Lettres à Valérie : morceaux choisis

http://rechercheendanger.fr.cr/morceaux_choisis.html

Juste un extrait parmi tant d’autres :

  • « Médaille d’or du CNRS (…), je puis vous assurer que mes propres recherches n’auraient pu être menées à bien dans notre pays s’il avait fallu qu’elles fussent retenues à l’avance par une agence de recherche sur projets. »

Lettre ouverte des parlementaires européens à N. Sarkozy et V. Pécresse.

Lettre ouverte
A
Monsieur Nicolas SARZOZY, Président de la République
Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Des dizaines de milliers de personnes, étudiants et personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, ont défilé dans toutes les villes universitaires de France les 10 et 19 février derniers pour s’opposer à la destruction de leurs institutions, de leurs statuts et de leurs conditions de travail ou d’étude. Cette mobilisation se poursuit aujourd’hui. Le rejet de la politique conduite sous votre responsabilité en ce domaine est massif, sans précédent.
Il touche l’ensemble des projets de votre gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche : démantèlement du CNRS et des EPST, réforme des statuts des enseignants-chercheurs, associée à une réduction drastique de l’emploi statutaire, mastérisation de la formation des enseignants du premier et du second degré, etc. Ces réformes sont menées au pas de charge, au mépris des avis et mises en garde émis par la communauté scientifique, et au terme d’une concertation factice sous l’égide de commissions ad hoc sans légitimité.
La provocation que constitue le discours du 22 janvier est l’illustration caricaturale d’une volonté, à l’œuvre depuis plusieurs mois, de démantèlement de l’intégralité des institutions qui organisent en France la production et la diffusion du savoir scientifique et de pilotage de la recherche et de l’enseignement supérieur au service d’intérêts contraires à l’intérêt général.
Confrontés à cette dérive, indignés par le mépris affiché à l’égard de l’ensemble de la communauté scientifique et profondément préoccupés par l’avenir de la recherche en France,
Nous, Parlementaires socialistes européens :
– Partageons l’émotion des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur, blessés et scandalisés par les propos tenus dans votre discours du 22 janvier 2009. Fondé sur une vision inexacte et méprisante de la recherche française, il en donne une image déformée et dévalorisante et ne peut que conduire au découragement de ses personnels et à la dégradation de l’image de la recherche française à l’étranger.
– Rejetons un projet fondé sur un diagnostic mensonger selon lequel la France serait à la traîne en matière de recherche et d’enseignement supérieur, en dépit des moyens considérables qui leur seraient consacrés. La recherche française est reconnue internationalement et largement primée. Elle tient le 6ème rang mondial alors que son budget par rapport au PIB est lui au 26ème.
– Sommes profondément attachés aux missions essentielles du CNRS : faire progresser le champ des connaissances dans toutes les disciplines, valoriser et diffuser les avancées scientifiques et techniques, contribuer à la formation par la recherche. Le CNRS s’acquitte de ces missions avec compétence et efficacité, et constitue l’un des centres de recherche les plus réputés au niveau international. Il est le premier opérateur de recherche à l’échelle européenne. A l’issue du premier appel lancé par le Conseil européen de la recherche, le CNRS s’est placé dans le peloton de tête européen. Sur les 300 subventions accordées pour financer de jeunes équipes de recherche de pointe, 29 l’ont été à des équipes du CNRS.
– Nous élevons contre la transformation du CNRS et des organismes de recherche en agences de moyens, qui scellerait la fin d’un système de recherche qui a offert au pays une bonne partie de ses succès industriels. Nous partageons à cet égard la mise en garde exprimée par Albert Fert, physicien, prix Nobel 2007, sur le « risque d’éclatement pur et simple de l’organisme qui sonnerait le glas d’une vision nationale pluridisciplinaire de la science française. » (Lettre ouverte cosignée avec Bruno Chaudret, Yves Laszlo et Denis Mazeaud,)
– Soulignons que les chercheurs et enseignants chercheurs ne sont en rien « hostiles à toute forme d’évaluation », mais au contraire l’objet d’une évaluation permanente : par leurs communications, par les demandes de contrats de recherche nationaux ou internationaux, par le Conseil National des Universités, par le Comité National de la Recherche Scientifique et par l’AERES dont les membres sont issus de l’ensemble de la communauté scientifique française. Cette évaluation par les pairs de façon collégiale est pratiquée dans tous les pays ayant une recherche de dimension internationale. Nous mettons en garde contre la tentation technocratique et dangereuse de réduire l’évaluation des performances à quelques indicateurs.
– Rappelons que s’il est légitime que la puissance publique dégage des grands thèmes de recherche utiles à la Nation, la définition de priorités par les scientifiques eux-mêmes est une condition indispensable à l’activité scientifique. Ce concept d’« indépendance académique » est reconnu dans toutes les grandes nations scientifiques, en particulier au Royaume Uni et aux USA, souvent cités en modèle.
– Avons la conviction que les prix et récompenses prestigieuses attribuées à nos chercheurs ne sont pas « l’arbre qui cache la forêt », mais bien au contraire le résultat du travail quotidien et à long terme de l’ensemble des acteurs de la recherche : les chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants ou post-doctorants mais aussi tout particulièrement les ingénieurs, techniciens et administratifs qui jouent un rôle essentiel dans l’élaboration, la mise en place et l’exploitation de projets qui permettent d’y aboutir.
Demandons
► L’annulation du décret modifiant le statut d’enseignant chercheur, de la réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants du premier et du second degré.
► L’arrêt de la transformation du CNRS en agence de moyens et des autres réformes en cours concernant la recherche et l’enseignement supérieur.
► La mise en place d’un débat et d’une négociation sur la base des instances existantes (comité national, CNU, conseils universitaires et conseils d’organismes, syndicats, etc.) avec un calendrier suffisant pour permettre de véritables discussions.
► Un budget à la hauteur des enjeux : Sur les 1.8 milliards/an annoncés, l’essentiel est consacré à la recherche privée tandis que celui du secteur public diminue en euros constants : 0.6% du PIB alors que nos voisins sont à environ 1%.

Plaidons pour une ambition revue à la hausse dans le cadre de la révision de la Stratégie de Lisbonne en 2010, pour faire de l’UE une société de la connaissance, autour du triangle éducation/recherche/innovation.

Nous devons atteindre et dépasser les objectifs fixés pour 2010 en matière de recherche et de développement, autour des orientations suivantes :
► L’ambition d’une Europe de l’excellence, dans le cadre de nos universités et de nos systèmes d’enseignement supérieur, avec une plus grande coopération et émulation entre les Universités et la recherche publique et privée, dans le but d’augmenter le nombre de centres d’excellence dans la recherche.
► L’espace européen de la recherche (EER) définit la voie européenne vers l’excellence dans la recherche et est un moteur essentiel de la compétitivité européenne à l’ère de la mondialisation.
► Un investissement à hauteur de 3% du PIB (1% pour les dépenses publiques, 2% pour le privé), avec des objectifs quantifiés d’augmentation des fonds publics et privés, un calendrier précis et un engagement de chaque Etat membre à rendre compte, chaque année, des mesures prises et planifiées pour atteindre ces objectifs.
► Dans le cadre de cette augmentation des moyens, 700 000 chercheurs supplémentaires doivent être recrutés en Europe, en rendant les carrières scientifiques plus attractives pour les jeunes européens.
► Le renforcement de la contribution de la R&D à l’objectif central de Lisbonne, avec une attention particulière aux technologies propres, aux nanotechnologies, aux sciences de la vie et biotechnologies.
► Un espace européen de l’innovation, avec un accent particulier sur le développement et la diffusion des éco-innovations, renforçant le leadership européen dans les éco-industries.
► L’Institut européen de technologie (IET) lancé en 2009 doit dynamiser le potentiel d’innovation européen en multipliant les synergies entre la recherche et le monde des entreprises.
► L’introduction du brevet communautaire.

Signataires
Les Parlementaires de la délégation socialiste française au Parlement européen :
Kader ARIF, Pervenche BERES, Catherine BOURSIER, Guy BONO, Marie-Arlette CARLOTTI, Françoise CASTEX, Jean-Paul DENANOT, Harlem DESIR, Brigitte DOUAY, Anne FERREIRA, Catherine GUY-QUINT, Roselyne LEFRANCOIS, Catherine NERIS, Bernard POIGNANT, Pierre PRIBETICH, Martine ROURE, Gilles SAVARY, Pierre SCHAPIRA, Michel TEYCHENNE, Catherine TRAUTMANN, Yannick VAUGRENARD, Bernadette VERGNAUD, Henri WEBER
Les Parlementaires du groupe socialiste européen engagé(e)s sur les enjeux de la recherche :
Philippe BUSQUIN, ancien Commissaire européen pour la recherche, Pia LOCATELLI, Teresa RIERA MADURELL.

Strasbourg, le 25 mars 2009.

Voici la dernière version des décrets !

Pour information et à vos analyses !
Voici le texte des décrets tel qu’il résulte des débats et votes du CTPU des 24 et 25 mars et transmis par le ministère.

Assemblée générale des enseignants-chercheurs / UFR DSPS / Université Paris 13

Voici la motion adoptée ce jour par l’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit de l’Université Paris 13.

Assemblée générale des enseignants-chercheurs / UFR DSPS / Université Paris 13

Lundi 30 mars 2009

1. L’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit  et de sciences politiques :
– s’oppose à l’extension des missions des enseignants-chercheurs, telle qu’exposée dans l’art 3 du projet de décret statutaire. En particulier, l’Assemblée générale s’oppose à la formule « incluant, le cas échéant, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication » (article 3 du projet de décret)
– réaffirme que nos missions résident dans l’enseignement et la recherche.
2. L’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit et de sciences politiques :
– souligne que la notion même de modulation porte atteinte au principe d’égalité des fonctionnaires d’un même corps, en tant qu’elle donne compétence aux universités pour déroger localement aux règles nationales de détermination du service.
3. L’assemblée générale des enseignants-chercheurs de l’UFR de droit et de sciences politiques :
– constate que le ministère n’a pour l’instant pas communiqué le projet de décret statutaire consécutif à la réunion CTPU du 24 mars ;
– appelle donc à la poursuite de la mobilisation dans les formes actuelles.

Motion adoptée à l’unanimité des présents.

Amplifier la mobilisation : en premier lieu le 2 Avril.

Communiqué

« Les organisations syndicales et collectifs qui viennent d’interpeller avec clarté le gouvernement après huit semaines de grève et de manifestations constatent avec stupeur et colère l’immobilisme autosatisfait sur l’ensemble des revendications.

Madame la Ministre, les milliers de collègues et d’étudiants n’ont que le recours à l’amplification de leur mobilisation , et en premier lieu le 2 Avril.

Paris le 30 Mars 2009 à 21 h.

FSU (SNCS, SNESUP, SNASUB), CGT (SNTRS, CGT-INRA, FERC-SUP), SOLIDAIRES (SUD RECHERCHE EPST, SUD EDUCATION), SNPREES-FO, SLR, SLU.

Voir également le récit que Jean Fabbri (SNESUP) fit à Sylvestre Huet (Libération) de la rencontre avec la ministre. Extrait : « {Ajout à 20h45 : je viens d’avoir un coup de fil de Jean Fabbri, le secrétaire général du Snesup. Devant le refus de la ministre d’apporter des réponses précises aux 8 questions qui lui ont été posées (lire ci dessous), la majorité des syndicats, SLU et SLR ont quitté le ministère. «Valérie Pécresse nous a servi la ritournelle de son discours autosatisfait, elle ne nous laisse que le recours à l’action pour faire avancer nos revendications, nous donnons rendez-vous à tous nos collègues dans la rue le 2 avril !»} »

UNE FORMIDABLE DETERMINATION UNITAIRE (communiqué SNESUP)

UNE FORMIDABLE DETERMINATION UNITAIRE
Les organisations syndicales, porteuses de l’unité du mouvement, ont associé à l’élaboration du texte ci-dessous et à sa défense devant la ministre les organisations « oubliées » : SNASUB, Sud-éducation, SLR, SLU. C’est bien cette détermination unitaire présente dans les AG, les manifestations, les coordinations qui fera entendre raison au gouvernement. Ensemble les organisations soussignées en rendront compte aux personnels et en tireront toutes les conséquences.
Depuis plus de huit semaines, les personnels des universités et des organismes de recherche et les étudiants ont engagé un
exceptionnel mouvement revendicatif de grève et de manifestations puissantes, marquant le rejet du Pacte pour la Recherche et
de la LRU et de leurs conséquences ainsi que de la politique d’austérité mise en place par le gouvernement. Le ministère de la
recherche et de l’enseignement supérieur invite aujourd’hui à une réunion dont la thématique affichée est la recherche. Le seul fait nouveau est que cette fois l’invitation concerne presque la totalité des organisations syndicales tant de la recherche que de
l’enseignement supérieur.
Les organisations signataires entendent se saisir de ce moment pour faire avancer les revendications de l’ensemble des
personnels dans l’intérêt des organismes et des universités. Elles rappellent leur attachement à la prise en compte des
revendications qui fédèrent l’ensemble des personnes dans l’action.
Elles ne sont pas venues aujourd’hui pour négocier, mais pour avoir des réponses immédiates et des engagements précis du
gouvernement sur les points suivants.

  • 1. Mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires, notamment pour résorber la précarité. Suppression des chaires. Restitution des 1030 emplois supprimés en 2009.
  • 2. Retrait du projet de décret sur les enseignants chercheurs et du projet de décret sur le contrat doctoral.
  • 3. Retrait du projet de réforme actuelle de formation des enseignants et des concours de recrutement.
  • 4. Arrêt du démantèlement des organismes et réouverture des discussions sur les contrats Etat-Organismes. L’Etat doit s’engager sur les moyens nécessaires, notamment les postes et les crédits de base, pour chaque contrat. C’est notamment le cas pour le projet actuel de contrat Etat-CNRS. Le contrat Etat-CEMAGREF doit être revu. L’Inserm ne doit pas se transformer en en agence de financement mais rester un EPST de plein exercice. Le projet de consortium de l’agroalimentaire doit être abandonné et retiré de l’ordre du jour du prochain CA de l’INRA.
  • 5. Arrêt du processus de « déUMRisation ». Statut unique des UMR dans le cadre d’un partenariat équilibré entre leurs
    tutelles scientifiques. Les organismes et les universités doivent être coopérateurs de recherche pour les unités
    auxquelles participent leurs personnels. Les UMR doivent être libres de choisir leurs gestionnaires.
  • 6. Evaluation des unités de recherche par les instances scientifiques représentatives existantes (Comité national, etc.)
    comme le permet la loi.
  • 7. Reversement aux organismes et aux universités au profit du soutien de base des laboratoires et pour la transformation
    des emplois sur CDD en postes statutaires des financements de l’ANR.
  • 8. Un engagement à reprendre les discussions sur la revalorisation des salaires et des carrières, sur des bases indiciaires et statutaires mais non indemnitaires.

FSU (SNCS, SNESUP, SNASUB), CGT (SNTRS, CGT-INRA, FERC-SUP), SOLIDAIRES (SUD RECHERCHE EPST, SUD EDUCATION), SNPREES-FO, SLR, SLU

Le SNESUP se félicite de cette unité renforcée sur les revendications et avec la quasi-totalité des organisations qui contribuent au puissant mouvement revendicatif actuel. Il a été pleinement dans son rôle unitaire et constructif en proposant ce cadre élargi.

Agression du président de l’UBO

« La section SNESup de l’UBO, réunie le lundi 30 mars à 17h,  condamne sans réserve l’agression dont a été victime le Président de l’UBO le vendredi 27 mars.
Par cet acte, les agresseurs auront au moins atteint un objectif, celui de donner l’occasion à Madame Pécresse de faire une déclaration visant à diviser et à discréditer la lutte actuelle.
La section SNESup n’acceptera pas l’amalgame entre un tel acte de violence inadmissible et la mobilisation des enseignants-chercheurs et des étudiants contre les projets nuisibles du gouvernement. »

Montpellier II : bâtiment administratif bloqué

Pour faire suite au vote lors de leur AG, les collègues de Montpellier II bloquent le bâtiment administratif de leur campus depuis ce matin. Le vote concernait un blocage pour la semaine entière. Ce matin, le blocage a commencé dans une ambiance tendue avec la direction et les vigiles (société privée) qui se sont énervés. La présidente menace d’appeler la police mais cela semble être plus une menace qu’une réelle volonté. Toujours est-il qu’ils sont environ 50 à bloquer et éspèrent bien pouvoir tenir le blocage encore demain et peut-être mercredi.

Décret enseignants-chercheurs : ce bel inconnu …

Décret enseignants-chercheurs : ce lundi 30 mars au soir, la version issue du CTPU n’a toujours pas été communiquée, alors que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat doit être consulté ce mardi 31 mars.

Dijon : blocage, CA envahi et démissions en cours.

Chers collègues,
L’AG, nombreuse (assurément plus d’un millier d’étudiants, universitaires, chercheurs et personnels de l’Université de Bourgogne, a voté à une large majorité la reconduction du blocage du bâtiment Droit-Lettres. Seuls les étudiants préparant les concours peuvent y entrer. Le blocage d’un autre bâtiment (le pôle AAFE) est en cours ce soir.
A l’issue de cette AG, le CA a été envahi, ce qui a empêché sa tenue. Un mouvement de démission des responsabilités administratives a commencé, et 25 enseignants chercheurs, à ce jour, se sont portés démissionnaires.

Manifestation nationale du 2 Avril à Paris

La manifestation du 2 avril à Paris partira de la Place du Panthéon à 14h30. Elle se dirigera vers l’Hôtel Matignon. Le parcours plus précis et l’organisation du cortège seront donnés dès signature à la Préfecture.

C(N)RS …

crscnrs

Die-in de la Sorbonne : vidéo de l’événement

UFR de psycho, université Blaise Pascal : les examens n’auront pas lieu jusqu’à nouvel ordre.

résultats du vote de l’UFR psycho sur les examens:
A- les examens n’auront pas lieu
B- les examens n’auront pas lieu jusqu’à nouvel ordre
C- les examens ont lieu en mai – on voit ce qu’on fait après

résultats: blancs 3 / A: 1 / B: 23 / C: 2

Les exmens n’auront donc pas lieu jusqu’à nouvel ordre.

Présidence de l’UPJV occupée

15h37. Nous venons d’être informés que la Présidence de l’UPJV  (Université de Picardie Jules Verne) était occupée depuis quelques minutes par un groupe d’étudiants et d’enseignants.

Besson et Darcos renoncent à l’inauguration de la médiathèque de la cité de l’immigration (AFP)

(Source : dépêche AFP)

« Les ministres de l’Immigration Eric Besson et de l’Education nationale Xavier Darcos ont renoncé lundi en fin de matinée à inaugurer la médiathèque de la Cité nationale de l’Histoire de l’Immigration à Paris (XIIe), en raison de manifestations hostiles, a constaté une journaliste de l’AFP. Des étudiants et des intermittents du spectacle, qui figuraient sur la listes des invités, ont empêché en effet par leurs cris les discours des deux ministres.

« On est solidaires des sans-papiers », ont scandé des manifestants dans l’enceinte même du bâtiment. A l’extérieur du musée, des forces de police retenaient des représentants d’associations, comme Droits Devant et le 9ème Collectif des sans-papiers. « Est-il indispensable de salir l’Education nationale en l’associant au ministère des expulsions? », a crié une étudiante en histoire de l’Ecole normale supérieure.

Les ministres de la Culture Christine Albanel et de l’Enseignement supérieur Valérie Pécresse, qui avaient annoncé en fin de semaine dernière leur participation à la cérémonie, ne sont finalement pas venues, faisant valoir des raisons de calendrier.

La Cité nationale de l’Histoire de l’Immigration a ouvert ses portes en octobre 2007 sans inauguration officielle. »

Le passage de Fillon envoie les étudiants… en garde à vue (Rue 89)

Le passage de Fillon envoie les étudiants… en garde à vue
Par Rémi Leroux | Rue89 | 27/03/2009 | 20H26

En marge de la visite à Marseille du Premier ministre François Fillon ce vendredi, une trentaine de manifestants ont été interpellés et placés en garde à vue pendant quelques heures. Sans motifs apparents…
« On les emmène à Guantánamo », a dit en rigolant un policier. » Philippe a assisté à l’interpellation sur l’avenue du Prado (VIIIe) « pas musclée mais pas du tout sympa » d’une trentaine d’étudiants de la fac Saint-Charles qui se rendaient à proximité des deux sites (parc du XXVIe centenaire et parc Chanot) où le premier ministre François Fillon achevait sa visite marseillaise.
« Ils avaient l’intention de manifester, m’ont-ils dit, même s’ils n’avaient pas de panneaux avec eux. Les policiers, qui étaient partout dans le secteur du Parc Chanot, les ont plaqués contre le mur alors qu’on ne peut vraiment pas dire qu’ils avaient l’air menaçant. »
« Embarqués par paquets de cinq dans des camions »
Julien, qui était parmi les manifestants mais qui n’a pas été embarqué, raconte « Six camions de CRS se sont arrêtés à hauteur du petit groupe avant que les policiers ne rabattent les étudiants contre un mur. Ils ont ensuite procédé à des contrôles d’identité et les ont embarqués par paquets de cinq dans des camions. » (Voir le diaporama)
On a appris un peu plus tard dans l’après-midi que les personnes arrêtées étaient des universitaires, étudiants pour la plupart. Cet épisode intervient huit jours après l’interpellation d’un enseignant-chercheur.
Le conseil d’UFR du centre de mathématiques et d’informatique de l’université Aix-Marseille I s’est réuni dans l’après-midi de façon exceptionnelle :
« Trente universitaires qui se dirigeaient ce matin vers le parc du 26e centenaire de Marseille à l’occasion de la visite de M. Fillon ont été arrêtés sans raison par les forces de l’ordre, et maintenus en détention au poste pendant une heure et demie. »
Indignation des universitaires marseillais
Juste le temps en fait pour François Fillon de terminer sa visite marseillaise… Une visite dont Jean-Claude Gaudin, Maire (UMP) de Marseille, « se félicite » :
« François Fillon a profité de cette rencontre pour souligner la mobilisation de Marseille face à la crise et pour évoquer de nombreux projets marseillais, symboles du dynamisme de la cité phocéenne. » « Dynamisme » également de ses forces de l’ordre, donc. Les universitaires marseillais se sont déclarés « indignés par ce qu’il considère être une atteinte aux libertés les plus fondamentales et par l’assimilation d’actions de revendication totalement pacifiques à des actes illégaux. Ces actes
d’intimidation ne contribuent en rien à la résolution des problèmes actuels de l’université. »
Une source policière citée par La Provence a par ailleurs indiqué qu’il « s’agissait en fait d’une manifestation non déclarée. Dans ces conditions, nous procédons à des vérifications d’identité qui prennent un certain temps vu le nombre ».
Photos :  Interpellations de manifestants à Marseille, le 27 mars 2009
(Charlie Poussel).
► Article mis à jour le 28 mars à 16h05 :  ajout de la source policière.

Statut des enseignants-chercheurs (Acte IV, sc. 1) : « A la recherche du décret perdu »

(Texte publié sur Sauvons la recherche)

A l’heure où l’on écrit ces lignes (dimanche 29 mars au matin), le décret sur le statut des enseignants-chercheurs tel qu’il est sorti du CTPU (1) du 25 mars (la quatrième version donc) relève d’une ontologie singulière : il est introuvable (et de surcroît antidaté sur le site du ministère — 23 mars au lieu du 25) ; il est contradictoire sur le point de la modulation du service, à supposer exactes les indications données par les syndicats ayant participé au CTPU ; il est vide sur le système d’équivalence entre les diverses activités des enseignants-chercheurs. Le risque ici assumé d’une analyse au conditionnel, en l’absence du texte que l’on dit fondé sur la version III avec de légers amendements, vise à montrer les effets de cette ontologie singulière.

A/ Modulation de service : contradiction dangereuse

1/ Modulation et heures supplémentaires

Les formulations concernant la modulation de la charge d’enseignement (avec un plancher de 64 heures ETD depuis la version II) demeurent inchangées, mais il serait désormais stipulé que le franchissement des 192h ETD (2) du service de référence donnerait automatiquement lieu au paiement d’heures complémentaires (situation actuellement en vigueur). Selon le site du SNESUP, serait en effet ajouté (par rapport à la version III) dans l’article 5 à la fin du I, après le 2° :

« Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au delà de 128h de cours ou de 192h de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par le décret 83-1175 du 23 décembre 1983. »

Cet ajout semble empêcher une modulation « gratuite » à la hausse et c’est pourquoi il a reçu un accueil favorable de certaines organisations.

Mais il est contradictoire avec le maintien à l’identique des formulations sur la modulation de service : s’il y a alourdissement du service d’enseignement avec paiement d’heures supplémentaires, ce n’est plus une modulation (puisque la modulation désigne une répartition différente des activités pour le même temps de travail global) ; si l’alourdissement relève de la modulation, il ne peut y avoir paiement d’heures complémentaires. Si en dépit de la contradiction, le dispositif était appliqué, il déboucherait sur une situation absurde : alors que la modulation est supposée répartir différemment les tâches pour un même temps de travail, un enseignant-chercheur modulé à la hausse pour sa charge d’enseignement percevrait des heures complémentaires pendant qu’en revanche l’enseignant-chercheur modulé à la baisse pour l’enseignement (c’est-à-dire à la hausse pour la recherche), ne percevrait lui que son salaire standard.

Cette contradiction pourrait éventuellement conduire le Conseil d’Etat (auquel le projet de décret doit maintenant être soumis) à demander une récriture du décret, et l’on sait dans quel sens elle s’effectuera si le mouvement de contestation est alors retombé. Si le Conseil d’Etat laisse le décret tel quel, celui-ci autorisera des pratiques divergentes selon les circonstances et les présidents (puisque la contradiction donne toute latitude d’interprétation).

2/ Qui décide ?

Toujours le Président après avis motivé du directeur d’UFR et du directeur de l’unité de recherche (3). L’accord de l’enseignant-chercheur concerné par la modulation (requis depuis la version III), serait selon le Syndicat Autonome Sup’ (sans confirmation ailleurs) désormais de forme écrite. La garantie supplémentaire qu’eût donné la formule « la modulation n’est possible qu’à la demande de l’intéressé », demandée par la CP-CNU (4), n’a pas été apportée. Et la situation d’un enseignant-chercheur dont la recherche n’aurait pas été favorablement évaluée reste non-précisée (charges administratives obligatoires ? salaire partiel ?).

B/ Le système d’équivalence entre les diverses activités : l’appel du vide Le référentiel national définissant les équivalences entre les diverses activités des enseignants-chercheurs serait comme dans la version III remis à un arrêté ultérieur. Et ce report est lourd de conséquences. Etant donné que le décret est muet sur le sort de l’enseignant-chercheur qui aurait été mal évalué en recherche par le CNU, et à supposer que (on a vu que la chose ne va pas de soi) il soit impossible de lui imposer en « compensation » une charge d’enseignement plus lourde, il est (très fortement) à craindre que sa « mauvaise recherche » soit convertie en une multiplicité de tâches administratives obligatoires non rétribuées (à un degré supérieur à la situation actuelle).

C/ Promotions, congés, primes etc : point positifs ou neutres

1/ Les promotions qui, dans la version I, relevaient entièrement du Conseil d’Administration de l’Université, seraient (après divers avatars) pour la première fois de façon explicite dans le décret décidées par le CA pour 50% et le CNU pour 50%. C’est la situation actuellement en vigueur, jugée en général satisfaisante.

2/ Les Congés pour Recherche ou Conversion Thématique (CRCT) dont l’attribution dans les versions précédentes relevait entièrement du CA de l’université, seraient désormais à 40% décidés par le CNU. Ce serait un progrès par rapport aux versions antérieures du décret (100% sur décision de l’Université), quoiqu’une légère perte par rapport à la situation actuellement en vigueur (50/50).

3/ L’évaluation quadriennale par le CNU est maintenue, et serait comme dans la version III censément prise en compte (mais sans valeur contraignante) par le CA de l’université pour l’attribution des primes (dont la décision lui revient en totalité).

4/ Un paragraphe nouveau par rapport aux versions antérieures préciserait qu’un enseignant-chercheur peut être rattaché à un centre de recherche extérieur à son université. Ce serait un éclaircissement bienvenu sur un point devenu depuis l’entrée en vigueur de la loi LRU sujet à interprétation et controverse.

Conclusion (5)

La mise au secret du projet de décret a pour effet d’interdire de se prononcer en connaissance de cause, de masquer les probables effets de la contradiction entre le maintien à l’identique de la modulation et l’adjonction du paragraphe sur les heures supplémentaire, de laisser dans l’ombre la possible naissance non consentie d’une catégorie d’enseignants-administrateurs.

A qui profite cette ontologie du vide ?

Marie-Pierre Gaviano


(1) CTPU : Comité Technique Paritaire Universitaire dont l’avis est consultatif. Il est composé de 15 élus (7 Snesup, 1 FO, 2 Autonome Sup, 2 UNSA, 3 SGEN) et de 15 représentants de l’administration. Le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs a été « adopté » avec les 15 voix de l’administration et les 2 voix de l’Autonome, l’UNSA et le SGEN s’abstenant et le Snesup ayant quitté la séance (équivalant à un vote contre) .

(2) 192 heures ETD : 192 heures Equivalent Travaux Dirigés ou Travaux Pratiques, sachant que 1 heure de cours magistral « vaut » 1h30 de TD.

(3) La version III (en principe conservée sur ce point) dit : « Ces décisions [de fixation du service de l’enseignant-chercheur] prennent en considération l’ensemble des activités mentionnées au 1er alinéa du II [à savoir enseignement et recherche] et leur évaluation par le Conseil national des universités ou le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques en application de l’article 7.1 ». Cette « prise en considération » de l’évaluation par le CNU n’a pas de valeur contraignante.

(4) CP-CNU : Conférence Permanente du Conseil National des Universités.

(5) Nous n’abordons pas le second décret, relatif au CNU, dont a débattu le CTPU.

Actu : Nantes

Le directeur de l’UFR Lettres et Langages a adressé un courriel aux étudiants et personnels enseignants, enseignants-chercheurs et administratifs de sa faculté les convoquant à une

AG le mardi 31 mars 2009 à 14h
sur le campus Tertre – Bâtiment Tertre Amphi D.

Il a demandé à chaque étudiant de venir *muni de sa carte d’étudiant* de l’Université de Nantes.
Cette décision de tenir une AG commune des personnels et étudiants a été prise lors de l’AG des personnels du 24 mars considérant qu’aucune position ne pouvait être exprimée sans tenir compte de l’avis des étudiants.
Le directeur précise « qu’il s’agira, dans un débat respectueux des positions de chacun, de faire le point sur la situation de notre établissement au sein du mouvement et de recueillir l’expression de la volonté générale sur les divers aspects qui seront portés à l’ordre du jour ; ce dernier sera déterminé en début de réunion par les participants eux-mêmes ».

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Les enseignants-chercheurs de l’UFR de Psychologie, réunis le 26 mars 2009, décident :

  • de maintenir leur opposition aux projets de réformes en cours
  • de rester mobilisés à travers différentes modalités d’action
  • d’arrêter la suspension des enseignements à partir du mercredi 1er avril

Les points 1 et 2 sont votés à l’unanimité. Le point 3 est adopté par 23 voix pour, 7 contre et deux bulletins blancs.

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Le directeur de l’UFR d’Histoire, Histoire de l’Art et Archéologie a adressé un courriel aux étudiants de son UFR concernant le mobilisation universitaire de ces dernières semaines.

La situation que connaît l’UFR Histoire, Histoire de l’art et Archéologie depuis plusieurs semaines, liée à un mouvement de protestation contre divers projets de réformes ministériels, est source de préoccupation et d’inquiétudes légitimes de la part de tous, en particulier sur la conclusion de l’année et la validation du second semestre.

À la suite de la réunion du Conseil de Gestion de l’UFR Histoire, Histoire de l’art et
Archéologie du 26 mars, il a invité les étudiants à assister à une réunion générale le lundi 30 mars, à 14h00, Amphi A pour les Historiens, Amphi B pour les historiens de l’art et archéologues.
L’objet de cette réunion est de faire le point sur le devenir du semestre et
l’organisation des examens, qui en tout état de cause, ne peuvent être maintenus dans le calendrier initialement prévu, ne serait-ce que pour des raisons pratiques. Seront donc examinées, avec des enseignants, les possibilités de rattrapage des cours, de report des première et seconde sessions.

En ce moment, devant la Cité nationale de l’histoire de l’immigration

En ce moment, devant la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, (293, avenue Daumesnil, 75012 Paris, m° Porte Dorée), environ 150 manifestants (précaires, étudiants, universitaires, etc.) sont réunis.
En face des dizaine de cars de CRS et des flics sur les toits. L’arrivée de Christine Albanel, Éric Besson, Xavier Darcos et Valérie Pécresse est imminente. Venez vite vous joindre au rassemblement !