Le conseil MUNICIPAL d’Amiens demande le retrait des décrets et de la LRU !

Texte voté par le Conseil municipal d’Amiens le 20 mai 2009

"Les réformes du service public d’enseignement supérieur et de recherche, engagées dès 2006 avec le "pacte recherche", vont dans le sens d’une déstructuration en profondeur. Sa mise au pas suivant les canons d’une économie de la connaissance basée sur le seul modèle de l’entreprise, conforme aux préconisations de l’agenda de Lisbonne, ne saurait laisser indifférente une ville universitaire comme la nôtre.
La loi d’autonomie des universités (LRU), prélude aux décrets d’aujourd’hui, s’inscrit dans une politique qui cache bien mal
l’abandon de la responsabilité de l’Etat. La concentration des pouvoirs autour du président est une porte ouverte à des décisions
placées sous le signe de l’arbitraire et du seul fait du prince. La mise en place de politiques managériales, également à l’?uvre dans les hôpitaux et la magistrature, là où la collégialité est seule garante d’indépendance est bien le signe que ces réformes engagent l’université dans une voie préoccupante. Dégradation de la formation des professeurs, modification des statuts des enseignants chercheurs, nouveau contrat doctoral, démantèlement des grands organismes de recherche (CNRS) : la multiplication des passages en force du gouvernement sur ces dossiers doit nous inquiéter.
Le service public d’éducation et de recherche, assurance de l’égalité de tous est menacé, plus particulièrement dans les jeunes universités comme Amiens. Les filières jugées peu rentables y disparaîtront à terme. Les investisseurs privés, alors premiers financeurs, ne les jugeraient pas digne d’intérêt. Les filières jugées rentables, richement dotées, seront l’enjeu d’une concurrence exacerbée entre universités, entre étudiants.
Les circulaires ne peuvent se substituer aux décrets. Les déclarations méprisantes ne peuvent apaiser le débat. Les mesures dilatoires ne peuvent remplacer la négociation. La menace du couperet des examens est un chantage qui ferme la porte au dialogue. La mobilisation universitaire a été exceptionnelle par sa durée, son intensité et son unité, initiée par le monde enseignant et rapidement relayée par les étudiants.
Le Conseil Municipal, convaincu que le système universitaire français doit profondément évoluer, avec des moyens renforcés, pour faire face aux enjeux du XXIème siècle, souligne que cette évolution ne peut se faire sans l’implication des communautés scientifiques et contre l’intérêt des étudiants de notre ville.
Le Conseil dénonce le blocage gouvernemental et appelle à un retrait de la loi LRU et des décrets du 24 avril 2009 et à une véritable négociation avec l’ensemble du personnel des universités et les étudiants."

Laïcité : les sénateurs PS saisissent le conseil d’état.

Article à lire sur Educpros

Extrait : "Le groupe socialiste au Sénat a déposé, mardi 19 mai 2009, un recours en annulation contre le décret sur la reconnaissance par le Vatican de diplômes délivrés dans les universités catholiques françaises, devant le Conseil d’Etat. (…) Les socialistes dénoncent une atteinte à la laïcité. Les sénateurs socialistes montent au créneau à leur tour, estimant que cet accord constitue « une atteinte particulièrement grave au principe de laïcité ». Ils considèrent en effet que le monopole de l’Etat sur la collation des grades et diplômes est mis à mal par cet accord, qui permettrait « au Saint Siège de viser les diplômes, et donc le contenu des enseignements », indiquent-ils dans un communiqué de presse."

Lire la suite sur Educpros

Réponse de JL Mélenchon à la lettre aux parlementaires européens

Réponse du sénateur Jean-Luc Mélenchon à notre courrier aux parlementaires. C’est la troisième réponse reçue, avec celle -laconique- de  Louis Mermaz et celle -à côté de la plaque- de Dominique Voynet pour les groupes K et L.

Message de Jean-Luc Mélenchon à la Coordination Nationale Formation des Enseignants

Mesdames, messieurs,
Je vous remercie pour vos différents courriers que j’ai lus avec attention.
Suivant de très près le mouvement de résistance générale dans lequel notre peuple est entré, il me semble que vous en êtes une des pointes significatives. Totalement solidaire et en accord avec  votre combat contre la destruction du système public d’Education, de Recherche et de Formation des enseignants, je tiens à saluer votre courageux et « obstiné » combat. Les attaques globales contre l’Ecole de la République puisent, comme vous le savez, leur inspiration dans la stratégie de Lisbonne et le processus de Bologne engagés par l’Union européenne. Celles-ci sont emblématiques de la construction libérale de l’Europe. Après que vous ayez vécu des semaines de mobilisation comme jamais la France n’en avait connue et sous des formes
particulièrement originales dont vous êtes à l’initiative,  le temps presse désormais. Engagé dans la constitution d’un front politique, le Front de Gauche, contre les ravages du libéralisme, je constate le lien qui unit nos démarches. Je salue donc la politique de front uni de la coordination nationale. C’est tous ensemble que nous devons désormais dire « la casse de l’Ecole de la République, de l’Université, de la recherche et de la Formation des enseignants, ça suffit comme ça ! »
Il est indispensable que des mesures d’intérêt général soient prises pour permettre aux futurs enseignants de se former efficacement. Cela implique le retrait immédiat du projet gouvernemental.  Je me prononce donc pour le maintien des dispositifs en vigueur de recrutement et de formation, donc des IUFM tant qu’un cadre plus performant n’a pas été défini  dans  une consultation démocratique. Parlementaire, je ne manquerai pas de porter votre légitime revendication face au gouvernement à chaque fois que l’occasion le permettra. Il y a urgence à imposer un véritable débat public et parlementaire sur l’avenir de l’Education Nationale. On ne compte plus en effet les fronts sur lesquels elle est malmenée, de la liquidation des IUFM qui compromet la formation des enseignants à l’enseignement professionnel fragilisé par le bac pro en trois ans en passant par les
menaces sur l’école maternelle.

Président du Parti de Gauche, j’encourage par ailleurs mes camarades, militants de ce parti et souvent acteurs de votre mouvement, à relayer partout où ils le peuvent votre combat."

Le sabotage de l’année universitaire par Valérie Pécresse doit cesser ! (PCF)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le sabotage de l’année universitaire par Valérie Pécresse doit cesser !

Apparemment non contente d’avoir complètement désorganisé l’année universitaire 2009 en s’arcboutant sur des textes dont la grande majorité de la communauté scientifique et universitaire ne veut pas, Mme Pécresse joue maintenant avec l’avenir des étudiants qu’elle prend en otage de ses réformes ; en prétendant faire promulguer ses textes, malgré une situation de crise qui se poursuit, elle met en péril les examens de l’année universitaire ; ce comportement indigne, auquel s’ajoute l’instrumentalisation de l’opinion publique doit être condamné avec la plus grande fermeté.
Le PCF assure la collectivité scientifique de son total soutien, il exige que Valérie Pécresse renonce à la promulgation de ces textes et l’ouverture de négociations réelles. Dans le cas contraire, le gouvernement serait totalement responsable des dommages éventuels qui seraient causés ainsi à la validation des études. Le PCF fait évidemment confiance aux universitaires pour trouver les formes adaptées à la continuation de la lutte tout en permettant aux étudiants d’acquérir dans des conditions satisfaisantes les diplômes auxquels ils ont droit.

Commission nationale enseignement supérieur et recherche du Parti communiste français

Paris, le 20 avril 2009.

Selon François Bayrou : "On conduit la France vers un modèle qui n’est pas le sien"

Pour information un extrait de : http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2009/04/04/m-bayrou-on-conduit-la-france-vers-un-modele-qui-n-est-pas-le-sien_1176671_823448.html#xtor=EPR-32280153

Vous avez été ministre de l’éducation nationale. Approuvez-vous la réforme de l’université ?

Depuis le début, j’ai averti des difficultés que cette loi allait rencontrer. Les universités ont-elles besoin d’autonomie ? Évidemment, oui. Elles ont besoin de respirer, d’être débarrassées de contraintes bureaucratiques et centralisatrices excessives. Mais doit-on transformer cette autonomie en concurrence entre universités ? Cela ne sera pas accepté. L’université française s’est construite sur le principe de l’unité, avec équivalence des diplômes sur l’ensemble du territoire, évaluation nationale, recrutements par concours. Une autonomie qui impliquerait que chaque établissement ait la maîtrise du choix des étudiants, des enseignants, de leurs salaires, des droits d’inscription, cela ne passera pas.

Assiste-t-on à la coupure entre Nicolas Sarkozy et le monde des "sachants" ?

Le mot de "sachant" ne me convient pas, c’est encore un terme de mépris. Nous assistons à une coupure entre Nicolas Sarkozy et l’ensemble de l’univers du service public, dont il ne comprend pas la vocation. Il veut – c’est une idéologie – imposer aux services publics les principes du marché, de la concurrence généralisée. C’est vrai pour l’université, c’est vrai pour l’hôpital, où la réforme en cours impose une logique strictement gestionnaire, sans aucune considération pour la communauté médicale ni pour les élus. Quand j’ai dit que je ne voterais pas pour Nicolas Sarkozy, c’est parce que je pensais qu’il portait avec lui une politique que la France n’accepterait pas. Moi, en tout cas, je ne l’accepte pas.

Lettre ouverte de Martine Aubry aux Enseignants-Chercheurs

Parti Socialiste http://www.parti-socialiste.fr
La Première secrétaire
Mercredi 18 mars 2009

Lettre ouverte Recherche et enseignement supérieur : le choix de l’émancipation
Madame, Monsieur,
Quel que soit votre rôle au sein des universités, des laboratoires de Recherche et de toutes les institutions dont l’objet est de produire du savoir, de le transmettre, de le valoriser, je souhaite m’adresser à vous pour vous faire part à la fois de la grande préoccupation du Parti socialiste à l’égard de vos difficultés, de son soutien à l’égard du mouvement actuel, et de nos orientations pour construire une nouvelle politique.
Le mouvement exceptionnel qui se déroule dans les universités et la Recherche intervient dans un contexte où la science est devenue centrale. De nos jours, toutes les sciences sont mobilisées pour répondre aux problèmes de notre temps, et les chercheurs sont sollicités pour proposer leurs analyses. Mais je ne veux pas m’arrêter à cet aspect, aussi essentiel soit-il. Votre rôle est en effet avant tout de produire et de transmettre des connaissances, souvent sans aucune autre finalité que celle de repousser les limites du savoir. La « magie » de la Science, si vous me permettez d’utiliser ce terme un peu décalé dans un tel contexte, est une démarche gratuite d’où naissent des avancées aux retombées aussi inattendues que spectaculaires.
Depuis maintenant plusieurs semaines, les universités sont entrées dans un mouvement dont la nature et l’ampleur sont exceptionnelles. Celui-ci fait suite aux protestations quasi-ininterrompues depuis cinq ans, période durant laquelle la droite n’a eu de cesse de négliger vos institutions, tout en maquillant les données budgétaires, pour faire croire à de prétendues augmentations là où, au mieux, vous avez constaté la stagnation. Les chiffres sont éloquents : la France est désormais à la 14e place mondiale pour son effort de Recherche et guère mieux placée pour les dépenses par étudiant. Pourtant la recherche française est reconnue internationalement pour sa qualité dans de nombreux domaines, et les universités ont réussi à accompagner le grand mouvement d’augmentation du nombre d’étudiants.
Face aux projets destructeurs du gouvernement, vous êtes fortement mobilisés. Pour autant, vous soulignez en permanence votre volonté de réforme ; vous avez prouvé votre capacité de propositions lors des Etats Généraux de la Recherche en 2004, dont le gouvernement aurait été bien inspiré de reprendre les conclusions, car contrairement à ce qu’il prétend, il ne fait que travestir ces dernières et en réalité impulse le contraire de ce qui a été préconisé.
Dès le début du mouvement, le Parti socialiste vous a exprimé son soutien, et formule des propositions pour sortir de la crise, qui concerne aussi bien le statut des enseignants-chercheurs et des doctorants, la formation et le recrutement des enseignants, le rôle des organismes de recherche, l’emploi scientifique. Nous sommes ensuite passés à une remise en question complète de la politique du gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Car nous vivons un de ces moments particuliers où un corps social se retrouve autour d’une réflexion sur sa place dans la société, son rapport aux citoyens et sur les conditions de son existence. Un moment où une communauté se lève pour arrêter l’offensive idéologique du pouvoir, qui
veut instaurer la concurrence entre les personnels, entre les étudiants, entre les établissements. Le combat actuel est politique au sens le plus noble du terme, parce qu’il oppose deux visions du rôle de la science dans la société. Celle de la droite réduit le savoir à sa dimension immédiatement utile ; elle sacrifie l’investissement à long terme, et la pluridisciplinarité de la recherche.
Pour la gauche, le savoir est au fondement de l’émancipation des individus. Il occupe donc une place centrale dans notre société. Celle-ci est en demande très forte de recherche, et ces demandes sont multiples. Les chercheurs, et les enseignants-chercheurs, ont donc un rôle particulier. Ils doivent à la fois interagir fortement avec la société, et rester indépendants. Interagir car les connaissances qu’ils développent peuvent apporter des réponses aux problèmes auxquels nous sommes confrontés. Mais trop de grands choix scientifiques sont faits sans débat impliquant les citoyens, ni même les parlementaires. Etre indépendants aussi, car c’est la condition de leur crédibilité, parce que la découverte ne se programme pas et que la société est parcourue d’intérêts souvent contradictoires. Dans un discours délivré le 9 mars, contrastant terriblement avec celui de notre président de la République qui a attaqué les chercheurs de manière outrancière et injuste, Barack Obama a bien formulé ce point : « promouvoir la science ce n’est pas seulement fournir des ressources, c’est également protéger une recherche libre et ouverte. C’est laisser les scientifiques (…) faire leur travail, libres de toute manipulation ou contrainte, et écouter ce qu’ils nous disent, même quand c’est gênant – surtout quand c’est gênant. »
La fonction publique offre le cadre indispensable à la liberté d’initiative des scientifiques, les universités et organismes de recherche doivent être organisés à cette fin. La précarité qui s’est développée ces dernières années du fait de l’absence de création d’emplois statutaires, puis de suppressions d’emplois, doit être résorbée. Elle est doublement préjudiciable : d’une part, elle ne permet pas à ceux qui en sont victimes de s’investir dans des projets ambitieux, d’autre part elle détourne de nombreux étudiants des métiers de la recherche. Un plan pluriannuel de création d’emplois scientifiques est indispensable, conjointement à une revalorisation des carrières dans tous les corps de métiers. On ne peut pas prétendre mettre la Recherche et l’enseignement supérieur au premier rang des priorités de l’Etat, et ne pas fournir les moyens humains nécessaires à leur développement. Pour attirer les doctorants, il faut leur offrir un vrai contrat de travail, développer les financements de thèse, valoriser la qualité de leur formation, en particulier dans les conventions collectives. Enfin, les enseignants-chercheurs doivent pouvoir s’investir au mieux dans leurs différentes missions. Chez nos voisins, leur service d’enseignement est moins lourd, et plus de personnel technique et administratif fait fonctionner les services. Une réduction du service d’enseignement doit permettre que, périodiquement, les universitaires puissent se consacrer pleinement à la Recherche. En tout état de cause, toutes les missions doivent être prises en compte dans les carrières, sur la base d’une évaluation impartiale.
Les chercheurs que je côtoie me racontent tous, le temps considérable qu’ils passent à chercher de l’argent pour pouvoir travailler, à répondre à des demandes souvent éloignées de leurs projets scientifiques réels, à gérer une lourdeur administrative croissante. Il est urgent de redonner aux laboratoires les moyens leur permettant de lancer des projets par l’augmentation de leurs crédits de base. Ceux-ci doivent reposer sur un dispositif d’évaluation qu’il faudra reconstruire pour lui donner une pleine légitimité. Enfin, le rôle des organismes publics de Recherche doit être réaffirmé, au moment où ils sont indignement attaqués par le gouvernement, tout en impulsant leur coopération entre eux et avec les universités. L’attachement très profond à la dualité de tutelles pour les laboratoires doit être respecté, car c’est une richesse de notre système.
Enfin, la Recherche privée doit être redynamisée. La politique consistant à tout miser sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un échec : la part dans le PIB de l’investissement privé dans la Recherche baisse régulièrement. Nous devons mettre en place une politique de soutien à la Recherche privée plus efficace qui favorise l’emploi des docteurs et le développement des PME innovantes, par la réorientation du Crédit d’Impôt Recherche. C’est une politique ciblée qui est nécessaire, alors qu’aujourd’hui ce sont les grands groupes qui récupèrent la majorité du CIR.
En ce qui concerne l’enseignement supérieur, les besoins de réformes sont profonds. La loi Libertés et Responsabilités des Universités, que l’UMP a fait voter en catimini ne répond pas aux problèmes des universités, et en crée de nouveaux, comme le montre notamment la protestation des IUT. Elle met en place une fausse autonomie, car les universités n’ont pas les moyens nécessaires, et la concentration des pouvoirs est inefficace. Elle doit être remplacée par une nouvelle loi, qui replace la collégialité au coeur du fonctionnement universitaire, et respecte l’indépendance des enseignants-chercheurs. Mais cette nouvelle loi ne peut se limiter à la gouvernance.
En premier lieu, nous voulons augmenter le niveau de formation et de qualification dans notre pays : c’est une nécessité pour notre développement et un impératif pour promouvoir l’émancipation. Notre objectif est de former la moitié d’une classe d’âge au niveau de la Licence. Or les tendances actuelles sont inquiétantes : depuis quelques années, le taux de poursuite d’études des bacheliers est en baisse. Nous devons tout faire pour permettre la démocratisation des études supérieures. Celle-ci ne peut passer par des emprunts étudiants, qui forgeraient de nouvelles inégalités. L’allocation d’autonomie est une nécessité, et peut
être financée réformant les différentes aides, notamment fiscales, liées à la politique familiale. Remettre en marche un ascenseur social est une priorité. La réforme de la formation des enseignants dite de « mastérisation », que veulent imposer Xavier DARCOS et Valérie PECRESSE, est grave sous de nombreux aspects, en particulier par la suppression de l’année de stage consécutive à la réussite au concours, et de son financement. Les propositions récentes sont très insuffisantes et nous devons au contraire explorer les pistes, proposées par plusieurs associations, visant à encourager les étudiants qui se destinent aux métiers
exigeants de l’enseignement en leur offrant des financements spécifiques pendant leurs études, et en préservant le statut de fonctionnaire pendant le stage. Nous refusons la perspective d’une transformation des postes de fonctionnaires en postes de contractuels. Les études doivent concilier une formation disciplinaire associant des enseignants capables de suivre l’évolution de leur domaine, et des stages leur donnant accès à leur premier poste avec une réelle expérience de terrain.
Il s’agit ensuite de bâtir des processus de coopération entre les différents établissements d’enseignement supérieur : universités, écoles, classes préparatoires, BTS, etc. Les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), tels qu’ils avaient été conçus dans le rapport des Etats Généraux de la Recherche (et pas tels qu’ils ont été mis en place), sont le lieu naturel de cette coopération. On ne peut en rester à une balkanisation des filières d’enseignement.
Mais pour pouvoir coopérer, il faut qu’il y ait plus d’égalité. Or les différences de financement par étudiant sont aujourd’hui considérables. Il est urgent d’augmenter les moyens des universités, afin qu’elles offrent un cadre de travail décent aux étudiants, l’encadrement pédagogique dont ceux-ci ont besoin et un suivi individualisé. Nous devons également penser la carte nationale des formations supérieures. De nombreux établissements se trouvent dans des villes moyennes, et sont très inquiets pour leur avenir en raison du Plan-Campus qui concerne une dizaine de sites et délaisse la plupart des universités ; alors même que celles-ci jouent un rôle central pour l’accès à l’enseignement supérieur des étudiants défavorisés. Elles doivent occuper une place importante dans les PRES, favoriser ainsi la mobilité de leurs étudiants entre les différents établissements composant le PRES, et permettre à leur enseignants-chercheurs de conduire leur activité de recherche dans un laboratoire du PRES.
Enfin, nous devons agir au niveau européen. Les prochaines élections sont l’occasion d’impulser enfin des débats au Parlement Européen sur l’enseignement supérieur et la Recherche. Le processus de Lisbonne est de manière évidente en forte difficulté. L’objectif d’atteindre, en 2010, 3% du PIB pour les dépenses de Recherche est hors de portée. De plus, le soutien financier européen, dont les procédures de gestion sont trop lourdes, s’adresse essentiellement à la Recherche finalisée au détriment de la Recherche fondamentale. Une réorientation de la politique européenne de Recherche est nécessaire afin de favoriser des
coopérations solides et durables, au lieu d’organiser la concurrence et offrir des financements de court terme.
A ce stade, il faut parler des aspects budgétaires. Certes, la France vit une situation économique et sociale catastrophique. C’est pourquoi les socialistes ont proposé un vrai plan de relance, fondé sur le soutien aux ménages et à l’investissement. Nous devons poursuivre nos investissements d’avenir. Depuis 2007, le gouvernement proclame qu’il augmente chaque année le budget de l’enseignement supérieur et de la Recherche de 1,8 milliard d’euros. Malheureusement, ce chiffre est mensonger : la croissance globale réelle est faible voire nulle. Par ailleurs, les choix de répartition des moyens sont mauvais : les crédits de base des
laboratoires sont au mieux en stagnation, un millier d’emplois scientifiques sont supprimés, pendant que le Crédit d’Impôt Recherche augmente de 600 millions. Une réorientation de ce budget est donc nécessaire et possible.
Ces grandes lignes doivent maintenant être déclinées plus précisément car la valeur d’une réforme tient aussi à son adéquation aux situations de terrain. C’est pour cela qu’avec nos partenaires communistes et écologistes, nous avons lancé un processus de consultation des organisations de votre secteur. Ces auditions, qui sont rendues publiques par leur diffusion sur Internet, serviront de base à un débat auquel je vous invite à prendre part. Les propositions socialistes pour l’enseignement supérieur et la Recherche s’appuieront sur ce travail collectif lancé aujourd’hui.
Pour les socialistes, la connaissance est un élément central de leur projet politique. L’éducation, de la maternelle à l’université, la Recherche, et plus généralement les services publics, exige une renaissance, pour le bénéfice de tous nos concitoyens. Nous avons besoin d’un travail collectif pour définir la politique de demain : nous comptons sur vous, pour y apporter votre contribution.

Martine AUBRY
Première secrétaire du Parti socialiste

N. Sarkozy affirme qu’il ne reviendra "jamais" sur l’autonomie des universités

(Source : Agence : AFP // Paru le : 2009-04-07 13:16:55)
Sarkozy affirme qu’il ne reviendra "jamais" sur l’autonomie des universités
Nicolas Sarkozy a affirmé mardi dans les Bouches-du-Rhône qu’il ne reviendrait "jamais" sur l’autonomie des universités, alors qu’enseignants et chercheurs protestent depuis plus de deux mois contre certaines dispositions du texte qui l’institue.
"On l’a fait voter, franchement c’est un choix sur lequel je ne reviendrai jamais, je préfère le dire, parce que je crois profondément et en conscience que le choix de l’autonomie est fondamental", a déclaré M. Sarkozy lors d’une table-ronde sur la recherche à Venelles. "Je veux dire au monde universitaire que leur donner l’autonomie, c’est leur faire confiance (…) c’est mieux que de se retrouver au ministère des Universités pour qu’on vous dise d’un bureau parisien ce qu’on doit faire", a-t-il poursuivi. Malgré les protestations, le chef de l’Etat a jugé que "les choses progressent" sur ce dossier. Il en a profité pour rendre hommage au "courage" des présidents d’université en relevant qu’ils ne "baignent pas toujours dans un environnement spontanément attiré par la réforme". Nicolas Sarkozy a également tenu à rassurer la communauté universitaire en affirmant qu’il ne souhaitait "absolument pas qu’on mercantilise l’université, qu’on y installe les entrepreneurs au détriment du service public".
"Mais si on fait des études, c’est pour être bien formé, c’est pour trouver un emploi, c’est pour créer de la richesse, de la valeur ajoutée", a-t-il plaidé, jugeant "fantastique que des étudiants puissent créer des entreprises après être sortis de leurs études".
Pour accélérer la commercialisation des brevets, le président a souhaité que les quatre premières sociétés de valorisation "puissent commencer à travailler" dès le mois de septembre.

Dany Cohn-Bendit rencontre les porte-parole de la Coordination

"Sauver l’université, vite."

Tribune de Ségolène Royal dans Libération.

A lire en ligne : http://www.liberation.fr/societe/0101559963-sauver-l-universite-vite

Extraits :

  • "Oui, le besoin de réformes est d’autant plus grand que des études récentes, notamment celle réalisée par Philippe Aghion pour l’institut Bruegel, confirment le lien entre enseignement supérieur et recherche d’un côté, croissance et innovation de l’autre. Tout montre que trois conditions sont nécessaires pour assurer de bonnes performances universitaires : des moyens financiers adéquats ; une gouvernance conçue autour d’universités autonomes et disposant de la liberté de choisir leurs enseignants ; un système de bourses pour encourager les meilleurs projets. Ce diagnostic est aujourd’hui largement partagé. Enseignants-chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, étudiants et parents, personnel administratif des universités : tous sont lucides sur les forces et les carences de notre système supérieur, tous aspirent à des réformes justes et nécessaires. Mais ils attendent pour cela de l’impartialité dans les diagnostics, du respect dans le dialogue, de la justice dans les décisions. Par-dessus tout, ils souhaitent que le savoir et la recherche soient reconnus comme des biens publics, dégagés des contraintes du monde de l’entreprise."
  • "Transformer l’enseignement en punition pour chercheurs jugés peu productifs et compenser ainsi la diminution des effectifs, il fallait y penser ! Le mépris pour la transmission du savoir, les contrevérités sur l’absence d’évaluation, tout indique la volonté de mettre au pas un monde où se forgent encore des esprits libres. Le coup de grâce donné aux IUFM, dont nul ne contestait la nécessaire évolution, en est le signe : derrière l’économie budgétaire, c’est un apprentissage fondamental que l’on supprime, comme si un master suffisait à former un professeur."
  • "Combiner une augmentation des moyens, une autonomie véritable et un système d’évaluation collective. Pour nous hisser au niveau des pays scandinaves, une hausse d’environ 0,7 % des dépenses en faveur du supérieur est indispensable. Elle seule permettra d’améliorer le taux d’encadrement et donc la réussite des étudiants, deux sur trois échouant aujourd’hui en premier cycle. Il faut ensuite octroyer une véritable autonomie aux universités, sans oublier les contre-pouvoirs nécessaires pour évaluer et nommer les présidents. Enfin, un système d’évaluation collective des performances universitaires pourrait être créé, comme c’est le cas en Suède. Au terme d’un processus d’évaluation par les pairs, seraient alors récompensées les bonnes performances de recherche des départements, la qualité des enseignements et l’employabilité des étudiants formés."

Lettre ouverte des parlementaires européens à N. Sarkozy et V. Pécresse.

Lettre ouverte
A
Monsieur Nicolas SARZOZY, Président de la République
Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Des dizaines de milliers de personnes, étudiants et personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, ont défilé dans toutes les villes universitaires de France les 10 et 19 février derniers pour s’opposer à la destruction de leurs institutions, de leurs statuts et de leurs conditions de travail ou d’étude. Cette mobilisation se poursuit aujourd’hui. Le rejet de la politique conduite sous votre responsabilité en ce domaine est massif, sans précédent.
Il touche l’ensemble des projets de votre gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche : démantèlement du CNRS et des EPST, réforme des statuts des enseignants-chercheurs, associée à une réduction drastique de l’emploi statutaire, mastérisation de la formation des enseignants du premier et du second degré, etc. Ces réformes sont menées au pas de charge, au mépris des avis et mises en garde émis par la communauté scientifique, et au terme d’une concertation factice sous l’égide de commissions ad hoc sans légitimité.
La provocation que constitue le discours du 22 janvier est l’illustration caricaturale d’une volonté, à l’œuvre depuis plusieurs mois, de démantèlement de l’intégralité des institutions qui organisent en France la production et la diffusion du savoir scientifique et de pilotage de la recherche et de l’enseignement supérieur au service d’intérêts contraires à l’intérêt général.
Confrontés à cette dérive, indignés par le mépris affiché à l’égard de l’ensemble de la communauté scientifique et profondément préoccupés par l’avenir de la recherche en France,
Nous, Parlementaires socialistes européens :
– Partageons l’émotion des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur, blessés et scandalisés par les propos tenus dans votre discours du 22 janvier 2009. Fondé sur une vision inexacte et méprisante de la recherche française, il en donne une image déformée et dévalorisante et ne peut que conduire au découragement de ses personnels et à la dégradation de l’image de la recherche française à l’étranger.
– Rejetons un projet fondé sur un diagnostic mensonger selon lequel la France serait à la traîne en matière de recherche et d’enseignement supérieur, en dépit des moyens considérables qui leur seraient consacrés. La recherche française est reconnue internationalement et largement primée. Elle tient le 6ème rang mondial alors que son budget par rapport au PIB est lui au 26ème.
– Sommes profondément attachés aux missions essentielles du CNRS : faire progresser le champ des connaissances dans toutes les disciplines, valoriser et diffuser les avancées scientifiques et techniques, contribuer à la formation par la recherche. Le CNRS s’acquitte de ces missions avec compétence et efficacité, et constitue l’un des centres de recherche les plus réputés au niveau international. Il est le premier opérateur de recherche à l’échelle européenne. A l’issue du premier appel lancé par le Conseil européen de la recherche, le CNRS s’est placé dans le peloton de tête européen. Sur les 300 subventions accordées pour financer de jeunes équipes de recherche de pointe, 29 l’ont été à des équipes du CNRS.
– Nous élevons contre la transformation du CNRS et des organismes de recherche en agences de moyens, qui scellerait la fin d’un système de recherche qui a offert au pays une bonne partie de ses succès industriels. Nous partageons à cet égard la mise en garde exprimée par Albert Fert, physicien, prix Nobel 2007, sur le "risque d’éclatement pur et simple de l’organisme qui sonnerait le glas d’une vision nationale pluridisciplinaire de la science française." (Lettre ouverte cosignée avec Bruno Chaudret, Yves Laszlo et Denis Mazeaud,)
– Soulignons que les chercheurs et enseignants chercheurs ne sont en rien "hostiles à toute forme d’évaluation", mais au contraire l’objet d’une évaluation permanente : par leurs communications, par les demandes de contrats de recherche nationaux ou internationaux, par le Conseil National des Universités, par le Comité National de la Recherche Scientifique et par l’AERES dont les membres sont issus de l’ensemble de la communauté scientifique française. Cette évaluation par les pairs de façon collégiale est pratiquée dans tous les pays ayant une recherche de dimension internationale. Nous mettons en garde contre la tentation technocratique et dangereuse de réduire l’évaluation des performances à quelques indicateurs.
– Rappelons que s’il est légitime que la puissance publique dégage des grands thèmes de recherche utiles à la Nation, la définition de priorités par les scientifiques eux-mêmes est une condition indispensable à l’activité scientifique. Ce concept d’« indépendance académique » est reconnu dans toutes les grandes nations scientifiques, en particulier au Royaume Uni et aux USA, souvent cités en modèle.
– Avons la conviction que les prix et récompenses prestigieuses attribuées à nos chercheurs ne sont pas "l’arbre qui cache la forêt", mais bien au contraire le résultat du travail quotidien et à long terme de l’ensemble des acteurs de la recherche : les chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants ou post-doctorants mais aussi tout particulièrement les ingénieurs, techniciens et administratifs qui jouent un rôle essentiel dans l’élaboration, la mise en place et l’exploitation de projets qui permettent d’y aboutir.
Demandons
► L’annulation du décret modifiant le statut d’enseignant chercheur, de la réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants du premier et du second degré.
► L’arrêt de la transformation du CNRS en agence de moyens et des autres réformes en cours concernant la recherche et l’enseignement supérieur.
► La mise en place d’un débat et d’une négociation sur la base des instances existantes (comité national, CNU, conseils universitaires et conseils d’organismes, syndicats, etc.) avec un calendrier suffisant pour permettre de véritables discussions.
► Un budget à la hauteur des enjeux : Sur les 1.8 milliards/an annoncés, l’essentiel est consacré à la recherche privée tandis que celui du secteur public diminue en euros constants : 0.6% du PIB alors que nos voisins sont à environ 1%.

Plaidons pour une ambition revue à la hausse dans le cadre de la révision de la Stratégie de Lisbonne en 2010, pour faire de l’UE une société de la connaissance, autour du triangle éducation/recherche/innovation.

Nous devons atteindre et dépasser les objectifs fixés pour 2010 en matière de recherche et de développement, autour des orientations suivantes :
► L’ambition d’une Europe de l’excellence, dans le cadre de nos universités et de nos systèmes d’enseignement supérieur, avec une plus grande coopération et émulation entre les Universités et la recherche publique et privée, dans le but d’augmenter le nombre de centres d’excellence dans la recherche.
► L’espace européen de la recherche (EER) définit la voie européenne vers l’excellence dans la recherche et est un moteur essentiel de la compétitivité européenne à l’ère de la mondialisation.
► Un investissement à hauteur de 3% du PIB (1% pour les dépenses publiques, 2% pour le privé), avec des objectifs quantifiés d’augmentation des fonds publics et privés, un calendrier précis et un engagement de chaque Etat membre à rendre compte, chaque année, des mesures prises et planifiées pour atteindre ces objectifs.
► Dans le cadre de cette augmentation des moyens, 700 000 chercheurs supplémentaires doivent être recrutés en Europe, en rendant les carrières scientifiques plus attractives pour les jeunes européens.
► Le renforcement de la contribution de la R&D à l’objectif central de Lisbonne, avec une attention particulière aux technologies propres, aux nanotechnologies, aux sciences de la vie et biotechnologies.
► Un espace européen de l’innovation, avec un accent particulier sur le développement et la diffusion des éco-innovations, renforçant le leadership européen dans les éco-industries.
► L’Institut européen de technologie (IET) lancé en 2009 doit dynamiser le potentiel d’innovation européen en multipliant les synergies entre la recherche et le monde des entreprises.
► L’introduction du brevet communautaire.

Signataires
Les Parlementaires de la délégation socialiste française au Parlement européen :
Kader ARIF, Pervenche BERES, Catherine BOURSIER, Guy BONO, Marie-Arlette CARLOTTI, Françoise CASTEX, Jean-Paul DENANOT, Harlem DESIR, Brigitte DOUAY, Anne FERREIRA, Catherine GUY-QUINT, Roselyne LEFRANCOIS, Catherine NERIS, Bernard POIGNANT, Pierre PRIBETICH, Martine ROURE, Gilles SAVARY, Pierre SCHAPIRA, Michel TEYCHENNE, Catherine TRAUTMANN, Yannick VAUGRENARD, Bernadette VERGNAUD, Henri WEBER
Les Parlementaires du groupe socialiste européen engagé(e)s sur les enjeux de la recherche :
Philippe BUSQUIN, ancien Commissaire européen pour la recherche, Pia LOCATELLI, Teresa RIERA MADURELL.

Strasbourg, le 25 mars 2009.

Questions d’actualité au Sénat

Si certains d’entre vous en ont le temps et le courage, je leur conseille la lecture du débat qui a eu lieu hier au Sénat sur
l’université (http://www.senat.fr/cra/s20090319/s20090319_1.html#par_15
Voir aussi la vidéo des questions d’actualité :
http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1328.html). Si certains se demandent à quoi sert notre combat, ils verront le retentissement qu’il peut avoir dans ce genre d’instance. En particulier, on y lit assez clairement le désarroi qui commence à se faire jour dans la majorité. En revanche, Pécresse ne varie pas d’un pouce. Un sénateur s’est même énervé en lui demandant à quoi servait ce débat si c’était pour l’entendre répéter les arguments qu’on peut lire dans les journaux.
Après la manifestation d’hier, elle se défend de plus en plus dos au mur.

Question sur la LRU au sénat le … 19 Mars.

Libertés et responsabilités des universités

QUESTION ORALE AVEC DEBAT LE JEUDI 19 MARS 2009

M. David ASSOULINE (Soc – Paris) interrogera Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités le jeudi 19 mars 2009 à 9h30 au Sénat en séance publique.

M. David Assouline demande à Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer l’état d’application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dont le dispositif encadre l’ensemble des réformes actuellement contestées par tous les acteurs de l’enseignement supérieur. Depuis plusieurs semaines, l’inquiétude de toute la communauté universitaire, des enseignants-chercheurs aux étudiants, en passant par de nombreux présidents d’établissements, s’exprime dans la rue et dans les médias. Leurs protestations s’amplifiant ont donné lieu à de nombreuses manifestations, partout en France où, tous unis, ils s’élèvent contre les réformes gouvernementales modifiant le statut des enseignants-chercheurs, instaurant la nouvelle organisation des instituts universitaires de technologie (IUT), réformant la formation des enseignants et dénoncent, de façon générale, les conditions de travail et d’études à l’université et la réalité des moyens financiers annoncés par le Gouvernement.

L’ensemble des groupes politiques s’exprimera au cours du débat qui suivra.
Vous pourrez suivre les débats en direct sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/direct/index.html à partir de 9h30.

Facs payantes : 92 députés contre le principe de la gratuité dans les universités.

Dans l’exposé des motifs d’une récente proposition de loi sur les prêts aux étudiants, 92 députés affirment qu’un système universitaire payant est nécessaire. Voir ci-dessous pour une brève présentation.
=======================
Dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi, plus de 90 députés UMP mettent en cause le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public en France et prônent la mise en place d’un système payant calqué sur le modèle libéral
anglo-saxon.
Pour que les universités et les grandes écoles publiques françaises puissent devenir payantes, il faut au préalable mettre
en place un système permettant réellement aux étudiants de s’endetter massivement. Telle est la philosophie des 92 députés UMP signataires de la proposition de loi déposée le 21 janvier 2009 (et rendue publique le 20 février) "relative à la création du prêt étudiant garanti par l’Etat et à remboursement différé et conditionnel".
Accordés par les banques, les prêts seraient garantis par l’Etat. Leur remboursement débuterait à l’entrée de la vie active et pourrait être modulé en fonction du niveau de rémunération atteint par l’emprunteur au cours de sa vie professionnelle.

Selon l’exposé des motifs : "Le système universitaire français est actuellement fondé sur la gratuité de l’enseignement supérieur et le versement d’allocations de bourse en faveur des étudiants issus de milieux modestes. Force est toutefois de constater que ce sont les enfants issus de milieux favorisés qui profitent du système public d’enseignement supérieur financé par la collectivité".
Dans un raisonnement spécieux, les députés font le lien entre gratuité et inégalité. Cette affirmation, pour le moins péremptoire, vise à accréditer l’idée que la gratuité de l’enseignement supérieur est injuste et immorale et à saper ainsi la légitimité du modèle républicain.

Toujours dans l’exposé des motifs, les députés du parti majoritaire n’hésitent pas ensuite à se prévaloir de leur propre turpitude, en rappelant à dessein la faiblesse des aides et surtout la baisse des dépenses de l’Etat par étudiant, pour mieux
prétendre en déduire la nécessité d’un financement complémentaire par ces mêmes étudiants, autrement dit la nécessité d’un système payant :
" La situation est aujourd’hui devenue préoccupante en France : notre pays dépense deux fois moins en aides pour les étudiants que l’Allemagne et la Belgique et huit fois moins que le Danemark ou la Norvège. Par ailleurs, la dépense par étudiant est passée de 5 414 euros en 2001 à 5 268 euros en 2005, ce qui prouve la nécessité de prévoir des formes complémentaires de financement de l’enseignement supérieur."

S’inspirant "d’un dispositif existant en Australie depuis 1988, en Nouvelle-Zélande depuis 1992 et au Royaume-Uni depuis 2004", cette perspective d’un système payant avec prêts à remboursement conditionnel sur le modèle anglo-saxon, dessinée
par les 92 députés de l’UMP, est d’autant plus grave qu’elle émane d’une partie de la représentation nationale. Elle est totalement inacceptable et doit être dès à présent combattue. Il convient d’en informer les citoyens et en particulier les étudiants.

De lecture très rapide, la proposition de loi, avec l’exposé des motifs, se trouve en document joint.
(http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion1391.pdf)

Quelques compléments (à laisser de côté en première lecture):
Dans l’exposé des motifs, tous les éléments pseudo-techniques avancés par les députés sur les aides ou la dépense par étudiant sont tirés, en une manière de "copier-coller",  d’une seule et même étude publiée en octobre 2008 par l’Edhec (Ecole de commerce payante située à Lille). Cette étude de l’Edhec (1) milite ouvertement pour un système universitaire payant,
avec prêt à remboursement conditionnel, tout en rappelant que cette dernière idée a été formulée il y a 50 ans par Friedman. Décédé en 2006, Milton Friedman est l’ancien chef de file de l’Ecole dite de Chicago qui regroupe la frange la plus extrémiste des économistes ultra-libéraux.
L’exposé des motifs précise : "La présente proposition de loi s’inspire d’un dispositif existant en Australie depuis 1988, en Nouvelle-Zélande depuis 1992 et au Royaume-Uni depuis 2004". On notera que ces trois pays anglo-saxons ont mis
parallèlement en place un système payant pour leur enseignement supérieur public. Du reste, si l’on s’en réfère précisément à l’étude de l’Edhec plébiscitée par les 92 députés UMP: " le système mis en place en 1989 [en Australie] en remplacement d’un
système de gratuité (…) demandait [aux étudiants] une même contribution d’environ 25% du coût moyen d’une année
d’enseignement" (p. 27); "En 2008, les contributions annuelles supportées par l’étudiant [australien] selon les domaines
d’enseignement varient de 4000 à 8500 AUS$" (p. 28).
Selon la conception libérale anglo-saxonne, les études supérieures doivent être considérées avant tout comme un investissement financier individuel, qui, comme tout autre investissement, doit se voir financer soit par un apport individuel ou familial, soit par l’emprunt. D’où la nécessité d’un système permettant un endettement à très large échelle.
Cette opposition entre, d’un côté, le modèle français et républicain, et, de l’autre, le modèle libéral et anglo-saxon, est probablement l’une des clefs qui permet de rendre compte de l’ampleur de la mobilisation actuelle dans les universités en France. Nombreux sont ceux qui perçoivent, quelquefois confusément, le plus souvent clairement, que les réformes actuelles  -
"mastérisation", statut des E-C, contrat doctoral et autres "LRU" – tendent à nous rabattre sur le modèle anglo-saxon, modèle qui trouve certes de très nombreux adversaires à gauche, mais aussi à droite.
(1) : http://professoral.edhec.com/jsp/fiche_document.jsp?CODE=1224582486388&LANGUE=0&RH=prof3-3

Exclu !! : Propositions de la Mission sur les enseignants chercheurs de Daniel Fasquelle

Propositions de la Mission pour réécrire le décret sur le statut des enseignants-chercheurs, conduite par Daniel FASQUELLE, Benoist APPARU et Claude GOASGUEN remises à Claire BAZY-MALAURIE, Médiatrice, le 18 février 2009

<Edit> Les propositions sont en ligne sur le site mis en place par le groupe parlementaire UMP : http://enseignants-chercheurs.fr/site/propositions.php </Edit>

Propositions de la mission animée par Daniel FASQUELLE, Benoist APPARU et Claude GOASGUEN
1. Principes généraux qui doivent conduire à la réécriture du décret :
1/ Comme la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie PÉCRESSE, le Groupe UMP de l’Assemblée nationale souhaite que le statut des enseignants-chercheurs soit actualisé et modernisé.
2/ Cette modernisation du statut des enseignants-chercheurs doit s’inscrire dans le cadre de l’autonomie des universités voulue par le législateur. Elle doit :
–          tenir compte des principes de liberté et d’indépendance des universitaires et d’organisation par discipline ;
–          combiner au mieux gestion nationale et gestion locale des carrières.
3/ Conformément à ce qu’ont exprimé le Président de la République et la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Groupe UMP demande à ce que de nouvelles pistes soient explorées au plus vite.
4/ Le Groupe UMP souhaite que la Médiatrice tienne le plus grand compte des propositions qu’il lui adresse et demande qu’elles inspirent la réécriture du décret.

2. Propositions du Groupe UMP pour la réécriture du décret :
1/ Evaluation
Comme le souhaite la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il faut, à l’avenir, organiser l’évaluation pour chaque enseignant-chercheur, à intervalles réguliers, sur une durée significative de 4 ans. Cette évaluation ne pourra se faire qu’au plan national et dans le cadre de chaque discipline. Le groupe UMP souhaite que plusieurs précisions soient apportées à ce sujet :
–          il est indispensable de lier la mise en œuvre du décret en ce qui concerne l’évaluation des enseignants-chercheurs à l’entrée en vigueur du décret sur le nouveau CNU (Conseil national des universités) ; ce faisant, l’article 41 du décret qui prévoyait un régime transitoire, source de confusions, devrait être abandonné ;
–          l’évaluation des enseignants-chercheurs est le fait du CNU et non de l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Elle se fait dans le cadre des sections compétentes et selon des critères définis à l’avance par chaque section en prenant en compte l’ensemble des activités de l’enseignant-chercheur ;
–          l’évaluation de la recherche des universitaires  ne peut se faire de manière quantitative, seule une évaluation qualitative est acceptable ;
–          il sera tenu compte de l’évaluation individuelle pour l’attribution des primes de recherche ainsi que dans le cadre de l’élaboration des contrats d’établissement.

2/ Promotions
A côté des promotions locales, il est proposé de conserver une partie au moins des promotions au plan national selon un pourcentage à définir.
–          les promotions au plan local et au plan national devront être encadrées pour éviter les abus (règles à définir dans le projet de décret, par exemple, il sera utile de préciser l’intervention du conseil scientifique au plan local ainsi que l’intervention d’un rapporteur membre de la même discipline) ;
–          au plan national, les promotions seront ventilées équitablement entre les différentes disciplines. Ce même objectif devra être poursuivi au plan local.

3/ Modulation et organisation des services
Le décret définira un service national de référence afin d’assurer une cohérence indispensable au sein de l’université française et de garantir les droits des enseignants-chercheurs.
–          le service national de référence précise les heures d’enseignement (128h de cours magistraux soit 192h équivalent TD). Il sert de base au paiement des heures complémentaires.  Il comprend également, pour chaque enseignant-chercheur, un temps significatif réservé aux activités de recherche.
–          chaque enseignant ne peut se voir imposer plus que ce service de base :
o        s’il accepte des cours en plus, il doit être rémunéré pour ces cours ;
o        s’il mène des activités de recherche particulièrement soutenues, elles doivent être reconnues notamment par l’attribution d’une prime ;
o        s’il assure des responsabilités administratives particulières, elles doivent être rémunérées ou il faut en tenir compte dans le cadre des décharges de service. Afin d’éviter les abus, des règles nationales pourront préciser les charges administratives donnant lieu à des décharges.
–          ce faisant, la modulation entre les différentes activités de l’enseignant chercheur est conçue pour valoriser et organiser son travail et ses activités au sein de l’université. Elle doit permettre de prendre en compte l’ensemble des tâches qui lui sont confiées. Elle ne doit en aucun cas être considérée comme une sanction.
–          chaque enseignant-chercheur doit assurer en tout état de cause un minimum de cours (68h de cours magistraux soit 96h équivalent TD).
–          le service est élaboré à partir des voeux de l’enseignant-chercheur tout en tenant compte des besoins de l’université. Il est arrêté par le président de l’université après avis du conseil d’UFR ou du laboratoire dont l’enseignant-chercheur dépend.

Telle est la contribution que nous remettons à la Médiatrice, Claire BAZY-MALAURIE, avec le souci de réaffirmer à la fois les principes d’autonomie des universités et d’indépendance des enseignants chercheurs.

  • Daniel FASQUELLE, Député du Pas de Calais
  • Benoist APPARU, Député de la Marne
  • Claude GOASGUEN, Député de Paris

Proposition de Daniel Fasquelle sur le décret EC

Daniel Fasquelle, Député UMP, Professeur des universités, Doyen de la Faculté de droit de Boulogne-sur-Mer demande à Valérie Pécresse d’entendre le message des enseignants-chercheurs et déposera une proposition de loi lundi sur le bureau de l’Assemblée.
"Le projet de Décret de Valérie Pécresse a ouvert un débat utile sur le statut des enseignants-chercheurs. Nul ne conteste, en effet, que les choses peuvent et doivent évoluer. Il n’est pas normal, par exemple, que les tâches administratives, accaparantes et souvent ingrates, ne soient pas mieux prises en compte. On peut également légitimement s’étonner de ce que la recherche ne soit pas mieux valorisée et de ce que certains universitaires, fort rares du reste, n’aient ni activité administrative, ni activité de recherche en plus de leurs enseignements. Il ne faudrait pas pour autant qu’à l’occasion de ce débat, on donne une image déformée de la réalité de l’université : les enseignants-chercheurs français sont dans leur immense majorité passionnés par ce qu’ils font. Ils ont appliqué sans rechigner un nombre incroyable de réformes au cours de la période récente dont certaines ont d’ailleurs considérablement accru les tâches d’examen et les charges administratives sans compensation – je pense, en particulier, à la semestrialisation et à la mise en place des masters. Il est également inexact de dire que les universitaires ne sont pas évalués.
Ils le sont, à titre personnel, au moment de l’accès à la maîtrise de conférences, à la HDR, au moment de devenir professeur ou pour passer dans un grade supérieur (passage à la première classe…). Ils le sont également à travers la formation ou le laboratoire qu’ils dirigent et qui n’est soutenu par l’université et par le ministère qu’après un examen approfondi du programme pédagoqique ou de recherche proposé. La modulation, dont on dit que les enseignants-chercheurs ne voudraient pas, existe également déjà puisqu’un universitaire qui accepte des responsabilités administratives peut bénéficier d’une décharge de service, certes insuffisante.
Mais, si évaluation et modulation existent déjà, d’où vient le malaise que l’on constate aujourd’hui dans les universités ? Il vient pour une grande part de ce que l’autonomie des universités, fondement de la loi que nous avons voté en 2007, si elle est souhaitable voire même indispensable à bien des égards, ne doit pas s’exercer au mépris des disciplines et de l’indépendance et de la liberté des universitaires. Au-delà des questions statutaires, c’est le modèle même de l’université qui est en cause, ce qui explique que des universités aussi sages que Paris 2, ou encore Strasbourg, Montpellier, Lyon 3 et bien d’autres, se mobilisent aujourd’hui comme rarement elles l’on fait dans leur histoire récente.
Pour sortir de l’impasse, deux voies sont possibles. La première, choisie par Valérie Pécresse, consiste à améliorer ce qui est proposé et à offrir des garanties supplémentaires à travers notamment une charte entourant la façon dont les présidents d’universités vont appliquer le décret. La seconde est plus ambitieuse et consiste à tout remettre à plat à partir d’un texte de loi qui offrira aux universitaires les garanties dont ils ont besoin.
La première piste d’amélioration, la plus modeste, si elle devait finalement être retenue doit, tout d’abord, aborder la question de l’évaluation. La Ministre prévoit l’intervention du CNU ce dont il faut se féliciter. Mais, pour fonctionner, l’évaluation suppose une réforme en profondeur de cette instance, y compris en ce qui concerne le nombre de sections. Cela implique également que celle-ci se voit confier de vrais moyens. La question est posée également des critères de l’évaluation, le danger existant d’une appréciation à partir de critères peu précis et peu efficaces (la quantité des travaux ne signifie pas leur qualité). Dans ces conditions, on comprend qu’il faille lier les deux réformes : celle du statut des enseignants chercheurs et celle du CNU tout en évitant des dispositions transitoires qui donneraient aux conseils scientifiques les pouvoirs du CNU avant que celui-ci soit en état de fonctionner dans sa nouvelle configuration.
Sur la promotion telle que prévue dans le décret, celle-ci doit être encadrée de plus de garanties : garanties pour les disciplines de se voir attribuer dans chaque université, sur le contingent pour lequel le CNU est saisi, des promotions en fonction de son poids dans l’établissement.
L’intervention du Conseil scientifique, au sein duquel les grandes disciplines sont représentées, me semble également indispensable afin qu’il puisse donner son avis sur tout projet de promotion ; garanties pour les enseignants qui passent par la saisine pour avis du directeur de la composante disciplinaire et par le contrôle du conseil d’administration sur le contingent non soumis au CNU.
Sur la modulation, il s’agit très certainement du point le plus délicat. En effet, le projet de décret prévoit d’imposer des enseignements supplémentaires au motif qu’un enseignant-chercheur ne fait pas de recherche ce qui est à la fois paradoxal et très certainement contraire au droit. Paradoxal car on va demander à celui qui est considéré comme un mauvais universitaire de passer plus de temps devant les étudiants ! Juridiquement contestable car il s’agit là d’une forme de sanction pour non respect des obligations sans que l’on ait respecté aucune des procédures normalement prévues dans ce genre de circonstances. Plutôt que de prendre ainsi le problème en aval, ne faudrait-il pas le prendre plutôt en amont et tant qu’à impliquer les acteurs locaux, n’est ce pas aux composantes et à leurs responsables de moduler, dans le dialogue avec l’universitaire, son service au début de chaque année tout en repensant le régime des primes pour inciter, par exemple, les meilleurs à choisir les amphithéâtres de première année, là où les étudiants sont les plus fragiles ?
On le voit, les questions posées ne sont pas des moindres. Ces questions ont fait l’objet de débats qui ont duré plus d’un an au Parlement quand, en 1896, au cœur de la 3ème République, il a été décidé que les universitaires ne seraient plus inspectés ni notés.
Partageant le constat fait par la Ministre et convaincu, comme elle, que les choses ne peuvent rester en l’état, je pense qu’une autre voie est possible pour améliorer le décret en projet qui offrirait plus de garanties qu’une " charte" n’ayant pas de valeur juridiquement contraignante pour appliquer un décret qui, lui, s’imposera aux universitaires. Elle passe par le Parlement et par une loi qui, au visa du principe constitutionnel d’indépendance des professeurs d’université fixerait les grands principes auxquels la communauté universitaire est attachée. Je vais déposer lundi prochain (16 février) une proposition de loi en ce sens.
Sur la base de cette loi, il sera possible, ensuite, de préparer plusieurs décrets qui appliqueront ces principes à valeur constitutionnelle et législative dans la concertation avec la communauté universitaire qui n’est pas hostile au changement, loin s’en faut.
"
Daniel Fasquelle. Professeur des Universités. Député du Pas-de-Calais
Lundi 9 février 2009

Site du groupe parlementaire UMP pour "engager le dialogue"

A la demande de Daniel Fasquelle, le groupe UMP a créé un site internet pour engager le dialogue avec la communauté universitaire :www.enseignants-chercheurs.fr

La majorité prend ses distances avec Valérie Pécresse

Création d’un groupe de travail UMP sur le statut des enseignants-chercheurs.

"Le chef de file du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a annoncé mardi 10 février 2009 la création d’un groupe de travail, composé de trois députés UMP, sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs. Il s’agit de Daniel Fasquelle, Claude Goasguen et Benoist Apparu. Ce dernier a été rapporteur de la loi LRU en juillet 2007."

A lire sur EducPros.

Les Verts soutiennent les enseignants-chercheurs

Communiqué de presse du 10 février 2009
Les Verts soutiennent les enseignants-chercheurs
Les Verts demandent solennellement à Valérie Pécresse de reconnaître l’échec de sa stratégie du passage en force, et de retirer sans délai ses projets actuels de réformes et de décrets.
Alors que la quasi-totalité des universités sont en grève, la nomination d’une médiatrice sur la seule question du statut des enseignants-chercheurs est une manoeuvre de diversion dérisoire. Seul un geste fort permettra de restaurer la confiance et d’ouvrir une véritable concertation sur l’évolution de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
La communauté scientifique et le monde étudiant ne se battent pas pour le statu-quo : ils demandent à être parties prenantes d’une évolution réfléchie, qui prenne le temps de remettre à plat les missions et l’architecture du système public de recherche et d’enseignement supérieur. Les Verts appuient sans réserves cette demande. Ils sont prêts à participer à un vaste débat national sur ces questions, qui devra impliquer les collectifs, les syndicats, les partis politiques, les associations concernées.
Il est urgent de réinstituer des méthodes démocratiques en lieu et place de l’autoritarisme qui préside aujourd’hui aux destinées du pays. Le modèle de société que tente d’imposer Nicolas Sarkozy se résume à la concurrence exacerbée entre individus, entre territoires, entre établissements publics, à la lutte pour accaparer des moyens de fonctionnement toujours raréfiés, à la compétition de chacune et chacun contre tous les autres. Face à ce projet réactionnaire, les Verts continueront à se battre pour la coopération, l’ouverture et la solidarité, qui sont précisément les fondements de l’université et de la recherche.
Les Verts appellent à participer à la manifestation nationale qui partira à 14h de la place Edmond Rostand (Paris 5e). La Secrétaire nationale, Cécile Duflot, participera à la manifestation ; les députés Verts seront présents pour accueillir les manifestants à leur arrivée à l’Assemblée nationale.
Les Verts

Universités : Delanoë soutient la fronde

Universités : Delanoë soutient la fronde
AFP 09/02/2009 | Mise à jour : 19:54 |
Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, indiquant s'"associer" aux universitaires, a demandé aujourd’hui "le retrait du décret réformant le statut des enseignants-chercheurs" ainsi que "l’ouverture de véritables négociations".
"Ce n’est pas le principe d’une réforme qui est en cause, ni même l’idée de l’évaluation, ni le projet d’une modulation plus souple du temps de travail entre enseignement et recherche", précise-t-il dans un communiqué.
"Mais les modalités prévues pour l’application de ces mesures menacent la liberté et l’indépendance de la recherche et sont en contradiction avec ce qui se pratique dans la plupart des grandes universités étrangères", assure-t-il.
Bertrand Delanoë dénonce également "la brutalité du discours et l’intransigeance de la méthode" qui "portent atteinte à la dignité des chercheurs". "La recherche est une part essentielle de la vitalité de notre pays", souligne-t-il, estimant que "des moyens significatifs doivent lui être alloués, et le respect nécessaire s’exprimer en direction de ses acteurs, afin qu’elle puisse réellement exercer ses missions".

"Sortir d’un tête à tête entre la ministre et les EC"

Reprise d’un article du Figaro (édition du 8 Février)

INTERVIEW – Député UMP du Pas-de-Calais et doyen de l’université de Boulogne-sur-Mer, Daniel Fasquelle critique le décret de Valérie Pécresse, et va déposer mardi une proposition de loi visant à garantir l’indépendance des enseignants-chercheurs.

Lefigaro.fr – Vous allez déposer mardi une proposition de loi visant à corriger les défauts du décret proposé par la ministre Valérie Pécresse. Pourquoi cette démarche ?

En ce moment, il y a une vraie inquiétude au sein de la communauté universitaire, inquiétude que je comprends d’autant mieux que je suis moi-même président d’université. Et en même temps, les choses ne peuvent rester en l’état. Ce que je propose, c’est donc de rappeler dans la loi un certain nombre de garanties, de principes fondamentaux du monde universitaire. Aujourd’hui, il y a un malentendu entre la ministre et les universitaires. En tant que parlementaire et universitaire à la fois, je veux faire le pont entre les deux parties pour sortir de cette situation par le haut.

Lefigaro.fr – Que proposez-vous pour sortir de l’impasse ?

La liberté et l’indépendance, c’est tout ce qu’il reste aux universitaires en France. Or, c’est ce à quoi on touche aujourd’hui et ce qui provoque ce malentendu avec la ministre. Au cœur de la proposition de loi, je souhaite rappeler que la notation des universitaires doit se faire uniquement par les pairs de la même discipline. Nous ne sommes pas contre le fait d’être mieux contrôlé, mais serait-il normal qu’un professeur d’histoire soit évalué par un professeur de biologie ? C’est ça qui pose un vrai problème aujourd’hui dans ce décret… Par ailleurs, je veux également que la proposition fasse clairement référence à la loi de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs* et leur indépendance.

Lefigaro.fr – Valérie Pécresse a proposé d’écrire ces principes dans une charte. Cela ne suffit donc pas selon vous ?

Le problème est qu’à l’inverse d’une loi, cette charte n’aurait aucune valeur juridique…

Lefigaro.fr – Beaucoup disent que les universitaires sont payés sans être contrôlés ou notés, et sont hostiles au changement. Comprenez-vous cette vision des faits ?

Pour tout dire, elle me révolte. C’est scandaleux de dire ça. Les universitaires français sont moins payés que dans les autres pays européens, travaillent énormément et dans des conditions déplorables, n’ont pas d’assistants… En quelques années, il y a eu plus d’une vingtaine de modifications de leur statut, et ils n’ont rien dit. Mais à force de charger la barque, on a franchi un trop-plein.

Lefigaro.fr – Valérie Pécresse a également suggéré que les professeurs dont les résultats ne seraient pas satisfaisants soient pénalisés en ayant davantage d’heures de cours à donner.

Si un enseignant-chercheur ne fait pas son boulot, il est normal qu’il doive rendre des comptes à ses pairs. Mais lui donner davantage de travail comme sanction, cela ne me semble pas être la bonne solution. D’abord parce que c’est contraire au droit, étant donné qu’une sanction doit passer par une instance de discipline, et ensuite parce que ce décret cultive une amalgame, en généralisant l’idée selon laquelle les enseignants-chercheurs ne font pas leur boulot. Ce n’est pas à partir de quelques-uns que l’on doit taper sur toute la communauté universitaire.

Lefigaro.fr – La méthode employée par la ministre a-t-elle été la bonne selon vous ?

Valérie Pécresse est une bonne ministre, pleine de bonnes volontés. Mais je crois que, comme les autres ministres, Valérie Pécresse devrait à l’avenir consulter davantage les députés et les principaux concernés. Aujourd’hui, je crois en tout cas sincèrement que passer par le Parlement pourrait permettre de sortir rapidement d’un tête à tête entre la ministre et la communauté universitaire.

N.B. : A l’initiative du député UMP, une réunion d’urgence est prévue lundi à l’Assemblée nationale avec des enseignants grévistes.Le Collectif pour la Défense de l’Université ainsi que l’association Qualité pour la science française seront reçus à l’Assemblée à 19 heures. Selon des informations du figaro.fr, la proposition de loi et le décret réécrit seront présentés au groupe UMP de l’Assemblée nationale mardi matin.

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.