MASTERISATION : SCANDALEUSE PRIME AUX INSTITUTS CATHOLIQUES !

Lors  du  CNESER  du  20  avril  dernier,  interpellé  par  le SNESUP, le directeur général des enseignements supérieurs, Patrick Hetzel, avait été contraint  d’avouer  l’intention du ministère d’évaluer les maquettes  de master  « enseignement »  de l’enseignement privé en dépit de l’opposition de  la  communauté universitaire au projet de réforme de la formation des maîtres,  et  contre  l’avis  formel  de l’AERES. Devant  la mobilisation quasi  unanime  de  l’enseignement  supérieur,  le gouvernement déclarait alors qu’il renonçait à sa tentative de passer en force.
Pourtant, le 11 juin, le Ministère de l’Education nationale a présenté au Conseil  Supérieur  de  l’Education un projet de décret qui transpose les récentes modifications des décrets statutaires des professeurs des écoles à l’enseignement privé. Comme pour les mesures concernant les enseignants du  public,  l’inscription  de  ces  projets  à  l’ordre  du  jour du CSE anticipait donc sur l’aboutissement des travaux  en  cours, sans que ces dispositions aient jamais été abordées dans les « groupes de travail ». Les
organisations  présentes  à  cette  réunion du CSE (FSU,  Unsa-Education, FCPE,  Ligue   de  l’enseignement, UNL) s’y sont aussitôt opposées et ont quitté  la séance devant le refus de l’administration de retirer ce point de l’ordre du jour.
Le  19  juin dernier, par la voix du secrétaire général de l’enseignement catholique,  les  instituts    catholiques  –  qui  demandent des moyens financiers  importants à l’État – annoncent être en mesure, dès septembre 2009,  de proposer et de délivrer sept masters « métiers de l’éducation et de  la  formation »  adaptés  à leurs propres modalités de formation et de recrutement  par  le biais  de jurys rectoraux. En conférant au recteur, chancelier   des   universités,  cette  responsabilité,  le  gouvernement s’asseoit  sur   les   garanties  de  qualité  des  diplômes  qu’apporte l’obligation  faite  aux  établissements privés de passer convention avec une  université  publique  pour  délivrer leurs diplômes. La procédure du jury  rectoral  et la connivence des autorités religieuses sont utilisées par  le  pouvoir comme un artifice pour contourner la résistance forte et raisonnée  que  la  communauté universitaire  oppose à une réforme de la formation  des  maîtres  bâclée  et  dangereuse pour l’avenir du pays, et imposer  ainsi  ses  projets  de « mastérisation » en donnant un avantage à l’enseignement catholique.

Le  SNESUP  condamne fermement cette opération de mise en concurrence des diplômes   et  la  prime  octroyée  à l’enseignement  catholique  par le gouvernement   au   mépris  des  principes  fondamentaux  de  la  laïcité républicaine.

Paris, le 22 juin 2009

Nantes : passage programmé aux compétences élargies.

(message de l’intersyndicale de l’université)

« Cher-e-s collègues,

Après présentation au CEVU et au CS, le Président de l’université a inscrit à l’ordre du jour du comité technique paritaire du 1er juillet et du conseil d’administration du 7 juillet le passage de l’université aux « compétences élargies », comme prévu par la loi LRU. Cette décision, après une année riche en contestation des réformes imposées aux universités par le ministère, permettrait la mise en place contestée de la modulation des obligations de service, la création de dispositifs d’intéressement, ainsi que la
possibilité de recruter en CDD ou CDI des agents contractuels, y compris pour des fonctions d’enseignement et de recherche.

L’affectation par le ministère d’une dotation globale incluant fonctionnement, investissement et masse salariale avec possibilité de transfert entre ces masses, pourrait modifier en profondeur la gestion des « ressources humaines », voire autoriser
l’externalisation de certaines fonctions.

Le transfert aux établissements de la gestion des personnels jusqu’alors fonctionnaires d’état, pourrait aussi induire des modifications importantes concernant leurs droits sociaux (chèques vacances, restauration…).

Si ces questions vous concernent, n’hésitez pas à solliciter vos élus dans les conseils.

Pour l’intersyndicale des personnels de l’université
CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA »

Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique

Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique

Les organisations syndicales de fonctionnaires CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa ne siégeront pas au Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat le 12 juin dont l’essentiel de l’ordre du jour est consacré à l’examen des décrets sur la mastérisation des personnels enseignants et d’éducation. Cette décision fait suite au vœu voté à l’unanimité des organisations syndicales lors de la section syndicale du CSFPE le 2 juin et demandant le retrait de ces textes de portée statutaire de l’ordre du jour. Elles renouvellent expressément cette exigence.
Le dispositif prévu en l’état ne permettra pas aux futurs enseignants de bénéficier d’une véritable formation professionnelle et
universitaire.
En proposant l’étude des décrets à cette date du 12 juin 2009, le gouvernement a préjugé des conclusions des travaux de la commission Marois-Filâtre et des groupes de travail qui se réunissent en cette période.

Les organisations syndicales et les différents acteurs liés à cette réflexion n’ont cessé de demander du temps afin de mener un véritable débat dans la sérénité et obtenir des résultats satisfaisants pour tous et permettant une véritable amélioration de la formation des enseignants et CPE. Le gouvernement en voulant précipiter les évènements fait fi de la concertation qu’il a lui même décidée et dès lors porte l’entière responsabilité de l’échec de ces discussions.

Aujourd’hui, les organisations syndicales de fonctionnaires : CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa demandent au gouvernement de les écouter afin de prendre en compte leurs exigences.

Paris, le 11 juin 2009

Valérie Pécresse à Avignon.

Communiqué de Presse de l’intersyndicale CFDT-CGT-FSU-UNSA-Solidaires de l’UAPV

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, viendra ce jeudi 11 juin 2009 à 14h30 à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse (UAPV).
Mme la ministre déclare dans les médias depuis plusieurs semaines que le mouvement social qui a bloqué pendant plusieurs mois les universités françaises – et dont l’UAPV a été partie prenante – fait suite à un malentendu, que ce malentendu est maintenant dissipé et que tout est rentré dans l’ordre.

L’intersyndicale de l’UAPV s’inscrit en faux contre ces déclarations. Si le mouvement a diminué d’intensité à l’approche des examens, les personnels et les étudiants des universités sont toujours aussi fermement opposés à la mise en concurrence et à la précarisation des universités, des personnels et des étudiants, aux diminutions de crédits, aux suppressions de postes qu’elle a mis en œuvre depuis 2007. Plutôt que de fanfaronner, Mme la Ministre ferait bien d’écouter enfin les revendications si elle ne veut pas se retrouver avec un nouveau mouvement universitaire à la rentrée 2009.

L’intersyndicale appelle personnels et étudiants à montrer la persistance de leur colère lors de la venue de Valérie Pécresse à
Avignon, ce jeudi 11 juin 2009, en participant :

  • à 13h en AT02 (site de Ste Marthe) à une Assemblée Générale
  • à 14h30 à un rassemblement devant le bâtiment nord du site de Ste Marthe.

A Avignon, le 09/06/2009.

Intersyndicale CFDT-CGT-FSU-UNSA-Solidaires de l’UAPV.

Propositions du SNESUP en vue d’un TABLEAU D’EQUIVALENCE DES TACHES

Propositions du SNESUP en vue d’un TABLEAU D’EQUIVALENCE DES TACHES
(document interne diffusé aux syndiqués SNESUP)
Le SNESUP refuse le principe de la modulation des services.
Il a affirmé à de nombreuses reprises son attachement à la prise en compte de l’ensemble des activités assumées par les enseignants et enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur. Le présent document concerne exclusivement la prise en compte de toutes les activités dans les services.
Le SNESUP demande la mise sur pied d’un tableau d’équivalence des tâches, défini nationalement, et qui, au moyen de fourchettes établies dans la plus grande concertation, s’impose à l’ensemble des établissements.
En aucun cas ce tableau d’équivalence ne doit être lié à la notion de modulation des services.

Principes généraux
L’équivalence doit porter sur les activités d’enseignement et sur toutes les autres activités hors recherche.
Chacune de ces activités fait l’objet d’une équivalence exprimée en heures/TD.
Notamment elle doit comporter les égalités TP=TD et CM=1,5.TD
L’équivalence ne doit pas concerner les activités de recherche pure, quelles que soient ces activités.
Le tableau d’équivalence doit concerner tous les enseignants du supérieur.
Ainsi, non seulement les enseignants-chercheurs, mais les enseignants de statut second degré et les enseignants non titulaires de tous statuts doivent se voir appliquer les mêmes équivalences lorsqu’ils sont appelés à effectuer les activités concernées par le tableau.
Le tableau d’équivalence national doit permettre pour chaque établissement la prise en compte de l’ensemble des tâches dans le calcul du potentiel, et dans les décisions de dotation budgétaire.
A cette fin, pour chaque tâche, même dans le cas où serait admise une fourchette permettant aux établissements une certaine souplesse d’application, une équivalence-type doit figurer afin de permettre ces calculs.
Les glissements de fonction (voir ci-dessous) doivent disparaître.
Il s’agit de nombreuses activités exercées par des enseignants du supérieur, qui relèvent d’autres corps de la fonction publique (généralement de BIATOSS). Le SNESUP considère que ces glissements ne doivent pas avoir lieu et appelle les sections à intervenir auprès de leur établissement pour obtenir le recrutement de personnels titulaires qualifiés pour ces fonctions.
Le système des primes doit être supprimé.
Le SNESUP ne considère pas que les primes constituent une revalorisation salariale. Il demande une négociation pour une véritable revalorisation, et l’abandon du système de primes générateur d’inégalités et d’injustices.
Abaissement du service de référence.
Le SNESUP rappelle sa revendication d’un service de référence abaissé à 150 h/TD pour les enseignants-chercheurs, et à 250 h/TD pour les enseignants du second degré, ainsi que pour les enseignants contractuels à temps plein.

Typologie des activités à prendre en compte
Nous distinguerons trois types d’activités exercées par les enseignants du supérieur.
1) Activités correspondant aux missions des enseignants-chercheurs :
a) Les activités d’enseignement
Formation initiale et continue, VAE, utilisation des TICE, recrutement, suivi et orientation des étudiants, suivi de stages, équipes pédagogiques, jurys de sélection, formation des enseignants, formation tout au long de la vie, jurys d’examens et concours…
b) Les activités de recherche
Travaux de recherche, conservation et enrichissement des collections, direction d’unités de recherche, responsabilité de séminaires, encadrement de doctorant, referee d’article…
2) Autres activités pouvant être exercées
a) La contribution aux autres missions des universités
Insertion professionnelle, liaison avec les milieux professionnels, diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, coopération internationale…
b) Les tâches d’administration et les activités concourant au fonctionnement de l’établissement ou d’institutions.
Présidence ou direction d’établissements ou de composantes, instances, communication (journées portes ouvertes…), évaluation, expertises…
Les deux activités ci-dessus sont très fréquemment assurées par des enseignants du supérieur. Toutefois il y a risque d’assurer des tâches administratives entrant en fait dans la catégorie 3 ci-après.
Entrent également dans le type b) les heures induites par la délocalisation de certaines antennes (temps passé en déplacement) sans confusion avec l’indemnisation des frais engagés (frais de déplacement ou de repas).
3) Les activités correspondant à un glissement de fonction
Activités documentaires, valorisation et transfert…
Comme indiqué plus haut, le SNESUP est opposé à l’exercice de ces activités par des enseignants du supérieur.
Si toutefois de telles activités sont confiées à des enseignants ou enseignants-chercheurs, ceci d’une part doit avoir un caractère provisoire, d’autre part doit donner lieu à une prise en compte dans le service.
Une simple comptabilisation en heures fonction publique (ramenées à l’heure/TD par un coefficient de l’ordre de 1/4) ne tiendrait pas compte du surcroît de temps consommé par le fait d’intercaler de telles activités dans des journées consacrées à la recherche ou l’enseignement. Un coefficient de l’ordre de 1/2 serait plus correct et aurait de plus l’avantage d’être dissuasif envers les établissements tentés par le recours à de tels glissements.

Nous pouvons aussi distinguer trois formes d’activités :
a)    Les activités attribuées soit de façon automatique en application des règles statutaires de l’établissement, soit par décision de l’établissement
Les cours, TD ou TP prévus dans les maquettes sont des exemples de cette forme.
b)    Les activités dont l’initiative est prise librement par un enseignant ou un enseignant-chercheur, et dont il est reconnu qu’elles doivent être comptabilisées
Par exemple l’établissement de cours en ligne ou toutes initiatives à but pédagogique.
Dans le cadre des libertés académiques, ces activités ne sauraient être imposées à un enseignant du supérieur.
c)    Les activités électives locales ou nationales.
Par principe ces dernières activités ne devraient pas faire l’objet d’une indemnité ; en revanche une équivalence horaire permettrait de reconnaître le travail effectué dans les instances.
La prise en compte budgétaire citée dans nos principes généraux doit porter sur les activités citées aux a) et c) ci-dessus.

POUR LE MAINTIEN D’ UNE VERITABLE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ENSEIGNANTS

Pétition pour que les lauréats des concours 2010 aient la même formation professionnelle que les lauréats actuels. A diffuser sans modération.

www.formationdesenseignants.org

POUR LE MAINTIEN D’ UNE VERITABLE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ENSEIGNANTS
La formation des enseignants est un élément clef de l’ amélioration de notre système éducatif et de la réussite de tous les élèves.
La mastérisation des enseignants et des CPE doit se traduire par une amélioration de la formation disciplinaire, didactique et professionnelle
A la suite de multiples mobilisations, le gouvernement a pris la décision de maintenir les concours existants, les conditions de leur préparation et la possibilité d’une inscription en IUFM en septembre 2009.
Ainsi la promotion d’ enseignants et de CPE issue du concours 2010 bénéficiera donc d’une formation avant le concours identique à celle des générations précédentes; elle doit donc bénéficier des mêmes conditions de formation après le concours.

Si les choix du ministère d’affecter les lauréats du concours à 2/3 du temps en responsabilité étaient confirmés, de nombreux enseignants pourraient être responsables d’une classe en septembre 2010 sans avoir jamais effectué de stages en responsabilité devant des élèves ou sans avoir bénéficier de formation dans le cadre de l’ IUFM.
Les soussignés demandent solennellement, qu’ après le maintien des concours et de leurs conditions de préparation, soient également maintenues les conditions d’organisation de l’année actuelle de stagiaire (2 ème année d’ IUFM ) afin qu’ elle reste une véritable année de formation professionnelle en alternance.
Ils demandent qu’à l’avenir la formation dont bénéficieront les lauréats du concours lors de l’année de stagiaire soit améliorée, organisée sur la base d’une véritable alternance entre service en responsabilité et temps de formations qui s’appuie sur le maintien de l’expérience des IUFM et de leur potentiel de formation.

Pétitions à l’initiative de :
FSU : SNES, SNEP, SNUEP, SNUipp, SNEsup UNSA-éducation : SE-UNSA, SUP-Recherche-UNSA SGEN-CFDT

Demande de report du CTPM par les organisations syndicales (FSU, UNSA, CFDT)

Communiqué des syndicats de la FSU, de l’UNSA et de la CFDT représentés dans le CTPM, 27 mai 2009

Demande de report du Comité technique Paritaire

Le snuipp, le snes, le snep, le snuep, le SE-unsa le Sgen-cfdt ont décidé de ne pas participer à ce CTPM car elles dénoncent les conditions dans lesquelles vont être étudiés les textes concernant les modifications statutaires liées à la mastérisation.
Ces textes sont en effet présentés alors même que les multiples groupes de travail institués sur cette question sont loin d’avoir achevé leur travail et d’avoir abouti à des conclusions. Dans le même temps, la commission Marois Filatre qui doit appuyer ses travaux sur la base de ces groupes vient à peine d’entamer ses auditions et doit remettre ses propositions à la mi-juillet.
Les modifications qui sont présentées à ce CTPM ne sauraient préjuger des conclusions des groupes de travail et des auditions. La tenue de ce CTPM est prématurée. Elle compromet fortement le sens et le contenu de ces groupes de travail ainsi que ceux de la commission Marois-Filâtre.

En conséquence, nous vous demandons de le reporter à une date qui permettra pleinement de prendre en compte les propositions issues des groupes de travail et de la commission Marois-Filâtre.

Communiqué du 27/05/09

Source : Snesup

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