AG des doctorant-e-s (3 Mars)

AG des doctorant-e-s
Mardi 3 mars 2009, Salle Lombard
Présent-e-s : une centaine

Introduction
Présentation par Séverine de « l’historique » de cette AG : la journée « doctorants sous pression » du 5 février, et la volonté qui s’est exprimée de donner une suite à ces réflexions.
Plusieurs thèmes abordés : les questions de financement, l’encadrement des thèses, le recrutement.
Le constat général de cette journée : l’expérience commune de la précarité.
Le 5 février : principalement doctorants SHS, mais volonté aussi de s’élargir aux autres doctorants. Plusieurs poins sont resté en débat : la question des doctorants étrangers et de leur précarité « spécifique » ; la dénomination : doctorants ? Jeunes chercheurs ? Chercheurs non statutaires ?
Mobilisation
Etat des lieux de la mobilisation des doctorants, à partir des présent-e-s :

  • Paris 1 : mobilisation des doctorant-e-s en histoire portée par une association de doctorant-e-s, réunion de mobilisation le 4 mars. En sciences politique : pas de mobilisation massive.
  • Paris 3 : fac mobilisée, mais rien de spécifique au niveau des doctorants.
  • Paris 4 : pas de mobilisation spécifique, les doctorant-e-s sont dans le mouvement.
  • Paris 5 : SHS très minoritaires, une réunion a eu lieu, et un texte contre le CDU a été voté.
  • Paris 7 : vote d’une motion au conseil de l’Ecole doctorale contre le CDU, mais pas plus de mobilisation spécifique.
  • Paris 8 : appel de toutes les UFR contre le CDU. Mobilisation de doctorant-e-s, débat la semaine dernière avec la CJC et Papera. Prise de position de la réunion contre le CDU. Nouvelle réunion vendredi + info sur le site internet de la fac.
  • Paris 10 : collectif de doctorant-e-s SHS, info auprès des masters.
  • Paris 11 : comité contre le CDU.
  • Paris 12 : pas de mobilisation spécifique.
  • Paris 13 : réunion de doctorant-e-s mais pas un grand succès. Les doctorant-e-s SHS ne sont pas souvent sur place.
  • Evry : pas de mobilisation spécifique
  • Marne la Vallée : organisation commune avec les enseignant-e-s SHS, grève dure, sensibilisation dans les lycées
  • Versailles : pas de mobilisation spécifique
  • CNAM : pas de mobilisation spécifique, au contraire, incompréhension du fait que des profs fassent grève.
  • Sciences Po : les doctorant-e-s sont à l’origine de la mobilisation des labos.
  • Lyon 2 : grève revotée, pas de mobilisation spécifique.
  • Lille 2 : mobilisation commune EC/doctorant-e-s, plutôt dynamique et imaginative dans les modes d’action.
  • EHESS : surtout les master qui sont mobilisé-e-s
  • Site Pouchet : prise de position du groupe de labos contre le CDU.

Etienne : L’objet de cette AG n’est pas de scinder la mobilisation, mais d’élaborer une plate-forme commune des doctorant-e-s. A voir ensuite si on a besoin d’actions spécifiques et d’une coordination spécifique, toujours en lien avec le reste du mouvement.
Papera : collectif contre la « précarité dans l’enseignement supérieur, la recherche et ailleurs », créé il y a un an. Le collectif a travaillé sur une plate-forme de revendications, le site internet est collaboratif. Sur le CDU : analyse à venir sur le site internet.

Les étudiant-e-s étranger-e-s en doivent pas être oubliés, car ils subissent une triple pression : du directeur, de l’école doctorale, et de la préfecture. Il ne faut pas conditionner le titre de séjour à l’inscription en doctorat.

Le Contrat Doctoral Unique
Présentation des enjeux et des points problématiques.
Constat des organisateurs de l’AG : au-delà des graves problèmes que pose le CDU, ce contrat, c’est l’arbre qui cache la forêt des multiples problèmes que connaissent les doctorants : moyens, conditions d’encadrement, de travail, etc.
En résumé sur les problèmes que le CDU pose :
* Le renouvellement annuel, c’est de fait un CDD d’un an renouvelable 2 fois.
* La question du licenciement sans aucun droit/chômage
* Le niveau de rémunération : négociable avec le directeur, donc soumis à ce rapport de force très défavorable
* La question des activités annexes (enseignement, valorisation de la recherche) : là encore, quelle marge de manœuvre dans la négociation individuelle ?

Au vu de ces nombreuses limites, et d’après la CJC qui a négocié ce contrat avec Pécresse, le ministère préparerait une charte de bonne conduite, mais qui n’a rien de contraignant…

Le fond du problème :

  • * c’est que ce contrat intervient dans le cadre de la LRU, avec renforcement des pouvoirs du président d’université, budgets gérés par les facs, etc.
  • * c’est que ça ne résout pas la question des non-financé-e-s, au contraire : pourront-ils encore s’inscrire ?
  • * c’est que ça n’ouvre rien sur la durée de Thèse, qui est largement plus que 3 ans en SHS.

Débat suite à la présentation :

* Il faut replacer le CDU dans la logique globale de la LRU
* 3 ans de durée de thèse, c’est une hypocrisie, même en sciences « dures »
* Il y a un vrai risque de pilotage local de la recherche, avec des objectifs à courte vue, guidés par l’industrie et le privé, avec sélection des doctorant-e-s. Exemple de Paris 5.
* Le CDU n’est pas un détail, il faut en faire un levier de mobilisation, car il inclut la logique même de ces réformes (privatisation, mise en concurrence), c’est la précarité comme mode de gestion structurel de la société.
* Il y a un vrai risque de baisse radicale du nombre de doctorant-e-s dans certaines disciplines.
* Risque aussi d’une recherche à 2 vitesses : thèses financées, thèses non financées.
* Le retrait du CDU est demandé par les coordinations EC et étudiant-e-s, mais pas mis en avant plus que ça.
* Est-ce qu’on peut sanctionner les HDR qui n’encadrent pas leurs thésards ?
* Il faut demander la fermeture des grandes écoles.
* Plus largement, on doit demander que les grandes orientations de la recherche soient posées et discutées démocratiquement.
* Que vont devenir les ATER dans le cadre de la réforme ?

Revendications
Au final :   Les doctorant-e-s et docteur-e-s réunis le 3 mars affirment leur refus de la précarité généralisée qui les touche. Ils considèrent que le CDU n’est pas une réponse aux problèmes de fond que connaissent les doctorant-e-s, et demandent son retrait. Ils exigent plus de moyens pour la recherche, notamment au travers de financements massifs d’allocation de thèse et la création de postes dans l’ESR.
L’AG appelle les AG locales à se prononcer sur les revendications suivantes :
* Doctorant-e-s français-e-s et étranger-e-s : égalité des droits. Une carte d’étudiant = un titre de séjour.
* Autonomie de la recherche vis-à-vis des intérêts privés et industriels. Il faut poser démocratiquement les grandes orientations de la recherche.
* Remise à plat des relations entre Universités, grandes écoles et classes prépa.
* Instauration d’une grille de salaire, égalité salariale entre doctorant-e-s
* Reconnaissance de la carrière de chercheu-r-se dès l’inscription en thèse.
* Généraliser le principe d’une allocation de fin de thèse.
* Retrait du projet de masterisation.
* Maintien des postes d’ATER.
* Des infrastructures et des bureaux pour tous dans tous les labos.
* Pas d’obligation pour les doctorant-e-s sans obligation pour ceux qui les encadrent.
* Reconnaissance de la durée des thèses au-delà de 3 ans.

Sortie de crise ? (sauvons la recherche)

Le 5 mars, manifestations de l’enseignement supérieur et de la recherche dans plusieurs villes en France !

Le gouvernement a-t-il réussi à renouer le dialogue et à sortir de la crise sans précédente que connaissent l’enseignement supérieur et la recherche depuis maintenant presque un mois ? Non. En effet, les conditions pour le rétablissement du dialogue sont loin d’être remplies, en dépit des dernières annonces du Premier Ministre et de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le Premier Ministre a annoncé qu’une discussion devait s’ouvrir sur les principes d’un nouveau projet de décret sur les statuts des enseignants-chercheurs et s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de suppressions d’emplois dans les Universités en 2010 et 2011. Il entérine donc les suppressions prévues dans les organismes de recherches pour ces deux années, ainsi que celles annoncées pour 2009 dans l’enseignement supérieur et la recherche. Il se refuse également à mettre en place un plan pluriannuel de l’emploi scientifique. Par ailleurs, le silence du gouvernement est éloquent sur les organismes de recherche dont le démantèlement est engagé, sur le projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants, ainsi que sur le contrat doctoral.

Dans ces conditions, la participation à des négociations avec le ministère est tout simplement impossible. Seuls quatre syndicats minoritaires ont accepté de participer depuis vendredi à une discussion avec la ministre sur le nouveau projet de décret concernant le statut des enseignants-chercheurs. Le texte qui est sorti de la première rencontre montre que la prétendue remise à plat de ce décret est un leurre, puisque les aspects les plus problématiques du projet de décret restent d’actualité (pour une analyse succincte de ce texte). Refusant cette parodie de concertation, Sauvons La Recherche et la plupart des organisations de l’enseignement supérieur et de la recherche ont choisi d’interpeller le Premier Ministre pour exiger des engagements clairs sur la question de l’emploi, du devenir des organismes et de la mastérisation, préalables indispensables à l’ouverture d’une négociation globale sur l’ensemble des sujets.

Ce message ne pourra être entendu sans une présence massive aux prochains rendez-vous de mobilisation.

1- Nous vous invitons donc demain 5 MARS à rejoindre les manifestations. La manifestation parisienne partira à 15h de Denfert Rochereau pour aller vers l’Assemblée Nationale (arrêt à Varenne). Nous manifesterons en convergence d’objectif avec les personnels de santé, qui manifestent également en direction de l’Assemblée Nationale le même jour.

2- Nous vous invitons également les 10 et 11 mars à participer aux journées de manifestations en convergence avec le premier et le second degrés.

3- Pour amplifier le mouvement dans les laboratoires, un Appel pour un rassemblement national des délégués de laboratoires a également été lancé. Il doit être préparé par des Assemblées générales des laboratoires qui confirmeront l’appel à refuser d’être expert pour l’ANR et l’AERES et éliront des représentants pour le rassemblement national des délégués de laboratoire qui se tiendra le 12 mars 2009, à partir de 10 heures, à l’amphithéâtre de l’Institut océanographique, 195 rue Gay-Lussac (Paris 75005).

Le C3N (instance regroupant les responsables des différents conseils scientifiques du CNRS et de la Conférence des présidents du Comité  National de la recherche Scientifique) a donné dans un communiqué du 2 mars les résultats d’une consultation à laquelle 60% des unités du CNRS ont répondu. Le C3N appelle également à un moratoire des évaluations à l’ANR et AERES.

Une réunion des directeurs d’unité se réunira par ailleurs le 14 mars à Paris.

4_ Sauvons La Recherche élabore un ensemble de propositions correspondant à une actualisation des conclusions des Etats Généraux de 2004 « Pour une vraie réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Nous la soumettrons très prochainement à la discussion et nous vous inviterons à en débattre lors de notre prochaine assemblée générale qui se déroulera en mars.

Pour connaître les actions à venir, surveiller régulièrement la rubrique, Actions en mars partout en France.

Si nous restons mobilisés, de grandes avancées sont possibles !

AUTONOMESUP : SECOND COMMUNIQUE DU 4 MARS 2009

AUTONOMESUP
SECOND COMMUNIQUE DU 4 MARS 2009
Les négociations sur le décret statutaire n’ont pas encore abouti par suite de l’attitude du ministère qui a tenté de reprendre d‘une main ce qu’il avait accordé de l’autre vendredi dernier.
Il est donc possible que les discussions de vendredi prochain n’aboutissent qu’à un constat de désaccord.
Par ailleurs, bien que le ministère de l’éducation nationale ait fait quelques ouvertures sur les concours de recrutement des professeurs du second degré et les conséquences qui en découlent sur les masters universitaires, nous n’avons à ce jour pas encore reçu de réponse à nos dernières propositions.
En conséquence, AUTONOMESUP appelle tous les universitaires à participer à la journée de lutte du 5 mars et, si la situation reste bloquée, envisage d’autres formes d’action, comme le refus de toute tâche administrative au-delà des obligations statutaires d’enseignement.
On verra alors qui fait marcher l’Université ou plutôt, qui est l’université.

Le SNESUP a (finalement) rencontré Valérie Pécresse

UN ENGAGEMENT SYNDICAL DANS LA CLARTE : POUR FAIRE GAGNER NOS REVENDICATIONS

Le SNESUP –Jean Fabbri, Sylvie Pittia, Marc Champesme- a rencontré Valérie Pécresse ce mercredi 4 mars. Il a défendu dans cette interpellation des pouvoirs publics, comme il le fait dans l’organisation de l’action, les revendications qui solidarisent comme jamais la communauté des universités et des organismes de recherche de notre pays.
Il a structuré son intervention sur la base de la déclinaison des quatre ensembles revendicatifs au cœur de nos exigences :
–  la formation et le recrutement des enseignants de premier et second degrés,
–  le décret statutaire,
–  les moyens et l’emploi,
– la recherche (voir ci-dessous).
La ministre, dont la marge de discussion paraissait mesurée, s’est montrée très évasive sur des inflexions que le gouvernement pourrait concéder.
• Rien de précis n’est dit sur la mastérisation et les concours, mais l’embarras est évident sur le modèle de formation et de concours tel que le dessine le ministère de l’éducation nationale. Le rôle que jouent les IUFM et l’inquiétude présente de leurs personnels sont sous-estimés.
• Sur le rôle et les missions des organismes de recherche, elle ne veut pas admettre que ce qu’elle nomme sa « feuille de route » est refusé par le monde scientifique. Elle impute au seul CNRS la responsabilité des désassociations d’UMR. Sur les chaires mixtes, les propos de la ministre sont contradictoires : tantôt défendues, tantôt présentées comme «
négociables ».
• En matière d’emplois, elle tempère son refus de rétablir les emplois statutaires supprimés en 2009 par un vague scénario de « mobilisation des emplois vacants » rendu possible par le maintien « en base » de la masse salariale des emplois supprimés. Notre intervention sur la transformation de postes de PRAG docteurs qualifiés en emplois de MCF, accompagnée de la compensation du potentiel d’enseignement en emplois statutaires, a reçu un semblant d’écho. Sur le modèle d’allocation des
moyens (SYMPA), la ministre s’entête et « autoriserait » un droit de regard du CNESER. Elle ignore les dégâts déjà avérés de ce modèle dans les IUT et nombre d’établissements.
• Sur le décret statutaire, elle admet que le processus lancé vendredi dernier et hier n’est pas satisfaisant. Son directeur de cabinet reconnaît même des vertus au décret de 1984. Le SNESUP a refusé d’entrer dans le canevas contraint de cette « réécriture ».
Le gouvernement et le premier ministre sont en sérieuse difficulté. La mobilisation renforcée des personnels et des étudiants doit les conduire à prendre en compte la totalité des revendications.  Le gouvernement n’a toujours pas ouvert la voie à des négociations associant toutes les forces syndicales et collectifs engagés dans l’action. Le SNESUP appelle au succès des manifestations du jeudi 5 mars.
Paris, le 4 mars 2009
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A/ La formation et le recrutement des enseignants
1. Maintien des concours en l’état pour la session 2010 ;
2. Réaffirmation des rôle et missions des IUFM et de leur potentiel de formation ;
3. Remise à plat globale du dispositif articulant les formations disciplinaires, professionnelles et les concours de recrutement pour les sessions 2011 et suivantes. Mise en débat de la place du concours et de son contenu. Mise en place d’un dispositif de soutien financier aux étudiants et de pré-recrutements ;
4. Discussion sur les dispositifs transitoires dans l’attente d’une mise en œuvre complète du dispositif ;
5. Mise en place d’un réel cadrage national de la formation.

B/ Le décret statutaire
1. Prise en compte de l’ensemble des tâches dans les services et refus de la modulation ;
2. Maintien du rôle du CNU, majoritairement élu, dans la gestion des carrières, des congés sabbatiques et des promotions ;
3. Gestion nationale des emplois ;
4. Révision et accélération de la carrière des maîtres de conférences avec fluidité accrue du passage vers la hors-classe. Suppression du barrage PR2 vers PR1 ;
5. Maximum réglementaire de 150 h équivalent TD de service d’enseignement, avec TP=TD. Allégement de services systématiques pour les maîtres de conférences nouvellement recrutés. Abaissement du maximum de service des PRAG ;
6. Mise en extinction de la logique des primes au bénéfice d’avancements accélérés ; dans une phase transitoire, attribution des PEDR par les sections du CNU.
7. Remise en cause des dispositifs de recrutement des enseignants-chercheurs ;
8. Ces dispositions impliquent de revenir sur la loi LRU.

C/ Les moyens et l’emploi
1. Rétablissement des emplois supprimés au budget 2009, non pas en CDI sur la base d’une enveloppe budgétaire, mais en postes statutaires à partir du 1er juillet 2009 ;
2. Rétablissement des 130 emplois de chargés de recherche supprimés au titre des chaires ;
3. Discussion d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires ;
4. Mesures favorisant la transformation d’emplois de PRAG docteurs et qualifiés en maîtres de conférences sans perte du potentiel d’enseignement ;
5. Révision globale du système d’affectation des moyens d’Etat aux universités (système SYMPA) qui fragilise en particulier les IUT.

D/ La recherche
1. Retrait du projet de contrat doctoral et élaboration d’un texte garantissant tous les droits des docteurs et favorisant leur insertion ;
2. Rétablissement des missions des organismes de recherche en tant qu’opérateurs. Revitalisation du mode d’association sous forme d’UMR entre universités et organismes de recherche ;
3. Transformation du rôle et de la composition de l’AERES ; reversement des crédits de l’ANR aux universités et organismes ;
4. Financements majoritairement récurrents, fortement réévalués et n’impliquant pas d’emplois précaires ;
5. Rétablissement et revitalisation du comité national de la recherche sur des bases largement élues pour les élaborations prospectives de la recherche.

Les Vendredis de Dauphine

Les Vendredis de Dauphine : Vendredi matin à Dauphine c’est grève active !
Enseignants, étudiants, chercheurs et personnels administratifs sont tous conviés à suspendre leurs activités pour participer au débat sur les réformes de l’Université et de la Recherche. Cela démarre dès ce vendredi (et il y en aura d’autres…)
*** Vendredi 6 Mars, de 10h à 13h30, Salle C    ***

  • Denis Bouyssou (CNRS, LAMSADE, Dauphine) « Faut-il croire le classement de Shanghaï? »
  • Mickaël A. Riccioli (MCF en anglais, CICLAS, Dauphine) Les universités américaines
  • Sandrine Garcia (MCF en sociologie, IRISES, Dauphine) « Le rôle de l’espace européen de l’enseignement supérieur dans les réformes nationales en cours »
  • Rabah Tahraoui (Professeur de mathématiques, Université de Rouen et CEREMADE, Dauphine) “Les enjeux de la Mastérisation des concours d’enseignants”

Université, recherche, les jeunes chercheurs en première ligne : communiqué ANCMSP

Sous-financés et régulièrement méprisés, les jeunes chercheurs restent les premières victimes des réformes en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche

Les jeunes chercheurs continuent de faire les premiers les frais des réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche. Ces réformes se contentent de prolonger les tendances établies depuis plusieurs années : le sous-financement chronique de la recherche et de l’enseignement supérieur, ainsi que le mépris de l’exécutif à leur égard.

Dans ce contexte, et au nom des étudiants, doctorants et docteurs attirés par les métiers de la science politique, l’ANCMSP tient à rappeler les conditions souvent désastreuses dans lesquelles les jeunes chercheurs sont contraints de travailler et d’élaborer leurs perspectives professionnelles. Souvent en première ligne des manifestations, ils sont aussi malheureusement en première ligne des réformes en cours.

* * *

La concentration des débats sur la réforme d’un décret statutaire masque les effectifs réels de la recherche française : pour 55 000 enseignants-chercheurs, on compte environ 65 000 doctorants (environ 12 000 nouveaux chaque année) et 7 000 docteurs sans poste ou employés sur des contrats précaires. Les universités n’ayant toujours pas pris l’initiative de créer un collège électoral spécifique aux jeunes chercheurs, les réformes s’accumulent sans qu’aucune concertation avancée ne soit menée avec ces derniers et avec leurs représentants.

La situation actuelle est pourtant critique pour les jeunes chercheurs, dont l’environnement professionnel est en constante dégradation. En encourageant les contrats à durée limitée sans développer les postes statutaires, la loi « LRU » a directement contribué à la détérioration de leurs perspectives professionnelles [1].

L’ANCMSP appelle par conséquent à soutenir toutes les mobilisations permettant de mettre en avant les préoccupations des jeunes chercheurs, qui concernent en priorité trois thèmes :

  1. la réforme du doctorat,
  2. l’évolution des recrutements universitaires, et
  3. la valorisation des parcours académiques.

*

1. Les jeunes chercheurs, premières victimes du sous-financement chronique

Réformer avec la main gauche en supprimant des moyens avec la main droite est une stratégie absurde. Malgré les quelques améliorations du « contrat doctoral » au niveau des conditions de travail des doctorants [2], l’ANCMSP remarque que les réformes en cours n’offrent aucune garantie effective de financement à la recherche doctorale. Pire, les moyens disponibles tendent même à s’amenuiser, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ayant supprimé 225 allocations de recherche en 2009 [3]. De même, les financements en sortie de thèse se sont réduits en 2009, le ministère ayant refusé de financer la campagne nationale de recrutement post-doctoraux par le CNRS [4].

Dans un contexte déjà difficile, qui oblige certains doctorants à travailler sans financement ou sous le régime illégal des libéralités [5], les arbitrages ministériels se font contre les jeunes chercheurs : contre la revalorisation des allocations de recherche, contre l’accroissement du nombre de doctorants financés (avec pour effet l’accroissement des inégalités disciplinaires), et contre l’emploi scientifique en sortie de thèse. Or la pénurie de financements a de graves conséquences pour les jeunes chercheurs : outre les défections qu’elle entraîne à plusieurs niveaux, elle fait également obstacle à la mise en place de pratiques qui permettrait de rendre le parcours doctoral plus professionnalisant. En définitive, le contexte actuel crée un sérieux handicap pour la recherche dans son ensemble, qui souffre d’un déficit d’attractivité lié à la situation précaire de ses plus jeunes recrues [6].

Dans une certaine mesure, la situation critique des jeunes chercheurs ne fait que refléter la dégradation des moyens dans l’enseignement supérieur et la recherche : la communication sur « l’augmentation » des budgets universitaires, auxquels tous les gouvernements prétendent depuis les États généraux de la Recherche en 2004 [7], masque à peine leur stagnation en euros constants, et leurs premières conséquences : postes supprimés (non renouvelés), budgets de fonctionnement en baisse, régression de l’investissement.

En l’absence des recrutements essentiels à l’excellence du service public d’enseignement supérieur et de recherche, les jeunes chercheurs sont les premières victimes de la dégradation des budgets, qui les expose à des tâches supplémentaires sans rémunération, qui rend leurs contrats encore plus précaires, et qui incite les universités à se servir de ces contrats précaires comme d’une variable d’ajustement. Dans l’état actuel des choses, les jeunes chercheurs doivent s’attendre à affronter des situations plus précaires, et pour plus longtemps, ce sur quoi l’ANCMSP avait déjà donné l’alerte en faisant remarquer la fin programmée des demi-postes d’ATER, désormais transférés aux universités [8]. Les décrets en discussion ne cherchent pas à modifier la pente idéologique des réformes gouvernementales, axées sur la suppression de postes [9]. Ils n’apportent, par conséquent, aucune réponse au problème crucial qu’affrontent les générations actuelles de jeunes chercheurs : celui de la disparition des parcours professionnels stables dans l’enseignement supérieur et la recherche.

L’ANCMSP s’inquiète enfin des difficultés qu’affrontent les doctorants non financés pour s’inscrire dans certaines écoles doctorales, qui restreignent les possibilités d’inscription et de réinscription en doctorat, et réaffirme son opposition aux mesures visant à produire des écoles doctorales « efficaces », au détriment des doctorants : une bonne pratique ne saurait être qu’une pratique de soutien du doctorat et de recherche par les personnels encadrants de financements pour l’ensemble des candidats au doctorat. La dérive gestionnaire actuelle illustre particulièrement les effets délétères du manque de moyens, qui incitent les universités à scruter des indicateurs de rentabilité académique (taux de financement, durée moyenne des thèses) au lieu d’améliorer l’encadrement des doctorants et leurs pratiques de travail. Les doctorants étrangers établis en France, déjà victimes de situations administratives inacceptables au cours leur activité de recherche [10], sont parmi les plus fragilisés par le contexte actuel.

*

2. Les jeunes chercheurs, premières victimes de la crise du recrutement universitaire

L’ANCMSP suit depuis plus quinze ans l’état du recrutement universitaire dans sa discipline (la science politique) et a pu observer, en science politique comme dans d’autres disciplines, que les jeunes chercheurs assurent une énorme partie de la charge d’enseignement et de recherche – à travers le système particulièrement précaire des vacations [11] – au cours des nombreuses années d’attente nécessaires à l’obtention d’un poste stable.

En science politique, où seulement une quinzaine de postes de maîtres de conférence et une poignée de postes de chargés de recherche se distribuent en moyenne chaque année [12], la crise du recrutement universitaire était déjà flagrante. Les besoins de la discipline, estimés à 90 postes de titulaires d’enseignement en plus des 350 existants [13], n’ont aucune chance d’être remplis, même à moyen terme, et ce notamment du fait de l’absence de mobilisation collective au sein la discipline [14].

Les réformes en cours du recrutement universitaire vont rétrécir encore un peu plus les horizons professionnels des jeunes chercheurs. L’ajustement des recrutements en fonction des besoins des universités, qui fait partie des objectifs de la loi « LRU », devait donner cours à des recrutements « au fil de l’eau » permettant de combler rapidement les postes vacants. Ce système, qui ralentit les recrutements en plus de nuire à leur transparence, aboutit à un autre résultat médiocre : depuis sa mise en place, seuls trois postes — dont deux de… professeurs des universités — ont été créés en science politique. Enfin, et malgré les nombreuses alertes lancées au sein de la discipline au sujet du localisme [15], les nouvelles règles de constitution des comités de sélection n’apportent aucune garantie contre les « petits arrangements entre amis », sur lesquels le manque de postes agit en facteur aggravant.

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3. Les jeunes chercheurs, premières victimes du mépris pour la recherche scientifique

Le discours présidentiel du 22 janvier 2009, prononcé « à l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation », a scandalisé le milieu universitaire à plus d’un titre. Les erreurs factuelles et les contre-vérités prononcées par le chef de l’État, notamment en matière d’évaluation [16], ont d’autant plus choqué qu’elles furent accompagnées de mimiques et de remarques témoignant d’un mépris profond pour la recherche scientifique, et présent de manière quasi-endémique chez une partie des élites dirigeantes.

Cette attitude déplorable fait obstacle à la reconnaissance des compétences professionnelles acquises à l’université. En plus d’être insultante pour les jeunes chercheurs consentant à des sacrifices personnels importants afin d’intégrer une carrière universitaire, elle nuit également à la vaste majorité de diplômés se destinant à des carrières hors du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La reconnaissance de leurs compétences demande pourtant déjà des efforts considérables aux associations de jeunes chercheurs, dont l’ANCMSP et la CJC en France mais aussi la fédération européenne EURODOC, qui travaillent afin que la valorisation du doctorat progresse auprès des employeurs extra-universitaires [17]. Ces mobilisations ont débouché en 2006 sur la reconnaissance du doctorat comme une expérience professionnelle de recherche, dans un premier temps par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 (LOPR), puis par l’article premier de l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale [18]. Des changements culturels et institutionnels importants seront également requis afin d’intégrer systématiquement les docteurs dans les conventions collectives et – par des voies d’accès spécifiques – dans la fonction publique [19]. Enfin, les dispositifs récents, comme celui du doctorant-conseil, n’ont pas encore fait leurs preuves et ne peuvent se substituer à une évolution du regard sur la valeur professionnelle du doctorat.

Afin de protéger les initiatives en cours allant dans ce sens, l’ANCMSP souhaite attirer l’attention sur les aspects symboliques des réformes en cours : en ne consultant la communauté universitaire qu’a minima, et en affichant son mépris pour le travail universitaire et scientifique, l’exécutif politique français achève en effet de contredire ses propres priorités en ce qui concerne le rôle de l’Université [20]. Il fait également mentir ses engagements en faveur de l’emploi des jeunes, en dévalorisant un parcours professionnel doctoral retenu par de très nombreux étudiants et dont le rôle dans l’économie de la connaissance est absolument crucial. En définitive, les réformes actuelles donnent ainsi tort à l’intégralité des engagements de Valérie Pécresse lors de son discours du 9 juillet 2007, qui inaugurait son chantier ministériel « Jeunes Chercheurs » [21].

* * *

En refusant d’affecter les financements nécessaires à l’amélioration de leurs conditions de travail, en mettant en place un pilotage et une évaluation des écoles doctorales fondés sur des critères uniquement comptables, en refusant de leur offrir un avenir professionnel de qualité, et en participant activement à la dégradation publique de leur statut, le gouvernement est actuellement incapable de mener une réforme favorable aux intérêts des jeunes chercheurs en France. Les doutes émis collectivement par l’ensemble des associations représentatives de la science politique française en décembre 2007 [22] se sont malheureusement confirmés.

Plus que jamais, il faut aujourd’hui défendre les jeunes chercheurs. L’ANCMSP appelle à une mobilisation massive en leur faveur : premières victimes des évolutions et des erreurs actuelles, fragilisés par des statuts de plus en plus précaires et des perspectives professionnelles de moins en moins prometteuses, les jeunes chercheurs ne doivent pas rester à l’arrière-plan de la mobilisation en cours chez les personnels titulaires, mais figurer au premier plan des débats, des revendications et des propositions d’amélioration des pratiques en termes d’encadrement, de financement et de représentation.

La mobilisation des jeunes chercheurs doit également s’inscrire dans le temps afin de garantir une représentation stable des étudiants, doctorants et docteurs sans poste. C’est pourquoi l’ANCMSP tient à encourager tous celles et ceux souhaitant fonder une association de jeunes chercheurs au niveau d’un site ou d’une discipline, et met son expertise à leur service.

Sur tous ces points, l’ANCMSP entend continuer à défendre ses propositions auprès des associations disciplinaires et des associations représentatives, afin que les jeunes chercheurs d’aujourd’hui ne constituent pas une « génération sacrifiée » dans l’Université française.

L’ANCMSP

  1. Communiqué CJC du 26 novembre 2007 : « La loi LRU laisse de côté le développement des carrières académiques« .
  2. Le projet de « contrat doctoral unique », lancé à la rentrée 2009, présente plusieurs avantages par rapport au système actuel des allocations de recherche, mais ne permet toutefois pas de dissiper de nombreuses inquiétudes, liées au statut professionnel du doctorant ; voir le communiqué ANCMSP du 16 janvier 2009 : « Le futur contrat doctoral : un CPE pour doctorants jetables ?« .
  3. Communiqué CJC du 24 septembre 2008 : « Suppression de 225 allocations de recherche en 2009« .
  4. Note ANCMSP du 15 janvier 2009, « Post-docs CNRS 2009 : la fin du recrutement national« .
  5. Les libéralités désignent un système de gratifications utilisé pour payer des jeunes chercheurs au noir, sans cotisations sociales. Voir le rapport CJC sur le travail illégal des jeunes chercheurs et son appel à l’abandon de ce système injuste, qui perdure néanmoins, jusque dans certains ministères.
  6. Communiqué ANCMSP du 15 octobre 2008 : « Doctorants non financés et contrat doctoral« .
  7. L’ANCMSP participe activement au mouvement « Sauvons La Recherche » et était présente lors de ces États Généraux.
  8. Ces postes, qui permettaient de financer les doctorants en fin de thèse grâce à une charge d’enseignement raisonnable, sont gravement menacés par les coupes franches dans les budgets universitaires ; voir Système D n°20, 2006
  9. La demande, formulée par Valérie Pécresse, de surseoir aux suppressions de postes afin de mener à bien sa réforme de l’Université, avait été catégoriquement rejetée par l’Élysée au motif que « ce serait sacrifier l’esprit de la réforme » (Le Canard enchaîné, 11 février 2009).
  10. Fiche CJC, octobre 2005 : « Note sur la situation administrative des doctorants étrangers en France« .
  11. L’ANCMSP rappelle que les vacations ne peuvent pas constituer un mode de financement doctoral ; voir Système D n°20, 2006.
  12. Voir le suivi des postes MCF et CNRS effectué par l’ANCMSP.
  13. Voir le rapport de Loïc Blondiaux pour l’AECSP, 2004.
  14. À ce titre, l’ANCMSP rappelle que le redéploiement des postes universitaire ne doit pas se faire au détriment des disciplines moins dotées et des filières souffrant déjà gravement du sous-encadrement. Elle souhaite aussi que les instances de représentation des personnels titulaires accompagnent la reconduite des postes en section CNU 04 ou sur des fléchages compatibles, à partir des informations dont elles disposent sur les départs à la retraite.
  15. Voir les articles d’Olivier Godechot et Nicolas Mariot dans Système D, n°14, avril 2003, et Système D n°22, septembre 2007.
  16. Voir, notamment, Frédérique Matonti, « Petite mise au point sur l’évaluation« , 8 février 2009, et Sylvain Piron, « L’évaluation selon Nicolas Sarkozy« , 23 février 2009.
  17. La valorisation du doctorat était d’ailleurs le thème d’une intervention de l’ANCMSP pour la CJC lors de la conférence « Jeunes Chercheurs » organisée à Rennes, lors de la présidence Française de l’Union Européenne, en novembre 2008.
  18. Voir le texte de l’arrêté.
  19. Voir, respectivement, la pétition UGICT-CGT/CJC/UNEF, lancée en 2004, et le rapport SLR-JC/ANDES/CJC, publié en 2008, sur la Haute fonction publique.
  20. Ce désaveu et son modus operandi rappellent le sort du CNRS, encensé lors des récents prix Nobel de physique ou de de médecine mais victime d’arbitrages budgétaires lapidaires et réformé dans des circonstances désastreuses ; voir, par exemple, le communiqué ANCMSP sur la réforme des SHS : « Démission de la directrice du département SHS« , 10 décembre 2008.
  21. Voir le texte du discours.
  22. Courrier AECSP/AFSP/ANCMSP : « À propos de la recherche et de l’enseignement supérieur« , 5 décembre 2007.


ANCMSP – Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique

Créée en 1996, l’ANCMSP a vocation à collecter et diffuser toute information et toute opinion relatives aux recrutements universitaires et extra-universitaires, à la politique nationale de la recherche et à l’actualité scientifique, dans le domaine de la science politique et dans les disciplines proches – histoire, sociologie…
Site Internet : http://ancmsp.com/
Contacter le bureau : bureau@ancmsp.com

LES ELUS QUITTENT MASSIVEMENT L’ASSEMBLEE DES CONSEILS DE l’UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE (Brest)

LES ELUS QUITTENT MASSIVEMENT L’ASSEMBLEE DES CONSEILS DE l’UNIVERSITE DE BRETAGNE  OCCIDENTALE (Brest)

Nous , élus avont été contraints de quitter la réunion des trois conseils centraux (CA, CEVU, CS) et CTP de l’UBO, suite à l’annonce par le président de l’université qu’aucun vote ne pourrait avoir lieu. Les élus ont considéré ce diktat comme une véritable provocation. Nous rappelons que cette assemblée avait été demandée lors d’AG du personnel dès le mois de décembre, puis officiellement par l’intersyndicale reçue en délégation le 7 janvier 2009. Elle a été prépareé par de nombreuses réunions d’information, assemblées générales, motions votées dans les départements, les conseils d’UFR, au CEVU et au CA de
l’université.
Ce refus que le congrès puisse prendre toute position à la veille d’une journée cruciale* met le président de l’UBO dans l’impossibilité de parler au nom de notre université, notamment lors de la Conférence des présidents des universités le jeudi 5 mars 2009.
Cette manoeuvre dilatoire isole l’UBO du mouvement national.

Liste des élus ayant quitté l?assemblée du 4 mars :
CARPENTIER François-Gilles  élu CTP
BREGEARD Hervé   élu CA
PAPINOT Christian  élu CA
BESNARD Hervé élu CTP
KERMARREC Juliette élue CTP
MACHINAL Hélène  élue CTP
LE COGUEN Sylvie   élue CA
BILLON Clément élu CEVU
LUARNET Jean-Emmanuel  élu CTP
CHAUVAUD L.  élu CTP
CALVEZ Roger  élu CTP
HUON Marie  élu CA
CATTEAU Arnaud élu CEVU
LE MEST Yves  élu CS
LAROCHE Jean  élu CS
CASTEL Guillaume  élu CEVU
HAMON Nadège élu CA
LE BRAS Gaël  élu CEVU
DOUILLARD Véronique CFDT élu CTP
LE ROUX Martine élu CEVU
JUNG Jean-Luc élu CTP
LE GALL Gwenola  élu CTP
GALLOU Mattieu élu CEVU
FILLOQUE Jean-Marie  élu CA
BOURHIS Yves  élu CA
DESSE René-Pol élu CS
LE BRAS Marie-Anne élu CS
AGOSTO Marie-Christine élu CEVU
MAMOUNE Abdeslam  élu CEVU
MASSON Amélie élu CTP
PICHARD Brigitte  élu CTP
BESSIERES-THIAM Marie-Anne élu CEVU
JEAN Frédéric  élu CS
HOLVOET Mario   élu CEVU
JARNOUX Philippe élu CEVU
LAMOUR Jacques élu CEVU
QUINCAMPOIX Marc élu CS
GIRARD GAID élu CS
KERHERVE Alain élu CS
DETHLOFF Gerd élu CEVU
BATTISTINI Michel élu CA et CTP
DUPONT Frédéric élu CS
OLIER René,  élu CA
MICHAUD François élu CS
PLANTEVIN Frédérique élue CA
FAUCHEUX Valérie élue CEVU
ARFA Mondher élu CS

Actu Perpignan (3 mars)

à Perpignan, ce matin, le président avait, à la demande du comité de mobilisation, banalisé la matinée afin de permettre à tous les personnels de participer à une AG véritablement décisionnelle sur la suite à donner au mouvement.
A 9H, s’est tenue une AG des personnels avec environ 200 personnes présentes.
A été votée à l’unanimité pour la seconde fois une motion demandant (180 voix pour) :

  • l’abrogation de la loi LRU
  • le retrait du projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs ;
  • le retrait de la réforme de la formation des enseignants du 1er et 2nd degrés ;
  • l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche ;
  • la restitution des 1030 postes supprimés au budget 2009, la mise en oeuvre d’un plan pluriannuel
  • d’emplois statutaires dans les universités et les organismes, la résorption de la précarité ;
  • l’obtention de moyens permettant aux établissements d’assurer leurs missions ;
  • le retrait du projet de décret dit « contrat doctoral » ;
  • la revalorisation de toutes les carrières et l’amélioration des salaires, contre l’individualisation des carrières et pour une politique ambitieuse pour la vie étudiante,
  • le maintien des dotations directes (financière et humaine) aux IUT ;
  • le retrait du décret instaurant les primes au mérite pour les personnels BIATOSS.
  • le retrait du décret concernant les personnels de Bibliothèque Universitaire

L’assemblée générale ayant considéré à l’unanimité que les revendications n’étaient pas satisfaites par les propositions du gouvernement et qu’il fallait poursuivre le mouvement, différents moyens d’actions ont été soumis au vote des seuls Enseignants-chercheurs.
A une très grande majorité a été votée une Grève active: arrêt des cours et organisation d’actions visibles à l’extérieur et l’intérieur de l’UPVD de façon continue jusqu’au 19 mars.
Par ailleurs, un bâtiment est toujours occupé par le comité de mobilisation étudiant.

BILAN DE LA REUNION DECISIONNELLE DES PERSONNELS
DU 3 MARS 2009 – 9h15
Au cours de cette réunion décisionnelle, les personnels BIATOS et ITA ont annoncé la tenue d’une assemblée générale le lundi 9 mars à 10h, Amphi 3 et cinq propositions ont été soumises au vote :
1. Confirmation des revendications soumises à pétition et reprises sous forme de motion au cours de l’A.G. du 5 février. À ces revendications, a été rajoutée la demande de retrait du décret concernant les personnels de la B.U. (Journal officiel du dimanche 22 février 2009). Résultat du vote : 180 POUR; 0 CONTRE ; ABSTENTION : 0.
2. Demande d’intégrer l’abrogation de la loi LRU dans la liste de ces revendications : 180 POUR; 0 CONTRE; 1 ABSTENTION.
3. Nos revendications sont-elles satisfaites par les dernières annonces du gouvernement? : 180 NON; 0 OUI ; 0 ABSTENTION.
4. Faut-il maintenir la pression sur le gouvernement pour l’obtention de nos revendications ? : 180 POUR; 0 CONTRE; 0 ABSTENTION.
Après un débat sur les modalités d’action afin de maintenir la pression, 3 propositions exclusives ont émergé et ont été soumises au vote. Ces propositions ne portant que sur la grève des cours, seuls les personnels exerçant une activité d’enseignement ont pris part au vote.
5a. Grève active: arrêt des cours et organisation d’actions visibles à l’extérieur et l’intérieur de l’UPVD de façon continue jusqu’au 19 mars: 70 POUR.
5b. Grève « perlée », les jours de manifestations nationales, soit les 5, 10, 12 et 19 mars: 26 POUR.
5c. Pas de grève : 1 POUR;
5d. 7 Abstentions sur les 3 modalités d’actions 5abc proposées.
Les modalités de mise en œuvre de la proposition majoritaire (la grève active 5a) n’ont pas été arrêtées au cours de cette réunion car il était 11h20 à l’issue de ce 5ème vote et une AG réunissant l’ensemble de la communauté universitaire (Personnels et Étudiants) était programmée à 11h. Cette AG a débuté effectivement à 11h30.

BILAN DE L’A.G. DES PERSONNELS ET ETUDIANTS
DU 3 MARS 2009 (11h 30 – 13h 30)
Seule une trentaine des membres des personnels est restée.
Un bilan de la réunion précédente a été présenté.
Les étudiants, de leur côté, ont fait le point sur les actions nationales et locales du mouvement étudiant.
Au cours d’un large débat sur la poursuite du mouvement jusqu’au 19 mars (incluant les journées de manifestations nationales des 5, 10, 12, 14, 19 mars), plusieurs propositions ont été soumises au vote :
1. l’arrêt des cours : 228 POUR ; 1 CONTRE ;  5 ABSTENTIONS ; 20 NPPV.
2. le barrage filtrant : 42 POUR ; 0 CONTRE ;  124 ABSTENTIONS ; 0 NPPV.
3.  le « vidage des salles » (déménagement du mobilier) : 172 POUR ; 12 CONTRE ;  16 ABSTENTIONS ; 3 NPPV.

Sarko ordonne la retraite aux « cons du ministère » (canard enchaîné 4 mars)

sarkocanard

Compte-rendu SGEn de la négociation sur le décret avec le ministère

Négociations décret statutaire – 3 et 4 mars 2009
La Ministre vient d’ouvrir la séance en donnant la parole aux organisations syndicales (présents : FO, Unsa, Sgen et autonome)

FO : rappelle ses principes, son refus de la LRU, mais pense qu’il y a un chgt dans la démarche et que les principes adoptés la semaine dernière étaient suffisants pour négocier et surtout le principe constitutionnel de l’indépendance. Mais certains principes évoqués sont contradictoires. Souhaite faire pencher la balance du côté du statut (sic, i.e. statut national strict). Rappelle leur souhait du retrait du projet sur la mastérisation et idem sur les suppressions de postes sur la recherche.

VP rappelle qu’aucun sujet n’est tabou même si la discussion sera surtout sur le décret. Un travail est en cours avec Darcos sur la mastérisation et réponse commune des deux ministères très vite cette semaine (JMJ : le 5 matin).Le travail continuera vendredi sur le texte CNU. Ensuite, on repasse au CTPU.

Sgen : satisfait que la réunion se déroule aujourd’hui, satisfait aussi que FO nous ait rejoint et remercie de nouveau la médiatrice dont le travail a bien préparé cette réunion. Nous devons aboutir à une version non ambiguë du texte même si elle n’est pas totalement déclinée juridiquement. Ensuite nous devons penser au calendrier sur les autres questions dont la recherche, le contrat doctoral (lundi ou mardi prochain ?),Sympa (avec un grpe du travail issu du Cneser), les moyens pour la mise en place de la modulation. Sur la mastérisation, nous renouvelons notre demande d’une réunion générale avec toutes les organisations syndicales et les deux ministres.

Autonome: satisfait de l’avance des travaux. Il ne faut pas de demi mesures mais une vraie réécriture du texte. Il faut rétablir la confiance.

VP: ne comprend pas pourquoi il y a une demande de retrait sur le contrat doctoral qui est un vrai plus pour les doctorants avec de nombreuses garanties nouvelles.

Sgen: Nous ne sommes pas contre le principe mais il faut tenir compte de tous les avis du CTPMESR.

VP: *OK pour en parler mardi matin, 10h.Sur l’équivalence TD/TP, il y aura des réponses très claires d’ici la fin de semaine (vendredi) sur les mesures d’accompagnement du décret(y compris pour la mastérisation et sur le déroulement des carrières). Sur Sympa, pas de problème pour travailler ensemble sur son amélioration vers plus d’équité et de solidarité.

FO : l’échange Cat C contre 45 Ke, c’est le début de l’externalisation des missions de service public.

VP: Non à l’externalisation du service public mais dans les universités, des fonctionnaires sont affectés à des activités qui ne relèvent pas du SP. Et là, il peut y avoir discussion.

Unsa : Souhaite une transparence totale sur Sympa. Il n’y a eu aucune discussion sur lescritères avec la communauté.

VP: les critères et les réaffectations se font à budget constant. Donc, il n’y a pas trop de marge de manœuvre.

Sgen: le budget 2009 peut encore bouger, il y a des marges. Il fallait en effet faire évoluer Sanrémo. Mais lors de la mise en place de Sanrémo, il y a aussi eu des problèmes nombreux. Il faut donc corriger progressivement ce nouveau modèle. Et pour cela, un groupe de travail issu du Cneser peut tout à fait faire un audit « externe » et un vrai débat sur les critères. Avec bilan pour juin ou juillet.

VP: OK pour un grpe de travail issu du Cneser mais pas un groupe de travail trop nombreux pour qu’il soit efficace, avec appui des affaires financières.*On rentre dans le texte mais avec une version martyr très light.

Article 1

Article 1 : introduit de nouvelles dispositions- il rappelle les principes des dispositions qui encadrent ce décret de manière plus explicite que par une liste de « Vu… »- il rappelle qu' »aucune distinction ne peut être faite entre les EC en raison de leur sexe »

Article 2

Article 2 : idem. Politique de GRH validée chaque année par le CA après avis du CTP. Donc le CTP devient consulté même pour les carrières des EC.

Après discussion, la rédaction se fixe sur « Les orientations de la politique générale de chaque établissement concernant ses EC sont approuvées chaque année par le CA après avis du CTP. »

Sera placé après l’article 3 dans le nouveau décret pour fixer le cadre général de la discussion locale.

Article 3

Article 3 : remplace l’ex article 3- rappelle l’indépendance des EC (en reprenant un extrait du code de l’éducation – L 952-2).

La re-rédaction est plus intéressante car elle introduit notamment l’utilisation des TIC dans la transmission des connaissances mais aussi dans l’élaboration des connaissances.

Nous avons demandé à introduire- le tutorat dans les missions envers les étudiants- la participation à l’enrichissement des archives.

Accord de VP et de la médiatrice pour la totalité de nos demandes sur ces articles.

Modulation

On passe sur la modulation !!

Le service est définit en 50/50 entre recherche et enseignement. La part de recherche est supposée « soutenue et reconnue comme telle par une évaluation ».Le principe de modulation est maintenu, idem pour TD=TP. La modulation ne peut pas être imposée. Elle peut s’appuyer sur un projet scientifique, pédagogique et/ou administratif, pluriannuel. La modulation s’inscrit dans « l’encadrement fixé par un référentiel national approuvé par arrêté du ministre ».Les décisions doivent prendre en compte les évaluations lorsqu’elles existent. (mais la rédaction prévoit de fait que tout n’est pas évalué par le CNU). Il y a un recours possible auprès d’une instance externe.

Sgen :Nous intervenons pour :- une définition du service en trois parties et pas en 50/50. Visiblement, nous sommes très largement minoritaires.- supprimer le terme « soutenue » qualifiant l’activité de recherche :

Accord de VP.- une re-rédaction de ce qui concerne le coeur de la modulation pour remettre la notion de projet et la collégialité au début et pas en fin de texte comme une « éventualité non contraignante.

La suite est consacrée à un gros débat FO/Ministère sur le fait ou non d’inscrire le principe des heures complémentaires dans le texte.

On arrive en gros à :

– la modulation peut s’inscrire dans le cadre d’un projet individuel ou collectif et porter sur un projet scientifique, pédagogique ou de tâches d’intérêt général.

– elle peut être inscrite dans un cadre pluriannuel.

– le service peut être revu à la hausse ou à la baisse.

– cette modulation ne peut pas se faire sans l’accord de l’intéressé (mis à la fin de cette description pour englober l’ensemble des modalités de mise en œuvre).

Les décisions de modulation prennent en compte les évaluations par les instances compétentes sur l’ens des activités des EC.

Autonome pas d’accord pour que l’évaluation soit explicitement prise en compte dans la décision de modulation. Retour sur l’article précédent : nous avons demandé que les nveaux nommés soient de droit éligibles à une décharge.

Réponse de la médiatrice : ça relève de la politique de l’établissement. Par contre, la Ministre souhaite que l’on démarre une réflexion sur la formation pédagogique des nouveaux nommés.

Évaluation

proposition de la ministre

– évaluation au moins tous les 4 ans (si promo, alors on repart sur 4 ans avant la prochaine évaluation)

– ensemble des activités et leur évolutions éventuelles (donc on introduit que l’évaluation ne joue pas que sur le passé)

– le CA émet un avis sur les activités pédagogiques et tâches d’intérêt général, cet avis est transmis au CNU

Discussion sur qui est consulté avant l’avis du CA. Il faudra reprendre ce point en CTPU.

Promotion

2 options

– 100 % local dont 50% sur la liste nationale arrêtée par le CNU

– 20% CNU et 80% local

Autonome : option 2 avec 50/50

Unsa : option 2 avec 1/3 CNU et 2/3 local

FO : option 2 avec Entre 50/50 et 1/3-2/3

Sgen : option 2 avec 25 / 75 entre Cnu et local. Nous insistons sur la transparence des critères et le fait que tous les avis doivent être motivés. On peut donc redonner plus la main aux étbs dans un contexte plus transparent.

Personne ne retient la première option.

VP milite fortement pour la première option.

On voit arriver progressivement l’alternative du 80% avec 50% sur la liste du CNU.

Aucune convergence.

Sgen : en rester à 2 voies avec une majorité claire sur la voie locale.

Unsa : si on tient compte du fait que le nombre de promotions va augmenter, ok pour la position du Sgen.

La ministre propose donc que l’on en reste au texte de 84 puisque ce texte ne prévoit que deux voies sans rien dire sur les quotas, i.e. le 50/50 n’est pas dans le texte !! Le texte dit simplement que le nombre affecté localement ne peut pas être inférieur au nombre affecté nationalement et que l’on se contente d’introduire la transparence des critères et la motivation des décisions.

Sgen : donc c’est le gouvernement qui peut décider du quota en fonction de ses critères, en négociation avec les établissements. Mais nous souhaitons aller vers plus de degrés de liberté sur les établissements.

Toujours pas de convergence. Donc convergence vendredi mais l’option 1 n’est plus à l’ordre du jour.

Sgen : nous ne souhaitons pas que ce chiffre de 25/75 soit négocié à la baisse par le Snesup ou d’autres, et qu’in fine nous aboutissions à un 50/50 dans le texte, i.e. un recul par rapport à la situation actuelle.

Quel message à faire passer pour le CA du CNU ? Nous pouvons faire connaître les alternatives :

– statu quo strict du texte (VP)

– 25/75 : Sgen+Unsa

– 50/50 dans le texte : Autonome

Nous profitons d’une n-ième suspension de séance, pour proposer la création d’une instance de recours pour les PEDR, 50% ministère, 50% experts. Depuis la LRU, la commission nationale a été remplacée par l’établissement et le recours a disparu.

VP : il y a effectivement un problème et il faut en effet rassurer la communauté. Problème d’une commission de recours, car, in fine, la décision revient au Président de l’université. Le Ministère craint une autre usine à gaz avec une instance de recours nationale. Donc, problème à suivre, d’ici Vendredi.

Retour sur les promotions

L’autonome acte un désaccord sur le statu quo et persiste à demander l’inscription du 50/50 dans le décret.

Suite à vendredi 9h30

Entretien avec Patrick Baranger, Directeur de l’IUFM de Lorraine, Président de la CDIUFM

Entretien avec Patrick Baranger, Directeur de l’IUFM de Lorraine, Président de la CDIUFM
Propos recueillis par Françoise Clerc (Éducation&Devenir)
IUFM de Lorraine, 10 février 2009

Peux-tu nous dire où en est le processus d’intégration des IUFM dans les Universités ?

L’intégration n’est pas tout à fait achevée, par exemple dans les Antilles. Dans d’autres cas, elle vient simplement de se faire (Alsace, Corse). Le mode d’intégration est aussi variable d’un IUFM à l’autre. L’IUFM peut être une composante ordinaire de l’Université (Nancy, Grenoble, Lyon). Mais l’intégration peut aussi avoir été faite sur un mode plus conflictuel – parfois pour des raisons politiques, parfois à cause de mésententes personnelles. Les universités d’une région qui ne se sont pas entendues ont subi un arbitrage ministériel qui a imposé une solution, ce qui a pu engendrer des blessures (Bretagne, Nord-Pas de Calais, Orléans-Tours). Certains IUFM sont menacés de perdre leur indépendance pédagogique. Il arrive que l’IUFM soit plus « gros » en nombre d’étudiants que l’université d’accueil (Université d’Artois, Université de Cergy). Mais certaines composantes universitaires se sont senties assez proches des IUFM en raison de leur expérience de la formation professionnelle en alternance (médecine, pharmacie, écoles d’ingénieurs).
Le choix de ne pas respecter la configuration académique et d’avoir exigé un rattachement à une université particulière a entraîné des problèmes qui auraient pu être évités si l’on avait admis un rattachement aux PRES (Pôles de recherche et d’enseignement supérieur). Ceux-ci regroupent plusieurs universités sur une même région. Ce choix relève d’une posture idéologique qui consiste à mettre les IUFM sous tutelle pour briser « leur pédagogisme ». La dotation en moyens de formation qui sont mis au service de l’académie sont comptabilisés au titre d’une seule université. Dans certains cas, une convention a été signée en signe de bonne volonté. Mais il existe des situations où l’IUFM pourrait être « vendu à la découpe », les sites décentralisés étant donnés à d’autres universités. Le problème n’est pas résolu dans plusieurs régions (entre Poitiers et la Rochelle, Tours et Orléans, le Nord-Pas de Calais et l’université d’Artois)
Certains postes administratifs ont été répartis dans les services universitaires : il existait des doublons (par exemple dans le traitement financier des personnels, la gestion du patrimoine immobilier) et la masterisation va encore changer le fonctionnement administratif (notamment pour la gestion des stages, des ordres de mission etc.). Mais il est clair que dans certaines universités, l’IUFM apparaît comme un vivier de personnels potentiel. Les choix des enseignants-chercheurs ont été dans l’ensemble respectés. Ils sont restés dans leurs laboratoires. Lorsque l’IUFM disposait d’une équipe de recherche elle a été maintenue.

La masterisation de la formation des enseignants a subi une évolution curieuse. En juillet 2007, elle semblait recueillir un large consensus, y compris auprès des syndicats d’enseignants à condition qu’elle s’accompagne d’une revalorisation des carrières. Plus on avance dans le temps, plus l’opposition s’est affirmée jusqu’à devenir, ces derniers temps, un des points d’affrontement majeurs entre les universités, les enseignants et les deux ministères concernés. Peux-tu éclairer le sens de cette évolution ?

La conférence des directeurs d’IUFM (CDIUFM) a considéré que la masterisation était la juste reconnaissance d’un état de fait : la formation des enseignants s’étale déjà sur 5 ans minimum. Cet accord comportait des conditions : que le recrutement et ses incidences sur la formation soient réformés, que les concours soient révisés et que la formation reste le plus professionnelle possible, ce qui supposait un équilibre entre la dimension académique et la dimension plus proprement pratique de la formation. La conférence des présidents d’université (CPU) a accueilli l’idée de façon favorable. Les syndicats du second degré ont ratifié le protocole d’accord contre la revalorisation des débuts de carrière. Pour le premier degré, le SNUIPP s’est aligné. Seule l’UNSA a refusé sa signature. Certains jugent que le ministère employeur vise simplement à se décharger du soin de la formation sur les universités et que les changements sont purement motivés par des raisons budgétaires. Certaines dispositions sont encore floues. Par exemple, la conception du compagnonnage : les novices seront-ils dans la même classe que leur maître compagnon ou dans des classes différentes ? Ce n’est pas anodin car s’ils sont chacun dans une classe différente, on voit mal comment la maître compagnon pourra observer les pratiques du débutant et le conseiller utilement.
D’une manière générale les IUFM ont joué le jeu du désenclavement, quelle que soit la formule retenue dans le cadre réglementaire LMD, parcours ou spécialité.
Pour le premier degré, la formule souvent retenue est celle d’un master « Métiers de l’éducation et de la formation », regroupant de futurs professeurs d’école, des PLP (pour les enseignements professionnels) et des conseillers d’éducation. Les maquettes comportent des enseignements de didactique, des sciences de l’homme et des enseignements disciplinaires. Elle sont le fruit d’une collaboration entre des formateurs des IUFM, des équipes de discipline et les sciences de l’éducation. Elle peuvent donner lieu à une demande de co-habilitation. Par exemple en Lorraine la demande de co-habilitation est confiée à l’IUFM qui reste maître d’œuvre de la formation. Il s’agit dans ce cas particulier d’une spécialité « Enfance, éducation, enseignement » qui « s’efforce d’assurer l’équilibre et l’articulation entre trois grandes composantes de la formation, l’enseignement de savoirs théoriques et pratiques, les expériences professionnelles et leur analyse et l’initiation à la recherche en éducation dans une double perspective d’approfondissement des pratiques réflexives et d’ouverture vers d’autres champs professionnels ». Quelques universités (Poitiers, Bordeaux) tentent de proposer une structure analogue pour le second degré.
La formation des professeurs du second degré obéit à une autre logique, plus disciplinaire. Mais il faut d’abord remarquer que le schéma des épreuves des CAPES (qui les rapproche du concours CPE) fait la place la plus large aux épreuves dites professionnelles que nous ayons connue1 : à l’oral une épreuve de connaissance du système éducatif à fort coefficient et une épreuve pratique semblable à celle du CAPES interne. De plus, le ministère incite à l’introduction de questions d’épistémologie et d’histoire de l’enseignement et de la discipline. En revanche, les programmes concernant les contenus sont ceux des programmes du second degré et des classes post-bac. Le niveau des futurs enseignants dans le domaine des contenus restera donc celui qu’ils auront atteint en L3. L’agrégation devra également comporter une épreuve de connaissance du système. Les lauréats de l’agrégation auront vocation à travailler en terminale, classe préparatoire ou en premier cycle d’université. Mais pour le moment, il faut remarquer que ces changements n’ont fait l’objet d’aucun texte réglementaire et ont tous été annoncés soit par des discours soit par voie de communiqué de presse.
Quelques universités ont annoncé leur intention de déposer des projets de maquette, en provenance des composantes en partenariat avec l’IUFM ou par l’IUFM seul. Les maquettes réalisées pour le second degré partent des masters existants pour les adapter aux métiers de l’enseignement, soit en créant une mention, soit en demandant une habilitation nationale pour une nouvelle spécialité, soit encore en créant localement un parcours nouveau. Le plus souvent les universités se contentent de créer un parcours en intégrant de la didactique, la connaissance du système éducatif et l’encadrement des stages.
Mais les résistances ne cessent de s’affirmer. Les disciplines telles que les lettres, les langues, l’histoire, dont les débouchés autres que l’enseignement sont restreints, craignent de voir se vider leurs masters recherche. Des associations de spécialistes ont donné des consignes pour ne pas répondre à l’appel d’offre : philosophie, espagnol, histoire. Trois situations existent actuellement2 :
* quelques départements d’université n’ont pas fait de maquette ;
* la majorité a fait des maquettes mais refuse de les faire remonter ;
* quelques universités ont l’intention de faire remonter leurs maquettes.3
La masterisation est un des points de crispation actuels dans les universités et la Conférence des présidents d’université, au départ favorable, semble basculer car les présidents sentent que la masterisation risque de faire basculer les opinions sur la loi LRU. Par exemple, à Nancy 1 (UHP) la réunion du CA du 9 février a été perturbée et n’a pu se tenir.
Les départements de sciences de l’éducation sont diversement impliqués dans le processus de masterisation. Des revendications de territoire et des méfiances réciproques se sont fait jour à plusieurs endroits. Dans certaines universités, les sciences de l’éducation ont déposé des projets de masters d’enseignement, notamment aux masters « métier de professeur d’école » (Créteil, Paris 8). À Reims, l’IUFM a fédéré autour d’elles les formations aux métiers de l’enseignement et a même conçu une licence professionnelle dans le domaine.
L’AERES a précisé dans ses critères que les masters d’enseignement appartiennent bien à la voie professionnelle mais la question des stages n’est pas réglée. De même, les conditions de l’accompagnement lors de la prise de fonction restent obscures : si les débutants ont un service complet comment et quand se feront les rencontres avec leur maître compagnon, sachant qu’ils n’auront aucune expérience véritable d’enseignement ?
Enfin, avec l’intégration des IUFM, la formation continue des enseignants devient difficile à organiser. Pour le premier degré, certains IUFM envisagent de facturer la formation aux IA. Le remplacement des personnels et la formation elle-même ne relèvent pas des mêmes crédits en raison des dispositions de la LOLF. Deux ministères différents sont concernés par la formation continue ce qui ne contribue pas à la simplification de la gestion. Pour le moment, aucun éclaircissement n’a été donné.
On assiste à la montée d’un front du refus de la masterisation qui regroupe des positions parfois contradictoires :
* pour les uns, la réforme affaiblirait la professionnalisation,
* d’autres au contraire, sont hostiles à toute professionnalisation,
* les organisations étudiantes, notamment l’UNEF pour qui le compte n’y est pas, manifestent essentiellement pour réclamer des mesures socio-économiques plus favorables (les bourses ne leur semblent pas suffisantes).

Le risque est actuellement de maintenir les concours en l’état, de réformer le recrutement et de reculer sur la réforme et sur la formation, ce qui rendrait la situation difficilement gérable.