Le nouveau décret CNU ?

http://www.ubpmobilisation.com/article-28721104.html

CNU: les principes du futur décret arrêtés par le ministère et quatre syndicats

Valérie Pécresse et les quatre organisations syndicales présentes à la réunion de négociations sur le statut des enseignants-chercheurs (Sgen-CFDT, Sup’Recherche-Unsa, SNPREES-FO et AutonomeSup) se sont mis d’accord sur « les principes » qui vont constituer « la base du décret modifié » sur le CNU, vendredi 6 mars 2009. Et finalement, la réunion
de finalisation du décret, envisagée lundi 9 mars, n’aura pas lieu n’étant pas jugée nécessaire. Ce décret CNU devrait être examiné par le CTPU en même temps que le décret statutaire, avant la fin mars.
Le CNU sera ainsi « l’instance de garantie du statut national, en charge de l’évaluation, de la qualification et des promotions ». Le décret devra donc préciser « ces attributions en ajoutant en particulier au texte actuel la fonction d’évaluation ». Cette évaluation des enseignants-chercheurs devra « prendre en compte l’ensemble de leurs missions ». En outre, le décret devra « créer une commission permanente du CNU et préciser les missions qui lui seront confiées notamment afin de définir les modalités propres à garantir la publicité des critères et des procédures de qualification, d’évaluation et de classement des enseignants-chercheurs et de veiller à prendre en compte l’ensemble de leurs missions ainsi que la diversité des champs disciplinaires ».

COMPOSITION INCHANGÉE
S’agissant de la composition du CNU, « les règles d’élection et de nomination actuelles sont inchangées ». Autrement dit, les deux tiers des membres seront élus et un tiers nommés. Le décret devra « préciser les incompatibilités entre la fonction de membre du CNU et celle de membre d’une instance d’évaluation (Aeres, CTI, commission Helfer?) ou d’un conseil d’administration d’établissement d’enseignement supérieur ou de président ou de directeur d’établissement? » Il devra également indiquer que « les membres du CNU ne peuvent pas se prononcer sur les demandes de qualification formulées par des personnes qui ont préparé leur doctorat ou HDR sous leur autorité ou dans le même établissement ou dans la même unité de recherche ». Le futur décret devra préciser « les pratiques d’évaluation pour empêcher la collusion d’intérêts entre évalués et évaluateurs (impossibilité de siéger à des séances traitant d’une situation dans laquelle l’évaluateur peut être impliqué à titre personnel ou professionnel) ».
En outre, le ministère et les organisations syndicales souhaitent que soit prévu un suppléant pour chaque membre du CNU « afin de suppléer aux défaillances ou aux incompatibilités au bénéfice des réunions régulières du CNU tout en améliorant la représentation disciplinaire ».
Le suppléant pourra par ailleurs être désigné comme rapporteur.

MOYENS SUPPLÉMENTAIRES
Le décret devra « promouvoir un meilleur équilibre entre femmes et hommes dans les processus de désignation ». Par ailleurs, « nul ne peut exercer les fonctions de membres titulaire ou suppléant plus de huit ans consécutifs ».

Enfin, « les moyens nécessaires à l’amplification des activités du CNU devront être prévus (indemnités convertibles en décharge, secrétariat permanent, frais de déplacement supérieurs au seuil minima réglementaire?) ».

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2 Réponses

  1. Si le changement au CNU consiste essentiellement à augmenter les frais de déplacement des membres, c’est vraiment la garantie d’une parfaite évaluation! Mais de qui se moque-t-on! Le scrutin de liste à la proportionnelle bloquée est inadmissible. On doit pouvoir choisir directement ses évaluateurs. Seul un scrutin plurinominal majoritaire est admissible…

  2. Nous nous réjouissons avec et pour le CNU. La question est maintenantd e savoir si cela permet selon les membres des sections de délibérer et de divulger enfin les résultats de ceux qui sont à la porte de l »Université et espèrent y entrer !?!

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