Motion de la 9e section du CNU (12 MARS)

Motion de la 9e section du CNU : Langue et littérature française

Les membres de la 9e section du CNU se sont réunis en séance plénière ce 9 mars 2009 pour examiner les demandes de qualification déposées lors d’une deuxième session exceptionnelle, décidée unilatéralement par le Ministère en novembre, pour accompagner la création de nouvelles « chaires » de haut niveau, associant universités et organismes de recherche.
Cette session, qui intervient un mois après la session usuelle, n’a concerné que 50 dossiers de maîtres de conférences, pour lesquels 12 qualifications (24%) ont été accordées, et 4 dossiers de professeurs, dont 2 ont été qualifiés. Une seule chaire en 9e section est annoncée à ce jour. La procédure aura en revanche imposé le déplacement et la réunion de 36 membres du CNU, venant de plusieurs universités françaises.
Ce gaspillage de temps et d’énergie nous paraît exemplaire de la manière confuse dont le Ministère gère actuellement les questions relatives à l’enseignement supérieur et la recherche. La 9e section tient en effet à rappeler que la révision du statut des enseignants-chercheurs prévoit que le CNU procèdera désormais à l’évaluation quadriennale et individuelle de tous les enseignants-chercheurs. Or le décret qui fixera les conditions de ces nouvelles pratiques, en établissant les modalités de constitution et de fonctionnement des sections, n’est toujours pas rendu public, de sorte que des éléments essentiels à la négociation du futur statut des enseignants-chercheurs demeurent opaques.

La 9e section rappelle qu’elle n’entendra pas se prêter à une évaluation dont l’usage et l’issue finale seraient laissés à la seule appréciation des conseils d’administration locaux, mettant en danger le principe constitutionnel de l’indépendance des enseignants-chercheurs.
Elle refuse l’attribution des primes d’encadrement doctoral et de recherche par les établissements.
Elle réaffirme sa totale opposition au projet de réforme des concours de l’enseignement.
Enfin, elle demande instamment au Ministère de s’engager dans une véritable négociation avec l’ensemble des instances représentatives. Dans cette attente, les membres de la section adoptent cette motion à l’unanimité et ils décident à la
majorité de procéder à la rétention des résultats de la seconde session.

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