Message du doyen de droit de Nantes (1er Mars)

Message du doyen de droit de Nantes sur le forum Jurisnantes le 1er mars à 14 h 49

« Bonjour à tous,
Un très bref passage pour vous signaler quelques éléments d’information et/ou de discussion, avant de retourner à mes différents travaux.
(…)
2. Sur le fond du dossier, les choses ont nettement évolué depuis la discussion que j’ai eue avec les représentants syndicaux, que j’avais invités dans la perspective de la rencontre de jeudi prochain entre les doyens des facultés de droit et la ministre, afin d’avoir une idée plus précise sur leurs revendications concernant la LRU, la masterisation, le statut social des étudiants, et tout autre sujet à leur convenance.
Contrairement à ce qui avait été indiqué (et repris par moi-même lors de l’assemblée générale de jeudi), la CPU et les syndicats représentés n’ont pas été reçus ensemble, mais séparément. Et ce n’est pas avec la CPU, mais avec les syndicats présents (qui ne sont pas tous les syndicats, loin s’en faut), et au terme d’une discussion longue de 7h, que le ministre, la médiatrice et les syndicats ont arrêté les « grands principes » du nouveau, et toujours futur, projet de décret statutaire.
Cela signifie très clairement, tout d’abord, que le projet de décret initial est évidemment retiré : donc que ce qui était impossible, exclu, constituerait un recul sans précédent, etc., est acquis.
Cela veut dire aussi, comme l’a d’ailleurs reconnu Valérie Pécresse, qu’il y a désormais un net « déplacement du curseur » de la négociation : alors que tout était discuté jusqu’à présent avec la CPU, les universitaires sont désormais, par la voie de leurs représentants, considérés comme les interlocuteurs pertinents pour rédiger les textes qui les concernent (c’était élémentaire, mais il a fallu le temps que vous savez pour en arriver là). Jusqu’à vendredi matin, on était encore sur la ligne antérieure : il semble que la reprise en main, plus que tardive, par le premier ministre commence à porter quelques conséquences.
3. Si l’on observe les « principes » qui ont été arrêtés, c’est-à-dire décidés, il me semble désormais très clair que le gouvernement ne peut qu’envisager aussi une modification de la LRU, tant un certain nombre de ces principes est en contradiction avec des dispositions de la loi, ce qui, là encore était inimaginable il y a encore deux jours. Et ce que
corrobore le fait qu’une proposition de loi effective (pas les grands principes rappelés par D. Fasquelle), soit en cours de rédaction. Quelques exemples à ce propos :
– On voit mal comment l’affirmation de la qualité de fonctionnaire de l’Etat des universitaires, rangée sous le chapitre de la réaffirmation des principes de valeur constitutionnelle, est compatible avec la possibilité de recrutement d’enseignants-chercheurs contractuels visée à l’art. L.954-3 C. éduc. ;
– On voit également mal comment la gestion de la masse salariale, dans le cadre des compétences élargies, sera compatible avec le fait qu’une part (dont le volume est certes encore en discussion) des promotions soit affectée au niveau national ;
– On voit encore plus mal, enfin, comment l’existence d’un référentiel national d’équivalence (belle usine à gaz par ailleurs, mais là n’est pas la question) sera compatible avec l’art. L. 954-1 C. éd., qui voudrait que le conseil d’administration définisse « les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels » (disposition qui, jusqu’à vendredi soir dernier, permettait précisément au ministère de refuser tout référentiel national obligatoire).
4. Cela ne signifie évidemment pas que tout soit réglé, ni sur le dossier statutaire (le nouveau projet n’est pas rédigé, la question de la détermination des primes ne figure pas dans les principes du futur décret, et le renvoi à un CNU fantomatique, faute d’avoir une ligne du projet de décret le concernant alors qu’il était promis pour le 9 février, est inquiétant), ni sur d’autres dossiers. Mais il me semble tout de même qu’il y a là une nette évolution, dont il aurait évidemment été préférable qu’elle intervienne quelques mois plus tôt, mais dont il faut avoir l’honnêteté de prendre acte, surtout parce qu’elle montre que l’évolution, sur d’autres dossiers, est possible, et sans doute, peut-on raisonnablement l’espérer, déjà engagée. J’en veux pour preuve la reculade sur les suppressions de postes en 2010 et 2011, la ministre ayant confirmé d’une part que la « sanctuarisation » concernait bien l’ensemble des postes, et pas seulement les enseignants-chercheurs, d’autre part que les suppressions pour 2009, sur lesquelles il n’est matériellement pas possible de revenir compte tenu des délais d’ouverture de concours,
seraient financièrement compensées. L’ensemble des réformes proposées ayant le ministère du budget comme initiateur, il semble donc désormais que celui-ci a capitulé (il est vrai que le déficit sera tel l’an prochain qu’on n’est plus à quelques millions près…).
5. Cela, en revanche, pose me semble-t-il avec une acuité différente mais accrue la question des moyens d’action pour faire entendre les autres revendications, et, je ne reviens pas sur ce point que j’avais déjà évoqué la semaine dernière, du caractère contreproductif, au sens strict du terme et à tous points de vue, du blocage de l’université. Et de l’importance de solutions réellement alternatives à cette modalité d’action qui, si elle peut apparemment libérer du temps pour réfléchir à l’avenir de
l’université, a surtout pour effet de déresponsabiliser étudiants et enseignants, de les démobiliser pour les différentes actions menées, enfin de diviser les étudiants et les enseignants, et chacune de ces deux composantes de la communauté universitaire, ce qu’attendent les initiateurs des réformes contre lesquelles nous voulons nous battre. C’est la raison pour laquelle j’ai indiqué ma disponibilité pour discuter des modalités alternative avec les étudiants, que je retrouverai donc demain matin à 9h30. »
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