Autour du « nouveau » décret EC (analyse article 7)

Le « nouveau » projet de décret, dans son Article 7 :

–       continue de mentionner un « temps de travail de référence » pour les enseignants-chercheurs, et non un temps de travail légal qui demeure fixé à 1607 heures. Ce temps de référence est constitué pour moitié de 192 heures d’enseignement en T.D. (ou 128 heures de cours magistraux), et pour l’autre moitié d’une « activité de recherche reconnue comme telle par une évaluation » réalisée par le C.N.U. Du coup, il ne fait aucune mention d’un plafond au delà duquel toute heure d’enseignement sera considérée comme une heure supplémentaire et rémunérée en conséquence.
–       maintient le principe de la « modulation des services » des enseignants-chercheurs. Celle-ci est opérée par le président de
l’Université, qui prend en compte « l’ensemble des activités… et de leur évaluation par le C.N.U. », si bien que « le nombre d’heures d’enseignement peut être modulé pour comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence ». En insistant pour « moduler » le temps de travail des enseignants-chercheurs, le Ministère poursuit l’objectif de fissurer la communauté universitaire.
–       prévoit que la modulation des services « ne peut se faire sans l’accord de l’intéressé ». Mais c’est la réalité de cet accord
qui est sujette à caution. Comme dans les cas où des travailleurs sont forcés de travailler le dimanche, les enseignants-chercheurs ne sont pas protégés (ou inégalement protégés) contre les pressions des instances locales, d’autant plus probables que la modulation a lieu dans un contexte de baisse des budgets, malgré ce que continue de prétendre le Ministère. Pour dégager un temps de recherche, il est désormais prévu qu’un enseignant-chercheur organise son service sur plusieurs années. L’État inscrit désormais dans un décret que le financement des semestres consacrés à la recherche devra être en priorité financé par les universitaires eux-mêmes.

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Une Réponse

  1. (1) Il est inscrit dans le décret que le président « arrête » les services individuels après avis motivé des directeurs d’unité ou bien de composante…

    Le verbe « arrête » a un sens juridique précis…il ne signifie pas que la modulation du service est à l’initiative du président ou bien qu’elle est opérée par celui-ci…

    au Canada, le président d’université « arrête » les services, mais ceux-ci sont déterminés par les départements d’enseignement…et le président en « arrêtant » une décision, suit le choix des départements la plupart du temps…voir témoignages sur Le Monde.fr

    Le décret laisse toute liberté sur les principes d’attribution de la modulation, ce qui est une grande différence par rapport à l’ancienne version…il dit bien que celle-ci peut être mise en oeuvre sur la base de projets collectifs/individuels, annuel/pluriannuel

    Le concept d’enseignement punition a bel et bien disparu, et cette modulation ne pêut plus être un mécanisme d’élimination sans retour

    (2) Pour ce qui est du désaccord possible ou impossible, l’enseignant-chercheur a inscrit dans son statut sa pleine indépendance (relire début du décret), ce qui n’est pas la cas d’un opérateur de caisse à Monoprix…Demander encore plus de protection, c’est aussi se faire avocat de l’impuissance totale pour la gestion des mauvaises volontés (certes rares, mais non inexistantes)

    Faudrait arrêter la parano abusive…

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