Autour de l’ex-futur nouveau projet de décret …

Synthèse de remarques et considérations circulant sur la liste de discussion de la coordination nationale.

SYNTHÈSE DE SYNTHÈSE

  • Modulation des services : toujours possible. Les garanties avancées sont des fumisteries, à moins que l’on prenne au sérieux la phrase « La modulation de services […] ne peut être mise en œuvre sans l’accord de l’intéressé ». Mais même en étant optimiste (« je ferai plus de 192 h seulement si je le veux bien »), cela introduit un localisme intolérable et, sans doute, de sombres affaires de pressions sur les personnels. S’il s’agit de dire que chacun peut faire des heures supplémentaires s’il le souhaite, est-ce bien la peine de pondre un décret pour ça ? Par ailleurs, dans le cadre de l' »autonomie », il faudra bien que l’université compense elle-même, avec des dotations à la baisse, les heures de décharge qu’elle aura accordées.
  • Evaluation individuelle : toujours prévue tous les quatre ans, par le CNU (qui sera doté, paraît-il, « des moyens nécessaires »). Je sais que nous ne sommes pas tous d’accord là-dessus mais pour ma part je continue à refuser le principe de cette évaluation (sur des critères mal définis) qui se surajoute à toutes celles auxquelles nous nous soumettons volontairement quand nous demandons quelque chose.
  • Gestion locale des carrières : flou le plus total (« La discussion reste ouverte sur les modalités de l’équilibre. »). La ministre assure toujours qu’il s’agit de mettre en place des « promotions locales transparentes » (Le Figaro). « Locales », donc.
  • Suppressions de postes 2009 : aucune annulation, et quelques promesses pour l’avenir : demain on rase gratis
  • Formation des enseignants : rien
  • Contrat doctoral : rien
  • Organismes de recherche : rien

SYNTHÈSES UN PEU MOINS SYNTHETIQUES

  • Ambivalence de la position de la CPU

Tout en se prononçant formellement pour l’ « indépendance pédagogique et scientifique des universitaires », la CPU y réaffirmait sa volonté de voir maintenus les principes du projet de décret de Mme Pécresse:

Ø la « Possibilité de modulation des services en plus ou en moins »
Ø la « Définition contractuelle des services » au sein de l’établissement,
Ø les « promotions (?) déterminées au sein de l?établissement », etc. qui sont justement ceux que récusent les universitaires.

  • décret réécrit sans pour autant être retiré : c’est la confusion totale qui règne.

Le décret n’est pas retiré, mais POURTANT il est réécrit (!!!): voilà qui en dit long sur la confiance qu’on peut avoir en ce gouvernement et en ce ministère.
A la suite des positions de la CPU, le projet entérine la modulation des services. Un collègue note: Il semble qu’il y a une ambiguïté majeure sur le point suivant: comment peut-on dire à la fois que la modulation de services ne peut être mise en oeuvre sans l’accord de l’intéressé et que les services de chaque enseignant-chercheur sont arrêtés par le président de l’université après avis motivé du directeur de composante et de l’unité de recherche?

  • Toujours à propos du fameux pas de modulation de service « sans l’accord de l’intéressé »

RIEN n’est résolu. Comme le souligne un collègue, « l’argument « sauf accord de l’intéressé », signifie que, peut-être, un collègue pourra refuser une augmentation de service : Bien, ! L’ajustement par les quantités ne fonctionnant pas, puisque tout le monde va refuser la hausse de service ; les présidents engageront sur grande échelle ce qu’ils ont déjà employé dans certaines universités autonomes : l’ajustement pas les prix. Le salaire sera la variable de régulation : ne rêvez pas (et ne haussez pas les épaules, les « autonomes » y touchent déjà).Jusqu’au moment de l’application de la loi sur la mobilité des fonctionnaires***, puisque, le « refusant » s’avérant peu utile à son Université, se verra proposer des mobilités décourageantes, avant d’être renvoyé de la « fonction publique d’Université ». »

*** Un collège souligne à ce propos: « Les réformes que nous combattons s?inscrivent dans un projet plus vaste de remise en cause radicale de la fonction publique. La loi sur la mobilité des fonctionnaires est en route et (semble-t-il) les syndicats et les partis de l’opposition n’en disent pas grand-chose. Or il s’agit, ni plus ni moins, de rendre légale la possibilité de licencier des fonctionnaires, ou de les pousser à renoncer à leurs fonctions : tout fonctionnaire pourra se voir proposer une réaffectation (y compris : deux mi-temps dans deux villes distantes l’une de l’autre ; voir le cas des professeurs du secondaire depuis vingt ans et plus) ; s’il la refuse, on pourra lui en proposer une autre, puis une autre encore. Mais la troisième sera la dernière. Il sera alors mis en « disponibilité »? sans solde. »

  • à propos du rôle du CNU

Demander au CNU d’évaluer tous les 4 ans TOUS les EC de France et de Navarre: voilà qui implique une réorganisation, une réforme TOTALE du CNU dont il n’est paradoxalement nullement question dans le projet!! Et ce plus, cela implique une paralysie, pendant une longue partie de l’année, de tous ceux qui seront disposés à faire ce type de travail, déjà assez fastidieux quand il ne s’agit que d’examiner les qualifications et les promotions (ce qui me semble positif). Qui remplacera leurs cours? Qui fera leurs recherches? Devront-ils s’évaluer pour leur engagement dans l’évaluation? En quoi auront-ils intérêt à passer tout ce temps au CNU au risque de se dévaloriser sur plan local, le plus important depuis la LRU? Pour une fois, je plaiderais pour que l’évaluation de l’engagement local de tous les personnels ait lieu, « dans des conditions de transparence » (je cite ce qu’on demande au CNU mais pas aux établissements), sur le plan local.

  • un décret réécrit mais toujours soluble dans la LRU

Un collègue de Grenoble 3 souligne la chose suivante. Les annonces gouvernementales de cette semaine restent floues, et ce ne sont pour l’instant que des orientations. Et s’il y a clairement un recul, l’esprit reste le même, qui va vers une individualisation des carrières, et une gestion des RH au niveau de l’établissement, c’est-à-dire la transformation, de fait, des fonctionnaires d’état en « fonctionnaires d’établissement ».
Et si la logique reste la même, c’est bien parceque ces réformes sont cadrées par la LRU. Le collègue souligne le début de son article 19 :
Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l’article L. 712-8
Art. L. 954-1. – Le conseil d’administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l’établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels.
Art. L. 954-2. – Le président est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement, selon des règles générales définies par le conseil d’administration. La prime d’encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique.
« Le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels.
« Les conditions d’application du présent article peuvent être précisées par décret

L’individualisation est appliquée sur la base de critères définis par l’établissement, sous la responsabilité du président…
Elle prend la forme principalement des primes au mérite pour les BIATOSS et de la modulation de service pour les enseignants (voire aussi de primes pour eux…)
Par ailleurs, tous les actes de gestion sont déconcentrés au niveau de l’établissement, ce qui implique par exemple que toutes les promotions sont décidées au niveau local (pour les BIATOSS, ça signifie aussi la disparition des CAPN)… Bonjour le copinage!!!

  • concernant le pseudo-gel des suppressions de postes :

Sur l’emploi, malgré l’annonce (le collègue insiste sur ce dernier mot…) d’un gel des suppressions d’emploi en 2010-2011 dans les seules universités (pas les EPST…), le problème reste entier! Les 1000 suppressions 2009 sont toujours là… Et on vient d’apprendre que le CNRS prévoit près de 1000 suppressions de postes à moyen terme…
Et puis surtout, nous on veut pas un gel des suppressions…. on veut des créations!!! N’oublions pas que 25 à 30 % du personnel BIATOSS de nos établissements (à grenoble et ailleurs) sont des contractuels… Et que pour eux, bien souvent, c’est le SMIC, aucune progression de carrière, et contrat sur contrat pendant des années…
L’externalisation des missions assurées par les personnels de catégorie C (que Valérie Pécresse a traité avec un mépris invraissemblable sur france inter mardi dernier) est toujours d’actualité, elle aussi…

  • et toujours l’assourdissant silence gouvernemental à propos :
  • Le CNRS est toujours en voie de dépeçage…
  • La masterisation…à part une temporisation gouvernementale…quoi de neuf?
  • Le contrat doctoral?
  • …..etc………..

BREF, TOUT CELA VEUT DIRE QUE NOUS N AVONS ENCORE ABSOLUMENT RIEN OBTENU. LA LUTTE CONTINUE ET DE PLUS BELLE. LE GOUVERNEMENT COMPTE SUR UN POURRISSEMENT DE LA SITUATION. HEUREUSEMENT POUR NOUS LA MOBILISATION DURE ET SE DURCIT ALORS MEME QUE LES VACANCES FINISSENT. CE QUE CRAINT LE PLUS LE GOUVERNEMENT C EST A PARTIR DE LUNDI 9 MARS PARCE QU IL N Y AURA PLUS PERSONNE EN VACANCES ET QUE LA MOBILISATION N A PAS FAIT PEAU DE CHAGRIN PENDANT LES VACANCES!!!

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :