Document : Le nouveau texte du décret enseignant-chercheur

Pour s’y retrouver (ou s’y perdre …) voici les différents états du fameux projet de décret.

  1. Le décret tel que publié en 1984 : jo198401784.pdf
  2. Le « nouveau » décret de Valérie Pécresse dans sa version « originelle » – 9 Novembre 2008 – : Téléchargement decret08-statut-ec-.pdf
  3. Le décret après examen par la CTPU – 24 Novembre 2008 – (Téléchargement Décret-statutEC-aprés CTPU 24.11.08)
  4. La note explicative (sic) dudit décret – 1er Décembre 2008 – (Téléchargement Note explicative décret 84 – 01-12-08 )
  5. dernière version révisée du projet de décret – 30 Janvier 2009 – suite à de premières négociations principalement menées par quelques juristes.
  6. Le texte à l’issu de sa réécriture au ministère – 5 Mars 2009 – : nouveau-projetdécret – en présence de 4 syndicats et en l’absence du SNESUP et d’autres associations représentatives.
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2 Réponses

  1. J’ai découvert, à ma grande surprise, que la possibilité de moduler
    le nombre d’heures d’enseignement, à la hausse ou à la baisse, existe
    déjà dans le décret de 1984 actuellement en vigueur (entre 0,5 et 1,5 fois le service de référence, « avec l’accord des intéressés »). De plus, il est faux que seules les heures en présence des étudiants peuvent être prises en compte actuellement (reproche formulé par rapport au statut actuel), même si c’est pris comme référence : « des activités spécifiques d’enseignement peuvent être prises en compte pour le calcul de ces heures d’enseignement », et la modulation est faite « en fonction du degré de participation aux missions autres que d’enseignement ou des responsabilités particulières ».

  2. Salut Sylvie,

    Sauf que cette partie du texte (Article 7) a été modifié par le Décret 88-147 1988-02-15 art. 1 JORF 15 février 1988 (je transcris du PDF, j’ai pu faire des érreurs):

    ####
    Art 1er: L’article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    Les professeurs des universités ont vocation prioritaire à assurer leur service d’enseignement sous forme de cours. Ils ont, en outre, la responsabilité principale de la direction des centres de recherche.

    La répartition des services d’enseignement des professeurs des universités et des maîtres de conférences est arrêtée chaque année par le président ou le directeur de l’établissement, sur proposition du conseil de l’unité de formation et de recherche de rattachement après avis du ou des présidents des commissions de spécialistes concernées. Lorsque les intéressés sont affectés dans des instituts ou écoles dépendant des universités, la répartition des services d’enseignement est arrêtée chaque année par le président de l’université sur proposition du conseil de l’unité. Ces organes siègent en formation restreinte aux enseignants.

    Les services d’enseignement en présence d’étudiants sont déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

    Dans le cas où il apparaît impossible d’attribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de l’établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public d’enseignement supérieur de la même académie sans paiement d’heures complémentaires. La région d’Ile-de-France est, pour l’application des dispositions du présent alinéa, considérée comme une seule et même académie.
    ###

    C’est à dire, les aspects sur la modularité et le calcule des heures de services tel quels étaient écrites dans le décret de 1984 et dont tu parles ne sont plus en vigueur depuis 1988.

    D’ailleurs, le décret de 1984 s’est vu modifier maintes fois. Ce serait plus utile pour les comparaisons avec l’actualité de voir la version consolidée du décret téléchargeable depuis le site Légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/

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