Motion UVHC (9 février)

MOTION VOTÉE PAR La 2E’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PERSONNELS UVHC MOBILISÉS FACE AU DÉMANTÈLEMENT DE L’UNIVERSITÉ // lundi 9 FÉVRIER 2009
Réunis en Assemblée Générale, ce lundi 9 février 2009, les personnels de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis appellent les collègues à rejoindre ce mardi 10 février 2009:

  • – soit la manifestation parisienne démarrant à 14h Bd Saint-Michel (un bus est prévu au départ de l’Université Lille 3 à10h près du parking des enseignants et du PC Sécurité)
  • -soit la manifestation lilloise à 14h Porte de Paris

Réunis en Assemblée Générale, ce lundi 9 février 2009, les personnels de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, ont voté la motion ci-dessous et mandatés 5 personnes pour la réunion de la coordination nationale des universités :
Motion :
Pour soutenir la mobilisation des étudiants de l’UVHC, qu’ils souhaitent unitaire, face au démantèlement de l’Université, les personnels de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis réunis ce lundi 9 mars appellent les collègues :

  • -à suspendre leurs enseignements au moment où des Assemblées générales et manifestations seraient susceptibles d’être organisées par les étudiants de l’UVHC, et, à ces occasions à organiser au sein de leurs cours des débats et des analyses sur les projets de réformes en cours,
  • – à ne pas établir de listes d’étudiants absents quand ces Assemblées générales et manifestations se dérouleront.

49 votants pour, 1 contre, 1 abstention

Sud éducation : Grève et manifestation mardi 10 février

Grève et manifestation mardi 10 février
dimanche 8 février 2009
Dernière mise à jour 8 février 2009

La fédération Sud éducation appelle les personnels de toute l’éducation à rejoindre les personnels du supérieurs et les étudiants dans lea rue et dans la grève

Les revendications du mouvement universitaire :

• contre la LRU (loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités) et ses conséquences ;

• la suppression programmée du corps de catégorie C des Biatoss et l’externalisation de leurs fonctions, pour la titularisation des précaires en poste ;

• le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs ;

• le démantèlement en cours des organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA, etc.) et leur transformation en agence de moyens ;

• les dotations budgétaires insuffisantes dans l’enseignement supérieur et la recherche, et la mise en concurrence des universités.

Pour l’obtention d’un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs, personnels de bibliothèque, administratifs et techniques, sur postes de fonctionnaire de la fonction publique d’état, à la hauteur des besoins

Contre la masterisation et la réforme des concours de recrutement du premier et du second degré.

En quoi sommes nous concernés dans le premier et le second degrés ?

Le projet Darcos-Pécresse vise à précipiter les futurs enseignants du primaire et du secondaire dans la précarité. Dans un contexte de réduction des postes aux concours, les candidats qui n’obtiendront pas le master « métier d’enseignement » constitueront un vivier d’enseignants précaires sans autre débouché. Le tarissement des postes aux concours entraîne déjà l’augmentation du recrutement d’enseignants sans statut.

À terme, les recrutements s’effectueraient sans concours en puisant dans le vivier des étudiants titulaires de master . Cela signerait la remise en cause du statut de la fonction publique pour les personnels de l’Éducation Nationale, comme c’est déjà le cas par exemple à La Poste et France Telecom.

Le projet Darcos-Pécresse vise donc à mettre en concurrence plusieurs catégories d’enseignants, avec un moins-disant salarial pour le plus grand nombre. Ce projet aboutirait à multiplier les embûches pour les étudiants des milieux populaires, – déjà de moins en moins nombreux – et à développer les stages sous-payés. Il accroîtrait le tri social déjà à l’œuvre. de la maternelle à l’université. Le projet Darcos-Pécresse renonce à une véritable formation en alternance, articulant connaissances scientifiques et compétences didactiques et pédagogiques.

Pour SUD éducation, il est hors de question d’accompagner cette contre réforme en négociant des améliorations à la marge.

SUD éducation a signé l’Appel du 8 novembre et participé aux côtés d’autres syndicats et organisations aux coordinations nationales sur la formation des enseignants et la refonte du statut des enseignant-chercheurs.

Nos revendications spécifiques sur quelques points :

1- nous exigeons le retrait pur et simple du projet Darcos Pécresse, pas un simple moratoire : il n’y a rien dans ce texte qui représente une avancée significative ;

2- pour SUD éducation, la licence doit rester le diplôme permettant aux étudiants de se présenter aux concours de recrutement ;

3- il faut maintenir dans l’enseignement supérieur un institut spécifique de formation professionnelle des enseignants stagiaires reçus aux concours ;

4- nous revendiquons l’allongement de la formation professionnelle : deux années salariées pleines après l’obtention du concours pour poursuivre les apprentissages disciplinaires et acquérir des compétences didactiques et pédagogiques. Nous revendiquons la reconnaissance d’un meilleur niveau de qualification pour tous les enseignants, donc de meilleurs salaire : le master doit être délivré à la fin de la formation professionnelle ;

5- pour former les enseignants, il faut des formateurs de différentes catégories : enseignants-chercheurs, enseignants des premier et second degré, maîtres-formateurs…

Sur la base de ces revendications, SUD éducation appelle les enseignants, les stagiaires et les étudiants à s’engager dans l’action pour faire reculer les ministres et obtenir l’abandon du projet Darcos- Pécresse, véritable régression sociale et pédagogique : c’est l’avenir de l’Éducation qui est en jeu.

L’éducation et la formation ne sont pas une charge mais un investissement !

Au moment où nous prenons connaissance des mesures de carte scolaire dans le second degré et les 3000 suppressions de postes au concours dans le premier degré, il devient urgent d’amplifier la mobilisation contre cette politique .

De la maternelle à l’Université, unissons-nous pour la qualité du service public d’éducation et de recherche.

Saint Denis le 8 février 2009

 

Documents joints à cet article :

Troisième coordination nationale

Invitation à la coordination nationale

Publié le 9 février 2009

Après avoir pesé, soupesé et surpesé l’ensemble des paramètres à prendre en compte pour la prochaine coordination nationale des universités, paramètres techniques ( amphi à disposition, intendance matérielle, etc) et les paramètres plus « politico-techniques » ( faisabilité de la maîtrise horaire d’une coordination avec manifestation dans la foulée mais en même temps présence plus facile le jour même) et d’autres plus directement « politiques » ( opportunité d’une initiative le jour fixée par la ministre par exemple ) sans compter tous les autres, les discussions menées entre ceux chargés de la préparation de la nouvelle coordination regroupant des universitaires de Paris 3, paris 4, paris 10, paris 8 ( que les non-cités acceptent d’emblée les excuses ), ont abouti à la proposition suivante :

La prochaine coordination nationale se tiendra
LE MERCREDI 11 FEVRIER
UNIVERSITE DE PARIS 8 (métro St Denis Université – ligne 13 )
AMPHI D (Bt D) à partir de 11 heures

L’ordre du jour sera précisé très bientôt mais contiendra bien sûr le bilan de la journée du 10 et l’appréciation de l’état de la mobilisation et des réponses actuelles du ministère, l’état des mandatements en provenance des universités et établissements d’enseignement supérieur, des questions autour de l’organisation de la coordination notamment en vue de la suivante, etc

Le mandatement à la coordination se fera selon les modalités précisées lors de la précédente coordination.

Une équipe technique regroupant des collègues de Paris 8, paris 3 et paris 4 fera en sorte de faciliter le travail de la coordination.

Cordialement à tous

François Castaing, Pour Paris 8


Ci-dessous les motions votées lors des deux précédentes rencontres de la coordination nationale des universités. Pour mémoire en vue de la troisième rencontre du 11 février 2009, extrait de la motion n°2 du 2 février 2009 : la coordination nationale « encourage chaque université à élire, pour la Coordination, trois représentants enseignants-chercheurs / enseignants / chercheurs, un représentant BIATOSS et un représentant étudiant (5 personnes maximum). »


Pour être abonné à la liste de discussion [Prep.Coord.Nat] (plus de cent emails / jour), il suffit de le demander ici en indiquant vos nom, prénom et établissement ou organisation de rattachement : abonnement.prepa.coord.nationale@sh…


Coordination nationale du 11 février
Paris VIII Vincennes à St Denis

Comme annoncé précédemment, ci-dessous quelques précisions concernant l’ordre du jour et les préparatifs techniques. Précision : nous mettons en place une équipe technique qui repose sur un collectif qui a pris l’habitude de travailler ensemble depuis plusieurs années sur l’université et qui recouvre de multiples sensibilités. Il va de soi que l’ensemble de nos propositions seront soumises à approbation – ou désapprobation – de la coordination nationale. Que chacun veuille bien considérer que nous cherchons à nous mettre au service de la mobilisation, avec toutes les maladresses inévitables en ce cas, mais avec une bonne foi et une bonne volonté manifeste. Que l’indulgence nous soit accordée. Ce qui suit a été échangé avec des collègues de P3 et P4. Son caractère formel est évidemment exagéré par le souci de présentation synthétique. Mille excuses. Mais il est proposé pour aider les assemblées générales à préparer leur venue à la coordination. Toute suggestion, aimable, est la bienvenue.

Accueil de la coordination dès 10 H 15/ 10 H30,
amphi D du Bâtiment D de l’Université ( ce sera fléché) ; pour l’accès voir le lien suivant : http://www.univ-paris8.fr/rubrique…. Tout est reprécisé dès que possible sur le site de notre collectif ante- mobilisation actuelle à la page suivante : http://p8enmouvements.free.fr/artic…

Pour les mandatements,
ce sont ceux prévus pour les coordinations précédentes, soit : «  trois représentants enseignants-chercheurs / enseignants / chercheurs, un représentant BIATOSS et un représentant étudiant (5 personnes maximum) » par université ou établissement d’enseignement supérieur. Comme les mandatés du 11 février ne sont pas nécessairement ceux de la coordination précédente, continuer à faire remonter par la voie habituelle vos mandatés afin que nous disposions d’une pre-liste pour le 11 au matin. Nous la complèterons le matin même. Essayez de voir entre vous pour arriver ensemble pour faire enregistrer votre délégation mandatée dès 10 H. 30. Compte tenu des effectifs de la coordination précédente, et du succès annoncé de la journée du 10, il est probable que les effectifs soient plus élevés. Donc plus de temps d’enregistrement.

Pour l’accueil, afin de s’assurer que tous les mandatés puissent accéder à l’amphi, le principe suivant est retenu : jusqu’à 12 h00, seuls les mandatés et les représentants des syndicats ou associations présents dans la mobilisation accèdent à l’amphi D, les observateurs éventuels accèdent à un petit amphi à côté où seront retransmis les débats de l’amphi afin qu’ils ne manquent rien. Si à 12 heures il s’avère que l’amphi D est assez grand pour accueillir tout le monde, nous pourrons y laisser accéder observateurs comme délégués. C’est un peu contrariant, mais tient compte de toutes les contraintes dont la première, assurer une unité de salle pour les mandatés.

Nous comptons sur vous pour votre indulgence à l’égard des collègues qui organiseront l’accueil. Pour information, l’amphi est d’un peu plus de 350 places, la coordination précédente a rassemblé 276 délégués mandatés. Pour information encore, dans le hall vous croiserez des lycéens car c’est la journée portes ouvertes (c’est le cas de dire) sur P8.

Durée de la coordination

_ : il nous semble important de fixer une échéance afin d’éviter que ce soient les plus robustes ou les plus proches géographiquement qui prennent des décisions par épuisement des présents. Si nous commençons à 11 h.15 environ, il nous semble souhaitable de terminer vers 16 heures trente pour permettre le retour en province. Les propositions qui suivent partent de ce principe, bien évidemment discutable.

Nous proposerons comme règle une limitation du temps d’intervention à environ 5 mn. Pour le premier débat proposé de 45 mn, cela représente environ 9 intervenants, plus si les interventions sont plus brèves. Le deuxième débat proposé qui devrait se conclure par des décisions, avec environ 2h.30, cela représente environ 30 intervenants, plus si les interventions sont plus brèves. Le temps de limitation proposé répond donc à un souci d’équilibre entre le temps de dire ce que l’on a à dire et la multiplicité des intervenants. Chacun aura compris que c’est un équilibre hautement improbable et extrêmement précaire. L’autre solution est de prévoir les lits de camp.

Ordre du jour proposé :

11 h.15 – 12 heures : après une rapide présentation des conditions de tenue de la coordination faite par l’équipe d’accueil de P8, nous proposons d’aborder un premier échange de 45 mn environ sur l*e bilan depuis la dernière coordination du point de vue de la mobilisation et des réponses ou absence de réponse aux demandes portées par la coordination par le ministère*. Pourraient s’y insérer des interventions des associations ou syndicats nationaux présents dans la mobilisation.Un bilan n’est jamais exhaustif et complet, et nous préférons laisser plus de temps pour la deuxième séquence :

12 h – 15 h. ( comprenant une pause de 45 mn) : *doit-on faire évoluer les mandatements retenus par la précédente coordination nationale (les trois motions) et, si oui, comment en tenant compte de la nécessaire unité du mouvement entre ses différentes composantes et de la position affichée par le ministère ? *Il est proposé de découper la discussion en deux, avec une pause de 45 mn aux environ de 13 heures, afin de permettre la possibilité que puissent être formulées des propositions à l’issue de la pause et avant que ne reprennent les débats qui pourront alors intégrer les propositions.

15 h. – 15 h.30 adoption, si nécessaire, de motions de la coordination

15 h.30 – 16 h.30 : organisation de la prochaine coordination nationale et de la continuité entre les deux : comment faire ? l’expérience montre qu’un minimum de coordination, même pour une coordination, est nécessaire entre deux. Peut-on la formaliser et si oui comment ? Dans ce cadre, si des universités sont candidates pour accueillir la prochaine coordination, elles peuvent se faire connaitre dès maintenant.

17 heures, possibilité d’un point presse dont les modalités tiendront compte des dispositions adoptées les minutes précédentes.

Encore une fois, toute suggestion, aimable, est la bienvenue. Et toutes nos excuses pour nos erreurs et oublis éventuels.

Bon courage à tous.
François Castaing,
pour P8

Projet de décret EC repoussé d’un an.

A l’instant (19h00 le 9Février) sur France-Info et France Inter : « on vient de l’apprendre à l’instant, le projet de décret sur les enseignants chercheurs est repoussé d’un an« .

Restent les autres revendications des différentes motions …

Coordination nationale des directeurs d’U.F.R. de philosophie

COMMUNIQUE : La coordination nationale des directeurs de départements et U.F.R. de philosophie, réunie en Sorbonne le 31 janvier 2009, constate que 22 des 24 sections, départements ou UFR de philosophie qui, au sein des Universités françaises, préparent aux concours de l’enseignement, refusent de remettre aux instances compétentes de leurs établissements les maquettes relatives aux nouveaux masters de préparation aux métiers de l’enseignement, dont la remise au Ministère était prévue à la date du 15 février 2009. Pour mémoire, la coordination avait, dans sa motion du 15 décembre 2008, signée par 20 des 24 sections, départements ou UFR concernés, exprimé son refus des réformes des concours et du cadre de leur préparation « menées sans concertation ni consultation de la communauté universitaire, et sans distinction ni égard aux spécificités disciplinaires », ni prise en compte réelle des effets « potentiellement néfastes » de ces nouveaux diplômes pour les étudiants et pour les futurs enseignants. La même motion déplorait la « mise en concurrence des Universités, des IUFM, et d?autres acteurs de la formation professionnelle » impliquée par ces projets et dénonçait l’extension de cette mise en concurrence aux personnels à travers le projet de réforme du statut des enseignants-chercheurs, en appelant au respect « des missions fondamentales de l?Université et des valeurs républicaines qui motivent le travail de toute la communauté enseignante ».

LE 10 FEVRIER, UNE CINGLANTE ET LUCIDE RIPOSTE A VALERIE PECRESSE

LE 10 FEVRIER, UNE CINGLANTE ET LUCIDE RIPOSTE A VALERIE PECRESSE
(Communiqué du SNESUP)

Le gouvernement et la ministre sont singulièrement embarrassés par la participation croissante des enseignants-chercheurs, des enseignants et aussi des personnels BIATOSS dans les universités, des chercheurs et des ITA dans les organismes de recherche, comme des étudiants, sur la plupart des campus aux actions construites et cohérentes de grève et de
manifestations.
Nos revendications sont claires. Une immense détermination nous fédère. En ce jour où, s’ajoutant aux dizaines de votes dans les conseils centraux et congrès des universités pour exiger le retrait des textes et dispositifs contestés, plus d’une quinzaine de présidents signent solennellement un appel dans le même sens à la Sorbonne, la ministre tente une diversion qui ne prend pas la mesure de la colère et de la détermination des collègues. Sur le seul décret statutaire, qu’elle ne retire pas (il suit donc son chemin au Conseil d’Etat), elle envisage une « médiation » confiée à la présidente du comité de suivi de la loi LRU. Dans cette affaire, la curieuse réunion convoquée mercredi 11 après-midi sur une « charte » de bonne conduite, que le SNESUP a
dénoncée, semble passer à la trappe. Mystère ?
Cette annonce à la veille d’une manifestation qui s’annonce puissante n’est rien qu’une mesure dilatoire. Sur le décret, une seule annonce s’impose : comme des milliers de collègues l’exigent, appuyés par des présidents, des élus, des parlementaires : c’est le retrait.
Le petit périmètre dans lequel Valérie Pécresse puise ses conseillers encore aujourd’hui, démontre qu’elle ne veut pas comprendre les exigences de la communauté universitaire et de la recherche. Le comité de suivi de la loi LRU est connu pour un rapport  rendu en décembre 2008 qui propose à la ministre 17 entraves supplémentaires à la collégialité universitaire (sur 18 préconisations) !
Le SNESUP appelle les universitaires, les chercheurs, les étudiants, toute la communauté de la recherche et des universités à infliger, par leur participation massive à la grève et aux manifestations du mardi 10, une cinglante et lucide riposte à ces manoeuvres.

Paris, le 9 février 2009 – 17 h 30

Actu Grenoble 2 (9 Janvier)

l’AG d’aujourd’hui a voté la grève jusqu’au Vendredi 13. Plusieurs motions ont été adoptées, notamment l’envoie d’une délégation EC-étudiants au près du président de l’Université. Il s’agira notamment de demande une AG centrale, regroupant les 3 universités grenobloises. L’AG réitère de retirer les projets de mastérisation (et notamment la suppression de l’année de stage rénuméré), et de modification du statut des EC. Plusieurs actions sont en cours, une manifestation est prévue demain à 14H. Enfin, il a été mis aussi en avant, la nécessité de continuer et accentuer les actions, après les vacances de la Zone A, pour ne pas relacher le mouvement (AG prévue le 23/02)

Actu Evry (9 Février)

L’Ag des personnels et étudiants de l’Université d’Evry vient de s’achever ( environ 200 présents, 100 personnels + 100 étudiants). L’ambiance était à la montée de la mobilisation chez les étudiants.
Texte voté à la quasi-unanimité :
« La coordination de l’Université d’Evry lance un appel aux collègues et aux syndicats du premier et du second degré, pour proposer de construire ensemble une initiative commune forte d’ici quelques semaines, à savoir une grande manifestation nationale du monde de l’éducation et de la recherche ».

Actus décret

Appel du 9 Février :
« Les présidents d’universités et les représentants des présidents d’universités, le 9 février 2009, appellent les deux ministres, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et recherche à retirer tous les projets de réformes controversés. Condition nécessaire à l’ouverture de véritables négociations et à la relance du nécessaire processus de réformes auquel doit être associé l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
(Via SLR)

Dans le même temps on apprend (sur Le Figaro) que Valérie Pécresse vient de nommer une « médiatrice », Claire Bazy-Malaurie pour discuter du décret pendant … 2 mois !! Tentative de pourissement ou simple atermoiement tactique ?

C-dessous le communiqué de presse du Ministère :

Communiqué de presse / Paris, le 9 février 2009
Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a nommé Madame Claire Bazy-Malaurie, Présidente de Chambre à la Cour des comptes, spécialiste des questions universitaires, en tant que médiatrice pour prolonger à ses côtés la concertation avec l’ensemble de la communauté universitaire sur le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. La ministre avait nommé Madame Bazy-Malaurie en 2008 Présidente du comité de suivi de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
Le décret réformant le statut des enseignants-chercheurs découle de la mise en œuvre de cette loi; il permettra en effet aux universités d’exercer pleinement leurs compétences en matière de gestion des ressources humaines. Compte tenu des préoccupations qui se sont manifestées autour de ce décret, Valérie Pécresse souhaite prolonger le temps de la concertation avec l’ensemble de la communauté universitaire. Madame Bazy-Malaurie aura pour mission de réexaminer dans les deux mois à venir, aux côtés de la ministre, les modalités concrètes d’exercice de ces nouvelles compétences en lien avec les organisations représentatives, en tenant compte des spécificités de chacune des disciplines universitaires.
Contact presse : Service Communication et Presse de Valérie Pécresse
01.55.55.85.30 – secretariat.presse@recherche.gouv.fr

Actus : Limoges

« Afin de poursuivre notre action de mobilisation et de sensibilisation de l’opinion publique sur le danger des réformes proposées par le gouvernement, nous vous proposons de venir assister à 4 séances de « cours-conférences » mercredi matin, de 9h00 à 12h00, place de la Motte :
Alexandra Beauchamp et Fabien Archambault poursuivront leurs cours destinés initialement au L1 d’Histoire, de 9h à 10h30, puis Alain Blanchard et Stéphanie Guédon enchaîneront en poursuivant sur les thèmes des cours abordés avec les étudiants de L2 d’Histoire, de 10h30 à 12h00.
Ces cours font partie du programme des L1 et L2 d’Histoire, mais ils seront adaptés de manière à ce que toute autre personne n’étudiant pas en L1 ou L2 d’Histoire puisse les suivre.
Vous êtes tous les bienvenus! Cette action s’inscrit dans le cadre des différentes initiatives entreprises au sein de l’Université, et elle aura lieu sauf décision contraire de l’AG qui se tiendra mardi à 14h00. »

Dauphine : première grève depuis … 1976

Quelque chose qui n’est jamais arrivé depuis 1976 … Photo prise ce matin. (cliquez sur l’image pour l’agrandir)

dauphine-en-greve

Contrat doctoral : un faux statut pour doctorant jetable

CONTRAT DOCTORAL : UN FAUX STATUT POUR DOCTORANT JETABLE

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de diffuser un projet de décret modifiant le statut des doctorants financés pour effectuer leurs recherches.

L’ambition affichée de cette réforme est double. Selon ses promoteurs, elle vise en premier lieu à renforcer l’attractivité des métiers de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en offrant aux doctorants financés les garanties d’un vrai contrat de travail. Deuxièmement, elle cherche à résoudre certains problèmes de justice « apparemment » créés par le caractère pluriel des contrats actuels, et ce en proposant un contrat unique pouvant s’adapter aux situations individuelles.

Deux modifications majeures du statut des doctorants financés sont prévues :

  • D’une part, le contrat doctoral prévoit désormais que le Président de l’Université ou le Directeur de l’Etablissement contractant pourra exiger de tout doctorant financé une contrepartie pouvant consister en l’enseignement de soixante-quatre heures de travaux dirigés, l’accomplissement de tâches administratives ou bien la réalisation de travaux d’expertises.
  • D’autre part, dans la ligne directe des réformes proposées dans le cadre de la loi sur l’autonomie des Universités, les doctorants contractuels seront directement recrutés par les Présidents d’Université, sur proposition du directeur de l’école doctorale, et non plus par une commission de pairs.

Si les signataires de la présente motion proviennent des multiples branches des Sciences Humaines et Sociales représentées au sein de l’Ecole Doctorale 180 de l’Université Paris Descartes et s’ils entretiennent des rapports divers à la condition de doctorant, ils s’accordent sur le fait qu’une telle réforme est en l’état inacceptable, et ce, que l’on considère les mesures précises qu’elle propose ou les zones d’ombre qu’elle laisse subsister quant à son application.

En premier lieu, le projet de décret affirme clairement qu’une partie des doctorants contractuels se verront contraints d’effectuer des tâches administratives OU des charges d’enseignement alors que d’autres en seront dispensés. Dans le même temps, le texte ne fait nullement mention d’une possible compensation financière. Il y a là une inégalité manifeste et arbitraire entre doctorants, qui constitue un recul par rapport aux contrats d’allocataire et d’allocataire-moniteur qui distinguaient la rémunération liée à l’enseignement de celle liée à la recherche.

Deuxièmement, la marginalisation du corps enseignant dans le processus de recrutement des doctorants contractuels, au bénéfice des Présidents d’Université, laisse entrevoir la possibilité d’un affaiblissement des exigences scientifiques comme seuls critères de sélection.

Enfin, le contrat d’allocation de recherche qui était de trois ans se voit remplacé par un contrat d’un an renouvelable deux ou trois fois : on peut légitimement craindre que la reconduction des contrats doctoraux d’une année sur l’autre dépende plus des contraintes budgétaires des laboratoires que d’évaluations scientifiques rigoureuses.

Si le projet de décret proposé par Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche nous semble insatisfaisant dans l’ensemble de ses dimensions explicites, ses non-dits sont tout autant pour nous une source d’inquiétude.

D’une part, on peut s’attendre à ce que le processus de contractualisation effective du  travail ne conduise à court terme à une fixation trop restrictive des objectifs de la recherche. Un tel encadrement aurait sans nul doute pour effet pervers de limiter la créativité et la liberté des jeunes chercheurs et par conséquent de nuire à l’attractivité de la thèse. Le contrat doctoral relie désormais l’étudiant et son financeur autour d’une relation de services qui envisage la recherche comme une contrepartie explicite et obligatoire de la rémunération, ce qui pose la question de l’indépendance de cette recherche.

D’autre part, malgré la mention d’un salaire plancher de référence, rien ne garantit explicitement dans le projet de décret que les salaires ne différeront pas selon les disciplines, voire selon les étudiants d’une même discipline.

Enfin, si l’ambition de revaloriser la carrière des doctorants est louable, il y a fort à parier, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, que cet objectif annoncé ne soit en réalité inatteignable. Les doctorants de l’ED 180 craignent que le principe de la modulation des services effectués par les doctorants ne serve, dans la réalité, à pallier les heures de travail non effectuées par un personnel administratif et enseignant en nombre insuffisant. En ce sens, il nous semble que le contrat doctoral porté par le ministère prend le risque de transformer les jeunes chercheurs en travailleurs de l’université bons à tout faire, et ce au détriment de la qualité de leurs recherches.

Et c’est justement notre souci de la qualité de la recherche française en Sciences Humaines et Sociales qui est à l’origine de la plus grande de nos inquiétudes : dans ces disciplines où les financements sont très limités en nombre, le rôle joué par les doctorants non financés est essentiel au maintien et au développement d’une recherche diverse et dynamique. Or, dans l’état actuel du projet de décret, rien ne garantit que les étudiants ne bénéficiant pas de contrat doctoral puissent encore s’inscrire en thèse et que le financement de la thèse ne devienne pas à court terme un préalable à l’inscription en doctorat.

De surcroît, étant donné le flou qui entoure la définition des types de « financements » pouvant donner lieu à la signature d’un contrat doctoral, il est à craindre que les doctorants contractuels ne soient au final encore moins nombreux que les doctorants aujourd’hui financés.

Actuellement le projet de décret est de nouveau à l’étude au Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, en vue de quelques modifications que l’on suppose superficielles. Cependant, si l’on ignore encore quelle en sera la prochaine mouture, l’Université zélée qu’est Paris Descartes a d’ores et déjà annoncé la mise en application du Contrat Doctoral dès la rentrée 2009.

Dans ce cadre, les Doctorants de la faculté de sciences humaines et sociales de l’Université Paris Descartes déclarent leur ferme opposition au projet de décret relatif au contrat doctoral.

Qui plus est, soucieux de leur carrière à venir et conscients des liens qui unissent le projet de réforme du contrat doctoral à celui du statut des Enseignants-Chercheurs dans le cadre de la loi LRU, ils désirent rappeler leur soutien au combat mené par ces derniers.

Masterisation : découplage postes/concours

(suite du débat amorcé dans ce billet)

  • Message numéro 1 :

« J’ai appris hier de source totalement sûre et fiable que le Ministère de l’Education nationale a préparé un texte découplant la réussite aux concours et l’obtention d’un poste. Les lauréats sont inscrits sur une « liste d’aptitude » et se présentent ensuite devant une « Commission rectorale » (formée essentiellement d’IPR) Et ils sont – ou non – recrutés après cet entretien d’embauche selon le nombre de postes disponibles et le profil souhaité pour chaque poste. Il y aura donc forcément des lauréats qui n’auront pas de poste, parfois pendant plusieurs années de suite. Surtout s’ils commettent l’erreur de demander une « bonne académie » au lieu de porter leur choix sur une académie déficitaire. Avec des effets pervers probables puisque si tout le monde fait le même raisonnement, il y aura afflux de candidatures dans les Académies déficitaires et, par suite, moins de chances d’obtenir un poste. Une belle pagaille en perspective… Il s’agit officiellement de se rapprocher d’un « modèle européen » et il me semble que le système est en effet en vigueur en Italie. [pour l’Espagne, c’est encore plus compliqué parce que les compétences en matière d’éducation ont été transférées aux gouvernements des « Autonomies »] (…) Le texte est prêt mais Xavier Darcos pense que le moment n’est pas « favorable » pour une publication. Pendant l’été comme pour la LRU? Il est aussi possible que le texte ne soit jamais publié si Nicolas Sarkozy a peur de (re)mettre le feu aux poudres. En fait tout dépendra de la mobilisation actuelle. Le texte sur les « Commissions rectorales » est prêt : il s’agit là d’une certitude. »

  • Message numéro 2 :

« en effet ce système est envisagé, et surtout qu’il est déjà en vigueur dans la fonction publique territoriale française depuis des années.  Il est aussi déjà partiellement en vigueur dans l’éducation nationale, dans la mesure où certains bons professeurs se voient refuser une titularisation ; le gouvernement va donc ainsi passer de la condition résolutoire (régime actuel) à la condition suspensive, mais de facto hélas ce qui se met en place n’est pas si nouveau. Pour le dire autrement depuis 1989 (et avant pour le CAPES), la réussite aux concours de l’agrégation n’est devenue admissibilité à la titularisation, avec ce comble que le moins (l’inspection) peut remettre en cause le plus (le jury d’agrégation), même si le principe est officiellement la titularisation et l’exception la non titularisation. Le paradoxe (apparent) c’est qu’on compte aujourd’hui parmi les adversaires de la masterisation des personnes qui ont très largement contribué, dans les IUFM (…) à cette très gravée évolution de la maîtrise de sa discipline et de la transmission des savoirs au « savoir-être » en vogue dans les toutes les officines de politique de la pensée. (…) Ajoutons pour terminer que la fonction publique territoriale ne fait pas qu’instaurer des « viviers » et y piocher de manière discrétionnaire, elle maintient aussi pour les fonctionnaires recrutés une très forte dépendance à l’égard des exécutifs territoriaux. Le maintien dans l’emploi requiert donc une dépendance et une soumission maintenues, sous l’épée de Damoclès du bon vouloir de chef de l’exécutif territorial. »

  • Message 3 :

« Le dispositif présenterait pour les deux ministères concernés un avantage de poids : une des questions pratiques qui se pose dans la masterisation est de savoir que faire des reçus (au master de l’université) collés au concours (de recrutement) : les réinscrire, mais à quel diplôme? les empêcher de repréparer le concours? La solution est toute trouvée : ils seront reçus à un concours qui n’en sera pas un, mais admis sur une liste d’aptitude, et n’auront pas besoin de préparer à nouveau le concours. De fait, le parallèle avec la situation du recrutement dans l’université est évident : la qualification par le CNU est bien considérée par tous comme la première étape d’un concours de recrutement, conclu par un entretien d’embauche, dont le localisme est
fortement renforcé par les « comités de sélection ». Pour le second degré,  il suffira de changer d’un détail le nom du Certificat d’Aptitude au Professorat dans Eenseignement Secondaire : Qualification d’Aptitude au Professorat dans l’Enseignement Secondaire. Non au Qapes! »

  • Message numéro 4 :

« Pour ceux qui connaissent la fonction publique territoriale, ce découplage entre réussite au concours et obtention d’un poste est une règle… après trois années sans avoir trouvé de poste le bénéfice du concours est perdu. Vous avez bien compris la perversité de ce système à deux coups, ou le premier semble garant du respect des règles républicaines d’un concours national le même pour tous, et le second coup laisse le localisme et sa grande partialité faire son oeuvre….
Mais la perversité bat son plein auant on sait que le déroulement de carrière est totaleemnt soumis au bon vouloir des collectivités qui peuvent durablememt refuser la promotion effective d’un agent ayant pourtant réussi un concours interne de grade supérieur…. Ceci relève de la culture de la co-responsabilté, doxa insidieuse, héritée du modèle de la compétence et de l’individualisation cher au MEDEF, où l’individu doit faire son affaire de la recherche d’un poste quant bien même il disposerait des conditions d’accès (diplômes, ancienneté, expériences,…). Ca  s’appelle être acteur et manageur de soi…
Il s’agit là d’un avatar supplémentaire du mimétisme des services publics sur les organisations du secteur marchand dont on a pu par ailleurs démontrer toutes les limites (notamment en termes de justice sociale et d’équité).

A propos de la grève et du droit de grève

(rapide synthèse des réponses aux questions concernant le droit de grève et l’inventaire/recensement des grévistes et/ou non-grévistes)

  • Version courte :
  • Il ne faut pas répondre aux injonctions de déclaration de grève par les rectorats et les présidences. Nous sommes protégés par les préavis syndicaux et réglementairement ce sont les non-grévistes qui doivent être recensés : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000414601&d
  • Version longue :
  • La grève est un droit collectif s’exerçant de manière individuelle. Le recensement ne peut donc qu’être individuel et renouvelé chaque jour (puisque s’applique la règle du trentième indivisible cad qu’un trentième du traitement doit être retenu pour service non fait chaque jour où un agent public fait grève – peu importe s’il n’a fait grève qu’une heure dans la journée).
  • Un chef de service qui estime l’ensemble des personnels de son service /a priori /gréviste sous réserve d’une déclaration contraire commet donc une grave irrégularité – voir même un détournement de pouvoir – qui pourrait faire l’objet de recours. La règle applicable est exactement inverse: l’administration doit considérer que tous les personnels sont non grévistes sauf si elle constate que l’agent n’a pas effectué son service (et pour cela elle est évidemment en droit de lui demander s’il est, ou non, gréviste). D’ailleurs pour un enseignant du supérieur, le temps de travail n’a rien à voir avec les grèves. Etre gréviste ce n’est pas faire – ou ne pas faire – des cours. Etre gréviste c’est, pour chaque jour de grève, ne pas travailler (enseignement, recherche, tâche d’administration, etc.) et donc potentiellement perdre 1/30è de son traitement (on peut être gréviste en faisant cours puis ensuite en cessant de travailler le reste de la
    journée, par exemple).
  • Voir la page du SNESUP sur le droit de grève : http://www.snesup.fr/Votre-metier?aid=3803&ptid=10&cid=3723
  • Le recensement des absences : Les absences sont calculées selon la règle du  » trentième indivisible  » contenue dans l’article 4 de la loi de 1961 [2]. Selon cette règle l’absence de service fait pendant une fraction quelconque de la journée
    donne lieu à une retenue d’un trentième du salaire mensuel. L’absence de service fait est constatée :
    1. Lorsque l’agent s’abstient de tout ou partie de ses heures de service
    2. Lorsque l’agent, bien qu’effectuant ses heures de services, n’exécute pas tout ou partie des obligations de service qui
    s’attachent à sa fonction.
    Les modalités de recensement des absences lors d’une grève donnent lieu à un différend entre les organisations syndicales et l’administration.
    Les divergences portent sur deux aspects :
    *1)* Le mode de collecte des informations n’est pas le même chez les IATOS (chaque chef de service note les absents et les transmet à l’administration) et chez les enseignants qui fréquemment reçoivent un formulaire individuel à remplir pour se désigner comme gréviste. Le SNESUP appelle les collègues à ne jamais remplir ce formulaire, qu’ils soient grévistes ou non grévistes. Ce type de document a souvent été utilisé pour faire pression individuellement sur les collègues, et la seule façon de supprimer toute intimidation est le non-usage de cette méthode.
    La différence de traitement des IATOS et des enseignants est une forme de discrimination très mal ressentie à juste titre par les premiers.
    *2)* Le recensement des grévistes répond à un double objectif :
    * Faire remonter le jour même au ministère les chiffres de grévistes, en nombre et en pourcentage,
    * Préparer la retenue pour service non fait appliquée à chaque collègue.
    Dans la plupart des établissements du supérieur, la transmission des chiffres de la grève n’est faite que pour les IATOS. Concernant les enseignants, les grévistes sont en quelque sorte  » privés de leur grève » puisque les informations qui remontent au ministère sont généralement  » chiffres non disponibles « .
    L’envoi après la fin de la grève de formulaires pour se déclarer grévistes rend matériellement impossible la transmission des chiffres de grève. Cette pratique doit être refusée. Les sections pourraient demander l’adoption d’un principe selon lequel le nombre de collègues soumis à une retenue ne peut excéder le chiffre de grévistes transmis au
    ministère. La circulaire de 2003 donne quelques précisions sur le recensement :
    * Il doit se dérouler  » dans la plus grande transparence  » : information accessible pour que les personnels puissent vérifier individuellement leur inscription,
    *  » Les personnels recensés à tort comme grévistes pourront apporter la preuve, par tous les moyens à leur disposition, qu’ils ont normalement accompli leur service pendant la durée de la grève. (Conseil d’Etat, jurisprudence Kornprobst, 15-12-1967)  »
    * Communication suffisamment tôt des retenues sur rémunération.

« Les personnels de votre établissement ne seront plus directement rémunérés sur le budget de l’Etat et ne pourront donc plus bénéficier des prestations d’action sociale … »

Un document qui circule actuellement fait l’objet de nombreux débats. Il concerne la possible « sortie » de la fonction publique d’état d’un certain nombre de personnels des universités passées à l’autonomie complète. Un temps suspecté d’être un faux, des sources syndicales et ministérielles semblent pourtant confirmer l’authenticité de ce document : le document a en effet été authentifié par la (Fédération Nationale des comités d’action sociale de l’ES), par ailleurs, le SNESUP a eu au téléphone le ministère qui lui a confirmé l’existence d’une telle note (la référence est bonne), laquelle note doit être faxée « au plus tôt » …

Le document en question (.pdf) : note-du-27-janvier-2009-action-sociale

Ci-dessous la discussion autour de ce document :
« Une note de notre Ministre vient de parvenir aux présidents des vingt universités ayant accédé, dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, à des « responsabilités et compétences élargies notamment en matière de gestion financière et de ressources humaines » au 1er janvier 2009.
Dans cette note, il est écrit :

  • « Il résulte de ce changement que les personnels de votre établissement ne seront plus directement rémunérés sur le budget de l’Etat et ne pourront donc plus bénéficier des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles qui leur sont servies actuellement sur ce budget.« 

Il revient désormais à chaque président d’université de mettre en place la politique sociale qu’ils voudra bien et surtout qu’il pourra mettre en place, en fonction des moyens de son université (politique sociale faite de prestations distinctes de la rémunération). Voilà qui confirme le fait annoncé par beaucoup : les personnels de l’université (y compris les enseignants-chercheurs), avec l’application de la LRU, perdent bel et bien leur statut de fonctionnaire d’Etat. Et ceux qui anticipent prévoient que cela pourrait être très bientôt le tour des personnels CNRS ou autres organismes de recherche (voir l’explication et l’analyse ci-dessous).
* Explication et analyse d’un membre du SNCS (Syndicat National des Chercheurs Scientifiques)
Le document dans le corps du texte et le document attaché concerne directement les personnels universitaires, mais à terme aussi ceux des EPST si le gouvernement arrive à ses fins.

* Information aux fédérations syndicales,
Vous trouverez ci-joint une lettre de la ministre aux présidents d’université passés au RCE au 1er janvier 2009 concernant la politique d’action sociale. Comme vous le savez, actuellement, nous avons dans nos établissements des personnels payés sur budget état qui bénéficient de l’action sociale interministérielle et ministérielle, des personnels contractuels payés sur le budget propre de l’université dont l’action sociale dépend de la volonté des universités, et enfin des personnels sur postes gagés qui ont un statut de fonctionnaire mais sont payés sur le budget propre de l’université.
Pour ces derniers le flou total règne encore, le ministère considère en effet qu’étant payés sur budget propre, ils relèvent des décisions individuelles de chaque université, alors que de par leur statut de fonctionnaire ces personnels estiment légitimement avoir droit aux prestations interministérielles et ministérielles. Ce conflit entre personnels, universités et ministère ne pourra se résoudre qu’au judiciaire, voie longue et incertaine nécessitant un soutien fort aux personnels concernés.
La lecture attentive de la note de la ministre montre que après passage aux RCE, le ministère considère que TOUS les personnels anciennement payés sur budget de l’état relèvent désormais du statut actuel des postes gagés !!!!!!!!
Outre la multiplication potentielle des conflits, ceci montre que le statut des personnels ITARF, ASU et tous les enseignants-chercheurs actuellement fonctionnaires est amené à changer par le biais du passage aux RCE. Le passage aux RCE s’accompagne donc bien d’une perte du statut de fonctionnaire, sans compter les multiples inégalités qui pourront se développer en matière sociale, suivant que les universités voudront ou pourront mettre en oeuvre en interne une politique sociale digne de ce nom.
Devant cette nouvelle préoccupante, j’espère que cette information remontera dans vos syndicats très rapidement vers le niveau national et verra une action vigoureuse pour empêcher le ministère de continuer dans cette voie.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, recevez mes cordiales salutations.
Jean-François Béteau, Vice-président de la FNCAS, chargé des relations extérieures

Pour en savoir plus sur la FNCAS, fédération nationale des structures d’action sociale des établissements d’enseignement supérieur : www.fncas.org

Mercredi 11 février à Paris 8

*Coordination nationale du 11 février Paris VIII Vincennes à St Denis*
_*** Accueil de la coordination dès 10 H 15/ 10 H30,*_ amphi D du Bâtiment D de l’Université ( ce sera fléché) ; pour l’accès
voir le lien suivant : http://www.univ-paris8.fr/rubrique.php3?id_rubrique=82

_Pour les mandatements,_
ce sont ceux prévus pour les coordinations précédentes, soit /* trois représentants enseignants-chercheurs / enseignants / chercheurs, un représentant BIATOSS et un représentant étudiant (5 personnes maximum)* par université ou établissement d’enseignement supérieur./
Comme les mandatés du 11 février ne sont pas nécessairement ceux de la coordination précédente, continuer à faire remonter par la voie habituelle vos mandatés afin que nous disposions d’une pre-liste pour le 11 au matin. Nous la complèterons le matin même. Essayez de voir entre vous pour arriver ensemble pour faire enregistrer votre délégation mandatée dès 10 H. 30. Compte tenu des effectifs de la coordination précédente, et du succès annoncé de la journée du 10, il est probable que les effectifs soient plus élevés. Donc plus de temps d’enregistrement.
Pour l’accueil, afin de s’assurer que tous les mandatés puissent accéder à l’amphi, le principe suivant est retenu : jusqu’à 12 h00, seuls les mandatés et les représentants des syndicats ou associations présents dans la mobilisation accèdent à l’amphi D, les observateurs éventuels accèdent à un petit amphi à côté où seront retransmis les débats de l’amphi afin qu’ils ne manquent rien. Si à 12 heures il s’avère que l’amphi D est assez grand pour accueillir tout le monde, nous pourrons y laisser accéder observateurs comme délégués. C’est un peu contrariant, mais tient compte de toutes les contraintes dont la première, assurer
une unité de salle pour les mandatés. Nous comptons sur vous pour votre indulgence à l’égard des collègues qui organiseront l’accueil. Pour information, l’amphi est d’un peu plus de 350 places, la coordination précédente a rassemblé 276 délégués mandatés.

_*** Durée de la coordination*_  : il nous semble important de fixer une échéance afin d’éviter que ce soient les plus robustes ou les plus proches géographiquement qui prennent des décisions par épuisement des présents. Si nous commençons à 11 h.15 environ, il nous semble souhaitable de terminer vers 16 heures trente pour permettre le retour en province. Les propositions qui suivent partent de ce principe, bien évidemment discutable.
Nous proposerons comme règle une limitation du temps d’intervention à environ 5 mn. Pour le premier débat proposé de 45 mn, cela représente environ 9 intervenants, plus si les interventions sont plus brèves. Le deuxième débat proposé qui devrait se conclure par des décisions, avec environ 2h.30, cela représente environ 30 intervenants, plus si les interventions sont plus brèves.
Le temps de limitation proposé répond donc à un souci d’équilibre entre le temps de dire ce que l’on a à dire et la multiplicité des intervenants. Chacun aura compris que c’est un équilibre hautement improbable et extrêmement précaire. L’autre solution est de prévoir les lits de camp.

_*** ordre du jour proposé :*_
11 h.15 – 12 heures : après une rapide présentation des conditions de tenue de la coordination faite par l’équipe d’accueil de P8, nous proposons d’aborder un premier échange de 45 mn environ sur le bilan depuis la dernière coordination du point de vue de la mobilisation et des réponses ou absence de réponse aux demandes portées par la coordination par le ministère*.   Pourraient s’y insérer des interventions des associations ou syndicats nationaux présents dans la mobilisation.Un bilan n’est jamais exhaustif et complet, et nous préférons laisser plus de temps pour la deuxième séquence :
12 h – 15 h. ( comprenant une pause de 45 mn) : *doit-on faire évoluer les mandatements retenus par la précédente coordination nationale (les trois motions) et, si oui, comment en tenant compte de la nécessaire unité du mouvement entre ses différentes composantes et de la position affichée par le ministère ?
*Il est proposé de découper la discussion en deux, avec une pause de 45 mn aux environ de 13 heures, afin de permettre la possibilité que puissent être formulées des propositions à l’issue de la pause et avant que ne reprennent les débats qui pourront alors intégrer les propositions.
15 h. – 15 h.30 adoption, si nécessaire, de motions de la coordination
15 h.30 – 16 h.30 : organisation de la prochaine coordination nationale et de la continuité entre les deux : comment faire ? l’expérience montre qu’un minimum de coordination, même pour une coordination, est nécessaire entre deux. Peut-on la formaliser et si oui comment ? Dans ce cadre, si des universités sont candidates pour accueillir la prochaine coordination,  elles peuvent se faire connaitre dès maintenant.

17 heures, possibilité d’un point presse dont les modalités tiendront compte des dispositions adoptées les minutes précédentes.

17h30 : heure finale à impérativement respecter (toutes motions auront été votées et toutes décisions prises). Ainsi les provinciaux peuvent dès à présent prendre leur billet de retour en tenant compte de cette heure finale.

Le comité d’organisation de Paris 8

Après la masterisation (Débat)

(message posté par un collègue sur la liste de discussion de la coordination nationale)

« Derrière la réforme des concours de l’enseignement (la masterisation) surgit, comme vous le savez, un problème extrêmement grave, qui lui est intimement lié, et que nous ne faisons qu’effleurer en considérant la situation des « reçus-collés » : toutes les « réformes » en cours visent de fait la disparition des titulaires bien formés, à tous les étages, de la maternelle à l’université.

Vous trouverez confirmation de cette politique parfaitement assumée, sur le site du rectorat de Versailles, site qui avoue ouvertement recruter « toute l’année » des « enseignants non titulaires » dans toutes nos disciplines, au moment même où le nombre de postes au concours fond dramatiquement, et où l’on supprime des postes de titulaires, au prétexte qu’il y aurait trop d’enseignants en France (13500 cette année, etc.): http://www.ac-versailles.fr/rh/nontitulaires.htm

Divers collègues de Nanterre ont été contactés le mois dernier par les « ressources humaines » du rectorat pour inciter leurs étudiants « bac + 3 » à postuler, « en urgence ». Je viens d’apprendre que la même chose a eu lieu dans l’Académie d’Orléans. Oseront-ils bientôt nous proposer des « primes » pour cela aussi, afin de nous faire passer du statut de juré de concours à celui de sergent recruteur ?

– Pour devenir prof de collège, aujourd’hui, il suffit donc d’être « étudiant bac +3 ». Il est simplement demandé d’avoir un casier judiciaire vierge. Il y a plus de postes que de candidats.
– Le salaire est de 34,5 euros bruts par heure de cours effective devant les élèves (soit environ 8 euros bruts de l’heure « réelle », si l’on considère que l’étudiant-enseignant doit quand même préparer son cours, corriger ses copies, recevoir les parents, etc.). A charge pour les collègues, bénévolement et en plus de leurs charges toujours accrues, de l’encadrer comme ils pourront. Mais prof, au fond, est-ce vraiment un métier ?…

Il s’agit donc bien de remplacer des enseignants formés, par des « étudiants-enseignants » appelés à faire un petit boulot pour payer leurs études. Quid de l’engagement, du professionnalisme, de l’expérience, de l’investissement personnel, etc. ?

En affaiblissant ainsi le service public sous couvert de « bonne gestion », en mettant devant des élèves des enseignants de plus en plus nombreux sans formation, sans motivation, et sans avenir, le gouvernement a l’ambition de favoriser une migration encore plus rapide des élèves vers les établissements privés. Parallèlement, l’Etat pourra se désengager d’écoles de plus en plus « autonomes », dans lesquelles il n’y aura de toute façon que des enfants de pauvres – autant dire personne. Il sera bientôt possible de laisser pourrir, encore plus (si la chose est possible), les écoles ghettos, tandis que prospèreront les officines privées et autres institutions respectables – mais payantes…

Avec un salaire d’enseignant titulaire en fin de carrière, on peut recruter deux gardiens de prison : opération blanche.

L’opinion doit être informée du carnage qui est en marche. Rapidement. »

« Aujourd’hui tout est contractualisable » (débat)

(posté par un collègue sur la liste de la coordination nationale)

AUJOURD’HUI TOUT EST CONTRACTUALISABLE !

“Ce que nous connaissions de la maternelle à l’Université risque vite de se réduire du jardin d’enfants pour riches aux Facs d’élites sponsorisées façon « Bouyggle University ».

Il nous faut donc n’oublier personne et rassembler très largement pour défendre le service public. En perdant de vue cette notion fondamentale de service public (qui suppose l’égalité d’accès sur l’ensemble du territoire) on est entré dans une logique d’autonomie concurrentielle style LRU. Il est temps de revenir au service public et à ses principes !

Depuis 2004 au moins, on nous mène en bateau. Il faut pour cela aller lire, sur le site Internet de l’Assemblée nationale, le rapport n° 1927 en date du 27 novembre 2004 présenté par le député Michel Herbillon (Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur l’enseignement supérieur en Europe). Si, comme moi, vous pensiez naïvement que nous étions encore dans un service public d’enseignement supérieur et de la recherche, vous allez pouvoir lire jusqu’aux intitulés de ce rapport officiel que « De la Sorbonne à Berlin, la création d’un marché intérieur de l’enseignement supérieur » est « un objectif pour l’Europe et une chance pour la France » !

Nous en sommes là : l’Université de marché va-t-elle remplacer l’Université de service public ? L’enseignant-chercheur contractuel dépendant du marché et de ses évaluations remplacera-t-il l’enseignant-chercheur fonctionnaire mais libre dans ses recherches et indépendant dans ses fonctions, hors du principe hiérarchique ?

Il faut rappeler sans cesse qu’en droit de la fonction publique, en application de l’article 3 du titre 1 du statut (loi 83-634) on doit toujours affecter un fonctionnaire sur un emploi permanent du service. Il faut une dérogation législative pour porter atteinte à ce principe : emploi permanent = fonctionnaire !

La dérogation législative a malheureusement été adoptée avec la LRU pour les emplois permanents d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et d’administratifs sans que nous ne fassions rien !

Aujourd’hui tout est contractualisable. Enseignants-chercheurs, chercheurs, biatos statutaires nous sommes les derniers dinosaures d’un service public qui, à l’Université comme ailleurs, se transforme en marché !

C’est une évolution que tous les spécialistes de droit public économique connaissent bien. Nous l’avons déjà connue d’autres secteurs (ainsi, par exemple, nous sommes passés depuis 1990 des PTT à France Télécom et à La Poste avec la possibilité de faire coexister des fonctionnaires, mais il y en a de moins en moins, avec des contractuels dans des structures privatisées).

L’Université est aujourd’hui un terrain privilégié d’expérimentation d’une nouvelle gestion des ressources humaines des services publics qui va conduire à la disparition même du service public et de la fonction publique.

Dans une économie mondiale où la part des services est de plus en plus importante, il était normal que certains services que l’on appelle les services publics tombent dans la loi du marché. Cela s’est fait par les attaques répétées du marché via le droit européen. Comment les rois du marché pouvaient-ils se satisfaire du fait que 20% des travailleurs (la part de ceux qui travaillent dans le service public en France) soient soumis à un régime de prix administré avec la grille de 1948 ? Cette grille de référence pour les rémunérations aussi va sauter parce que les idéologues libéraux ont aujourd’hui les clés du pouvoir.

Si nous ne résistons pas jusqu’au bout (LRU inclus), tout va suivre. Sans doute dans les pays riches, cela sera-t-il plus long car le marché ne peut pas tout de suite s’attaquer au système d’enseignement obligatoire. C’est la raison pour laquelle il s’attaque d’abord au sommet de l’enseignement supérieur. Cependant le monopole de la puissance publique en matière de diplômes va disparaître et le prix du service va considérablement augmenter pour s’aligner sur le prix des autres services.

Les services publics seront des services comme les autres et ceux qui concourront à leur production (chercheurs, enseignants-chercheurs, administratifs,…) seront échangés à leur valeur marchande.

Relisez bien le projet de modification du décret statutaire. C’est exactement ce qu’il vise à introduire : une gestion individualisée des carrières qui fait voler en éclats tout le cadre statutaire et fait exploser la référence à la grille de 1948.

En effet, si vous êtes un enseignant-chercheur bien évalué, vous allez pouvoir moduler votre service à la baisse en termes d’heures et à la hausse, ce qui est implicite, en termes de rémunération. Si l’on prend la limite de la modulation à 50% que les Doyens de Droit avaient un moment tenté de négocier de façon séparée (avant de se rendre compte qu’ils ne pouvaient pas jouer perso !), cela signifiait que le bon enseignant-chercheur tombait à 50% en moins par rapport au service de référence de 128 H (donc à 64 H) alors que l’enseignant-chercheur puni montait à 50% en plus en termes d’obligations soit 192 H !

Sans notre résistance, ce schéma aurait permis au sein d’un même corps de fonctionnaires d’amener certains au doublement de leur rémunération. En effet, imaginons que vous soyez un bon enseignant-chercheur à 64 H, dès la 65 H vous obtiendriez une heure complémentaire. Par conséquent, en faisant le service de référence, vous feriez plus que doubler votre traitement. 64 HC  x 60 euros  = 3840 euros de plus mensuellement !!!  On voit bien que le système du décret, sans attaquer frontalement la grille de rémunération de la fonction publique, ni faire formellement disparaître le statut, aboutirait, dans la réalité, aux mêmes conséquences. Cela n’est pas acceptable.

Il faut donc souligner ce lien indéfectible du triptyque qui doit être le socle de toute la résistance :

Service public  =  Statut national de la fonction publique = respect de la grille des rémunérations. Cela n’exclut pas d’encourager par des primes mais cela bloque toute tentative de déréglementation totale des rémunérations et des obligations de service.

S’éloigner de ce triptyque, à l’Université comme dans les autres services publics, conduirait à la fin des services publics.”

Joël MEKHANTAR

Professeur de droit public

à l’Université de Bourgogne

http://joelmekhantar.centerblog.net/

Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

L’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) est mobilisée depuis plusieurs mois. Entre autres actions, réunions et mobilisations, un appel au retrait des projets en cours a été lancé le 12 décembre 2008 et signé par 266 enseignants-chercheurs et Biatoss de Paris 1 tout en recevant près de 800 signatures de soutiens :

 

APPEL DU 12 DECEMBRE :

http://www.shesp.lautre.net/spip.php?rubrique2

 

L’Assemblée générale des personnels de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne s’est réunie ce jeudi 8 janvier 2009 en salle 1 au centre Panthéon et a connu une importante participation et a voté le principe d’une grève à partir de la rentrée du second semestre a été adopté si le projet de décret n’est pas abandonné par le gouvernement.

 

ASSEMBLEE GENERALE DU 8 JANVIER :

http://www.shesp.lautre.net/spip.php?article16

 

Lors de cette assemblée générale du 8 janvier, constatant le consensus contre les projets de réforme qui, préparés sans concertation, vont à l’encontre d’une politique de recherche et d’enseignement de qualité, notamment les projets de décret modifiant le statut des enseignants chercheurs, les statuts et carrières des BIATOS, la masterisation et la refonte des concours de recrutement des enseignants du secondaire, le démantèlement du CNRS, la précarisation de l’emploi des jeunes chercheurs, la réduction et la précarisation des emplois scientifiques (IATOS, ITA, personnel de bibliothèque) et le présidentialisme du mode de gestion envisagé des universités…les enseignants-chercheurs, les chercheurs, et les personnels administratifs de Paris 1 ont invitent l’ensemble des Universités françaises à une première rencontre pour la mise en place d’une coordination Nationale des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche :

 

APPEL A UNE PREMIERE COORDINATION NATIONALE :

http://www.shesp.lautre.net/spip.php?rubrique8

 

Le 30 janvier une autre assemblée générale de l’université Paris 1 a été réaffirmé le principe d’une grève reconductible à partir du lundi 2 février 2009

 

Le SNESUP n’ira pas (non plus) chez la ministre

Une semaine exceptionnelle
(communiqué du SNESUP)
La semaine qui s’ouvre est décisive pour l’avenir de la recherche et des universités de notre pays. Jamais une détermination aussi solidaire et partagée n’avait rassemblé autant d’enseignants-chercheurs, d’enseignants du supérieur, de chercheurs, en liaison étroite avec les personnels BIATOS et ITA, comme de manière croissante avec les étudiants.
Face à l’unité clairement exprimée sur des revendications lisibles connues : retrait du projet de décret relatif aux enseignants-chercheurs, retrait du dispositif gouvernemental de démantèlement de la formation des enseignants et des concours, exigence du rétablissement des emplois supprimés au budget 2009 et d’un plan pluriannuel de création d’emplois, refus de la précarité, refus de la casse du CNRS et des organismes de recherche; le président de la République et les ministres concernés tentent encore le passage en force et les manœuvres.

• arguments d’autorité et contre vérités dans le discours présidentiel
• convocation d’une réunion à l’ordre du jour dérisoire, par la ministre dans un périmètre conçu pour un « show » : un amphithéâtre, et plusieurs dizaines d' »invités » (CPU, « doyens »,…) censés diluer la détermination des dizaines de milliers de collègues en grève et dans les manifestations. L’acharnement de la ministre à contourner les organisations syndicales et singulièrement le SNESUP dont l’engagement, les analyses et les propositions ne sont pas compatibles avec des compromissions est patent.
• instrumentalisation et pressions sur la CPU et la CDIUFM dont les textes rendus publics en fin de semaine sont totalement déconnectés de l’engagement des collègues et des VOTES des conseils.
• tentative de débauchage du SGEN et de l’UNSA (Sup’Recherche) conviés ensemble à un échange particulier avec la ministre mercredi matin.
Ces manœuvres ne sont plus de mise face à l’ampleur du mouvement et à sa maturité. Le SNESUP ignorera la pseudo-concertation lancée par Valérie Pécresse mercredi 11, comme, nous l’espérons, la plupart des personnes conviées à ce qui est aujourd’hui une farce.
La manifestation nationale se prépare avec des dizaines de cars, de places de train, et l’active mobilisation en région parisienne de toute la communauté des universités et de la recherche. L’appel à la grève, porté par le SNESUP, les collectifs et la coordination nationale, se redouble dans bien des établissements d’une journée « blanche » sans enseignement, pour faciliter les déplacements vers la manifestation de Paris.
De multiples horizons – présidents d’universités solidaires de leur communauté, fédérations syndicales, parlementaires, partis…- des positions publiques invitent le gouvernement à retirer les textes et mesures contestés.
L’organisation de la coordination nationale, après des débats responsables associant des centaines de personnes, à Paris 8, au lendemain de la manifestation pour construire le succès définitif de nos revendications en est une autre preuve. Le SNESUP se félicite de toutes ces initiatives auxquelles il prend une part active, il appelle tous les universitaires et au-delà tous ceux qui tiennent aux services publics et aux statuts, comme tous ceux pour qui sans sciences et libertés la démocratie est un leurre, à être dans l’action le mardi 10février.
Le SNESUP appelle à consolider la grève dès ce lundi 9 février avec l’objectif de paralyser toutes les activités dans les universités et tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche MARDI 10 FEVRIER et au-delà selon les réponses apportées par le gouvernement.
Pour renforcer la cohésion de cette formidable bataille universitaire, le SNESUP réunit sa direction nationale (CAN) et les représentants de chacune de ses sections syndicales ce mardi 10 au matin.
Diffuser les appels à l’action ; informer les étudiants ; alerter la presse et les élus et rendre compte de toutes ces initiatives sur le site SNESUP ; organiser la visibilité SNESUP dans le cortège de la manifestation nationale de mardi 10 février

(Voir aussi l’article de Sylvestre Huet)