ». Autrement dit, un enseignant-chercheur d’une langue rare par exemple, sera contraint d’aller compléter son service dans une autre université.
« Contraint » est le mot car il n’est nulle part fait mention de la nécessité de l’accord de l’intéressé.
On me dira : « en admettant que ton interprétation soit juste, reconnais au moins que le décret garantit que les heures assurées au-delà de 192h TD seront payées ! ». La réponse est non. Pour comprendre pourquoi, dans le cadre de la modulation-réquisition, les heures assurées au-delà de 192h ne donneront lieu à aucune contrepartie financière, il faut se référer à l’article 5, paragraphe I, 2°). Le passage décisif est le suivant : « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà des 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toutes autre combinaison équivalente, les enseignantschercheurs perçoivent une rémunération complémentaire ». On a déjà souligné combien la présence de l’adjectif « complémentaires » faisait symptôme ainsi que l’acharnement de la ministre à le défendre. Et pour cause ! Dans le cadre de la modulation-réquisition, les heures au-delà de 192 ne sont pas « complémentaires » : elles sont réglementaires. Elles échappent
donc à la nécessité d’être rétribuées. Le diable, dit-on, se cache dans les détails.
Est-ce à dire qu’il n’y aura jamais de modulation à la baisse, même dans les universités les plus susceptibles, pour cause de sous-encadrement, de recourir à la modulation-réquisition ? Bien sûr que non ! Une certaine dose de modulation à la baisse, qui
ne pourra toutefois pas « aboutir à ce que le service d’enseignement soit inférieur à 42 h de cours magistral ou 64 h TP ou TD, etc. » est nécessaire pour la vitrine, pour gagner les insignes d’université « où l’on fait de la recherche ». Il y aura donc quelques heureux élus. Ils seront rares. Pourquoi eux plutôt que d’autres ? Cela promet une belle foire d’empoigne. Mais pour le gros des troupes, c’est le régime modulation-réquisition, c’est-à-dire l’augmentation de la charge d’enseignement sans rémunération supplémentaire, qui sera la règle.

Application de règles de « bonne gouvernance » et donc diminution du recours aux chargés de cours et aux heures complémentaires sur fond de désengagement financier de l’Etat, application du double principe de modulation et de réquisition au nom de la nécessité de ne « pas compromettre la réalisation des engagements de formation prévus dans le cadre du contrat pluriannuel entre l’établissement et l’Etat » aboutissant tout naturellement à l’alourdissement des charges d’enseignement sans contrepartie financière: le texte est d’une cohérence implacable, de même que la logique qui l’anime.

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