AG fac de droit Montpellier.

MOTION VOTEE LE 23 FEVRIER 2009 PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE LA FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER (UNIVERSITE MONTPELLIER I)

AVEC SIX ABSTENTIONS

L’Assemblée générale des enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit de Montpellier réunie ce jour, 23 février 2009 :

1 – demande l’annonce solennelle et sans ambiguïté du retrait pur et simple du projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs ;

2 – demande que, sur la base de l’article 51 de la Loi LRU, des aménagements garantissant l’indépendance des enseignants-chercheurs soient apportés ;

3 – soutient le mouvement de mobilisation actuel ;

4 – considère :

– que la procédure de médiation décidée par le Ministre n’est adaptée, ni par son rythme, ni par son contenu, à la situation présente ;

– qu’il est urgent et nécessaire, une fois le projet de décret retiré, que soit pris, après concertation et négociation avec l’ensemble de la communauté universitaire, une série de dispositions relatives au statut des enseignants-chercheurs et au Conseil national des Universités, dans le respect du principe constitutionnel d’indépendance des universitaires ;

– délègue le Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier, ou son représentant auprès du Collectif pour la Défense de l’Université afin d’associer la Faculté au mouvement national de protestation universitaire.

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