Au delà du statut des EC

Pour information, voici une analyse d’un collègue de l’IUT de Rennes.

« Chers collègues,

Pour faire suite à l’appel de Jean-François Bayart en faveur d’une « montée en généralité » de notre mouvement, il serait sans doute intéressant de disposer d’une vision d’ensemble des réformes qui sont menées actuellement à marche forcée par le gouvernement et qui, sous l’apparente impression de désordre, contribuent à transformer en profondeur le système éducatif français, de la maternelle à l’université, en passant par l’éducation populaire. Car la réforme du statut des EC, qui nous préoccupe tous et tend à focaliser les débats, n’est finalement qu’un maillon d’un bouleversement plus général.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, les IUT sont en lutte depuis novembre 2008 contre le modèle « Sympa », le nouveau système de répartition des moyens humains et financiers (« Système de répartition des moyens à la performance et à l’activité »), désormais opérationnel depuis le 1er janvier 2009. Or si les IUT sont particulièrement concernés par cette nouvelle forme de financement (certains IUT vont ainsi voir + de 40% de leur budget amputé, autant dire que « Sympa » signe tout simplement la fin de ces établissements), cette réforme de la dotation globale de financement de l’enseignement et de la recherche va également peser directement sur les autres composantes de l’Université.

Le modèle « Sympa » répartit en effet l’ensemble des moyens pour l’enseignement et la recherche. Il répartit une enveloppe globale des moyens de l’Etat inscrit dans la loi de finance (humain et financier). Il est basé sur le nombre d’étudiants pondérés (4 pondérations) _*présents aux examens *_(et non plus inscrits) et le nombre d’enseignants-chercheurs publiant avec des pondérations par domaine de recherche et par classement des équipes.

Ce modèle est presque linéaire, car il effectue la répartition uniquement au prorata des étudiants pondérés et des enseignants-chercheurs publiant. Ainsi, contrairement à l’ancien système de dotation San Rémo (qu’il remplace et qui prenait en compte des effets de taille, de coûts de fonctionnement différents par classe de formation ; qui tenait compte d’un besoin en personnels IATOS différencié non pas par étudiant, mais par grand groupe pour des formations professionnelles ou générales ; et qui adaptait les besoins en enseignants sur la base du nombre d’heures par étudiant (H/E) et du statut des enseignants), le système Sympa ne tient pas compte d’un effet d’échelle et des fonctions de pilotage obligatoires, indépendamment du nombre d’étudiants ou d’enseignants-chercheurs.

Ce nouveau système de calcul est déjà opérationnel, mais il en est malheureusement fait peu de cas dans les revendications, les débats et les média, même si les dernières motions de la Coordination nationale en font (timidement) mention. Et pourtant, celui-ci s’inscrit pleinement dans la nouvelle forme de management public des universités réclamée par le gouvernement, et dénoncée ici à juste titre par J-F. Bayart.

De ce point de vue, je pense qu’il serait dommage que le débat sur le statut des EC soit l’arbre qui cache la forêt des réformes, car le système Sympa s’inscrit très directement dans un processus de contrôle (et non d’évaluation) des personnels de l’université, en même temps qu’il fragilise les conditions de fonctionnement des UFR. Dit autrement, si le décret transforme nos statuts, ce système va transformer nos pratiques de l’intérieur, et ceci de façon beaucoup plus insidieuse, comme nous en faisons déjà directement l’expérience dans les IUT dans le cadre de la formation continue, véritable cheval de Troie de la
marchandisation de l’université et dont les diplômes associés -licences professionnelles par exemple- font désormais de plus en plus l’objet de procédures d’audit et de démarche « qualité »…

A ce niveau, il n’est pas sûr que le retrait du projet de décret de V. Pécresse change grand-chose, même si il demeure incontestablement le point d’achoppement de nos revendications. Attention donc à ce qu’une éventuelle reculade du gouvernement sur ce point (on peut légitimement y croire) ne contribue pas à nous démobiliser, car les réformes en cours
sont beaucoup plus « générales ». »

L. A.

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