A propos de l’asphyxie des EPST et du « pilotage » de la recherche

De même qu’il est bon de contextualiser ce qui se passe dans les universités, je vais à présent le faire pour ce qui se passe dans les EPST. La recherche publique s’est vue assigner trois missions au sortir de la seconde guerre mondiale : produire des connaissances et du savoir, diffuser ces savoirs (entre chercheurs, vers le public etc), et les valoriser. Dans ce sens là. Les structures mises en place ont été les établissements d’enseignement supérieur ; les EPST dont les personnels sont fonctionnaires depuis 1984 (loi Chevènement), dont le plus grand est le CNRS, seul organisme de recherche totalement pluridisciplinaire au monde ; seize Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC), tels le CEA pour l’énergie atomique, le CNES pour le spatial ; et trois Fondations consacrées à la recherche médicale, le centre d’étude du polymorphisme humain, les instituts Curie et Pasteur.

Les députés et les sénateurs interviennent naturellement dans la gestion de ces organismes en votant le budget, et en décidant des priorités, c’est-à-dire de la quantité d’argent que chaque structure se verra octroyer. Ainsi, la représentation nationale oriente priorités, mais ne décide pas des recherches à mener.
Une caractéristique importante de la recherche française est son système d’évaluation, qui a évolué au cours des années : en raison de la complexité des recherches, seuls les « pairs » ont les capacités de procéder à ces expertises. La majorité d’entre eux sont élus. Le processus, rigoureux et complexe, monopolise de nombreux évaluateurs. Ce système d’évaluation avait un défaut majeur  pour les dirigeant nationaux : il ne permettait pas un pilotage politique fin de la recherche.

Pourquoi piloter la recherche ? La raison tient en quelques chiffres.
Sauf pendant le gouvernement Chirac de 1986 à 1988, la part du PIB consacré à la recherche (privée et publique) a connu une progression quasi continue de 1960 à 1990, passant de 1,15% en 1960 à 2,42% en 1990. Depuis en revanche, elle a connu une érosion, lente pendant le gouvernement Jospin (2,40% en 1994) puis dramatique par la suite (2,23% en 2002). La modernité du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin  a consisté en la matière à un retour au niveau des années 70. Celle du gouvernement Sarkozy est de faire un retour aux âges farouches (probablement inférieur à 2% en 2009).
La part de la recherche privée était de 1,33 % en 2005, en diminution depuis. Est-ce beaucoup ? C’est relativement faible comparé à d’autres pays industrialisés : Allemagne 1,76%, Suède 3,31%, Finlande 2,42%, USA 2,10% et Japon 2,28%. La part de la recherche publique est donc un peu inférieure à 1%, au 4ème rang des pays industrialisés. Cependant, elle recouvre à la fois la recherche militaire et la recherche civile. La recherche militaire représente un gros tiers de l’investissement public. Avec 37% du financement de la recherche publique assurés par les crédits militaires, la France occupe le troisième rang mondial pour l’effort de recherche consacré à la Défense, derrière les Etats Unis (55%) et la Grande Bretagne (46%). Il reste donc moins de 0,6% du PIB consacré à la recherche publique civile, l’un des chiffres les plus ridicules de l’OCDE.
N’importe quel être censé dirait « au secteur privé de faire son effort de recherche ». Eventuellement en les y aidant un peu : aides à l’embauche de doctorants par exemple. Mais les gouvernements successifs, sous la pression du CNPF / MEDEF, ont choisi de marcher sur la tête : en mettant l’appareil de recherche au service de l’industrie.
Par ailleurs, le budget de l’armée devenant de plus en plus contraint (coût des armements, de l’implication dans plusieurs conflits), il était tentant de mettre également à disposition des militaires la part de recherche civile qui pouvait l’intéresser.

Mais comme on est des intellos, qu’on sait un peu se bagarrer, il fallait commencer par nous faire plier. Et pour cela, plusieurs méthodes : l’asphyxie financière d’une partie de l’instrument, et sa mise au pas. Voici comment ça s’est passé :

La première attaque contre l’organisation de la recherche publique française est portée par le gouvernement de Jacques Chirac de 1986 lorsque le ministre Alain Devaquet suspend brutalement le fonctionnement des instances scientifiques du CNRS en prétendant les remplacer par des comités d’experts nommés par lui-même.
La deuxième attaque sérieuse date du gouvernement de Lionel Jospin. Son ministre de la recherche et de l’enseignement, Claude Allègre qui tente aujourd’hui par tous les moyens de revenir aux affaires, fait figure de précurseur.  Il fait voter le « projet de loi sur l’innovation et la recherche » (1999) avec des dispositions pour l’essaimage des personnels de recherche vers les entreprises et le couplage entre recherche publique et entreprises. A Grenoble se créent plusieurs start-up, et les entreprises de commercialisation de l’INPG et de l’UJF. Allègre est celui qui fait du brevet un élément majeur de l’évaluation. Jusqu’alors, il était admis que les fruits de toute découverte faite dans le domaine public devaient profiter au public. Un changement de mentalité s’est opéré, malgré la mise à la porte de ce mammouth de la politique. Depuis (cliquez, vous verrez), les missions de la recherche publique ont été inversées et, sur le site du ministère comme ailleurs, la valorisation et l’innovation viennent avant la production des connaissances.
Allègre a également impulsé une modification dont nous payons les fruits. C’est technique : il a permis aux établissements publics de cotiser aux ASSEDIC : la porte s’est ouverte à l’embauche de personnels sur statuts privés et précaires (aujourd’hui 1/3 des personnels de la recherche, ITA et chercheurs confondus).
Comme on s’est bien battus (j’étais déjà syndiqué, je me souviens comme ça a été dur), on a fait la démonstration qu’on ne se laissait pas piloter à loisir. Allègre crée alors un « Fond National pour la Science » et un « Fond de Recherche et Technologie » qui serviront bientôt de base pour la création de l’ANR : conseil scientifique entièrement nommé par le ministre, décisions anonymes, attribution des crédits sans concertation.
Bon, Jospin est renversé, on n’a plus le choix qu’entre le gros fasciste et le grand connard, on élit le grand connard.
Printemps 2003, on attend le versement de la moitié des crédits de payements de l’année précédente toujours gelés. Hop, ils sont annulés. Le 2 octobre 2003, réduction supplémentaire de 16 millions d’euros pour la recherche universitaire et 27 millions d’euros pour les Fonds. Le Ministère « doit » toujours 172 millions d’euros au CNRS et 34 millions à l’INSERM. Le projet de budget 2004 ne rattrape pas ces retards puisque les crédits de l’année 2003 sont reconduits pour 2004. Entre 2002 et 2004, le CNRS a pris une année de retard de financement. Vous savez bien que nous voyons arriver nos crédits de fonctionnement en octobre, aujourd’hui. Une année fiscale gagnée, c’est un joli tour de passe-passe, non ?
Début décembre 2003, la situation est tellement catastrophique que, pour la première fois de son histoire, le Conseil d’Administration du CNRS reporte le vote du budget 2004. Et pour cause, le ministère vient d’annoncer une nouvelle baisse de 2% par rapport au budget de misère de 2003.
Alors on se bat. La création de SLR unifie pour un temps les personnels de la recherche. Las, les patrons de la recherche raflent la mise. En dépit de l’enthousiasme autour des Etats Généraux de Grenoble en 2004, le processus reste imperturbablement le même, et avec un incroyable cynisme, le gouvernement affirme s’appuyer sur nos propositions pour le faire passer : mise en place l’ANR et l’AERES (ce qui me rend extrêmement hésitant quant à la tenue de nouveaux états généraux). On arrive à une charnière du processus.

Allez, arrêtons nous un ou deux paragraphes sur ces structures…

L’ANR, établissement public à caractère administratif depuis le 1er janvier 2007, prend de l’argent du service public pour le mettre à disposition du privé. Il y a, à l’ANR, six axes thématiques : biologie-santé ; écosystèmes et développement durable ; énergie durable et environnement ; ingénierie, procédés et sécurité ; sciences et technologiesde l’information et de la communication (STIC) ; sciences humaines et sociales ; les opérations non-thématiques (Chaires d’excellence, Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs et projets Blanc) sont le septième axe. Le cache sexe que l’ANR s’était donné en finançant des projets non finalisés en sciences humaines a explosé en 2007, quand l’ANR a cessé d’apporter un financement aux Programmes Catastrophes telluriques et tsunamis ; Collections d’échantillons biologiques pour la santé ; Agriculture et développement durable ; Conflits, guerres, violences ; Apprentissages, connaissances et sociétés. Les dotations pour les sciences humaines et sociales représentent 3% du total, la majeure partie allant là où ça devait aller dès le départ : STIC (21%), biologie (22%°. Les projets « blancs » reçoivent ¼ du budget. C’est une hypocrisie. Pour le comprendre, voyons comment ça se passe.
Quelqu’un, disons pour prendre un exemple, fictif Consanstau, voudrait faire de la recherche pour lui payée par le public. Il crée, par exemple, un fond ou une fondation (mais ça peut prendre une autre forme juridique : les fondations étaient ce que le gouvernement avait en tête en 2005, ça a un peu évolué depuis), éventuellement hébergée par le ministère, disons, une « fondation scientifique pour la biodiversité » (www.francebiotechnologies.fr/entreprise/fondation-scientifique-lyon.html). Il fait un appel d’offre relayé par l’ANR dans l’un des programmes thématiques. Pour y accéder, il met de l’argent sur la table, et l’ANR met une somme équivalente, prise sur le budget des EPST (là, j’insiste). Ainsi, 75% de sous de l’ANR sont transférés au privé. Mais il y a mieux encore : dans l’appel d’offre, il peut imposer que les résultats de la recherche soient sous embargo, non publiés, ou déposés comme brevet à son avantage exclusif. Encore, encore, crie le public émerveillé par tant de malice diabolique ! Eh bien, au conseil scientifique d’une fondation, il n’est pas nécessaire d’avoir un représentant du ministère et, s’il y en a un, il n’est pas nécessaire de lui donner plus qu’une voix consultative. Super, non ?
Eh ben, voici comment on définit la chose « En créant un fonds sous l’égide de la Fondation de France, le mécène qui veut concrétiser une idée généreuse qui lui tient à cœur, bénéficie de quatre atouts majeurs » (http://www.fondationdefrance.org/jsp/site/Portal.jsp?page_id=21&gclid=CMz4hvm4mpkCFZSD3god1m5dCQ). Eh, c’est drôlement bien écrit…

Les « instituts Carnot » (pauvre Carnot), ont pour mission de favoriser le transfert de technologie, le partenariat entre laboratoires publics et entreprises et le développement de l’innovation.

L’AERES tue le système d’évaluation, perfectible certainement, mais qui a pourtant permis, en dépit de nos faibles moyens, de faire l’une des meilleurs recherches du monde. Les pauvres évaluateurs de l’AERES, en nombre insuffisant, taillent au coupe coupe dans le vif, et malgré tous les écrits mettant en garde, utilisent à tire larigot les fameux indices de notation. Comment pourraient-ils faire autrement ? Au début, ils s’appuient sur l’expérience du Comité National du CNRS. Ils sont cons : ils n’ont vraiment pas compris à quoi ils servent. Alors depuis quelques semaines, le gouvernement tente de sortir ce CN. Bien fait.

Par cette asphyxie opérée brusquement depuis 2003, le fruit est aujourd’hui mûr pour être cueilli, exsangue, au bord de la faillite. Qui sont les heureux bénéficiaires ? Grand un, l’armée (n’oubliez jamais l’armée : la grande muette est dans les murs de la plupart de vous, qui me lisez). Grand deux, l’industrie au premier rang de laquelle, celle des biotechnologies et celle des nanotechnologies. On en sait quelque chose à Grenoble, et la création de Minatech, l’assassinat de l’Université de Grenoble au bénéfice de l’INPG, sont aussi bien soutenus par la droite que par les socialistes. Grand trois : l’université. La pauvre, elle n’en peut plus, et en attendant de pouvoir « libérer » les frais d’inscription, compte bien sur le vivier des chercheurs à plein temps.

Il restait à tuer le CNRS. C’est fait depuis janvier 2009, et je n’oublierai pas que c’est Sarkozy qui a achevé la bête. Oui, je parle au passé. Comment faire autrement lorsque nous (j’en fais partie) sommes éclatés en neuf instituts dont les gouvernances sont structurées différemment selon qu’on compte vendre l’appartement à un repreneur ou à un autre. Le diable est dans les détails, et c’est dans la structure de ces instituts qu’il faut aller le chercher. Comment faire autrement alors que sur 700 départs de chercheurs à la retraite en 2009, seulement 150 sont remplacés (ne croyez pas le chiffre de 300 annoncé sur les affiches, car il contient 150 promotions). Comment faire autrement alors qu’il n’y a, en 2009, aucune embauche d’ingénieurs, techniciens ou administratifs, aucun post-doctorat ? Enfin, car les symboles ont une grande signification, comment faire autrement lorsqu’on fait concevoir le nouveau logo du CNRS par une boîte de comm’ spécialisée en relooking des entreprises en faillite et qu’elle nous impose cette horreur qui, vue dans un miroir, se lit « culs » avec une verge (dans le sens de bâton si on veut) qui rentre dedans.

Le silence autour de cette mort a été assourdissant. La plupart des chercheurs du CNRS n’y croient pas, encore aujourd’hui, comme dans cette légende arabe où un prisonnier se pense vivant parce que le sabre qui lui a tranché le cou a été si vivement manié que la tête tient sur le corps debout et que le sang circule encore à travers la gorge tranchée.

Annexe : créez votre fondation !
Les fondations s’appuient sur la loi sur le mécénat votée en 2003.
En créant un fonds sous l’égide de la Fondation de France, le mécène qui veut concrétiser une idée généreuse qui lui tient à cœur, bénéficie de quatre atouts majeurs :

­ 1. Ce fonds peut bénéficier de l’appellation de « fondation » et le mécène peut lui donner son nom s’il veut laisser une trace de son engagement. Par exemple la Fondation Jean-Marie Bruneau, la Fondation Guy Degrenne. Il peut aussi lui donner un nom spécifique comme le Ch’ti Fonds créé par Dany Boon.
2. Le mécène bénéficie de tous les avantages fiscaux accordés aux fondations reconnues d’utilité publique (RUP) : un mécène qui créé un fond sous égide de la Fondation de France peut déduire 66 % de son don de son impôt sur le revenu dans la limite de 20% de son revenu imposable ou depuis 2008 75% du montant de son ISF dans la limite de 50 000 €. Les fonds de dotation ne peuvent pas accorder ce deuxième avantage, ni recevoir de manière sécurisée des donations temporaires d’usufruit, qui sont réservées aux fondations RUP.
3. Le mécène dispose dans son fonds d’une gamme de services personnalisés au sein de la Fondation de France pour un coût très faible :
– la Fondation de France effectue pour lui toutes les diligences administratives et comptables (suivi et règlement des prix, bourses, subventions et factures, gestion financière, tenue de la comptabilité et certification des comptes par un commissaire aux comptes,…)
– elle met à sa disposition toutes les expertises indispensables à la bonne gouvernance d’une fondation par l’intervention de ses services juridiques et financiers.
– elle met à son service sa connaissance du tissu associatif et des besoins prioritaires de la société pour l’aider, s’il le souhaite, dans la mise en oeuvre de son action philanthropique, faire la recherche de projets et choisir les meilleurs, lui faire rencontrer d’autres intervenants dans son champ d’action…
­ ­
4. Le fonds sous l’égide de la Fondation de France est de création simple et rapide : sous un délai maximum de 3 mois, le dossier du futur fondateur est examiné avec les services juridiques, fiscaux et spécialistes du domaine d’intervention. Le Bureau de la Fondation de France accepte le nouveau fonds qui dès lors devient opérationnel.

Jean Lilensten
Laboratoire de Planétologie de Grenoble
11 mars 2009

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