« L’impossible recensement des universitaires grévistes »

A lire dans Libération du 24 Mars.

« Incertitudes Ô mes délices … »

certitudes

« Nicolas Sarkozy held to ridicule for failing to mind his language »

A lire dans le Times Online : http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/europe/article5962902.ece

Déclaration du SNPREES-FO CTPU du 23 mars 2009

Déclaration du SNPREES-FO. CTPU du 23 mars 2009

Ce CTPU se tient dans un contexte de grève massive des universitaires et des personnels, regroupés depuis des semaines autour des revendications qui sont celles des 4 premières assemblées nationales de délégués élus, avec les organisations syndicales nationales, l’intersyndicale et du SNPREES-FO
•    le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs,
•    retrait du projet de contrat doctoral,
•    le retrait du projet de réforme de masterisation de la formation des enseignants et des concours,
•    la restitution des emplois supprimés, la définition d’un plan pluriannuel de créations d’emplois,
•    l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche.

Le SNPREES-FO constate que :
–    En ce qui concerne les doctorants, plutôt que d’étendre à tous les doctorants le bénéfice des contrats d’allocataire et de moniteur existants, contrats contenant des droits protecteurs liés au statut de la fonction publique, la ministre a choisi de les supprimer au profit de ce « contrat doctoral unique », qui constitue un véritable « CPE de bac. +5 à bac. +8 »
–    En ce qui concerne les emplois, la ministre et le gouvernement ont choisi de ne pas restituer les postes supprimés sous prétexte que le budget était déjà voté ; dans d’autres cas, le gouvernement n’hésite pas à modifier son budget ; dans ces conditions, nous sommes sceptiques sur la possibilité de tenir les engagements pris pour les années suivantes.
–    En ce qui concerne la recherche, le SNPREES-FO, avec les autres syndicats, a décliné l’invitation de la Ministre de se rendre à une réunion le vendredi 20 mars, dans la mesure où elle se présentait comme un simple échange de point de vue, alors que nous demandons des dispositions précises d’arrêt du démantèlement.

En ce qui concerne le statut :
Pour FO, et conformément aux principes du Statut Général de la Fonction Publique, un statut particulier de corps de fonctionnaire d’Etat définit les droits et obligations du fonctionnaire vis-à-vis de l’Etat.
La première version du projet de ce décret, qui est un décret d’application de la LRU, présentée au CTPU du 24 novembre, comportait de très fortes atteintes aux droits inscrits dans le statut de 1984, notamment :
–    L’évaluation était enfermée dans le cadre de l’établissement, sans fondement disciplinaire, poursuivant la remise en cause du jugement par les pairs dans les comités de sélection, avec la confusion volontaire de la notion de corps et de pairs ; avec cette logique, on pourrait demander à un angliciste de corriger l’épreuve de mathématique au baccalauréat ;
–    Le temps de travail était défini comme un temps modulé ;
–    la modulation étant une décision locale imposée par le Président et le CA, sans recours : c’était la modulation-sanction ;
Ce n’était plus un statut de fonctionnaire d’état, mais à peine le contrat d’un agent de l’Université dirigé par les instances de gouvernance fortes mises en place par la loi LRU.

Cette modification rompait avec toute la tradition universitaire d’indépendance et de liberté des universitaires, tradition séculaire que la République avait su préserver et intégrer dans les statuts particuliers des corps d’universitaires dans le cadre de la Fonction Publique d’Etat Républicaine. La logique de productivité à tout prix sous tendait cette démarche, mais cette logique est contradictoire à la liberté de la recherche.

Madame Pécresse, devant cette mobilisation sans précédent, a été amenée à annoncer le 27 février vouloir fonder un nouveau décret statutaire des universitaires sur la base des principes d’indépendance des universitaires. Ce sont ces principes qui étaient réduits à néant dans son projet du 24 novembre 2008.

C’est sur la base de ces principes, qui sont la base du décret de 1984, que le SNPREES-FO a participé aux négociations des 3 et 6 mars. Le 6 mars, Mme Pécresse a arrêté les négociations.

La nouvelle version qu’elle a écrite contient un certain nombre de modifications qui réintroduisent des éléments de droits statutaires par rapport à la version du 24 novembre :
–    inscription du principe d’indépendance pour les professeurs comme pour les maîtres de conférence en article 1 du décret ;
–    équivalence 1h TP = 1h TD
–    réintroduction du jugement national par les pairs, donc hors du cadre de l’établissement ;
–    définition précise du temps de travail ;
–    définition de la modulation, distincte de celle du temps de travail, et demande à l’initiative de l’universitaire ;
–    droit de l’universitaire de refuser toute modulation.

Mais, contradictoirement, des dispositions essentielles sont maintenues.
Chacun sait qu’avec la loi LRU, le Président dispose de pouvoirs étendus, et que la CPU a exigé dès 2007 de pouvoir gérer individuellement les carrières des universitaires.
Or sont présentes dans le projet de décret des dispositions conditionnant l’exercice des droits individuels au respect de règles collectives propres à l’établissement
–    possibilité de demande collective (UFR, laboratoire, etc.) de la modulation du service d’un universitaire ;
–    encadrement des droits censés être nationaux par le contrat quadriennal d’établissement.
Dans ces conditions, le SNPREES-FO considère que la possibilité de faire valoir ses droits serait loin d’être effective.

Enfin la négociation a été arrêtée par la Ministre sans qu’ait été soumis à discussion le « tableau d’équivalence des activités ».
Or, Madame la Ministre elle-même a toujours expliqué que la prise en compte de toutes les activités répondrait à la situation actuelle de surcharge de travail des universitaires, et constituerait un élément essentiel de son décret.
Le SNPREES-FO considère que cette discussion sur le tableau devait faire partie de la négociation sur le décret, même s’il doit être publié sous la forme d’un arrêté ministériel ultérieur.

Au total, le texte en l’état, même s’il réintroduit certains des droits statutaires que la version du 24 novembre avait supprimés, est très régressif par rapport au décret de 1984.

Le SNPREES-FO avait officiellement demandé à la ministre de reprendre les négociations. La ministre a répondu en convoquant le CTPU, en précisant toutefois :

« Tous ces documents sont naturellement des projets tant qu’ils n’ont pas été envoyés officiellement aux membres du CTPU et du CSFPE, tant qu’ils n’ont pas reçu l’avis de ces deux instances, tant qu’ils n’ont pas été examinés par le Conseil d’Etat et tant qu’ils n’ont pas été publiés. »
Nous verrons ce qu’il en est.

En tout état de cause, cette méthode consistant à arrêter une négociation avant que l’ensemble des sujets n’aient pu être abordés n’est pas conforme aux principes mêmes du paritarisme.

Le CTPU est ainsi mis devant le fait accompli.

Le SNPREES-FO, attaché au principe du paritarisme et au fonctionnement de ses instances, ne siègera pas ce jour, pour marquer son désaccord avec la remise en cause d’un des fondements du Statut Général de la Fonction Publique.

Le SNPREES-FO, syndicat indépendant, s’opposera toujours à toute régression des droits, en l’occurrence les droits contenus dans le décret statutaire de 1984.

Textes et motions de la 7ème coordination nationale des universités

7ème Coordination Nationale des Universités
Strasbourg, le 23 mars 2009

Communiqué du matin
Alors que depuis 2 mois, l’université et la recherche sont en grève, le gouvernement n’a réagi que par le mépris, les manœuvres et la répression. Il n’a donné satisfaction à aucune de nos revendications, faisant de l’enseignement supérieur et de la recherche un des laboratoires de sa politique destructrice de l’éducation nationale et de la fonction publique.

La CNU prend à témoin l’opinion publique de l’attitude du gouvernement et de son refus d’offrir les conditions nécessaires à l’ouverture de réelles discussions. Valérie Pécresse a une nouvelle fois montré son mépris ce matin sur France 2 en sommant les universitaires d’organiser le rattrapage des cours. Cette surdité fait ainsi porter l’entière responsabilité de la radicalisation du mouvement sur le gouvernement.

Nous ne demandons pas à Valérie Pécresse et à Xavier Darcos de reculer mais d’avancer en retirant leurs projets.

Tous dans la rue les 24 et 26 mars !

Communiqué du soir
Réunie à Strasbourg ce lundi 23 mars 2009, la Coordination Nationale des Universités tient à rappeler les conditions incontournables pour sortir de la crise qui secoue depuis de longs mois le monde universitaire : le retrait du décret statutaire, le retrait du décret sur la mastérisation, le retrait du contrat doctoral unique, l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche ainsi que des engagements clairs en matière d’emploi statutaire. Elle invite toutes les organisations syndicales à se montrer intransigeantes sur ces points qui sont indissociables, à ne pas se satisfaire de promesses et de demi-mesures, à n’accepter aucune négociation partielle. Leur crédibilité serait gravement compromise pour le futur s’ils devaient déroger à cette règle.

Les véritables finalités des réformes et de l’orientation générale de la politique éducative, universitaire et de recherche suivie depuis 2006/2007, sont à présent connues de tous. Il s’agit :
* de la dégradation programmée des contenus disciplinaires, de la culture générale et des humanités ;
* de la destruction de la fonction publique d’Etat dans l’enseignement, par l’extension du recours à l’emploi précaire et par la déconcentration locale du recrutement et de la gestion des carrières, desquelles résulteraient une perte d’autonomie et une moindre protection des personnels, notamment administratifs et techniques.
* de la libéralisation du « marché » de l’enseignement supérieur et de la recherche, où le secteur privé, commercial ou religieux, serait invité à venir prendre des parts supplémentaires, en droite ligne des recommandations de l’OCDE.

Cette politique rejoint celle actuellement appliquée à l’Hôpital et menace selon le rapport Le Bris de nombreux autres secteurs de la fonction publique, au point de mettre en danger tout le pacte social républicain, fondé avant 1914 et renouvelé en 1945. L’opinion publique doit en prendre conscience.

Les conséquences en seraient dramatiques pour l’ensemble de notre système : formation des jeunes et avancement de la recherche. Aussi, la Coordination Nationale des Universités avertit-elle solennellement le gouvernement : la communauté universitaire mesure parfaitement l’importance de ces enjeux et prendra toutes ses responsabilités pour défendre jusqu’au bout la tradition de liberté dont elle est l’héritière.

Valérie Pécresse et Xavier Darcos, qui se sont déjà disqualifiés comme interlocuteurs par le mépris qu’ils ont manifesté à notre communauté, doivent partir. Mais au-delà de ces deux ministres, le gouvernement doit savoir que s’il n’entend pas notre colère, c’est sa légitimité même qui sera très bientôt mise en question. La Coordination Nationale des Universités l’invite donc à abandonner dès maintenant toutes ces réformes et à s’engager sur l’abrogation de la loi LRU et du pacte pour la Recherche, avant que l’état de désordre actuellement installé dans l’université ne soit irréversible, avant, tout simplement, qu’il ne soit trop tard.

Motions adoptées par la 7ème Coordination Nationale des Universités réunie le 23 mars 2009 à Strasbourg
Dans la perspective de la continuation du mouvement de la communauté universitaire, la Coordination Nationale des Universités appelle à l’intensification des actions. Face au mépris du gouvernement, nous n’avons plus d’autre choix que de durcir notre mouvement.

La Coordination Nationale des Universités confirme son appel aux journées « RPG » selon les modalités définies dans la motion n°1 votée aujourd’hui à Strasbourg.

La Coordination Nationale des Universités appelle les universités à mandater leurs délégués afin de lui permettre de prendre les décisions qui s’imposent lors de sa prochaine réunion pour assurer les meilleures conditions de la prise en compte du second semestre universitaire pour les étudiants.

La Coordination Nationale des Universités appelle les universitaires à suivre le mot d’ordre de démissions des fonctions administratives de la 4ème Coordination Nationale des Universités de Paris X – Nanterre.

La Coordination Nationale des Universités appelle l’ensemble des coordinations et collectifs, organisations et sections syndicales à interpeller publiquement et par tous les moyens les élus et les candidats aux prochaines élections. Elle appelle également à s’adresser aux institutions européennes, en rappelant notamment le rendez-vous du contre-sommet de Louvain les 28 et 29 avril.

La Coordination Nationale des Universités en appelle aux médias pour dénoncer les manœuvres dilatoires du gouvernement et prend à témoin l’opinion publique sur sa manière révoltante de gérer la crise du monde de l’éducation et de la recherche.

La Coordination Nationale des Universités  souhaite une réelle convergence des mouvements de contestation de la maternelle à l’université, en lien étroit avec la recherche et le secteur privé, à travers notamment l’organisation de nombreux forums sociaux contre la casse du service public.

Motion n°1 : Proposition de motion d’action partageable RPG
La Coordination Nationale des Universités, suite à la proposition d’action dite « RPG » (Rectorats, Péages, Gares) votée lors de sa réunion à Dijon le 16 mars dernier, confirme la programmation de sa mise en œuvre et en définit ainsi les modalités.

1. Constatant la mobilisation historique de tous les secteurs professionnels lors de la journée du 19 mars, observant à la suite de nombreuses rencontres et de forum sociaux une convergence de plus en plus forte des revendications, notamment dans le secteur public, la Coordination Nationale des Universités appelle les secteurs professionnels en grève ou en lutte à venir partager avec les étudiants et les personnels de l’éducation, de l’université et de la recherche, trois journées d’actions visibles, les 25, 26 et 27 mars prochain et ainsi de suite chaque semaine tous les mercredis, jeudis et vendredis.

2. L’action partageable RPG se donne un calendrier national de trois destinations symboliques :
– tous les mercredis : les rectorats comme espace des décisions unilatérales et des logiques autoritaires.

Au choix les jeudis et vendredis :
– les péages autoroutiers et les grandes surfaces comme symboles de la marchandisation des savoirs et des dangers de la privatisation des services publics et de l’externalisation des services (tracts, ouverture des barrières et passages gratuits, cours en grande surface) ;
– les gares routières et ferroviaires comme symboles de la liberté de  la circulation et de la transmission des savoirs (tracts, tenues de cours ou de mini forum sociaux dans les halls de gare suivis de die-in ou de sit-in, et plus si affinités).

3. L’action devra être conduite de façon totalement non violente, avec un nombre de personnels et de travailleurs suffisant pour ne pas exposer les étudiants, dans une optique qui consistera à ne jamais affronter ou provoquer les forces de l’ordre.

La Coordination Nationale des Universités souligne que la réussite de ces trois journées hebdomadaires d’action partageable dépendra de l’effectivité de sa mise en œuvre et du caractère vraiment coordonné et national de l’action.

Motions n°2 : Sur le second semestre universitaire
Après avoir provoqué la grève la plus longue de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse fait mine de se soucier de la tenue des enseignements. Elle avait pourtant un moyen simple de mettre fin à une colère qui fait l’unanimité du milieu universitaire contre ses projets : les retirer tous purement et simplement.

Quant à nous, enseignants et enseignants-chercheurs grévistes, nous saurons dans chaque université et dans le respect des spécificités disciplinaires trouver les modalités de la tenue du second semestre en liaison avec les étudiants et en accord avec les personnels administratifs et techniques.

Motion N°3 : Non à la répression
La Coordination Nationale des Universités  déclare son soutien aux personnes arrêtées dans une extrême violence lors du mouvement de contestation actuel. Nous condamnons la répression policière qui touche de plus en plus de mouvements sociaux. Nous demandons la fin des poursuites judiciaires entamées.

Motion N°4 : Soutien aux personnels administratifs et techniques
La Coordination Nationale des Universités soutient les personnels administratifs et techniques, BIATOSS et ITA, dans leurs revendications en adoptant la motion qu’ils ont votée lors de leur première réunion nationale qui s’est déroulée le 21 mars 2009 à l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis (voir après le calendrier).
Motion N°5 : Calendrier des actions
* 24 mars :
* Appel aux syndicats siégeant au CTPU à voter contre le projet de décret statutaire dont nous exigeons le retrait ; appel à un rassemblement massif au lieu de réunion de la CTPU.
* Manifestation nationale de la maternelle à l’université ?
* 25, 26 et 27 mars : « RPG » (voir motion n°1)
* Rectorats.
* Péages.
* Gares.
* 26 mars :
* Journée de manifestation nationale avec des déclinaisons locales.
* Appel au blocage du CA du CNRS.
* 28 mars : Suspension des activités de direction des labos (voté le 14 mars).
* 30 mars : Actions standards téléphoniques et CROUS.
* 31 mars :
* Cérémonie de non remise des maquettes.
* A Paris : Manifestation de chez Valérie Pécresse à chez Xavier Darcos, pour la non remontée les maquettes.
* 1er avril :
* Journée des Rectorats.
* Remise des démissions administratives aux recteurs.
* Actions vers l’interprofessionnel et l’intercatégoriel (CNE).
* 2 avril :
* Manifestation nationale à Paris.
* Journée BIATOSS et ITA : personnels administratifs et techniques des universités et des EPST en tête des cortèges.
* Journée nationale de blocage.
* 3 avril : Nuit des écoles et des universités (occupation nocturne et festive simultanée de toutes les écoles et universités).
* 6 avril : 8ème Coordination Nationale des Universités à Paris 3.
* 8 avril : Manifestations.

*Motion des personnels BIATOSS et ITA réunis le 21 mars 2009 à l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis
Des personnels BIATOSS et ITA, des universités, établissements et organismes d’enseignement supérieur suivants : BNF, CNAM, ENS ULM, ENS LSH (Lyon), GIP Bulac – Bibliothèque universitaire des langues et civilisations, Universités de Dijon, Grenoble – Joseph Fournier, Littoral côte d’opale (ULCO), Lyon 2, Marne la Vallée, Paris 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, Rennes 1, réunis le 21 mars,
Affirment leur ancrage dans le mouvement de mobilisation des universités et dans le mouvement interprofessionnel qui s’est exprimé massivement le 19 mars. Ils appellent la CNU et les organisations syndicales à donner une suite rapide à cette journée de grève pour construire le nécessaire rapport de force face au gouvernement
Ils exigent :
* l’abrogation de la RGPP, du Pacte Recherche et de la loi LRU qui mettent en place l’arbitraire, la précarité (CDD et CDI prévus) ;
* le maintien de la fonction publique d’état ;
* le maintien et la restitution de tous les postes dont BIATOSS et ITA supprimés au budget 2009 et l’annulation de toutes les suppressions prévues aux budgets 2010/2011 avec la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires de la fonction publique d’Etat pour toutes les catégories de personnels ;
* la fin du processus d’externalisation des tâches administratives et techniques qui menace les personnels BIATOSS et ITA ;
* la reconnaissance pour ces personnels de leurs qualifications et l’abandon de l’évaluation individuelle basée sur la performance et le résultat, contre l’individualisation des salaires et des carrières ;
* l’intégration des personnels précaires sur des emplois statutaires d’Etat (et notamment contre les CDD et les vacations à répétition) ;
* l’augmentation uniforme de 300 euros des salaires, aucun salaire en dessous de 1500 euros net ;
* le retrait des mesures qui visent à la suppression de la filière « bibliothèques » ;
* la fin du démantèlement des EPST et des UMR (unités mixtes de recherche)
Plus largement, ils refusent le modèle d’éducation et de recherche imposé par le gouvernement dont l’un des objectifs est la casse du service public, la remise en cause des acquis sociaux et la dégradation des conditions de travail de tous les salariés.