Extrait d’un article de Cécile Dehesdin, paru sur le magazine Slate le 2 Avril 2009.
“D’après deux arrêts de la Cour de Cassation (le 25 janvier 2000 et le 20 février 2001), la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leur fonction est autorisée dès lors qu’elle illustre un événement d’actualité. Il n’est pas nécessaire de flouter les visages des personnes impliquées -comme acteurs, témoins, ou figurants-, si l’image est prise dans le contexte d’un évènement dont l’importance justifie qu’il soit communiqué au public. Les policiers ne dérogent pas à cette règle dessinée par la jurisprudence, mais un arrêté du 27 juin 2008 apporte certaines exceptions : il faut notamment respecter l’anonymat des policiers chargés de la lutte antiterroriste, de la brigade de recherche et d’intervention criminelle, de la brigade de recherches et d’investigations financières ou encore du RAID. Qu’un particulier filme la police municipale en train de procéder à un contrôle d’identités n’est donc pas illégal.
Peut-on vous prendre votre appareil ou vos images ?
Pour Franck Fievez de l’UNSA Police (premier syndicat des policiers en tenue), «il n’y a confiscation que s’il y a interpellation, or il n’y a interpellation que s’il y a délit». Délit qui ne saurait être constitué par le fait de prendre des photographies ou de filmer des agents de police. Il explique que «lors d’une affaire récente, après que des fonctionnaires de police ont confisqué du matériel, une note de service de leur hiérarchie leur a demander de ne pas procéder à ce genre de confiscations». Les policiers peuvent vous demander d’arrêter de filmer, vous demander d’effacer votre vidéo ou vos photos, mais vous n’avez pas à obtempérer si vous ne le désirez pas, et ils n’ont pas le droit de vous y forcer.”
Filed under: ** Actions, ** Analyses, opinions, tribunes ..., Répression policière et administrative
Attention à ne pas confondre le droit de photographier et le droit de publier ensuite la photographie effectuée.
Le second admet pas mal de restrictions (même si les jurisprudences que vous citez montrent que oui mais non), le premier pratiquement pas et les remarques sur le “floutage” que vous reprenez au premier paragraphe sont en hiatus avec le titre de l’article. Dès lors qu’il s’agit simplement de “filmer” et non de “publier le film” pas de floutage qui tienne : c’est permis un point c’est tout et sans nuances fines. Après peut-être devra-t-on se contenter de passer la vidéo en boucle dans ses toilettes et accessoirement en remettre une copie à l’inspection générale des services, mais c’est un autre problème.